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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

BOL N 12

345 228 084 · Active
Adresse : 46 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1988
Dirigeant : Kerbrat Jean-Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de BOL N 12

SIREN : 345 228 084
SIRET (siège) : 345 228 084 00025
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR35345228084
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 05/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/04/2017)
Numéro RCS : 345 228 084 R.C.S. Cannes
Capital social : 381 122,54 €

Extrait INPI

Activité de BOL N 12

Activité principale déclarée : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOL N 12 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise BOL N 12

  • Siège et établissement principal

    En activité

    345 228 084 00025
    Adresse : 46 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 06110 LE CANNET
    Date de création : 20/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    345 228 084 00017
    Adresse : L ECLUSE 84500 BOLLENE
    Date de création : 01/06/1988
    Date de clôture : 20/03/2017

Etablissements de l'entreprise BOL N 12

Finances de BOL N 12

Dirigeants et représentants de BOL N 12

  • KASHMIR
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 518911839
    Depuis le 10/04/2017
  • Kerbrat Jean-Yves
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    70 ans - 08/1956
    Depuis le 10/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOL N 12

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BOL N 12

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    05/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    17/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    25/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte notarié
      • Changement de gérant Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BOL N 12
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BOL N 12
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BOL N 12
    27/10/1995
    • Document inconnu
    20/01/1993
    • Document inconnu
    20/01/1993
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Comptes annuels de BOL N 12

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Conformité de BOL N 12

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de BOL N 12

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BOL N 12

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BOL N 12

  • Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2025, 23/02650
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDI GACI, INTERESTO, GROUPE NOCIBE, S.C.I. KALICE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/03/2025, 24/02610
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA, S.C.I. KALICE, GROUPE NOCIBE, AREAS DOMMAGES, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL L'ECLUSE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/02650
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDI GACI, S.C.I. KALICE, GROUPE NOCIBE, INTERESTO
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2023, 23/00115
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE NOCIBE, FDI GACI, KALICE, INTERESTO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de BOL N 12

Comment contacter BOL N 12 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
06110 LE CANNET

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Labels et certificats de BOL N 12

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BOL N 12

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