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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

LE COURTAGE ACTUEL

348 023 177 · Active
Adresse : 3 RUE NEUVE NOTRE-DAME, 78000 VERSAILLES
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/09/1988
Dirigeants : CYGAMAP H , Villedey Gabriel

Voir les statuts

Informations juridiques de LE COURTAGE ACTUEL

SIREN : 348 023 177
SIRET (siège) : 348 023 177 00051
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52348023177
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 06/11/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/1988)
Numéro RCS : 348 023 177 R.C.S. Versailles
Capital social : 15 245,00 €

Extrait INPI

Activité de LE COURTAGE ACTUEL

Activité principale déclarée : Courtage d'Assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07002606 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 30/01/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise LE COURTAGE ACTUEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 023 177 00051
    Adresse : 3 RUE NEUVE NOTRE-DAME 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/11/2019
    Nom commercial : LE COURTAGE ACTUEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 023 177 00044
    Adresse : 11 GRANDE RUE 91310 MONTLHERY
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 01/11/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 023 177 00036
    Adresse : 1 B RUE MARCEL PAUL 91300 MASSY
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 01/10/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 023 177 00028
    Adresse : 2 RUE LUIGI GALVANI 92160 ANTONY
    Date de création : 01/02/1993
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 023 177 00010
    Adresse : 68 BOULEVARD DE PORT-ROYAL 75005 PARIS
    Date de création : 12/09/1988
    Date de clôture : 01/02/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Etablissements de l'entreprise LE COURTAGE ACTUEL

Finances de LE COURTAGE ACTUEL

Dirigeants et représentants de LE COURTAGE ACTUEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE COURTAGE ACTUEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE COURTAGE ACTUEL

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) à la direction générale
    • Statuts mis à jour
    30/08/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SARL en SAS
    29/07/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SARL en SAS
    29/07/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    14/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du : 31/07 au : 31/03
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    21/07/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Autorisation de cession de parts agrément de deux nouveaux associés
    28/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Du 1 bis rue marcel paul 91300 MASSY au 11 Grande rue 91310 MONTLHERY
    • Statuts mis à jour
    07/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    19/07/2000
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE 2 RUE LUIGI GALVANI 92185 ANTONY AU 1 BIS RUE MARCEL PAUL 91300 MASSY
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/02/1999
    • Document inconnu
    15/07/1997
    • Document inconnu
    24/04/1995
    • Document inconnu
    17/05/1993
    • Document inconnu
    25/03/1993

Comptes annuels de LE COURTAGE ACTUEL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de LE COURTAGE ACTUEL

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE COURTAGE ACTUEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE COURTAGE ACTUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE COURTAGE ACTUEL

  • Cour de cassation, 27/10/2022, 22-17.280
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Veiga, la société QBE Europe SA/NV, la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, TECHNOSOL, la société Sofriex, la société Qualiconsult, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société BTSG 2, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Aristide à, CLARDIM, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, VILLA ARISTIDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2022, 20/02707
    Début du contentieux : 19/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. VEIGA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/03/2022, 19/05264
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VEIGA, AXA FRANCE IARD, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, TECHNOSOL, SOFRIEX, QUALICONSULT , MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. VILLA ARISTIDE, SCP BTSG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.D.C. DE L'IMMEUBLES (92), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COMPAGNIE AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/10/2021, 21/04129
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOFRIEX, VEIGA, QUALICONSULT , TECHNOSOL, S.N.C. VILLA ARISTIDE, Société souscripteurs du Lloyd's de Londres, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, S.C.P. BTSG², Société de l'immeuble Villa Aristide, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 21/00852
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VEIGA, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société TECHNOSOL, Société SOFRIEX, Société QUALICONSULT, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SMABTP, Société VILLA ARISTIDE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE XXX, Société QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 21/008521
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VEIGA, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société TECHNOSOL, Société SOFRIEX, Société QUALICONSULT, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société VILLA ARISTIDE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE XXX, QBE EUROPE, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/01/2020, 19/00297
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFRIEX, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, SARL VEIGA, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SNC VILLA, Société BTSG LIQUIDATEUR SOCIETE DICI, GALIAN-SMABTP, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA, SARL CLARDIM SYNDIC, Société TECHNOSOL, Société QUALICONSULT, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE COURTAGE ACTUEL

  • MODIFICATION 02/09/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : LE COURTAGE ACTUEL
    Adresse : 3 Rue Neuve Notre Dame 78000 Versailles
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : CYGAMAP H ; Directeur général : VILLEDEY Gabriel
    Bodacc B n°20220170, annonce n°2092
  • IMMATRICULATION 08/11/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : LE COURTAGE ACTUEL
    Adresse : 3 Rue Neuve Notre Dame 78000 Versailles
    Bodacc A n°20190216, annonce n°1467
  • MODIFICATION 18/12/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : LE COURTAGE ACTUEL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : REILLE Géraldine Isabelle Marie en fonction le 14 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180241, annonce n°1061
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180138, annonce n°13131
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180133, annonce n°9823
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20160135, annonce n°7832
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2015
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20160006, annonce n°7320
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2014
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20140094, annonce n°16825
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2013
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20130084, annonce n°11058
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2012
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20130004, annonce n°8975
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2011
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20120005, annonce n°10447
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2010
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20100095, annonce n°11865
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2009
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20090098, annonce n°9125
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20090058, annonce n°5436
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2007
    Adresse : 11 Grande Rue 91310 Montlhéry
    Bodacc C n°20080017, annonce n°10097

Cartographie de LE COURTAGE ACTUEL

Comment contacter LE COURTAGE ACTUEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE NEUVE NOTRE-DAME
78000 VERSAILLES

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Labels et certificats de LE COURTAGE ACTUEL

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Marques déposées par LE COURTAGE ACTUEL

  • LE COURTAGE ACTUEL
    Enregistrée le 16/08/2018
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4476454
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par LE COURTAGE ACTUEL

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