ORANGE BUSINESS SERVICES

Description : 1003945 9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NETWORK RELATED SERVICES   Société anonyme au capital de 820 624,05 € Siège social : 195 rue Lavoisier, Zirst, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble     Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2010. Il est précisé que ces comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, intégré dans le document de référence déposé le 30 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et accessible en ligne sur le site de la société http://www.itlabs.fr.orange-business.com, rubrique « Actionnaires Network Related Services / Documents financiers ».   Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’Assemblée générale du 31 mai 2010.   Il est par ailleurs précisé que les première, deuxième, troisième et cinquième résolutions présentées par le conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. La quatrième résolution, faute de quorum requis lors de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010, a été adoptée sans aucune modification par l’Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 réunie sur deuxième convocation, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte des résolutions figure dans l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 26 avril 2010.     A. - Affectation du résultat.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 476 343,60 euros en totalité en report à nouveau.   L’Assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.     B. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2009)      En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Network Related Services, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II.    Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   La note II.1.E. « Immobilisations financières » de l’annexe expose les principes et méthodes comptables relatifs à l’approche retenue par votre société pour l’évaluation de la valeur d’utilité de ces actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   La Tronche et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Dominique Natale Bruno Gérard       C. — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2009)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Network Related Services, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II.1.B de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que votre société a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment les normes IFRS 8 « Secteurs opérationnels » et IAS 1 révisée « Présentation des états financiers ».   II.    Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Les notes II.1.F, II.1.K et II.11 de l’annexe exposent les principes et méthodes comptables relatifs à l’approche retenue par votre société pour l’évaluation de la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble et le caractère raisonnable des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.   La note II.1.R de l’annexe expose les principes comptables relatifs à l’approche retenue pour la reconnaissance du chiffre d’affaires, et notamment la méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats s’échelonnant sur plusieurs exercices, qui implique une part d’estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de comptabilisation retenue et nous sommes assurés de sa correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations utilisées.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   La Tronche et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes   DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Dominique Natale Bruno Gérard     1003945

Description : 1002959 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NETWORK RELATED SERVICES   Société anonyme au capital de 820.624,05 € Siège social : 195 rue Lavoisier, Zirst, 38330 Montbonnot-Saint-Martin 345 039 416 RCS Grenoble    Avis de deuxième convocation   L’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010 n’ayant pu, faute de quorum, délibérer valablement sur la quatrième résolution inscrite à l’ordre du jour, les actionnaires sont à nouveau convoqués le 11 juin 2010 à 9 heures au 7 chemin du Cornillon, Place des Droits de L’Homme, 93200 Saint-Denis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.     Résolution unique (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises sur deuxième convocation pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le Conseil d’Administration.     1002959

Description : 1001396 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NETWORK RELATED SERVICES   Société anonyme au capital de 820.624,05 € Siège social : 195 rue Lavoisier, Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.       Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Network Related Services sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 31 mai 2010 à 9 heures au 7 chemin du Cornillon, Place des Droits de L’Homme, 93200 Saint-Denis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes : Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, Affectation du résultat, Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, Pouvoirs pour formalités.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 476 343,60 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 7 972 600 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 476 343,60 euros en totalité en report à nouveau. L’Assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à L. 225-38 du Code de commerce) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.    * * * * *   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. En application des dispositions du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Le Conseil d’Administration.   1001396

Description : 0907746 9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NETWORK RELATED SERVICES Société anonyme au capital de 820 624,05 €. Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société Network Related Services sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 décembre 2009 à 9 heures au 6 place d’Alleray, 75015 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ratification de la cooptation de Monsieur Paul MOLINIER en qualité d’administrateur, Nomination de Monsieur Didier JAUBERT en qualité d’administrateur, Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions. Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Paul MOLINIER en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d'administration du 29 juin 2009 de Monsieur Paul MOLINIER en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard GARNIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle devant statuer en 2011 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Didier JAUBERT en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d’administration, Monsieur Didier JAUBERT en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale devant statuer en 2012 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ou d’y voter par correspondance.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   En application des dispositions du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Le Conseil d’Administration. 0907746

Description : 0905523 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NETWORK RELATED SERVICES (anciennement dénommée GROUPE SILICOMP) Société anonyme au capital de 820.624,05 € Siège social : 195, rue Lavoisier, Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble     Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 juin 2009. Il est précisé que ces comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel prévu au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, intégré dans le document de référence déposé le 30 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et accessible en ligne sur le site de la société www.silicomp.fr, rubrique « Actionnaires Silicomp / Documents financiers »   Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’Assemblée générale du 29 juin 2009.   Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions présentées par le conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2009 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises. Le texte de ces résolutions figure dans l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 11 mai 2009.     A. - Affectation du résultat. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 842 001,09 euros en totalité en report à nouveau.   L’Assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.     B. — Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31 décembre 2008)    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Silicomp S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note II.2 de l’annexe relatif à la comptabilisation des engagements pour pension et retraite.   II.    Justification des appréciations   La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Ces éléments ont été pris en considération par votre société pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d’exploitation retenue pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2008. La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les titres de participation sont évalués en retenant les méthodes décrites dans la note II.1.E de l’annexe intitulée « Immobilisations financières ». Nous avons examiné, sur la base des informations disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité retenues pour les principales lignes de titres de participation et avons apprécié leur cohérence avec les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Lyon et La Tronche, le 28 avril 2009   KPMG Audit Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Alain FEUILLET Associé Dominique NATALE Associé       C. — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2008)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Silicomp S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II.    Justification des appréciations   La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce.   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme amortissables, selon les modalités décrites dans la note II.1.K aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note II.10 donne une information appropriée ;    La société constate les résultats sur les contrats au forfait selon les modalités décrites dans la note II.1.R de l’annexe aux états financiers. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction générale. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.    Vérification spécifique   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Lyon et La Tronche, le 28 avril 2009  Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit Département de KPMG S.A. Deloitte & Associés Alain FEUILLET Associé Dominique NATALE Associé     0905523

Description : 0904805 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       GROUPE SILICOMP  Société anonyme au capital de 820.624,05 € Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.      Avis de deuxième convocation     L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2009 n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, les actionnaires sont à nouveau convoqués le lundi 29 juin 2009 à 14 heures au 190 avenue de France, 75013 Paris, salle de conférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour :   A titre ordinaire   - Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du groupe,   - Rapport du Président du Conseil d’administration,   - Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce,   - Affectation du résultat,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Barbé,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Kauffmann,   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kocher,   - Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire,   - Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,   - Pouvoirs pour formalités.     A titre extraordinaire   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription,   - Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,   - Autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres,   - Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE,   - Modification de la dénomination sociale,   - Modification corrélative de l’article 2 des statuts,   - Pouvoirs pour formalités.       __________________         Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou d’y voter par correspondance.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,   - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.     Le Conseil d’Administration.     0904805

Description : 0902675 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE SILICOMP  Société anonyme au capital de 820.624,05 € Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.    Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Groupe Silicomp sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 15 juin 2009 à 14 heures au 190 avenue de France, 75013 Paris, et en cas de défaut de quorum le lundi 29 juin 2009 à 14 heures au 190 avenue de France, 75013 Paris, salle de conférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :     Ordre du jour    A titre ordinaire   Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du Président du Conseil d’administration, Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent BARBE, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé KAUFFMANN, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent KOCHER, Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire, Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités.     A titre extraordinaire      Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres, Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, Modification de la dénomination sociale, Modification corrélative de l’article 2 des statuts, Pouvoirs pour formalités.     Projets des résolutions à caractère ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux) -  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 842 001,09 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale donne en conséquence aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) -  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 5 994 247 euros.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) - Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Affectation du résultat) –  Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de 1 842 001,09 euros en totalité en report à nouveau.   L’Assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Barbé) - L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent BARBE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Kauffmann) - L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé KAUFFMANN pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Kocher) -  L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent KOCHER pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2012 et devant statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Huitième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ) - En remplacement de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire : la société ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine, 438 476 913 RCS Nanterre, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant) - En remplacement de Monsieur Pierre BOGEY, Commissaire aux comptes suppléant dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant : la société AUDITEX, Tour Ernst and Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris La Défense cedex, 377 652 938 RCS Nanterre, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.     Projets des résolutions à caractère extraordinaire   Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de son article L. 225-129-2 :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400.000 €.   Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.   En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.   4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :   a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,   b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,   5) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment son article L. 225-129-2 :   1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.   Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2) Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400.000 €.   En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.   4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.   6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) - Pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :   Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   Fixe à vingt six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,   Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social.   Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée générale.   Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.     Quinzième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :   1) Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   Fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   3) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20.000 euros,   4) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.   5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Seizième résolution (Modification de la dénomination sociale) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter la dénomination sociale « NETWORK RELATED SERVICES » en remplacement de « GROUPE SILICOMP ».   Dix-septième résolution (Modification de l’article 2 des statuts) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de la résolution qui précède, décide la modification de l’article 2 des statuts qui se trouve ainsi rédigé :   « ARTICLE 2 - DENOMINATION   La société a pour dénomination sociale : «  NETWORK RELATED SERVICES  »   Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « SA », de l'énonciation du montant du capital social, du siège du Tribunal de Commerce au Greffe duquel elle est immatriculée et de son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. »   Dix-huitième résolution (Formalités) - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   __________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ou d’y voter par correspondance.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   En application des dispositions du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   A défaut de quorum lors de la réunion du 15 juin 2009, un avis de deuxième convocation sera publié, dans les délais légaux, pour convoquer à nouveau les actionnaires sur le même ordre du jour pour une nouvelle réunion qui se tiendra le 29 juin 2009 à 14 heures au 190 avenue de France, 75013 Paris.   Le Conseil d’Administration.   0902675

Description : 0814395 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 695 992,65 € Siège social : 195 rue Lavoisier - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN  345 039 416 R.C.S. GRENOBLE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société GROUPE SILICOMP sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814395

Description : 0810827 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE SILICOMP  Société anonyme au capital de 820.618,05 € Siège social : 195, rue Lavoisier, Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble     Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°59 du 14 mai 2008 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 juin 2008.   Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’Assemblée générale du 20 juin 2008.   Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2008 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises.   Le texte de ces résolutions figure dans l’avis de réunion valant convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 du 14 mai 2008.   Les comptes annuels des filiales Silicomp-AQL S.A.S et Silicomp Management S.A. ont fait l’objet d’une insertion dans « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » du 25 juillet 2008.      A. — Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31 décembre 2007)    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Silicomp, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I.    Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II.    Justification des appréciations    En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Les titres de participation sont évalués en retenant les méthodes décrites dans la note XX.2.2.1.5 de l’annexe intitulée « Immobilisations Financières ». Nous avons examiné, sur la base des informations disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité retenues pour les principales lignes de titres de participation et avons apprécié leur cohérence avec les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III.    Vérifications et informations spécifiques    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Lyon et La Tronche, le 6 mai 2008  Les commissaires aux comptes    KPMG Audit     Deloitte & Associés   Département de KPMG S.A.    Alain FEUILLET     Dominique NATALE        B. — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2007)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Silicomp relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I.    Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II.    Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société procède, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note XX.1.2.1.11 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les provisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note XX.1.2.10.1 donne une information appropriée.   La société constate les résultats sur les contrats au forfait selon les modalités décrites dans la note XX.1.2.1.18 aux états financiers. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction générale. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     III.    Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Lyon et La Tronche, le 6 mai 2008  Les Commissaires aux comptes  KPMG Audit     Deloitte & Associés   Département de KPMG S.A.    Alain FEUILLET      Dominique NATALE     0810827

Description : 0805983 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 820 918,05 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble   Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux (normes françaises).   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2006 31/12/2007 Actif Immobilisé 3.3.1 11 709 12 381 Immobilisations incorporelles   306 222 Immobilisations corporelles   313 519 Immobilisations financières   11 090 11 639 Actif circulant   15 964 21 096 Clients et comptes rattachés 3.3.3 1 134 2 930 Autres créances 3.3.3 3 414 15 193 Valeurs mobilières de placement 3.3.5 11 140 - Disponibilités   8 2 853 Charges constatées d'avance 3.3.6 268 119 Charges à répartir   - - Ecarts de conversion actif 3.3.6 37 34 Total actif   27 710 33 510                  Passif Note 31/12/2006 31/12/2007 Capitaux propres   19 252 22 928 Capital 3.3.7 696 785 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3.3.7 15 332 18 750 Réserve légale   68 73 Réserves réglementées   5 - Autres réserves   -5 - Report à nouveau   1 124 3 151 Résultat de l'exercice   2 032 169 Provisions pour risques et charges 3.3.8 315 164 Dettes   8 106 10 416 Emprunts, dettes auprès établissements de crédit 3.3.9 1 127 2 798 Emprunts et dettes financières divers 3.3.9 1 536 124 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 539 2 756 Dettes fiscales et sociales   1 554 3 393 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   - - Autres dettes   2 350 1 345 Produits constatés d'avance   - - Ecarts de conversion passif   37 2 Total passif   27 710 33 510       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     2006 2007 Chiffre d'affaires 3.4.2 8 474 9 112 Production stockée et ou immobilisée   - - Reprises sur prov. et amortissements, transferts de charges   34 240 Autres produits   8 7 Charges d'exploitation   -8 901 10 084 Achats de marchandises   -535 2 Autres achats et charges externes 3.4.3 -4 408 -6 345 Impôts, taxes et versements assimilés   -352 -341 Salaires et traitements   -2 111 -2 051 Charges sociales   -1 018 -878 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -362 -416 Dotations aux dépréciations sur actif circulant   -51 - Dotations aux provisions   -24 -50 Autres charges   -40 -5 Résultat d'exploitation   -385 -726 Perte supportée ou bénéfice transféré   77 63 Résultat financier   2 345 2 477 Résultat courant   2 037 1 814 Résultat exceptionnel 3.4.4 30 -1 040 Participation des salariés   -3 -31 Impôts sur les bénéfices 3.4.5 -32 -574 Résultat de l’exercice   2 032 169       III. — Tableau des flux de trésorerie.   2006 2007 Résultat net 2 032 169 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité     Amortissements et provisions -1 017 -852 Mali de fusion - - Plus ou moins values de cessions -3 -1 136 Marge brute d'autofinancement 1 012 -1 819 Variation du besoin en fonds de roulement -1 256 -9 073 Flux de trésorerie généré par l'activité -244 -10 892 Acquisitions d'immobilisations -247 -658 Produit de cessions d'immobilisations - 15 Variation des dettes sur immobilisations et acquisition de titres - -506 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement -247 -1 149 Distribution de dividendes - - Augmentation de capital en numéraire 676 3 507 Nouveaux emprunts - - Remboursements d'emprunts -357 -1 758 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 319 1 749 Trésorerie nette ouverture 11 179 11 007 Trésorerie nette clôture 11 007 715 Variation -172 -10 292       IV. — Variation des capitaux propres.   Capital Réserves liées au capital Réserve légale Autres réserves et résultat Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2006 679 23 229 66 -7 430 16 544 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres ouverture 1er janvier 2006 corrigé 679 23 229 66 -7 430 16 544 Opérations sur capital 17 -7 897   8 556 676 Affectation du résultat     2 -2 -  Résultat net de l’exercice       2 032 2 032 Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 696 15 332 68 3 156 19 252 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 corrigé 696 15 332 68 3 156 19 252 Opérations sur capital 89 3 418     3 507 Affectation du résultat     5 -5 -  Résultat net de l’exercice       169 169 Capitaux propres clôture 31 décembre 2007 785 18 750 73 3 320 22 928       V. — Affectation du résultat.   Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat comme suit: — Origine ; — Bénéfice net : 169 016,22 € — Report à nouveau créditeur : 3 150 935,94 € ; — Affectation ; — A la réserve légale : 5 681,28 € — Le solde en report à nouveau : 3 314 270,88 € L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.     VI. — Annexe aux comptes sociaux 2007.   Note 1. - Principes et méthodes comptables.   Note 1.1. Règles et principes appliqués. Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. L’exercice comptable clos le 31 décembre a une durée de 12 mois. Les chiffres sont exprimés en milliers d’€.   Note 1.2. Société mère consolidante. La Société établit des comptes consolidés. Groupe SILICOMP est la société mère du Groupe. Depuis le 4 janvier 2007, Groupe Silicomp est devenue filiale de France Télécom. France Télécom consolide Groupe Silicomp et ses filiales par intégration globale.   Note 1.3. Immobilisations incorporelles. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.   Note 1.4. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations. Matériel industriel 3 à 8 ans Agencements, installations 5 à 15 ans Matériel de transport 3 à 4 ans Mobilier, matériel de bureau 2 à 10 ans       Note 1.5. Immobilisations financières. Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres, aux résultats de la filiale et à ses perspectives de rentabilité à court et moyen terme. Lorsque les résultats économiques sont déficitaires et significatifs au regard du volume d’activité de la société concernée, la valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres retenus en consolidation et à la valeur nette comptable des écarts d’acquisition.   Note 1.6. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée. Au 31/12/2007, les créances commerciales sur des filiales inscrites à l’actif du bilan et les avances en compte courant présentaient un risque de non-recouvrement et sont dépréciées à hauteur de 93K€.   Note 1.7. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur du marché à la clôture de l’exercice est inférieure au prix de revient.   Note 1.8. Provisions pour risques et charges. Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes. Note 1.9. Impôts sur les résultats. La Société est intégrée fiscalement dans le Groupe SILICOMP dont elle est la société mère. Les sociétés intégrées déterminent leur charge d'impôt selon les règles de droit commun, calculée sur leurs résultats propres en tenant compte des déficits nés avant et depuis leur entrée dans le Groupe fiscal SILICOMP. La société mère bénéficie de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation des éventuels déficits de ses filiales jusqu’à leur retour à bénéfice. A la clôture d’un exercice déficitaire, les filiales du groupe fiscal ne sont titulaires d’aucune créance sur la société tête de groupe à raison de cette situation. Les sociétés ne rentrent pas dans le champ de l’avis du CU-CNC n°2005-G du 12/10/05 (cas où aucun reversement effectif à la filiale bénéficiaire en cas de retour à bénéfice). Le reversement potentiel à l’état n’est donc pas provisionné dans les comptes de la société tête de groupe. Ce montant s’établissait à 712K€ au 31décembre 2006 et est nul au 31 décembre 2007.   Note 1.10. Operations partiellement achevées à la clôture de l’exercice. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.     Note 2. - Comparabilité des comptes annuels   Les principes et méthodes d'évaluation comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels 2007 sont identiques à ceux de l’exercice 2006.     Note 3. - Autres éléments d'informations   Note 3.1. Faits majeurs de l'exercice.    3.1.1. Prise de contrôle par France Télécom Le 4 janvier 2007 France Télécom a acquis un bloc représentant 53,8% du capital et 53% des droits de vote auprès des actionnaires fondateurs de Groupe Silicomp (famille Gliner, Emmanuel Arnould, Guy Fressonnet). A la suite de cette acquisition France Télécom a lancé une offre public d’achat simplifiée sous forme de garantie de cours au prix de 20 € par actions et 1,40 € par bon de souscription d’action, prix identiques à ceux payés lors de l’acquisition du bloc de contrôle. A l’issue de cette offre, France Télécom détient 90% du capital et des droits de vote de Groupe Silicomp.   3.1.2. Acquisition des parts détenues par les minoritaires dans Silicomp Asia Le 28 février 2007, Groupe Silicomp a racheté la totalité des parts détenues par les minoritaires dans Silicomp Asia, soit 12,5% du capital de cette filiale pour un prix fixe en numéraire de 467K€, assorti d’un complément de prix en numéraire d’un maximum de 374K€ basé sur les résultats opérationnels des activités en Asie pour les exercices 2007 et 2008. Le complément de prix au titre de 2007 a été payé début 2008 pour 187K€. A la suite d’un protocole transactionnel signé avec les actionnaires minoritaires cédants de Silicomp Asia, le complément de prix au titre de 2008 a été revu à 93,5K€ et sera payé sans condition en août 2008. A l’issue de cette transaction, Silicomp Asia est détenue à 100%.   3.2.3. Cession de Silicomp America Fin mars 2007, Groupe Silicomp, après consultation des représentants du personnel du groupe, est entré en discussion avec un acquéreur potentiel de la totalité des actions composant le capital de Silicomp America. En effet, l’activité aux États-Unis d’Amérique, en perte de vitesse et non rentable depuis fin 2006, est considérée comme sub-critique et non stratégique pour le groupe. Les conditions seraient telles que cette possible cession serait sans impact sur le résultat de Groupe Silicomp.   Note 3.2. Evènements postérieurs à la clôture. Néant.   Note 3.3. Informations relatives au bilan.   3.3.1. Mouvements ayant affecté les divers postes de l'actif immobilisé. Les principales augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles intervenues au cours de l'exercice concernent : - des licences de logiciels ; - des travaux d’amélioration de l’ERP Agresso ; - des agencements et installation des locaux ; - du matériel informatique. Valeurs brutes Ouverture Augmentations Diminutions 31-Dec-07 Immobilisations incorporelles 1 426 170 -36 1 560 Immobilisations corporelles 1 729 488 -84 2 133 Participations 15 028 1 129 -1 152 15 006 Autres titres immobilisés       - Prêts et autres immobilisations financières 567 41 -412 196 Total immobilisations financières 15 595 1 171 -1 563 15 202                  Amortissements Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-07 Immobilisations incorporelles -1 119 -218 - - 1 338 Immobilisations corporelles -1 416 -198 - -1 614 Participations -4 505 -654 1 596 -3 563 Autres titres immobilisés        - Prêts et autres immobilisations financières                                                                         - Total immobilisations financières -4 505 -654 1 596 -3 563                  Valeurs nettes Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-07 Immobilisations incorporelles 306 -48 -36 222 Immobilisations corporelles 313 291 -84 519 Participations 10 523 476 445 11 443 Autres titres immobilisés - - - - Prêts et autres immobilisations financières 567 41 -412 196 Total immobilisations financières 11 090 517 33 11 639 Total actif immobilisé 11 709 760 -88 12 381       Les mouvements des autres immobilisations financières sont liés aux mouvements des actions auto détenues. Les titres de participations sont dépréciés pour 3.517K€, soit respectivement 3.021K€ pour Silicomp Management, 237K€ pour Silicomp Asia, 209K€ pour Silicomp Canada, et 50K€ pour SSV. Les autres immobilisations financières comprennent 314K€ d’actions propres Groupe Silicomp, représentant 22.189 actions, soit 0,48% du capital. Au cours de l’exercice, la Société a procédé : - à la cession en Bourse de 20.470 actions au cours moyen de 20,00 €, pour un montant total de 409.400 €, sans frais de négociation ; - à l’annulation de 1.719 actions.   3.3.2. Entreprises liées. Comptes de bilan Actif Passif Titres de participation 14 957   Provisions pour dépréciation des titres -3 517   Créances rattachées à des participations 49   Provisions pour dépréciation des créances rattachées -49   Créances clients 2 894   Provision pour dépréciation des comptes clients 0   Dettes fournisseurs   427 Comptes courants des filiales 10 424 1 317 Compte courant France Télécom SA 3 798   Débiteur, créditeur divers 0 23 Provisions pour risques   80 Provisions pour dépréciation des comptes courants -93   Total 28 463 1 847   Comptes de résultat Charges Produits Intérêts sur comptes courants des filiales 395 133 Intérêts sur compte courant France Télécom SA 11   Perte sur créance irrécouvrable 0    Mouvements de provisions sur créances 0 175 Mouvements de provisions sur titres  654 1 835 Mouvements de provisions risques 80   Exploitation 1 004 9 065 Quote-part sur opérations en commun 0 63 Dividendes   1 645 Exceptionnel  1 152   Impôt (intégration fiscale) 2 181 1 607 Total 1 140 3 787   Dividendes reçus des filiales (en K€) 2006 2007 Obiane (ex Silicomp Réseaux) 32 24 Silicomp AQL 697 996 Silicomp Management - 100 Telecom Systems 160 524 Total 889 1 645       Les dividendes de Télécom Systems comprennent un dividende en actions de 242K€ en 2007.   3.3.3. Échéances des créances. Les créances brutes d’un montant de 18 206K€ sont toutes à échéance à un an au plus. Elles intègrent une créance envers le Trésor de 518K€ qui correspond à l’option pour le report en arrière des déficits, et qui sera imputée en totalité sur l’impôt à payer au titre du bénéfice d’ensemble du groupe fiscal de l’exercice 2007. Cette créance de carry-back de 518K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.   3.3.4. Comptes courants des filiales. Les soldes débiteurs des comptes courants des filiales se présentent ainsi : Comptes courants des filiales (en K€) Brut Provision Net SCI Groupe Silicomp 141 - 141 Silicomp AQL 7 511 - 7 511 Silicomp Management 247   247 Telecom Systems     - Silicomp Asia 152 - 152 Silicomp Canada 501 -16 485 Silicomp Belgium 1 543 - 1 543 Silicomp Software Validation 329 -76 253 Total 10 424 -93 10 332       Les soldes créditeurs des comptes courants des filiales, soit 1 317K€ concernent, Obiane (ex Silicomp Réseaux).   3.3.5. Valeurs mobilières de placement. Néant au 31 décembre 2007.   3.3.6. Comptes de régularisation actif. Les charges constatées d'avance concernent principalement des charges externes. Les écarts de conversion actif ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change d'égal montant (34K€).   3.3.7. Capital social et primes d’émission. Le capital social s’établit à 785.349,90 € au 31 décembre 2007. Il est composé de 5.235.666 actions de 0,15 € de nominal. Au cours de l’exercice le capital a été augmenté de 89.641,95 € suite à l’émission de 597.613 actions de 0,15 € de nominal. Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 20.848,48 €. Le capital a également été réduit de 257,85 € par annulation de 1.719 actions auto-détenues. Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (€) Ouverture 4 525 797 678 869,55 22 150 979,10 Levées d’options de souscription d’actions 68 363 10 254,45 400 465,24 Exercices de bons de souscription d’actions 45 612 6 841,80 259 027,20 Au 31 décembre 2006 4 639 772 695 965,80 14 254 413,78 Levées d’options de souscription d’actions 229 945 34 491,75 1 288 241,63 Exercices de bons de souscription d’actions 367 668 55 150,20 2 150 857,80 Imputation de frais sur BSA     -20 848,48 Annulation d’actions auto-détenues -1 719 -257,85   Au 31 décembre 2007 5 235 666 785 349,90 17 672 664,73       3.3.8. Provisions.  Provisions pour risques & charges (en K€) Ouverture Dotations Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) 31-Dec-07 Provision pour risque de change 37 34 -37   34 Autres provisions pour charges 277 130 -277   130 Total provisions 315 164 -315 0 164 Exploitation   50       Financier   114 -315     Exceptionnel                 Les provisions pour charges correspondent principalement à une fraction de situation nette négative des filiales soit, à l’ouverture, Silicomp America (y compris endettement garanti par Groupe SILICOMP) pour 238K€ et, à la clôture, Silicomp Software Validation pour 80K€.   3.3.9. Etat des échéances des emprunts et dettes financières.  Echéance des emprunts et dettes financières (en K€) 31-Dec-06 31-Dec-07 à moins d’un an de un à cinq ans Au-delà Emprunts auprès des établissements de crédit 467 118 78 40   Concours bancaires 122 2 138 2 138     Billets de trésorerie 1 918 518 518     Autres dettes financières diverses 156 147 147       2 663 2 922 2 882 40 0       Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous à taux variable.   3.3.10. Charges à payer et produits à recevoir. (en K€) Charges à payer Produits à recevoir Emprunts et dettes financières 24   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 393   Autres dettes 23   Dettes fiscales et sociales 1 250   Autres créances   180 Clients et comptes rattachés   1 340 Total 1 691 1 520       3.3.11. Engagements hors bilan. Engagements de retraite : 14K€ Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle. Leur évaluation comprend les charges sociales, est fondée sur les effectifs, l'ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu'une table de mortalité et un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans en moyenne, afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Droit individuel à la formation : - Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés représente 64 heures pour l’exercice 2007, - Le volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande représente 2.131 heures au 31 décembre 2007. Autres engagements donnés :   Engagements hors bilan par échéance (K€) 31-Dec-06 31-Dec-07 moins d’un an un à cinq ans plus de cinq ans Garanties de bonne fin sur contrats 256 - - -   Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme 6 138 2 517 2 517 -   Cautions solidaires SCI Groupe Silicomp 1 027 622 252 370   Cautions solidaires en garantie d’emprunts 282 124 68 56   Nantissement de titres en garantie d’emprunts 155 13 13 -   Nantissement de VMP en garantie de découverte ou emprunt 499 - - -   Gage de créance de carry-back 518 518 518 -   Complément de prix sur acquisitions 374 281 281     Retour à bénéfice des filiales intégrées fiscalement 712 - - -   Total 9 961 4 075 3 649 426         3.3.12. Dettes garanties par des sûretés réelles. Les titres de la filiale Telecom Systems sont nanties à hauteur de 13K€ en garantie du solde restant dû sur le financement de l’acquisition de cette société.   3.3.13. Dettes et créances représentées par des effets de commerce. Néant.   Note 3.4. Informations relatives au compte de résultat.   3.4.1. Effectif moyen.   2006 2007 Ingénieurs, cadres et assimilés 29 21 Techniciens et employés 22 18 Total 51 39       Le montant des rémunérations de l'exercice allouées à l'ensemble des organes d’administration et de direction pris en charge par la société s'élève à 877K€.   3.4.2. Ventilation du chiffre d'affaires. Le chiffre d’affaires est constitué de prestations de services pour 9.074K€ en France et 38K€ à l’export.   3.4.3. Ventilation des autres achats et charges externes.  Achats et charges externes (en K€) 2006 2007 Loyers, entretien & assurances 1 716 1 961 Autres charges externes 1 180 1 117 Honoraires 534 2 145 Etudes et prestations 662 989 Frais de déplacement 316 134 Total 4 408 6 345       La ligne « honoraires » intègre en 2007 un montant de 1.187K€ en facturé par France Télécom au titre de prestations d’assistance, de gestion et de direction.   3.4.4. Détail du résultat exceptionnel. Résultat exceptionnel (en K€) 2006 2007 Mali sur actions propres -102 -19 Moins-value sur cession Silicomp America - -1 152 Autres charges exceptionnelles -8 - Charges exceptionnelles -110 -1 170 Boni sur actions propres 135 114 Autres produits exceptionnelles 5 15 Produits exceptionnels 140 130 Résultat exceptionnel 30 -1 041       La moins-value sur cession de Silicomp America est compensée par une reprise de provision de même montant figurant en résultat financier.   3.4.5. Accroissements et allégements de la dette future d'impôt. Les montants ci-dessous s’entendent comme si la Société était imposée séparément, c’est-à-dire en l’absence d’intégration fiscale.  Impôts différés par catégorie (en K€) Ouverture Variations de l’exercice 31-Dec-07 Charges non déductibles temporairement 27 77 104 Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés 66 13 79 Total 93 90 183 Impôt correspondant au taux de 33,33% 31   61 Allègrement de la dette future d’impôt   30   Déficits ordinaires 3 901 -346 3 555 Moins values à long terme 10 605 -210 10 395 Total à imputer 14 506 -555 13 951       3.4.6. Impôt sociétés. La Société a enregistré une charge d’impôt de 574K€ correspondant : - D’une part à l’économie d’impôt réalisée du fait de l’intégration fiscale pour 1.607K€ (contrepartie de la charge d’impôt équivalente des filiales intégrées Silicomp-AQL et Obiane - ex Silicomp Réseaux); - D’autre part au montant du crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt famille calculés pour un montant de 72K€ ; - Enfin à une charge d’impôt de 2.253K€ correspondant à l’impôt sur les résultats de l’ensemble du groupe intégré. La Société est tête de Groupe fiscal de plusieurs sociétés françaises. En l’absence d’intégration fiscale la charge d’impôt aurait été nulle.   Note 3.5. Inventaire des titres de participation.  En K€ Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice écoulé Dividende versé à Groupe SILICOMP au cours de l’exercice brute nette brute nette Filiales détenues à plus de 50% SILICOMP AQL 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 300 5 656 99.62% 3 485 3 485 - - 14 72 361 3 418 996   SILICOMP MANAGEMENT 24 rue Emile Baudot 91120 PALAISEAU 300 720 99.98% 5 454 2 433 0 0 110 9 310 23 100   SCI GROUPE SILICOMP 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 2 95 99.17% 2 2 141 141 622 392 96 -   SILICOMP ASIA 31, IBP #04-02 SINGAPOUR 609921 178 -171 100,00% 1 111 874 151 151 2 004 5 162 -487 -   TELECOM SYSTEM En Budron E7 CH-1052 LE MONT S/LAUSANNE 302 1 324 100.00% 3 788 3 788 0 0 - 8 867 551 524   SILICOMP CANADA 75, rue Queen, Bureau 2800 – Montréal H3C 2N6 – QUEBEC 208 -604 100.00% 209 - 501 485 512 1 701 -205 -   SILICOMP BELGIUM Bisschoppenhoflaan 380 – 2100 DEURNE BELGIQUE 62 555 100.00% 61 61 1 542 1 542 - 4 266 162 -   SILICOMP SOFTWARE VALIDATION 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 100 -277 50.00% 50 - 329 253 - - -11 - Participations OBIANE (ex-SILICOMP RESEAUX (1)) 453 5 231 8.12% 785 785 - - - 33 924 1 212 24   Silicomp Benelux (2) 80 982 - - - - - - 4 122 110 -   SILICOMP MALAYSIA (3) 41 -9 - - - - - - 135 51 -   SILICOMP CHINA (3) 1 44 - - - - - - 79 8 -   SILICOMP INDIA (3) 17 229 - 9 9 - - - 496 69     FEIMA TAIWAN (3) 21 596 -           1 401 269     SILICOMP TAIWAN (3) 105 -35 - - - - - - 1 246 88   (1) Filiale à 92 % de Silicomp Ingénierie entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp / détenue à 8,12% en direct par Groupe Silicomp (2) Filiale à 100% de Silicomp Belgium entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp (3) Filiale à 100% de Silicomp Asia entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp       B. — Comptes consolidés (normes IFRS – en milliers d’€)   I. — Bilan Actif notes 31/12/2006 31/12/2007 Goodwill 2.9 11 218 11 870 Autres immobilisations incorporelles 2.9 690 537 Immobilisations corporelles 2.9 4 879 4 917 Actifs financiers 2.9 754 459 Actifs d’impôts différés 2.8.2 452 433 Actif non courant   17 992 18 216 Stocks et en-cours 2.10 1 813 1 831 Clients et autres débiteurs 2.11 53 374 60 657 Autres créances 2.17 5 029 10 025 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.16 16 386 7 007 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles 2.16 320 - Actif courant   76 923 79 520 Total de l’actif   94 915 97 735                  Passif   31/12/2006 31/12/2007 Capital   696 785 Réserves liées au capital   23 888 18 750 Réserves et résultats consolidés   3 007 15 535 Écarts de conversion   (314) -467 Capitaux propres - part du groupe   27 276 34 603 Intérêts minoritaires   131 53 Capitaux propres 2.13 27 407 34 656 Emprunts et dettes financières - part à + d’un an 2.16 2 278 1 276 Passifs d’impôts différés 2.8.2 462 226 Provisions 2.15 223 235 Autres passifs non courants   44 82 Passif non courant   3 007 1 819 Provisions 2.15 256 433 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus 2.16 21 009 6 643 Fournisseurs et autres créditeurs   18 139 19 994 Autres dettes 2.17 25 097 34 189 Passif courant   64 501 61 259 Total du passif   94 915 97 735       Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés     II. — Compte de résultat Compte de résultat (en K€)  Notes Exercice 2006 Exercice 2007 Activités pour suivies Activités non pour suivies Total Activités pour suivies Activités non pour suivies Total Chiffre d’affaires   122 126 2 167 124 293 137 219 222 137 441 Autres produits de l’activité 2.5 358 - 358 214 - 214 Achats consommés   -15 672 - -15 672 -17 017 - -17 017 Charges de personnel 2.6 -60 712 -1 675 -62 387 -72 586 -241 -72 827 Charges externes   -35 014 -389 -35 403 -36 281 -58 -36 339 Impôts et taxes   -2 710 -1 -2 710 -2 978 - -2 978 Dotation aux amortissements   -1 610 -6 -1 616 -1 929 -3 -1 932 Dotation aux provisions   -593 - -593 -109 - -109 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   31 - 31 -7 - -7 Autres produits et charges d’exploitation 2.5 -100 - -100 22 - 22 Résultat opérationnel courant   6 104 96 6 200 6 549 -81 6 469 Autres produits et charges opérationnels   97 -19 78 -200 -3 -203 Résultat opérationnel   6 201 77 6 278 6 349 -84 6 266 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 2.7 311 - 311 182 - 182 Coût de l’endettement financier brut 2.7 -1 036 -46 -1 082 -722 -14 -736 Coût de l’endettement financier net   -726 -46 -771 -541 -14 -555 Autres produits et charges financiers   -201 - -201 -126 - -126 Charge d’impôt 2.8 -1 429 - -1 429 -2 600 - -2 600 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   - - - - - - Résultat net avant résultat des activités abandonnées   3 845 31 3 876 3 082 -98 2 985 Résultat net d’impôt des activités abandonnées   - - - -98 98 - Résultat net   3 845 31 3876 2 985 - 2 985 Part du Groupe   3 853 - 3 853 2 963 - 2 963 Intérêts minoritaires   23 - 23 22 - 22 Résultat par action 2.14 0,84 0,01 0,85 0,63 - 0,63 Résultat dilué par action 2.14 0,74 0,01 0,75 0,60 - 0,60       Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés     III. — Tableau de flux de trésorerie   Exercice 2006 Exercice 2007 Résultat net consolidé 3 876 2 986 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions 1 408 2 121 -/+ plus et moins-values de cession - 16 = capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 5 284 5 123 + coût de l’endettement financier net 771 555 +/- charge d’impôt 1 429 2 600 = capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (a) 7 484 8 278 - intérêts financiers nets versés (b) -771 -555 - impôts versé (b’) - 1 003 -2 808 +/- variation du B.F.R. lié à l'activité (c) - 3 428 -803 = flux net de trésorerie généré par activités (d) = (a + b + b’ + c) 2 282 4 112 - décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 1 905 -2 228 + encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 379 +/- incidence des variations de périmètre - 266 -438 +/- variation des prêts et avances consentis - 69 71 = flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (e) - 2 240 -2 216 + sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital 6 2 184 + sommes reçues lors de l’exercice des stock-options 670 1 323 -/+ rachats et reventes d’actions propres - 2 115 + encaissements liés aux nouveaux emprunts 34 - - remboursements d'emprunts - 1 711 -1 440 +/- autres flux liés aux opérations de financement 2 290 -13 288 = flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (f) 1 287 -11 106 +/- incidence des variations des cours des devises (g) - 105 -63 = variation de la trésorerie nette ( d + e + f + g ) 1 224 -9 273       Trésorerie et équivalent de trésorerie (net) ouverture 11 161 12 385 Trésorerie et équivalent de trésorerie (net) clôture 12 385 3 112 Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie (net) 1 224 -9 273 Dont :     Trésorerie et équivalent de trésorerie des activités non poursuivies (net) ouverture -240 -160 Trésorerie et équivalent de trésorerie des activités non poursuivies (net) clôture -160 - Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie des activités non poursuivies (net) 80 160 Soit :     Trésorerie et équivalent de trésorerie des activités poursuivies (net) ouverture 11 401 12 545 Trésorerie et équivalent de trésorerie des activités poursuivies (net) clôture 12 545 3 112 Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie des activités poursuivies (net) 1 144 -9 433       IV. — Tableau de variation des capitaux propres Tableau de mouvement des capitaux propres (en K€) Capital Réserves liées au capital Actions propres Réserves et résultats conso lidés Résultats enre gistrés directe ment en capitaux propres Total part Groupe Minori taires Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2006 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres retraités ouverture 1er janvier 2006 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Opérations sur capital 18 659       676   676 Paiements fondés sur des actions           -   - Opérations sur actions propres     -2     -2   -2 Affectation   -8 556   8 556   - 23 3 876 Résultat net de l’exercice       2 584   2 584 47 2 631 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat         -112 -112 -10 -122 Résultat enregistré directement en capitaux propres - - - - -112 -112 -10 -122 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 696 15 332 -294 11 802 -259 27 275 131 27 407 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres retraités clôture 31 décembre 2006 696 15 332 -294 11 802 -259 27 275 131 27 407 Opérations sur capital 89 3 418       3 507   3 507 Paiements fondés sur des actions       528   528   528 Opérations sur actions propres     294   115 409   409 Dividendes           -   - Résultat net de l’exercice       2 963   2 963 22 2 985 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat       145 -323 -178 -3 -181 Résultat enregistré directement en capitaux propres - - - 145 -323 -178 -3 -181 Variation de périmètre       98   98 -98 0 Capitaux propres clôture 31 décembre 2007 785 18 750 0 15 536 -467 34 603 53 34 656       Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés     V. — Annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2007   Note 1. - Principes comptables   Note 1.1. Entité présentant les états financiers. GROUPE SILICOMP est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé à Montbonnot – FRANCE – au 195, rue Lavoisier (la « Société »). Les états financiers consolidés de la Société intègrent la Société et ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les sociétés contrôlées conjointement. L’activité du Groupe consiste principalement en la réalisation de prestations de service, intégration et vente d’équipements, tests dans le domaine de l’informatique technique, des systèmes et réseaux.   Note 1.2. Déclaration de conformité. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2007 et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Les principes retenus pour l’établissement des états financiers résultent de l’application : - De toutes les normes et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2007 et adoptées par l’Union européenne ; - De l’application anticipée de l’interprétation IFRIC 11 « actions propres et transactions intra-groupe » ; - Des options de comptabilisation et d’évaluation proposées par certaines normes du référentiel comptable de l’IASB (voir ci-après). Les états financiers consolidés ont été arrêtés définitivement par le conseil d’administration de Groupe Silicomp le 22 avril 2008.   Note 1.3. Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs – dont notamment les instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés à leur juste valeur – conformément aux règles édictées par les IFRS. Dans le cadre de la préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS, la direction est amenée à faire des estimations et des hypothèses qui affectent la pleine application des normes comptables ainsi que l’évaluation qui est faite des actifs, passifs, produits et charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience ainsi que sur un ensemble de critères jugés vraisemblables par la direction, sans nécessairement que les tiers soient en mesure d’en juger. Il est possible que les résultats effectifs soient différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses (voir note 1.19) sont revues continuellement. Les impacts de ces révisions sont enregistrés sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu ou sur les périodes comptables subséquentes le cas échéant. Lorsque ces estimations et hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Ces principes comptables sont appliqués par toutes les sociétés du Groupe. Ces principes comptables ont été appliqués à toutes les périodes comptables présentées dans ces états financiers consolidés, ainsi qu’au bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux normes IFRS.   Note 1.4. Méthodes de consolidation. Les filiales (sociétés contrôlées) sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.   Note 1.4.1. Filiale. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   Note 1.4.2. Coentreprise. Les coentreprises sont les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin.   Note 1.4.3. Transactions éliminées dans les états financiers consolidés. Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   Note 1.5. Conversion des éléments en devises.   1.5.1. Comptes en devises. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie aux taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « différence de conversion ». Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au taux de clôture.   1.5.2. Transactions libellées en devises. Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat à la rubrique « autres produits et charges financiers ». Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.   1.5.3. Instruments financiers dérivés. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, principalement des achats à terme de devises, pour couvrir son exposition à la variation du cours des devises étrangères dans le cadre des activités opérationnelles. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture (Groupe Silicomp n’étant pas outillé pour ce suivi) ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leur variation de juste valeur sont enregistrées directement en résultat financier à la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   Note 1.6. Actifs immobilisés. Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. Le coût d’un actif produit par le Groupe pour lui-même comprend le coût des matières premières le cas échéant, le coût de la main d’oeuvre directe, tout autre coût directement attribuable pour permettre d’utiliser l’actif dans les conditions d’exploitation prévues, et les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Un logiciel acquis qui fait partie intégrante des fonctionnalités du matériel auquel il est associé, est comptabilisé comme une composante de ce matériel. Les coûts d’emprunts liés à l’acquisition ou la construction d’actifs qualifiés sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs). Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et aux actifs incorporelles à l’exception des goodwill peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable devient plus élevée que la valeur nette comptable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée). Les dépenses effectuées postérieurement à l’acquisition d’un actif immobilisé sont elles mêmes comptabilisées en immobilisation lorsqu’elles augmentent la valeur des avantages économiques futurs, pour le Groupe, des immobilisations auxquelles elles se rattachent. A défaut, ces dépenses sont comptabilisées en charges.   1.6.1. Goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode du coût d’acquisition. Les goodwill ressortent de l’acquisition de filiales ou de co-entreprises. S’agissant des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2004, le goodwill correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. S’agissant des acquisitions antérieures à cette date, le goodwill correspond au coût historique amorti tel qu’enregistré en conformité avec les principes comptables antérieurement appliqués. Le traitement comptable des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 n’a pas été remis en cause lors de la préparation du bilan d’ouverture conformément à l’option offerte par IFRS 1 dans le cadre de la première adoption des normes IFRS. En conséquence : - S’agissant des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill correspond au coût historique amorti tel qu’enregistré en conformité avec les principes comptables antérieurement appliqués. - Le fonds de commerce représentatif de la part de marché du Groupe sur le marché des systèmes de supervision autoroutière en Suisse ne répondant pas à la définition d’un actif incorporelle en IFRS a été reclassé en goodwill. Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwill sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amorti mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le cas échéant, les goodwill négatifs sont enregistrés directement en résultat. Les pertes de valeur des goodwill sont déterminées sure la base de la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés des unités génératrices de trésorerie auxquelles ils sont affectés. Ces flux de trésorerie sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction du Groupe. Ces éléments sont fournis dans la note 9.1.   1.6.2. Frais de développement des progiciels et solutions. Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge. Les dépenses de développement des progiciels et solutions sont inscrites à l’actif du bilan et font l’objet d’un amortissement dès lors qu’elles répondent à aux conditions énoncées dans la norme IAS 38.   1.6.3. Amortissements. Les actifs corporels et les actifs incorporels à durée de vie définie sont évalués au coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité suivantes : frais de développement des progiciels et solutions    2 à 5 ans constructions (bâtiments administratifs et commerciaux)    15 à 30 ans agencements, installations    3 à 10 ans matériel et outillage    1 à 10 ans matériel de transport    3 à 4 ans mobilier, matériel de bureau    2 à 10 ans   Le mode d’amortissement utilisé par Groupe Silicomp est le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle d’un bien est exclue du montant amortissable. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilisation estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.   1.6.4. Actifs financiers. Les actifs financiers (équivalents de trésorerie non courants, prêts, dépôts et cautionnements versés) sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis évalués au coût amorti. Elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Cette provision est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. A chaque clôture un examen des actifs financiers est effectué afin d’apprécier s’il existe des indices de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.   Note 1.7. Contrats de location. Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou de location financement qui en substance transfèrent la quasi totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Il s’agit principalement de terrains et constructions ainsi que de matériel informatique. Ces immobilisations sont comptabilisées à l’actif à la date de signature du contrat pour un montant égal à leur juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Un passif équivalent à l’actif aux coûts directs initiaux près est inscrit au bilan. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Note 1.8. Stocks et en-cours. Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les en-cours de productions et produits finis sont évalués au plus bas de leurs coûts et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.   Note 1.9. Créances. Les créances sont enregistrées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des dépréciations. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette dépréciation, déterminée cas par cas est égale à la différence entre la valeur initiale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée. Les factures à établir et les travaux en cours résultant de la comptabilisation des contrats au forfait (voir note 11) sont inclus dans la rubrique « Clients et autres débiteurs » du bilan.   Note 1.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie figurant à l’actif du bilan sous la rubrique « Disponibilités et valeurs de placement » comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restriction (comptes bloqués ou donnés en garantie) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle des changes) en sont exclus et figurent sous la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat. Pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie, les découverts bancaires remboursables sur simple demande sont présentés en déduction de la trésorerie figurant à l’actif du bilan.   Note 1.11. Dépréciation des éléments d’actif. Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (voir méthode comptable décrite en note 1.8) et les actifs d’impôts différés (voir méthode comptable décrite en note 1.17) sont examinés à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée (voir ci-dessous). Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en-cours, la valeur recouvrable est estimée à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. La valeur recouvrable des autres éléments d’actif correspond au plus élevé de leur valeur nette de revente et de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les excédents de trésorerie futurs qui reviennent à l’entité. Le taux d’actualisation retenu tient compte d’un taux d’intérêt de marché avant impôt sans risque, augmenté du risque spécifique de l’actif évalué. Pour les actifs ne générant pas de façon autonome des excédants de trésorerie significatifs, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle est rattaché cet actif. Les dépréciations des goodwill sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet de reprise. S’agissant des autres actifs dépréciés, une reprise est constatée en cas de changement dans les éléments servant au calcul de la valeur recouvrable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée).   Note 1.12. Actions propres. Toutes les opérations concernant les actions propres sont comptabilisées directement sur les capitaux propres. Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôts.   Note 1.13. Provisions. Une provision est enregistrée lorsqu’il existe pour Groupe Silicomp une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités. L'estimation d’une provision correspond au montant de la sortie de ressources que Groupe Silicomp doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers. Elle est estimée en fonction des données connues du groupe à la date d’arrêté des comptes. Les provisions sur contrats correspondent aux pertes prévisionnelles sur les opérations partiellement exécutées à la clôture sous déduction des pertes partielles déjà comptabilisées du fait de l’application de la méthode à l’avancement. Les provisions pour garanties sont enregistrées lors de la vente de produits pour lesquels le groupe aura à assurer la garantie des produits. Leur évaluation est fondée sur une estimation du montant de sortie de ressource ajusté de sa probabilité d’occurrence déterminée en fonction de l’expérience passée.   Note 1.14. Dettes financières. Les dettes financières portant intérêts sont entrées au bilan à leur juste valeur nette des coûts de transaction associés. Par la suite, ces dettes financières sont comptabilisées à leur coût amorti.   Note 1.15 Avantages du personnel postérieurs à l’emploi. En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d’indemnités de départs. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : - La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs, - Les écarts actuariels sont intégralement reconnus en résultat. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en charges opérationnelles.   Note 1.16. Paiements en actions.   1.16.1. Options de souscription d’actions accordées au personnel. Le Groupe comptabilise les transactions réalisées avec le personnel ou avec d’autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Il s’agit notamment des plans d’attribution d’options de souscription d’action au personnel et ce de manière obligatoire pour les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont la période d’acquisition est postérieure au 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution et de leur période d’acquisition, la norme IFRS 2 n’est applicable à aucun des plans d’attribution d’options de souscription d’action au personnel existant au 31 décembre 2005 chez Groupe Silicomp. Le cas échéant, la juste valeur des options ou actions attribuées aux employés est enregistrée en frais de personnel avec une contrepartie en capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d’attribution et étalée sur la durée d’acquisition des droits par les employés. La juste valeur des options est déterminée en utilisant la méthode Black & Scholes, prenant en compte les conditions d’attribution et, le cas échéant, d’acquisition des droits à option. Le montant comptabilisé en charge est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.   1.16.2. Instruments de capitaux propres de la société mère France télécom accordés au personnel. Du fait de l’application anticipée de IFRIC11 « actions propres et transactions intra-groupe » (notamment paragraphes 8 à 10 « Une mère octroie des droits sur ses instruments de capitaux propres aux membres du personnel de sa filiale »), le Groupe comptabilise les transactions réalisées par la société mère France Télécom avec le personnel du groupe Silicomp dont le paiement est fondé sur des actions de France Télécom.   Note 1.17. Impôts sur les résultats. La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. Ces dernières sont calculées selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) le goodwill non déductible fiscalement, (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure ou elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Pour apprécier la capacité de Groupe Silicomp à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : - Prévisions de résultats fiscaux futurs ; - Part des charges ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées ; - Historique des résultats fiscaux des années précédentes ; - Et le cas échéant l’existence d’actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   Note 1.18. Reconnaissance du chiffre d’affaires. La norme IAS applicable à la reconnaissance du chiffre d’affaires est IAS 18 Produits des activités ordinaires. En l’absence de textes ou d’interprétations IFRS sur le sujet : - La reconnaissance du chiffre d’affaires de l’activité Intégration et Solutions est examinée au regard de SOP 97.2 (normes US GAAP) ; - La présentation des frais de déplacement refacturés aux clients est examinée au regard de l’EITF 01-14 (normes US GAAP).   1.18.1. Activités d’ingénierie et de conseil a. Prestations d’assistance technique, de conseil, de formation, de réalisation facturées au temps passé Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c’est-à-dire en règle générale au moment de la facturation. La production fait l’objet d’un examen à chaque arrêté de comptes : - Les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d’affaires et figurent au bilan à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et autres débiteurs » ; - Les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d’affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique « Produits constatés d’avance » du poste « Autres dettes ». b. Prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l’avancement, suivant les modalités ci-après : Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou dans la rubrique « autres débiteurs », selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence. Cette provision est enregistrée dans la rubrique provision pour risques et charges du bilan. Le chiffre d’affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée de l’avancement du contrat déterminé suivant les procédures Qualité en vigueur dans le groupe. L’estimation de l’avancement est faite sur le temps passé, comparé au temps total prévu sur le contrat. Le temps total prévu sur le contrat inclut la réalisation complète ainsi que les temps consacrés à la garantie le cas échéant. Il fait l’objet d’une réestimation mensuelle. Le chiffre d’affaires comptabilisé à chaque arrêté de comptes est obtenu en appliquant le pourcentage d’avancement au montant des produits du contrat.   1.18.2. Activités intégration et solutions Les prestations fournies dans le cadre des activités Intégration (principalement dans la division Systèmes et Réseaux) et Solutions (principalement en Asie et dans une moindre mesure en France) comprennent : - Du matériel et des licences logicielles ; - Des services associés : développement logiciel, installation, paramétrage, adaptation, formation ; - De la maintenance. La norme IAS 18 Produits des activités ordinaires, qui privilégie la substance sur l’apparence, et la prise en compte de la recommandation de l’AMF invitent à s’inspirer des solutions pratiques contenues dans les règles comptables américaines applicables au secteur informatique (SOP 97.2 notamment). Celles-ci reposent notamment sur la dissociation ou non de la reconnaissance du chiffre d’affaires de la vente de matériel de celle des services associés. a. En règle générale, des contrats distincts de matériel, licence et maintenance d’une part, et de services associés d’autre part, sont conclus avec les clients Dans ce cas, les différents éléments constitutifs de ces contrats sont comptabilisés de la manière suivante : - La vente de matériel est comptabilisée lors de la livraison, celle-ci devant être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c’est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus ; - La maintenance, généralement facturée d’avance, est comptabilisée prorata temporis ; - Les services sont enregistrés suivant l’une des deux méthodes décrites au §2.1.18.1 suivant qu’ils sont effectués en mode forfait ou temps passé. b. Parfois, des contrats composés d’éléments multiples (matériel, maintenance, prestations associées…) peuvent être négociés pour un prix global Dans ce cas, le montant du chiffre d’affaires attribuable au matériel est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la juste valeur des autres éléments qui le composent : maintenance, prestations associées. Cette valorisation des autres éléments est effectuée par référence aux prix facturés aux clients, lorsque l’élément est vendu séparément (grille tarifaire) ou sur la base d’un prix de vente déterminé par la Direction, sur la base de ses meilleures estimations. Le montant du matériel, montant résiduel, est comptabilisé à la livraison. c. Dans certains cas, fréquents dans l’activité Solutions, les services associés peuvent être considérés comme essentiels au fonctionnement du matériel ou logicie

Description : 0806026 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 820.618,05 €. Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Groupe Silicomp sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 juin 2008 à 9h00 au 190, avenue de France à Paris 13ème, dans l’amphithéatre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour. A caractère ordinaire        — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du Groupe ; — Rapport du président du conseil d’administration ; — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Renouvellement de mandat d’un administrateur ; — Nomination d’un administrateur ; — Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions A caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux ).  — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 169.016,22 Euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 29.819 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant..   Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2.962.976 Euros.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Affectation du résultat ).  — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit :    Bénéfice net      169.016,22  Report à nouveau créditeur      3.150.935,94  A la réserve légale          9.208,73  Le solde en report à nouveau      3.310.743,43      TOTAL  3.319.952,16    L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Garnier). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2011 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard Garnier.   Sixième résolution (Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ). L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2011 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, Monsieur Bernard Izérable..   Septième résolution (Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   ______________________   En application des dispositions du code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Natixis, services financiers, Emetteurs assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   En outre, Natixis tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natixis, par voie postale ou par télécopie (02 31 45 18 50). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.     0806026

Description : 0806016 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 820 618,05 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.   Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros).   2008 2007 Société mère :     Premier trimestre 2 196 1 993 Groupe consolidé :     Technologies de l’information 23 763 17 924 Conseil et laboratoires 3 692 3 192 Systèmes et réseaux 24 945 9 122 Multimedia Customer Contactc 2 824 - Premier trimestre 55 224 30 238     0806016

Description : 0800959 8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.272,80 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) 345 039 416 R.C.S. Grenoble Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros.)   2007 2006 Société mère :         Premier trimestre 1 993 2 025     Deuxième trimestre 2 011 2 090     Troisième trimestre 1 987 2 130     Quatrième trimestre 2 036 2 229         Cumul 8 027 8 474 Groupe consolidé :         Premier trimestre             Technologies de l’information 17 900 18 766         Conseil et laboratoires 3 249 2 822         Systèmes et réseaux 9 014 7 560        30 162 29 148     Deuxième trimestre             Technologies de l’information 18 365 16 837         Conseil et laboratoires 3 377 3 200         Systèmes et réseaux 9 716 9 954     31 459 29 991      Troisième trimestre             Technologies de l’information 19 414 16 115         Conseil et laboratoires 3 213 3 152         Systèmes et réseaux 10 892 9 522     33 520 28 789      Quatrième trimestre             Technologies de l’information 22 098 18 708         Conseil et laboratoires 3 945 3 857         Systèmes et réseaux 15 947 13 764     41 990 36 329  Cumul         Technologies de l’information 77 777 70 426     Conseil et laboratoires 13 784 13 031     Systèmes et réseaux 45 569 40 799         137 130 124 257     0800959

Description : 0716725 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.272,80 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) 345 039 416 R.C.S. Grenoble   Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros.)    2007 2006 Société mère :       Premier trimestre 1 993 2 025   Deuxième trimestre 2 011 2 090   Troisième trimestre 1 987 2 130       Cumul 5 991 6 245 Groupe consolidé :       Technologies de l’information 17 900 18 766   Conseil et laboratoires 3 249 2 822   Systèmes et réseaux 9 014 7 560     Premier trimestre 30 162 29 148   Technologies de l’information 18 365 16 837   Conseil et laboratoires 3 377 3 200   Systèmes et réseaux 9 716 9 954     Deuxième trimestre 31 459 29 991   Technologies de l’information 19 414 16 115   Conseil et laboratoires 3 213 3 152   Systèmes et réseaux 10 892 9 522     Troisième trimestre 33 520 28 789   Technologies de l’information 55 679 51 718   Conseil et laboratoires 9 839 9 174   Systèmes et réseaux 29 622 27 036       Cumul 95 141 87 928         0716725

Description : 0715671 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728 272,80 €. Siège social  : Zirst, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   A.1.  Etats financiers au 30 juin 2007. A.1.1. –  Bilan au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/06 30/06/07 Goodwill   11 218 11 603 Immobilisations incorporelles A.2.10 690 624 Immobilisations corporelles A.2.10 4 879 4 861 Immobilisations financières   754 669 Actifs d'impôts différés   452 692     Actif non courant   17 992 18 449         Stocks et en-cours   1 813 1 693 Clients et autres débiteurs   53 374 48 688 Autres créances A.2.13 5 029 6 368 Trésorerie et équivalents de trésorerie A.2.14 16 386 3 469 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles A.2.14 320       Actif courant   76 923 60 218     Total de l'actif   94 915 78 667    Passif Notes 13/12/06 30/06/07 Capital   696 729 Réserves liées au capital   15 332 16 540 Réserves et résultats consolidés   11 562 12 722 Ecarts de conversion   – 314 – 400 Capitaux propres - part du groupe   27 276 29 591 Intérêts minoritaires   131 41     Capitaux propres A.2.11 27 407 29 631 Emprunts et dettes financières - part à + d'un an A.2.14 2 278 1 500 Passifs d'impôts différés   462 610 Provisions A.2.12 223 220 Autres passifs non courants   44 44     Passif non courant   3 007 2 374 Provisions A.2.12 256 285 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus A.2.14 21 009 6 614 Fournisseurs autres créditeurs   18 139 12 932 Autres dettes A.2.13 25 097 26 830     Passif courant   64 501 46 661     Total du passif   94 915 78 667        Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.2. Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   Notes 1 er semestre 2006 1 er semestre 2007 Activités poursuivies Activités Non poursuivies Total Activités poursuivies Activités Non poursuivies Total Chiffre d'affaires   57 919 1 221 59 139 61 399 222 61 621 Autres produits de l'activité   170   170 179   179 Achats consommés   – 6 087   – 6 087 – 5 491   – 5 491 Charges de personnel A.2.7 – 30 489 – 932 – 31 421 – 34 369 – 241 – 34 610 Charges externes   – 16 939 – 130 – 17 068 – 17 311 – 58 – 17 369 Impôts et taxes   – 1 343   – 1 343 – 1 394   – 1 394 Dotation aux amortissements   – 773 – 5 – 778 – 961 – 3 – 964 Dotation aux provisions   – 644   – 644 – 335   – 335 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   – 12   – 12 – 25   – 25 Autres produits et charges d'exploitation A.2.6 92 – 86 6 3   3     Résultat opérationnel courant (y compris amortissements & dépréciation des écarts d'acquisitions)   1 893 69 1 962 1 695 – 81 1 615 Autres produits et charges opérationnels   34   34 – 235 – 3 – 238     Résultat opérationnel   1 927 69 1 995 1 460 – 84 1 377 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   142   142 192   192 Coût de l'endettement financier brut   – 494 – 22 – 515 – 523 – 14 – 537     Coût de l'endettement financier net   – 352 – 22 – 374 – 331 – 14 – 345 Autres produits et charges financiers   – 91   – 91 – 6   – 6 Charge d'impôt A.2.8 – 246   – 246 – 344   – 344 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                                 Résultat net avant résultat des activités abandonnées   1 237 47 1 285 780 – 98 682 Résultat net d'impôt des activités abandonnées   47 – 47   – 98 98       Résultat net   1 285   1 285 682   682        Part du groupe   1 312   1 312 672   672        Intérêts minoritaires   – 27   – 27 10   10                     Résultat par action A.2.9 0,28   0,28 0,14   0,14 Résultat dilué par action A.2.9 0,25   0,25 0,13   0,13      Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.3. Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)   Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 258 682 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant 1 129 990 Autres produits et charges calculés     Plus et moins-values de cession         Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 387 1 672 Coût de l'endettement financier net 374 345 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 246 344     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 007 2 361 Impôts versé (B) 10 – 436 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) – 4 920 383     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) – 1 903 2 308 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles – 1 053 – 945 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles     Incidence des variations de périmètre – 216 – 438 Variation des prêts et avances consentis – 97 – 134     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) – 1 366 1 517 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 6 4 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 246 1 236 Rachats et reventes d'actions propres – 72 295 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 262   Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) – 901 – 1 276 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) – 374 – 345 Autres flux liés aux opérations de financement   – 13 253     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 1 167 – 13 338 Incidence des variations des cours des devises (G) 8 35     Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) – 2 094 – 12 512 Trésorerie nette ouverture 11 161 12 385 Trésorerie nette clôture 9 067 – 127     Variation – 2 094 – 12 512       Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.4. Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)   Capital Réserves liées au capital Actions propres Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2006 678 23 228 – 292 – 607 – 147 22 860 118 22 978 Changement de méthodes comptables                                                                             Capitaux propres ouverture 1er janvier 2006 corrigés 678 23 228 – 292 – 607 – 147 22 860 118 22 978 Opérations sur capital 18 659       676   676 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur actions propres     – 2     – 2   – 2 Affectations   – 8 556    8 556         Résultat net de l'exercice       3 853   3 853 23 3 876 Ecarts de conversion  : variations et transferts en résultat                                        – 112 – 112 – 10 – 122     Résultat enregistré directement en capitaux propres         – 112 – 112  – 10 – 122 Variation de périmètre                                                                             Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 696 15 332 – 294 11 802 – 259 27 275 131 27 407 Changement de méthodes comptables                                                                             Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 corrigée 696 15 332 – 294 11 802 – 259 27 275 131 27 407 Opérations sur capital 33 1 208       1 241   1 241 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur actions propres     294    115 409   409 Dividendes                 Résultat net de l'exercice        672    672  10  682 Ecarts de conversion  : variations et transferts en résultat                                         – 105     – 105 – 3     – 108     Résultat enregistré directement en capitaux propres             – 105     – 105 – 3     – 108 Variation de périmètre                                    98                  98 – 98 0     Capitaux propres clôture 30 juin 2007 729 16 540 0 12 572 – 249 29 591 41 29 631       Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.2. –  Annexe aux états financiers au 30 juin 2007 A.2.1. Informations générales. GROUPE SILICOMP est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé à Montbonnot – FRANCE – au 195, rue Lavoisier (la « Société »). Les états financiers consolidés de la Société intègrent la Société et ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les sociétés contrôlées conjointement.   A.2.2. Déclaration de conformité Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec, d’une part les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF, et d’autre part avec la norme d’information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels 2006 publiés par Groupe Silicomp. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées dans les derniers états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés par le conseil d’administration de Groupe Silicomp le 19 septembre 2007. Plusieurs normes internationales d’information financière (IFRS) et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Aucune d’entre elles n’a d’impact pour Groupe Silicomp. Par ailleurs, les normes et interprétations officielles éventuellement applicables postérieurement à la date d’arrêté n’ont pas été appliquées par anticipation et ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes publiés.   A.2.3. Information sectorielle Le groupe publie depuis plusieurs années le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation, les effectifs et les actifs immobilisés concernant ses différents secteurs d’activité :   -- Technologies de l’Information (précédemment « Ingénierie ») ;   -- Systèmes & Réseaux ;   -- Conseil & L@bs (précédemment « Management »). Ces informations sont données à la fois par secteur d’activité et par zone géographique. En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu est le secteur d’activité et le secteur secondaire est le secteur géographique.      A.2.3.1. Résultat par activité  : Premier semestre 2007 (En K€) Holding et non affecté Technologies de l’Information Conseil & L@bs Systèmes & Réseaux Consolidé Ventes de marchandises     901 6 746 7 647 Production vendue   36 268 5 732 11 977 53 977 Rabais, remises & ristournes s/ ventes       – 3   0 – 3     Montant net du chiffre d'affaires   36 265 6 633 18 723 61 621 Autres produits de l'activité   143   37 179 Achats consommés  0     – 5 491 – 5 491 Charges de personnel – 1 598 – 23 385 – 2 654 – 6 973 – 34 610 Charges externes – 3 142 – 7 635 – 2 557 – 4 035 – 17 369 Impôts et taxes – 161 – 858 – 100 – 275 – 1 394 Dotation aux amortissements – 260 – 342 – 172 – 190 – 964 Dotation aux provisions 48 – 91 26 – 318 – 335 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis     – 25   – 25 Autres produits et charges d'exploitation   4 – 2 1 3 Eliminations internes     3 692     – 2 276 – 580 – 837       Résultat opérationnel courant – 1 421 1 824 570 642 1 615     Premier semestre 2006 (En K€) Holding et non affecté Technologies de l’Information Conseil & L@bs Systèmes & Réseaux Consolidé Ventes de marchandises   – 2 873 7 386 8 257 Production vendue   35 605 5 151 10 128 50 884 Rabais, remises & ristournes s/ ventes       – 1                       – 1     Montant net du chiffre d'affaires   35 602 6 024 17 514 59 140 Autres produits de l'activité   116    54 170 Achats consommés     – 273 – 5 814 – 6 087 Charges de personnel – 1 674 – 21 392 – 2 132 – 6 222 – 31 421 Charges externes – 1 709 – 9 275 – 2 400 – 3 685 – 17 068 Impôts et taxes – 218 – 801 – 99 – 225 – 1 343 Dotation aux amortissements – 243 – 229 – 119 – 187 – 778 Dotation aux provisions 0 – 468 14 – 190 – 644 Autres produits et charges d'exploitation – 14 23 23 – 26 6 Eliminations internes     3 554     – 2 285     – 457     – 812          Résultat opérationnel courant – 304 1 290 569 407 1 962       A.2.3.2. Résultat par zone géographique  : Premier semestre 2007 (En K€) France Europe Asie Amérique du Nord Consolidé Ventes de marchandises 5 820 1 827     7 647 Production vendue 44 637 3 430 2 950 959 53 977 Rabais, remises & ristournes s/ ventes                  0          – 3 – 3     Montant net du chiffre d'affaires 50 457 7 257 2 950 957 61 621 Autres produits de l'activité 179       179 Achats consommés   – 5 491     – 5 491 Charges de personnel – 29 522 – 2 361 – 1 904 – 824 – 34 611 Charges externes – 17 071 1 186 – 1 302 – 181 – 17 369 Impôts et taxes – 1 357 – 27 – 5 – 5 – 1 394 Dotation aux amortis-sements – 750 – 156 – 36 – 22 – 964 Dotation aux provisions – 457  27 95   – 335 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis – 25       – 25     Autres produits et charges d'exploitation     – 24 7     21   3     Eliminations internes – 546 – 34 561 18   Résultat opérationnel courant (y compris amortissement & dépréciation des écarts d'acq.) 884 409 379 – 58 1 615   Premier semestre 2006 (En K€) France Europe Asie Amérique du Nord Consolidé Ventes de marchandises 6 556 1 701     8 257 Production vendue 39 524 4 870 4 558 1 932 50 884 Rabais, remises & ristournes s/ ventes                            – 1 – 1     Montant net du chiffre d'affaires 46 080 6 571 4 558 1 931 59 140 Autres produits de l'activité 170       170 Achats consommés – 4 914 – 1 173     – 6 087 Charges de personnel – 25 823 – 2 140 – 2 006 – 1 451 – 31 421 Charges externes – 11 626 – 2 820 – 2 380 – 243 – 17 068 Impôts et taxes – 1 280 – 40 – 15 – 8 – 1 343 Dotation aux amortissements – 567 – 165 – 30 – 16 – 778 Dotation aux provisions – 343 15 – 316   – 644 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis – 12       – 12 Autres produits et charges d'exploitation 23     – 26 9      6     Résultat opérationnel courant 1 707 222 – 181 213 1 962       A.2.3.3. Effectif moyen  : Par métier Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 Holding et non affecté 52 40 Ingénierie 844 862 Management 61 102 Réseaux     176 202     Consolidé 1 133 1 206   Par zone géographique Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 France 881 972 Europe 70 72 Amérique 44 35 Asie 138 127   1 133 1 206      A.2.4. Périmètre de consolidation.   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 sont les suivantes  : Nom Adresse Pays N° SIREN Pourcentage d'intérêts Pourcentagede contrôle Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 345 039 416 société-mère  Silicomp-AQL 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 328 006 432 99,52  % 99,52  % Silicomp Réseaux 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 408 193 613 99,54  % 99,54  % Silicomp Management 24, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau France 419 311 329 99,98  % 99,98  % SSV (en sommeil) 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 449 295 799 50,00  % 50,00  % SCI Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 379 378 094 99,98  % 100,00  % Silicomp Benelux Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00  % 100,00  % Silicomp Belgium Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00  % 100,00  % Telecom Systems En Budron E7 CH 1052 P  Le Mont s/Lausanne Suisse   100,00  % 100,00  % Silicomp Asia 31, Int'L Business Park, Singapore 609921 Singapour   100,00  % 100,00  % Silicomp Malaysia 47 301 Petaling Jaya / Selangor Darul Ehsan Malaysie   100,00  % 100,00  % Silicomp Taiwan 3F-1, 316, Wen Chang Street, Taipei 110, Taiwan Chine   100,00  % 100,00  % Silicomp China 11/F Nanyang Plaza, 57, Hung To Road, KwunTong KL- HK Chine   100,00  % 100,00  % Silicomp India Jaya Nagar 2nd Block, Plot 406,  Bangalore – 560 011 India Inde   100,00  % 100,00  % Feima Ltd Suite 807-2, Lane 150 section 5 Shing-Yi Chiu – Taipei - TAIWAN Chine   100,00  % 100,00  % Silicomp Canada 75, rue Queen, Bureau 2800, Montréal H3C 2N6, Québec Canada   100,00  % 100,00  %     A.2.5. Activités abandonnées et actifs destinés à la vente.    Fin mars 2007, Groupe Silicomp, après consultation des représentants du personnel du groupe, a cédé la totalité des actions composant le capital de Silicomp America. En effet, l’activité aux Etats-Unis d’Amérique, en perte de vitesse et non rentable depuis fin 2006, est considérée comme sub-critique et non stratégique pour le groupe. Les conditions de cette cession, effective au 1er avril 2007, sont telles que celle-ci est sans impact sur la situation nette du groupe. Aucune garantie d’actif et de passif n’a été donnée à l’acquéreur.   La contribution de Silicomp America aux comptes du premier semestre 2007 est de 0,2M€ de chiffre d’affaires et 0,1M€ de perte nette contre respectivement 1,2M€ de chiffre d’affaires et +0,05M€ de bénéfice net au premier semestre 2006.   A.2.6. Détail des autres produits et charges. (En K€) Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 Subventions d'exploitation 170 179 Production immobilisée            Total autres produits de l'activité 170 179 Jetons de présence versés et reçus – 23   Pertes sur créances irrécouvrables  – 25 – 24 Divers produits et charges de gestion courante 54 27     Total autres produits et charges d'exploitation 6 3      A.2.7. Détail des charges de personnel. (En K€) Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 Salaires et traitements – 22 181 – 23 873 Sécurité sociale et prévoyance – 8 290 – 9 587 Avantages en nature réintégrés 118 50 Intéressement des salariés – 36 – 274 Autres     – 1 032 – 927     Total des charges de personnel – 31 421 – 34 610      A.2.8. Impôts. Charge d'impôt (en K€) Premier semestre 2006 Premier semestre 2007 Impôt exigible 10 – 436 Impôts différés     – 256 92     Total (charge) / produit d'impôt – 246 – 344       Au premier semestre 2006, compte tenu de la rentabilité et des perspectives très favorables de la filiale, les reports fiscaux déficitaires du Canada ont donné lieu à activation d’impôts différés pour 122 K€. Impôts différés par catégorie (en K€) 31/12/06 30/06/07 Différences temporaires 201 451 Reports fiscaux déficitaires     251     241 Total impôts différés actif 452 692 Différences temporaires     – 462     – 610     Total impôts différés passif – 462 – 610       Le montant des reports fiscaux déficitaires non activés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable est quasi nul au 30 juin 2007. Réconciliation du taux d’impôt effectif (en K€) 1 er semestre 2006 % 1 er semestre 2007 % Résultat avant impôt 1 531   1 026   Impôt au taux légal     – 510 – 33,33 % – 342 – 33,33 %     Impact des différences de taux 24 1,6 % – 2 – 0,1 % Impact de la non activation de déficits nés dans l’exercice – 15 – 1,0 % – 34 – 2,2 % Impact de l’utilisation de déficits antérieurs non activés 15 1,0 %   0,0 % Impact de l’activation sur l’ex. de déficits nés antérieurement 122 8,0 % 19 1,3 % Impact des charges définitivement non déductibles – 23 – 1,5 %   0,0 % Retraitements non fiscalisés   0,0 %   0,0 % Autres 141   9,2 % 15 1,0 %     Impôt effectif – 246 – 16,1 % – 344 – 33,50 %     La rubrique « Autres » comprend un produit d’impôt de 65 K€ correspondant au crédit d’impôt recherche 2006 et au crédit d’impôt famille 2006, compensés par une correction de la charge d’impôt 2006 de 50K€ liée à des options fiscales prises après l’arrêté des comptes consolidés.   A.2.9. Résultat par action - instruments dilutifs    Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d'actions moyen en circulation au cours de la période (soit 4 764 180 actions).   Le résultat dilué par action est déterminé par application de la méthode dite du «  Rachat d'actions  ».   Au 30 juin 2007 le nombre d'instruments dilutifs en circulation et non encore exercés représente la création potentielle de 621 938 actions nouvelles soit une dilution en capital des actionnaires existants de 11,35 %. Il s'agit de  :   -- 244 965 options de souscription d'actions représentant 244 965 actions pontentielles ;   -- 3 769 730 bons de souscription d'actions représentant 376 973 actions potentielles.   En application de la méthode dite du «  rachat d'actions  », le nombre d'instruments dilutifs retenus correspond à un potentiel de 44 259 actions et le nombre d'actions servant au calcul du résultat dilué par action est de 5 208 439.   A.2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles. Valeurs brutes Ouver ture Variation De périmètre Augmen tations Dimi nutions Ecarts de Conver sion et autres 31/12/06 Variation De périmètre Augmen tations Dimi nutions Ecarts de Conver sion et autres 30/06/07 Goodwill 20 491 255       20 685 – 509 438   – 53 20 560 R & D 1 987   222  617    1 593         1 593 Autres immobilisations incorporelles     2 368  11     342 – 198      15     2 538  1     169 – 3    – 24 2 681     Total immobilisations incorporelles 24 846  266 564  – 815 – 46 24 815  – 508 607 – 3  – 77 24 834 Terrains 685         685         685 Construc tions 3 461         3 461         3 461 Autres immobilisations corporelles     9 574         188     1 341 – 1 350 – 59     9 694       768     – 74 22 10 441     Total immobilisations corporelles 13 719  188 1 341 – 1 350 – 59 13 840   768 – 74 22 14 557   Amortissements/ impairrment Ouver ture Variation De périmètre Dotations Cessions Ecarts de Conversion   et autres 31/12/06 Variation De périmètre Dotations Cessions Ecarts de Conver sion et autres 30/06/07 Goodwill – 9 467         – 9 467  509       – 8 958 R & D – 1 974   – 14   617   – 1 371         – 1 371 Autres immobilisations incorporelles – 1 935 – 7 – 331 198     6  – 2 070       – 232  28 – 4 – 2 278     Total immobilisations incorporelles – 13 376 – 7 – 345  815 6 – 12 908  509 – 232  28 – 4 – 12 607 Terrains                       Construc tions – 1 982   – 197     – 2 179         – 2 179 Autres immobilisations corporelles – 6 996 – 70 – 1 126  1 348  62 – 6 782   – 732 57 – 60 – 7 516     Total immobilisations  corporelles – 8 978 – 70 – 1 323 1 348 62 – 8 961   – 732 57 – 60 – 9 696   Valeurs nettes Ouver ture Variation De Péri mètre Augmen tations Diminu tions Ecarts de Conver sion et autres 31/12/06 Variation De Péri mètre Augmen tations Diminut ons Ecarts de Conver sion et autres 30/06/07 Goodwill 11 024  255     – 61 11 218    438   – 53 11 603 R & D 14   208     222         222 Autres Immobilisations incorporelles     433  4 11           21  468  1 – 63  25 – 28 403     Total Immobilisations incorporelles 11 471  259 219   – 40 11 908  1 374  25 – 81 12 227 Terrains 685         685         685 Constructions 1 478   – 197     1 281         1 281 Autres Immobilisations corporelles   2 578         118 216     – 1     3     2 913            37   – 17 – 37 2 895     Total Immobilisations corporelles 4 741  118 19 – 1 3 4 879   37 – 17 – 37 4 861       Au 30 juin 2007, la valeur nette comptable des immobilisations résultant de contrats de crédit-bail s'élève à 1 685 K€.   A.2.11. Capitaux propres.   Le tableau de mouvement des capitaux propres est présenté au paragraphe A.1.4.   Le capital social s'établit à 728 911,20 € au 30 juin 2007. Il est composé de 4 859 408 actions de 0,15 € de nominal. Au cours du semestre 219 636 actions ont été émises (soit 218 576 sur levée d’options de souscription d’actions et 1 060 sur exercice de BSA). Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d’émission pour 2 000 €. Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (en €) Au 1 janvier 2006 4 525 797 678 869,55 22 150 979,10 Imputation du report à nouveau (AG 15 juin 2006)     -– 8 555 914,26 Levées d'options de souscription d'actions 68 363 10 254,45 400 465,24 Exercices de bons de souscription d'actions 45 612 6 841,80 259 027,20 Imputation de frais sur BSA                       – 143,50     Au 31 décembre 2006 4 639 772 695 965,80 14 254 413,78 Levées d'options de souscription d'actions 218 576 32 786,40 1 203 450,85 Exercices de bons de souscription d'actions 1 060 159 6 201 Imputation de frais sur BSA                       – 2 000     Au 30 juin 2007 4 859 408 728 911,20 15 462 066     A.2.12. Provisions. (En K€) Ouver ture Dota tions Reprises (provision utilisée) Reprises (provision non utilisée) Autres mouve ments 31/12/06 Dota tions Reprises (prov. utilisée) Reprises (prov. non utilisées) Autres Mouve- ments 30/06/07 Litiges (prud'hommes...) 243 35 – 102  – 83   93 119 – 37 – 4   172 Pertes à terminaison et garanties 262 151 – 124   – 127 163 118 – 167     113     Provisions courantes 505 186 – 226 – 83 – 127 256 237 – 203 – 4   286 Provisions pour pensions et retraites 196 40   – 68   168 30 – 24 – 9   165 Restructura tion                       Autres     38                            17 55         55     Provisions non courantes 234 40   – 68 17 223 30 – 24 – 9   220     Total    739 226 – 226 – 151 – 110  479 267 – 227 – 13   505     A.2.13. Créances et dettes (courant). Détail des créances (en K€) 31/12/06 30/06/07 Créances clients et autres débiteurs (brut) 54 056 49 347 Provision pour dépréciation – 682 – 659     Créances clients (net) 53 374 48 688 Créances sur le personnel 124 159 Créances sur l'état 2 614 3 108 Charges constatées d'avance 1 982 2 700 Divers 309 400     Total autres créances 5 029 6 367   Détail des autres dettes (en K€) 31/12/06 30/06/07 Dettes sociales 11 223 12 492 Dettes fiscales hors impôt société 7 623 7 989 Impôt société (exigible) 1 023 330 Produits constatés d'avance 4 382 5 316 Divers 890 748     Total autres dettes 25 141 26 874     A.2.14. Dettes financières - endettement financier net.   L'endettement financier net se décompose comme suit au 30 juin 2007 : Endettement financier net (en K€) 31/12/06 30/06/07 Emprunts auprès des établissements de crédit 2 311 1 490 Billets de trésorerie 15 167 1 914 Concours bancaires et effets escomptés non échus 4 535 3 596 Crédit-bail 1 271 1 112 Autres dettes financières diverses 2 2 Disponibilités – 4 715 – 3 469 Valeurs mobilières de placement – 11 671   Valeurs mobilières de placement non disponibles – 320   Valeurs mobilières de placement (actifs financiers)     – 214 – 212     Total 6 367 4  433       Les échéances des dettes financières sont les suivantes au 30 juin 2007 : Echéance des dettes financières (en K€) 30/06/07 A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Emprunts auprès des établissements de crédit 1 490 655 835   Billets de trésorerie 1 914 1 914     Concours bancaires et effets escomptés non échus 3 596 3 596     Crédit-bail 1 112 449 663   Autres dettes financières diverses     2         2              Total 8 114 6 613 1 500       A.2.15. Engagements. Engagements hors bilan (en K€) 31/12/06 30/06/07 Contrats de location simple 4 972 4 680 Commandes et autres obligations fermes 3 578 3 991     Sous-total obligations contractuelles 8 550 8 671 Garanties sur contrats clients 532 470 Garanties et sûretés sur dettes financières 10 859 9 785 Autres engagements hors bilan 449 449     Sous-total obligations conditionnelles 11 840 10 704     A.2.16. Evénements post-clôture.   Néant.   A.2.17. Autres éléments d’informaiton.   Se reporter aux états financiers consolidés 2006. Aucune mise à jour ni aucun fait nouveau significatif ne mérite d’être signalé.   B. -- Rapport d'activité. B.1. Activité du groupe au cours du semestre.   Le chiffre d’affaires du Groupe, à 61,6 M€ est en hausse de 4,2% par rapport à la même période de 2006. A périmètre et taux de change constant, le chiffre d’affaires est en hausse de 6,1%, et la croissance sur les activités poursuivies est de 6,8% compte tenu notamment de la non consolidation de Silicomp America dont l’activité à été cédée au 1er avril 2007.   En France (82% du groupe), la croissance est satisfaisante et supérieure à la croissance moyenne du secteur, notamment grâce à la division Technologies de l’Information qui réalise une augmentation significative de ses effectifs. La division Systèmes & Réseaux affiche une croissance légèrement inférieure à celle enregistrée en 2006, du fait de reports de livraison ayant entraîné une baisse des ventes d’équipements de 7,4%.   En Suisse (6% du groupe), l’activité est en croissance de près de 18% grâce à une position forte et reconnue de la division Systèmes & Réseaux dans les activités liées à la sécurité et au stockage de données. A change constant, la croissance atteint 23%.   En Belgique (5% du groupe), la division Conseil & L@bs tire la croissance alors que la division Systèmes & Réseaux connaît un début d’année en léger recul.   En Asie (5% du groupe), l’activité est en recul du fait notamment de reports de délais de livraisons de projets d’intégration. Cette baisse, conjoncturelle, ne sera pour autant pas rattrapée sur le reste de l’exercice 2007.   En Amérique du Nord (2% du groupe), Groupe SILICOMP a pris la décision de se séparer de sa filiale Silicomp America. Celle-ci a été cédée avec effet au 1er avril 2007 et a contribué pour 0,2M€ au chiffre d’affaires consolidé, contre 1,2M€ un an plus tôt. L’activité du Canada est pour sa part en hausse d’environ 4% en réel et près de +12% à change constant.   B.2. Evolution de l'exploitation.   La hausse du chiffre d’affaires du premier semestre 2007 est de 6,1% pour les prestations contre une baisse de 7,4 % pour les ventes d’équipements de réseaux, par rapport au même semestre de 2006. Les charges de personnel ont augmenté de 10%. Dans le même temps, l’effectif moyen a augmenté de 6,4%, passant de 1 133 collaborateurs à 1 206. La hausse du salaire réel moyen est due en partie à un effet « mix » avec une répartition légèrement différente de l’effectif global entre les pays (hausse en France et baisse en Asie – hors Inde) et en partie à une augmentation des salaires réels sous l’effet d’une hausse des salaires de base et du versement de primes exceptionnelles. La sous-traitance quant à elle, est en baisse de 3,8%.   Le résultat opérationnel courant ressort à 1,6M€ contre 2M€ un an plus tôt. Néanmoins, ce résultat est impacté par 1,5M€ de charges liées au rapprochement avec le groupe France Télécom, dont : - 0,9M€ de charges en contrepartie de prestations de direction, de prestations d’assistance et d’un accord de licence de marque ; - 567K€ de charges non récurrentes, directement liées à la prise de contrôle de France Télécom et à la garantie de cours offerte subséquemment.   Si l’on exclut ces charges de 567K€, le résultat opérationnel courant comparable à celui du premier semestre 2006 ressort à 2,1M€, en hausse de 11,2%. La marge opérationnelle comparable est ainsi de 3,5% contre 3,3% un an plus tôt.     B.2.1. Indicateurs clés.   L’effectif moyen du semestre, à 1 206 personnes, est en hausse de 6,4% sur celui du premier semestre 2006.   Le taux d’utilisation (78% en moyenne contre 79% en 2006) s’affiche en légère baisse, dû à un effort de recherche et développement plus important dans la division Conseils & Labs. Ces travaux de R&D n’ont pas été activés dans la mesure où ils ne répondent pas aux critères fixés par IAS 38.   Le taux d’inter-contrats est bien contenu, à 3,8% contre 4,6% au premier semestre 2006.     B.2.2. Evénements marquants du semestre.  -- Le 4 janvier 2007 France Télécom a acquis un bloc représentant 53,8% du capital et 53% des droits de vote auprès des actionnaires fondateurs de Groupe Silicomp (famille Gliner, Emmanuel Arnould, Guy Fressonnet). A la suite de cette acquisition France Télécom a lancé une offre public d’achat simplifiée sous forme de garantie de cours au prix de 20€ par action et 1,40€ par bon de souscription d’action, prix identiques à ceux payés lors de l’acquisition du bloc de contrôle. A l’issue de cette offre (28 février 2007), France Télécom détenait 90% du capital et des droits de vote de Groupe Silicomp. Au jour de la présente information, cette détention est de 92% du capital et des droits de vote.   –  Le 28 février 2007, Groupe Silicomp a racheté la totalité des parts détenues par les minoritaires dans Silicomp Asia, soit 12,5% du capital de cette filiale pour un prix fixe en numéraire de 467K€, assorti d’un complément de prix en numéraire d’un maximum de 374K€ basé sur les résultats opérationnels des activités en Asie pour les exercices 2007 et 2008. A l’issue de cette transaction, Silicomp Asia est détenue à 100%.   –  Fin mars 2007, Groupe Silicomp, après consultation des représentants du personnel du groupe, a cédé la totalité des actions composant le capital de Silicomp America. En effet, l’activité aux Etats-Unis d’Amérique, en perte de vitesse et non rentable depuis fin 2006, est considérée comme sub-critique et non stratégique pour le groupe. Les conditions de cette cession, effective au 1er avril 2007, sont telles que celle-ci est sans impact sur la situation nette du groupe. Aucune garantie d’actif et de passif n’a été donnée à l’acquéreur. La contribution de Silicomp America aux comptes du premier semestre 2007 est de 0,2M€ de chiffre d’affaires et 0,1M€ de perte nette contre respectivement 1,2M€ de chiffre d’affaires et +0,05M€ de bénéfice net au premier semestre 2006.     B.2.3. Evénements postérieurs à la clôture. – Néant.   B.3. Situation financière.   Les flux de trésorerie du semestre se sont élevés à +2M€, ramenant l’endettement financier net à 4,4M€ au 30 juin 2007 contre 6,4M€ au 31 décembre 2006. Ces flux comprennent en particulier les éléments suivants : +1,2M€ d’augmentations de capital suite à des levées importantes d’options de souscription d’actions par les salariés ayant souhaité apporter leurs titres à la garantie de cours offerte par France Télécom ; - 0,5M€ de décaissement lié à l’acquisition des minoritaires de Silicomp Asia. En dehors de ces éléments, les flux nets de trésorerie liés à l’activité ont été particulièrement bons, avec une forte réduction du besoin en fonds de roulement.   B.4. Perspectives pour le second semestre.   Le deuxième trimestre 2007 a été marqué par un volume de congés importants et un nombre de jours ouvrés en baisse par rapport à 2006 du fait de ponts du mois de mai. Le troisième trimestre, en cours, intègrera des volumes importants de ventes d’équipements, suite aux reports de livraisons de la fin du premier semestre.   Le taux d’inter-contrats reste bon et les entrées de commandes sont en hausse.   Le résultat du deuxième semestre intègrera à nouveau entre 1,3M€ et 1,6M€ de charges liées au rapprochement avec le groupe France Télécom.   Ainsi, sans que le groupe ne soit en mesure de publier des perspectives de résultat, il faut prendre en compte le caractère saisonnier du calendrier des deuxième et troisième trimestres et retenir les très bons fondamentaux de Groupe SILICOMP. L’exercice 2007 devrait marquer une année de transition, avec une croissance soutenue (mais inférieure à celle de 2006) dans des conditions de marché qui sont favorables..   C. -- Rapport des commissaires aux comptes.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   -- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Groupe Silicomp S.A., relatifs à la période du 01 janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.      Lyon, le 20 septembre 2007   Neuilly-sur-Seine, le 20 septembre 2007  KPMG Audit   Deloitte & Associés  Département de KPMG S.A.   Dominique Natale  Alain Feuillet       Associé         Associé                                        0715671

