SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 19/12543
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DALSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VILLE DE PARIS, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC FUMETOL
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/09/2025, 25-10.706
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société LGA, la société BTSG², la sociétéfrères, la société Entreprise, le procureur général près la cour d'appel d'Agen, CECILE TONDUT ENTREPRISE, SID SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES, SCP CBF ASSOCIES
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 20/17229
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : BDR & ASSOCIES, NANOPTIC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 19/12543
  Début du contentieux : 21/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DALSA, LA VILLE DE PARIS, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC FUMETOL, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 21/03/2025, 25/00073
  Début du contentieux : 22/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Caen, ICD CIE INTER CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT, ZANNI & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/03526
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2024, 23-18.077
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACC, Société TMC, Société Cristal, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, Société Mandataires Judiciaires Associés (MJA), Société SAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/2024, 22-24.518
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du, société Claude Bernard, société Best Africa, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2024, 22/11169
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/12/2023, 22-20.891
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 21/06056
  Début du contentieux : 03/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2023, 22/10076
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOC FUMETOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SMABTP, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2023, 21/04903
  Début du contentieux : 19/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2023, 20/06399
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Dijon, 30/06/2023, 2301820
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2023, 19/11537
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/06/2023, 19/11535
  Début du contentieux : 30/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2023, 21/13922
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2023, 22/01421
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Délégation UNEDIC AGS - CGEA I.D.F. OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01241
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/00901
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01032
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01275
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01267
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01004
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01273
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01064
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01052
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01065
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01242
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01006
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01029
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01271
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01228
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01008
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01048
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01240
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/00999
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/00896
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01108
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01269
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01246
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01243
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01245
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01272
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01113
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01025
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 21/02/2023, 20/01106
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAF MJA, RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, Association AGS CGEA AMIENS, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 25/01/2023, 22/00156
  Début du contentieux : 08/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL BAZE CHARPENTIER, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2022, 22/03130
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Caisse VALLEE DE L'EHN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, DOCOMO COMPAGNIE, E2P ; EPP EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, IF INDEX FINANCE, SCI LE MOULIN DE BOLY, FOURQUIE LUC, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/05693
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEVINE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS PARISIEN 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 19/05690
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEVINE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS PARISIEN 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 19/08918
  Début du contentieux : 02/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-11.889
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EDITIONS DE L'OEUVRE D'ART, UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/09/2022, 21-11.937
  Début du contentieux : 14/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SES SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, EVI EURO VIDEO INTERNATIONAL, CINEMA NAPOLEON, CINE-SPECTACLES, AUDIFILM, Société-Lavoir, LES FILMS DE LA BASSE COUR, Société Groupement cinématographiqueet associés, LES CINEMAS BERTRAND, LECA MUSCAT COMMUNICATION INFORMATIQUE, Société L'Etoile, Société d'exploitation cinématographique de Bethune, Société Les Cinémas de l'Odet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/09/2022, 17/17856
  Début du contentieux : 24/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLAUDE BERNARD, NBGI, BEST AFRICA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2022, 19/20510
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 24/08/2022, 19/00648
  Début du contentieux : 01/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES MAISONS D'AUJOURD'HUI, BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 05/08/2022, 19/03628
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01237
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01111
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01203
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00899
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01053
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01002
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01022
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01209
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01028
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01031
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00993
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, SCM MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01205
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01049
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01027
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01055
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01270
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, AGS CGEA AMIENS, AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00942
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01024
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01109
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01247
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01030
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01235
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01221
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00900
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01238
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01007
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00944
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01225
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00898
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, AGS CGEA AMIENS, AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01226
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01223
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01050
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01001
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01010
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01234
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01244
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DEOUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01236
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00979
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00984
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, SCM MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/01066
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 20/00943
  Début du contentieux : 10/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECYLEX SA, S.C.M. MAÎTRESET, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice