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Tribunal judiciaire de Nice,
06/08/2025, 19/02520
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2024, 24/05943
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, M. LE PROCUREUR GENERAL, STE FOTOPARK LIMITED
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/06/2023, 22/14271
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2022, 21/16641
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOC DE LA VILLA GAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2022, 21/166417
Début du contentieux :
06/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOC DE LA VILLA GAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2016, 16/09765
Début du contentieux :
16/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN, BORDES ESTATES
Dispositif :
Autres