Description : 0711488 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE SILICOMP    Société anonyme au capital de 728.272,80 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.      Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 du 4 mai 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 2007.      Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions (à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire) présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 26 juin 2007 et publiées dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°56 du 9 mai 2007, complété par un avis rectificatif et additif au n°68 du 6 juin 2007 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises, à l’exception des sixièmes et septièmes résolutions qui ont été rejetées. Les sixième et septième résolutions adoptées en lieu et place de celles figurant dans les projets de résolution sont les suivantes :     Sixième résolution bis  (Nomination de commissaire aux comptes titulaire ). — En remplacement de la société Experts & Consultants Associés dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes de la société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2013 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, la société Deloitte & Associée, dont le siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex.     Septième résolution bis  (Nomination de commissaire aux comptes suppléant). — En remplacement de monsieur Jacques Vadon dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2013 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, la société B.E.A.S., dont le siège social est situé 7/9 Villa Houssay 92220 Neuilly sur Seine.      Les comptes annuels des filiales Silicomp-AQL S.A.S, Silicomp Réseaux S.A. et Silicomp Management S.A. ont fait l’objet d’une insertion dans « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » n° 4324 du 20 juillet 2007.      A. —       Rapport général des commissaires aux comptes (Exercice clos le 31 décembre 2006)       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :      -          le contrôle des comptes annuels de la société Groupe Silicomp S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;      -          la justification de nos appréciations ;      -          les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.    Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.      I           Opinion sur les comptes annuels     Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.        II            Justification des appréciations    En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :      Titres de participation    Les titres de participation sont évalués en retenant les méthodes décrites dans la note XX.2.2.1.5 de l’annexe intitulée « Immobilisations Financières ». Nous avons examiné, sur la base des informations disponibles, les éléments de calcul ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité retenues pour les principales lignes de titres de participation et avons apprécié leur cohérence avec les valeurs retenues pour l’établissement des comptes consolidés.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III            Vérifications et informations spécifiques    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :      -          la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,      -          la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.     En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Les commissaires aux comptes    Lyon, le 9 mai 2007 Meylan, le 9 mai 2007   KPMG Audit Experts et Consultants Associés Département de KPMG S.A.    Alain Feuillet Gilles Arietti Associé Associé     B. —       Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2006)      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Groupe Silicomp S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.     Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I           Opinion sur les comptes consolidés    Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.  Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II            Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie définie    La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans la note XX.1.2.1.10 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les provisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note XX.1.2.9.1 donne une information appropriée.      Estimations comptables    La société constate les résultats sur les contrats au forfait selon les modalités décrites dans la note XX.1.2.1.17 aux états financiers. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chefs de projet sous le contrôle de la direction générale. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction générale. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III            Vérification spécifique    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Les commissaires aux comptes    Lyon, le 9 mai 2007 Meylan, le 9 mai 2007   KPMG Audit Experts et Consultants Associés   Département de KPMG S.A.     Alain Feuillet Gilles Arietti   Associé Associé       0711488

Description : 0711494 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.272,80 €. Siège social : 195, rue Lavoisier,  38330 Montbonnot-Saint-Martin 345 039 416 R.C.S. Grenoble Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros.)    2007 2006 Société mère :         Premier trimestre 1 993 2 025     Deuxième trimestre 2 011 2 090         Cumul 4 004 4 115       Groupe consolidé :         Technologies de l’information 18 119 18 766     Conseil et laboratoires 3 236 2 822     Systèmes et réseaux 9 014 7 560         Premier trimestre 30 369 29 148       Technologies de l’information 18 160 16 837 Conseil et laboratoires 3 237 3 200 Systèmes et réseaux 9 877 9 954     Deuxième trimestre 31 274 29 991       Technologies de l’information 36 279 35 603 Conseil et laboratoires 6 473 6 022 Systèmes et réseaux 18 891 17 514     Cumul 61 643 59 139       0711494

Description : 0711170 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Avis divers____________________   GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.272,80 €. Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble. Droits de Vote   En application des dispositions de l’article L233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 26 juin 2007, date de la dernière assemblée générale, le nombre total des actions composant le capital social était de 4 855 152 et le nombre de droits de vote de 4 859 396.     0711170

Description : 0708355 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.272,80 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.   Rectificatif et additif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mai 2007   Rectificatif.   La date de l’assemblée générale mixte des actionnaires de a société Groupe Silicomp, initialement convoquée le 14 juin 2007 à 8h30 est finalement reportée au 26 juin 2007 à 8h30 et se tiendra à l’hôtel Brébant, 32 boulevard Poissonnière, 75009 Paris   Additif.   Le point suivant est ajouté à l’ordre du jour à caractère ordinaire :     — Ratification de cooptations d’administrateurs.   Texte des projets de résolutions complémentaires ajoutés aux projets de résolution à caractère ordinaire :   Dix-huitième résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Kocher en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Laurent Kocher, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur Antoine Le Bourgeois, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Laurent Kocher exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Dix-neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel Delestre en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Daniel Delestre, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur Louis Le Portz, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Daniel Delestre exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la présente assemblée.   Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gervais Pelissier en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Gervais Pelissier, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur Henri Gliner, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Gervais Pelissier exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Vingt-et-unième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Barbé en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Laurent Barbé, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur Thierry Leroy, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Laurent Barbé exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Vingt-deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Garnier en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Gérard Garnier, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur René Meyzenc, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Gérard Garnier exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Vingt-troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Hervé Kauffmann en qualité d’administrateur).  — L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Hervé Kauffmann, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 janvier 2007 en remplacement de Monsieur Joël Karecki, démissionnaire.En conséquence, Monsieur Hervé Kauffmann exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.     Le conseil d’administration.       0708355

Description : 0706353 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.530,65 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros.)     2007 2006 Société mère :       Premier trimestre 1 993 2 025 Groupe consolidé :       Technologies de l’information 17 900 18 766   Conseil et laboratoires 3 236 2 822   Systèmes et réseaux 9 014 7 560     Premier trimestre 30 150 29 148     0706353

Description : 0705982 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 728.530,65 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Groupe Silicomp sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 juin 2007 à 8h30 à l’hôtel Brébant, 32 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le rapport de gestion du Groupe ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Renouvellement de mandat d’un administrateur ;— Renouvellement de mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;— Fixation des jetons de présence ;   A caractère extraordinaire : — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires— Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres— Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE—  Autorisation d’utiliser les délégations et autorisations figurant aux résolutions neuf à treize en période d’offre publique— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 — Mise en harmonie des statuts avec le décret du 25 mars 2007 — Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions   A caractère ordinaire Première résolution   (Approbation des comptes sociaux ).  — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2.031.994,94 Euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18.398 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution   (Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3.853.274 Euros.   Troisième résolution   (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution   (Affectation du résultat ).  — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit (sous réserve de la Quatrième résolution) :   Bénéfice net    2.031.994,94   Report à nouveau créditeur     1.123.502,08   A la réserve légale       4.561,08 Le solde en report à nouveau        3.150.935,94   ———————       ———————  TOTAL   3.155.497,02  3.155.497,02             L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.   Cinquième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Delestre). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2010 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2009, le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Delestre.   Sixième résolution   (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire ). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2013 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Experts & Consultants Associés, dont le siège social est 33, boulevard des Alpes – 38240 Meylan.   Septième résolution   (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant ). — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2013 devant statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jacques Vadon, 33 boulevard des Alpes – 38240 Meylan.   Huitième résolution   (Fixation des jetons de présence ). — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence. Le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration est nul.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à décision contraire.   A caractère extraordinaire   Neuvième résolution   (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400.000 €. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :   a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,   b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution   (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 :1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce.Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs :Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200.000 €.En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution   (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Douzième résolution   (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce :Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.   Treizième résolution   (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,3) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20.000 euros,4) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Quatorzième résolution   (Autorisation d’utiliser les délégations et autorisations figurant aux résolutions neuf à treize en période d’offre publique ). — L’Assemblée Générale décide d’autoriser le conseil d’administration pour une durée de 18 mois si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en œuvre les délégations et/ou autorisations visées aux neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-dessus, en période d’offre publique. Cette autorisation ne serait utilisable que dans le cadre de l’exception de réciprocité conformément à la législation applicable.   Quinzième résolution   (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, décide :— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 ;— de modifier en conséquence et comme suit l’article 14 des statuts :   ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES   Les deuxième et troisième paragraphes sont remplacés par le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :   « (…) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. (…) »   Seizième résolution   (Mise en harmonie des statuts avec le décret du 25 mars 2007 ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, décide :— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du décret du 25 mars 2007 ;— de modifier en conséquence et comme suit les articles 1 et 5 des statuts :   ARTICLE 1 - FORME   La fin du deuxième paragraphe est supprimée, le reste de l’article demeurant inchangé. Le deuxième paragraphe est ainsi rédigé comme suit :   « (…) Cette société est régie par les présents statuts et par les dispositions impératives des textes sur les sociétés anonymes actuellement en vigueur ou qui seront promulgués ultérieurement et en particulier par le Code de Commerce. »   ARTICLE 5 - DUREE   L’article est modifié comme suit :   « La durée de la société est fixée à quatre vingt dix (90) années à compter du 17 juin 1988, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts ; en cas de prorogation, celle-ci s'effectuera dans les limites fixées par le Code de Commerce. »   Dix-septième résolution   (Formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.   ——————————    En application des dispositions du code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siége social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Natixis, services financiers, Emetteurs assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.   En outre, Natixis tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natixis, par voie postale ou par télécopie (02 31 45 18 50). Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d’administration.       0705982

Description : 0705397 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 695 992,65 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble Exercice social du 1er janvier au 31 décembre. Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux (normes françaises). I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actif Immobilisé 3.3.1 11 709 10 472 10 586 Immobilisations incorporelles   306 376 487 Immobilisations corporelles   313 387 476 Immobilisations financières   11 090 9 709 9 623 Actif circulant   15 964 15 797 15 541 Clients et comptes rattachés 3.3.3 1 134 1 610 2 095 Autres créances 3.3.3 3 414 2 646 3 631 Valeurs mobilières de placement 3.3.5 11 140 10 876 9 601 Disponibilités   8 323 2 Charges constatées d'avance 3.3.6 268 342 212 Charges à répartir   - - - Ecarts de conversion actif 3.3.6 37 55 328 Total actif   27 710 26 324 26 455                  Passif Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres   19 252 16 544 15 175 Capital 3.3.7 696 679 670 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3.3.7 15 332 23 229 22 995 Réserve légale   68 66 66 Réserves réglementées   5 - 388 Autres réserves   -5 1 780 1 392 Report à nouveau   1 124 -10 336 -9 202 Résultat de l'exercice   2 032 1 126 -1 133 Provisions pour risques et charges 3.3.8 315 370 1 720 Dettes   8 106 9 402 9 556 Emprunts, dettes auprès ets de crédit 3.3.9 1 127 1 566 3 031 Emprunts et dettes financières divers 3.3.9 1 536 1 378 1 088 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 539 1 302 2 186 Dettes fiscales et sociales   1 554 1 062 1 808 Dettes sur immo. et comptes rattachés   - - - Autres dettes   2 350 4 094 1 443 Produits constatés d'avance   - - - Ecarts de conversion passif   37 7 4 Total passif   27 710 26 324 26 455   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).     2006 2005 2004 Chiffre d'affaires 3.4.2 8 474 8 625 8 492 Production stockée et ou immobilisée   - - - Reprises sur prov. et amort., transferts de charges   34 128 1 512 Autres produits   8 - 4 Charges d'exploitation   -8 901 -8 872 -8 644 Achats de marchandises   -535 -950 -870 Autres achats et charges externes 3.4.3 -4 408 -4 274 -3 993 Impôts, taxes et versements assimilés   -352 -314 -268 Salaires et traitements   -2 111 -1 919 -2 105 Charges sociales   -1 018 -912 -971 Dotations aux amortissements sur immobilisations   -362 -371 -436 Autres charges   -115 -132 -1 Résultat d'exploitation   -385 -119 1 364 Perte supportée ou bénéfice transféré   77 39 8 Résultat financier   2 345 1 626 2 820 Résultat courant   2 037 1 546 4 192 Résultat exceptionnel 3.4.4 30 -1 056 -5 750 Participation des salariés   -3 0 0 Impôts sur les bénéfices 3.4.5 -32 636 424   III. — Tableau des flux de trésorerie.   2006 2005 2004 Résultat net 2 032 1 126 -1 133 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité       Amortissements et provisions -1 017 -1 836 -3 732 Mali de fusion - - 5 397 Plus ou moins values de cessions -3 745 -7 Marge brute d'autofinancement 1 012 35 525 Variation du besoin en fonds de roulement -1 256 2 773 1 151 Flux de trésorerie généré par l'activité -244 2 808 1 676 Acquisitions d'immobilisations -247 -195 -630 Produit de cessions d'immobilisations - - 7 Variation des dettes sur immobilisations et acquisition de titres - -86 -3 627 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement -247 -281 -4 250 Distribution de dividendes - - - Augmentation de capital en numéraire 676 243 48 Nouveaux emprunts - - 200 Remboursements d'emprunts -357 -765 -1 871 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 319 -522 -1 623 Trésorerie nette ouverture 11 179 9 174 0 Trésorerie nette clôture 11 007 11 179 9 174 Variation -172 2 005 9 174   IV.—Variation des capitaux propres.   Capital Réserves liées au capital Réserve légale Autres réserves et résultat Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2005 670 22 995 66 -8 556 15 175 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres ouverture 1er janvier 2005 corrigé 670 22 995 66 -8 556 15 175 Opérations sur capital 9 234     243 Dividendes         -  Résultat net de l’exercice     2 1 124 1 126 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 679 23 229 66 -7 428 16 544 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 corrigé 679 23 229 66 -7 428 16 544 Opérations sur capital 17 659     676 Affectation   -8 556   -8 556 -  Résultat net de l’exercice       2 032 2 032 Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 696 15 332 68 3 156 19 252   V.—  Affectation du résultat. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat comme suit: — Origine ; — Bénéfice net : 2 031 994,94 € — Report à nouveau créditeur : 1 123 502,08 € ; — Affectation ; — A la réserve légale : 4 561,08 € — Le solde en report à nouveau : 3 150 935,94 €.   L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué. Annexe aux comptes sociaux 2006.   VI. — Annexe aux comptes sociaux 2006. Notes 1.—  Principes et méthodes comptables. Note 1.1. Règles et principes appliqués. —  Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. L’exercice comptable clos le 31 décembre a une durée de 12 mois. Les chiffres sont exprimés en milliers d’€.   Note 1.2. Société mère consolidante. — La Société établit des comptes consolidés. Groupe SILICOMP est la société mère du Groupe.   Note 1.3. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.   Note 1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations.   Matériel industriel 3 à 8 ans Agencements, installations 5 à 15 ans Matériel de transport 3 à 4 ans Mobilier, matériel de bureau 2 à 10 ans   Note 1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres, aux résultats de la filiale et à ses perspectives de rentabilité à court et moyen terme. Lorsque les résultats économiques sont déficitaires et significatifs au regard du volume d’activité de la société concernée, la valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres retenus en consolidation et à la valeur nette comptable des écarts d’acquis,tion.   Note 1.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée. Au 31/12/2006, les créances commerciales sur des filiales inscrites à l’actif du bilan et les avances en compte courant présentaient un risque de non-recouvrement et sont dépréciées à hauteur de 314K€.   Note 1.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur du marché à la clôture de l’exercice est inférieure au prix de revient.   Note 1.8. Provisions pour risques et charges. — Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.   Note 1.9. Impôts sur les résultats. — La Société est intégrée fiscalement dans le Groupe SILICOMP dont elle est la société mère. Les sociétés intégrées déterminent leur charge d'impôt selon les règles de droit commun, calculée sur leurs résultats propres en tenant compte des déficits nés avant et depuis leur entrée dans le Groupe fiscal SILICOMP. La société mère bénéficie de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation des éventuels déficits de ses filiales jusqu’à leur retour à bénéfice. A la clôture d’un exercice déficitaire, les filiales du groupe fiscal ne sont titulaires d’aucune créance sur la société tête de groupe à raison de cette situation. Les sociétés ne rentrent pas dans le champs de l’avis du CU-CNC n°2005-G du 12/10/05 (cas où aucun reversement effectif à la filiale bénéficiaire en cas de retour à bénéfice). Le reversement potentiel à l’état n’est donc pas provisionné dans les comptes de la société tête de groupe. Ce montant s’établit à 712 K€ au 31/12/06.   Note 1.10. Operations partiellement achevées a la clôture de l’exercice. — Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.   Note 2.—  Comparabilité des comptes annuels. Les principes et méthodes d'évaluation comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels 2006 sont identiques à ceux de l’exercice 2005.   Note 3.—Autres éléments d'informations. Note 3.1. Faits majeurs de l'exercice. — Néant.   Note 3.2. Evènements postérieurs à la clôture. 3.2.1. — Prise de contrôle par France Télécom Le 4 janvier 2007 France Télécom a acquis un bloc représentant 53,8 % du capital et 53 % des droits de vote auprès des actionnaires fondateurs de Groupe Silicomp (famille Gliner, Emmanuel Arnould, Guy Fressonnet). A la suite de cette acquisition France Télécom a lancé une offre public d’achat simplifiée sous forme de garantie de cours au prix de 20 € par actions et 1,40 € par bon de souscription d’action, prix identiques à ceux payés lors de l’acquisition du bloc de contrôle. A l’issue de cette offre, France Télécom détient 90 % du capital et des droits de vote de Groupe Silicomp.   3.2.2. — Acquisition des parts détenues par les minoritaires dans Silicomp Asia Le 28 février 2007, Groupe Silicomp a racheté la totalité des parts détenues par les minoritaires dans Silicomp Asia, soit 12,5 % du capital de cette filiale pour un prix fixe en numéraire de 467 K€, assorti d’un complément de prix en numéraire d’un maximum de 374 K€ basé sur les résultats opérationnels des activités en Asie pour les exercices 2007 et 2008. A l’issue de cette transaction, Silicomp Asia est détenue à 100 %.   3.2.3. — Projet de cession de Silicomp America Fin mars 2007, Groupe Silicomp, après consultation des représentants du personnel du groupe, est entré en discussion avec un acquéreur potentiel de la totalité des actions composant le capital de Silicomp America. En effet, l’activité aux États-Unis, en perte de vitesse et non rentable depuis fin 2006, est considérée comme sub-critique et non stratégique pour le groupe. Les conditions seraient telles que cette possible cession serait sans impact sur le résultat de Groupe Silicomp. Note 3.3. Informations relatives au bilan.   3.3.1. — Mouvements ayant affecté les divers postes de l'actif immobilisé Les principales augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles intervenues au cours de l'exercice concernent : des licences de logiciels ; des travaux d’amélioration de l’ERP Agresso ; des agencements et installation des locaux ; du matériel informatique.   Valeurs brutes Ouverture Augmenta-tions Diminu-tions 31-Dec-06 Immobilisations incorporelles 1 310 116 - 1 426 Immobilisations corporelles 1 627 102 - 1 729 Participations 15 033 - -5 15 028 Autres titres immobilisés 5 - -5 - Prêts et autres immobilisations financières 533 1 227 -1 193 567 Total immobilisations financières 15 571 1 227 -1 203 15 595                  Amortissements Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-06 Immobilisations incorporelles -933 -186 - - 1 119 Immobilisations corporelles -1 240 -176 - -1 416 Participations -5 863 - 1 357 -4 506 Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières                                                                         Total immobilisations financières -5 863 - 1 357 -4 506                  Valeurs nettes Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-06 Immobilisations incorporelles 377 -70 - 307 Immobilisations corporelles 387 -74 - 313 Participations 9 170 - 1 352 10 522 Autres titres immobilisés 5 - -5 - Prêts et autres immobilisations financières 533 1 227 - 1 193 567 Total immobilisations financières 9 708 1 227 154 11 089 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 472 1 083 154 11 709   Les mouvements des autres immobilisations financières sont liés aux mouvements des actions auto détenues. Les titres de participations sont dépréciés pour 4 460 K€, soit respectivement 3 466 K€ pour Silicomp Management, 944 K€ pour Silicomp America, et 50 K€ pour SSV. Les autres immobilisations financières comprennent 314 K€ d’actions propres Groupe Silicomp, représentant 22 189 actions, soit 0,48 % du capital. Au cours de l’exercice, la Société a procédé : à l’acquisition en Bourse de 63 104 actions au cours moyen de 16,09 €, pour un montant total de 1 015 461,70 €, sans frais de négociation ; à la cession en Bourse de 64 232 actions au cours moyen de 15,83 €, pour un montant total de 1 016 476,90 €, sans frais de négociation.   3.3.2. — Entreprises liées COMPTES DE BILAN Actif Passif Titres de participation 14 982   Provisions pour dépréciation des titres -4 460   Créances rattachées à des participations 46   Provisions pour dépréciation des créances rattachées -46   Créances clients 1 012   Provision pour dépréciation des comptes clients -78   Dettes fournisseurs   467 Comptes courants 2 747 2 350 Débiteur divers     Provisions pour risques   238 Provisions pour dépréciation des comptes courants -189   TOTAL 14 014 3 055   COMPTES DE RESULTAT Charges Produits Intérêts sur comptes courants 154 80 Perte sur créance irrécouvrable     Mouvements de provisions sur créances 51 18 Mouvements de provisions sur titres   1 357 Mouvements de provisions risques 238 300 Exploitation 1 517 7 863 Dividendes   889 Exceptionnel     Impôt (intégration fiscale)   513 TOTAL 1 960 11 020   Dividendes reçus des filiales (en K€) 2006 Silicomp Réseaux 32 Silicomp AQL 697 Telecom Systems 160 TOTAL 889   3.3.3. — Échéances des créances Les créances brutes d’un montant de 4 815 K€ sont toutes à échéance à un an au plus. Elles intègrent une créance envers le Trésor de 518 K€ qui correspond à l’option pour le report en arrière des déficits, et qui sera imputée en totalité sur l’impôt à payer au titre du bénéfice d’ensemble du groupe fiscal de l’exercice 2006. Cette créance de carry-back de 518 K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.   3.3.4. — Comptes courants des filiales Les soldes débiteurs des comptes courants des filiales se présentent ainsi : Comptes courants des filiales (en K€) Brut Provision Net SCI Groupe Silicomp 114 - 114 Silicomp AQL 41 - 41 Silicomp Asia 154 - 154 Silicomp Canada 402 -113 289 Silicomp Belgium 1 709 - 1 709 Silicomp Software Validation 326 -76 250 TOTAL 2 746 -189 2 557   Les soldes créditeurs des comptes courants des filiales, soit 2 350 K€ concernent Silicomp Management (401 K€), Silicomp Réseaux (1 828 K€) et Silicomp America (121 K€).   3.3.5. — Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav de trésorerie. Il n'existe pas de différence significative entre leur valeur de marché et leur valeur d'inventaire au 31/12/2006.   Valeur d'inventaire des VMP (en K€) 31-Dec-06 11 Natexis Sécurité plus FCP 2 631 5 Natexis Euribor Gestion Sicav 184 6 BP Natexis Euro cash 704 25 Fructi-court Sicav 29 3 CIC Sécurité C Sicav 19 5,363 CIC Union Plus Sicav 891 19 CAAM Treso 1 mois FCP 2 359 168 Cash Invest FCP ( EXANE BNP Paribas) 300 52 Sicav MONE 3 mois 1 090 5 Kleber Euribor FCP 1 014 86 Cash Invest FCP 177 128,6 BNP PARIBAS ABS FCP 676 541 FCP JJ Caisse Epargne 1 066 TOTAL 11 140   3.3.6. — Comptes de régularisation actif Les charges constatées d'avance concernent principalement des charges externes. Les écarts de conversion actif ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change d'égal montant (37 K€).   3.3.7. — Capital social et primes Le capital social s’établit à 695 965,81 € au 31 décembre 2006. Il est composé de 4 639 772 actions de 0,15 € de nominal. Au cours de l’exercice le capital a été augmenté de 17 096,26 € suite à l’émission de 113 975 actions de 0,15 € de nominal.   Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (€) Au 31 décembre 2005 4 525 797 678 870 22 150 979 Imputation du report à nouveau (AG du 15 juin 2006)     -8 555 914 Levées d'options de souscription d'actions 68 363 10 254 400 465 Exercices de bons de souscription d'actions 45 612 6 842 259 027 Régularisation de frais     -144 Au 31 décembre 2006 4 639 772 695 966 14 254 414   3.3.8. — Provisions Provisions pour risques & charges (en K€) Ouverture Dotations Reprise (provision utilisée Reprise (provision non utilisée) 31-Dec-06 Provision pour risque de change 55 37 -55   37 Autres provisions pour charges 315 263 -300   278 Total provisions 370 300 -355 0 315 Exploitation   24       Financier   276 -355     Exceptionnel             Les provisions pour charges correspondent principalement à une fraction de situation nette négative de la filiale Silicomp America et à l’endettement garanti par Groupe SILICOMP le cas échéant (238 K€).   3.3.9 — Etat des échéances des emprunts et dettes financières (en K€) Echéance des emprunts et dettes financières Solde 31-Dec-2006   A moins d’un an De un à cinq ans Au-delà Emprunts auprès des Etats de crédit 467 349 118   Concours bancaires 122 122     Billets de trésorerie 1 918 1 918     Autres dettes financières diverses 156 33 123     Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous à taux variable.   3.3.10 — Charges à payer et produits à recevoir (En K€) Charges à payer Produits à recevoir Emprunts et dettes financières 20   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 510   Autres dettes -   Dettes fiscales et sociales 705   Autres immobilisations financières   8 Autres créances   56 Clients et comptes rattachés   36 TOTAL 1 235 100   3.3.11 — Engagements hors bilan Engagements de retraite : 21 K€ Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle. Leur évaluation comprend les charges sociales, est fondée sur les effectifs, l'ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu'une table de mortalité, et un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans en moyenne afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Droit individuel à la formation : le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés représente 1 705 heures pour l’exercice 2006, le volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande représente 1 671 heures au 31 décembre 2006. Autres engagements donnés : Engagements hors bilan par échéance (K€) 31-Dec-05 31-Dec-06 Moins d’un an Un à cinq ans Plus de cinq ans Garanties de bonne fin sur contrats 319 256 226 30 -  Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme 6 465 6 138 6 138 - -  Contre-garanties bancaires sur lignes cautions 111 -  - - - Cautions solidaires SCI Groupe Silicomp 1 296 1 027 259 768 - Cautions solidaires en garantie d’emprunts 612 282 282 -  -  Nantissement de titres en garantie d’emprunts 486 155 155 -  -  Nantissement de biens en garantie d’emprunts 66 3 3 -  -  Nantissement de VMP en garantie de découverte ou emprunt 487 496 336 160 -  Gage de créance de carry-back 518 518 518 -  -  Retour à bénéfice des filiales intégrées fiscalement 1 450 712 712 -  -  Total 11 810 9 587 8 629 958 -   3.3.12. — Dettes garanties par des sûretés réelles Les titres de la filiale Telecom Systems sont nanties à hauteur de 155 K€ en garantie du solde restant dû le financement de l’acquisition de cette société..   3.3.13. — Dettes et créances représentées par des effets de commerce Néant.   Note 3.4. Informations relatives au compte de résultat.  3.4.1. — Effectif moyen   2006 2005 Ingénieurs, cadres et assimilés 29 29 Techniciens et employés 22 20 Total 51 49   Le montant des rémunérations de l'exercice allouées à l'ensemble des organes de direction s'élève à 480K€, dont 205K€ versé par des filiales.   3.4.2. — Ventilation du chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires est constitué de prestations de services pour 7.940K€ dont 21K€ à l’export. Le montant des ventes de matériel est de 535 K€, intégralement en France.   3.4.3. — Ventilation des autres achats et charges externes Achats et charges externes (en K€) 2006 2005 Loyers, entretien & assurances 1 716 1 611 Autres charges externes 1 180 1 083 Honoraires 534 506 Etudes et prestations 662 769 Frais de déplacement 316 305 Total 4 408 4 274   3.4.4. — Détail du résultat exceptionnel Résultat exceptionnel (en K€) 2006 Mali sur actions propres -102 Autres charges exceptionnelles -8 Charges exceptionnelles -110 Boni sur actions propres 135 Autres produits exceptionnelles 5 Produits exceptionnels 140 Résultat exceptionnel 30   3.4.5. — Accroissements et allégements de la dette future d'impôt Les montants ci-dessous s’entendent comme si la société était imposée séparément, c’est-à-dire en l’absence d’intégration fiscale. Achats et charges externes (en K€) Ouverture Variations de l’exercice 31-Dec-06 Charges non déductibles temporairement 108 -81 27 Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés 1 65 66 Total 109 -16 93 Impôt correspondant au taux de 33,83 % et 33,33 % 37 0 31 Allègrement de la dette future d’impôt 0 -6 0 Déficits ordinaires 3 829 72 3 901 Moins values à long terme 11 962 -1 357 10 605 Total à imputer 15 791 -1 285 14 506   3.4.6. — Impôt sociétés La Société a enregistré une charge d’impôt de 32 K€ correspondant : d’une part à l’économie d’impôt réalisée du fait de l’intégration fiscale pour 513 K€ (contrepartie de la charge d’impôt équivalente de la filiale intégrée Silicomp Réseaux) ; d’autre part au montant du crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt famille calculés pour un montant de 102 K€ ; enfin à une charge d’impôt de 647K€ correspondant à l’impôt sur les résultats de l’ensemble du groupe intégré. La Société est tête de Groupe fiscal de plusieurs sociétés françaises. En l’absence d’intégration fiscale la charge d’impôt aurait été nulle.   Note 3.5. Inventaire des titres de participation (En K€) Capital   Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice écoulé             Dividende versé à Groupe SILICOMP au cours de l’exercice brute nette brute nette Filiales détenues à plus de 50 % SILICOMP AQL 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 300 3,238 99,52 % 3,485 3,485 - - 172 59,751 2,160 697   SILICOMP MANAGEMENT 24 rue Emile Baudot 91120 PALAISEAU 300 800 99,98 % 5,454 1,988 0 0 110 8,475 270 -   SCI GROUPE SILICOMP 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 2 63 99,17 % 2 2 114 114 1,028 372 63 -   SILICOMP AMERICA 39899 Balentine Drive, Suite 145 Newark CA 94560 - USA 8 -90 100,00 % 944 0 0 0 188 2,166 31 -   SILICOMP ASIA 31, IBP #04-02 SINGAPOUR 609921 186 322 87,50 % 644 644 154 154 2,475 8,212 -199 -   TELECOM SYSTEM En Budron E7 CH-1052 LE MONT S/LAUSANNE 62 1,338 100,00 % 3,545 3,545 0 0 - 8,439 633 160   SILICOMP CANADA 75, rue Queen, Bureau 2800 – Montréal H3C 2N6 – QUEBEC 0 -375 100,00 % 0 0 402 290 484 1,557 88 -   SILICOMP BELGIUM Bisschoppenhoflaan 380 – 2100 DEURNE BELGIQUE 62 394 100,00 % 61 61 1,709 1,709 - 3,888 244 -   SILICOMP SOFTWARE VALIDATION 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 100 -267 50,00 % 50 0 326 250 - 13 -9 - Participations SILICOMP RESEAUX (1) 453 4,274 8,12 % 785 785 - - - 29,303 945 32   Silicomp Benelux (2) 80 872 - - - - - - 4,088 -45 -   SILICOMP MALAYSIA (3) 43 -60 - - - - - - 291 0 -   SILICOMP CHINA (3) 1 42 - - - - - - 69 3 -   SILICOMP INDIA (3) 17 161 - 9 9 - - - 423 68     FEIMA TAIWAN (3) 23 -385 -           1,246 -424     SILICOMP TAIWAN (3) 116 -129 - - - - - - 1,077 -92   (1) Filiale à 92 % de Silicomp Ingénierie entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp / détenue à 8,12 % en direct par Groupe Silicomp (2) Filiale à 100 % de Silicomp Belgium entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp (3) Filiale à 100 % de Silicomp Asia entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp   B. — Comptes consolidés (normes IFRS). (En milliers d’€). I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Goodwill 2.9 11 218 11 024 9 332 Autres immobilisations incorporelles 2.9 690 447 628 Immobilisations corporelles 2.9 4 879 4 741 4 481 Actifs financiers 2.9 754 644 577 Actifs d’impôts différés 2.8.2 452 559 1 754 Actif non courant   17 992 17 414 16 772 Stocks et en-cours 2.10 1 813 2 278 1 619 Clients et autres débiteurs 2.11 53 374 46 615 39 129 Autres créances 2.17 5 029 5 270 4 645 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.16 16 386 13 518 13 073 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles 2.16 320 316 799 Actif courant   76 923 67 997 59 265 Total de l’actif   94 915 85 411 76 037                  Passif   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004  Capital   696 679 670 Réserves liées au capital   23 888 23 229 22 995 Réserves et résultats consolidés   3 007 -842 -4 351 Écarts de conversion   -314 -206 71 Capitaux propres - part du groupe   27 276 22 859 19 385 Intérêts minoritaires   131 119 117 Capitaux propres 2.13 27 407 22 978 19 502 Emprunts et dettes financières - part à + d’un an 2.16 2 278 3 407 4 121 Passifs d’impôts différés 2.8.2 462 143 232 Provisions 2.15 223 234 281 Autres passifs non courants   44 226 569 Passif non courant   3 007 4 010 5 202 Provisions 2.15 256 505 593 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus 2.16 21 009 17 618 17 657 Fournisseurs et autres créditeurs   18 139 18 225 15 619 Autres dettes 2.17 25 097 22 076 17 464 Passif courant   64 501 58 423 51 333 Total du passif   94 915 85 411 76 037   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   II. — Compte de résultat consolidé.   Notes Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Variation 2006 / 2005 Chiffre d’affaires   124 293 104 769 89 781 + 18,6 % Autres produits de l’activité 2.5 358 340 514   Achats consommés   -15 672 -14 576 - 12 637   Charges de personnel 2.6 -62 387 -52 498 - 46 713   Charges externes   - 35 403 -28 973 - 25 398   Impôts et taxes   -2 710 -2 382 - 1 846   Dotation aux amortissements   -1 616 -1 521 - 1 706   Dotation aux provisions   -593 233 458   Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   31 22 -   Autres produits et charges d’exploitation 2.5 -100 - 98 15   Résultat opérationnel courant   6 200 5 315 2 468 + 16,7 % Autres produits et charges opérationnels   78 -92 -22   Résultat opérationnel   6 278 5 223 2 447 + 20,2 % Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 2.7 311 225 246   Coût de l’endettement financier brut 2.7 -1 082 -805 -822   Coût de l’endettement financier net   -771 -581 -576   Autres produits et charges financiers   -201 359 -150   Charge d’impôt 2.8 -1 429 -1 534 910   Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   - - -   Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   3 876 3 468 2 631   Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   -       Résultat   3 876 3 468 2 631 + 11,8 % . Résultat attribuable à la société mère   3 853 3 476 2 584   . Résultat attribuable aux minoritaires   23 -8 47               Résultat par action 2.14 0,85 0,77 0.59 + 9,9 % Résultat dilué par action 2.14 0,75 0,68 0.55 + 10,9 %   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   III. — Tableau de flux de trésorerie.   Notes Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)   3 876 3 468 2 630 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions   1 408 1 316 1 588 -/+ autres produits et charges calculés   - - - -/+ plus et moins-values de cession   - 46 54 = capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt   5 284 4 830 4 272 + coût de l’endettement financier net   771 564 576 +/- charge d’impôt (y compris impôts différés)    1 429 1 534 - 910 = capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (a)   7 484 6 928 3 938 - impôts versé (b)   -1 003 -428 -306 +/- variation du b.f.r. Lié à l'activité (c)   -3 428 -1 956 -4 063 = flux net de tresorerie lie aux activites operationnelles (d) = (a + b + c)   3 053 4 544 - 431 - décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 1 905 - 1 533 - 1 361 + encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 65 7 +/- incidence des variations de périmètre 2.3 -266 -2 115 -689 +/- variation des prêts et avances consentis   -69 -10 124 = flux net de tresorerie lie aux operations d’investissement (e)   -2 240 -3 593 -1 919 + sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   6 57 42 + sommes reçues lors de l’exercice des stock-options   670 185 5 -/+ rachats et reventes d’actions propres   -2 120 185 + encaissements liés aux nouveaux emprunts   34 1 400 317 - remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -1 711 -1 127 -70 - intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   - 771 -564 -576 +/- autres flux liés aux opérations de financement   2 290 - 86 = flux net de tresorerie lie aux operations de financement (f)   516 71 -11 +/- incidence des variations des cours des devises (g)   -105 39 143 = variation de la tresorerie nette ( d + e + f + g )   1 224 1 061 -2 218 Trésorerie et équivalent de trésorerie (net) ouverture 2.16 11 161 10 100 12 318 Trésorerie et équivalent de trésorerie (net) clôture 2.16 12 385 11 161 10 100 Variation de la trésorerie et équivalent de trésorerie (net)   1 224 1 061 - 2 218   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   Capital Réserves liées au capital Actions propres Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part Groupe Mino-ritaires Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 668 22 950 -597 -6 667 17 16 371 105 16 476 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres retraités ouverture 1er janvier 2004 668 22 950 -597 -6 667 17 16 371 105 16 476 Opérations sur capital 2 45       48   48 Paiements fondés sur des actions           -   - Opérations sur actions propres     185     185   185 Dividendes           -   - Résultat net de l’exercice       2 584   2 584 47 2 631 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat         197 197 -34 163 Résultat enregistré directement en capitaux propres - - - - 197 197 -34 163 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 670 22 995 -412 -4 083 214 19 384 118 19 502 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres retraités clôture 31 décembre 2004 670 22 995 -412 -4 083 214 19 384 118 19 502 Opérations sur capital 8 233       241   241 Paiements fondés sur des actions           -   - Opérations sur actions propres     120     120   120 Dividendes           -   - Résultat net de l’exercice       3 476   3 476 -8 3 468 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat         -361 -361 9 -352 Résultat enregistré directement en capitaux propres - - - - -361 -361 9 -352 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres retraités clôture 31 décembre 2005 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Opérations sur capital 18 659       676   676 Paiements fondés sur des actions           -   - Opérations sur actions propres     -2     -2   -2 Affectation   -8 556   -8 556   -   - Résultat net de l’exercice       3 853   3 853 23 3 876 Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat         -112 -112 -10 -122 Résultat enregistré directement en capitaux propres - - - - -112 -112 -10 -122 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2006 696 15 332 -294 11 802 -259 27 275 131 27 407   Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.   V. — Annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2006. Note 1. — Principes comptables. GROUPE SILICOMP est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé à Montbonnot – FRANCE – au 195, rue Lavoisier (la « Société »). Les états financiers consolidés de la Société intègrent la Société et ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les sociétés contrôlées conjointement. Les états financiers consolidés ont été arrêtés définitivement par le conseil d’administration de Groupe Silicomp le 13 avril 2007.   Note 1.1 Conformité aux IFRS Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2006 et interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). . Note 1.2 Bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des comptes consolidés Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs – dont notamment les instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés à leur juste valeur – conformément aux règles édictées par les IFRS. Dans le cadre de la préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS, la direction est amenée à faire des estimations et des hypothèses qui affectent la pleine application des normes comptables ainsi que l’évaluation qui est faite des actifs, passifs, produits et charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience ainsi que sur un ensemble de critères jugés vraisemblables par la direction, sans nécessairement que les tiers soient en mesure d’en juger. Il est possible que les résultats effectifs soient différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses (voir note 1.2.25) sont revues continuellement. Les impacts de ces révisions sont enregistrés sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu ou sur les périodes comptables subséquentes le cas échéant. Lorsque ces estimations et hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe. Ces principes comptables sont appliqués par toutes les sociétés du Groupe. Ces principes comptables ont été appliqués à toutes les périodes comptables présentées dans ces états financiers consolidés, ainsi qu’au bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux normes IFRS.   Note 1.3 Méthodes de consolidation Les filiales (sociétés contrôlées) sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.   Note 1.3.1. Filiale Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   Note 1.3.2. Coentreprise Les coentreprises sont les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu’à la date à laquelle il prend fin.   Note 1.3.3. Transactions éliminées dans les états financiers consolidés Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêt du Groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   Note 1.4 Conversion des éléments en devises Note 1.4.1. Comptes en devises Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie aux taux de change moyen de l’exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « différence de conversion ». Les goodwills et ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l’entité et sont convertis au taux de clôture.   Note 1.4.2. Transactions libellées en devises Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat à la rubrique « autres produits et charges financiers ». Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.   Note 1.4.3. Instruments financiers dérivés Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, principalement des achats à terme de devises, pour couvrir son exposition à la variation du cours des devises étrangères dans le cadre des activités opérationnelles. Conformément à sa politique, le Groupe ne détient pas ou n’utilise pas d’instrument financier destiné à la spéculation. Néanmoins, compte tenu du manque de documentation et de l’absence de suivi de revalorisation de la juste valeur à chaque date d’utilisation des instruments de couverture (Groupe Silicomp n’étant pas outillé pour ce suivi) ces instruments de couverture ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture et leur variation de juste valeur sont enregistrées directement en résultat financier à la rubrique « Autres produits et charges financiers ».   Note 1.5 Actifs immobilisés Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. Lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché ou des indicateurs internes indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et aux actifs incorporelles à l’exception des goodwill peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable devient plus élevée que la valeur nette comptable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée). Les dépenses effectuées postérieurement à l’acquisition d’un actif immobilisé sont elles mêmes comptabilisées en immobilisation lorsqu’elles augmentent la valeur des avantages économiques futurs, pour le Groupe, des immobilisations auxquelles elles se rattachent. A défaut, ces dépenses sont comptabilisées en charges.   Note 1.5.1. Goodwill Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode du coût d’acquisition. Les goodwills ressortent de l’acquisition de filiales ou de co-entreprises. S’agissant des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2004, le goodwill correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. S’agissant des acquisitions antérieures à cette date, le goodwill correspond au coût historique amorti tel qu’enregistré en conformité avec les principes comptables antérieurement appliqués. Le traitement comptable des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 n’a pas été remis en cause lors de la préparation du bilan d’ouverture conformément à l’option offerte par IFRS 1 dans le cadre de la première adoption des normes IFRS. En conséquence : S’agissant des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill correspond au coût historique amorti tel qu’enregistré en conformité avec les principes comptables antérieurement appliqués. Le fonds de commerce représentatif de la part de marché du Groupe sur le marché des systèmes de supervision autoroutière en Suisse ne répondant pas à la définition d’un actif incorporelle en IFRS a été reclassé en goodwill. Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Les dépréciations sont irréversibles. Les goodwill sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amorti mais font l’objet, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an, de tests de dépréciation. Le cas échéant, les goodwill négatifs sont enregistrés directement en résultat.   Note 1.5.2. Frais de développement des progiciels et solutions Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge. Les dépenses de développement des progiciels et solutions sont inscrites à l’actif du bilan et font l’objet d’un amortissement dès lors qu’elles répondent à aux conditions énoncées dans la norme IAS 38.   Note 1.5.3. Amortissements Les actifs corporels et les actifs incorporels à durée de vie définie sont évalués au coût diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d’utilité suivantes : frais de développement des progiciels et solutions : 2 à 5 ans ; constructions (bâtiments administratifs et commerciaux) : 15 à 30 ans ; agencements, installations : 3 à 10 ans ; matériel et outillage : 1 à 10 ans ; matériel de transport : 3 à 4 ans ; mobilier, matériel de bureau : 2 à 10 ans. Le mode d’amortissement utilisé par Groupe Silicomp est le mode linéaire. Le cas échéant, la valeur résiduelle d’un bien est exclue du montant amortissable. Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilisation estimée et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes.   Note 1.5.4. Actifs financiers Les actifs financiers (équivalents de trésorerie non courants, prêts, dépôts et cautionnements versés) sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis évalués au coût amorti. Elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; provision réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. A chaque clôture un examen des actifs financiers est effectué afin d’apprécier s’il existe des indices de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.   Note 1.6 Contrats de location Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de crédit bail ou de location financement qui en substance transfèrent la quasi totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Il s’agit principalement de terrains et constructions ainsi que de matériel informatique. Ces immobilisations sont comptabilisées à l’actif à la date de signature du contrat pour un montant égal à leur juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Elles sont amorties en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. Un passif équivalent à l’actif aux coûts directs initiaux près est inscrit au bilan. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Note 1.7 Stocks et en-cours Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Les en-cours de productions et produits finis sont évalués au plus bas de leurs coûts et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.   Note 1.8 Créances Les créances sont enregistrées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des dépréciations. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette dépréciation, déterminée cas par cas est égale à la différence entre la valeur initiale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée. Les factures à établir et les travaux en cours résultant de la comptabilisation des contrats au forfait (voir note 2.1.17) sont inclus dans la rubrique « Clients et autres débiteurs » du bilan.   Note 1.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie figurant à l’actif du bilan sous la rubrique « Disponibilités et valeurs de placement » comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restriction (comptes bloqués ou donnés en garantie) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle des changes) en sont exclus et figurent sous la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat. Pour l’établissement du tableau de flux de trésorerie, les découverts bancaires remboursables sur simple demande sont présentés en déduction de la trésorerie figurant à l’actif du bilan.   Note 1.10 Dépréciation des éléments d’actif Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks (voir méthode comptable décrite en note 1.2.1.7) et les actifs d’impôts différés (voir méthode comptable décrite en note 1.2.1.16) sont examinés à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée (voir ci-dessous). Pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en-cours, la valeur recouvrable est estimée à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. La valeur recouvrable des autres éléments d’actif correspond au plus élevé de leur valeur nette de revente et de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les excédents de trésorerie futurs qui reviennent à l’entité. Le taux d’actualisation retenu tient compte d’un taux d’intérêt de marché avant impôt sans risque, augmenté du risque spécifique de l’actif évalué. Pour les actifs ne générant pas de façon autonome des excédants de trésorerie significatifs, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle est rattaché cet actif. Les dépréciations des goodwill sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet de reprise. S’agissant des autres actifs dépréciés, une reprise est constatée en cas de changement dans les éléments servant au calcul de la valeur recouvrable (la valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur est limitée à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée).   Note 1.11 Actions propres Toutes les opérations concernant les actions propres sont comptabilisées directement sur les capitaux propres.   Note 1.12 Provisions Une provision est enregistrée lorsqu’il existe pour Groupe Silicomp une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités. L'estimation d’une provision correspond au montant de la sortie de ressources que Groupe Silicomp doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers. Elle est estimée en fonction des données connues du groupe à la date d’arrêté des comptes. Les provisions sur contrats correspondent aux pertes prévisionnelles sur les opérations partiellement exécutées à la clôture sous déduction des pertes partielles déjà comptabilisées du fait de l’application de la méthode à l’avancement. Les provisions pour garanties sont enregistrées lors de la vente de produits pour lesquels le groupe aura à assurer la garantie des produits. Leur évaluation est fondée sur une estimation du montant de sortie de ressource ajusté de sa probabilité d’occurrence déterminée en fonction de l’expérience passée.   Note 1.13 Dettes financières Les dettes financières portant intérêts sont entrées au bilan à leur juste valeur nette des coûts de transaction associés. Par la suite, ces dettes financières sont comptabilisées à leur coût amorti.   Note 1.14 Avantages du personnel postérieurs à l’emploi En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d’indemnités de départs. Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues et aucune provision n’est comptabilisée, le Groupe n’étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; Les écarts actuariels sont intégralement reconnus en résultat. La charge représentative de l’évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en charges opérationnelles.   Note 1.15 Paiements en actions : options de souscription d’actions accordées au personnel Le Groupe comptabilise les transactions réalisées avec le personnel ou avec d’autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Il s’agit notamment des plans d’attribution d’options de souscription d’action au personnel et ce de manière obligatoire pour les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont la période d’acquisition est postérieure au 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution et de leur période d’acquisition, la norme IFRS 2 n’est applicable à aucun des plans d’attribution d’options de souscription d’action au personnel existant au 31 décembre 2005 chez Groupe Silicomp. Le cas échéant, la juste valeur des options ou actions attribuées aux employés est enregistrée en frais de personnel avec une contrepartie en capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d’attribution et étalée sur la durée d’acquisition des droits par les employés. La juste valeur des options est déterminée en utilisant la méthode Black & Scholes, prenant en compte les conditions d’attribution et, le cas échéant, d’acquisition des droits à option. Le montant comptabilisé en charge est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.   Note 1.16 Impôts sur les résultats La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. Ces dernières sont calculées selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : (i) le goodwill non déductible fiscalement ; (ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable, et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure ou elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où il probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Pour apprécier la capacité de Groupe Silicomp à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : Prévisions de résultats fiscaux futurs ; Part des charges ne devant pas se renouveler à l’avenir incluse dans les pertes passées ; Historique des résultats fiscaux des années précédentes ; Et le cas échéant l’existence d’actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   Note 1.17 Reconnaissance du chiffre d’affaires La norme IAS applicable est IAS 18 Produits des activités ordinaires. En l’absence de textes ou d’interprétations IFRS sur le sujet : La reconnaissance du chiffre d’affaires de l’activité Intégration et Solutions est examinée au regard de SOP 97.2 (normes US GAAP) ; La présentation des frais de déplacement refacturés aux clients est examinée au regard de l’EITF 01-14 (normes US GAAP).   Note 1.17.1. Activités d’ingénierie et de conseil a. Prestations d’assistance technique, de conseil, de formation, de réalisation facturées au temps passé Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c’est-à-dire en règle générale au moment de la facturation. La production fait l’objet d’un examen à chaque arrêté de comptes : les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d’affaires et figurent au bilan à la rubrique « Factures à établir » du poste « Clients et comptes rattachés » ; les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d’affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique « Produits constatés d’avance » du poste « Autres dettes ».   b. Prestations faisant l’objet d’un contrat au forfait Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l’avancement, suivant les modalités ci-après : Le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des contrats au forfait s’échelonnant sur plusieurs exercices, qu’il s’agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en autres débiteurs, selon qu’elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence. Cette provision est enregistrée dans la rubrique provision pour risques et charges du bilan. Le chiffre d’affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée de l’avancement du contrat déterminé suivant les procédures Qualité en vigueur dans le groupe. L’estimation de l’avancement est faite sur le temps passé, comparé au temps total prévu sur le contrat. Le temps total prévu sur le contrat inclut la réalisation complète ainsi que les temps consacrés à la garantie le cas échéant. Il fait l’objet d’une réestimation mensuelle. Le chiffre d’affaires comptabilisé à chaque arrêté de comptes est obtenu en appliquant le pourcentage d’avancement au montant des produits du contrat.   Note 1.17.2. Activités intégration et solutions Les prestations fournies dans le cadre des activités Intégration (principalement dans la division Systèmes et Réseaux) et Solutions (principalement en Asie et dans une moindre mesure en France) comprennent : Du matériel et des licences logicielles ; Des services associés : développement logiciel, installation, paramétrage, adaptation, formation ; La maintenance. La norme IAS 18 Produits des activités ordinaires, qui privilégie la substance sur l’apparence, et la prise en compte de la recommandation de l’AMF invitent à s’inspirer des solutions pratiques contenues dans les règles comptables américaines applicables au secteur informatique (SOP 97.2 notamment). Celles-ci reposent notamment sur la dissociation ou non de la reconnaissance du chiffre d’affaires de la vente de matériel de celle des services associés.   a. En règle générale, des contrats distincts de matériel, licence et maintenance d’une part, et de services associés d’autre part, sont conclus avec les clients Dans ce cas, les différents éléments constitutifs de ces contrats sont comptabilisés de la manière suivante : La vente de matériel est comptabilisée lors de la livraison, celle-ci devant être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c’est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus ; la maintenance, généralement facturée d’avance, est comptabilisée prorata temporis ; les services sont enregistrés suivant l’une des deux méthodes décrites au § 2.1.17.1 suivant qu’ils sont effectués en mode forfait ou temps passé.   b. Parfois, des contrats composés d’éléments multiples (matériel, maintenance, prestations associées…) peuvent être négociés pour un prix global Dans ce cas, le montant du chiffre d’affaires attribuable au matériel est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la juste valeur des autres éléments qui le composent : maintenance, prestations associées. Cette valorisation des autres éléments est effectuée par référence aux prix facturés aux clients, lorsque l’élément est vendu séparément (grille tarifaire) ou sur la base d’un prix de vente déterminé par la Direction, sur la base de ses meilleures estimations. Le montant du matériel, montant résiduel, est comptabilisé à la livraison.   c. Dans certains cas, fréquents dans l’activité Solutions, les services associés peuvent être considérés comme essentiels au fonctionnement du matériel ou logiciel Cette situation peut se présenter lorsque les projets d’intégration présentent un degré de complexité significative et sont susceptibles de comporter des risques particuliers quant à leur achèvement. Le projet est alors considéré dans son ensemble et fait l’objet d’un suivi particulier. Il donne lieu à comptabilisation suivant la méthode à l’avancement décrite au § 1.17.1 b.   Note 1.18 Subventions liées au résultat Les subventions reçues de gouvernements (états, organismes publics locaux, nationaux ou internationaux) sont comptabilisées à leur juste valeur dès lors qu’il existe une assurance raisonnable que Groupe Silicomp se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues. Les subventions de gouvernements sont comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Ainsi, les subventions relatives à des dépenses de recherche ou de développement sont constatées en compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des dépenses qu’elles sont censées partiellement compenser. Elles ne sont pas présentées en déduction de ces dépenses mais distinctement au compte de résultat dans la rubrique « autres produits de l’activité » (voir note 2.5).   Note 2. — Information sectorielle. Le groupe publie depuis plusieurs années le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation, les effectifs et les actifs immobilisés concernant ses différents secteurs d’activité : Division Technologie de l’Information (Ingénierie) ; Division Systèmes et Réseaux ; Division Conseil & Labs (Management). Ces informations sont données à la fois par secteur d’activité et par zone géographique. En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu est le secteur d’activité et le secteur secondaire est le secteur géographique. Les données par secteur comprennent les éléments directement affectés aux secteurs d’activité, ainsi que les éléments communs qu’il est raisonnable d’affecter selon des clés de répartition. Les éléments non affectés concernent la holding et les fonctions corporate.   Note 2.1. Résultat par activité Exercice 2006 (en K€) Holding et non affecté Technologies de l’Information Conseil& Labs Systèmes & Réseaux Consolidé Ventes de marchandises   8 1 542 19 258 20 808 Production vendue   70 424 11 524 21 542 103 489 Rabais, remises & ristournes s/ventes   -5 -   -5 Montant Net du CA   70 427 13 066 40 799 124 293 Autres produits de l’activité - 235 123 - 358 Achats consommés     -545 -15 127 -15 672 Charges de personnel -3 116 -42 703 -4 455 -12 113 -62 387 Charges externes -3 463 -18 716 -4 942 -8 281 -35 403 Impôts et taxes -353 -1 620 -194 -544 -2 710 Dotation aux amortissement

