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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/09/2026, 22/03830
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BETOM INGENIERIE, Syndicat de copropriétaires de la, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GROUPAMA D'OC, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, AXA XL RE SERVICES LTD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
19/09/2025, 23/02566
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/04/2025, 21/03684
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI B B R PYRENEES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SAS SOCIETE NOUVELLEET DANIZAN, SMAP SUD MENUISERIE ALUMINIUM PROFILES, GIRAUD-SERIN, Assurance Mutuelle GROUPAMA D'OC, SELAS(CBM), SARL ADDENDA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MAF, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SMA SA, CARTE ATLANTIQUE CONCEPTION ASSISTANCE RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE ATLANTIQUE, SAS SMAC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
16/07/2024, 21/02904
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.C.I. L'OUSSEAU, S.A.S. PACFA, DL GARONNE, FACE MIDI PYRENEES, GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CENTRE D'ACTIVITE LA RUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
20/01/2017, 15/01926
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale