Activité de ACTANOT
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession de notaire |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Notariat -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACTANOT
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Siège et établissement principal
En activité
348 080 946 00026
Adresse : LE SEREZIUM
1 RD 312
69360 SEREZIN-DU-RHONE
Date de création :
29/09/2017
-
Établissement secondaire
Fermé
348 080 946 00018
Adresse : 53 GRANDE RUE
69360 TERNAY
Date de création :
14/01/1987
Etablissements de l'entreprise ACTANOT
Dirigeants et représentants de ACTANOT
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Gérant
44 ans
- 01/1982
Depuis le 29/09/2017
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Gérant
48 ans
- 06/1977
Depuis le 26/03/2014
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Ancien gérant
65 ans
- 07/1960
Du 26/03/2014
au 27/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTANOT
Documents juridiques de ACTANOT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ACTANOT
Les déclarations de comptes de ACTANOT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était supérieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait les deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
19/12/2022
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Comptes sociaux 2020
29/03/2021
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Comptes sociaux 2019
07/07/2020
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Comptes sociaux 2018
13/11/2019
Alertes de ACTANOT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACTANOT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ACTANOT
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Cour d'appel de Lyon,
02/04/2025, 21/05705
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/11/2024, 22/02784
Position :
Défendeur
Autres parties :
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS, DARMET& ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de ACTANOT
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DÉPÔT DES COMPTES
29/12/2022
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
le Sérézium 1 RD 312 69360 Sérézin-du-Rhône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220253, annonce
n°3399
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2021
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
le Sérézium 1 RD 312 69360 Sérézin-du-Rhône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210071, annonce
n°3412
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
le Sérézium 1 RD 312 69360 Sérézin-du-Rhône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200151, annonce
n°11893
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DÉPÔT DES COMPTES
28/11/2019
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
le Sérézium 1 RD 312 69360 Sérézin-du-Rhône
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190229, annonce
n°3810
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MODIFICATION
06/10/2017
RCS de Lyon
Dénomination : ACTANOT
Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
Bodacc B
n°20170192, annonce
n°2591
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MODIFICATION
24/04/2014
RCS de Lyon
Dénomination : PATRICIA ROBLOT-DIAZ et VINCENT MORELLON
Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Administration : ZEENDER Alain nom d'usage : ZEENDER n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROBLOT Patricia Jane Hélène nom d'usage : ROBLOZ-DIAZ. ZEENDER Alain nom d'usage : ZEENDER n'est plus Associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé, nouvelle identité : ROBLOT Patricia Jane Hélène nom d'usage : ROBLOT-DIAZ.
Bodacc B
n°20140080, annonce
n°1926
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MODIFICATION
12/12/2010
RCS de Lyon
Dénomination : ALAIN ZEENDER, PATRICIA ROBLOT-DIAZ et VINCENT MORELLON
Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Administration : RAYMOND Michel nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient associé. RAYMOND Michel nom d'usage : RAYMOND n'est plus associé.
Bodacc B
n°20100240, annonce
n°1554
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de ACTANOT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTANOT et ARMELLE DUVAL-ORMEZZANO ET VINCENT RICHAUD, NOTAIRES ASSOCIES de la relation :
Notaire
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTANOT et RAYMOND MICHEL de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de ACTANOT
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Appels d'offres gagnés par ACTANOT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ACTANOT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACTANOT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACTANOT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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