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Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

AXA BANQUE FINANCEMENT

348 211 244 · Active
Adresse : 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, 203 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/10/1988
Dirigeants : Wehry Emmanuel , Morel Jean-Paul , ROUGIER Dorothée

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Informations juridiques de AXA BANQUE FINANCEMENT

SIREN : 348 211 244
SIRET (siège) : 348 211 244 00069
Numéro LEI : 969500YSZDXP9YY91J31 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR04348211244
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 23/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/06/2008)
Numéro RCS : 348 211 244 R.C.S. Creteil
Capital social : 33 855 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AXA BANQUE FINANCEMENT

Activité principale déclarée : Opérations de banque - Crédits à la consommation consentis aux clients du groupe axa, courtage de toutes assurances et notamment des assurances relatives à toutes formes de crédit.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA BANQUE FINANCEMENT applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07025368 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/06/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise AXA BANQUE FINANCEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 211 244 00069
    Adresse : 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 203 RUE CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 30/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 211 244 00051
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 01/06/2008
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 211 244 00044
    Adresse : 137 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 30/09/2001
    Date de clôture : 07/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 211 244 00036
    Adresse : 372 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 211 244 00028
    Adresse : 5 A 7 5 RUE DE MILAN 75009 PARIS
    Date de création : 10/02/1991
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise AXA BANQUE FINANCEMENT

Finances de AXA BANQUE FINANCEMENT

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) -718K -832 471K 1,69M

Dirigeants et représentants de AXA BANQUE FINANCEMENT

Entreprises dirigées par AXA BANQUE FINANCEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA BANQUE FINANCEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AXA BANQUE FINANCEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    05/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    05/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • Document inconnu
    31/12/2024
    • Document inconnu
    18/06/2024
    • Document inconnu
    30/04/2024
    • Document inconnu
    30/04/2024
    • Document inconnu
    30/04/2024
    • Document inconnu
    02/04/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    08/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    14/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/04/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    24/01/2022
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    26/04/2021
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    26/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    29/04/2020
    • Document inconnu
    31/03/2020
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    11/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/06/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    11/04/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    29/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/12/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    20/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/06/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    20/04/2017
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    13/06/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    24/03/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    22/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    12/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/12/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    17/11/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/04/2014
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    24/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/06/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ancien siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ancien siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ancien siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ancien siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ancien siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2012
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    03/06/2011

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Comptes annuels de AXA BANQUE FINANCEMENT

  • Comptes sociaux 2025 05/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/06/2017

Conformité de AXA BANQUE FINANCEMENT

0 procédure collective
520 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AXA BANQUE FINANCEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AXA BANQUE FINANCEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA BANQUE FINANCEMENT

  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/07/2026, 26/01905
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 23/07/2026, 26/00202
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 23/07/2026, 26/00191
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 17/07/2026, 25/00147
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLKSWAGEN BANK GPBH
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/07/2026, 25/13494
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/06/2026, 25/03968
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/06/2026, 25/03877
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/06/2026, 26/00073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 23/06/2026, 26/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 15/06/2026, 26/00238
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, AXA BANQUE, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, GARAGE DRIEUX, SOCRAM BANQUE, LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AXA FRANCE IARD, CREATIS, SGC NARBONNE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, APRIL PREVOYANCE SANTE, S.A. LA BANQUE POSTALE, CRCAM du Languedoc, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE, CIT FCIER CMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE, LA BANQUE POSTALE CF, EDF SERVICE CLIENT, FCT GAUGUIN, EOS FRANCE, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 25/01334
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 25/12595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/11058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 21/05/2026, 26/00012
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 19/05/2026, 25/00208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/05/2026, 25/02811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/05/2026, 26/00145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 24/07918
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2026, 24/07717
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/05/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/05/2026, 25/04378
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/05/2026, 25/04246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 27/04/2026, 26/00236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/04/2026, 25/02745
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 16/04/2026, 25/00049
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 25/00490
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/03/2026, 26/00238
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/03/2026, 25/00412
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 18/03/2026, 25/00563
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/01687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/01625
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 09/03/2026, 25/00593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/03/2026, 25/05298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 05/03/2026, 25/01522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/03/2026, 25/05584
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/02/2026, 24/02421
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 11/02/2026, 25/00371
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., FLOA, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), AXA BANQUE, CREDIT GLOBAL CSF, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), COFIDIS, BFORBANK, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CSSE CIT MUNICIPAL D'AVIGNON, MONABANK
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 25/02353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 05/02/2026, 25/00099
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 25/01346
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 29/01/2026, 25/00659
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 29/01/2026, 25/00296
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/01/2026, 25/06284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/00466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 20/01/2026, 25/00531
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 12/01/2026, 25/00061
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE, Société ALLIANZ, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CLESENCE, Etablissement public SIP COMPIEGNE, FLEXI-FLEET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 07/01/2026, 25/01497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/12/2025, 24/08128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/12/2025, 25/00674
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 24/15526
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 14/11/2025, 25/01614
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 13/11/2025, 25/01005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/11/2025, 25/01916
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/01070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 03/11/2025, 25/00206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/10/2025, 25/02919
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 24/00808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/09/2025, 25/00605
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/09/2025, 25/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2025, 25/00948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 25/00457
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/07/2025, 24/10742
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 30/06/2025, 24/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 30/06/2025, 25/00183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/06/2025, 25/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/06/2025, 25/00044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00577
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/06/2025, 24/10414
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/06/2025, 25/00289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/00156
    Début du contentieux : 24/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, BTP PREVOYANCE, BASILIC RESTAURATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Colmar, 26/05/2025, 24/01603
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/05/2025, 25/00141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/05/2025, 25/00908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/05/2025, 25/01864
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 06/05/2025, 24/01848
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/05/2025, 25/00292
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/05/2025, 25/00116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/04/2025, 22/04222
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/04/2025, 25/00005
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société CAISSE D EPARGNE HAUTS DE FRANCE, Etablissement public SIP DE L'EST DE LA SOMME, Etablissement CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, FRANFINANCE, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2025, 24/01829
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2025, 24/00666
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/08184
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 24-18.543
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, Créatis, CA CONSUMER FINANCE, Banque postale, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Cetelem DRE immobilier, ORANGE BANK, SOCRAM BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, BASILIC RESTAURATION
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 24/06556
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/02/2025, 24/02495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/02/2025, 24/03554
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/00626
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD, AXA FRANCE IARD, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, AXA BANQUE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CIPAV, CRCAM NORD DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CREDIT LOGEMENT, CREDIT COOPERATIF CONSEIL, VIVALDI AVOCATS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, ANDERLAINE, NORRSKEN FINANCES, HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE CIC NORD OUEST, APRIL DOMMAGES, SOCIETE GENERALE, CABINET CGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/01/2025, 24/02015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2025, 24/02402
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/01/2025, 24/01341
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/01/2025, 24/07414
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 27/12/2024, 24/04258
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/12/2024, 24/06100
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/12/2024, 24/03883
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2024, 24/07310
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/12/2024, 24/02352
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/12/2024, 24/05139
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/12/2024, 24/05478
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/11/2024, 24/02315
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/11/2024, 24/00274
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2026
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20260110, annonce n°6253
  • MODIFICATION 10/04/2026
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : ROUGIER Dorothée, Stéphanie, Sabrine, Anne ; Administrateur : CFP MANAGEMENTCANDELIER Natacha ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : NOAL-JANIN Sarah, Sophie, Michèle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260069, annonce n°3005
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTCANDELIER Natacha ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : NOAL-JANIN Sarah, Sophie, Michèle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260012, annonce n°9983
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20250113, annonce n°5569
  • MODIFICATION 03/01/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTCANDELIER Natacha ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : KOYAS Beyza ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250002, annonce n°2523
  • MODIFICATION 24/11/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTCANDELIER Natacha ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : COURREGES Claire, Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240227, annonce n°3906
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : COURREGES Claire, Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240118, annonce n°5042
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20240112, annonce n°11010
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : WEHRY Emmanuel, Ludovic, Gonzague, Marie ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : COURREGES Claire, Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240086, annonce n°7090
  • MODIFICATION 04/04/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PÉRON Marie-Hélène ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDE SCHONEN Alexis Albert Jacques ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : COURREGES Claire, Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240067, annonce n°4499
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20230113, annonce n°3852
  • MODIFICATION 11/11/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PÉRON Marie-Hélène ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Administrateur : COURREGES Claire, Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220219, annonce n°4044
  • MODIFICATION 07/08/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte, Madeleine, Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220152, annonce n°1904
  • MODIFICATION 17/06/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220117, annonce n°2862
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20220115, annonce n°5918
  • MODIFICATION 12/04/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Administrateur : BARRALIS Hélène ; Administrateur : GOËTGHEBEUR Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220072, annonce n°6411
  • MODIFICATION 26/01/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : MOREL Jean-Paul ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : FALVERT Michel ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : TRUCHAUD Edlira ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220018, annonce n°3243
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20210108, annonce n°4499
  • MODIFICATION 28/04/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : BOUËTEL Nadège, Nathalie, Yvette ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTGOUMET Thierry, Olivier, Bruno ; Administrateur : FALVERT Michel ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : TRUCHAUD Edlira ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210083, annonce n°1927