Description : 0701056 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 695 992,65 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros.)     2006 2005 Société mère :         Premier trimestre 2 025 1 829     Deuxième trimestre 2 090 1 969     Troisième trimestre 2 130 1 901     Quatrième trimestre 2 229 2 926         Cumul 8 474 8 625 Groupe consolidé :         Technologies de l’information 18 772 15 439     Conseil et laboratoires 2 840 1 503     Systèmes et réseaux 7 357 6 541         Premier trimestre 28 969 23 483     Technologies de l’information 16 830 16 211     Conseil et laboratoires 3 182 1 577     Systèmes et réseaux 9 977 7 818         Deuxième trimestre 29 989 25 606     Technologies de l’information 16 526 14 101     Conseil et laboratoires 3 103 2 118     Systèmes et réseaux 9 513 8 016         Troisième trimestre 29 142 24 235     Technologies de l’information 18 292 15 803     Conseil et laboratoires 3 901 3 001     Systèmes et réseaux 13 966 12 569         Quatrième trimestre 36 159 31 373     Technologies de l’information 70 420 61 554     Conseil et laboratoires 13 026 8 199     Systèmes et réseaux 40 813 34 944         Cumul annuel consolidé 124 259 104 697     0701056

Description : 0616115 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682 919,85 €. Siège social  : Zirst, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 345 039 416 R.C.S. Grenoble. A. — Comptes semestriels consolidés. A.1.  Etats financiers au 30 juin 2006. A.1.1. –  Bilan au 30 juin 2006. (En milliers d'euros).  Actif  Notes  13/12/05  30/06/04  30/06/05  30/06/06 Goodwill   11 024 8 515 9 570 11 214 Immobilisations incorporelles A.2.10 447 719 484 611 Immobilisations corporelles A.2.10 4 741 4 560 4 185 5 039 Immobilisations financières   644 709 422 660 Actifs d'impôts différés   559 320 1 321 601 Actif non courant   17 414 14 823 15 983 18 125             Stocks et en-cours   2 278 1 838 1 932 2 335 Clients et autres débiteurs   46 615 35 102 43 424 49 510 Autres créances A.2.13 5 270 5 296 5 609 6 694 Trésorerie et équivalents de trésorerie A.2.14 13 518 13 012 13 346 14 135 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles A.2.14 316    743     664 374 Actif courant   67 997     55 991     64 975 73 048     Total de l'actif   85 411 70 814 80 958 91 173    Passif  Notes  13/12/05  30/06/04  30/06/05  30/06/06 Capital   679 670 677 685 Réserves liées au capital   23 229 23 058 23 251 23 475 Réserves et résultats consolidés   -842 -7 100 -3 707 344 Ecarts de conversion   -206 37 71 -206 Capitaux propres - part du groupe   22 859 16 665 20 292 24 298 Intérêts minoritaires   119     147     122 84 Capitaux propres A.2.11 22 978 16 812 20 414 24 382             Emprunts et dettes financières - part à + d'un an A.2.14 3 407 5 606 2 821 2 818 Passifs d'impôts différés   143 183 324 441 Provisions A.2.12 234 937 670 277 Autres passifs non courants   226     595     431 44 Passif non courant   4 010 7 321 4 246 3 580             Provisions A.2.12 505     1 003 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus A.2.14 17 618 17,419 19,740 22 214 Fournisseurs autres créditeurs   18 225 12 116 16 459 16 367 Autres dettes A.2.13 22 076     17 145     20 100 23 627 Passif courant   58 423     46 681     56 298 63 211     Total du passif   85 411 70 814 80 958 91 173   Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés. A.1.2. Compte de résultat. (En milliers d'euros).   Notes Exercice 2005 Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Premier semestre 2006 Chiffre d'affaires   104 769 42 921 48 999 59 139 Autres produits de l'activité   340 230 175 170 Achats consommés   -14 576 -5 069 -5 576 -6 087 Charges de personnel A.2.7 -52 498 -23 568 -25 817 -31 421 Charges externes   -28 973 -12 073 -14 201 -17 068 Impôts et taxes   -2 382 -936 -1 129 -1 343 Dotation aux amortissements   -1 521 -929 -736 -778 Dotation aux provisions   233 29 115 -644 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   22     -12 Autres produits et charges d'exploitation A.2.6 -98 -22 -99 6 Résultat opérationnel courant (y compris amortissements & dépréciation des écarts d'acquisitions)   5 315 583 1 731 1 962 Autres produits et charges opérationnels   -92     22 -35 34 Résultat opérationnel   5 223 605 1 696 1 995             Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   225 134 109 142 Coût de l'endettement financier brut   -805 -426 -444 -515 Coût de l'endettement financier net   -581 -292 -335 -374 Autres produits et charges financiers   359 7 103 -91 Charge d'impôt A.2.8 -1 534 -192 -526 -246 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Résultat net avant résultat des activités abandonnées   3 468 128 938 1 285 Résultat net d'impôt des activités abandonnées               Résultat net   3 468 128 938 1 285   Part du groupe   3 476 98 943 1 312   Intérêts minoritaires   -8 30 -5 -27             Résultat par action A.2.9 0,77 0,03 0,21 0,28 Résultat dilué par action A.2.9 0,68 0,03 0,19 0,25   Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés. A.1.3. Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   Exercice 2005  Premier semestre 2004  Premier semestre 2005  Premier semestre 2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 3 468 128 938 1 258 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant 1 316 879 508 1 129 Autres produits et charges calculés         Plus et moins-values de cession 46 -5     20   Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 4 830 1 002 1 466 2 387 Coût de l'endettement financier net 564 292 335 374 Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 534     192     526 246 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 6 928 1 486 2 327 3 007 Impôts versé (B) -428 -306 -140 10 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -1 956 -4 306 -2 152 -4 920 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) 4 544 -3 126 35 -1 903           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 533 -705 -374 -1 053 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 65 5 18   Incidence des variations de périmètre -2 115 -250 -289 -216 Variation des prêts et avances consentis -10 -18 -11 -97 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -3 593 -968 -656 -1 366           Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 57   65 6 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 185 44 132 246 Rachats et reventes d'actions propres 120 -148   -72 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 1 400 2 601 200 2 262 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -1 127 -1 399 -660 -901 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -564 -292 -335 -374 Autres flux liés aux opérations de financement   -23     100   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 71 783 -498 1 167 Incidence des variations des cours des devises (G) 39     103 -46 8 Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) 1 061 -3 208 -1 165 -2 094           Trésorerie nette ouverture 10 100 12 318 10 100 11 161 Trésorerie nette clôture 11 161     9 110     8 935 9 067 Variation 1 061 -3 208 -1 165 -2 094   Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés. A.1.4. Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros).       Capital Réserves liées au capital Actions propres  Réserves et résultats consolidés  Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total  Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 668 22 950 -597 -6 667 17 16 371 105 16 476 Changement de méthodes comptables                                                                         Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 corrigés 668 22 950 -597 -6 667  17 16 371 105 16 476 Opérations sur capital 2 45       48   48 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur actions propres     185     185   185 Dividendes                 Résultat net de l'exercice       2 584   2 584 47 2 631 Ecarts de conversion  :                   Variations et transferts en résultat                                         197     197 -34 163 Résultat enregistré directement en capitaux propres         197 197 -34 163 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 670 22 995 -412 -4 083 214 19 384 118 19 502 Changement de méthodes comptables                 Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 corrigée 670 22 995 -412 -4 083 214 19 384 118 19 502 Opérations sur capital 8 233       241   241 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur actions propres     120     120   120 Dividendes                 Résultat net de l'exercice       3 476   3 476 -8 3 468 Ecarts de conversion  :                   Variations et transferts en résultat         -361 -361 9 -352 Résultat enregistré directement en capitaux propres         -361 -361 9 -352 Variation de périmètre                                                                         Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Changement de méthodes comptables                                                                         Capitaux propres clôture 31 décembre 2005 corrigée 678 23 228 -292 -607 -147 22 860 118 22 978 Opérations sur capital 7 247       254   254 Paiements fondés sur des actions                 Opérations sur actions propres     -72     -72   -72 Dividendes                 Résultat net du semestre       1 312   1 312 -27 1 284 Ecarts de conversion  :                   Variations et transferts en résultat         -55 -55 -7 -62 Résultat enregistré directement en capitaux propres         -55 -55 -7 -62 Variation de périmètre                 Capitaux propres clôture 30 juin 2006 685 23 475 -364 705 -202 24 298 84 24 382 Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés. A.2. –  Annexe aux états financiers au 30 juin 2006. A.2.1. Informations générales. GROUPE SILICOMP est une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé à Montbonnot – FRANCE – au 195, rue Lavoisier (la « Société »). Les états financiers consolidés de la Société intègrent la Société et ses filiales (le « Groupe »), ainsi que les intérêts dans les sociétés contrôlées conjointement. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration de Groupe Silicomp le 14 septembre 2006.   A.2.2. Principes comptables. Les états financiers consolidés ont été préparés en conformité avec, d’une part les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF, et d’autre part les principes de comptabilisation et d’évaluation figurant dans les International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu’adoptés par l’Union européenne. L’information fournie en annexe est résumée. Les états financiers semestriels consolidés doivent être examinés conjointement avec les états financiers annuels 2005 publiés par Groupe Silicomp. A l’exception des principes comptables entrés en vigueur au 1er janvier 2006, les états financiers semestriels consolidés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées dans les derniers états financiers consolidés (c’est-à-dire au 31 décembre 2005). Ces derniers états financiers consolidés ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005, et leurs interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Plusieurs normes internationales d’information financière (IFRS) et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2006. Aucune d’entre elles n’a d’impact pour Groupe Silicomp. Par ailleurs, les normes et interprétations officielles éventuellement applicables postérieurement à la date d’arrêté n’ont pas été appliquées par anticipation et ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes publiés.   A.2.3. Information sectorielle. Le groupe publie depuis plusieurs années le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation, les effectifs et les actifs immobilisés concernant ses différents secteurs d’activité : — Technologies de l’Information (précédemment « Ingénierie ») ; — Systèmes & Réseaux ; — Conseil & L@bs (précédemment « Management »). Ces informations sont données à la fois par secteur d’activité et par zone géographique. En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, le secteur primaire retenu est le secteur d’activité et le secteur secondaire est le secteur géographique.   A.2.3.1. Résultat par activité  :    Premier semestre 2006 (En K€)  Holding et non affecté  Technologies de l'Information  Conseil & L@bs  Systèmes & réseaux  Consolidé  Ventes de marchandises   -2  873  7 386  8 257 Production vendue   35 605 5 151 10 128 50 884 Rabais, remises & ristournes s/ ventes   -1     -1 Montant net du chiffre d'affaires   35 602 6 024 17 514 59 140 Autres produits de l'activité   116   54 170 Achats consommés     -273 -5 814 -6 087 Charges de personnel -1 674 -21 392 -2 132 -6 222 -31 421 Charges externes -1 709 -9 275 -2 400 -3 685 -17 068 Impôts et taxes -218 -801 -99 -225 -1 343 Dotation aux amortissements -243 -229 -119 -187 -778 Dotation aux provisions   -468 14 -190 -644 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis     -12   -12 Autres produits et charges d'exploitation -14 -23 23 -26 6 Eliminations internes     3 554 -2 285 -457 -812   Résultat opérationnel courant -304 1 290 569 407 1 962    Premier semestre 2005 (En K€)  Holding et non affecté  Technologies de l’Information  Conseil & L@bs  Systèmes & Réseaux Consolidé Ventes de marchandises   509 752 6 660 7 920 Production vendue   31 055 2 329 7 699 41 083 Rabais, remises & ristournes s/ ventes   -4                   -4 Montant net du chiffre d'affaires   31 560 3 080 14 359 48 999 Autres produits de l'activité   175     175 Achats consommés     -223 -5 353 -5 576 Charges de personnel -1 400 -18 952 -787 -4 678 -25 818 Charges externes -1 575 -8 621 -1 262 -2 743 -14 201 Impôts et taxes -158 -766 -40 -165 -1 129 Dotation aux amortissements -274 -264 -30 -167 -736 Dotation aux provisions -13 -78 1 49 115 Autres produits et charges d'exploitation -15 -66 0 -18 -99 Eliminations internes     3 402 -2 406 -430 -566     0 Résultat opérationnel courant -33 739 308 717 1 731   A.2.3.2. Résultat par zone géographique  :    Premier semestre 2006 (En K€) France  Europe   Asie  Amérique du Nord  Consolidé Ventes de marchandises 6 556 1 701     8 257 Production vendue 39 524 4 870 4 558 1 932 50 884 Rabais, remises & ristournes s/ ventes                            -1 -1 Montant net du chiffre d'affaires 46 080 6 571 4 558 1 931 59 140 Autres produits de l'activité 170       170 Achats consommés -4 914 -1 173     -6 087 Charges de personnel -25 823 -2 140 -2 006 -1 451 -31 421 Charges externes -11 626 -2 820 -2 380 -243 -17 068 Impôts et taxes -1 280 -40 -15 -8 -1 343 Dotation aux amortissements -567 -165 -30 -16 -778 Dotation aux provisions -343 15 -316   -644 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -12       -12 Autres produits et charges d'exploitation 23 -26 9      6 Résultat opérationnel courant 1 707 222 -181 213 1 962   Premier semestre 2005 (En K€) France Europe Asie Amérique du Nord Consolidé Ventes de marchandises 6 110 1 810     7 920 Production vendue 31 690 3 852 3 965 1 577 41 083 Rabais, remises & ristournes s/ ventes                                4     4 Montant net du chiffre d'affaires 37 800 5 662 3 965 1 573 48 999 Autres produits de l'activité 175       175 Achats consommés -4 163 -1 413     -5 576 Charges de personnel -20 890 -1 955 -1 823 -1 150 -25 818 Charges externes -10 003 -1 464 -2 337 -396 -14 201 Impôts et taxes -1 102 -19 -3 -5 -1 129 Dotation aux amortissements -539 -158 -19 -20 -736 Dotation aux provisions 78   37   115 Autres produits et charges d'exploitation -115 -149     169 -5     –  99 Résultat opérationnel courant (y compris amortissement & dépréciation des écarts d'acq.) 1 241 504 -11 -3 1 731   A.2.3.3. Effectif moyen  :   Par métier 2005 Premier semestre 2005 Premier semestre 2006 Holding et non affecté 49 47 52 Ingénierie 758 743 844 Management 46 25 61 Réseaux 145     136     176 Consolidé 998 951 1 133   Par zone géographique 2005 Premier semestre 2005 Premier semestre 2006 France 762 733 881 Europe 65 63 70 Amérique 39 38 44 Asie 132     117 138   998 951 1 133   A.2.4. Périmètre de consolidation.   Afin de poursuivre l’intégration verticale et complète de son savoir-faire dans la monétique et les technologies sans contact type RFID Groupe Silicomp a acquis 100 % du capital de son fournisseur CADIMES. Situé à Rennes, CADIMES est un centre de test indépendant, spécialisé dans les tests de cartes, e-passeports et lecteurs sans contact utilisant la technologie RFID. Fondée et dirigée par M. François BOTQUIN, personnalité reconnue dans son domaine, CADIMES connaît depuis trois ans un développement important. CADIMES compte 7 personnes en France qui ont donc intégré début janvier 2006 la branche Conseil & L@bs du Groupe. En 2005, l’activité – très rentable – a représenté environ 0,8 M€ de chiffre d’affaires et est en forte croissance. CADIMES est intégrée dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2006. Le goodwill généré lors de l’acquisition s’est élevé à 205 K€. Le prix fixe payé pour cette acquisition s’est élevé à 670 K€. Un complément de prix d’un maximum de 125 K€ sera dû en fonction des performances de cette activité sur les exercices 2006, 2007 et 2008. L’impact de l’acquisition de CADIMES sur les actifs et passifs du Groupe à la date d’acquisition est estimé comme suit :    Impact Cadimes à la date d'acquisition (En K€) Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 118 Créances courantes 86 Dettes courantes -199 Trésorerie 517     Total 526   CADIMES a été fusionnée avec Silicomp Management au 31 mai 2006. Ainsi, le compte de résultat consolidé intègre cinq mois de l’activité de CADIMES en tant qu’entité juridique autonome, couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 mai 2006. Le bilan consolidé au 30 juin 2006 n’intègre pas la société CADIMES, celle-ci ayant été liquidée lors de son absorption par Silicomp Management au 31 mai 2006.   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 sont les suivantes  :   Nom Adresse  Pays N° SIREN Pourcentage d'intérêts Pourcentage de contrôle Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 345 039 416 société-mère   Silicomp-AQL 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 328 006 432 99,52  % 99,52 % Silicomp Réseaux 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 408 193 613 99,54 % 99,54 % 99,54 % Silicomp Management 24, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau France 419 311 329 99,98 % 99,98 % SSV 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 449 295 799 50,00 % 50,00 % SCI Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 379 378 094 99,98 % 100,00 % Silicomp Benelux (ex QConsulting) Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00 % 100,00 % Silicomp Belgium Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00 % 100,00 % Telecom Systems En Budron E7 CH 1052 P Le Mont s/Lausanne Suisse   100,00 % 100,00 % Silicomp Asia 31, Int'L Business Park, Singapore 609921 Singapour   87,50 % 87,50 % Silicomp Malaysia 47 301 Petaling Jaya / Selangor Darul Ehsan Malaysie   87,50 % 100,00 % Silicomp Taiwan 3F-1, 316, Wen Chang Street, Taipei 110, Taiwan Chine (ROC)   87,50 % 100,00 % Silicomp China 11/F Nanyang Plaza, 57, Hung To Road, KwunTong KL- HK Chine   87,50 % 100,00 % Silicomp India 203-A, 11, Infantry Road Cross, Bangalore, 560001 India Inde   93,63 % 100,00 % Silicomp America 7 011 Koll Center Parkway, Pleasanton, CA 94566 USA   100,00 % 100,00 % Feima Ltd Suite 802-1, Lane 150 section 5 Shing-Yi Chiu – Taipei - TAIWAN Chine (ROC)   87,50 % 87,50 % Silicomp Canada 75, rue Queen, Bureau 2800, Montréal H3C 2N6, Québec Canada   100,00 % 100,00 %   A.2.5. Activités abandonnées et actifs destinés à la vente.   Néant.   A.2.6. Détail des autres produits et charges.  (En K€)  2005  Premier semestre 2005  Premier semestre 2006 Subventions d'exploitation 294 175 170 Production immobilisée     45                   Total autres produits de l'activité 339 175 170         Jetons de présence versés et reçus -51 -35 -23 Pertes sur créances irrécouvrables -81 -68 -25 Divers produits et charges de gestion courante 34     4 54     Total autres produits et charges d'exploitation -98 -99 6   A.2.7. Détail des charges de personnel.  (En K€)  2005  Premier semestre 2005  Premier semestre 2006 Salaires et traitements -36 831 -18 185 -22 181 Sécurité sociale et prévoyance -13 927 -6 781 -8 290 Avantages en nature réintégrés 173 67 118 Intéressement des salariés -344 -69 -36 Autres -1 568 -849 -1 032     Total des charges de personnel -52 498 -25 817 -31 421   A.2.8. Impôts. Charge d'impôt (en K€) 2005 Premier semestre 2005 Premier semestre 2006 Impôt exigible -426 -140 10 Impôts différés     1 107 -386 -256     Total (charge) / produit d'impôt 1 534 -526 -246   L'essentiel de la charge d'impôt sur les résultats est constitué de l'utilisation de reports fiscaux déficitaires qui avaient donné lieu à activation d'impôts différés en 2003 et 2004. Par ailleurs, compte tenu de la rentabilité et des perspectives très favorables de la filiale, les reports fiscaux déficitaires du Canada ont donné lieu à activation d’impôts différés pour 122 K€.   Impôts différés par catégorie (En K€) 31/12/05 30/06/05 30/06/06 Différences temporaires 19 233 356 Reports fiscaux déficitaires     540     1 030     245     Total impôts différés actif 559 1 263 601         Différences temporaires -143 -324 -441     Total impôts différés passif -143 -324 -441   Le montant des reports fiscaux déficitaires non activés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable s'établit au 30 juin 2006 à environ 1 M€. La date d'expiration la plus lointaine de ces reports fiscaux est indéfinie.    Réconciliation du taux d'impôt effectif (En K€)  Premier semestre 2006  % Résultat avant impôt 1 531   Impôt au taux légal -510 -33,33 % Impact des différences de taux 24 1,6 % Impact de la non activation de déficits nés dans l’exercice -15 -1,0 % Impact de l’utilisation de déficits antérieurs non activés 15 1,0 % Impact de l’activation sur l’ex. de déficits nés antérieurement 122 8,0 % Impact des charges définitivement non déductibles -23 -1,5 % Retraitements non fiscalisés   0,0 % Autres 141   9,2 % Impôt effectif -246 -16,1 %   La rubrique « Autres » comprend un produit d’impôt 101 K€ correspondant à la correction de la charge d’impôt 2005 soit 93 K€ relatif au crédit d’impôt recherche 2005 et 8 K€ relatif au crédit d’impôt famille 2005.   A.2.9. Résultat par action - instruments dilutifs.   Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d'actions moyen en circulation au cours de l'exercice (soit 4 508 851 actions).   Le résultat dilué par action est déterminé par application de la méthode dite du « Rachat d'actions ».   Au 30 juin 2006 le nombre d'instruments dilutifs en circulation et non encore exercés représente la création potentielle de 976 720 actions nouvelles soit une dilution en capital des actionnaires existants de 17,6 %. Il s'agit de  :   — 622 798 options de souscription d'actions représentant 622 798 actions potentielles (dont 17 972 options sont hors de la monnaie, si l'on exclut ces options la dilution en capital des actionnaires existants n'est que de 17,4 %)  ;   — 3 539 220 bons de souscription d'actions représentant 353 922 actions potentielles.   En application de la méthode dite du « rachat d'actions », le nombre d'instruments dilutifs retenus correspond à un potentiel de 648 459 actions et le nombre d'actions servant au calcul du résultat dilué par action est de 5 157 310.   A.2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles.  Valeurs brutes Ouverture   Variation de périmètre  Augmen- tations  Dimi- nutions  Ecart de conversion et autres  31/12/05  Variation de périmètre Augmen- tations  Dimi- nutions  Ecarts de conversion et autres  30/06/06  Goodwill 18 799  1 569 151   -28 20 491  205     -15 20 681 R & D 1 987         1 987    139     2 126 Autres immobilisations incorporelles 2 181 36 172   21 2 368 11 171   -4 2 546     Total immobilisations incorporelles 22 967 1 605 323 -20 -49 24 846 216 310   -19 25 353                         Terrains 705         685         685 Constructions 3 461         3 461         3 461 Autres immobilisations corporelles 8 967 182 1 249 -841 -17   9 574 188 873 -171 -23 10 441     Total immobilisations corporelles 13 132 182 266 -861 17 13 719 188 873 -171 -23 14 586    Amortissements/ impairment  Ouverture  Variation de périmètre  Dotations Cessions   Ecarts de conversion et autres 31/12/05  Variation de périmètre   Dotations Cessions   Ecarts de conversion et autres 30/06/06  Goodwill -9 467         -9 467         -9 467 R & D -1 865   -109     -1 974         -1 974 Autres immobilisations incorporelles -1 676   -281   22 -1 935 -7 -146   1 -2 087     Total immobilisations incorporelles -13 008   -390   22 -13 376 -7 -146   1 -13 528                         Terrains                       Constructions -1 772   -210     -1 982   -84     -2 066 Autres immobilisations corporelles -6 879   -851 750 -16 -6 996 -70 -580 152 13 -7 481     Total immobilisations corporelles -8 651   -1 061 750 -16 -8 978 -70 -664 152 13 -9 547    Valeurs nettes Ouverture   Variation de périmètre  Augmen- tations  Dimi- nutions  Ecarts de conversion et autres  31/12/05  Variation de périmètre  Augmen- tations  Dimi- nutions Ecarts de conversion et autres  30/06:06  Goodwill 9 332  1 569 151   -28 11 024  205     -15 11 214 R & D 123   -109     14    139     153 Autres immobilisations incorporelles 505 36 -109   1 433 4 25   -3 459     Total immobilisations incorporelles 9 960 1 605 -67   -27 11 471 209     164   -18 11 826                         Terrains 705     -20   685         685 Constructions 1 688   -210     1 478   -84     1 394 Autres immobilisations corporelles 2 088 182 398 -91 1 2 578 118 293 -19 -10 2 960     Total immobilisations corporelles 4 481 182 188 -111 1 4 741 118 209 -19 -10 5 039   Au 30 juin 2006, la valeur nette comptable des immobilisations résultant de contrats de crédit-bail s'élève à 1 435 K€.   A.2.11. Capitaux propres.   Le tableau de mouvement des capitaux propres est présenté au paragraphe A.1.4.   Le capital social s'établit à 684 905,55 € au 30 juin 2006. Il est composé de 4 566 037 actions de 0,15 € de nominal. Au cours du semestre 40 240 actions ont été émises (soit 13 238 sur levée d’options de souscription d’actions et 27 002 sur exercice de BSA). Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d’émission pour 7 956 €.   Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital ( en €) Prime d'émission (en €) Au 31 décembre 2004 4 467 660 670 149,00 21 917 742,94 Levées d'options de souscription d'actions 43 125 6 468,75 177 646,96 Exercices de bons de souscription d'actions 15 012 2 251,80 87 820,20 Imputation de frais sur BSA     -32 231,00 Au 31 décembre 2005 4 525 797 678 869,55 22 150 979,10 Levées d'options de souscription d'actions 13 238 1 985,70 96 033,28 Exercices de bons de souscription d'actions 27 002 4 050,30 157 961,70 Imputation de frais sur BSA     -7 956,00 Au 30 juin 2006 4 566 037 684 905,55 22 397 018,08   A.2.12. Provisions. (En K€) Ouverture Dotations  Reprises (provision utilisée) Reprises (provision non utilisée) Autres mouvements 30/06/06  Litiges (prud'hommes...) 243 45 -62 -21   205 Pertes à terminaison et garanties 262 498 -118    156 798    Provisions courantes 505 543 -180 -21 156 1 003               Provisions pour pensions et retraites 196 89   -46   239 Restructuration             Autres     38                                     38    Provisions non courantes 234 89   -46   277     Total  739 631 -180 -67  156  1 280   La colonne « autres mouvements » correspond à un reclassement de provisions sur projets clients précédemment classées en moins des créances clients.   A.2.13. Créances et dettes (courant). Détail des créances (En K€) 31/12/05 30/06/05 30/06/06 Créances clients et autres débiteurs (brut) 46 970 43 782 49 700 Provision pour dépréciation -355 -358 -190 Créances clients (net) 46 615 43 424 49 510         Créances sur le personnel 171 301 295 Créances sur l'état 3 221 3 148 4 124 Charges constatées d'avance 1 430 1 577 1 922 Divers     447     583     353     Total autres créances 5 270 5 609 6 694   Détail des autres dettes (En K€) 31/12/05 30/06/05 30/06/06 Dettes sociales 9 829 8 968 10 281 Dettes fiscales hors impôt société 6 835 6 582 7 625 Impôt société (exigible) 497 256 556 Produits constatés d'avance 4 066 3 487 4 496 Divers     849     807     669     Total autres dettes 22 076 20 100 23 627   A.2.14. Dettes financières - endettement financier net. L'endettement financier net se décompose comme suit au 30 juin 2006  :   Endettement financier net (En K€) 31/12/05 30/06/05 30/06/06 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 642 2 477 2 921 Billets de trésorerie 12 707 13 028 15 072 Concours bancaires et effets escomptés non échus 2 884 5 075 5 602 Crédit-bail 1 617 1 747 1 435 Autres dettes financières diverses 175 234 2 Disponibilités -3 020 -3 156 -3 247 Valeurs mobilières de placement -10 499 -10 190 -10 888 Valeurs mobilières de placement non disponibles -316 -664 -374 Valeurs mobilières de placement (actifs financiers) -211   -160     Total 6 980 8 551 10 363   Les échéances des dettes financières sont les suivantes au 30 juin 2006  :   Endettement financier net 30/06/06 A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Emprunts auprès des établissements de crédit 2 921 1 127 1 795   Billets de trésorerie 15 072 15 072     Concours bancaires et effets escomptés non échus 5 602 5 602     Crédit-bail 1 435 414 1 021   Autres dettes financières diverses     2         2              Total 25 032 22 214 2 818     A.2.15. Engagements. Engagements hors bilan (En K€) 31/12/05 30/06/05 30/06/06 Contrats de location simple 5 852 4 249 5 533 Commandes et autres obligations fermes     1 356     705 921     Sous-total obligations contractuelles 7 208 4 954 6 454         Garanties sur contrats clients 695 947 552 Garanties et sûretés sur dettes financières 11 224 11 333 11 454 Autres engagements hors bilan     165     289       Sous-total obligations conditionnelles 12 084 12 569 12 006   A.2.16. Evénements post-clôture. Néant.   A.2.17. Autres éléments d’informaiton. Se reporter aux états financiers consolidés 2005. Aucune mise à jour ni aucun fait nouveau significatif ne mérite d’être signalé. B. — Rapport d'activité. B.1. Activité du groupe au cours du semestre.   Le chiffre d’affaires du Groupe, à 59,1 M€ est en hausse de près 21 % par rapport au 1er semestre 2005. A périmètre et taux de change constant, cette hausse est de près de 15 %, compte tenu d’un effet favorable de la variation des devises pour 0,4 M€ et de la contribution d’activités nouvellement acquises pour 2,6 M€ :   En Asie, la croissance est de 15 %, intégralement due à la variation favorable des devises et à l’impact des acquisitions dans le domaine de la monétique.   En Amérique du Nord, la croissance est de 23 % dont 14 % à change constant. C’est au Canada que la hausse de l’activité est la plus forte, où la clientèle se développe et se diversifie.   En Europe (hors France), la croissance est soutenue dans l’activité de monétique (division Conseil & L@bs) en Belgique. La division Systèmes & Réseaux est en hausse d’environ 10 % en Suisse alors qu’elle régresse légèrement en Belgique où seule l’activité récurrente de supervision de réseaux contribue positivement alors que les investissements des entreprises en infrastructures semblent marquer le pas.   En France, la hausse est très forte (+ 22 % dont 16 % à périmètre constant). Les activités de Technologies de l’Information et de Systèmes & Réseaux sont en forte croissance, et ce malgré un calendrier bien moins favorable qu’en début 2005. L’activité Conseil & L@bs est tirée par les acquisitions de Fime en août 2005 et de Cadimes en janvier 2006   B.2. Evolution de l'exploitation. Le chiffre d’affaires se décompose en 8,2 M€ (+ 4 %) de ventes de marchandises et 50,9 M€ (+ 24 %) de services. La marge commerciale dégagée sur les marchandises vendues atteint 2,2 M€ (soit 26 %) contre 2,3 M€ et 29 % pour le premier semestre 2005. Sur l’ensemble de 2005 la marge commerciale atteignait 24,5 %. Les charges de personnel sont passées de 25,8 M€ au premier semestre 2005 à 31,4 M€ pour la première moitié de 2006, soit une hausse de 21,7 %. Dans le même temps, l’effectif moyen a augmenté de 19,1 %, passant de 951 collaborateurs à 1 133. La hausse du salaire réel moyen est due en partie à un effet « mix » avec une répartition légèrement différente de l’effectif global entre les pays (hausse en France et en Amérique du Nord et baisse en Asie – hors Inde) et en partie à une augmentation des salaires réels sous l’effet d’une hausse des salaires de base et du versement de primes exceptionnelles.   L’excédent brut d’exploitation (EBE) du premier semestre 2006 est de 3,4 M€ soit 5,7 % du chiffre d’affaires (contre 2,5 M€ et 5 % du chiffre d’affaires pour la même période de 2005).   Le résultat opérationnel du Groupe, à 2 M€ représente 3,4 % du chiffre d’affaires. Il est fortement impacté par des provisions (principalement sur contrats à perte dont 320 K€ en Asie). Les provisions pour pertes à terminaison du premier semestre 2006 quoiqu’inhérentes à l’activité du Groupe dans leur nature, sont assez extraordinaires par leur montant et leur caractère ponctuel. En effet, sur 380 K€ d’augmentation nette de provisions, plus de 300 K€ sont imputables à un seul projet.     B.2.1. Evénements marquants du semestre. — Le premier semestre a été marqué par le renforcement de la division Conseil & L@bs avec l’acquisition de la société Cadimes (au 1er janvier 2006), laquelle a ensuite été fusionnée dans Silicomp Management au 1er juin 2006. Voir note 3.2.4. de l’annexe. Par ailleurs, les résultats du deuxième trimestre ont été impactés défavorablement par : — la ré-estimation des charges nécessaires à l’achèvement de quelques contrats à perte en Asie (voir ci-dessus) ; — un calendrier moins favorable qu’au premier trimestre (en France 60 jours ouvrés contre 65), comme annoncé précédemment ; — des reports de livraison de T2 à T3 dans la division Systèmes et Réseaux.   B.2.2. Evénements postérieurs à la clôture.— Néant.   B.3. Situation financière. Dans un contexte de forte croissance le besoin en fonds de roulement a augmenté sur le semestre ce qui pèse sur l’endettement financier net. L’augmentation est notamment sensible en Asie, où l’augmentation des délais de réalisation de contrats (voir ci-dessus) repousse d’autant la facturation et donc les encaissements, alors que les délais de paiement fournisseurs sont stables. Par ailleurs, le Groupe a acquis CADIMES début janvier 2006, ce qui l’a conduit à décaisser 216 K€ de trésorerie nette. Ainsi, la dette financière nette (10,4 M€ contre 7 M€ au 31 décembre 2005) rapportée aux capitaux propres augmente de 0,1 point à 0,4. Les efforts entrepris pour réduire l’encours clients porteront leurs fruits sur le deuxième trimestre dans toutes les zones géographiques, sauf en Asie où les facturations les plus importantes n’auront pas lieu avant la fin de l’année.   B.4. Perspectives pour le second semestre. Au premier semestre le résultat opérationnel a augmenté de 17,7 % par rapport à la même période de 2005, soit une hausse de 0,3 M€. L’impact des éléments défavorables et non récurrents ayant impactés le deuxième trimestre (voir 2.2.1 ci-dessus) est évalué à 0,5 M€. Le troisième trimestre en cours devrait être sensiblement équivalent à la même période de 2005 compte tenu notamment du temps nécessaire au redressement des difficultés passagères de la zone Asie. Sur l’ensemble de l’année, les objectifs sont un résultat opérationnel courant de l’ordre de 6 M€ et un résultat net par action de l’ordre de 85 centimes. Notons qu’en France le rythme des embauches s’est sensiblement accéléré. L’effectif de l’ensemble du Groupe devrait atteindre les 1 200 collaborateurs courant de l’automne.   B.5. Données relatives à la société mère. Normes françaises (en K€ hors effectif moyen) 2005 Premier semestre 2005 Premier semestre 2006 Chiffre d'affaires 8 625 4 773 4 115 Résultat d'exploitation -119 -122 -346 Résultat net 1 126     127 721 Capitaux propres 16 543 15 499 17 547 Effectif moyen 49 48 52 C. — Rapport des commissaires aux comptes. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Groupe Silicomp S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec, d’une part, les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’AMF et, d’autre part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Lyon et Meylan, le 15 septembre 2006. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit, département de KPMG S.A. :  Experts & Consultants Associés : Alain Feuillet, Associé ; Gilles Arietti, Associé.     0616115

Description : 0616065 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________    GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682 919,85 euros. Siège social : 195 rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin, Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble.     Chiffre d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros).      2006 IFRS  2005 IFRS  Société-mère:          Premier trimestre  2 025  1 829      Deuxième trimestre  2 090  1 969      Troisième trimestre  2 130  1 901          Cumul  6 245  5 699  Groupe consolidé:          Technologies  de l’information  18 772  15 349      Conseil et laboratoires  2 840  1 503      Systèmes et réseaux  7 537  6 541          Premier trimestre  29 149  23 393      Technologies  de l’information  16 830  16 211      Conseil et laboratoires  3 182  1 577      Systèmes et réseaux  9 977  7 818          Deuxième trimestre  29 989  25 606      Technologies  de l’information  16 526  14 101      Conseil et laboratoires  3 103  2 118      Systèmes et réseaux  9 513  8 016          Troisième trimestre  29 142  24 235      Technologies  de l’information  52 128  45 661      Conseil et laboratoires  9 125  5 198      Systèmes et réseaux  27 027  22 375          Cumul consolidé  88 280  73 234   0616065

Description : 0613188 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682 919,85 euros. Siège social : 195 rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin, Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.     Chiffre d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros).      2006 IFRS   2005 IFRS   Société-mère :        Premier trimestre  2 025  1 829    Deuxième trimestre  2 090  1 969     Cumul 4 115 3 798 Groupe consolidé :      Technologies de l’information  18 772  15 349  Conseil et laboratoires.  2 840  1 503  Systèmes et réseaux  7 537  6 541     Premier trimestre 29 149 23 393        Technologies de l’information 16 793 15 844  Conseil et laboratoires  3 213  1 577  Systèmes et réseaux  9 813  8 185     Deuxième trimestre 29 819 25 606       Technologies de l’information 35 565 31 193  Conseil et laboratoires  6 053  3 080  Systèmes et réseaux  17 350  14 726     Cumul consolidé 58 968 48 999   0613188

Description : 0612754 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GROUPE SILICOMP Société Anonyme au capital de 682.919,85 euros Siége social : 195, Rue Lavoisier ZIRST, 38330 Montbonnot Saint Martin. 345 039 416 RCS Grenoble     Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 juin 2006.   Les commissaires aux comptes n’ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu’ils ont été présentés et approuvés par l’Assemblée Générale du 15 juin 2006.   Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions (à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire) présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2006 ont été adoptées sans aucune modification, aux conditions de quorum et de majorité requises.   Le texte de ces résolutions figure dans l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57 du 12 mai 2006.   Les comptes annuels des filiales Silicomp-AQL S.A.S, Silicomp Réseaux S.A. et Silicomp Management S.A. ont fait l’objet d’une insertion dans « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » n° 4272 du 21 juillet 2006.       0612754

Description : 0610137 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________ GROUPE SILICOMP SA au capital de 682.919,85 euros Siège social  : 195, Rue Lavoisier ZirstT 38330 Montbonnot Saint Martin 345 039 416 RCS  Grenoble      Droits de Vote   En application des dispositions de l’article L.233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 15 juin 2006, date de la dernière assemblée générale, le nombre total des actions était de : 4 552 799 , et des droits de vote était de : 7 025 270 (compte tenu de 26 083 actions auto-détenues).   0610137

Description : 0606003 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682.919,85 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Groupe Silicomp sont convoqués en assemblée générale mixte le 15 juin 2006 à 17h30 à l’hôtel Westminster, 13, rue de la Paix, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour.   A caractère ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du Groupe ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Imputation du report à nouveau sur le poste « autres réserves » et sur la prime d’émission ;— Affectation du résultat ;— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;— Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant démissionnaires ;— Fixation des jetons de présence ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce. A caractère extraordinaire : — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour réduire le capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;— Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1.126.294,74 Euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 25.129 Euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3.475.890 Euros.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau sur le poste « autres réserves » et sur la prime d’émission). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’imputer la totalité du report à nouveau débiteur, soit 10.335.711,93 Euros, sur les réserves à hauteur de 1.775.147,67 Euros et sur la prime d’émission pour le solde. Après imputation, le solde de la prime d’émission s’élève à 14.668.030,50 Euros.   Cinquième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat comme suit (sous réserve de la Quatrième résolution) :Origine ; — Bénéfice net : 1 126 294,74 € ; Affectation ;— A la réserve légale : 2 792,66 € ;— Le solde en report à nouveau : 1 123 502,08 €.L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel GLINER). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2009 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel GLINER.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri GLINER). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2009 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, le mandat d’administrateur de Monsieur Henri GLINER.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joël KARECKI). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2009 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, le mandat d’administrateur de Monsieur Joël KARECKI.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry LEROY). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2009 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry LEROY.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine LE BOURGEOIS). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2009 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008, le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine LE BOURGEOIS.   Onzième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant démissionnaires). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de la société Alp’Conseils, commissaire aux comptes titulaire et nomme la société Experts & Consultants Associés, dont le siège social est 33, boulevard des Alpes – 38240 Meylan, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat en cours, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.L’Assemblée Générale prend également acte de la démission de Monsieur Noël Leboucher, commissaire aux comptes suppléant et nomme Monsieur Jacques Vadon, 33 boulevard des Alpes – 38240 Meylan en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat en cours, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.La société Experts & Consultants Associés est intervenue en tant que commissaire à la fusion en date du 28 mai 2004 dans le cadre de la fusion de trois sociétés à l’intérieur du Groupe.   Douzième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 40 000€ le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Treizième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 455 279 actions.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 juin 2005.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :-    Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE SILICOMP par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,-    Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,-    Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,-    Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,-    Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire.Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 13.658.370 Euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Quatorzième résolution (A caractère extraordinaire) (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :1°) - donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 455 279 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,2°) - Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 14 juin 2008, la durée de validité de la présente autorisation,3°) - Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Quinzième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi. En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.     ————————   Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc …).En outre, Natexis Banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le conseil d’administration.     0606003

Description : 0605750 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682 919,85 euros. Siège social : 195 rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin, Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffre d’affaires comparés (hors taxes) (En milliers d’euros)   2006 IFRS 2005 IFRS 1. Société-mère :         Premier trimestre 2 025 1 829         Cumul 2 025 1 829 2. Groupe consolidé :         Technologies de l’information  18 026  15 349     Conseil et laboratoires  2 840  1 503     Systèmes et réseaux 8 239 6 541         Premier trimestre 29 105 23 393     0605750

Description : 0604995 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 682 919,85 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels. Comptes sociaux (normes françaises). Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Actif Immobilisé     3.3.1 10 472 10 586 10 069 Immobilisations incorporelles       376 487 355 Immobilisations corporelles       387 476 617 Immobilisations financières       9 709 9 623 9 097 Actif circulant       15 797 15 541 17 856 Clients et comptes rattachés     3.3.3 1 610 2 095 852 Autres créances     3.3.3 2 646 3 631 3 032 Valeurs mobilières de placement     3.3.5 10 876 9 601 13 591 Disponibilités       323 2 156 Charges constatées d'avance     3.3.6 342 212 225 Charges à répartir       - - 2 Ecarts de conversion actif     3.3.6 55 328 274 Total actif   26 324 26 455 28 201     Passif Note 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 Capitaux propres       16 544 15 175 16 261 Capital     3.3.7 679 670 668 Primes d'émission, de fusion, d'apport     3.3.8 23 229 22 995 22 950 Réserve légale       66 66 66 Réserves réglementées       - 388 388 Autres réserves       1 780 1 392 1 392 Report à nouveau       - 10 336 - 9 202 - 6 074 Résultat de l'exercice       1 126 - 1 133 - 3 128 Provisions pour risques et charges     3.3.9 370 1 720 2 235 Dettes       9 402 9 556 9 702 Emprunts, dettes auprès ets de crédit     3.3.10 1 566 3 031 4 648 Emprunts et dettes financières divers     3.3.10 1 378 1 088 194 Dettes fournisseurs et comptes rattachés       1 302 2 186 1 641 Dettes fiscales et sociales       1 062 1 808 640 Dettes sur immo. et comptes rattachés       - - 14 Autres dettes       4 094 1 443 2 565 Produits constatés d'avance       - - - Ecarts de conversion passif       7 4 3 Total passif   26 324 26 455 28 201     II. – Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     2005 2004 2003 Chiffre d'affaires     3.3.2 8 625 8 492 6 741 Production stockée et ou immobilisée       -     Reprises sur prov. et amort., transferts de charges       128 1 512 98 Autres produits       - 4 19 Charges d'exploitation       - 8 872 - 8 644 - 7 753 Achats de marchandises       - 950 - 870 - Autres achats et charges externes     3.3.3 - 4 274 - 3 993 - 3 746 Impôts, taxes et versements assimilés       - 314 - 268 - 257 Salaires et traitements       - 1 919 - 2 105 - 1 554 Charges sociales       - 912 - 971 - 690 Dotations aux amortissements sur immobilisations       - 371 - 436 - 1 475 Autres charges       - 132 - 1 - 31 Résultat d'exploitation       - 119 1 364 - 896 Perte supportée ou bénéfice transféré       39 8 - 34 Résultat financier       1 626 2 820 - 2 190 Résultat courant       1 546 4 192 - 3 119 Résultat exceptionnel     3.3.4 - 1 056 - 5 750 11 Impôts sur les bénéfices     3.3.5 636 424 - 21 Résultat de l'exercice       1 126 - 1 133 - 3 129     III. – Tableau des flux de trésorerie.   2005 2004 2003 Résultat net     1 126 - 1 133 - 3 128 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité           Amortissements et provisions     - 1 836 - 3 732 3 125 Mali de fusion     - 5 397 - Plus ou moins values de cessions     745 - 7 - 22 Marge brute d'autofinancement     35 525 - 25 Variation du besoin en fonds de roulement     2 773 1 151 1 276 Flux de trésorerie généré par l'activité     2 808 1 676 1 251 Acquisitions d'immobilisations     - 195 - 630 - 178 Produit de cessions d'immobilisations     - 7 176 Variation des dettes sur immobilisations et acquisition de titres     - 86 - 3 627 - 860 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement     - 281 - 4 250 - 862 Distribution de dividendes     - - - Augmentation de capital en numéraire     243 48 39 Nouveaux emprunts     - 200 1 218 Remboursements d'emprunts     - 765 - 1 871 - 2 011 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement     - 522 - 1 623 - 754 Trésorerie nette ouverture     9 174 13 371 13 736 Trésorerie nette clôture     11 179 9 174 13 371 Variation     2 005 - 4 197 - 365     IV. – Variation des capitaux propres.   Capital Réserves liées au capital Réserve légale Autres réserves et résultat Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004     668 22 950 66 - 7 422 16 261 Changement de méthodes comptables               Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 corrigé     668 22 950 66 - 7 422 16 261 Opérations sur capital     2 45     48 Dividendes             - Résultat net de l’exercice           - 1 133 - 1 133 Capitaux propres clôture 31 décembre 2004     670 22 995 66 - 8 556 15 175 Changement de méthodes comptables               Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 corrigé     670 22 995 66 - 8 556 15 175 Opérations sur capital     9 234     243 Dividendes             - Résultat net de l’exercice           1 126 1 126 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005     679 23 229 66 - 7 430 16 544     V. – Affectation du résultat. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’imputer la totalité du report à nouveau débiteur, soit 10 335 711,93 €, sur les réserves à hauteur de 1 779 797,67 € et sur la prime d’émission pour le solde. Après imputation, le solde de la prime d’émission s’élève à 14 672 680,50 €. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat comme suit (sous réserve de la Quatrième résolution) :   Origine ; — Bénéfice net : 1 126 294,74 € ; Affectation ; A la réserve légale : 2 792,66 € ;  Le solde en report à nouveau : 1 123 502,08 €. L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué. VI.–.Annexe aux comptes sociaux 2004. Note 1. Principes et méthodes comptables. Note 1.1. Règles et principes appliqués. —  Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005. Notamment :   Le règlement CRC 2004-06 a fixé de nouvelles règles en matière de définition, de comptabilisation et dévaluation des actifs. L’application de ce règlement n’a pas eu d’impact sur les comptes de la société ; Le règlement CRC 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. L’application de ce règlement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Groupe SILICOMP, la Société décomposant habituellement ses actifs et les amortissant sur leur durée d’utilisation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les chiffres sont exprimés en milliers d’€.   Note 1.2. Société mère consolidante. — La Société établit des comptes consolidés. Groupe SILICOMP est la société mère du Groupe.   Note 1.3. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.   Note 1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations.   Matériel industriel 3 à 8 ans Agencements, installations 5 à 15 ans Matériel de transport 3 à 4 ans Mobilier, matériel de bureau 2 à 10 ans    Note 1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres, aux résultats de la filiale et à ses perspectives de rentabilité à court et moyen terme. Lorsque les résultats économiques sont déficitaires et significatifs au regard du volume d’activité de la société concernée, la valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres retenus en consolidation et à la valeur nette comptable des écarts d’acquisition.   Note 1.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée. Au 31/12/2005, les créances commerciales sur des filiales inscrites à l’actif du bilan et les avances en compte courant présentaient un risque de non-recouvrement et sont dépréciées à hauteur de 286K€.   Note 1.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur du marché à la clôture de l’exercice est inférieure au prix de revient.   Note 1.8. Provisions pour risques et charges. — Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.   Note 1.9. Impôts sur les résultats. — La Société est intégrée fiscalement dans le Groupe SILICOMP dont elle est la société mère. Les sociétés intégrées déterminent leur charge d'impôt selon les règles de droit commun, calculée sur leurs résultats propres en tenant compte des déficits nés avant et depuis leur entrée dans le Groupe fiscal SILICOMP. La société mère bénéficie de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation des éventuels déficits de ses filiales jusqu’à leur retour à bénéfice.   Note 1.10. Operations partiellement achevées a la clôture de l’exercice. — Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.   Note 2. – Comparabilité des comptes annuels Les principes et méthodes d'évaluation comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels 2005 sont identiques à ceux de l’exercice 2004. Note 3. – Autres éléments d'informations Note 3.1. Faits majeurs de l'exercice. — La filiale Axean a été liquidée. Les titres, dépréciés à 100% ont été sortis, générant une moins-value de 745K€ compensée par une reprise de provision de même montant. Groupe SILICOMP a pris en charge les passifs financiers d’Axean à hauteur de 912K€, compensé par une reprise de provision de 778K€, soit une charge nette sur l’exercice 2005 de 134K€ (avant impôts).   Note 3.2. Evènements postérieurs à la clôture.   3.2.1. — Attribution gratuite de 31 000 actions ordinaires à émettre à 35 managers de la société et de ses filiales sous conditions Réuni en séance le 6 janvier 2006, le conseil d’administration a fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 16 juin 2005 dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire. Cette opération d’attribution gratuite d’actions poursuit l’objectif de fidéliser et accompagner la motivation des managers opérationnels du Groupe dans le cadre de la mise en place d’un plan d’amélioration des marges et de développement de l’activité en France, en Suisse, en Amérique du Nord et en Asie.   En cas d’émission et attribution de l’intégralité des actions gratuites, le montant nominal de l’augmentation de capital en résultant sera de 4.650,00 € (avant ajustements éventuels). Le conseil d’administration a décidé de prélever sur le compte « autres réserves » la somme de 4.650 € correspondant au montant nominal des actions à émettre et de l’affecter à un compte spécial de réserve indisponible Les 31.000 actions à émettre représentent 0,68% du capital actuel (avant leur émission).   Conditions d’attribution des actions :  Période d’acquisition des droits à attribution et de réalisation des conditions Les actions seront émises à compter du 31 mars 2008 dès lors que la réalisation des conditions ci-dessous aura été constatée par le conseil d’administration de Groupe Silicomp se réunissant pour l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2007, et au plus tard le 31 mars 2008. Conditions générales d’attribution Les bénéficiaires ne deviendront effectivement propriétaires des actions à l’expiration de la période d’acquisition de 2 ans susvisée, qu’à la condition que le contrat de travail liant chaque bénéficiaire à la Société ou l’une de ses filiales soit en vigueur à la date de l’expiration de cette période et dès lors que seront réalisées les autres conditions d’attribution. Par exception, bien que n’étant plus lié par un contrat de travail, les bénéficiaires pourront conserver leur droit à attribution en cas de départ à la retraite ou d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie). En cas de décès d’un bénéficiaire pendant le délai d’acquisition, ses héritiers ou ayants-droit disposeront d'un délai de six mois à compter du décès pour demander l’attribution des actions. Passé ce délai, le droit d’attribution deviendra irrévocablement caduc.   Autres conditions d’attribution – conditions de performance Les autres conditions d’attribution des actions définies par le conseil d’administration comprennent : une condition générale portant sur la réalisation d’un résultat opérationnel d’au moins 7 M€ pour le Groupe Silicomp, sur l’exercice 2006 et 9M€ sur l’exercice 2007 ; une ou plusieurs condition(s) individuelle(s) pour chacun des bénéficiaires de l’attribution. Période d’incessibilité des actions attribuées Une fois attribuées, les actions ne seront cessibles qu’après une période de deux années courant à compter de la date d’attribution effective.   Calendrier de l’opération - 6 janvier 2006 :    Décision du Conseil d’Administration - 6 et 9 janvier 2006 :    Mise à disposition et publication du document d’information - 31 mars 2008 :    Emission et attribution gratuite des actions aux salariés de GROUPE SILICOMP et ses filiales - 31 mars 2010 :    Levée de l’incessibilité des actions émises Un document d’information complet est tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande au siège social de Groupe Silicomp. Conformément à la réglementation en vigueur ce document n’a pas fait l’objet d’un visa de l’AMF. Il est également disponible sur www.silicomp.fr ou www.amf-france.org (rubrique communiqués).   3.2.2. — Augmentation de capital en cours à la clôture Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005, 375 630 bons de souscription d’actions Groupe Silicomp à échéance 29 décembre 2007 ont été exercés. Il en est résulté la souscription et l’émission de 37.563 actions ordinaires Groupe Silicomp représentant 225.378€, prime comprise. Cette émission n’a donné lieu à augmentation de capital effective que pour 27.002 actions soit 4.050,30€ de nominal, en date du 6 janvier 2006, date du certificat du dépositaire établi par Natexis Banques Populaires et produit au conseil d’administration de Groupe Silicomp. Le solde de l’augmentation, soit 10.561 actions pour 1.584,15€ de nominal sera constaté plus tard par le conseil d’administration. Au 6 janvier 2006, le capital social de Groupe Silicomp s’élève à 682.919,85€, composé de 4.552.799 actions de 0,15€ de valeur nominale.   Note 3.3. Informations relatives au bilan.   3.3.1. — Mouvements ayant affecté les divers postes de l'actif immobilisé Les principales augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles intervenues au cours de l'exercice concernent : des licences de logiciels ; des travaux d’amélioration de l’ERP Agresso ; des agencements et installation des locaux   Valeurs brutes Ouverture Augmenta-tions Diminu-tions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles     1,222 112 - 24 1,310 Immobilisations corporelles     1,544 83   1,627 Participations     15,770 8 - 745 15,033 Autres titres immobilisés     5     5 Prêts et autres immobilisations financières     519 64 50 533 Total immobilisations financières     16,294 72 795 15,571     Amortissements Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles     734 - 199   - 933 Immobilisations corporelles     1,068 - 172   - 1,240 Participations     6,671 - 58 866 - 5,863 Autres titres immobilisés             Prêts et autres immobilisations financières             Total immobilisations financières     - 6,671 - 58 866 - 5,863                  Valeurs nettes Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles     488 - 87 - 24 377 Immobilisations corporelles     476 - 89   387 Participations     9,099 - 50 121 9,170 Autres titres immobilisés     5     5 Prêts et autres immobilisations financières     519 64 50 533 Total immobilisations financières 9,623 14 71 9,708 Total actif immobilisé 10,587 162 47 10,472     Les mouvements sur les titres de participations concernent la liquidation d’Axean (voir note 2.3.1). L’augmentation des autres immobilisations financières est liée à des dépôts et cautionnements et à la hausse des actions auto détenues.   Les titres de participations sont dépréciés pour 5.812 K€, soit respectivement 4.005 K€ pour Silicomp Management, 944 K€ pour Silicomp America, et 813 K€ pour Telecom Systems et 50 € pour SSV. Les autres immobilisations financières comprennent 282K€ d’actions propres Groupe Silicomp, représentant 23.317 actions, soit 0,51% du capital. Au cours de l’exercice, la Société a procédé : à l’acquisition en Bourse de 49.585 actions au cours moyen de 11,34 €, pour un montant total de 562.391,48 €, sans frais de négociation ; à la cession en Bourse de 59.845 actions au cours moyen de 11,41 €, pour un montant total de 682.835,29 €, sans frais de négociation.   3.3.2. — Entreprises liées   Comptes de bilan Actif Passif Titres de participation     14,982   Provisions pour dépréciation des titres     -5,811   Créances rattachées à des participations     51   Provisions pour dépréciation des créances rattachées     -51   Créances clients     1,623   Provision pour dépréciation des comptes clients     -76   Dettes fournisseurs       326 Comptes courants     1,929 3,755 Débiteur divers     33   Provisions pour risques       300 Provisions pour dépréciation des comptes courants     158   TOTAL 12,521 4,381   Comptes de résultat Charges Produits Intérêts sur comptes courants     126 88 Perte sur créance irrécouvrable     137 0 Mouvements de provisions sur créances     68 118 Mouvements de provisions sur titres     58 866 Mouvements de provisions risques     40 660 Exploitation     2,008 7,601 Dividendes       148 Exceptionnel     745 0 Impôt (intégration fiscale)       647 TOTAL 2,437 9,481   Dividendes reçus des filiales (en K€) 2005 Silicomp Réseaux     32 Telecom Systems     116 TOTAL 148   3.3.3. — Échéances des créances Sur un total de 4.491K€ de créances brutes, 3.973 K€ sont à échéance à un an au plus dont une créance envers le Trésor de 518K€ dont l’échéance est fin 2007, correspondant à l’option pour le report en arrière des déficits. Cette créance est imputable sur l’impôt à payer sur le bénéfice d’ensemble du groupe fiscal des exercices 2006 à 2007. Le solde non imputé sera remboursé au terme de ces deux années.   Cette créance de carry-back de 518K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.   3.3.4. — Comptes courants des filiales Les soldes débiteurs des comptes courants des filiales se présentent ainsi :   Comptes courants des filiales (en K€) Brut Provision Net SCI Groupe Silicomp     53   53 Silicomp Asia     4     Telecom Systems     6   6 Silicomp Canada     131 131   Silicomp Belgium     1,707   1,707 Silicomp Software Validation     27 27   TOTAL 1,928 158 1,770     3.3.5. — Valeurs mobilières de placement  Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav de trésorerie. Il n'existe pas de différence significative entre leur valeur de marché et leur valeur d'inventaire au 31/12/2005.   Valeur d'inventaire des VMP (en K€) 31-Dec-05 11 Natexis Sécurité plus FCP     2,556 5 Natexis Euribor Gestion Sicav     179 6 BP Natexis Euro cash     685 25 Fructi-court Sicav     28 3 CIC Sécurité C Sicav     18 5,363 CIC Union Plus Sicav     867 19 CAAM Treso 1 mois FCP     2,293 168 Cash Invest FCP ( EXANE BNP Paribas)     334 52 Sicav MONE 3 mois     1,060 5 Kleber Euribor FCP     986 86 Cash Invest FCP     172 128,6 BNP PARIBAS ABS FCP     657 541 FCP JJ Caisse Epargne     1,041 Total 10,876   3.3.6. — Comptes de régularisation actif Les charges constatées d'avance concernent principalement des charges externes. Les écarts de conversion actif ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change d'égal montant (55K€).   3.3.7. — Capital social et primes Le capital social s’établit à 678.869,55 € au 31 décembre 2005. Il est composé de 4.525.797 actions de 0,15 € de nominal. Au cours de l’exercice le capital a été augmenté de 8.720,55 € suite à l’émission de 58.137 actions de 0,15 € de nominal. Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 32.231 €.   Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (€) au 31 décembre 2004     4467,660 670,149.00 21,917,742.94 Levées d'options de souscription d'actions     43,125 6,468.75 177,646.96 Exercices de bons de souscription d'actions     15,012 2,251.80 87,820.20 Imputation de frais sur BSA         32,231.00 au 31 décembre 2005     4525,797 678,869.55 22,150,979.10   3.3.8. — Provisions  Provisions pour risques & charges (en K€) Ouverture Dotations Reprise (provision utilisée Reprise (provision non utilisée) 31-Dec-05 Provision pour risque de change     328 55 - 328   56 Provision pour impôts     458     - 458 0 Autres provisions pour charges     935 55 - 675   315 Total provisions     1,721 110 - 1,002 - 458 371 Exploitation       15       Financier       95 - 988     Exceptionnel         - 15 - 458      Les provisions pour charges correspondent principalement à une fraction de situation nette négative de la filiale Silicomp Canada et à l’endettement garanti par Groupe SILICOMP le cas échéant (300K€). Une provision pour impôts de 458K€ avait été constituée en 2004 correspondant au risque de restitution de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation de déficits de filiales par la société mère conformément à la convention d’intégration fiscale. La CNC ayant précisé la position à adopter dans un avis 2005-G du comité d’urgence du 12 octobre 2005, cette provision a été considérée sans objet, la restitution étant jugée non probable. La provision a donc été reprise en intégralité. Litiges Groupe Silicomp faisait l’objet de la part d’un ancien dirigeant, d’un recours devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement sans cause réelle. Les prétentions de l’ancien salarié s’élevaient à 498K€. Compte tenu de l’état du dossier, Groupe Silicomp, confiant quant à l’issue de ce procès n’avait pas constitué de provision. En décembre 2005, afin de mettre un terme à une procédure longue et coûteuse, Groupe Silicomp et l’ancien dirigeant ont transigé. Dans le cadre de cette transaction, Groupe Silicomp a été amené à payer un montant tenu confidentiel qui est non significatif au regard des résultats de la Société, et sans commune mesure avec les demandes de l’ancien dirigeant. Ce montant figure en charge dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » des comptes 2005.   3.3.9 — Etat des échéances des emprunts et dettes financières  Echéance des emprunts et dettes financières (en K€) Solde 31-Dec-2005 à moins d’un an de un à cinq ans Au-delà Emprunts auprès des Etats de crédit     1,023 574 449   Concours bancaires     5 5     Billets de trésorerie     1,718 1,718     Autres dettes financières diverses     198 38 160   Total 2,944 2,335 609     Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous à taux variable.     3.3.10 — Charges à payer et produits à recevoir (en K€) Charges à payer Produits à recevoir Emprunts et dettes financières     24   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     449   Autres dettes     131   Dettes fiscales et sociales     547   Autres immobilisations financières       14 Autres créances       34 Clients et comptes rattachés   7 TOTAL 1,151 55     3.3.11 — Engagements hors bilan Engagements de retraite : 39K€ Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle. Leur évaluation comprend les charges sociales, est fondée sur les effectifs, l'ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu'une table de mortalité, et un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans en moyenne afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Engagements de crédit-bail : 12K€ Autres engagements donnés :  Engagements hors bilan par échéance (K€) 31-Dec-04 31-Dec-05 moins d’un an un à cinq ans plus de cinq ans Garanties de bonne fin sur contrats     75 319 289 30 - Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme     5,732 6,465 6,465 - - Contre-garanties bancaires sur lignes cautions     572 111 111 - - Cautions solidaires SCI Groupe Silicomp     1,575 1,296 269 1,027 - Cautions solidaires en garantie d’emprunts     845 612 402 210 - Nantissement de titres en garantie d’emprunts     1,336 486 394 92 - Nantissement de biens en garantie d’emprunts     130 66 63 3 - Nantissement de VMP en garantie de découverte ou emprunt     959 487 367 120 - Gage de créance de carry-back     518 518 518 - - Retour à bénéfice des filiales intégrées fiscalement     2,005 1,450 1,450 - - Total 13,747 11,810 10,328 1,482 -   3.3.12. — Dettes garanties par des sûretés réelles Les titres de la filiale Telecom Systems sont nanties à hauteur de 486K€ en garantie du solde restant dû le financement de l’acquisition de cette société.   3.3.12. — Dettes et créances représentées par des effets de commerce Néant.   Note 3.4. Informations relatives au compte de résultat   3.4.1. — Effectif moyen   2005 2004 Ingénieurs, cadres et assimilés     29 30 Techniciens et employés     20 20 Total     49 50   Le montant des rémunérations de l'exercice allouées à l'ensemble des organes de direction s'élève à 425K€, dont 148K€ versé par des filiales.   3.4.2. — Ventilation du chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires est constitué de prestations de services pour 7.675K€ dont 32K€ à l’export. Le montant des ventes de matériel est de 950K€, intégralement en France.   3.4.3. — Ventilation des autres achats et charges externes  Achats et charges externes (en K€) 2005 2004 Loyers, entretien & assurances     1,611 1,537 Autres charges externes     1,083 974 Honoraires     506 518 Etudes et prestations     769 665 Frais de déplacement     305 299 Total 4,274 3,993     3.4.4. — Détail du résultat exceptionnel Résultat exceptionnel (en K€) 2005 Moins-value de cession Axean     - 745 Soutien aux filiales dans le cadre de la liquidation d’Axean     - 775 Autres charges exceptionnelles     - 183 Charges exceptionnelles     - 1,703 Reprise de provision pour impôt (intégration fiscale)     458 Boni sur actions propres     173 Autres produits exceptionnels     16 Produits exceptionnels     647 Résultat exceptionnel     - 1,056    Les pertes sur Axean sont couvertes par 1.405K€ de reprises de provisions à caractère financier et 118K€ de reprises de provisions d’exploitation.   3.4.5. — Accroissements et allégements de la dette future d'impôt Les montants ci-dessous s’entendent comme si la société était imposée séparément, c’est-à-dire en l’absence d’intégration fiscale.  Achats et charges externes (en K€) Ouverture Variations de l’exercice 31-Dec-05 Charges non déductibles temporairement     56 52 108 Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées     0 0 0 Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés     1 0   1 Total 57 52 109 Impôt correspondant au taux de 33,83% et 33,33%     19   36 Allègrement de la dette future d’impôt       17   Déficits ordinaires     217 770 987 Amortissements réputés différés     1,385 0 1,385 Moins values à long terme     12,718 50 12,768 Total à imputer 14,320 820 15,140   3.4.6. — Impôt sociétés La Société a enregistré un produit d’impôt de 636K€ correspondant : d’une part à l’économie d’impôt réalisée du fait de l’intégration fiscale pour 647K€ (contrepartie de la charge d’impôt équivalente de la filiale intégrée Silicomp Réseaux); d’autre part à des IFA non récupérables pour 19K€ ; enfin à un produit d’impôt de 8K€ correspondant à l’économie d’impôt sur la quote-part de frais et charges sur dividendes reçus de filiales intégrées.  La Société est tête de Groupe fiscal de plusieurs sociétés françaises. En l’absence d’intégration la charge d’impôt aurait été de 11K€ (19K€ - 8K€).   Note 3.5. Inventaire des titres de participation    En K€    Capital   Capitaux propres autre que le capital     Quote-part de capital détenue    Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société    Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé    Résultat du dernier exercice écoulé    Dividende versé à Groupe SILICOMP au cours de l'exercice  brute  nette  brute  nette                     Filiales détenues à plus de 50%                  SILICOMP AQL 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT   300 1,778  99,52%   3,485  3,485  -  -  502  52,938 1,389   -  SILICOMP MANAGEMENT 24 rue Emile Baudot 91120 Palaiseau 300  524  99,98%   5,454 1,450   0 0  500  6,507  498  -   SCI GROUPE SILICOMP 195 rue Lavoisier 38330 Montbonnot 2  77  99,17%  2  2  53  53  1,296  359  77  -   SILICOMP AMERICA 39899 Balentine Drive, Suite 145 Newark CA 94560 - USA  8  - 132 100,00%  944  0  0  0  327  2,250  - 174  -   SILICOMP ASIA 31, IBP 04-02 SINGAPOUR 609921  191  534  87,50%  644 644  4  4  2,547  8,749  - 102  -   TELECOM SYSTEM En Budron E7 CH-1052 LE MONT S/LAUSANNE  64  932 100,00%  3,545  2,732  6  6  -  6,901  416  116   SILICOMP CANADA 75, rue Queen, Bureau 2800 - Montréal H3C 2N6 - QUEBEC 0  - 508  100,00%  0  0  131  0  488  1,095  47  -   SILICOMP BELGIUM Bisschoppenhflaan 380 - 2100 DEURNE  BELGIQUE  62  150  100,00%  61 61  1,707  1,707  -  2,336  138  -   SILICOMP SOFTWARE VALIDATION 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 100   - 258 50,00%  50  0  0  0  -  479  -9  -           Participations                SILICOMP RESEAUX (1) 453  3,773  8,12%  785  785  -  -  -  24,270  1,211  32   QCONSULTING (2)  80 917  -  -  -  -  -  -  4,887  317  -   SILICOMP MALAYSIA (3)  45  - 63  -  - -  -  -  -   253  - 12 -   SILICOMP CHINA (3)  1 43  -  -  -  -  -  -  85   13 -   SILICOMP INDIA (3)  19  106 -  9  9  -  -  -  286  74  -   FEIMA TAIWAN (3)  26  - 10  -           316  - 6     SILICOMP TAIWAN (3)  129  - 48  -  -  -  -  -  -  310  - 48    (1) Filiale à 92 % de Silicomp Ingénierie entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp / détenue à 8,12% en direct par Groupe Silicomp (2) Filiale à 100% de Silicomp Belgium entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp (3) Filiale à 100% de Silicomp Asia entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp                       B. – Comptes consolidés (normes IFRS – en milliers d’€)  I. –Bilan ACTIF notes 31/12/2005 31/12/2004 Goodwill     2.9 11 024 9 332 Autres immobilisations incorporelles     2.9 447 628 Immobilisations corporelles     2.9 4 741 4 481 Actifs financiers     2.9 644 577 Actifs d’impôts différés     2.8.2 559 1 754 Actif non courant       17 414 16 772 Stocks et en-cours     2.10 2 278 1 619 Clients et autres débiteurs     2.11 46 615 39 129 Autres créances     2.17 5 270 4 645 Trésorerie et équivalents de trésorerie     2.16 13 518 13 073 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles     2.16 316 799 Actif courant       67 997 59 265 Total de l’actif   85 411 76 037   PASSIF   31/12/2005 31/12/2004 Capital   679 670 Réserves liées au capital   23 229 22 995 Réserves et résultats consolidés   (842) (4 351) Écarts de conversion   (206) 71 Capitaux propres - part du groupe   22 859 19 385 Intérêts minoritaires   119 117 Capitaux propres 2.13 22 978 19 502 Emprunts et dettes financières - part à + d’un an 2.16 3 407 4 121 Passifs d’impôts différés 2.8.2 143 232 Provisions 2.15 234 281 Autres passifs non courants   226 569 Passif non courant   4 010 5 202 Provisions 2.15 505 593 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus 2.16 17 618 17 657 Fournisseurs et autres créditeurs   18 225 15 619 Autres dettes 2.17 22 076 17 464 Passif courant   58 423 51 333 Total du passif   85 411 76 037   III. — Tableau des flux de trésorerie.   2005 2004 2003 Résultat net     1 126 - 1 133 - 3 128 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité           Amortissements et provisions     - 1 836 - 3 732 3 125 Mali de fusion     – 5 397 – Plus ou moins values de cessions     745 - 7 - 22 Marge brute d'autofinancement     35 525 - 25 Variation du besoin en fonds de roulement     2 773 1 151 1 276 Flux de trésorerie généré par l'activité     2 808 1 676 1 251 Acquisitions d'immobilisations     - 195 - 630 - 178 Produit de cessions d'immobilisations     – 7 176 Variation des dettes sur immobilisations et acquisition de titres     - 86 - 3 627 - 860 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement     - 281 - 4 250 - 862 Distribution de dividendes     – – – Augmentation de capital en numéraire     243 48 39 Nouveaux emprunts     – 200 1 218 Remboursements d'emprunts     - 765 - 1 871 - 2 011 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement     - 522 - 1 623 - 754 Trésorerie nette ouverture     9 174 13 371 13 736 Trésorerie nette clôture     11 179 9 174 13 371 Variation     2 005 - 4 197 - 365     IV. — Variation des capitaux propres.   Capital Réserves liées au capital Réserve légale Autres réserves et résultat Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004     668 22 950 66 - 7 422 16 261 Changement de méthodes comptables               Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 corrigé     668 22 950 66 - 7 422 16 261 Opérations sur capital     2 45     48 Dividendes             – Résultat net de l’exercice           - 1 133 - 1 133 Capitaux propres clôture 31 décembre 2004     670 22 995 66 - 8 556 15 175 Changement de méthodes comptables               Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 corrigé     670 22 995 66 - 8 556 15 175 Opérations sur capital     9 234     243 Dividendes             – Résultat net de l’exercice           1 126 1 126 Capitaux propres clôture 31 décembre 2005     679 23 229 66 - 7 430 16 544     V. — Affectation du résultat. Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’imputer la totalité du report à nouveau débiteur, soit 10 335 711,93 €, sur les réserves à hauteur de 1 779 797,67 € et sur la prime d’émission pour le solde. Après imputation, le solde de la prime d’émission s’élève à 14 672 680,50 €. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat comme suit (sous réserve de la Quatrième résolution) : — Origine ; — Bénéfice net : 1 126 294,74 € ; — Affectation ; — A la réserve légale : 2 792,66 € ; — Le solde en report à nouveau : 1 123 502,08 €. L’Assemblée Générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.   VI. — Annexe aux comptes sociaux 2004. * Principes et méthodes comptables.   Note 1.1. Règles et principes appliqués. – Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC 2000-06 et 2004-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005. Notamment : – Le règlement CRC 2004-06 a fixé de nouvelles règles en matière de définition, de comptabilisation et dévaluation des actifs. L’application de ce règlement n’a pas eu d’impact sur les comptes de la société ; – Le règlement CRC 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. L’application de ce règlement n’a pas eu d’impact sur les comptes de Groupe SILICOMP, la Société décomposant habituellement ses actifs et les amortissant sur leur durée d’utilisation. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les chiffres sont exprimés en milliers d’€.   Note 1.2. Société mère consolidante. – La Société établit des comptes consolidés. Groupe SILICOMP est la société mère du Groupe.   Note 1.3. Immobilisations incorporelles. – Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.   Note 1.4. Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations. Matériel industriel     3 à 8 ans Agencements, installations     5 à 15 ans Matériel de transport     3 à 4 ans Mobilier, matériel de bureau     2 à 10 ans     Note 1.5. Immobilisations financières. – Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres, aux résultats de la filiale et à ses perspectives de rentabilité à court et moyen terme. Lorsque les résultats économiques sont déficitaires et significatifs au regard du volume d’activité de la société concernée, la valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres retenus en consolidation et à la valeur nette comptable des écarts d’acquisition.   Note 1.6. Créances. – Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée. Au 31/12/2005, les créances commerciales sur des filiales inscrites à l’actif du bilan et les avances en compte courant présentaient un risque de non-recouvrement et sont dépréciées à hauteur de 286k €.   Note 1.7. Valeurs mobilières de placement. – Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur du marché à la clôture de l’exercice est inférieure au prix de revient.   Note 1.8. Provisions pour risques et charges. – Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.   Note 1.9. Impôts sur les résultats. – La Société est intégrée fiscalement dans le Groupe SILICOMP dont elle est la société mère. Les sociétés intégrées déterminent leur charge d'impôt selon les règles de droit commun, calculée sur leurs résultats propres en tenant compte des déficits nés avant et depuis leur entrée dans le Groupe fiscal SILICOMP. La société mère bénéficie de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation des éventuels déficits de ses filiales jusqu’à leur retour à bénéfice.   Note 1.10. Operations partiellement achevées a la clôture de l’exercice. – Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.   * Comparabilité des comptes annuels Les principes et méthodes d'évaluation comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels 2005 sont identiques à ceux de l’exercice 2004. * Autres éléments d'informations   Note 3.1. Faits majeurs de l'exercice. – La filiale Axean a été liquidée. Les titres, dépréciés à 100 % ont été sortis, générant une moins-value de 745k € compensée par une reprise de provision de même montant. Groupe SILICOMP a pris en charge les passifs financiers d’Axean à hauteur de 912k €, compensé par une reprise de provision de 778k €, soit une charge nette sur l’exercice 2005 de 134 k€ (avant impôts).   Note 3.2. Evènements postérieurs à la clôture.   3.2.1. – Attribution gratuite de 31 000 actions ordinaires à émettre à 35 managers de la société et de ses filiales sous conditions Réuni en séance le 6 janvier 2006, le conseil d’administration a fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 16 juin 2005 dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire. Cette opération d’attribution gratuite d’actions poursuit l’objectif de fidéliser et accompagner la motivation des managers opérationnels du Groupe dans le cadre de la mise en place d’un plan d’amélioration des marges et de développement de l’activité en France, en Suisse, en Amérique du Nord et en Asie. En cas d’émission et attribution de l’intégralité des actions gratuites, le montant nominal de l’augmentation de capital en résultant sera de 4 650,00 € (avant ajustements éventuels). Le conseil d’administration a décidé de prélever sur le compte « autres réserves » la somme de 4 650 € correspondant au montant nominal des actions à émettre et de l’affecter à un compte spécial de réserve indisponible Les 31 000 actions à émettre représentent 0,68 % du capital actuel (avant leur émission). Conditions d’attribution des actions : – Période d’acquisition des droits à attribution et de réalisation des conditions Les actions seront émises à compter du 31 mars 2008 dès lors que la réalisation des conditions ci-dessous aura été constatée par le conseil d’administration de Groupe Silicomp se réunissant pour l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2007, et au plus tard le 31 mars 2008. – Conditions générales d’attribution Les bénéficiaires ne deviendront effectivement propriétaires des actions à l’expiration de la période d’acquisition de 2 ans susvisée, qu’à la condition que le contrat de travail liant chaque bénéficiaire à la Société ou l’une de ses filiales soit en vigueur à la date de l’expiration de cette période et dès lors que seront réalisées les autres conditions d’attribution. Par exception, bien que n’étant plus lié par un contrat de travail, les bénéficiaires pourront conserver leur droit à attribution en cas de départ à la retraite ou d’invalidité (2e ou 3e catégorie). En cas de décès d’un bénéficiaire pendant le délai d’acquisition, ses héritiers ou ayants-droit disposeront d'un délai de six mois à compter du décès pour demander l’attribution des actions. Passé ce délai, le droit d’attribution deviendra irrévocablement caduc. – Autres conditions d’attribution – conditions de performance Les autres conditions d’attribution des actions définies par le conseil d’administration comprennent : – une condition générale portant sur la réalisation d’un résultat opérationnel d’au moins 7 M € pour le Groupe Silicomp, sur l’exercice 2006 et 9M € sur l’exercice 2007 ; – une ou plusieurs condition (s) individuelle (s) pour chacun des bénéficiaires de l’attribution. – Période d’incessibilité des actions attribuées Une fois attribuées, les actions ne seront cessibles qu’après une période de deux années courant à compter de la date d’attribution effective. – Calendrier de l’opération — 6 janvier 2006 : Décision du Conseil d’Administration — 6 et 9 janvier 2006 : Mise à disposition et publication du document d’information — 31 mars 2008 : Emission et attribution gratuite des actions aux salariés de GROUPE SILICOMP et ses filiales — 31 mars 2010 : Levée de l’incessibilité des actions émises Un document d’information complet est tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande au siège social de Groupe Silicomp. Conformément à la réglementation en vigueur ce document n’a pas fait l’objet d’un visa de l’AMF. Il est également disponible sur www.silicomp.fr ou www.amf-france.org (rubrique communiqués).   3.2.2. -Augmentation de capital en cours à la clôture Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005, 375 630 bons de souscription d’actions Groupe Silicomp à échéance 29 décembre 2007 ont été exercés. Il en est résulté la souscription et l’émission de 37 563 actions ordinaires Groupe Silicomp représentant 225 378 €, prime comprise. Cette émission n’a donné lieu à augmentation de capital effective que pour 27 002 actions soit 4 050,30 € de nominal, en date du 6 janvier 2006, date du certificat du dépositaire établi par Natexis Banques Populaires et produit au conseil d’administration de Groupe Silicomp. Le solde de l’augmentation, soit 10 561 actions pour 1 584,15 € de nominal sera constaté plus tard par le conseil d’administration. Au 6 janvier 2006, le capital social de Groupe Silicomp s’élève à 682 919,85 €, composé de 4 552 799 actions de 0,15 € de valeur nominale.   Note 3.3. Informations relatives au bilan.   3.3.1. -Mouvements ayant affecté les divers postes de l'actif immobilisé Les principales augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles intervenues au cours de l'exercice concernent : – des licences de logiciels ; – des travaux d’amélioration de l’ERP Agresso ; – des agencements et installation des locaux Valeurs brutes Ouverture Augmenta-tions Diminu-tions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles     1,222 112 - 24 1,310 Immobilisations corporelles     1,544 83 – 1,627 Participations     15,770 8 - 745 15,033 Autres titres immobilisés     5     5 Prêts et autres immobilisations financières     519 64 - 50 533 Total immobilisations financières     16,294 72 - 795 15,571   Amortissements Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles     - 734 - 199 – - 933 Immobilisations corporelles     - 1,068 - 172 – - 1,240 Participations     - 6,671 - 58 866 - 5,863 Autres titres immobilisés           – Prêts et autres immobilisations financières           – Total immobilisations financières     - 6,671 - 58 866 - 5,863   Valeurs nettes Ouverture Dotations Cessions 31-Dec-05 Immobilisations incorporelles 488 - 87 - 24 377 Immobilisations corporelles 476 - 89 - 387 Participations 9,099 - 50 121 9,170 Autres titres immobilisés 5 - - 5 Prêts et autres immobilisations financières 519 64 - 50 533 Total immobilisations financières 9,623 14 71 9,708 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10,587 ( 162 ) 47 10,472     Les mouvements sur les titres de participations concernent la liquidation d’Axean (voir note 2.3.1). L’augmentation des autres immobilisations financières est liée à des dépôts et cautionnements et à la hausse des actions auto détenues. Les titres de participations sont dépréciés pour 5.812K€, soit respectivement 4.005K€ pour Silicomp Management, 944K€ pour Silicomp America, et 813K€ pour Telecom Systems et 50K€ pour SSV. Les autres immobilisations financières comprennent 282K€ d’actions propres Groupe Silicomp, représentant 23.317 actions, soit 0,51% du capital. Au cours de l’exercice, la Société a procédé : à l’acquisition en Bourse de 49.585 actions au cours moyen de 11,34€, pour un montant total de 562.391,48€, sans frais de négociation ; à la cession en Bourse de 59.845 actions au cours moyen de 11,41€, pour un montant total de 682.835,29€, sans frais de négociation. 3.3.2. — Entreprises liées COMPTES DE BILAN Actif Passif Titres de participation 14,982   Provisions pour dépréciation des titres -5,811   Créances rattachées à des participations 51   Provisions pour dépréciation des créances rattachées -51   Créances clients 1,623   Provision pour dépréciation des comptes clients -76   Dettes fournisseurs   326 Comptes courants 1,929 3,755 Débiteur divers 33   Provisions pour risques   300 Provisions pour dépréciation des comptes courants -158                 Total 12,521 4,381   Comptes de résultats Charges Produits Intérêts sur comptes courants 126 88 Perte sur créance irrécouvrable 137 0 Mouvements de provisions sur créances 68 118 Mouvements de provisions sur titres 58 866 Mouvements de provisions risques 40 660 Exploitation 2,008 7,601 Dividendes   148 Exceptionnel 745 0 Impôt (intégration fiscale)                   647 Total 2,437 9,481   Dividendes reçus des filiales (en K€) 2005 Silicomp Réseaux 32 Telecom Systems 116 Total 148     3.3.3. — Échéances des créances Sur un total de 4.491K€ de créances brutes, 3.973 K€ sont à échéance à un an au plus dont une créance envers le Trésor de 518K€ dont l’échéance est fin 2007, correspondant à l’option pour le report en arrière des déficits. Cette créance est imputable sur l’impôt à payer sur le bénéfice d’ensemble du groupe fiscal des exercices 2006 à 2007. Le solde non imputé sera remboursé au terme de ces deux années. Cette créance de carry-back de 518K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.   3.3.4. — Comptes courants des filiales Les soldes débiteurs des comptes courants des filiales se présentent ainsi : Comptes courants des filiales (en K€) Brut Provision Net SCI Groupe Silicomp 53   53 Silicomp Asia 4   4 Telecom Systems 6   6 Silicomp Canada 131 - 131 - Silicomp Belgium 1,707   1,707 Silicomp Software Validation 27 - 27 - Total 1,928 - 158 1,770     3.3.5. — Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav de trésorerie. Il n'existe pas de différence significative entre leur valeur de marché et leur valeur d'inventaire au 31/12/2005. Valeur d'inventaire des VMP (en K€) 31-Dec-05 11 Natexis Sécurité plus FCP 2,556 5 Natexis Euribor Gestion Sicav 179 6 BP Natexis Euro cash 685 25 Fructi-court Sicav 28 3 CIC Sécurité C Sicav 18 5,363 CIC Union Plus Sicav 867 19 CAAM Treso 1 mois FCP 2,293 168 Cash Invest FCP ( EXANE BNP Paribas) 334 52 Sicav MONE 3 mois 1,060 5 Kleber Euribor FCP 986 86 Cash Invest FCP 172 128,6 BNP PARIBAS ABS FCP 657 541 FCP JJ Caisse Epargne 1,041 Total 10,876     3.3.6. — Comptes de régularisation actif Les charges constatées d'avance concernent principalement des charges externes. Les écarts de conversion actif ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change d'égal montant (55K€).   3.3.7. — Capital social et primes Le capital social s’établit à 678.869,55 € au 31 décembre 2005. Il est composé de 4.525.797 actions de 0,15 € de nominal. Au cours de l’exercice le capital a été augmenté de 8.720,55 € suite à l’émission de 58.137 actions de 0,15 € de nominal. Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d’émission pour un montant de 32.231 €. Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (€) au 31 décembre 2004 4,467,660 670,149.00 21,917,742.94 Levées d'options de souscription d'actions 43,125 6,468.75 177,646.96 Exercices de bons de souscription d'actions 15,012 2,251.80 87,820.20 Imputation de frais sur BSA                                           - 32,231.00 au 31 décembre 2005 4,525,797 678,869.55 22,150,979.10     3.3.8. — Provisions  Provisions pour risques & charges (en K€) Ouverture Dotations Reprise (provision utilisée Reprise (provision non utilisée) 31-Dec-05 Provision pour risque de change 328 55 - 328   56 Provision pour impôts 458     - 458 0 Autres provisions pour charges 935 55 - 675   315 Total provisions 1,721 110 - 1,002 - 458 371 Exploitation   15       Financier   95 - 988     Exceptionnel     - 15 - 458       Les provisions pour charges correspondent principalement à une fraction de situation nette négative de la filiale Silicomp Canada et à l’endettement garanti par Groupe SILICOMP le cas échéant (300K€). Une provision pour impôts de 458K€ avait été constituée en 2004 correspondant au risque de restitution de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation de déficits de filiales par la société mère conformément à la convention d’intégration fiscale. La CNC ayant précisé la position à adopter dans un avis 2005-G du comité d’urgence du 12 octobre 2005, cette provision a été considérée sans objet, la restitution étant jugée non probable. La provision a donc été reprise en intégralité. Litiges Groupe Silicomp faisait l’objet de la part d’un ancien dirigeant, d’un recours devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement sans cause réelle. Les prétentions de l’ancien salarié s’élevaient à 498K€. Compte tenu de l’état du dossier, Groupe Silicomp, confiant quant à l’issue de ce procès n’avait pas constitué de provision. En décembre 2005, afin de mettre un terme à une procédure longue et coûteuse, Groupe Silicomp et l’ancien dirigeant ont transigé. Dans le cadre de cette transaction, Groupe Silicomp a été amené à payer un montant tenu confidentiel qui est non significatif au regard des résultats de la Société, et sans commune mesure avec les demandes de l’ancien dirigeant. Ce montant figure en charge dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » des comptes 2005.   3.3.9 — Etat des échéances des emprunts et dettes financières  Echéance des emprunts et dettes financières (en K€) Solde 31-Dec-2005 à moins d’un an de un à cinq ans Au-delà Emprunts auprès des Etats de crédit 1,023 574 449   Concours bancaires 5 5     Billets de trésorerie 1,718 1,718     Autres dettes financières diverses 198 38 160   Total 2,944 2,335 609       Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous à taux variable.   3.3.10 — Charges à payer et produits à recevoir (en K€) Charges à payer Produits à recevoir Emprunts et dettes financières 24   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 449   Autres dettes 131   Dettes fiscales et sociales 547   Autres immobilisations financières   14 Autres créances   34 Clients et comptes rattachés   7 Total 1,151 55     3.3.11 — Engagements hors bilan Engagements de retraite : 39K€ Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle. Leur évaluation comprend les charges sociales, est fondée sur les effectifs, l'ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu'une table de mortalité, et un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans en moyenne afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Engagements de crédit-bail : 12K€ Autres engagements donnés :  Engagements hors bilan par échéance (K€) 31-Dec-04 31-Dec-05 moins d’un an un à cinq ans plus de cinq ans Garanties de bonne fin sur contrats 75 319 289 30 - Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme 5,732 6,465 6,465 - - Contre-garanties bancaires sur lignes cautions 572 111 111 - - Cautions solidaires SCI Groupe Silicomp 1,575 1,296 269 1,027 - Cautions solidaires en garantie d’emprunts 845 612 402 210 - Nantissement de titres en garantie d’emprunts 1,336 486 394 92 - Nantissement de biens en garantie d’emprunts 130 66 63 3 - Nantissement de VMP en garantie de découverte ou emprunt 959 487 367 120 - Gage de créance de carry-back 518 518 518 - - Retour à bénéfice des filiales intégrées fiscalement 2,005 1,450 1,450 - - Total 13,747 11,810 10,328 1,482 -     3.3.12. — Dettes garanties par des sûretés réelles Les titres de la filiale Telecom Systems sont nanties à hauteur de 486K€ en garantie du solde restant dû le financement de l’acquisition de cette société.   3.3.12. — Dettes et créances représentées par des effets de commerce Néant.   Note 3.4. Informations relatives au compte de résultat   3.4.1. — Effectif moyen   2005 2004 Ingénieurs, cadres et assimilés 29 30 Techniciens et employés 20 20 Total 49 50     Le montant des rémunérations de l'exercice allouées à l'ensemble des organes de direction s'élève à 425K€, dont 148K€ versé par des filiales.   3.4.2. — Ventilation du chiffre d'affaires Le chiffre d’affaires est constitué de prestations de services pour 7.675K€ dont 32K€ à l’export. Le montant des ventes de matériel est de 950K€, intégralement en France.   3.4.3. — Ventilation des autres achats et charges externes  Achats et charges externes (en K€) 2005 2004 Loyers, entretien & assurances 1,611 1,537 Autres charges externes 1,083 974 Honoraires 506 518 Etudes et prestations 769 665 Frais de déplacement 305 299 Total 4,274 3,993     3.4.4. — Détail du résultat exceptionnel Résultat exceptionnel (en K€) 2005 Moins-value de cession Axean - 745 Soutien aux filiales dans le cadre de la liquidation d’Axean - 775 Autres charges exceptionnelles - 183 Charges exceptionnelles - 1,703 Reprise de provision pour impôt (intégration fiscale) 458 Boni sur actions propres 173 Autres produits exceptionnels 16 Produits exceptionnels 647 Résultat exceptionnel - 1,056     Les pertes sur Axean sont couvertes par 1.405K€ de reprises de provisions à caractère financier et 118K€ de reprises de provisions d’exploitation.   3.4.5. — Accroissements et allégements de la dette future d'impôt Les montants ci-dessous s’entendent comme si la société était imposée séparément, c’est-à-dire en l’absence d’intégration fiscale.  Achats et charges externes (en K€) Ouverture Variations de l’exercice 31-Dec-05 Charges non déductibles temporairement 56 52 108 Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées 0 0 0 Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés 1 0   1 Total 57 52 109 Impôt correspondant au taux de 33,83% et 33,33% 19   36 Allègrement de la dette future d’impôt   17   Déficits ordinaires 217 770 987 Amortissements réputés différés 1,385 0 1,385 Moins values à long terme 12,718 50 12,768 Total à imputer 14,320 820 15,140     3.4.6. — Impôt sociétés La Société a enregistré un produit d’impôt de 636K€ correspondant : d’une part à l’économie d’impôt réalisée du fait de l’intégration fiscale pour 647K€ (contrepartie de la charge d’impôt équivalente de la filiale intégrée Silicomp Réseaux); d’autre part à des IFA non récupérables pour 19K€ ; enfin à un produit d’impôt de 8K€ correspondant à l’économie d’impôt sur la quote-part de frais et charges sur dividendes reçus de filiales intégrées. La Société est tête de Groupe fiscal de plusieurs sociétés françaises. En l’absence d’intégration la charge d’impôt aurait été de 11K€ (19K€ - 8K€).   Note 3.5. Inventaire des titres de participation  En K€ Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice écoulé Dividende versé à Groupe SILICOMP au cours de l’exercice         brute nette brute nette         Filiales détenues à plus de 50% SILICOMP AQL 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 300 1,778 99.52% 3,485 3,485 - - 502 52,938 1,389 -   SILICOMP MANAGEMENT 24 rue Emile Baudot 91120 PALAISEAU 300 524 99.98% 5,454 1,450 0 0 500 6,507 498 -   SCI GROUPE SILICOMP 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 2 77 99.17% 2 2 53 53 1,296 359 77 -   SILICOMP AMERICA 39899 Balentine Drive, Suite 145 Newark CA 94560 - USA 8 -132 100.00% 944 0 0 0 327 2,250 -174 -   SILICOMP ASIA 31, IBP #04-02 SINGAPOUR 609921 191 534 87.50% 644 644 4 4 2,547 8,749 -102 -   TELECOM SYSTEM En Budron E7 CH-1052 LE MONT S/LAUSANNE 64 932 100.00% 3,545 2,732 6 6 - 6,901 416 116   SILICOMP CANADA 75, rue Queen, Bureau 2800 – Montréal H3C 2N6 – QUEBEC 0 -508 100.00% 0 0 131 0 488 1,095 47 -   SILICOMP BELGIUM Bisschoppenhoflaan 380 – 2100 DEURNE BELGIQUE 62 150 100.00% 61 61 1,707 1,707 - 2,336 138 -   SILICOMP SOFTWARE VALIDATION 195 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT 100 -258 50.00% 50 0 0 0 - 479 -9 - Participations SILICOMP RESEAUX (1) 453 3,773 8.12% 785 785 - - - 24,270 1,211 32   QCONSULTING (2) 80 917 - - - - - - 4,887 317 -   SILICOMP MALAYSIA (3) 45 -63 - - - - - - 253 -12 -   SILICOMP CHINA (3) 1 43 - - - - - - 85 13 -   SILICOMP INDIA (3) 19 106 - 9 9 - - - 286 74     FEIMA TAIWAN (3) 26 -10 -           316 -6     SILICOMP TAIWAN (3) 129 -48 - - - - - - 310 -48     (1) Filiale à 92 % de Silicomp Ingénierie entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp / détenue à 8,12% en direct par Groupe Silicomp (2) Filiale à 100% de Silicomp Belgium entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp (3) Filiale à 100% de Silicomp Asia entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp     Comptes consolidés (normes IFRS – en milliers d’€) Bilan ACTIF notes 31/12/2005 31/12/2004 Goodwill 2.9 11 024 9 332 Autres immobilisations incorporelles 2.9 447 628 Immobilisations corporelles 2.9 4 741 4 481 Actifs financiers 2.9 644 577 Actifs d’impôts différés 2.8.2 559 1 754 Actif non courant   17 414 16 772 Stocks et en-cours 2.10 2 278 1 619 Clients et autres débiteurs 2.11 46 615 39 129 Autres créances 2.17 5 270 4 645 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.16 13 518 13 073 Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles 2.16 316 799 Actif courant   67 997 59 265 Total de l’actif   85 411 76 037                  PASSIF   31/12/2005 31/12/2004 Capital   679 670 Réserves liées au capital   23 229 22 995 Réserves et résultats consolidés   (842) (4 351) Écarts de conversion   (206) 71 Capitaux propres - part du groupe   22 859 19 385 Intérêts minoritaires   119 117 Capitaux propres 2.13 22 978 19 502 Emprunts et dettes financières - part à + d’un an 2.16 3 407 4 121 Passifs d’impôts différés 2.8.2 143 232 Provisions 2.15 234 281 Autres passifs non courants   226 569 Passif non courant   4 010 5 202 Provisions 2.15 505 593 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus 2.16 17 618 17 657 Fournisseurs et autres créditeurs   18 225 15 619 Autres dettes 2.17 22 076 17 464 Passif courant   58 423 51 333 Total du passif   85 411 76 037     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés   Compte de résultat   Exercice2005 Exercice2004 Variation Chiffre d’affaires 104 769 89 781 + 16.7% Autres produits de l’activité 340 514   Achats consommés - 14 576 - 12 637   Charges de personnel - 52 498 - 46 713   Charges externes - 28 973 - 25 398   Impôts et taxes - 2 382 - 1 846   Dotation aux amortissements - 1 521 - 1 706   Dotation aux provisions 233 458   Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 22 -   Autres produits et charges d’exploitation - 98 15   Résultat opérationnel courant (y compris amort.& dépréciation des goodwill) 5 315 2 468 + 115.3% Autres produits et charges opérationnels - 92 - 22   Résultat opérationnel 5 223 2 447 + 113.5% Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 225 246   Coût de l’endettement financier brut - 805 - 822   Coût de l’endettement financier net - 581 - 576   Autres produits et charges financiers 359 - 150   Charge d’impôt - 1 534 910   Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - -   Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 3 468 2 631   Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat 3 468 2 631 + 31.8% . Résultat attribuable à la société mère 3 476 2 584   . Résultat attribuable aux minoritaires - 8 47   Résultat par action 0.77 0.59 + 30.2% Résultat dilué par action 0.68 0.55 + 23.5%     Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés   Tableau de flux de trésorerie   Notes Exercice2005 Exercice2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)   3 468 2 630 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions   1 316 1 588 -/+ autres produits et charges calculés   - - -/+ plus et moins-values de cession   46 54 = capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt   4 830 4 272 + coût de l’endettement financier net   564 576 +/- charge d’impôt (y compris impôts différés)    1 534 - 910 = capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (a)   6 928 3 938 - impôts versé (b)   - 428 - 306 +/- variation du b.f.r. Lié à l'activité (c)   - 1 956 - 4 063 = flux net de tresorerie lie aux activites operationnelles (d) = (a + b + c)   4 544 - 431 - décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 1 533 - 1 361 + encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   65 7 +/- incidence des variations de périmètre 2.3 - 2 115 - 689 +/- variation des prêts et avances consentis   - 10 124 = flux net de tresorerie lie aux operations d’investissement (e)   - 3 593 - 1 919 + sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   57 42 + sommes reçues lors de l’exercice des stock-options   185 5 -/+ rachats et reventes d’actions propres   120 185 + encaissements liés aux nouveaux emprunts   1 400 317 - remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financem

