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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

CITYA FLAUBERT

347 432 874 · Active
Adresse : 38 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/06/1988
Dirigeant : Benichou Laurent

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Informations juridiques de CITYA FLAUBERT

SIREN : 347 432 874
SIRET (siège) : 347 432 874 00084
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR72347432874
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 13/07/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/1988)
Numéro RCS : 347 432 874 R.C.S. Rouen
Capital social : 1 349 552,00 €

Extrait INPI

Activité de CITYA FLAUBERT

Activité principale déclarée : 1 et 2) Exploitation de cabinets d'administrateurs de biens, syndic de copropriété, transactions immobilières, mandataire intermédiaire d'assurance.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 14002586 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/04/2014
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI76062016000013524 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Rouen Métropole)
Garantie financière : 120 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
  • Banque compte séquestre : BRED
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Etablissements de l'entreprise CITYA FLAUBERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    347 432 874 00084
    Adresse : 38 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
    Date de création : 25/10/2013
    Nom commercial : CITYA FLAUBERT
    Enseigne : CITYA FLAUBERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00092
    Adresse : LE CLOS DE LA HAISE 4 ALL DES PETITES ROCHES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 02/01/2020
    Date de clôture : 01/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00076
    Adresse : 38 RUE ACHILLE FLAUBERT 76000 ROUEN
    Date de création : 25/10/2013
    Date de clôture : 16/02/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00068
    Adresse : 34 RUE DU LIEU DE SANTE 76000 ROUEN
    Date de création : 31/12/2012
    Date de clôture : 25/10/2013
    Nom commercial : CITYA OFFICE IMMOBILIER ET URBANIA CAPELLE
    Enseigne : CITYA FLAUBERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00050
    Adresse : 132-134 132 RUE MARTAINVILLE 76000 ROUEN
    Date de création : 31/12/2011
    Date de clôture : 25/10/2013
    Nom commercial : CITYA FLAUBERT URBANIA CAPELLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00043
    Adresse : ANGLE AVENUE DU 14 JUILLET 1 RUE MARCEL LECHEVALLIER 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 14/01/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : URBANIA ROUEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00035
    Adresse : 24 BOULEVARD DE LA MARNE 76000 ROUEN
    Date de création : 14/01/1999
    Date de clôture : 25/10/2013 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : CITYA OFFICE IMMOBILIER ET URBANIA CAPELLE
    Enseigne : CITYA FLAUBERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00019
    Adresse : 20 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
    Date de création : 17/06/1988
    Date de clôture : 14/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 432 874 00027
    Adresse : 16 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
    Date de création : 01/04/1988
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CITYA FLAUBERT

Finances de CITYA FLAUBERT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 4,22M 4,16M 4,24M 4,18M
Marge brute (€) 4,23M 4,19M 4,34M 4,25M
EBITDA - EBE (€) 992K 1,08M 1,02M 1,1M
Résultat d'exploitation (€) 940K 1,05M 1,06M 1,13M
Résultat net (€) 804K 873K 861K 866K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 1,5 -2 1,3 -0,6
Taux de marge brute (%) 100 101 102 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 23,5 26,1 24,1 26,4
Taux de marge opérationnelle (%) 22,3 25,3 24,9 27,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -3,06M -3,08M -2,99M -2,98M
BFR exploitation (€) -10,9K 32,6K -6,4K -43,4K
BFR hors exploitation (€) -3,05M -3,12M -2,98M -2,94M
BFR (j de CA) -265 -271 -257 -260
BFR exploitation (j de CA) -0,9 2,9 -0,6 -3,8
BFR hors exploitation (j de CA) -264 -274 -257 -257
Délai de paiement clients (j) 5,6 9,7 7,9 4
Délai de paiement fournisseurs (j) 24,1 25,6 30,2 29
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 857K 941K 936K 906K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,3 22,6 22,1 21,6
Fonds de roulement net global (€) 70,6K 85,7K -134K -59,2K
Couverture du BFR 0 0 0 0
Trésorerie (€) 3,13M 3,17M 2,85M 2,92M
Dettes financières (€) 8,84K 8,31K 11,9K 2,04K
Capacité de remboursement -3,6 -3,4 -3 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 37,3 39,6 43 44
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,1 -2,9 -2,8 -2,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,76M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -1,7 -1,7 -1,9 -1,8
Fonds propres (€) 5,29M 5,33M 5,16M 5M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 19,1 21 20,3 20,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,2 16,4 16,7 17,3
Rentabilité économique (%) 5,7 6,5 7,2 7,6
Valeur ajoutée (€) 3,06M 3,04M 3,05M 3,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 72,6 73,2 72 73,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 36 0
Salaires et charges sociales (€) 1,95M 1,83M 1,94M 1,82M
Salaires / CA (%) 46,2 44,1 45,7 43,5
Impôts et taxes (€) 74K 77,4K 50,6K 89,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CITYA FLAUBERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CITYA FLAUBERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CITYA FLAUBERT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • suite à la transmission universelle de patrimoine de la société BELVIA IMMOBILIER à la société CITYA BELUGA
    • Statuts mis à jour
    19/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Démission de co-gérant
    11/07/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
    16/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
    15/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/04/2019
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
    21/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    17/05/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société Citya Belvia Rouen au profit de la société Citya Flaubert.
    22/12/2017
    • Projet de traité de fusion
      • de la société CITYA BELVIA ROUEN (société absorbée) par la société CITYA FLAUBERT (société absorbante)
    30/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Non renouvellement d'un mandat de co-gérant.
    05/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constatation d'une erreur matérielle portée dans le procès verbal du 25 octobre 2013 relatif au transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification de l'article 4 des statuts
    • Statuts mis à jour
    04/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/09/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation et constatation de la réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société CIYA OFFICE IMMOBILIER
      • CITYA FLAUBERT
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    15/02/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports effectués par la société Citya Office Immobilier (société apporteuse) au profit de la société Citya Capelle Urbania (société bénéficiaire)
    19/12/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • SASU devient SARL à associé unique.
      • Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Projet de traité de fusion
      • prévoyant la fusion par voie d'absorption de la société CITYA OFFICE IMMOBILIER (société absorbée) par la société CITYA CAPELLE URBANIA (société absorbante)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation de SASU en SARL à associé unique.
    • Statuts mis à jour
    12/11/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
      • SASU devient SARL à associé unique.
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Projet de traité de fusion
      • prévoyant la fusion par voie d'absorption de la société CITYA OFFICE IMMOBILIER (société absorbée) par la société CITYA CAPELLE URBANIA (société absorbante)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation de SASU en SARL à associé unique.
    • Statuts mis à jour
    12/11/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • qui devient CITYA OFFICE IMMOBILIER
      • modification de l'article 3 des statuts
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • qui devient CITYA OFFICE IMMOBILIER
      • modification de l'article 3 des statuts
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société CABINET CAPELLE par la la société URBANIA ROUEN
    • Déclaration de conformité
    28/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société CABINET CAPELLE par la la société URBANIA ROUEN
    • Déclaration de conformité
    28/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de l'article 6 des statuts
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport sur la réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de l'article 6 des statuts
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport sur la réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de l'article 6 des statuts
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Rapport sur la réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2012
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés CABINET CAPELLE, société absorbée
      • Fusion-absorption par la société URBANIA ROUEN, société absorbante
    18/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation de capital et modification de l'article 6 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • tenant lieu de certificat du dépositaire
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    19/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation de capital et modification de l'article 6 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • tenant lieu de certificat du dépositaire
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    19/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation de capital et modification de l'article 6 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • tenant lieu de certificat du dépositaire
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    19/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation de capital et modification de l'article 6 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • tenant lieu de certificat du dépositaire
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    19/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation de capital et modification de l'article 6 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • tenant lieu de certificat du dépositaire
      • relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    19/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination d'un directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification des articles 15.6 et 16.5 des statuts
    13/01/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/10/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/01/2007
    • Divers
      • Certificat du dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modification des articles 6 et 7 des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la réduction de capital
      • Rapport d'arrêté de compte (article 166 du décret du 23/03/1967)
    • Statuts mis à jour
    07/12/2005
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/11/2004
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
    • Divers
      • modification des articles 3 et 15 des statuts Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
      • Certificat du dépositaire Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
      • Modification de l'article 6 des statuts sous cette même réserve Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
      • Augmentation de capital sous réserve de la certification de l'arrêté de créances par le Commissaire aux Comptes de la Société Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
      • Rapport d'arrêté de compte Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de URBANIA ROUEN
    08/11/2004
    • Divers
      • RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 8 JUIN 2002 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 10 JUIN 2002 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    24/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/01/2002
    • Divers
      • LETTRE EN DATE DU 22 MAI 2001 DE LA SOCIETE UNION FONCIERE ET FINANCIERE -UFFI POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
    22/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    28/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de HUNOT - UFFI Transfert du siège ROUEN (76000) 24 BOULEVARD DE LA MARNE Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de HUNOT - UFFI Transfert du siège ROUEN (76000) 24 BOULEVARD DE LA MARNE Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de HUNOT - UFFI Transfert du siège ROUEN (76000) 24 BOULEVARD DE LA MARNE Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DES STATUTS
    08/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/12/1994
    • Déclaration de conformité
      • TRAITE D'APPORT FUSION Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE NORMANDE GESTION PROPRIETE IMMOBILIERE SNGPI AVEC LA STE UFFI ROUEN MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRAITE D'APPORT FUSION Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE NORMANDE GESTION PROPRIETE IMMOBILIERE SNGPI AVEC LA STE UFFI ROUEN MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • TRAITE D'APPORT FUSION Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE NORMANDE GESTION PROPRIETE IMMOBILIERE SNGPI AVEC LA STE UFFI ROUEN MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
    21/03/1994

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Comptes annuels de CITYA FLAUBERT

  • Comptes sociaux 2025 03/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/06/2017

Conformité de CITYA FLAUBERT

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26 contentieux
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Alertes de CITYA FLAUBERT

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Procédures collectives de CITYA FLAUBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CITYA FLAUBERT

  • Cour d'appel de Rouen, 08/07/2026, 25/02375
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/04/2026, 18/00094
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMACL, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-21.820
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Cassation sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/01/2026, 25/01559
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMAT SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT, GENERALI IARD, SAMCV MAIF, SMA SA, ROUEN TRUCKS NORMANDIE, SAS RENAULT TRUCKS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 02/04/2025, 23/03540
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MANHATTAN IMMOBILIER, GAN ASSURANCES, CSI CABINET SAUVAGE GESTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/01/2025, 2403090
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2024, 24/05886
    Début du contentieux : 17/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rouen, 25/09/2024, 24/00392
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/04/2024, 23-22.754
    Début du contentieux : 28/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 14/02/2024, 23/01052
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 07/12/2023, 22/02491
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/09/2023, 22/01304
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sas FONTA, ECIB EXPLOITATION, DE BIASIO, Sarl BUILDING FLASH, FONDOUEST, ATAUB ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 30/08/2023, 22/00950
    Début du contentieux : 28/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/05/2023, 22/02081
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl MG CONSTRUCTION, SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER du, Sarl ARCHIDUAL Gilles HATREL et Catherine MARTIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 23/02/2023, 22/02491
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 16/12/2021, 20/01464
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 13/06/2019, 15/04539
    Début du contentieux : 31/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 25/10/2016, 15/01292
    Début du contentieux : 27/02/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 02/06/2016, 15/02360
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 24/05/2016, 15/00068
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 22/09/2015, 14/02950
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 20/11/2014, 13/03488
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Rouen, 20/02/2014, 13/01701
    Début du contentieux : 11/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SCI HORIZON, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 20 RUE DU RENARD
  • Cour d'appel de Rouen, 26/09/2012, 11/01914
    Début du contentieux : 19/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PBSN P.B.S.N. PRESTATIONS DE BIENS ET SERVICES, NEGOCIATIONS
  • Cour d'appel de Rouen, 25/01/2011, 10/02116
    Début du contentieux : 15/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 20/12/2007, 07/00825
    Début du contentieux : 23/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREZAL SOPHIE, AXA FRANCE VIE, TRESORERIE DE DUCLAIR, NEUILLY CONTENTIEUX, SOCIÉTÉ GE SOVAC, CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, SOFINCO, BANQUE NATIONALE DE PARIS, TRESORERIE DE ROUEN IMPOTS, SOCIÉTÉ CRCAM SUD MEDITERRANEE, FINAREF SOC FINANCEMENT POUR L EQUIPEMENT
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Annonces BODACC de CITYA FLAUBERT