  • MODIFICATION 30/03/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général : BRONCARD Valérie ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARLIN Bruno ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTWEHRY Emmanuel ; Administrateur : FALVERT Michel ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : TRUCHAUD Edlira ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210062, annonce n°4102
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20200102, annonce n°5557
  • MODIFICATION 05/05/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BRONCARD Valérie ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTWEHRY Emmanuel ; Administrateur : FALVERT Michel ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : TRUCHAUD Edlira ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200087, annonce n°2657
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : PRIVAT-DE-FRESSENEL Aimery ; Directeur général délégué : BRONCARD Valérie ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile ; Administrateur : DELETANG Annabelle ; Administrateur : CFP MANAGEMENTMARIEE Olivier ; Administrateur : FALVERT Michel ; Administrateur : AXA FRANCE IARDBENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal ; Administrateur : AXA FRANCE VIEELOY Louis-Dominique ; Administrateur : TRUCHAUD Edlira ; Administrateur : AXA BANQUEFORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20190124, annonce n°2631
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20190122, annonce n°6553
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par MARIEE Olivier modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LOUVEL, BENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal modification le 05 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par ELOY Louis-Dominique modification le 20 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile modification le 24 Juillet 2018 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par FORMERY, FORMERY-SENE Agnès, Cécile, Hélène, Marie, Zoé modification le 11 Avril 2019 ; Administrateur : JARAZI, TRUCHAUD Edlira en fonction le 20 Décembre 2017 ; Administrateur : DELETANG Annabelle en fonction le 20 Décembre 2017 ; Directeur général : PRIVAT-DE-FRESSENEL Aimery en fonction le 24 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : GUILLOUX, BRONCARD Valérie en fonction le 24 Juillet 2018
    Bodacc B n°20190074, annonce n°3051
  • MODIFICATION 02/04/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par MARIEE Olivier modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LOUVEL, BENETEAU Anne-Laure, Marie, Chantal modification le 29 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par ELOY Louis-Dominique modification le 20 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile modification le 24 Juillet 2018 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par HEMARD Jérôme modification le 12 Avril 2017 ; Administrateur : JARAZI, TRUCHAUD Edlira en fonction le 20 Décembre 2017 ; Administrateur : DELETANG Annabelle en fonction le 20 Décembre 2017 ; Directeur général : PRIVAT-DE-FRESSENEL Aimery en fonction le 24 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : GUILLOUX, BRONCARD Valérie en fonction le 24 Juillet 2018
    Bodacc B n°20190065, annonce n°3058
  • MODIFICATION 26/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par MARIEE Olivier modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LEDUC Elise modification le 24 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par ELOY Louis-Dominique modification le 20 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PLESSIX Marie-Cécile modification le 24 Juillet 2018 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par HEMARD Jérôme modification le 12 Avril 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 20 Décembre 2017 ; Administrateur : DELETANG Annabelle en fonction le 20 Décembre 2017 ; Directeur général : PRIVAT-DE-FRESSENEL Aimery en fonction le 24 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : GUILLOUX Valérie en fonction le 24 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180140, annonce n°2290
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20180129, annonce n°18089
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : VASSEUX Jean Marc modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par MARIEE Olivier modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LEDUC Elise modification le 24 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par ELOY Louis-Dominique modification le 20 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par HEMARD Jérôme modification le 12 Avril 2017 ; Administrateur : JARAZI Edlira en fonction le 20 Décembre 2017 ; Administrateur : DELETANG Annabelle en fonction le 20 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170247, annonce n°2364
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20170058, annonce n°11321
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : VASSEUX Jean Marc modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par MARIEE Olivier modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LEDUC Elise modification le 24 Mars 2016 ; Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par TRICOT Jean-Baptiste modification le 22 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : MONTJEAN Henry en fonction le 03 Décembre 2014 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par HEMARD Jérôme modification le 12 Avril 2017
    Bodacc B n°20170080, annonce n°2421
  • MODIFICATION 06/04/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : VASSEUX Jean Marc modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par BEBEAR Matthieu modification le 24 Octobre 2013 ; Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LEDUC Elise modification le 24 Mars 2016 ; Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par TRICOT Jean-Baptiste modification le 22 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Administrateur : MONTJEAN Henry en fonction le 03 Décembre 2014 ; Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016 ; Administrateur : AXA BANQUE représenté par HEMARD Jérôme en fonction le 03 Avril 2017
    Bodacc B n°20170068, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20160060, annonce n°8657
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 Directeur général délégué : VASSEUX Jean Marc modification le 13 Juin 2016 Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par BEBEAR Matthieu modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : AXA FRANCE IARD représenté par LEDUC Elise modification le 24 Mars 2016 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par TRICOT Jean-Baptiste modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 Administrateur : MONTJEAN Henry en fonction le 03 Décembre 2014 Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014 Directeur général délégué : RAME Emmanuel en fonction le 13 Juin 2016
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1756
  • MODIFICATION 29/03/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 Directeur général : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par BEBEAR Matthieu modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par TRICOT Jean-Baptiste modification le 22 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Directeur général délégué : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 15 Avril 2014 Administrateur : MONTJEAN Henry en fonction le 03 Décembre 2014 Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014
    Bodacc B n°20160062, annonce n°4237
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20150056, annonce n°8365
  • MODIFICATION 11/12/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre modification le 03 Décembre 2014 Directeur général : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par BEBEAR Matthieu modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par DROUFFE Jean modification le 17 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Directeur général délégué : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 15 Avril 2014 Administrateur : MONTJEAN Henry en fonction le 03 Décembre 2014 Administrateur : FALVERT Michel en fonction le 03 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140238, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11725
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Directeur général : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CFP MANAGEMENT représenté par BEBEAR Matthieu modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CAVELIER Benoit en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par BERNARDI Philippe modification le 24 Octobre 2013 Administrateur : BENHAÏEM Claude en fonction le 02 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Directeur général délégué : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 15 Avril 2014
    Bodacc B n°20140080, annonce n°3182
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10932
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Directeur général : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIS en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CAVELIER Benoit en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par BERNARD Béatrice en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : BENHAÏEM Claude en fonction le 02 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2512
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20120034, annonce n°14176
  • MODIFICATION 11/05/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Directeur général (non administrateur) : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIS en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CAVELIER Benoit en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par BERNARD Béatrice en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : BENHAÏEM Claude en fonction le 02 Mai 2012
    Bodacc B n°20120091, annonce n°791
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Directeur général (non administrateur) : VASSEUX Jean Marc en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIS en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : MALHOMME Jean en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : JARDOT Isabelle en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : CAVELIER Benoit en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : PECOULT Christel en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Administrateur : AXA FRANCE VIE représenté par BERNARD Béatrice en fonction le 02 Février 2012
    Bodacc B n°20120030, annonce n°3874
  • MODIFICATION 22/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 33 855 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chaurand, Gerard, Administrateur partant : Vlamynck, Alain, nomination de l'Administrateur : Cavelier, Benoit, nomination de l'Administrateur : Pecoult, nom d'usage : Matrat, Christel
    Bodacc B n°20110247, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°9780
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 33 855 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110028, annonce n°3409
  • MODIFICATION 31/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 27 450 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hatt, Herve, nomination de l'Administrateur : Vaneeckhout, Patrick
    Bodacc B n°20100254, annonce n°1423
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 R DROUOT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100043, annonce n°8713
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°8833
  • MODIFICATION 22/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 27 450 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pecoult, nom d'usage : Matrat, Christel, Administrateur partant : Fischer, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Malhomme, Jean, nomination de l'Administrateur : Jardot, nom d'usage : Fontaine, Isabelle.
    Bodacc B n°20090097, annonce n°743
  • MODIFICATION 17/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 27 450 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090075, annonce n°1318
  • MODIFICATION 02/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 27 450 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Goffic, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vlamynck, Alain.
    Bodacc B n°20090065, annonce n°1061
  • MODIFICATION 19/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Capital : 27 450 000,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Warenghien De Flory, Amaury, nomination de l'Administrateur : Fischer, Frédéric.
    Bodacc B n°20080233, annonce n°2099
  • IMMATRICULATION 03/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc A n°20080136, annonce n°951
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 137 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080037, annonce n°8679
  • MODIFICATION 30/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AXA Banque Financement
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : KLITTING Francois radiation le 06 Décembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : JANIN Pierre modification le 06 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080054, annonce n°3343

Annonces BALO de AXA BANQUE FINANCEMENT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2026
    Numéro d’affaire : 2603556
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 0 juin 202 6 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 3 53 9 Créance sur la clientèle 4 4 7 762 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 2 9 8 Comptes de régularisation 1 5 10 Total de l'actif 4 5 3 111 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 8 7 9 44 Opérations avec la clientèle 698 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 2 68 Comptes de régularisation 2 291 Provisions pour risques et charges 6 06 2 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 54 8 4 7 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 1 0 1 14 Résultat Exercice - Total du passif 4 5 3 111 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 2 3 7 66 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2026, affaire n°2603556
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602451
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement Société a nonyme au capital de 3 3 855 000 Eur os S iège social  : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex RCS Créteil 34 8 211 244 Documents comptables annuels 2025 approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 2 8   mai 202 6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2025 A l ’ Assemblée Générale de la société AXA BANQUE FINANCEMENT, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA BANQUE FINANCEMENT relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2025, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er   janvier 2025 à la date d ’ émission de notre rapport et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note «  Principes comptables  » de l ’ annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable résultant de l ’ application des règlements ANC n°  2022-06 et n°  2023-03. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit  : Estimation des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, AXA BANQUE FINANCEMENT est exposée à un risque de perte potentielle dans le cas où le client ou la contrepartie est dans l ’ incapacité de faire face à ses engagements financiers. A ce titre, la banque comptabilise, d ’ une part, des dépréciations sur les créances douteuses déterminées sur base statistique en déduction de l ’ actif de son bilan pour un montant de 23, 8 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2025, comme indiqué dans la note «  5.2 –   Ventilation des dépréciations des encours douteux  » de l ’ annexe aux comptes annuels et, d ’ autre part, des provisions pour risque de crédit au passif pour un montant de 6, 5 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2025, comme mentionné dans la note «  7 –   Dépréciations et provisions de l ’ annexe aux comptes annuels  » . Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations et des provisions pour risque de crédit sont présentés dans la note «  Principes comptables  » au paragraphe «  Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Dans un environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ estimation des dépréciations des créances clients et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par l ’ entité. Notre réponse Nos travaux ont consisté apprécier la conception et l ’ efficacité du dispositif mis en place par l ’ entité pour évaluer le montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit. Nous avons en particulier  : •   mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de AXA BANQUE FINANCEMENT afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation  ; •   pris connaissance des contrôles que nous avons jugés clés mis en œuvre par AXA BANQUE FINANCEMENT relatifs à ces procédures  ; •   testé l ’ efficacité des contrôles jugés clés. Concernant les dépréciations et les provisions pour risque de crédit, nous avons  : •   Avec l ’ aide de nos spécialistes en risque de crédit, couvert les aspects suivants  :   Apprécié la pertinence des principes méthodologiques sous-jacents aux modèles retenus pour le calcul des dépréciations des créances clients et des provisions pour risque de crédit  ;   E valué le processus d ’ élaboration et de détermination des principaux paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation  ;   Analysé la gouvernance encadrant les modèles de dépréciation, les scénarios macroéconomiques, les paramètres économiques projetés, ainsi que le processus de revue indépendante. •  Contrôlé le correct déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations des créances clients et des provisions pour risque de crédit dans l ’ outil de provisionnement  ; •  Analysé l ’ évolution des expositions, des dépréciations des créances clients et des provisions pour risque de crédit par catégorie homogène de risque sur l ’ exercice 2025  ; •   Vérifié l ’ exactitude arithmétique sur la base d ’ un échantillon de contreparties, du montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans la note «  Principes comptables  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.   Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire.   Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Axa Banque Financement par votre assemblée générale du 30   mai 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2025, le cabinet KPMG S.A. était dans la deuxième année sans interruption de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article L.   821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2026 Paris-La Défense, le 13 mai 2026 KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Sophie MEDDOURI Matthieu PRECHOUX Associée Associé ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan –   Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 647 6 111 Opérations avec la clientèle 3.1 462 382 513 454 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 265 871 Comptes de régularisation 12 949 1 043 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 470 245 521 480 Bilan –   Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 398 829 446 588 Dettes sur la clientèle 3.1 478 887 Dettes représentées par un titre 3.2 Autres passifs 11 1 109 1 110 Comptes de régularisation 12 1 828 2 859 Provisions 7 6 493 7 661 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 61 507 62 374 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d ’ émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 15 17 641 18 600 Résultat de l ’ exercice 15 -867 -960 Total du passif 470 245 521 480 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements de financement 16 24 675 31 840 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 24 660 31 830 Dont engagement de financement douteux 16 15 10 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 24 675 31 840 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 18 23 141 22 399 Intérêts et charges assimilées 18 -12 558 -12 369 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions -   produits 21 1 687 2 266 Commissions -   charges 21 -48 -52 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 1 19 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -5 893 -7 442 PRODUIT NET BANCAIRE 6 329 4 821 Charges générales d ’ exploitation 25 -2 049 -2 368 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 4 279 2 453 Coût du risque 27 -5 183 -3 413 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -904 -960 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -904 -960 Résultat exceptionnel 29 -0 -0 Impôt sur les bénéfices 30 37 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -867 -960 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS NOTE   1 |   Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC 2022-06 «  modernisation des états financiers  » . Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises du secteur bancaire doivent se reporter aux dispositions du règlement ANC n°  2014-03 relatif au plan comptable général (qui a été modifié par le règlement «  modernisation des états financiers  » ), pour les opérations non visées par le règlement ANC n°  2014-07. Ces modifications constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n ’ a pas eu d ’ incidence sur les comptes 2025. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice   2025 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice   2025, un résultat déficitaire de 86 6 588 ,2 9 eur os. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 3 1 déc embre 2025, avant affectation du résultat, s ’ élève à 1 7 640 631 ,1 5 eur os soit une somme distribuable de 1 6 774 042 ,8 6 eur os. Evènements post-clôture Le conflit entre les Etats-Unis et Israël d ’ une part et l ’ Iran d ’ autre part qui a éclaté le 28/02/2026 a conduit à un blocage du détroit d ’ Ormuz et l ’ arrêt de la production de gaz et de pétrole qui transite pour 2 0 % de la production mondiale dans cette zone géographique. Cette situation a généré un renchérissement du prix du pétrole et du gaz qui s ’ est traduit immédiatement par des mouvements de hausse de taux d ’ intérêt de l ’ ordre de 30 à 40   bps avec une volatilité importante. Ce mouvement de renchérissement est venu effacer la baisse des taux intervenue depuis le début de l ’ année. A ce stade du conflit, et en l ’ absence de dégradation durables de capacité de production comme anticipé par les marchés, les effets sur les conditions de taux et de liquidité sont relativement limités et ne devraient pas avoir d ’ impact significatif sur les comptes 2026. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3   mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les accessoires enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. Ces accessoires font l ’ objet d ’ une provision en totalité, venant neutraliser, dans le compte de résultat, le produit d ’ intérêts sur créances douteuses. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex  : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d ’ octroi. Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle Depuis le 1 er   janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les actifs sont segmentés en 3   classes nommées «  stage  » en fonction de leur risque en date de comptabilisation  : Classement des encours Les encours sont classés en créances saines lorsqu ’ aucun incident de paiement de plus de trois mois n ’ est constaté, ou lorsqu ’ un incident antérieur a été régularisé par une reprise des paiements selon les modalités contractuelles. Les créances restructurées, en l ’ absence d ’ incident, sont également considérées comme saines. Les encours sont classés en créances en défaut lorsqu ’ il existe un risque probable de non-recouvrement partiel ou total, répondant notamment au critère d ’ impayé supérieur à trois mois pour les crédits à la consommation. Dépréciations Conformément à l ’ article   2231-4 du Plan Comptable des E tablissements de Crédit (PCEC), la banque applique un modèle statistique de dépréciation basé sur des portefeuilles homogènes de créances, couvrant l ’ ensemble de ses produits de crédit à la consommation (prêts personnels et crédits renouvelables). Les dépréciations sont calculées de manière collective sur l ’ ensemble des encours, y compris les créances en défaut, sans distinction de traitements individuels. Ces dépréciations, déterminées sur la base de modèles internes, tiennent compte des pertes prévisionnelles attendues et sont constituées en valeur actualisée . Elles sont déduites des créances à l ’ actif. Les intérêts sur créances en défaut comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Au compte de résultat , les dotations et reprises de dépréciations, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties, sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque   ». Par exception, les dépréciations relatives aux intérêts sur encours en défaut sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Enfin, le «  Coût du risque  » inclut également les mouvements liés aux dépréciations statistiques constatées sur les encours sains, afin de couvrir le risque de crédit potentiel. La provision constituée en couverture du risque de crédit sur les encours sains est comptabilisée au passif du bilan. Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. Depuis le 1 er   janvier 2021, les clés de répartition du résultat de la SEP se présentent comme suit  : AXA Banque (7 3 % ), BNPP PF (13.5 0 % ) et AXA Banque Financement (13.5 0 % ). Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°   2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie «  titre prêté  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Prêts et Créances  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.0 0 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus- values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.0 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3, 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000  € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE   2 |   Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Effets publics et valeurs assimilées dont titres mis en pension Créances rattachées Total NOTE   3 |   Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE   3.1 |   Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2025 Créances 31/12/2024 Dettes 31/12/2025 Dettes 31/12/2024 Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 6 647 460 715 6 111 511 735 394 190 478 441 442 887 A vue 6 647 6 111 110 478 72 887 A terme 460 715 511 735 394 080 441 370 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 667 1 719 4 639 5 147 A vue A terme 1 667 1 719 4 639 5 147 Prêts subordonnés Total 6 647 462 382 6 111 513 454 398 829 478 446 588 887 NOTE   3.2 |   Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2025 31/12/2024 Créances  : 13 441 36 709 98 226 293 764 25 222 1 667 469 030 519 565 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 647 6 647 6 111 Créances sur la clientèle 6 794 36 709 98 226 293 764 25 222 1 667 462 382 513 454 Prêts subordonnés Dettes  : 588 34 200 136 710 223 170 4 639 399 307 447 475 Dettes sur les établissements de crédit 110 34 200 136 710 223 170 4 639 398 829 446 588 Dettes sur la clientèle 478 478 887 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées NOTE   4 |   Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 460 715 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 478 Créances et dettes rattachées 1 667 Total 462 382 478 (1) Y compris créances douteuses brutes (2) Dont créances restructurées NOTE   5 |   Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE   5.1 |   Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts) (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2025 (Montant brut) 31/12/2024 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 450 732 33 807 484 540 530 507 dont encours restructurés 494 7 657 8 150 7 820 Valeurs non imputées 0 0 0 Créances rattachées 1 665 2 1 667 1 719 Total encours 452 397 33 809 486 207 532 226 NOTE   5.2 |   Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle 33 807 23 824 70 % 9 983 Dont encours douteux compromis 25 632 20 470 80 % 5 162 Total encours 33 807 23 824 70 % 9 983 NOTE   6 |   Opérations avec les parties liées NOTE   6.1 | Opérations avec les parties liées –   Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2025 Créances  : Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 6010 637 6 647 - A vue 6 010 637 6 647 - A terme Créances sur la clientèle 462 382 462 382 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 6 010 463 020 469 030 Dettes  : Dettes sur les établissements de crédit 398 719 110 398 829 - A vue 110 110 - A terme 398 719 398 719 Dettes sur la clientèle 478 478 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 398 719 588 399 307 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché. NOTE   6.2 |   Opérations avec les parties liées –   Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2025 Hors bilan - engagements donnés  : Engagement de financement  : 24 675 24 675 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 24 660 24 660 - douteux 15 15 Engagement de garantie  : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 24 675 24 675 Hors bilan - engagements reçus  : Engagement de financement  : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE   7 |   Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 Dotations Reprises 31/12/2025 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 18 772 8 048 2 996 23 824 - Autres concours à la clientèle 18 525 8 048 2 996 23 577 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 247 247 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 18 772 8 048 2 996 23 824 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 7 661 8 1 176 6 493 Risques pour litiges Risques opérationnels Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 7 661 8 1 176 6 493 NOTE   8 |   Comptes et plan d ’ épargne logement Néant NOTE   9 |   Portefeuille de titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investis -s ement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2025 31/12/2024 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Total 1 1 1 NOTE   9.1 |   Ventilation des titres (En milliers d ’ euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : Néant Titres d ’ investissement : Néant Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 1 1 1 1 1 1 1 NOTE   9.2 |   Ventilation par échéance (valeur nette comptable) Néant NOTE   10 |   Immobilisations Néant NOTE   11 |   Autres actifs et passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 103 103 Créances fiscales et sociales (1) 9 524 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 153 244 Total autres actifs 265 871 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 10 55 Primes d ’ assurance collectées 719 816 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 379 239 Total autres passifs 1 109 1 110 (1) Au 31/12/2025, les créances fiscales et sociales sont pour 9 K€ relatives à une créance au titre de la CVAE et au 31/12/2024 à une demande de dégrèvement IS 2021 pour 524 € suite au contrôle fiscal. NOTE   12 |   Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 763 1 774 923 2 792 Charges / produits constatés d ’ avance Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 186 54 120 67 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 55 56 Total comptes de régularisation 949 1 829 1 043 2 859 NOTE   13 |   Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 667 1 719 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 667 1 719 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 4 639 5 147 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total intérêts à payer 4 639 5 147 NOTE   14 |   Actionnariat (En euros) 31/12/2025 31/12/2024 Capital social 33 855 33 855 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 2 220 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 15,25 NOTE   15 |   Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2024 33 855 7 493 3 386 18 600 -960 62 374 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur -960 960 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice -867 -867 31/12/2025 33 855 7 493 3 386 17 641 -867 61 507 NOTE   16 |   Hors-bilan et opérations assimilées NOTE   16.1 |   Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 25 675 31 840 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 24 675 31 840 dont engagement de financement douteux 15 10 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 24 675 31 840 NOTE   16.2 |   Autres engagements hors-bilan Néant NOTE   17 |   Instruments financiers à terme Néant NOTE   18 |   Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 12 558 12 369 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 23 141 22 399 Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et assimilés Total 23 141 12 558 22 399 12 369 NOTE   19 |   Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE   20 |   Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE   21 |   Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 534 559 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 1 153 48 1 708 52 Total 1 687 48 2 266 52 NOTE   22 |   Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE   23 |   Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE   24 |   Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 5 893 7 442 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 1 19 Total 1 5 893 19 7 442 NOTE   25 |   Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 049 2 368 Total 2 049 2 368 NOTE   26 |   Charges de personnel et effectif Néant NOTE   27 |   Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2025 31/12/2024 Opérations avec la clientèle -8 048 3 670 -2 037 64 -6 351 -4 816 Opération sur risques et charges -8 1 176 1 168 1 403 Total -8 055 4 846 -2 037 64 -5 183 -3 413 NOTE   28 |   Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE   29 |   Ventilation des produits et charges exceptionnels (En milliers d ’ euros) 31/12/2025 31/12/2024 Produits divers clientèles Charges diverses clientèles -0 -0 Total -0 -0 NOTE   30 |   Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2025 Résultat après impôts 31/12/2024 Résultat courant -904 -904 -960 Dont impôt sur les sociétés 37 37 Dont impôt différé Résultat exceptionnel -0 -0 -0 Total -867 -867 -960 NOTE   31 |   Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE   32 |   Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE   33 |   Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex 542 016 993 NOTE   34 |   Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d ’ euros) KPMG EY 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2025 31/12/2024 Audit Commissariat aux comptes, certification 25 25 25 25 Services autres que certification des comptes Total 25 25 25 25 Affectation du résultat et distributions précédentes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate au titre de l’exercice   2025, l’existence d’un bénéfice distribuable de 16   774 042,86   euros se décomposant comme suit : - Résultat déficitaire de l’exercice - 866 588,29 euros - Report à nouveau avant affectation 17 640 631,15 euros Elle décide de l’affecter comme suit : - distribution aux actionnaires 6 660 000,00 euros - au compte report à nouveau qui présentera après affectation un solde de 10 114 042,86 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2   220   000   actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 3   euros qui sera mis en paiement au plus tard le 30   juin 2026. En vertu de l’article   243   bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40   % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 53 980   600,57   euros. Il est précisé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents, comme indiqué dans le tableau suivant : Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Nombre d'actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 0 € 0 € 0 € Montant total des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0 € Montant total des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % 0 € 0 € 0 € Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2026, affaire n°2602451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601203
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 mars 202 6 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 7 9 4 4 Créance sur la clientèle 4 4 2 091 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 349 Comptes de régularisation 1 057 Total de l'actif 4 51 4 42 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 7 9 7 89 Opérations avec la clientèle 5 4 3 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 22 9 Comptes de régularisation 1 380 Provisions pour risques et charges 6 127 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 62 374 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 17 641 Résultat Exercice - Total du passif 4 51 4 4 2 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 2 4 7 98 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2026, affaire n°2601203
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600232
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 décembre 2025 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 647 Créance sur la clientèle 462 382 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 2 65 Comptes de régularisation 949 Total de l'actif 4 70 245 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 39 8 829 Opérations avec la clientèle 478 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 109 Comptes de régularisation 962 Provisions pour risques et charges 6 493 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 62 374 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 17 641 Résultat Exercice - Total du passif 4 70 245 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 2 4 675 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2026, affaire n°2600232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504737
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 30 septembre 2025 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 7 242 Créance sur la clientèle 460 588 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 278 Comptes de régularisation 1 766 Total de l'actif 4 69 875 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 397 432 Opérations avec la clientèle 610 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 155 Comptes de régularisation 1 652 Provisions pour risques et charges 6 652 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 62 374 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 17 641 Résultat Exercice - Total du passif 4 69 875 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 27 722 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2025, affaire n°2504737
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2025
    Numéro d’affaire : 2503958
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 30 juin 2025 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 638 Créance sur la clientèle 483 305 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 302 Comptes de régularisation 1 238 Total de l'actif 493 483 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 419 467 Opérations avec la clientèle 765 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 536 Comptes de régularisation 2 260 Provisions pour risques et charges 7 082 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 62 374 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 17 641 Résultat Exercice - Total du passif 493 483 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 30 080 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2025, affaire n°2503958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502905
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA Banque Financement S ociété a nonyme au capital de 3 3 855 000 Eur os S iège social  : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex RCS Créteil 34 8 211 244 Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 27   mai 202 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2024 A l ’ assemblée générale de la société AXA BANQUE FINANCEMENT, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA BANQUE FINANCEMENT S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit  : Estimation des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA BANQUE FINANCEMENT est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque comptabilise, d ’ une part, des dépréciations des créances douteuses déterminées sur base statistique en déduction de l ’ actif de son bilan pour un montant de 18, 7 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2024 comme indiqué dans la note «  5.2 –   Ventilation des dépréciations des encours douteux  » de l ’ annexe aux comptes annuels et, d ’ autre part, des provisions pour risque de crédit au passif pour un montant de 7, 6 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2024 comme mentionné dans la note «  7 –   Dépréciations et provisions de l ’ annexe aux comptes annuels  » . Nous avons considéré l ’ estimation au titre du risque de crédit des dépréciations des créances clients et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction. Dans un environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ estimation des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par l ’ entité. Notre réponse Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique d ’ incertitude de l ’ exercice 2024, pour évaluer le montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit à comptabiliser. Nous avons en particulier  : •  mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de AXA BANQUE FINANCEMENT afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation  ; •  pris connaissance des contrôles jugés clés mis en oeuvre par AXA BANQUE FINANCEMENT relatifs à ces procédures. Concernant les dépréciations et les provisions pour risque de crédit, nous avons  : •  Avec l ’ aide de nos spécialistes en risque de crédit, couvert les aspects suivants  : ○  Apprécié la pertinence des principes méthodologiques sous-jacents aux modèles retenus pour le calcul des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit  ; ○  E valué le processus d ’ élaboration et de détermination des principaux paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation  ; ○  Analysé la gouvernance encadrant les modèles de dépréciation, les scénarios macroéconomiques, les paramètres économiques projetés, ainsi que le processus de revue indépendante. •  Contrôlé le déversement correct des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions pour risque de crédit dans l ’ outil de provisionnement  ; •  Analysé l ’ évolution des expositions, des dépréciations et des provisions pour risque de crédit par catégorie homogène de risque sur l ’ exercice 2024  ; •  Vérifié, sur la base d ’ un échantillon de contreparties, l ’ exactitude arithmétique du montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit. Nous avons également examiné les informations données au titre de la couverture du risque de crédit de la note «  Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables  » du paragraphe «  Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Axa Banque Financement par votre assemblée générale du 30   mai 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2025 Les Commissaires aux comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Sophie MEDDOURI Olivier Durand ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan –   Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 111 5 957 Opérations avec la clientèle 3.1 513 454 537 660 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 871 1 080 Comptes de régularisation 12 1 043 1 055 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 521 480 545 753 Bilan –   Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 446 588 470 035 Dettes sur la clientèle 3.1 887 857 Dettes représentées par un titre 3.2 Autres passifs 11 1 110 1 449 Comptes de régularisation 12 2 859 1 014 Provisions 7 7 661 9 065 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 62 374 63 333 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d ’ émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 15 18 600 19 319 Résultat de l ’ exercice 15 -960 -718 Total du passif 521 480 545 753 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement 16 31 840 33 051 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 31 830 33 041 Dont engagement de financement douteux 16 10 10 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 31 840 33 051 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 18 22 399 19 195 Intérêts et charges assimilées 18 -12 369 -7 789 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions - produits 21 2 266 2 052 Commissions - charges 21 -52 -5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 19 7 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -7 442 -6 765 PRODUIT NET BANCAIRE 4 821 6 696 Charges générales d ’ exploitation 25 -2 368 -2 002 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 2 453 4 694 Coût du risque 27 -3 413 -5 395 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -960 -700 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -960 -700 Résultat exceptionnel 29 -0 -18 Impôt sur les bénéfices 30 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -960 -718 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS NOTE   1 | Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 modifiant le règlement ANC n°  2014-07. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2024 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2024, un résultat déficitaire de 95 9 618 ,2 5 eur os. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 3 1 déc embre 2024, avant affectation du résultat, s ’ élève à 1 8 600 249 ,5 4 eur os soit une somme distribuable de 1 7 640 631 ,1 5 eur os. Evènements post-clôture Néant Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les accessoires enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. Ces accessoires font l ’ objet d ’ une provision en totalité, venant neutraliser, dans le compte de résultat, le produit d ’ intérêts sur créances douteuses. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex  : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d ’ octroi. Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle A compter du 1 er   janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les actifs sont segmentés en 3 classes nommées «  stage  » en fonction de leur risque en date de comptabilisation  : Classement des encours Les encours sont classés en créances saines lorsqu ’ aucun incident de paiement de plus de trois mois n ’ est constaté, ou lorsqu ’ un incident antérieur a été régularisé par une reprise des paiements selon les modalités contractuelles. Les créances restructurées, en l ’ absence d ’ incident, sont également considérées comme saines. Les encours sont classés en créances en défaut lorsqu ’ il existe un risque probable de non-recouvrement partiel ou total, répondant notamment au critère d ’ impayé supérieur à trois mois pour les crédits à la consommation. Dépréciations Conformément à l ’ article   2231-4 du Plan Comptable des E tablissements de Crédit (PCEC), la banque applique un modèle statistique de dépréciation basé sur des portefeuilles homogènes de créances, couvrant l ’ ensemble de ses produits de crédit à la consommation (prêts personnels et crédits renouvelables). Les dépréciations sont calculées de manière collective sur l ’ ensemble des encours, y compris les créances en défaut, sans distinction de traitements individuels. Ces dépréciations, déterminées sur la base de modèles internes, tiennent compte des pertes prévisionnelles attendues et sont constituées en valeur actualisée . Elles sont déduites des créances à l ’ actif. Les intérêts sur créances en défaut comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Au compte de résultat , les dotations et reprises de dépréciations, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties, sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Par exception, les dépréciations relatives aux intérêts sur encours en défaut sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Enfin, le «  Coût du risque  » inclut également les mouvements liés aux dépréciations statistiques constatées sur les encours sains, afin de couvrir le risque de crédit potentiel. Au passif une provision pour risque de crédit est comptabilisée afin de couvrir le risque de crédit. Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. Depuis le 1 er   janvier 2021, les clés de répartition du résultat de la SEP se présentent comme suit  : AXA Banque (7 3 % ), BNPP PF (13.5 0 % ) et AXA Banque Financement (13.5 0 % ). Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie «  titre prêté  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Prêts et Créances  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.0 0 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.0 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3, 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000  € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE   2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Effets publics et valeurs assimilées dont titres mis en pension Créances rattachées Total NOTE   3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE   3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2024 Créances 31/12/2023 Dettes 31/12/2024 Dettes 31/12/2023 Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 6 111 511 735 5 957 536 110 441 442 887 465 861 857 A vue 6 111 5 957 72 887 61 857 A terme 511 735 536 110 441 370 465 800 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 719 1 550 5 147 4 174 A vue A terme 1 719 1 550 5 147 4 174 Prêts subordonnés Total 6 111 513 454 5 957 537 660 446 588 887 470 035 857 NOTE   3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2024 31/12/2023 Créances : 16 955 40 522 105 599 323 062 31 707 1 719 519 565 543 617 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 111 6 111 5 957 Créances sur la clientèle 10 844 40 522 105 599 323 062 31 707 1 719 513 454 537 660 Prêts subordonnés Dettes : 959 40 230 155 360 245 780 5 147 447 475 470 892 Dettes sur les établissements