Description : 0601487 22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE SILICOMP  Société anonyme au capital de 682 919,85 €. Siège social : 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin, Zirst. 345 039 416 R.C.S. Grenoble. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)   2005 IFRS 2004 IFRS 2004 normes françaises 1) Société-mère :         Premier trimestre     1 829 1 800 1 800   Deuxième trimestre     1 969 2 397 2 397   Troisième trimestre     1 901 2 004 2 004   Quatrième trimestre     2 926 2 291 2 291     Cumul     8 625 8 492 8 492 2) groupe consolidé :         Ingénierie      15 716 12 835 12 895   Conseil et formation     1 136 1 150 1 150   Intégration de réseaux     6 540 5 349 5 349     Premier trimestre     23 392 19 334 19 394           Ingénierie     15 844 15 042 14 039   Conseil et formation     1 178 1 312 1 735   Intégration de réseaux     8 585 7 260 6 802     Deuxième trimestre     25 607 23 614 22 576           Ingénierie     14 151 13 967 12 441   Conseil et formation     1 411 892 892   Intégration de réseaux     8 575 6 680 6 680     Troisième trimestre     24 137 21 539 20 013           Ingénierie     16 502 13 756 14 646   Conseil et formation     2 078 1 119 696   Intégration de réseaux     13 369 10 547 11 005     Quatrième trimestre     31 949 25 422 26 347           Ingénierie     62 213 55 600 54 021   Conseil et formation     5 803 4 473 4 473   Intégration de réseaux     37 069 29 836 29 836     Cumul consolidé     105 085 89 909 88 330       0601487

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 674 309,85 €. Siège social  : 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin, Zirst.345 039 416 R.C.S. Grenoble. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 IFRS 2004IFRS 2004 normes françaises 1°) Société-mère  :           Premier trimestre 1 829 1 800 1 800     Deuxième trimestre 1 969 2 397 2 397     Troisième trimestre     1 901     2 004     2 004     Cumul 5 699 6 201 6 201 2°) Groupe consolidé  :           Ingénierie 15 716 12 835 12 895     Conseil et formation 1 136 1 150 1 150     Intégration de réseaux     6 540     5 349     5 349     Premier trimestre 23 392 19 334 19 394                 Ingénierie 15 844 15 042 14 039     Conseil et formation 1 178 1 312 1 735     Intégration de réseaux     8 585     7 260     6 802     Deuxième trimestre 25 607 23 614 22 576                 Ingénierie 14 151 13 967 12 441     Conseil et formation 1 411 892 892     Intégration de réseaux     8 575     6 680     6 680     Troisième trimestre 24 137 21 539 20 013                 Ingénierie 45 711 41 844 39 375     Conseil et formation 3 725 3 354 3 777     Intégration de réseaux     23 700     19 289     18 831     Cumul consolidé 73 136 64 487 61 983   05234

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 674 309,85 €. Siège social  : Zirst, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   A.1. - Etats financiers au 30 juin 2005.   A.1.1. - Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Ecarts d'acquisition 3.3.9 9 570 8 515 9 332 Immobilisations incorporelles 3.3.9 484 719 628 Immobilisations corporelles 3.3.9 4 185 4 560 4 481 Immobilisations financières   422 529 417 Actifs d'impôts différés   1 321 320 1 535 Autres actifs non courants                180     160 Actif non courant   15 983 14 823 16 553           Stocks et en-cours   1 932 1 838 1 619 Clients et comptes rattachés (net) 3.3.12 43 424 35 102 39 258 Autres créances et comptes de régularisation 3.3.12 5 609 5 296 4 645 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 3.3.13 13 346 13 012 13,073 Trésorerie et VMP non disponibles 3.3.13     664     743     799 Actif courant       64 975     55 991     59 394       Total de l'actif   80 958 70 814 75 948     Passif Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capital   677 670 670 Réserves liées au capital   23 251 23 058 23 061 Réserves et résultats consolidés   - 3 707 - 7 100 - 4 526 Ecarts de conversion   71 37 71 Capitaux propres - part du groupe   20 292 16 665 19 276 Intérêts minoritaires       122     147     117 Capitaux propres 3.3.10 20 414 16 812 19 393           Emprunts et dettes financières - part à + d'un an 3.3.13 2 821 5 606 5 089 Passifs d'impôts différés   324 183 295 Provisions pour risques et charges 3.3.11 670 937 949 Autres passifs non courants       431     595     569 Passif non courant   4 246 7 321 6 902 Emprunts et dettes financières - part à un an au plus 3.3.13 19,740 17,419 16,689 Fournisseurs et comptes rattachés (net)   16 459 12 116 15 619 Autres dettes et comptes de régularisation 3.3.12     20 100     17 145     17 345 Passif courant       56 298     46 681     49 653       Total du passif   80 958 70 814 75 948     Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.2. Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Chiffre d'affaires 48 999 42 921 89 910 Autres produits de l'activité 175 230 503 Achats consommés - 5 576 - 5 069 - 12 637 Charges de personnel - 25 817 - 23 568 - 46 713 Charges externes - 14 201 - 12 073 - 25 398 Impôts et taxes - 1 129 - 936 - 1 846 Dotation aux amortis-sements - 736 - 929 - 1 754 Dotation aux provisions 115 29 383 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation     - 99     - 22     15 Résultat opérationnel courant (y compris amortis-sements & dépréciation des écarts d'acquisitions) 1 731 583 2 463 Autres produits et charges opérationnels     - 35     22     - 22 Résultat opérationnel 1 696 605 2 442 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 109 134 246 Coût de l'endettement financier brut     - 444     - 426     - 822 Coût de l'endettement financier net - 335 - 292 - 576 Autres produits et charges financiers 103 7 - 64 Charge d'impôt - 526 - 192 751 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                            Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 938 128 2 553 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                            Résultat net 938 128 2 553     Part du groupe 943 98 2 506     Intérêts minoritaires - 5 30 47             Résultat par action 0,21 0,03 0,57 Résultat dilué par action 0,19 0,03 0,53     Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.3. Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 938 128 2 552 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant 508 879 1 711 Autres produits et charges calculés       Plus et moins-values de cession     20     - 5     54 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 466 1 002 4 317 Coût de l'endettement financier net 335 292 576 Charge d'impôt (y compris impôts différés)     526     192     - 751 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 327 1 486 4 142 Impôts versé (B) - 140 - 306 - 306 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)     - 2 152     - 4 306     - 4 267 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) 35 - 3 126 - 430         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 374 - 705 - 1 361 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 18 5 7 Incidence des variations de périmètre - 289 - 250 - 689 Variation des prêts et avances consentis     - 11     - 18     - 124 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 656 - 968 - 1 919         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 65   42 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 132 44 5 Rachats et reventes d'actions propres   - 148 185 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 200 2 601 317 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) - 660 - 1 399 - 70 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) - 335 - 292 - 576 Autres flux liés aux opérations de financement     100     - 23     86 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) - 498 783 - 11 Incidence des variations des cours des devises (G)     - 46     103     143 Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) - 1 165 - 3 208 - 2 218         Trésorerie nette ouverture 10 100 12 318 12 318 Trésorerie nette clôture     8 935     9 110     10 100 Variation - 1 165 - 3 208 - 2 218     Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.1.4. Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 668 22 950 - 597 - 6 628   16 393 105 16 498 Changement de méthodes comptables                                                                         Capitaux propres ouverture 1er janvier 2004 corrigés 668 22 950 - 597 - 6 628   16 393 105 16 498 Opérations sur capital 2 45       48   48 Paiements fondés sur des actions (*)                 Opérations surtitres auto-détenus     185     185   185 Dividendes                 Résultat net de l'exercice       2 506   2 506 47 2 552                   Immobilisations corporelles et incorporelles  : réévaluations et cessions (1)         - 22 - 22   - 22 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         3 3   3 Ecarts de conversion  : variations et transferts en résultat (3)                                         130     130              130 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)         111 111   111 Variation de périmètre                                                                         Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 670 22 995 - 412 - 4 122 111 19 241 152 19 393 Changement de méthodes comptables                                                                         Capitaux propres clôture 31 décembre 2004 corrigée 670 22 995 - 412 - 4 122 111 19 241 152 19 393 Opérations sur capital 7 190       197   197 Paiements fondés sur des actions (*)                 Opérations sur titres auto-détenus     - 27     - 27   - 27 Dividendes                 Résultat net de l'exercice       943   943 - 5 938                   Immobilisations corporelles et incorporelles  : réévaluations et cessions (1)         - 39 - 39   - 39 Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         38 38   38 Ecarts de conversion  : variations et transferts en résultat (3)                                         - 86     - 86              - 86 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)         - 87 - 87   - 87 Variation de périmètre                                                                         Capitaux propres clôture 30 juin 2005 678 23 185 - 439 - 3 179 24 20 268 147 20 414     Les notes annexes présentées en A.2 font partie intégrante des comptes consolidés.   A.2. - Annexe aux états financiers au 30 juin 2005.   A.2.1. Contexte réglementaire.   En France, le règlement général de l'AMF impose de publier des comptes semestriels complets, ces obligations s'appliquant à l'exercice 2005. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation juridique à appliquer les normes IFRS dès les comptes intermédiaires 2005, le Groupe Silicomp a choisi d'établir (conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005) ses états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative au titre de 2004) selon les règles de transition suivantes  :   -- les règles comptables et les principes de reconnaissance et d'évaluation retenus sont ceux figurant dans les normes et interprétations IFRS telles qu'elles seront applicables pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières décrite dans l'annexe résulte  :     -- Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne)  ;     -- Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que Groupe Silicomp retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005, la décision du choix de ces options n'étant pas encore définitive et pouvant être modifiée d'ici le 31 décembre 2005.   -- la présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme à ce référentiel IFRS  ;   -- l'information fournie en annexe est, elle, conforme aux règles françaises (recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).   Le référentiel comptable utilisé étant susceptible d'évoluer d'ici le 31 décembre 2005, il est possible que le bilan d'ouverture ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis et que les résultats IFRS semestriels et annuels 2004 et 2005 ainsi que le bilan au 31 décembre 2004 présentés ci-après soient modifiés au cours de l'exercice 2005.   A.2.2. Principes comptables.   Le changement de référentiel comptable est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 par le règlement CE modifié n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé.   Sur la base des textes prévoyant l'application des normes IFRS par les sociétés européennes, ce n'est en principe qu'en 2006 que les sociétés concernées devraient publier leurs comptes consolidés de l'année 2005 conformes aux normes IFRS.   Cependant, compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.   Les incidences majeures du changement de référentiel comptable sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, ainsi que sur les comptes au 30 juin et au 31 décembre 2004 sont présentées à la note 3.2.17 de l'annexe.   A.2.2.1. Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. -- Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche. Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, dont notamment les instruments de couverture qui sont comptabilisés à leur juste valeur, conformément aux règles édictées par les IFRS.   Dans le cadre de la préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS, la direction est amenée à faire des estimations et des hypothèses qui affectent la pleine application des normes comptables ainsi que l'évaluation qui est faite des actifs, passifs, produits et charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur l'expérience ainsi que sur un ensemble de critères jugés vraisemblables par la direction, sans nécessairement que les tiers soient en mesure d'en juger. Il est possible que les résultats effectifs soient différents de ces estimations.   Les estimations et hypothèses sont revues continuellement. Les impacts de ces révisions sont enregistrés sur la période comptable au cours de laquelle elles ont lieu ou sur les périodes comptables subséquentes le cas échéant.   Lorsque ces estimations et hypothèses portent sur des montants significatifs ou lorsque la probabilité de révision des montants est élevée, une information est donnée en annexe.   A.2.2.2. Méthodes de consolidation. -- Les filiales (sociétés contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.   A.2.2.3. Conversion des éléments en devises  :   A.2.2.3.1. Comptes en devises  : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie aux taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Différence de conversion  ».   Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.   A.2.2.3.2. Transactions libellées en devises  : Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat à la rubrique «  Autres produits et charges financiers  ».   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Ces instruments dérivés peuvent avoir pour objectif de se prémunir contre les variations de valeurs d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes (couverture de juste valeur) ou pour objectif de se prémunir contre des variations de valeurs de flux futurs de trésorerie (couverture de flux futurs). Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont traitées selon les modalités suivantes  :   -- Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie efficace de la couverture. La partie inéfficace est enregistrée en résultat financier  ;   -- Les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de juste valeur sont enregistrées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur des actifs, passifs ou engagements fermes couverts.   Les variations de juste valeur efficaces des instruments de couverture éligibles à la comptabilité de couverture de flux futurs sont enregistrées en capitaux propres et recyclés en résultat (rubrique «  Achats consommés  ») au moment de la comptabilisation de l'achat couvert. L'inefficacité des ces relations de couverture est enregistrée en résultat financier.   Les variations de juste valeur des instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture de flux sont enregistrées directement en résultat financier.   A.2.2.4. Actifs immobilisés. -- Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations. Lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée des coûts de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.   Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable devient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).   A.2 2.4.1. Frais de développement des progiciels et solutions  : Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge. Les dépenses de développement des progiciels et solutions sont inscrites à l'actif du bilan et font l'objet d'un amortissement dès lors qu'elles répondent à aux conditions énoncées dans la norme IAS 38.   A.2 2.4.2. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes  :      Constructions (bâtiments administratifs et commerciaux) 15 à 30 ans Agencements, installations 3 à 10 ans Matériel et outillage 1 à 10 ans Matériel de transport 3 à 4 ans Mobilier, matériel de bureau 2 à 10 ans     Le mode d'amortissement utilisé par Groupe Silicomp est le mode linéaire.   Lorsque la valeur résiduelle d'un bien est jugée significative il en est tenu compte dans le montant amortissable.   Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilisation estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.   A.2.2.4.3. Immobilisations financières  : Les immobilisations financières (prêts, dépôts et cautionnements versés) sont comptabilisées au coût amorti. Elles peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable  ; provision réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.   A chaque clôture un examen des actifs financiers immobilisés est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant une provision pour dépréciation est comptabilisée.   A.2.2.5. Contrats de location. -- Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location-financement qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif au locataire sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Il s'agit principalement de terrains et constructions ainsi que de matériel informatique.   Ces immobilisations sont comptabilisées à l'actif à la date de signature du contrat pour un montant égal à leur juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Elles sont amorties en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.   Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   A.2.2.6. Stocks et en-cours. -- Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas de leur prix d'achat majoré des frais accessoires sur achat et de leur valeur nette de réalisation.   Les en-cours de productions et produits finis sont évalués au plus bas de leurs coûts de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.   La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.   A.2.2.7. Créances. -- Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu'il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée.   A.2.2.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique «  Disponibilités et valeurs de placement  » comprend les disponibilités ainsi que les placement à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restriction (comptes bloqués ou donnés en garantie) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle des changes) en sont exclus et figurent sous la rubrique «  Trésorerie et VMP non disponibles  ».   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.   A.2.2.9. Titres d'autocontrôle. -- Toutes les opérations concernant les titres auto détenus sont comptabilisées directement sur les capitaux propres.   A.2.2.10. Provisions pour risques et charges. -- Une provision est enregistrée lorsqu'il existe pour Groupe Silicomp une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités.   L'estimation d'une provision correspond au montant de la sortie de ressources que Groupe Silicomp doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers. Elle est estimée en fonction des données connues du groupe à la date d'arrêté des comptes.   Les provisions sur contrats correspondent aux pertes prévisionnelles sur les opérations partiellement exécutées à la clôture sous déduction des pertes partielles déjà comptabilisées du fait de l'application de la méthode à l'avancement.   Les provisions pour garanties sont enregistrées lors de la vente de produits pour lesquels le groupe aura à assurer la garantie des produits. Leur évaluation est fondée sur une estimation du montant de sortie de ressource ajusté de sa probabilité d'occurrence déterminée en fonction de l'expérience passée.   A.2.2.11. Avantages du personnel postérieurs à l'emploi. -- En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départs.   Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante  :   -- La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs  ;   -- Les écarts actuariels sont intégralement reconnus en résultat.   La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée en charges opérationnelles.   A.2.2.12. Paiements en actions  : options de souscription d'actions accordées au personnel. -- La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. La norme IFRS 2 s'applique notamment aux plans d'attribution d'options de souscription d'action au personnel et ce de manière obligatoire pour les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont la période d'acquisition est postérieure au 1er janvier 2005.   Compte tenu de leur date d'attribution et de leur période d'acquisition, la norme IFRS 2 n'est applicable à aucun des plans d'attribution d'options de souscription d'action au personnel existant actuellement chez Groupe Silicomp.   A.2.2.13. Impôts sur les résultats. -- La charge d'impôt sur le résultat correspond à l'impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. Ces dernières sont calculées selon la méthode du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.   Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Le cas échéant, les actifs d'impôt différé à plus d'un an sont actualisés.   Pour apprécier la capacité de Groupe Silicomp à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :   -- Prévisions de résultats fiscaux futurs  ;   -- Part des charges ne devant pas se renouveler à l'avenir incluse dans les pertes passées  ;   -- Historique des résultats fiscaux des années précédentes  ;   -- Et le cas échéant l'existence d'actifs sous-évalués dont la cession est envisagée.   Pour les comptes intermédiaires, il a charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année fiscale en cours pour chaque entité fiscale.   A.2.2.14. Reconnaissance du chiffre d'affaires. -- La norme IAS applicable est IAS 18 Produits des activités ordinaires. En l'absence de textes ou d'interprétations IFRS sur le sujet  :   -- La reconnaissance du chiffre d'affaires de l'activité Intégration et solutions est examinée au regard de SOP 97 2 (normes US GAAP)  ;   -- La présentation des frais de déplacement refacturés aux clients est examinée au regard de l'EITF 01-14 (normes US GAAP).   A.2.2.14.1. Activités d'ingénierie et de conseil  :   a. Prestations d'assistance technique, de conseil, de formation, de réalisation facturées au temps passé  : Elles sont comptabilisées quand le service est rendu, c'est-à-dire en règle générale au moment de la facturation.   La production fait l'objet d'un examen à chaque arrêté de comptes  :   -- les services rendus non encore ou partiellement facturés sont évalués en fonction du prix de vente contractuel et des temps passés facturables. Ils sont enregistrés en chiffre d'affaires et figurent au bilan à la rubrique «  Factures à établir  » du poste «  Clients et comptes rattachés  »  ;   -- les prestations facturées mais non encore totalement exécutées sont déduites du chiffre d'affaires facturé et sont portées au passif du bilan à la rubrique «  Produits constatés d'avance  » du poste «  Autres dettes et comptes de régularisation  ».   b. Prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait  : Ces contrats sont caractérisés par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. Les prestations correspondant à ce type de contrat sont enregistrées selon la méthode à l'avancement, suivant les modalités ci-après  :   Le chiffre d'affaires et les résultats sur l'ensemble des contrats au forfait s'échelonnant sur plusieurs exercices, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, sont constatés selon la méthode du pourcentage d'avancement des travaux. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan en créances clients ou en comptes rattachés, selon qu'elles ont été facturées ou non. Par ailleurs, lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence. Cette provision est enregistrée dans la rubrique provision pour risques et charges du bilan.   Le chiffre d'affaires et le résultat dégagés sur le contrat sont comptabilisés en fonction d'une estimation qualifiée de l'avancement du contrat déterminé suivant les procédures qualité en vigueur dans le groupe. L'estimation de l'avancement est faite sur le temps passé, comparé au temps total prévu sur le contrat. Le temps total prévu sur le contrat inclut la réalisation complète ainsi que les temps consacrés à la garantie le cas échéant. Il fait l'objet d'une ré-estimation mensuelle.   Le chiffre d'affaires comptabilisé à chaque arrêté de comptes est obtenu en appliquant le pourcentage d'avancement au montant des produits du contrat.   A.2.2.14.2. Activités intégration et solutions  : Les prestations fournies dans le cadre des activités intégration (principalement dans la division systèmes et réseaux) et solutions (principalement en Asie et dans une moindre mesure en France) comprennent  :   -- Du matériel et des licences logicielles  ;   -- Des services associés  : développement logiciel, installation, paramétrage, adaptation, formation  ;   -- La maintenance.   La norme IAS 18 produits des activités ordinaires, qui fait prévaloir l'analyse économique sur la situation juridique, et la prise en compte de la recommandation de l'AMF invitent à s'inspirer des solutions pratiques contenues dans les règles comptables américaines applicables au secteur informatique (SOP 97.2 notamment). Celles-ci reposent notamment sur la dissociation ou non de la reconnaissance du chiffre d'affaires de la vente de matériel de celle des services associés.   a. En règle générale, des contrats distincts de matériel, licence et maintenance d'une part, et de services associés d'autre part, sont conclus avec les clients  : Dans ce cas, les différents éléments constitutifs de ces contrats sont comptabilisés de la manière suivante  :   -- La vente de matériel est comptabilisée lors de la livraison, celle-ci devant être considérée comme accomplie lorsque toutes les obligations contractuelles ont été remplies, c'est-à-dire lorsque les prestations restant éventuellement à exécuter ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause l'acceptation par le client des produits livrés ou des services rendus  ;   -- la maintenance, généralement facturée d'avance, est comptabilisée prorata temporis  ;   -- les services sont enregistrés suivant l'une des deux méthodes décrites au  A.2.2.14.1 suivant qu'ils sont effectués en mode forfait ou temps passé.   b. Parfois, des contrats composés d'éléments multiples (matériel, maintenance, prestations associées...) peuvent être négociés pour un prix global  : Dans ce cas, le montant du chiffre d'affaires attribuable au matériel est obtenu par différence entre le montant total du contrat et la juste valeur des autres éléments qui le composent  : maintenance, prestations associées. Cette valorisation des autres éléments est effectuée par référence aux prix facturés aux clients, lorsque l'élément est vendu séparément (grille tarifaire) ou sur la base d'un prix de vente déterminé par la direction, sur la base de ses meilleures estimations. Le montant du matériel, montant résiduel, est comptabilisé à la livraison.   c. Dans certains cas, fréquents dans l'activité solutions, les services associés peuvent être considérés comme essentiels au fonctionnement du matériel ou logiciel  : Cette situation peut se présenter lorsque les projets d'intégration présentent un de gré de complexité significative et sont susceptibles de comporter des risques particuliers quant à leur achèvement. Le projet est alors considéré dans son ensemble et fait l'objet d'un suivi particulier. Il donne lieu à comptabilisation suivant la méthode à l'avancement décrite au  A.2.2.14.1.6.   A.2.3. Information sectorielle.   Le groupe publie depuis plusieurs années le chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation, les effectifs et les actifs immobilisés concernant ses différents secteurs d'activité  :   -- Ingénierie  ;   -- Systèmes et réseaux  ;   -- Management (conseil et formation).   Ces informations sont données à la fois par secteur d'activité et par zone géographique.   En application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, le secteur primaire retenu est le secteur d'activité et le secteur secondaire est le secteur géographique.   A.2.3.1. Résultat par activité  :   (En K€) Holding et non affecté Ingénierie Management Réseaux Consolidé Ventes de marchandises   509 752 6 660 7 920 Production vendue   31 055 2 329 7 699 41 083 Rabais, remises & ristournes s/ ventes       - 4                       - 4 Montant net du chiffre d'affaires   31 560 3 080 14 359 48 999 Autres produits de l'activité   175     175 Achats consommés     - 223 - 5 353 - 5 576 Charges de personnel - 1 400 - 18 952 - 787 - 4 678 - 25 818 Charges externes - 1 575 - 8 621 - 1 262 - 2 743 - 14 201 Impôts et taxes - 158 - 766 - 40 - 165 - 1 129 Dotation aux amortis-sements - 274 - 264 - 30 - 167 - 736 Dotation aux provisions - 13 - 78 1 49 115 Autres produits et charges d'exploitation - 15 - 66 0 - 18 - 99 Eliminations internes     3 402     - 2 406     - 430     - 566     0 Résultat opérationnel courant (y compris amortis-sements & dépréciation des écarts d'acquisition) - 33 739 308 717 1 731     A.2.3.2. Résultat par zone géographique  :   (En K€) France Europe Asie Amérique du Nord Consolidé Ventes de marchandises 6 110 1 810     7 920 Production vendue 31 690 3 852 3 965 1 577 41 083 Rabais, remises & ristournes s/ ventes                                4     4 Montant net du chiffre d'affaires 37 800 5 662 3 965 1 573 48 999 Autres produits de l'activité 175       175 Achats consommés - 4 163 - 1 413     - 5 576 Charges de personnel - 20 890 - 1 955 - 1 823 - 1 150 - 25 818 Charges externes - 10 003 - 1 464 - 2 337 - 396 - 14 201 Impôts et taxes - 1 102 - 19 - 3 - 5 - 1 129 Dotation aux amortis-sements - 539 - 158 - 19 - 20 - 736 Dotation aux provisions 78   37   115 Autres produits et charges d'exploitation     - 115     - 149     169     - 5     - 99 Résultat opérationnel courant (y compris amortis-sement & dépréciation des écarts d'acq.) 1 241 504 - 11 - 3 1 731     A.2.3.3. Effectif moyen  :   Par métier Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Holding et non affecté 47 50 50 Ingénierie 743 692 709 Management 25 34 31 Réseaux     136     113     118 Consolidé 951 889 908     Par zone géographique Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 France 733 696 708 Europe 63 58 61 Amérique 38 32 33 Asie     117     103     106   951 889 908     A.2.4. Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation est resté inchangé sur le semestre. Les variations de pourcentages d'intérêts par rapport au premier semestre 2004 concernent des opérations réalisées au cours du deuxième semestre 2004 à savoir  :   -- Acquisition de 6,5  % de Silicomp Asia en juillet 2004  ;   -- Création de Silicomp Taiwan.   Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2005 sont les suivantes  :   Nom Adresse Pays N° SIREN Pourcentage d'intérêts Pourcentagede contrôle Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 345 039 416 société-mère   Silicomp-AQL 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 328 006 432 99,52  % 99,52  % Silicomp Réseaux 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 408 193 613 99,54  % 99,54  %   Silicomp Management 24, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau France 419 311 329 99,98  % 99,98  % SSV 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 449 295 799 50,00  % 50,00  % SCI Groupe Silicomp 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin France 379 378 094 99,98  % 100,00  % QConsulting Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00  % 100,00  % Silicomp Belgium Bisschoppenhoflaan 380, 2100 Deurne Belgique   100,00  % 100,00  % Telecom Systems En Budron E7 CH 1052 P Le Mont s/Lausanne Suisse   100,00  % 100,00  % Silicomp Asia 31, Int'L Business Park, Singapore 609921 Singapour   87,50  % 87,50  % Silicomp Malaysia 47 301 Petaling Jaya / Selangor Darul Ehsan Malaysie   87,50  % 100,00  % Silicomp Taiwan 3F-1, 316, Wen Chang Street, Taipei 110, Taiwan Chine   87,50  % 100,00  % Silicomp China 11/F Nanyang Plaza, 57, Hung To Road, KwunTong KL- HK Chine   87,50  % 100,00  % Silicomp India 203-A, 11, Infantry Road Cross, Bangalore, 560001 India Inde   93,63  % 100,00  % Silicomp America 7 011 Koll Center Parkway, Pleasanton, CA 94566 USA   100,00  % 100,00  % Axean 7 011 Koll Center Parkway, Pleasanton, CA 94566 USA   100,00  % 100,00  % Scasi 2 711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington Delaware USA   50,00  % 50,00  % Silicomp Canada 75, rue Queen, Bureau 2800, Montréal H3C 2N6, Québec Canada   100,00  % 100,00  %     A.2.5. Activités abandonnées et actifs destinés à la vente.   Néant.   A.2.6. Détail des autres produits et charges.   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Subventions d'exploitation 175 206 362 Production immobilisée              24     141       Total autres produits de l'activité 175 230 503 Jetons de présence versés et reçus - 35 3 3 Pertes sur créances irrécouvrables - 68   - 7 Divers produits et charges de gestion courante     4     - 25     19       Total autres produits et charges d'exploitation - 99 - 22 15     A.2.7. Détail des charges de personnel.   (En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Salaires et traitements - 18 185 - 16 888 - 33 223 Sécurité sociale et prévoyance - 6 781 - 6 082 - 12 368 Avantages en nature réintégrés 67 79 252 Intéressement des salariés - 69   - 224 Autres     - 849     - 677     - 1 150       Total des charges de personnel - 25 817 - 23 568 - 46 713     A.2.8. Impôts.   Charge d'impôt (en K€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Impôt exigible - 140 - 66 - 388 Impôts différés     - 386     - 126     1 139       Total (charge) / produit d'impôt - 526 - 192 751     L'essentiel de la charge d'impôt sur les résultats est constitué de l'utilisation de reports fiscaux déficitaires qui avaient donné lieu à activation d'impôts différés en 2003 et 2004.   Impôts différés par catégorie(en K€) 31/12/04 Reclas-sements et autres mouvements Variations du semestre 30/06/05 Différences temporaires 134   99 233 Reports fiscaux déficitaires     1 442              - 412     1 030       Total impôts différés actif 1 576   - 313 1 263 Différences temporaires     - 285              - 39     - 324       Total impôts différés passif - 285   - 39 - 324     Le montant des reports fiscaux déficitaires non activés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable s'établit au 30 juin 2005 à environ 2,5 M€. La date d'expiration la plus lointaine de ces reports fiscaux est indéfinie.   A.2.9. Résultat par action - instruments dilutifs   Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d'actions moyen en circulation au cours de l'exercice (soit 4 451 628).   Le résultat dilué par action est déterminé par application de la méthode dite du «  Rachat d'actions  ».   Au 30 juin 2005 le nombre d'instruments dilutifs en circulation et non encore exercés représente la création potentielle de 1 146 216 actions nouvelles soit une dilution en capital des actionnaires existants de 20  %. Il s'agit de  :   -- 739 069 options de souscription d'actions représentant 739 069 actions potentielles (dont 123 835 options sont hors de la monnaie, si l'on exclut ces options la dilution en capital des actionnaires existants n'est que de 18,5  %)  ;   -- 4 071 470 bons de souscription d'actions représentant 407 147 actions potentielles.   En application de la méthode dite du «  rachat d'actions  », le nombre d'instruments dilutifs retenus correspond à un potentiel de 472 580 actions et le nombre d'actions servant au calcul du résultat dilué par action est de 4 924 207.   A.2.10. Immobilisations incorporelles et corporelles.   Valeurs brutes Ouverture Variation de périmètre Augmentations Diminutions Ecarts de conversion et autres 30/06/05 Goodwill 18 799   289   - 51 19 037 R & D 1 987         1 987 Autres immobilisations incorporelles     2 181       68       28     2 277       Total immobilisations incorporelles 22 967   357   - 23 23 301 Terrains 705         705 Constructions 3 461         3 461 Autres immobilisations corporelles     8 967              266     - 286     60     9 007       Total immobilisations corporelles 13 132   266 - 286 60 13 172     Amortis-sements / impairment Ouverture Variation de périmètre Dotations Cessions Ecarts de conversion et autres 30/06/05 Goodwill - 9 467         - 9 467 R & D - 1 865   - 101     - 1 966 Autres immobilisations incorporelles     - 1 676       - 131              - 8     - 1 815       Total immobilisations incorporelles - 13 008   - 232   - 8 - 13 247 Terrains             Constructions - 1 772   - 130     - 1 902 Autres immobilisations corporelles     - 6 879              - 407     244     - 43     - 7 085       Total immobilisations corporelles - 8 651   - 537 244 - 43 - 8 987     Valeurs nettes Ouverture Variation de périmètre Dotations Cessions Ecarts de conversion et autres 30/06/05 Goodwill 9 332   289   - 51 9 570 R & D 123   - 101     22 Autres immobilisations incorporelles     505       - 63              20     462       Total immobilisations incorporelles 9 960   125   - 31 10 054 Terrains 705         705 Constructions 1 688   - 130     1 558 Autres immobilisations corporelles     2 088              - 140     - 42     17     1 922       Total immobilisations corporelles 4 481   - 270 - 42 17 4 185     Au 30 juin 2005, la valeur nette comptable des immobilisations résultant de contrats de crédit-bail s'élève à 2 045 K€.   A.2.11. Capitaux propres.   Le tableau de mouvement des capitaux propres est présenté au paragraphe A.1.4.   Le capital social s'établit à 677 534,70 € au 30 juin 2005. Il est composé de 4 516 898 actions de 0,15 € de nominal. Au cours du semestre le capital a été augmenté de 7 385,70 € suite à l'émission de 49 238 actions de 0,15 € de nominal. Des frais relatifs à ces émissions ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 32 231 €.   Evolutions du capital et de la prime d'émission Nombre d'actions Capital (€) Prime d'émission (en €) Au 31 décembre 2004 4 467 660 670 149,00 21 917 742,94 Levées d'options de souscription d'actions 32 740 4 911,00 125 368,44 Exercices de bons de souscription d'actions 16 498 2 474,70 96 513,30 Imputation de frais sur BSA                       - 32 231,00 Au 30 juin 2005 4 516 898 677 534,70 22 107 393,68     A.2.12. Provisions pour risques et charges.   (En K€) Ouverture Dotations Reprises (provision utilisée) Reprises (provision non utilisée) Autres mouvements 30/06/05 Litiges (prud'hommes...) 292 71 - 141     222 Pertes à terminaison et garanties 375 136 - 292     219 Provisions pour pensions et retraites 163 38   - 4   197 Restructuration 93     - 93     Autres     26                                6     32       Total 949 244 - 433 - 97 6 670     Exploitation   244 - 314 - 4         Financier         6       Exceptionnel     - 119 - 93         Litiges. -- Groupe Silicomp fait l'objet de la part d'un ancien dirigeant, d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle. Les prétentions de l'ancien salarié s'élèvent à 498 K€. Compte tenu de l'état du dossier, groupe Silicomp est confiant quant à l'issue de ce procès. En conséquence aucune provision n'a été constituée.   A.2.13. Créances et dettes (courant). (En K€.)   Détail des créances 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Créances clients et comptes rattachés (brut) 43 789 35 329 39 576 Provision pour dépréciation     - 358     - 227     - 318 Créances clients (net) 43 431 35 102 39 258         Créances sur le personnel 292 163 57 Créances sur l'état 3 148 3 286 2 997 Charges constatées d'avance 1 577 1 475 1 165 Divers     592     372     426       Total autres créances 5 609 5 296 4 645     Détail des dettes d'exploitation(en K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Dettes sociales 8 989 7 973 8 107 Dettes fiscales hors impôt société 6 581 5 476 5 717 Impôt société (exigible) 256 293 485 Produits constatés d'avance 3 487 2 818 2 387 Divers     767     585     649       Total des charges de personnel 20 080 17 145 17 345     A.2.14. Dettes financières - endettement financier net.   L'endettement financier net se décompose comme suit au 30 juin 2005  :   Endettement financier net (en K€) 30/06/05 31/12/04 Emprunts auprès des établissements de crédit 2 477 3 454 Billets de trésorerie 13 028 12 275 Concours bancaires et effets escomptés non échus 5 075 3 932 Crédit-bail 1 747 1 931 Autres dettes financières diverses 234 186 Disponibilités - 3 156 - 2 716 Valeurs mobilières de placement - 10 190 - 10 357 Valeurs mobilières de placement non disponibles - 664 - 799 Valeurs mobilières de placement (actif non courant)              160       Total 8 552 7 746     Les échéances des dettes financières sont les suivantes au 30 juin 2005  :   Endettement financier net 30/06/05 A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Emprunts auprès des établissements de crédit 2 477 938 1 538   Billets de trésorerie 13 028 13 028     Concours bancaires et effets escomptés non échus 5 075 5 075     Crédit-bail 1 747 499 1 227 21 Autres dettes financières diverses     234     199     35                Total 22 561 19 740 2 800 21     A.2.15. Engagements hors bilan.   Engagements hors bilan (en K€) 30/06/05 31/12/04 Contrats de location simple 4 249 4 403 Commandes et autres obligations fermes     705     1 212       Sous-total obligations contractuelles 4 954 5 615       Garanties sur contrats clients 947 740       Garanties et sûretés sur dettes financières 11 333 11 593       Autres engagements hors bilan     289     289       Sous-total obligations conditionnelles 12 569 12 622     A.2.16. Evénements post-clôture.   Le 31 juillet 2005 Groupe Silicomp a repris les activités de son fournisseur FIME, en France et à Taiwan, pour un montant d'environ 1,9 M€ (reprise sans les dettes, en ce compris les actifs incorporels et corporels).   Située à Caen (Calvados, France) et à Taipei (Taiwan, R.O.C.), FIME est un centre de test indépendant, spécialisé dans les tests de certification de cartes et terminaux. Certifié ISO17025, le laboratoire couvre principalement les secteurs de la monétique, du transport, de l'identité et de la santé. Le laboratoire de FIME, leader mondial des tests EMV (Europay Mastercard Visa), est aujourd'hui notamment accrédité par MasterCard International, Visa International et le STIF (Syndicats des transports d'Ile de France).   FIME compte environ 30 personnes en France et une dizaine à Taiwan. En 2004, l'activité, rentable, a représenté environ 3 M€ de chiffre d'affaires et est en forte croissance en 2005. L'activité de FIME, reprise sans les dettes, sera intégrée dans les comptes consolidés à compter du 1er août 2005. Les conditions financières de cette acquisition donneront une forte relutivité à l'opération.   A.2.17. Passage aux normes IAS/IFRS au 1er janvier 2004.   A.2.17.1. Première adoption. -- La première étape de la transition IFRS a consisté en la préparation d'un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 qui constitue le point de départ de l'application des normes IFRS. En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies par IFRS 1 Première adoption des normes IFRS, ont été appliquées.   D'une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si elles avaient toujours été utilisées. Les impacts quantitatifs de la transition au 1er janvier 2004 ont été enregistrés en capitaux propres. La norme IFRS 1 prévoit, de manière limitative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS, dont les suivantes ont été retenues  :   -- les opérations de regroupement d'entreprises antérieures au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraitées  ;   -- la conversion des comptes des entreprises étrangères (norme IAS 21) n'a pas été retraitée. Les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont ainsi été annulés (sans effet sur le montant total des capitaux propres).   Par ailleurs, groupe Silicomp a choisi d'appliquer les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers dès le 1er janvier 2004. L'impact correspondant a été enregistré dans les capitaux propres à cette date.   A.2 17 1.1. Ecarts d'acquisition et parts de marché  : La part de marché issue de l'affectation de la différence de première consolidation antérieurement pratiquée en normes françaises a été regroupée avec les écarts d'acquisition. Il s'agit de la part de marché du groupe dans le marché suisse de la télésurveillance des systèmes autoroutiers (1 262 K€).   Aucun retraitement des opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 n'a été pratiqué. IFRS 3 supprime l'amortissement des écarts d'acquisition mais IAS 36 impose désormais de pratiquer un test de dépréciation annuel (et chaque fois qu'intervient l'indication d'une éventuelle dépréciation) pour les actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée et pour les goodwills issus d'un regroupement d'entreprises.   L'impact sur le résultat 2004 lié à l'annulation de la dotation aux amortissements des écarts d'acquisition et de la dépréciation du fonds de commerce reclassé en écart d'acquisition est de 2 006 K€. Des tests de dépréciation des actifs incorporels, fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés et complétés par un test de cohérence avec les valeurs de marché, ont été mis en place dès l'arrêté des comptes 2002. Toutefois, l'application plus stricte à l'ouverture de la notion d'unité génératrice de trésorerie a conduit à constater la non valeur de l'écart d'acquisition sur la filiale américaine pour 420 K€.   A.2.17.1.2. Frais de développement des progiciels et solutions  : L'examen des dépenses antérieures au 1er janvier 2004 a montré que pour certaines d'entre elles, tous les critères d'activation n'étaient pas réunis. Il s'agit principalement du projet européen Reseda dans lequel le nombre important d'intervenants dans le consortium fait peser un risque sur la faisabilité technique à l'achèvement, sur l'intention de l'ensemble des membres du consortium d'achever et de vendre les développements et sur la disponibilité des ressources techniques et financières de tous les acteurs. Ainsi, la valeur nette comptable des dépenses activées a été imputée sur les capitaux propres à l'ouverture pour 103 K€ avant impôts. Les dépenses engagées sur ce même projet en 2004 ont été retraitées en charges pour 66 K€.   A.2.17.1.3. Immobilisations corporelles  : L'application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles a une incidence sur les comptes du fait des durées d'amortissement retenues et de l'application de l'approche par composants sur les bâtiments. Ainsi la durée d'amortissement du gros oeuvre a été maintenue à 25-30 ans et celle des autres éléments a été ramenée à 15 ans. L'impact au 1er janvier 2004, soit 249 K€ avant impôt a été imputé sur les capitaux propres à l'ouverture. L'impact de l'exercice 2004, soit 79 K€ avant impôts a été passé en charges.   La norme IAS 17 Contrats de location ne produit que peu d'effets nouveaux puisque le groupe pratiquait antérieurement le retraitement des contrats de crédit-bail. Le retraitement de certains contrats non retraités auparavant conduit à augmenter l'actif immobilisé de 116 K€ et les dettes financières de 113 K€ au 1er janvier 2004.   A.2.17.1.4. Avantages du personnel - engagements de retraite  : Le groupe comptabilise les engagements de retraite conformément à la recommandation CNC 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux engagements de retraite et obligations similaires. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19 Avantages du personnel.   L'application du référentiel IFRS n'entraîne donc pas de modification aux provisions déjà comptabilisées dans les comptes au 1er janvier et au 31 décembre 2004.   A.2.17.1.5. Reconnaissance du chiffre d'affaires  : La méthode à l'avancement, considérée par le Conseil national de la comptabilité comme méthode préférentielle et utilisée depuis longtemps par Groupe Silicomp mais avec certaines interprétations, a été adaptée pour se conformer strictement aux normes IFRS. Les impacts liés à ces adaptations de méthode sont exclusivement des impacts de présentation  :      Clients et comptes rattachés et dettes fournisseurs au 1er janvier 2004 (+) 2727 K€ Chiffre d'affaires et charges d'exploitation 2004 (+) 1580 K€ Résultat net 2004 0 K€ Clients et comptes rattachés et Dettes fournisseurs au 31 décembre 2004 (+) 4050 K€     A.2.17.2. Passage aux normes IFRS à la date de transition (1er janvier 2004)  :   A.2.17.2.1. Bilan au 1er janvier 2004 en normes IAS/IFRS  :   Bilan ouverture 1er janvier 2004 (en K€)     Notes Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IFRS Actifs  :               Ecarts d'acquisition 1 7 780 1 262 - 556 8 486     Immobilisations incorporelles 1 2 069 - 1 262 - 106 701     Immobilisations corporelles   4 854 0 - 42 4 812     Immobilisations financières   550   - 47 503     Actifs d'impôts différés 2   526 65 591     Autres actifs non courants 3              200              200     Actif non courant   15 253 726 - 685 15 294                     Stocks et en-cours   1 436     1 436     Clients et comptes rattachés (net) 4 26 512 1 167 2 727 30 406     Autres créances et comptes de régularisation 2 6 516 - 526 - 170 5 820     Disponibilités et valeurs mobilières de placement 3 16 843 - 943   15 900     Trésorerie et VMP non disponibles 3              743              743 Actif courant       51 307     441     2 557     54 305       Total de l'actif   66 560 1 167 1 872 69 599 Passif  :               Capital   668     668     Réserves liées au capital   23 016     23 016     Réserves consolidées   - 6 412 17 - 896 - 7 291     Ecarts de conversion       17     - 17                       Capitaux propres - part du groupe   17 289 0 - 896 16 393     Intérêts minoritaires       105                       105     Capitaux propres   17 394 0 - 896 16 498     Emprunts et dettes financières, part à + d'un an 4 21 199 - 14 647 38 6 590     Passifs d'impôts différés 2   440 3 443     Provisions pour risques et charges 5 1 237 - 337   900     Autres passifs non courants 5              753              753     Passif non courant   22 436 - 13 791 41 8 686                     Emprunts et dettes financières, part à un an au plus 4   15 398   15 398     Fournisseurs et comptes rattachés (net)   10 075   2 760 12 835     Autres dettes et comptes de régularisation 5     16 655     - 440 - 33     16 182     Passif courant       26 730     14 958     2 727     44 415       Total du passif   66 560 1 167 1 872 69 599   Notes sur les reclassements  :   (1) Fonds de commerce télésurveillance autoroutes Suisse.   (2) Reclassement des IDA/IDP.   (3) VMP nanties pour Axean dont part à plus d'un an  : 200.   (4) EENE 116 7, participation salariés  : 416.   (5) Provision restitution subvision  : 337 + participation salariés  : 416.     A.2.17.2.2. Etat de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004  :   (En K€) Ouverture (01/01/04) Capitaux propres normes françaises (part du groupe et minoritaires) 17 394 Conversion des goodwills en devises - 136 Immobilisations incorporelles  : R & D - 69 Immobilisations corporelles  : réévaluations, amort. composants & locations financements - 140 Annulation charges à répartir et charges constatées d'avances non constitutives d'un actif - 63 Actualisation des actifs et passifs - 67 Dépréciation des goodwills     - 420 Capitaux propres normes IFRS 16 498     A.2.17.3. Passage aux normes IAS/IFRS au 31 décembre 2004  :   A.2.17.3.1. Bilan au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS  :   Bilan clôture 31 décembre 2004 (en K€)  :     Notes Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IFRS Actifs  :               Ecarts d'acquisition 1 6 955 1 274 1 103 9 332     Immobilisations incorporelles 1 1 573 - 1 274 329 628     Immobilisations corporelles   4 524 0 - 43 4 481     Immobilisations financières   446   - 30 417     Actifs d'impôts différés 2   1 576 - 41 1 535     Autres actifs non courants 3              160              160     Actif non courant   13 499 1 736 1 319 16 553                     Stocks et en-cours   1 619     1 619     Clients et comptes rattachés (net) 4 34 127 1 081 4 050 39 258     Autres créances et comptes de régularisation 2 6 357 - 1 576 - 136 4 645     Disponibilités et valeurs mobilières de placement 3 14 032 - 959   13 073     Trésorerie et VMP non disponibles 3              799              799     Actif courant       56 135     - 655     3 914     59 394       Total de l'actif   69 634 1 081 5 233 75 948 Passif  :               Capital   670     670     Réserves liées au capital   23 061     23 061     Réserves consolidées   - 5 588 17 1 045 - 4 526     Ecarts de conversion       88     - 17              71     Capitaux propres, part du groupe   18 231 0 1 045 19 276     Intérêts minoritaires       117                       117     Capitaux propres   18 348 0 1 045 19 393                     Emprunts et dettes financières, part à + d'un an 4 20 886 15 925 128 5 089     Passifs d'impôts différés 2   285 10 295     Provisions pour risques et charges 5 1 201 - 252   949     Autres passifs non courants 5              569              569     Passif non courant   22 087 - 15 323 138 6 902                     Emprunts et dettes financières, part à un an au plus 4   16 689   16 689     Fournisseurs et comptes rattachés (net)   11 591   4 028 15 619     Autres dettes et comptes de régularisation 5     17 608     - 285     22     17 345     Passif courant   29 199 16 464 4 050 49 653       Total du passif   69 634 1 081 5 233 75 948   Notes sur les reclassements  :   (1) Fonds de commerce télésurveillance autoroutes Suisse.   (2) Reclassement des IDA/IDP.   (3) VMP nanties pour Axean dont part à plus d'un an  : 160.   (4) EENE 108 1, participation salariés  : 317.   (5) Provision restitution subvention  : 252 + participation salariés  : 317.     A.2.17.3.2. Compte de résultat 2004 en normes IAS/IFRS  :   Exercice 2004 (en K€) Normes françaises Retraitements Normes IFRS Chiffre d'affaires 88 330 1 580 89 910 Autres produits de l'activité 580 - 77 503 Achats consommés - 12 637   - 12 637 Charges de personnel - 46 713   - 46 713 Charges externes - 23 818 - 1 580 - 25 398 Impôts et taxes - 1 846   - 1 846 Dotation aux amortis-sements - 3 197 1 443 - 1 754 Dotation aux provisions - 117 500 383 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation     15              15 Résultat opérationnel courant (y compris amortis-sement & dépréciation des écarts d'acquisition) 597 1 866 2 463 Autres produits et charges opérationnels     - 38     16     - 22 Résultat opérationnel 559 1 883 2 442         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 246   246 Coût de l'endettement financier brut     - 822          - 822 Coût de l'endettement financier net - 576          - 576 Autres produits et charges financiers - 87 23 - 64 Charge d'impôt 849 - 98 751 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                            Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 745 1 808 2 553 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                            Résultat net 745 1 808 2 553     Part du groupe 698 1 808 2 506     Intérêts minoritaires 47   47             Résultat par action 0,17 0,40 0,57 Résultat dilué par action 0,16 0,38 0,53     A.2.17.3.3. Tableau des flux de trésorerie 2004 en normes IAS/IFRS  :   Exercice 2004 (en K€) Normes françaises Reclas-sements Retrai-tements Normes IFRS Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 744   1 808 2 552 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant 3 655   - 1 943 1 711 Autres produits et charges calculés - 1 236 1 236     Plus et moins-values de cession     54                       54 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 217 1 236 - 135 4 317 Coût de l'endettement financier net   576   576 Charge d'impôt (y compris impôts différés)              - 849     98     - 751 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 217 963 - 37 - 4 142 Impôts versé (B)   - 306   - 306 Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)     - 4 069     - 235     37     - 4 267 Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C) - 853 422   - 430           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 1 361     - 1 361 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 7     7 Incidence des variations de périmètre - 689     - 689 Variation des prêts et avances consentis     124                       124 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) - 1 919     - 1 919           Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 42     42 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 5     5 Rachats et reventes d'actions propres 185     185 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 317     317 Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) - 70     - 70 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   - 576   - 576 Autres flux liés aux opérations de financement                       86     86 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) 479 - 576 86 - 11 Incidence des variations des cours des devises (G)     - 11     154              143 Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G) - 2 304 0 86 - 2 218           Trésorerie nette ouverture 13 485   - 1 167 12 318 Trésorerie nette clôture     11 181              - 1 081     10 100 Variation - 2 304   86 - 2 218     A.2.17.3.4. Tableau de rapprochement et variation des capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS  :   (En K€) Ouverture (01/01/04) Résultat 2004 Mouvements de l'exercice Clôture (31/12/04) Capitaux propres normes françaises (part du groupe et minoritaires) 17 394 745 209 18 348 Conversion des goodwills en devises - 136 - 1 154 17 Immobilisations incorporelles  : R & D - 69 - 44   - 113 Immobilisations corporelles  : réévaluations, amortis-sements composants & locations finances - 140 - 51 - 22 - 214 Annulation charges à répartir et charges constatées d'avances non constitutives - 63 11 0 - 52 Actualisation des actifs et passifs - 67 - 115 3 - 180 Dépréciation des goodwills     - 420     2 006              1 586 Capitaux propres normes IFRS 16 498 2 552 343 19 393     A.2.17.4. Passage aux normes IAS/IFRS au 30 juin 2004  :   A.2.17.4.1. Bilan au 30 juin 2004 en normes IAS/IFRS  :   Bilan 30/06/04 (en K€) Notes Normes françaises Reclassements Retraitements Normes IFRS Actif  :               Ecarts d'acquisition 1 7 222 1 289 4 8 515     Immobilisations incorporelles 1 2 111 - 1 289 - 103 719     Immobilisations corporelles   4 655 0 - 95 4 560     Immobilisations financières   569   - 40 529     Actifs d'impôts différés 2   242 78 320     Autres actifs non courants 3              180              180     Actif non courant   14 557 422 - 156 14 823                     Stocks et en-cours   1 838     1 838     Clients et comptes rattachés (net) 4 30 190 1 190 3 722 35 102     Autres créances et comptes de régularisation 2 5 691 - 242 - 153 5 296     Disponibilités et valeurs mobilières de placement 3 13 935 - 923   13 012     Trésorerie et VMP non disponibles 3              743              743     Actif courant       51 654     768     3 569     55 991       Total de l'actif   66 211 1 190 3 413 70 814 Passif  :               Capital   670     670     Réserves liées au capital   23 058     23 058     Réserves consolidées   - 6 783 17 - 334 - 7 100     Ecarts de conversion       54     - 17              37     Capitaux propres, part du groupe   16 999 0 - 334 16 665     Intérêts minoritaires       147                       147     Capitaux propres   17 146 0 - 334 16 81

