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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

SAGEM ALLUMAGE

348 055 310
Adresse : 6 AVENUE D'IENA, 75016 PARIS
Activité : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/06/1988

Informations juridiques de SAGEM ALLUMAGE

SIREN : 348 055 310
SIRET (siège) : 348 055 310 00042
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33348055310
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 17/08/1995)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/06/1988)
Numéro RCS : 348 055 310 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SAGEM ALLUMAGE

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Code NAF ou APE : 29.31Z (Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAGEM ALLUMAGE applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAGEM ALLUMAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 055 310 00042
    Adresse : 6 AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 03/12/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 055 310 00059
    Adresse : ARREST FONDARY 43250 SAINTE-FLORINE
    Date de création : 30/09/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules (31.6A)

Etablissements de l'entreprise SAGEM ALLUMAGE

Finances de SAGEM ALLUMAGE

Dirigeants et représentants de SAGEM ALLUMAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAGEM ALLUMAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAGEM ALLUMAGE

    • Document inconnu
    17/08/1995
    • Document inconnu
    24/05/1995
    • Document inconnu
    23/03/1995
    • Document inconnu
    15/12/1994
    • Document inconnu
    21/11/1994
    • Document inconnu
    17/10/1994
    • Document inconnu
    05/07/1994

Comptes annuels de SAGEM ALLUMAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SAGEM ALLUMAGE

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAGEM ALLUMAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAGEM ALLUMAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAGEM ALLUMAGE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/06/2025, 24/06925
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 20/07544
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC INSPECTION FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2016, 14/09980
    Début du contentieux : 07/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2011, 08MA02001
    Début du contentieux : 01/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/02/2011, 09-71.091
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAT EXPRESS GMBH, Personne anonymisée 1, Société STT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/12/2005, 2000/10470
    Début du contentieux : 29/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROFOG, PHOTONETICS ARP, Société FIBERSENSE TECHNOLOGY CORPORATION, Société SOFRESUD
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/12/2005, 2004/18027
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société LONGFAIR ACCESSOIRES Ltd
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  • Cour de cassation, 09/02/2005, 03-85.298
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, Tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 10/11/2004, 03/00916
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BAUZER INDUSTRIE, Société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL B.V
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  • Cour d'appel de Riom, 10/11/2004,
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BAUZER INDUSTRIE, Société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL B.V
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2002, 98-21.065
    Début du contentieux : 11/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Société Joma Viale Campania, Personne anonymisée 1, Société Y... France, Société Y... recherche et développement, Personne anonymisée 3, Société Comast
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/05/2001, 00-60.194
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/10/2000, 98-44.636
    Début du contentieux : 28/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSEDIC de Haute-Normandie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/10/1998, 96-13.443
    Début du contentieux : 29/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.T.A AMBULANCES TAXIS AURIEL, MEYSSAC ASSISTANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/01/1998, 94-43.582
    Début du contentieux : 13/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/11/1996, 94-19.171
    Début du contentieux : 27/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE X... Espace, SAFRAN, Société Cégébail
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 14/06/1996, 154402
    Début du contentieux : 03/08/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/06/1996, 95-41.460, 95-41.500, 95-41.503
    Début du contentieux : 19/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/1992, 91-60.261
    Début du contentieux : 04/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT SAGEM
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/10/1989, 88-87.659
    Début du contentieux : 25/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SAGEM ALLUMAGE

Comment contacter SAGEM ALLUMAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE D'IENA
75016 PARIS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SAGEM ALLUMAGE

  • SAFRAN (562 082 909) Cité 6 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAGEM ALLUMAGE et SAFRAN de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Ross Mc Innes , ERNST & YOUNG ET AUTRES et 15 autres
  • SAGEM LUCAS (388 659 369) Cité 7 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAGEM ALLUMAGE et SAGEM LUCAS de la relation : Actionnariat
  • FIDINTER (652 056 110) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAGEM ALLUMAGE et FIDINTER de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane Marie , François Aupic , Fabien Cregut et 3 autres
  • SAGEM PARTICIPATIONS (398 955 849) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAGEM ALLUMAGE et SAGEM PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SAGEM ALLUMAGE

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Appels d'offres gagnés par SAGEM ALLUMAGE

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Labels et certificats de SAGEM ALLUMAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par SAGEM ALLUMAGE

  • DETECTEUR DE PREMIER CYLINDRE D'UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE ET A ESSENCE.
    Enregistré le 30/04/1991
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9105310
    Classes : F02B77/087 , G01D5/147 , G01D5/147 , F02B77/087
    Déchu
  • BOBINOT D'ENROULEMENT SECONDAIRE DE BOBINE D'ALLUMAGE POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 28/01/1993
    Expiré le 31/01/2009
    Numéro : FR9300857
    Classes : H01F5/02 , H01F38/12 , H01F2005/022 , H01F38/12 , H01F2005/022 , H01F5/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET CIRCUIT D'ALLUMAGE POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 02/02/1993
    Expiré le 01/03/2013
    Numéro : FR9301090
    Classes : F02P3/0435 , F02P9/007
    Expiré
  • CLAPET POUR ELECTROVANNE, ET CIRCUIT DE RECYCLAGE DE VAPEURS D'ESSENCE COMPORTANT UN TEL CLAPET
    Enregistré le 16/06/1993
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9307251
    Classes : F16K31/0658 , F16K1/44 , F16K1/54
    Dossier déchu définitivement
  • ELECTROVANNE A NOYAU METALLIQUE TUBULAIRE
    Enregistré le 16/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9307250
    Classes : F02M51/0639 , F16K31/0651 , F16K31/0655 , H01F7/1638 , Y10T29/4902 , Y10T29/49073 , Y10T29/4902 , Y10T29/49073 , F16K31/0655 , H01F7/1638 , F16K31/0651 , F02M51/0639
    Brevet / CCP expiré
  • ORGANE D'ALLUMAGE DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 23/09/1993
    Expiré le 28/09/2002
    Numéro : FR9311328
    Classes : H01T13/04 , H01R13/6395 , H01R2101/00
    Dossier déchu définitivement
  • BOBINE D'ALLUMAGE.
    Enregistré le 10/05/1994
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9405734
    Classes : H01F38/12 , H01F38/12
    Dossier déchu définitivement
  • BOBINE D'ALLUMAGE DESTINEE A ETRE MONTEE SUR UNE BOUGIE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE INDIVIDUELLE DE CETTE BOUGIE.
    Enregistré le 10/05/1994
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9405735
    Classes : H01F38/12 , H01F2038/122
    Déchu
  • UNITE DE CONTROLE DE LA QUANTITE DE GAZ D'ECHAPPEMENT RECYCLEE DANS UN SYSTEME DE RECIRCULATION DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 27/09/1994
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR9411514
    Classes : F02M26/70 , F02M26/11 , F02M26/54 , F02M26/74
    Brevet / CCP expiré
  • ORGANE D'ALLUMAGE POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 15/11/1994
    Expiré le 30/11/2002
    Numéro : FR9413643
    Classes : F02P13/00 , H01F38/12 , H01F2038/122 , F02P13/00 , H01F38/12 , H01F2038/122
    Dossier déchu définitivement
  • VANNE DE COUPURE POUR CIRCUIT D'INJECTION D'AIR A L'ECHAPPEMENT DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 02/12/2014
    Numéro : FR9413757
    Classes : F01N3/22 , F01N3/227 , Y10T137/7722 , Y10T137/7722 , F01N3/227 , F01N3/22
    Brevet / CCP expiré
  • VANNE DE CONTROLE DE LA QUANTITE DE GAZ D'ECHAPPEMENT RECYCLEE DANS UN MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 30/11/2008
    Numéro : FR9413759
    Classes : F02M26/70 , F02M26/55
    Dossier déchu définitivement
  • CLAPET D'ELECTROVANNE ET CIRCUIT DE RECYCLAGE DE VAPEURS D'ESSENCE DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 17/11/1994
    Expiré le 30/11/2008
    Numéro : FR9413758
    Classes : F02M25/0836 , F16K1/44 , Y10T137/86944 , Y10T137/86944 , F02M25/0836 , F16K1/44
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par SAGEM ALLUMAGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.