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20260107, annonce n°9083
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20250123, annonce n°6090
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BENICHOU Laurent, Thierry
    Bodacc B n°20250039, annonce n°5965
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20240114, annonce n°3096
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20230110, annonce n°4855
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BENICHOU Laurent, Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1540
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20220088, annonce n°8768
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20210082, annonce n°4066
  • MODIFICATION 20/09/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : RENARD Jean-François ; Gérant : BENICHOU Laurent, Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES
    Bodacc B n°20200183, annonce n°1645
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 38 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20200086, annonce n°1068
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : RENARD Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS)
    Bodacc B n°20190204, annonce n°2510
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20190175, annonce n°6080
  • MODIFICATION 19/04/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : RENARD Jean-François ; Gérant : BOURGUIGNON François ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS)
    Bodacc B n°20190078, annonce n°2561
  • MODIFICATION 26/02/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CRON Hervé, Joffre, Jean ; Gérant : RENARD Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS)
    Bodacc B n°20190040, annonce n°1773
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20180192, annonce n°6785
  • MODIFICATION 19/09/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CRON Hervé, Joffre, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES (SAS)
    Bodacc B n°20180178, annonce n°1216
  • MODIFICATION 24/05/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Capital : 1 349 552,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CITYA BELVIA ROUEN, Société à responsabilité limitée (SARL), 38 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 812 470 003)
    Bodacc B n°20180097, annonce n°2982
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20170054, annonce n°6793
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20160099, annonce n°4425
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CRON Hervé, Joffre, Jean
    Bodacc B n°20160179, annonce n°1212
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20150084, annonce n°11068
  • MODIFICATION 17/12/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CRON Hervé, Joffre, Jean Gérant : GLUCKSMANN Stéphane, Pascal, Emile
    Bodacc B n°20140242, annonce n°2109
  • VENTE 21/10/2014
    RCS de Rouen
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 98130,18 Euros.
    Ancien propriétaire : MALESHERBES GESTION ET PATRIMOINE
    Bodacc A n°20140202, annonce n°795
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 38 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Bodacc C n°20140045, annonce n°17567
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140111, annonce n°3743
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Adresse : 38 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1634
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20130065, annonce n°9927
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA FLAUBERT
    Capital : 197 104,00 €
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CITYA OFFICE IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 34 rue du Lieu de Santé 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 349 355 693)
    Bodacc B n°20130042, annonce n°4144
  • MODIFICATION 25/11/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA CAPELLE URBANIA
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant(e) : DAVID Yves, Marie, Roland
    Bodacc B n°20120228, annonce n°1428
  • VENTE 21/11/2012
    RCS de Rouen
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120225, annonce n°1341
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20120064, annonce n°11672
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA CAPELLE URBANIA
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20120140, annonce n°713
  • MODIFICATION 19/04/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : CITYA CAPELLE URBANIA
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration
    Administration : Président : DAVID Yves, Marie, Roland Directeur général : ALBOUY Jean, Régis Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSANS ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)
    Bodacc B n°20120077, annonce n°1143
  • MODIFICATION 18/01/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : URBANIA ROUEN
    Capital : 542 640,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120012, annonce n°1815
  • VENTE 30/11/2011
    RCS de Rouen
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20110231, annonce n°1670
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : URBANIA ROUEN
    Capital : 1 732 256,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1553
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20110073, annonce n°6450
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20110073, annonce n°6449
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 21/10/2010
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20100205, annonce n°2112
  • MODIFICATION 08/09/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : URBANIA ROUEN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DAVID Yves Marie Roland Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSANS ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)
    Bodacc B n°20090172, annonce n°747
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20090059, annonce n°11665
  • MODIFICATION 27/01/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : URBANIA ROUEN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEHEUP Eric Karl Marc Emile. Directeur général : DAVID Yves Marie Roland. Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSANS ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS).
    Bodacc B n°20090018, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 boulevard de la Marne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20080071, annonce n°10597

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