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin d'Annonces légales obligatoires n° 47 du 20 avril 2005 pages 7212 à 7225 incluse ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 16 juin 2005.Les commissaires aux comptes n'ont émis aucune réserve sur les comptes tels qu'ils ont été présentés et approuvés par l'assemblée générale du 16 juin 2005.Il est par ailleurs précisé que toutes les résolutions (à caractère ordinaire et a caractère extraordinaire) présentées par le conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 16 juin 2005 ont été adoptées, aux conditions de quorum et de majorité requises, avec les modifications suivantes demandées par l'assemblée :— Quinzième résolution : l'autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions a été limitée à 5 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil en lieu et place des 900 000 actions proposées par le conseil d'administration.De plus, sur ce plafond s'imputera le nombre des actions émises en vertu de la quatorzième résolution.Le texte de ces résolutions figure dans l'avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2005 n° 58 pages 13750 à 13753.Les comptes annuels des filiales Silicomp-Aql S.A.S, Silicomp Réseaux S.A. et Silicomp Management S.A. ont fait l'objet d'une insertion dans « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » n° 4219 du 15 juillet 2005.93831

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMPSociété anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : Montbonnot Saint-Martin (38330), Zirst, 195, rue Lavoisier.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)2005 IFRS2004 IFRS2004 normes françaises1°) Société-mère :   Premier trimestre1 8291 8001 800Deuxième trimestre1 9692 3972 397Cumul3 7984 1974 1972°) Groupe consolidé :   Ingénierie15 71612 83512 895Conseil et formation1 1361 1501 150Intégration de réseaux6 5405 3495 349Premier trimestre23 39219 33419 394   Ingénierie15 37615 04214 039Conseil et formation1 1781 3121 735Intégration de réseaux8 8857 2606 802Deuxième trimestre25 43923 61422 576   Ingénierie31 09227 87726 934Conseil et formation2 3142 4622 885Intégration de réseaux15 42512 60912 151Cumul consolidé48 83142 94841 97093905

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Droits de voteEn application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 16 juin 2005, date de la dernière assemblée générale, le nombre total :— Des actions était de : 4 524 194 ;— Des droits de vote était de : 7 100 897.93830

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMPSociété anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : 195, rue Lavoisier Zirst, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société Groupe Silicomp sont convoqués en assemblée générale mixte le 16 juin 2005 à 18 heures à l’hôtel Westminster, 13, rue de la Paix, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :Ordre du jour.A caractère ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 incluant le rapport de gestion du groupe ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;— Fixation des jetons de présence.A caractère extraordinaire :— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ;— Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions ;— Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004 ;— Pouvoirs pour formalités.Texte des résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 1 133 326 €.L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 25 754 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 698 023 €.Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat en report à nouveau.L’assemblée générale reconnaît, en outre, qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, aucun dividende n’a été distribué.L’assemblée générale décide enfin de virer la somme de 387 482 € figurant au compte de réserve spéciale des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire.Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Meyzenc). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2008 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2007, le mandat d’administrateur de M. René Meyzenc.Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Emmanuel Arnould). — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2008 devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2007, le mandat d’administrateur de M. Emmanuel Arnould.Septième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 449 540 actions.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2004.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Groupe Silicomp par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF ;— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation boursière.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 8 990 798 €.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.Huitième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à la somme de 30 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire.Neuvième résolution (A caractère extraordinaire) (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;b) et ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;2°) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400 000 €.Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.4°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1°) a) ci-dessus :a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales.5°) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Dixième résolution (A caractère extraordinaire) (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 :Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 200 000 €.En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation.Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Onzième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.Douzième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10 % du capital social.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.Treizième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 €,Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1°) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.Quatorzième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à procéder à l’attribution gratuite d’actions nouvelles résultant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, ou d’actions existantes. Les bénéficiaires de ces attributions seront :— les membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux tant de la société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;— les mandataires sociaux qui répondent aux conditions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.Le nombre d’actions qui seront attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra dépasser 5 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil.L’attribution des actions aux bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période « d’acquisition » d’une durée minimale de deux ans à compter de la décision d’attribution du conseil d’administration. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de deux années à compter de leur attribution définitive.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,Déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites parmi les personnes remplissant les conditions fixées ci-dessus ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux,Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’influer sur la valeur des actions à attribuer et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation.Le cas échéant :— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer ;— décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, le montant de cette ou ces augmentations de capital s’imputant sur celui de l’autorisation globale donnée par la neuvième résolution,Le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attributionEt généralement faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit à la fraction des réserves, primes et bénéfices incorporés au capital pour permettre la libération des actions attribuées.L’autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.Quinzième résolution (A caractère extraordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :Autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi,Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, tant de la société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;Décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 900 000 sous réserve de toutes autres limitations légales ;Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables.Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :— ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ;— ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret du 23 mars 1967,Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution,Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.Seizième résolution (A caractère extraordinaire) (Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide :— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 ;— de modifier en conséquence et comme suit les articles 7 et 10 des statuts.Article 7 - Capital social :Le premier paragraphe est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :Le capital social est fixé à la somme de 674 309,85 € (six cent soixante quatorze mille trois cent neuf euros et quatre-vingt cinq cents). Il est divisé en 4 495 399 (quatre millions quatre cent quatre-vingt quinze mille trois cent quatre-vingt dix-neuf) actions ordinaires de 0,15 € chacune.Article 10 - Droits et obligations attaches aux actions :Le dernier paragraphe est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire, il peut être créé, par augmentation du capital ou par conversion d’actions ordinaires déjà émises, des actions de préférence qui sont elles-mêmes convertibles en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie, le tout dans les conditions et limites prévues par les dispositions en vigueur. La société a toujours la faculté d’exiger par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, le rachat ou la conversion, de la totalité de ses propres actions de préférence, conformément aux dispositions du Code de commerce. L’assemblée générale extraordinaire peut également déléguer ce pouvoir au conseil d’administration.Dix-septième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc …).En outre, Natexis Banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis BP, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d’administration.  88496

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMP Société anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : Zirst, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Facturations et chiffre d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)200520041°) Société-mère :Premier trimestre 1 8291 800Cumul1 8291 8002°) Groupe consolidé :Ingénierie15 92612 898Conseil et formation1 5181 292Intégration de réseaux6 1626 178 Premier trimestre23 606 19 36888116

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMPSociété anonyme au capital de 674 309,85 €.Siège social : 195, rue Lavoisier, Montbonnot-Saint-Martin (38330) Zirst.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux (normes françaises).I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé3.3.110 58610 06911 453Immobilisations incorporelles487355403Immobilisations corporelles476617790Immobilisations financières9 6239 09710 260Actif circulant15 54117 85618 676Clients et comptes rattachés3.3.32 0958521 736Autres créances3.3.33 6313 0322 523Valeurs mobilières de placement3.3.59 60113 59113 732Disponibilités2156409Charges constatées d’avance3.3.6212225276Charges à répartir027Ecarts de conversion actif3.3.6328274118Total actif26 45528 20130 254PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres15 17516 26119 128Capital3.3.7670668657Primes d’émission, de fusion, d’apport3.3.822 99522 95022 699Réserve légale666666Réserves réglementées388388388Autres réserves1 3921 3921 392Report à nouveau– 9 202– 6 0740Résultat de l’exercice– 1 133– 3 128– 6 074Provisions pour risques et charges3.3.91 7202 2351 063Dettes9 5569 70210 049Emprunts, dettes auprès établissements de crédit3.3.103 0314 6485 530Emprunts et dettes financières divers3.3.101 088194232Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 1861 6411 740Dettes fiscales et sociales1 808640727Dettes sur immobilisations et comptes rattachés01421Autres dettes1 4432 5651 799Produits constatés d’avance000Ecarts de conversion passif4314Total passif26 45528 20130 254II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires3.4.28 4926 7417 362Production stockée et ou immobiliséeReprises sur provisions et amortissements, transferts de charges1 51298144Autres produits41910Produits d’exploitation10 0086 8587 516Charges d’exploitation8 6447 7538 116Achats de marchandises870Autres achats et charges externes3.4.33 9933 7464 336Impôts, taxes et versements assimilés268257238Salaires et traitements2 1051 5541 726Charges sociales971690771Dotations aux amortissements et provisions4361 475978Autres charges13167Résultat d’exploitation1 364– 896– 600Perte supportée ou bénéfice transféré8– 34– 58Résultat financier2 820– 2 190– 5 534Résultat courant4 192– 3 119– 6 192Résultat exceptionnel3.4.4– 5 75011– 391Participation des salariésImpôts sur les bénéfices3.4.5424– 21508Résultat de l’exercice– 1 133– 3 129– 6 074III. — Tableau des flux de trésorerie.200420032002Résultat net– 1 133– 3 128– 6 074Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions– 3 7323 1258 067Mali de fusion5 39700Plus ou moins values de cessions– 7– 2231Marge brute d’autofinancement525– 252 024Variation du besoin en fonds de roulement1091 276257Flux de trésorerie généré par l’activité6341 2512 281Acquisitions d’immobilisations412– 178– 1 244Produit de cessions d’immobilisations7176123Variation des dettes sur immobilisations et acquisition de titres– 3 627– 860– 662Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 3 208– 862– 1 783Distribution de dividendes000Augmentation de capital en numéraire48397Nouveaux emprunts2001 218243Remboursements d’emprunts– 1 871– 2 011– 1 875Flux de trésorerie lié aux opérations de financement– 1 623– 754– 1 625Trésorerie nette ouverture13 37113 73614 863Trésorerie nette clôture9 17413 37113 736Variation– 4 197– 365– 1 127IV. — Soldes intermédiaires de gestion.20042003K€%K€%Ventes de marchandises87010,20Coût des marchandises vendues87010,20Marge commerciale00,0Production7 62289,86 741100,0Production vendue7 62289,86 741100,0Production immobilisée0Production et ventes8 492100,06 741100,0Coût d’achat des marchandises87010,2Consommation en provenance des tiers3 99347,03 74655,6Valeur ajoutée3 62942,72 99544,4Subvention d’exploitation0,00,0Impôts et taxes2683,22573,8Charges de personnel3 07636,22 24433,3Excédent brut d’exploitation2853,44947,3Reprises, transfert de charges1 51217,8971,4Autres produits40,0190,3Dotations amortissements, provisions4365,11 47421,9Autres charges10,0310,5Résultat d’exploitation1 36416,1– 895– 13,3Produits financiers5 53365,21 61123,9Quote-part opération en commun80,1– 34– 0,5Charges financières2 71331,93 80156,4Résultat courant avant impôt4 19249,4– 3 119– 46,3Produits exceptionnels2 29527,03064,5Charges exceptionnelles8 04594,72944,4Résultat exceptionnel– 5 750– 67,7110,2Participation des salariésImpôt sur les bénéfices– 424– 5,0210,3Résultat de l’exercice– 1 133– 13,3– 3 128– 46,4V. — Affectation du résultat.Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :— Origine ;— Résultat de l’exercice : perte de 1 133 321 € ;— Affectation ;— Report à nouveau (1 133 321 €).L’assemblée générale décide enfin de virer la somme de 387 482 € figurant au compte de réserve spéciale des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire.VI. — Annexe aux comptes sociaux 2004.Note 1. – Principes et méthodes comptables.Note 1.1. Règles et principes appliqués. — Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC).L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.Les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.Note 1.2. Société-mère consolidante. — La société établit des comptes consolidés. Groupe Silicomp S.A. est la société-mère du groupe.Note 1.3. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.Note 1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations.Matériel industriel3 à 8 ansAgencements, installations5 à 10 ansMatériel de transport3 ansMobilier, matériel de bureau2 à 10 ansNote 1.5. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque, à la clôture de l’exercice, leur valeur d’inventaire est inférieure à leur coût d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à la valeur d’utilité pour la société. Cette valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres, aux résultats de la filiale et à ses perspectives de rentabilité à court et moyen terme. Lorsque les résultats économiques sont déficitaires et significatifs au regard du volume d’activité de la société concernée, la valeur d’utilité est appréciée par référence aux capitaux propres retenus en consolidation et à la valeur nette comptable des écarts d’acquisition.Note 1.6. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision, déterminée cas par cas, est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxes et la valeur de recouvrement estimée. Au 31 décembre 2004, les créances commerciales sur des filiales inscrites à l’actif du bilan et les avances en compte courant présentaient un risque de non-recouvrement et sont dépréciées à hauteur de 328 K€.Note 1.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode Fifo.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur du marché à la clôture de l’exercice est inférieure au prix de revient.Note 1.8. Provisions pour risques et charges. — Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.Note 1.9. Impôts sur les résultats. — La société est intégrée fiscalement dans le Groupe Silicomp dont elle est la société-mère. Les sociétés intégrées déterminent leur charge d’impôt selon les règles de droit commun, calculée sur leurs résultats propres en tenant compte des déficits nés avant et depuis leur entrée dans le groupe fiscal Silicomp.La société-mère bénéficie de l’économie d’impôt résultant de l’utilisation des éventuels déficits de ses filiales jusqu’à leur retour à bénéfice.Note 1.10. Opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice. — Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.Note 2. – Comparabilité des comptes annuels.Les principes et méthodes d’évaluation comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels 2004 sont identiques à ceux de l’exercice 2003.Note 3. – Autres éléments d’informations.Note 3.1. Faits majeurs de l’exercice :3.1.1. Fusion-absorption de AQL et SRI par Silicomp Ingénierie : naissance de Silicomp-AQL : Le 30 juin 2004, AQL et SRI ont été absorbés par Silicomp Ingénierie, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Cette fusion a été précédée par une recapitalisation de SRI pour un montant de 1 338 K€.Cette fusion a généré une perte de 2 110 K€ correspondant à la différence entre la valeur nette comptable des titres AQL (2 942 K€) et SRI (1 338 K€) apportés et leur valeur d’apport (soit respectivement 2 132 K€ et 38 K€). Cette perte figure :— en résultat exceptionnel pour la valeur brute comptable des titres sortis nette de la rémunération des apports (soit une perte de 7 568 K€ diminuée de l’apport de 2 170 K€ = une moins-value de 5 398 K€) ;— en résultat financier pour le montant de reprise de provisions pour dépréciation des titres apportés soit un produit de 3 288 K€.Cette perte est compensée par des reprises de provisions pour risque et sur titres de l’absorbante pour 1 549 K€.3.1.2. Achat de 6,5 % de Silicomp Asia aux actionnaires minoritaires : Début juillet 2004, le groupe a acquis environ un tiers des titres de Silicomp Asia détenus par les minoritaires, soit 6,5 % du capital. Le prix payé, en numéraires, soit 442 K€ valorise la filiale environ 13 fois l’EBIT du sous-groupe pour 2004.Note 3.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.Note 3.3. Informations relatives au bilan :3.3.1. Mouvements ayant affecté les divers postes de l’actif immobilisé :Les principales augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles intervenues au cours de l’exercice concernent :— des licences de logiciels ;— des travaux d’amélioration de l’ERP Agresso ;— des agencements et installation des locaux de Montbonnot.Actif immobiliséOuvertureAcquisition/DotationsCessions/DiminutionsClôtureImmobilisations incorporelles8803421 222Immobilisations corporelles1 47471– 11 544Participations16 7325 271– 6 23315 770Autres titres immobilisés55Prêts et autres immobilisations financières71947– 247519Total immobilisations financières17 4565 318– 6 48016 294Amortissement des immobilisations incorporelles– 525– 209– 734Amortissement des immobilisations corporelles– 856– 212– 1 068Dépréciation des immobilisations financières– 8 360– 2 1183 807– 6 671Total amortissements et dépréciations– 9 741– 2 5393 807– 8 473Total actif immobilisé10 0693 192– 2 67410 587Les augmentations sur les titres de participations concernent :— La rémunération de l’apport des titres AQL et SRI à Silicomp ingénierie lors de l’absorption des deux premières par la dernière pour 2 170 K€ (compensés par la sortie des titres AQL et SRI pour 6 230 K€ - voir note 3.1.1 infra) ;— La recapitalisation de Silicomp AQL en fin d’exercice pour 800 K€ ;— La recapitalisation de Silicomp Management en fin d’exercice pour 1 850 K€ ;— L’acquisition de 6,5 % de Silicomp Asia pour 442 K€.Les diminutions concernent la sortie des titres AQL et SRI pour 6 230 K€.La diminution des autres immobilisations financières est liée à des remboursements de prêts reçus et à la baisse des actions autodétenues.Les titres de participations sont dépréciés pour 6 628 K€, soit respectivement 4 005 K€ pour Silicomp Management, 745 K€ pour Axean, 944 K€ pour Silicomp America, et 934 K€ pour Telecom Systems.Les autres immobilisations financières comprennent 240 K€ d’actions propres Groupe Silicomp, représentant 33 577 actions, soit 0,75 % du capital.Au cours de l’exercice, la société a procédé :— à l’acquisition en Bourse de 100 205 actions au cours moyen de 7,63 €, pour un montant total de 765 021,72 €, hors frais de négociation (8 313,32 €) ;— à la cession en Bourse de 131 751 actions au cours moyen de 7,21 €, pour un montant total de 949 586,41 €, hors frais de négociation (9 184,90 €).Le montant global des frais de négociation relatifs à ces opérations s’est élevé à 17 498,22 €.3.3.2. Entreprises liées :Comptes de bilanActifPassifTitres de participation15 725Provisions pour dépréciation des titres– 6 628Créances rattachées à des participations43Provisions pour dépréciation des créance rattachées– 43Créances clients1 318221Provision pour dépréciation des comptes clients– 61Dettes fournisseurs1 353Comptes courants2 3151 128Provisions pour risques et impôts1 378Provisions pour dépréciation des comptes courants– 224Total12 4454 080Comptes de résultatChargesProduitsIntérêts sur comptes courants100114Mouvements de provisions sur titres2 1173 803Mouvements de provisions risques241 050Exploitation1 7729 005Dividendes58Exceptionnel8 0262 171Impôt (intégration fiscale)458Total12 03916 659— Dividendes reçus des filiales :DividendeSilicomp Réseaux12Telecom Systems46Total583.3.3. Echéances des créances : Sur un total de 6 011 K€ de créances brutes, 5 493 K€ sont à échéance à un an au plus et une créance envers le Trésor de 518 K€ dont l’échéance est postérieure, correspondant à l’option pour le report en arrière des déficits. Cette créance est imputable sur l’impôt à payer sur le bénéfice d’ensemble du groupe fiscal des exercices 2005 à 2007. Le solde non imputé sera remboursé au terme de ces trois années.Cette créance de carry-back de 518 K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.3.3.4. Comptes courants des filiales : Les soldes débiteurs des comptes courants des filiales se présentent ainsi :K€BrutProvisionNetSilicomp Management99SSV1919S.C.I. Groupe Silicomp185185Silicomp America405405Silicomp Asia111111Télécom System66Silicomp Canada106– 1060Axean118– 1180Silicomp Belgium1 3561 356Total2 315– 2242 0913.3.5. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav de trésorerie. Il n’existe pas de différence significative entre leur valeur de marché et leur valeur d’inventaire au 31 décembre 2004.Valeur d’inventaire au 31 décembre 2004 :10 Natexis Sécurité plus FCP2 2754 Natexis Euribor Gestion Sicav1405 BP Sécurité55957 Fructi-court Sicav623 CIC Sécurité C Sicav185 CIC Union Plus Sicav84919 CLAM Monéréserves FCP2 24597 Cash Invest FCP (Exane BNP)19052 Sicav Mone 3 mois1 0395 Kleber Euribor FCP965119 Cash Invest FCP233794 Cible Horizon8261834 Seze Régularité Plus200Total9 6013.3.6. Comptes de régularisation actif : Les charges constatées d’avance concernent principalement des charges externes.Les écarts de conversion actif ont donné lieu à la constitution d’une provision pour perte de change d’égal montant (328 K€).3.3.7/3.3.8. Capital social et primes : Le capital souscrit s’élève à la date d’arrêté des comptes (10 mars 2005) à 674 309,85 € divisé en 4 495 399 actions de 0,15 € chacune.Depuis le 31 décembre 2003, les opérations suivantes ont eu lieu sur le capital social :Nombre d’actionsCapital (€)Prime d’émissionAu 31 décembre 20034 453 787668 066,0521 872 314,48Levées OSA13 8732 080,9545 428,46Au 31 décembre 20044 467 660670 149,0021 917 742,94Levées OSA12 7271 909,0547 367,50Exercices de BSA15 0122 251,8087 820,20Imputation des frais sur BSA28 712,00Au 10 mars 20054 495 399674 309,8522 024 218,643.3.9. Provisions : Les provisions pour charges correspondent à une fraction de situation nette négative de la filiale et à l’endettement garanti par Groupe Silicomp le cas échéant : Axean et, Silicomp Canada (respectivement de 660 K€ et 260 K€).Provisions pour risques et chargesOuvertureDotationsReprises (provision utilisée)Reprise (provision non utilisée)ClôtureProvision pour risque de change274328– 274328Provision pour impôts0458458Autres provisions pour charges1 961920– 1 946935Total provisions2 2351 706– 2 22001 721ExploitationFinancier1 248– 2 220Exceptionnel458Groupe Silicomp fait l’objet, de la part d’un ancien dirigeant, d’un recours devant le conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle. Les prétentions de l’ancien salarié s’élèvent à 498 K€. Compte tenu de l’état du dossier, Groupe Silicomp est confiant quant à l’issue de ce procès. En conséquence, aucune provision n’a été constituée.La recommandation n° 2003-R.01 du CNC rend obligatoire la comptabilisation d’une provision liée aux médailles du travail pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Compte tenu qu’aucune médaille du travail n’a jamais été versée par les sociétés du groupe, et que la probabilité d’en verser est jugée faible, aucune provision n’est nécessaire au 31 décembre 2004.3.3.10. Etat des échéances des emprunts et dettes financières : Les emprunts auprès des établissements de crédit sont tous à taux variable.Dettes financièresSolde au 31/12/04– de 1 an1 à 5 ans+ de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit2 0761 0511 025Concours bancaires414414Billets de trésorerie1 418900518Autres dettes financières diverses21139172Total4 1192 4041 7153.3.11. Charges à payer et produits à recevoir :(En K€)Produits à recevoirCharges à payerEmprunts et dettes financières14Fournisseurs et comptes rattachés164Autres dettes315Intérêts courus15Autres immobilisations financières10Clients et comptes rattachés167Dettes fiscales et sociales514Autres créances16Total1931 0223.3.12. Engagements hors bilan :— Engagements de retraite : 34 K€ ;— Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle. Leur évaluation comprend les charges sociales, est fondée sur les effectifs, l’ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu’une table de mortalité, et un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans en moyenne afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;— Engagements de crédit-bail : néant ;— Autres engagements donnés :Engagements hors bilan par échéanceMontant au 31/12/04– de 1 an1 à 5 ans+ de 5 ansCautions bancaires sur lignes de crédit5 7325 732Contre-garanties bancaires sur lignes de caution572572Caution solidaire S.C.I. Groupe Silicomp1 5752781 22770Caution solidaire en garantie d’emprunts845343502Nantissement de titres en garanties d’emprunts1 336850486Nantissement de biens en garantie d’emprunts1306466Nantissement de VMP en garantie de découverts959799160Gage de créance de carry-back518518Retour à bénéfice des filiales intégrées fiscalement2 0051 032973Total13 6729 6703 932703.3.13. Dettes garanties par des sûretés réelles :Nantissement des actions des filialesCapital restant dû sur empruntTelecom Systems817Silicomp AQL519Total1 3363.3.14. Dettes et créances représentées par des effets de commerce : Néant.Note 3.4. Informations relatives au compte de résultat :3.4.1. Effectif moyen :20042003Ingénieurs, cadres et assimilés3025Techniciens et employés2019Total5044Le montant des rémunérations de l’exercice allouées à l’ensemble des organes de direction s’élève à 377 328 €, dont 52 579 € versé par des filiales.3.4.2. Ventilation du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est constitué de prestations de services pour 7 622 K€ dont 54 K€ à l’export. Le montant des ventes de matériel est de 870 K€, intégralement en France.3.4.3. Ventilation des autres achats et charges externes :20042003Loyers, entretien et assurances1 5371 504Autres charges externes974883Honoraires518539Etudes et prestations services665523Frais de déplacement299297Total3 9933 7463.4.4. Détail du résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel est principalement constitué de mali de fusion des filiales AQL et SRI pour 5 397 K€ (voir note 3.1.1) et d’une provision pour impôt de 458 K€ (voir note 3.4.6). Le résultat sur cessions d’actions propres est un boni de 97 K€.3.4.5. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt : Les montants ci-dessous s’entendent comme si la société était imposée séparément, c’est-à-dire en l’absence d’intégration fiscale.Impôts différés par catégorieOuvertureVariations de l’exerciceClôtureCharges non déductibles temporairement25– 619Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées000Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés32023Total281442Impôt correspondant au taux de 34,33 % et 33,83 %1014Allégement de la dette future d’impôt5Déficits ordinaires1 851– 1 634217Amortissements réputés différés1 38501 385Moins-values à long terme8 3223 71112 033Total à imputer11 5582 07713 6353.4.6. Impôt sociétés :La société a enregistré un produit d’impôt de 424 K€ correspondant :— d’une part à l’économie d’impôt réalisée du fait de l’intégration fiscale pour 458 K€ (contrepartie de la charge d’impôt équivalente de Silicomp Réseaux ;— d’autre part à des IFA non récupérables pour 33 K€.La société est tête de groupe fiscal de plusieurs sociétés françaises. En l’absence d’intégration la charge d’impôt aurait été de 18 K€ (IFA).Résultat avant impôtsImpôts exigibleRésultat netRésultat courant4 1924 192Résultat exceptionnel– 5 750– 5 750Produit IS intégration fiscale0458458IFA– 33– 33Total– 1 558425– 1 133Note 3.5. Inventaire des titres de participation. — Taux de conversion utilisés :— Taux utilisés pour la conversion des filiales étrangères au 31 décembre 2004 (€ contre devise) :FilialeDeviseTaux de clôtureTaux moyenTaux historiqueSilicomp AmericaUSD0,73420,80510,8571AxeanUSD0,73420,80511,1059Silicomp AsiaSGD0,44920,47620,5168TélécomCHF0,64810,64770,6230SystemsSilicomp CanadaCAD0,60920,61870,7384Silicomp MalaysiaMYR0,19290,21430,2627Silicomp IndiaINR0,01690,01800,0174Silicomp ChinaHKD0,09440,10340,1300Silicomp TaiwanTWD0,02310,02440,0242En K€CapitalCapitaux propres autre que le capitalQuote-part de capital détenueValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis non encore remboursésCautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires du dernier exercice écouléRésultat du dernier exercice écouléDividende versé à Groupe Silicomp au cours de l’exerciceBruteNetteBruteNetteFiliales détenues à plus de 50 % :Silicomp AQL, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot30038899,52 %3 4853 48584546 318499Silicomp Management, 24, rue Emile Baudot, 91120 Palaiseau3005399,98 %5 4541 450995 330– 189S.C.I. Groupe Silicomp, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot23999,17 %221851851 57534439Silicomp America, 39899 Balentine Drive, Suite 145 Newark, CA 94560-USA749100,00 %94404054051 181– 182Silicomp Asia, 31, IBP #04-02 Singapour 60992116956687,50 %6446441111112 8186 816267Télécom System En Budron E7 CH-1052 Le Mont S/Lausanne65639100,00 %3 5452 611667 34712146Silicomp Canada, 75, rue Queen, Bureau 2800 - Montréal, H3C 2N6 - Quebec0– 468100,00 %00148305665– 30Axean, 2nd Theater Square - Suite 310 - Orinda, CA 94563 USA115– 1 135100,00 %7450118759696– 247Silicomp Belgium, Bisschoppenhoflaan 380 - 2100 Deurne, Belgique6256100,00 %61611 3561 3561 22052Silicomp Software Validation, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot100– 24950,00 %50501919883– 225Participations :Silicomp Réseaux (1)4532 9628,12 %78578517 18681912QConsulting (2)805994 906280Silicomp Malaysia (3)39– 432514Silicomp China (3)12713325Silicomp India (4)172849,00 %9915236Silicomp Taiwan (3)123515637(1) Filiale à 92 % de Silicomp-AQL entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp/détenue à 8,12 % en direct par Groupe Silicomp.(2) Filiale à 100 % de Silicomp Belgium entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp.(3) Filiale à 100 % de Silicomp Asia entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp.(4) Filiale à 51 % de Silicomp Asia et à 49 % de Groupe Silicomp entrant dans le périmètre de consolidation de Groupe Silicomp.B. — Comptes consolidés (normes françaises).I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0312/31/02Actif immobilisé13 49915 25315 103Ecarts d’acquisition5.16 9557 7807 067Immobilisations incorporelles5.2 à 5.51 5732 0692 599Immobilisations corporelles5.54 5244 8544 776Immobilisations financières5.6446550661Actif circulant56 13551 30557 747Stocks de marchandises5.71 6191 4362 304Clients et comptes rattachés5.734 12726 51231 585Autres créances5.85 1925 3334 658Valeurs mobilières de placement5.911 31613 79014 583Disponibilités2 7163 0533 861Charges constatées d’avance5.101 1651 181756Charges à répartir027Total actif69 63466 56072 857PassifNotes31/12/0431/12/0312/31/02Capitaux propres5.1118 23117 28921 635Capital social5.11.1670668657Prime d’émission5.11.222 99522 95022 699Réserves– 6,132– 1 9286 024Résultat (Part du groupe)698– 4 401– 7 745Intérêts minoritaires117105347Dans la situation nette70104302Dans le résultat47145Provisions pour risques et charges5.121 2011 2373 223Dettes50 08547 92947 652Emprunts et dettes financières diverses5.1320 88621 19921 273Dettes fournisseurs et comptes rattachés5.711 59110 07510 412Autres dettes5.1415 22114 30514 620Produits constatés d’avance2 3872 3501 347Total passif69 63466 56072 857II. — Compte de résultat.NotesExercice 2004Exercice 2003Exercice 2002Chiffre d’affaires6.188 33077 84589 357Production immobilisée218688823Reprises sur amortissements et provisions1 7091 7241 421Autres produits703840606Produits d’exploitation90 96081 09792 207Charges d’exploitation88 04383 03592 164Achats matières et marchandises consommées12 63710 65112 429Autres achats et charges externes6.223 81819 76519 059Impôts taxes et versements assimilés1 8461 8622 159Charges de personnel46 74146 64153 788Dotation aux amortissements et provisions2 9254 0244 472Autres charges7692257Résultat d’exploitation avant int. salariés2 917– 1 93843Intéressement des salariés22400Résultat d’exploitation après int. salariés2 693– 1 93843Résultat financier– 663– 659– 532Résultat courant2 030– 2 597– 489Résultat exceptionnel– 628– 212– 2 031Impôt sur les bénéfices6.5– 848559– 114Résultat avant amortissement écarts acquisition2 250– 3 367– 2 406Amortissement écarts d’acquisition5.11 5061 0335 294Résultat net744– 4 400– 7 700Part du groupe698– 4 401– 7 745Données par action (€)12/31/0412/31/0312/31/02Nombre d’actions en fin de période4 467 6604 453 7874 381 432Nombre d’actions moyen sur la période4 430 0025 630 8554 839 144Nombre d’actions moyen dilué4 800 647Résultat courant par action0,46– 0,58– 0,11Résultat par action (avant amortissement des écarts d’acquisition)0,51– 0,76– 0,55Résultat dilué par action (avant amortissement des écarts d’acquisition)0,47– 0,60– 0,50Résultat net part du groupe dilué par action0,15– 0,78– 1,60Capitaux propres4,083,886,86Ecarts d’acquisition nets1,561,752,50III. — Tableau des flux de trésorerie.Exercice 2004Exercice 2003Exercice 2002Résultat net total744– 4 400– 7 700Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions3 6551 47310 330Impôts différés– 1 236332– 273Plus ou moins-values de cessions54– 3142Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées3 217– 2 5982 499Moins variation du besoin en fonds de roulement– 4 0694 0391 729Flux de trésorerie généré par l’activité– 8531 4414 228Acquisitions d’immobilisations– 1 237– 1 216– 2 936Produit de cessions d’immobilisations73160Incidence des variations de périmètre– 689– 1 636– 1 625Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 1 919– 2 849– 4 401Dividendes versés aux minoritaires00– 10Somme reçue des minoritaires suite à l’augmentation de capital d’une filiale000Augmentation de capital en numéraire47397Variation des actions propres185120– 432Nouveaux emprunts3171 2186 114Remboursements d’emprunts– 70– 2 119– 8 254Flux de trésorerie lié aux opérations de financement479– 742– 2 575Incidence des variations de cours des devises– 1142– 113Trésorerie nette ouverture13 48515 59318 454Trésorerie nette clôture11 18113 48515 593Variation– 2 304– 2 108– 2,861IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceAutresTotal capitaux propres (part du groupe)Ecarts conversionTitres d’autocontrôleSituation au 31 décembre 200265722 6996 430– 7 745203– 61021 635Affectation du résultat– 7 745– 7 7450Augmentation de capital11251262Variation de l’écart de conversion– 186– 186Variation des actions d’autocontrôle1313Autres– 34– 34Résultat de l’exercice– 4 401– 4 401Situation au 31 décembre 200366822 950–1 349– 4 40117– 59717 289Affectation du résultat– 4 4014 4010Augmentation de capital24547Variation de l’écart de conversion7171Variation des actions d’autocontrôle185185Autres– 60– 60Résultat de la période698698Situation au 31 décembre 200467022 996– 5 81069888– 41218 231V. — Annexe aux comptes consolidés 2004.(Toutes les données sont exprimées en milliers d’euros, sauf précision contraire.)Note 1. – Principes, règles et méthodes comptables.Note 1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés de l’exercice 2004 ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.Note 1.2. Modalités de consolidation :1.2.1. Méthodes de consolidation : La méthode de l’intégration globale est appliquée à l’ensemble des filiales consolidées à l’exception de Silicomp Software Validation (SSV) et de sa filiale américaine SCASI qui sont consolidées par intégration proportionnelle ; Groupe Silicomp exerce en effet directement ou indirectement un contrôle majoritaire dans toutes les filiales, sauf SSV qui fait l’objet d’un contrôle conjoint.Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe. Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au groupe. Lorsque la prise de contrôle d’une société intégrée a lieu au cours de l’exercice, seuls sont retenus les charges et les produits relatifs à la période d’appartenance à l’ensemble consolidé.1.2.2. Date d’arrêté des comptes : Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre. Toutes les sociétés intégrées clôturent leurs comptes à cette date.1.2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères : La méthode du taux de clôture est appliquée :— les capitaux propres sont convertis au taux historique ;— les autres comptes de bilan sont convertis au taux de clôture ;— le compte de résultat est converti au taux moyen ;— les écarts de conversion (sur situation nette d’ouverture et sur résultat) sont affectés dans les capitaux propres.Taux utilisés pour la conversion des filiales étrangères au 31 décembre 2004 (€ contre devise).FilialeDeviseTaux de clôtureTaux moyenTaux historiqueSilicomp AmericaUSD0,73420,80510,8571AxeanUSD0,73420,80511,1059Silicomp AsiaSGD0,44920,47620,5168Telecom SystemsCHF0,64810,64770,6230Silicomp CanadaCAD0,60920,61870,7384Silicomp MalaysiaMYR0,19290,21430,2627Silicomp IndiaINR0,01690,01800,0174Silicomp ChinaHKD0,09440,10340,1300Silicomp TaiwanTWD0,02310,02440,0242Note 1.3. Méthodes et règles d’évaluation :1.3.1. Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont constitués de la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé et amortis sur une durée reflétant les hypothèses ou les objectifs fixés lors de l’acquisition, soit généralement 10 ans.Les écarts d’acquisition négatifs sont présentés, le cas échéant, dans un poste distinct du passif et sont rapportés au résultat sur une durée reflétant la situation de la société concernée.Lorsque des éléments internes ou externes sont constitutifs d’une éventuelle baisse de valeur les écarts d’acquisition nets font l’objet d’une comparaison avec leur valeur actuelle. Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, les écarts d’acquisition font l’objet d’un amortissement exceptionnel.Les indices constitutifs d’une éventuelle baisse de valeur comprennent notamment :— Indices externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement, crise sectorielle ;— Indices internes : performances inférieures aux prévisions (chiffre d’affaires, résultats, flux de trésorerie).1.3.2. Frais d’établissement : Les frais d’établissement, inscrits en immobilisations incorporelles, sont amortis linéairement sur une durée de trois ans. Leur retraitement n’a pas été effectué en raison de leur montant non significatif.1.3.3. Frais de recherche et de développement : Les frais de recherche et de développement sont inscrits à l’actif car ils concernent des projets nettement individualisés dont la rentabilité commerciale est démontrée. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée de deux ans.1.3.4. Logiciels : Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à cinq ans.1.3.5. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix de revient d’origine.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif, en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations :Constructions15 à 30 ansAgencements, installations3 à 10 ansMatériel et outillage1 à 10 ansMatériel de transport3 à 4 ansMobilier, matériel de bureau2 à 10 ansLa valeur des immobilisations dont le groupe dispose par contrat de crédit-bail ou par contrat de location longue durée lorsque ceux-ci répondent aux critères fixés par l’avis n° 27 de l’OEC du 15 novembre 1995, est inscrite à l’actif.Ces immobilisations sont amorties selon les mêmes méthodes que celles décrites ci-dessus. La dette financière correspondante figure au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières diverses ».S’agissant des dispositions prévues par le règlement CRC 2002-10 modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003, Groupe Silicomp n’a pas opté pour l’application anticipée de la comptabilisation des actifs par composants. Toutefois, compte tenu de la nature des actifs immobilisés du groupe, aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’est constituée.1.3.6. Valeurs d’exploitation : Les stocks de fournitures et marchandises sont valorisés à leur prix d’achat augmenté des frais annexes d’acquisition (douane, port…).La dépréciation à constater éventuellement à la clôture de l’exercice tient compte du prix du marché, des perspectives de vente mais aussi du risque lié à l’obsolescence.1.3.7. Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une dépréciation est constituée lorsqu’il apparaît que leur recouvrement est incertain. Cette provision déterminée cas par cas est égale à la différence entre la valeur nominale hors taxe de la créance et la valeur de recouvrement estimée.1.3.8. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont globalement évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition selon la méthode Fifo ou de leur valeur de réalisation.Lorsqu’il apparaît une différence négative entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché, une provision pour dépréciation est constatée.1.3.9. Comptabilisation des opérations en devises : Les dettes et créances en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture.1.3.10. Provisions pour risques et charges : Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-06 sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d’arrêté des comptes.Les provisions sur contrats correspondent aux pertes prévisionnelles sur les opérations partiellement exécutées à la clôture sous déduction des pertes partielles déjà comptabilisées du fait de l’application de la méthode à l’avancement.Les provisions pour pensions et retraites sont calculées selon la méthode actuarielle. Leur évaluation, charges sociales comprises, est fondée sur les effectifs, l’ancienneté, un âge de départ à la retraite fixé à 63 ans, un taux de départs naturels ainsi qu’une table de mortalité.1.3.11. Produits constatés d’avance : Les produits constatés d’avance correspondent aux facturations établies à la clôture de l’exercice pour lesquelles les prestations correspondantes ne sont pas totalement achevées.1.3.12. Impôts sur les résultats : La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt courant de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions différées. Ces dernières sont calculées selon la méthode du report variable sur toutes les différences existant entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif, sauf exceptions prévues par le règlement CRC 99-02.Conformément au paragraphe 312 du règlement CRC 99-02, lorsque les entités fiscales sont en situation déficitaire, les actifs d’impôts différés ne sont constatés que s’il est probable que ces entités fiscales pourront les récupérer grâce à l’existence de bénéfices imposables attendus dans la période au cours de laquelle les actifs deviennent ou restent récupérables.1.3.13. Définition du résultat courant et du résultat exceptionnel : Le résultat courant est déterminé à partir des produits et des charges provenant de l’activité normale et habituelle du groupe à l’exception des éléments à caractère exceptionnel.Le résultat exceptionnel comprend les produits et les charges caractérisés :— par leur nature inhabituelle et non fréquente résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts de l’activité ordinaire du groupe ;— et/ou par leur montant exceptionnellement important ayant une incidence significative sur les comptes.1.3.14. Résultat par action : Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat par le nombre d’actions moyen en circulation au cours de l’exercice.Le résultat dilué par action est déterminé par application de la méthode dite du « rachat d’actions » conformément à l’avis n° 27 de l’OEC. Le résultat est divisé par le nombre moyen d’actions en circulation augmenté du nombre d’actions qui résulterait de l’exercice des instruments dilutifs ; ce dernier étant corrigé du nombre théorique d’actions qui seraient rachetées au prix du marché en utilisation des fonds qui seraient reçus lors de l’exercice desdits instruments dilutifs.Note 1.4. Application des méthodes préférentielles énoncées au paragraphe 300 du règlement CRC 99-02. — Les méthodes considérées comme préférentielles dans les comptes consolidés ont été retenues le cas échéant. Ainsi :1.4.1. Provision des engagements pris en matière de retraite : Les engagements pris en matière de retraite, relatifs au personnel actif des sociétés françaises du groupe sont provisionnés dans les comptes consolidés.1.4.2. Contrats de location-financement : Les contrats de location-financement sont comptabilisés au bilan sous forme d’une immobilisation corporelle et d’un emprunt correspondant, et au compte de résultat sous forme d’une dotation aux amortissements et d’une charge financière.1.4.3. Conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises : Les opérations en devises sont comptabilisées à leur contre-valeur en euros à la date de l’opération.A la clôture, les dettes et créances en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture ou, le cas échéant, sur la base du cours de couverture. Les écarts résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.1.4.4. Opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice : Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement.Note 2. – Faits majeurs de l’exercice.Note 2.1. Fusion-absorption de AQL et SRI par Silicomp Ingénierie : naissance de Silicomp-AQL. — Le 30 juin 2004, AQL et SRI ont été absorbés par Silicomp Ingénierie, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004. Cette fusion a été précédée par une recapitalisation de SRI pour un montant de 1 338 K€. Cette fusion est sans impact sur les comptes consolidés.Note 2.2. Achat de 6,5 % de Silicomp Asia aux actionnaires minoritaires. — Début juillet 2004, le groupe a acquis environ un tiers des titres de Silicomp Asia détenus par les minoritaires, soit 6,5 % du capital. Le prix payé, en numéraires, soit 442 K€ valorise la filiale environ 13 fois l’EBIT du sous-groupe pour 2004. L’écart d’acquisition dégagé est de 409 K€, amorti sur 10 ans à compter du 1er juillet 2004.Note 2.3. Création de Silicomp Taiwan. — Silicomp Asia a créé une filiale à 100 % à Taiwan, dans le cadre de la réalisation locale d’un projet portant sur la console de communication intégrée du Shinkansen taiwanais.Au cours de l’exercice, Silicomp Taiwan a contribué à hauteur de 94 K€ au chiffre d’affaires et 56 K€ au résultat d’exploitation du groupe.Note 2.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.Note 3. – Evolution du périmètre de consolidation et des pourcentages d’intérêts.Les variations de périmètre et de pourcentages d’intérêts intervenues en 2004 concernent :— l’acquisition de 6,5 % de Silicomp Asia en juillet 2004 ;— la création, de Silicomp Taiwan.Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, à l’exclusion de Silicomp Software Validation et sa filiale américaine SCASI, co-entreprises consolidées par intégration proportionnelle.Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2004 sont les suivantes :NomAdressePaysSirenPourcentage d’intérêtsPourcentage de contrôleAxean7011 Koll Center Parkway - Pleasanton, CA 94566USA100,00 %100,00 %QConsultingBisschoppenhoflaan 360 - 2100 DeumeBelgique100,00 %100,00 %SCASI2711 Centerville Road, Suite 400 - Wilmington DelawareUSA50,00 %50,00 %S.C.I. Groupe Silicomp195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-MartinFrance379 378 09499,98 %100,00 %Silicomp Réseaux195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-MartinFrance408 193 61399,54 %99,54 %Silicomp America7011 Koll Center Parkway - Pleasanton, CA 94566USA100,00 %100,00 %Silicomp AQL195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-MartinFrance328 006 43299,52 %99,52 %Silicomp Asia31, Int’l Business Park, Singapore 609921Singapour87,50 %87,50 %Silicomp BelgiumBisschoppenhoflaan 360-2100 DeumeBelgique100,00 %100,00 %Silicomp Canada75, rue Queen, Bureau 2800, Montréal H3C 2N6 - QuébecCanada100,00 %100,00 %Silicomp China11/F Nanyang Plaza, 57 Hung To Road, Kwun Tong KL, Hong-KongChine87,50 %100,00 %Silicomp India203-A, Blue Cross Chambers, #11, Infantry Road Cross, Bangalore, 560 001IndiaInde93,63 %100,00 %Silicomp Malaysia47301 Petaling Jaya / Selangor Darul EhsanMalaysie87,50 %100,00 %Silicomp Management24, rue Emile Baudot, 91120 PalaiseauFrance419 311 32999,98 %99,98 %Silicomp TaiwanTaiwan87,50 %100,00 %SSV195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-MartinFrance449 295 79950,00 %50,00 %Telecom SystemsEn Budron E7 CH 1052 P Le Mont s/LausanneSuisse100,00 %100,00 %Note 4. – Incidence des variations de périmètre sur la comparaison des comptes avec l’exercice précédent.L’impact sur les comptes consolidés des variations de périmètre présentées en note 2.1 et 2.2 n’est pas considéré significatif. Il n’a donc pas été établi de comptes consolidés pro forma.Note 5. – Informations relatives au bilan.Note 5.1. Ecarts d’acquisition. — Le groupe a procédé à une revue de ses principaux écarts d’acquisition au 31 décembre 2004. Conformément à la méthode décrite à la note 1.3.1, lorsque des indicateurs externes ou internes ont été identifiés un test de dépréciation a été mis en place. Ces tests ont consisté en la comparaison de la valeur nette comptable des écarts d’acquisition et de leur valeur actuelle, appréciée à partir de la valeur d’utilité de l’Unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils se rattachent. Les UGT sont les plus petits regroupements d’actifs générateurs de trésorerie indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs et correspondent généralement aux différentes entités opérationnelles du groupe.La valeur d’utilité est estimée à partir de la valeur actualisée des cash-flows nets futurs. Les cash-flows nets futurs sont déterminés à partir du cash-flow réel dégagé sur l’exercice et du business plan à 3 ans des entités opérationnelles concernées.Le taux d’actualisation retenu est de 10 %. La variation de 1 point de base du taux d’actualisation retenu a une incidence de 2 % à 5 % sur l’évaluation des écarts d’acquisition.Au 31 décembre 2004, les tests effectués ont conduit à procéder à un amortissement exceptionnel de 380 K€ de l’écart d’acquisition sur Silicomp America.Dans le cas de rachat complémentaire de titres ou de clause de complément de prix, l’écart d’acquisition complémentaire généré est amorti sur la durée résiduelle restante de l’écart d’acquisition initial.Ecarts d’acquisitionBase amortissementCoût historiqueVariation de l’exerciceClôtureSilicomp Management6303 6683 668Silicomp AQL4 3385 6715 671Telecom Systems1 7441 7441 744Axean01 7361 736Silicomp America509509509Silicomp Réseaux2 2092 2092 209Gex Informatique128128128Silicomp Asia410410410QConsulting1 1611 1612721 433Total écarts d’acquisitions11 12916 82668217 508Amortissements Silicomp Management– 3 139– 101– 3 240Amortissements Silicomp AQL– 2 831– 461– 3 292Amortissements Telecom Systems– 768– 163– 931Amortissements Axean– 1 7360– 1 736Amortissements Silicomp America– 89– 420 (*)– 509Amortissements Silicomp Réseaux– 276– 221– 497Amortissements Gex Informatique– 1280– 128Amortissements Silicomp Asia0– 20– 20Amortissements QConsulting– 80– 120– 200Total amortissement écarts d’acquisitions0– 9 047– 1 506– 10 553Valeur nette écarts d’acquisitions11 1297 779– 824– 6 955(*) Dont 380 K€ d’amortissement exceptionnel.Note 5.2. Frais de recherche et développement. — Au cours de l’exercice, une partie des programmes de recherche ont été poursuivis et ont porté principalement sur les projets suivants : appli-bus, Reseda, Parfums et Expresso.Au cours de l’exercice, le groupe a constaté l’échec technique et commercial des projets Expresso et Parfums. Ainsi, une partie des frais de R&D immobilisés a été mis au rebut au cours de l’exercice. Cet échec a justifié la reprise des provisions pour subvention à reverser sur ces deux projets.Note 5.3. Fonds commercial. — Le fonds commercial est constitué principalement de la part de marché du groupe dans le marché suisse de la télésurveillance des systèmes autoroutiers.La part de marché a été évaluée sur la base des avantages économiques futurs qu’elle apportera au groupe, c’est-à-dire l’actualisation au taux de 8 % des excédents de trésorerie attendus sur 10 ans d’activité sur le marché suisse de la télésurveillance des systèmes autoroutiers.La part de marché n’est pas amortie, elle fait l’objet d’une évaluation annuelle selon les mêmes critères que ceux retenus lors de sa première consolidation.A fin 2004, l’évaluation réalisée a conduit à une déprédation de 500 K€ de la part de marché. Cette dépréciation est essentiellement due à une baisse du chiffre d’affaires du secteur de la télésurveillance des systèmes autoroutiers, sa rentabilité restant constante. La variation de 100 points de base du taux d’actualisation a un impact de 3,5 % sur l’évaluation de cette part de marché.Note 5.4. Autres immobilisations incorporelles. — Elles sont principalement constituées par les logiciels acquis.Note 5.5. Immobilisations corporelles. — Le montant brut des immobilisations résultant de contrat de location-financement s’établit à 4 130 K€ au 31 décembre 2004.A la fin de l’exercice 1998, la société a réalisé une opération de cession-bail portant sur le site immobilier de Montbonnot dans le but d’obtenir un refinancement à moindre coût. Les écritures de cession-bail ont été neutralisées en consolidation afin de rétablir :— à l’actif du bilan, le coût historique et les amortissements correspondant au bien cédé ;— au passif du bilan, l’endettement correspondant.Les pénalités versées lors du remboursement anticipé des emprunts ainsi que l’impôt société sur la plus-value fiscale, versé d’avance, ont été enregistrés en charges constatées d’avance. Leur montant, qui trouve sa contrepartie dans la réduction des charges financières futures, est inscrit en charges au fur et à mesure du règlement des loyers de crédit-bail (12 ans).L’augmentation des valeurs brutes observée dans l’exercice pour 781 K€ s’explique principalement par l’acquisition de matériel informatique.Les mouvements ayant affecté les immobilisations incorporelles et corporelles sont les suivants :Valeurs brutesOuvertureVariation de périmètreAugmentationsDiminutionsConversion et autres31/12/04Fonds de commerce1 262121 274R&D3 388140– 1 1472 381Autres immobilisations incorporelles1 820379– 15– 32 181Total immobilisations incorporelles6 470519– 1 16295 836Terrains705705Constructions3 3693 369Autres immobilisations corporelles8 204781– 310– 108 665Total immobilisations corporelles12 278781– 310– 1012 739AmortissementsOuvertureVariation de périmètreDotationsCessionsEcarts de conversion et autres31/12/04Fonds de commerce– 500– 500R&D– 2 986– 2491 1471– 2 087Autres immobilisations incorporelles– 1 415– 278152– 1 676Total immobilisations incorporelles– 4 401– 1 0271 1623– 4 263TerrainsConstructions– 1 287– 162– 1 449Autres immobilisations corporelles– 6 137– 1 02738216– 6 766Total immobilisations corporelles– 7 424– 1 18938216– 8 215Valeurs nettesOuvertureVariation de périmètreDotationsCessionsEcarts de conversion et autres31/12/04Fonds de commerce1 262– 50012774R&D402– 1091 294Autres immobilisations incorporelles405101– 1505Total immobilisations incorporelles2 069– 508121 573Terrains705705Constructions2 082– 1621 920Autres immobilisations corporelles2 067– 2467261 899Total immobilisations corporelles4 854– 4087264 524Note 5.6. Immobilisations financières. — Elles sont principalement constituées par des prêts et des dépôts et cautionnements versés.Note 5.7. Stocks, clients et fournisseurs. — La forte hausse du poste clients et la légère augmentation du poste fournisseurs sont liées à la croissance soutenue de l’activité ainsi qu’à une augmentation des délais de règlement effectifs de la part des clients.Les délais de règlement des clients sont variables en fonction des secteurs d’activités et des pays auxquels ils appartiennent et du type de prestations fournies par Silicomp. Ils s’établissent en moyenne dans une fourchette de 1 à 3 mois.Le délai de règlement moyen des sociétés du groupe a augmenté de 4 jours entre fin 2003 et fin 2004, pour s’établira 66 jours.Méthode de calcul : ce délai de règlement est calculé pour chaque société du groupe selon la méthode Fifo : le solde du compte clients à la clôture est imputé sur les facturations des plus récentes aux plus anciennes pour décompter le nombre de jours calendaires moyen nécessaire au règlement des créances. Dettes et créances représentées par des effets de commerce : Groupe Silicomp n’utilise pas les effets de commerce avec ses fournisseurs. S’agissant des règlements clients, le groupe a pour politique d’escompter les effets reçus. Au 31 décembre 2004 le montant des effets escomptés non échus est de 1 081 K€. Les créances sont soldées en contre partie de la trésorerie et le montant de l’escompte est rapporté en engagement hors bilan.Note 5.8. Autres créances :20042003Créances sur personnel57105Créances sur l’Etat2 4793 892Autre créance sur l’Etat (carry-back)518518Impôts différés - Actif1 576526Autre562292Total5 1925 333La créance d’impôt différé est analysée dans la note 5.15.La créance de carry-back générée en 2002 pour 518 K€ a été mobilisée en garantie d’une ligne de crédit d’égal montant. En l’absence de réelle perte de contrôle de l’actif transféré, celui-ci est maintenu à l’actif, en contrepartie d’une dette financière d’égal montant.Note 5.9. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav de trésorerie. Il n’existe pas de différence significative entre la valeur de marché des Sicav de trésorerie et leur valeur d’inventaire au 31 décembre 2004.Note 5.10. Charges constatées d’avance. — Elles concernent principalement des charges externes.Note 5.11. Capital social et primes. — Le capital souscrit s’élève à la date d’arrêté des comptes (10 mars 2005) à 674 309,85 € divisé en 4 495 399 actions de 0,15 € chacune.Depuis le 31 décembre 2003, les opérations suivantes ont eu lieu sur le capital social :Nombre d’actionsCapital (€)Prime d’émissionAu 31 décembre 20034 453 787668 068,0521 872 314,48Levées OSA13 8732 080,9545 428,46Au 31 décembre 20044 467 660670 149,0021 917 742,94Levées OSA12 7271 909,0547 367,50Exercices de BSA15 0122 251,8087 820,20Imputation des frais s/BSA28 712,00Au 10 mars 20054 495 399674 309,8522 024 218,64Note 5.12. Provisions pour risques et charges. — Les mouvements ayant affecté les provisions sont les suivants :Provisions pour risques et chargesOuvertureDotationsReprises (provision utilisée)Reprises (provision non utilisée)Autres mouvements31/12/04Litiges (prud’hommes…)30459– 71292Pertes à terminaison et garanties179250– 51– 3375Restitution de subventions33750– 1361252Provisions pour pensions et retraites15919– 15163Restructuration223– 13093Autres35– 926Total1 237378– 261– 151– 21 201Exploitation349– 51– 151FinancierExceptionnel59– 210Groupe Silicomp fait l’objet, de la part d’un ancien dirigeant, d’un recours devant le Conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle. Les prétentions de l’ancien salarié s’élèvent à 498 K€. Compte tenu de l’état du dossier, Groupe Silicomp est confiant quant à l’issue de ce procès. En conséquence, aucune provision n’a été constituée.Par ailleurs, les comptes semestriels consolidés pour les six mois clos le 30 juin 2004 faisaient état d’un litige dans lequel Groupe Silicomp faisait l’objet d’un recours devant le Tribunal de commerce de la part de l’éditeur de logiciel qui lui a fourni son ERP. Suite à des différends portant sur une facture de 80 K€, l’éditeur avait assigné Groupe Silicomp et lui demandait un montant disproportionné et déraisonnable d’environ 1 M€. Une dette de 80 K€ figurait dans les comptes au 30 juin 2004. Fin décembre 2004 Groupe Silicomp et l’éditeur se sont désistés de leurs actions et ont transigés. Ainsi, Groupe Silicomp a versé une indemnité de 110 K€ à l’éditeur de logiciel contre la mise à disposition sans limitation de durée d’une licence étendue du produit.Les provisions pour pensions et retraites ont été calculées selon la méthode actuarielle. Leur évaluation au 31 décembre 2004, est fondée sur les effectifs, l’ancienneté, un taux de départs naturels ainsi qu’une table de mortalité. Leur évaluation tient compte des charges sociales et d’un âge de départ à la retraite fixé en moyenne à 63 ans. Conformément à l’avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 du comité d’urgence du CNC le différentiel, fin 2003, résultant de la nouvelle estimation est comptabilisé en charge selon un mode linéaire sur la durée moyenne d’acquisition des droits.Note 5.13. Emprunts et dettes financières diverses : La recommandation n° 2003-R.01 du CNC rend obligatoire la comptabilisation d’une provision liée aux médailles du travail pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Compte tenu qu’aucune médaille du travail n’a jamais été versée par les sociétés du groupe, et que la probabilité d’en verser est jugée faible aucune provision n’est nécessaire au 31 décembre 2004.Dettes financières par échéanceSolde au 31/12/04– de 1 an1 à 5 ans+ de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit3 4541 4482 006Billets de trésorerie12 27511 757518Concours bancaires2 8512 851Crédit-bail1 7463901 244112Autres dettes financières diverses560378182Total20 88616 8243 950112Dettes financières par type de tauxTaux fixeTaux variableEmprunts auprès des établissements de crédit3 454Billets de trésorerie12 275Concours bancaires2 851Crédit-bail891 657Autres dettes financières diverses560Total64920 237Dettes financières par deviseEuro$USAutresEmprunts auprès des établissements de crédit3 296158Billets de trésorerie11 577294404Concours bancaires2 518333Crédit-bail1 71828Autres dettes financières diverses560Total19 6694527655.13.1. Endettement net financier du groupe :En tenant compte des disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par le groupe, l’endettement net financier du groupe s’établit ainsi au 31 décembre 2004.31/12/0431/12/03Emprunts et dettes financières diverses18 03517 789Concours bancaires2 8513 410Disponibilités– 2 716– 3 053Valeurs mobilières de placement– 11 316– 13 790Total6 8544 3565.13.2. Dettes garanties par des sûretés réelles :Type de garantieCapital restant dû sur empruntNantissement des actions de filiales817Telecom SystemsSilicomp AQL519Silicomp Réseaux845Nantissement de valeurs mobilières de placement200Total2 381Note 5.14. Autres dettes :31/12/0431/12/03Dettes fiscales et sociales14 30913 128Dettes sur immobilisations271357Impôts différés passifs285440Autres dettes356380Total15 22114 305Les dettes sur immobilisations sont constituées du complément de prix assis sur les résultats 2004 dus aux vendeurs de QConsulting, soit 200 K€ en numéraire et 71 K€ en actions autodétenues.Note 5.15. Impôts différés :5.15.1. Montant des actifs d’impôts différés non comptabilisés : Le montant des reports fiscaux déficitaires non activés du fait que leur récupération n’est pas jugée probable s’établit au 31 décembre 2004 à environ 2,5 M€. La date d’expiration la plus lointaine de ces reports fiscaux est indéfinie.5.15.2. Ventilation des actifs et passifs d’impôts différés par grande catégorie : Au titre de l’exercice 2004, 1 189 K€ d’impôt différés ont été activés sur les déficits antérieurs des sociétés françaises composant le groupe fiscal dont Groupe Silicomp S.A. est la tête. En effet, tant les résultats 2004 que les perspectives à court et moyen terme de ce groupe fiscal rendent la récupération de ces déficits probable dans un futur proche.Impôts différés par catégorieOuvertureReclassement et autres mouvementsVariations de l’exerciceClôtureDifférences temporaires273– 118– 21134Reports fiscaux déficitaires2531 1891 442Total impôts différés actifs526– 1181 1681 576Différences temporaires– 44011837– 285Total impôts différés passifs– 44011837– 285Impôts différés nets8601 2051 291Note 5.16. Engagements hors bilan :5.16.1. Engagements donnés :Engagements hors bilan par échéanceMontant au 31/12/03Montant au 31/12/04– de 1 an1 à 5 ans+ de 5 ansGaranties de bonne fin sur contrats1 02816813830Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme2 3025 7325 732Contre-garanties bancaires sur lignes de caution839572572Caution solidaire S.C.I. Groupe Silicomp (crédit-bail retraité)1 8631 5752781 22770Caution solidaire en garantie d’emprunts1 200845343502Nantissement de titres en garanties d’emprunts3 7961 9641 202627Nantissement de VMP en garantie de découverts ou emprunts943959799160Effets escomptés non échus1 1671 0811 081Cession Dailly356356Gage de créance de carry-back518518518Achats de devises à terme9491 2121 212Engagements d’achats et clauses d’earn out579289289Total15 18415 27112 0023 06470Engagements hors bilan par deviseMontant au 31/12/03Montant au 31/12/04Zone euroCHFSGDCADGaranties de bonne fin sur contrats1 0281687593Cautions bancaires sur lignes de crédit court terme2 3025 7323 1802 246306Contre-garanties bancaires sur lignes de caution839572572Caution solidaire S.C.I. Groupe Silicomp (crédit-bail retraité)1 8631 5751 575Caution solidaire en garantie d’emprunts1 200845845Nantissement de titres en garanties d’emprunts3 7961 9641 964Nantissement de VMP en garantie de découverts943959959Effets escomptés non échus1 1671 0811 081Cession Dailly356356Gage de créance de carry-back518518518Achats de devises à terme9491 2121 212Engagements d’achats et clauses d’earn out579289289Total15 18415 27112 054932 8183065.16.2. Engagements complexes : Les engagements complexes concernent les clauses de compléments de prix (« earn-out »).Ces engagements s’élèvent à 289 K€ et se décomposent de la manière suivante :Compléments de prix maxTotalSur résultats 2005Sur résultats 2006En numéraire200200En actions Groupe Silicomp8989(nombre d’actions)10 00020 000Total2892895.16.3. Engagements reçus : Aval reçu de clients : 138 K€.5.16.4. Risque d’exigibilité des dettes financières : Les dettes financières du groupe ne font l’objet d’aucune clause de « défaut » en cas d’évolution défavorable de ratios financiers.Les autorisations de découverts et les lignes de crédits accordées sont revues annuellement au cours du troisième trimestre civil. Ces découverts et lignes de crédit représentent un plafond de 21,8 M€ sur lequel 14,6 M€ est tiré au 31 décembre 2004.Note 5.17. Informations sur les risques de change. — Les techniques mises en œuvre ont pour but de réduire l’exposition des sociétés du groupe aux variations des parités monétaires liées à leur activité commerciale. Le groupe couvre ainsi son risque de change par des achats et des ventes de devises à terme.La position au 31 décembre 2004 est de 1 499 K$ d’achats à terme.Les contre-valeurs en euros des créances et dettes libellées en devises dans les sociétés françaises converties au taux de clôture s’établissent respectivement a 1 K€ et 1 435 K€ :(En milliers)USD convertis en eurosAutres devisesTotal (contre-valeur en euros)Actifs (créances libellées en devises)1Néant1Passifs (dettes libellées en devises)– 1 435Néant– 1 435Position nette avant gestion– 1 434Néant– 1 434Hors bilan1 212Néant1 212Position nette après gestion– 222Néant– 222Note 6. – Informations relatives au compte de résultat.Note 6.1. Chiffre d’affaires :6.1.1. Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation par zone géographique et par secteur d’activité :Année (en K€)France (*)EuropeAmériqueAsieMondeChiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitationChiffre d’affairesRésultat d’exploitation2004 :Ingénierie44 3275932 673– 3917 02254254 022744Réseaux16 6241 20012 06672528 6901 925Management4 473– 1001 1461245 61924Consolidé65 4241 69313 2128492 673– 3917 02254288 3312 6932003 :Ingénierie38 130– 2 1214 249– 6395 83517948 214– 2 581Réseaux12 70543111 41740124 122832Management5 509– 1885 509– 188Consolidé56 344– 1 87811 4174014 2495 83577 845– 1 9372002 :Ingénierie44 401– 3169 142196 32220359 865– 94Réseaux16 8318937 38133024 2121 223Management5 280– 1 0865 280–1 086Consolidé66 512– 5097 3813309 142196 32220389 357432001 :Ingénierie47 4172 775226865 686– 2766 38214359 7112 728Réseaux16 4461 2605 82130222 2671 562Management6 632– 1156 632– 115Consolidé70 4953 9206 0473885 686– 2766 38214388 6104 175(*) Filiales françaises.Le chiffre d’affaires export des filiales françaises est passé de 3 719 K€ en 2003 à 3 476 K€ en 2004.6.1.2. Chiffre d’affaires à parité de change constante et périmètre constant : Le chiffre d’affaires à périmètre et change constant s’élève à 89 142 K€. Ainsi, la variation des taux de change a un impact défavorable de 812 K€ sur le chiffre d’affaires 2004. Modalités de calcul : le chiffre d’affaires 2004 a été recalculé sur la base du taux moyen de change de l’anné

Description : GROUPE SILICOMP GROUPE SILICOMPSociété anonyme au capital de 670 149 €.Siège social : Zirst, 195, rue Lavoisier, 38330 Montbonnot Saint-Martin.345 039 416 R.C.S. Grenoble.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Facturations et chiffre d’affaires comparés (hors taxes).(En milliers d’euros.)200420031°) Société-mère :  Premier trimestre1 8001 645Deuxième trimestre2 3972 388Troisième trimestre2 004917Quatrième trimestre2 3541 791Cumul8 5556 7412°) Groupe consolidé :  Ingénierie12 89512 699Conseil et formation1 1501 419Intégration de réseaux5 3494 634Premier trimestre19 39418 752  Ingénierie14 03911 798Conseil et formation1 7351 421Intégration de réseaux6 8025 269Deuxième trimestre22 57618 488  Ingénierie12 44110 650Conseil et formation8921 163Intégration de réseaux6 6805 522Troisième trimestre20 01317 335  Ingénierie14 93513 069Conseil et formation1 1181 505Intégration de réseaux10 1678 696Quatrième trimestre26 22023 270  Ingénierie54 31048 216Conseil et formation4 8955 508Intégration de réseaux28 99824 121Cumul consolidé88 20377 84582273