de crédit 72 40 230 155 360 245 780 5 147 446 588 470 035 Dettes sur la clientèle 887 887 857 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées NOTE   4 | Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 511 735 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 0 887 Créances et dettes rattachées 1 719 Total 513 454 887 (1) Y compris créances douteuses brutes (2) Dont créances restructurées NOTE   5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE   5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts ) (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2024 (Montant brut) 31/12/2023 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 500 891 29 616 530 507 551 154 dont encours restructurés 782 7 037 7 820 8 014 Valeurs non imputées 0 0 Créances rattachées 1 715 4 1 719 1 550 Total encours 502 606 29 620 532 226 552 704 NOTE   5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées ) (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle 29 616 18 772 63 % 10 844 Dont encours douteux compromis 21 544 16 005 74 % 5 539 Total encours 29 616 18 772 63 % 10 844 NOTE   6 | Opérations avec les parties liées NOTE   6.1 | Opérations avec les parties liées –   Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2024 Créances : Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 730 5 381 6 111 - A vue 730 5 381 6 111 - A terme Créances sur la clientèle 513 454 513 454 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 730 518 835 519 565 Dettes : Dettes sur les établissements de crédit 446 517 72 446 588 - A vue 72 72 - A terme 446 517 446 517 Dettes sur la clientèle 887 887 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 446 517 959 447 475 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché. NOTE   6.2 | Opérations avec les parties liées –   Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2024 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 31 840 31 840 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 31 830 31 830 - douteux 10 10 Engagement de garantie : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 31 840 31 840 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE   7 | Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 15 044 6 489 2 761 18 772 - Autres concours à la clientèle 14 797 6 489 2 761 18 525 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 247 247 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 15 044 6 489 2 761 18 772 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 9 065 19 1 422 7 661 Risques pour litiges Risques opérationnels Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 9 065 19 1 422 7 661 NOTE   8 | Comptes et plan d ’ épargne logement Néant NOTE   9 | Portefeuille de titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2024 31/12/2023 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Total 1 1 1 NOTE   9.1 | Ventilation des titres (En milliers d ’ euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : Néant Titres d ’ investissement : Néant Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 1 1 1 1 1 1 1 NOTE   9.2 | Ventilation par échéance (valeur nette comptable) Néant NOTE   10 | Immobilisations Néant NOTE   11 | Autres actifs et passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 103 103 Créances fiscales et sociales (1) 524 681 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 244 296 Total autres actifs 871 1 080 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 55 3 Primes d ’ assurance collectées 816 906 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 239 539 Total autres passifs 1 110 1 449 (1) Au 31/12/2024, les créances fiscales et sociales sont constituées de la demande de dégrèvement IS 2021 pour 524 k€. NOTE   12 | Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 923 2 792 970 960 Charges / produits constatés d ’ avance Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 120 67 85 54 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 56 62 Total comptes de régularisation 1 043 2 859 1 055 1 014 NOTE   13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 719 1 550 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 719 1 550 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 5 147 4 174 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total intérêts à payer 5 147 4 174 NOTE   14 | Actionnariat (En euros) 31/12/2024 31/12/2023 Capital social 33 855 33 855 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 2 220 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 15,25 NOTE   15 | Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2023 33 855 7 493 3 386 19 319 -718 63 333 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur -718 718 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice -960 -960 31/12/2024 33 855 7 493 3 386 18 600 -960 62 374 NOTE   16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE   16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 31 840 33 051 -   d ’ établissements de crédit -   de la clientèle 31 840 33 051 dont engagement de financement douteux 10 10 Autres engagements Engagements de garantie : -   d ’ établissements de crédit -   de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 31 840 33 051 NOTE   16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE   17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE   18 | Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 12 369 7 786 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 22 399 19 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 Autres intérêts et assimilés Total 22 399 12 369 19 967 7 789 NOTE   19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE   20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE   21 | Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 559 668 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 1 708 52 1 384 5 Total 2 266 52 2 052 5 NOTE   22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE   23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE   24 | Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7 442 6 764 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 19 7 Total 19 7 442 7 6 764 NOTE   25 | Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 368 2 002 Total 2 368 2 002 NOTE   26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE   27 | Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2024 31/12/2023 Opérations avec la clientèle -5 673 2 427 -1 588 18 -4 816 -3 090 Opération sur risques et charges -19 1 422 1 403 -2 305 Total -5 692 3 849 -1 588 18 -3 413 -5 395 NOTE   28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE   29 | Ventilation des produits et charges exceptionnel s (En milliers d ’ euros) 31/12/2024 31/12/2023 Produits divers clientèles Charges diverses clientèles -0 -18 Total -0 -18 NOTE   30 | Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2024 Résultat après impôts 31/12/2023 Résultat courant -960 -960 -700 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel -0 -0 -18 Total -960 -960 -718 NOTE   31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE   32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE   33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous- Bois Cedex 542 016 993 NOTE   34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d ’ euros) KPMG PwC EY 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Audit Commissariat aux comptes, certification 25 38 25 23 Services autres que certification des comptes Total 25 38 25 23 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées A l ’ Assemblée Générale de la société AXA Banque Financement, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R.   225-31 du Code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R.   225-31 du Code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l ’ approbation de l ’ assemblée générale Nous vous informons qu ’ il ne nous a été donné avis d ’ aucune convention autorisée et conclue au cours de l ’ exercice écoulé à soumettre à l ’ approbation de l ’ assemblée générale en application des dispositions de l ’ article L.   225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale En application de l ’ article R.   225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l ’ exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l ’ assemblée générale au cours d ’ exercices antérieurs, s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé. ►   Avec la société AXA Banque Convention de gestion centralisée de trésorerie Personnes concernées La société AXA Banque en tant que personne morale détenant plus de 1 0 % du capital de votre société. Nature et objet Votre conseil d ’ administration du 3 0 nov embre 2015 a autorisé la société AXA Banque et votre société à conclure une convention de gestion centralisée de trésorerie. Ce projet avait pour but d ’ obtenir de l ’ ACPR une surveillance consolidée de la liquidité et de la solvabilité de la société AXA Banque et de votre société. Modalités Aucune somme n ’ a été comptabilisée ou versée au titre de l ’ exercice 2024. Paris-La Défense, le 13 mai 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Sophie Meddouri Olivier Durand Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l ’ exercice 2024, l ’ existence d ’ une perte de 95 9 618 ,2 5 eur os. Le report à nouveau dans les comptes au 3 1 déc embre 2024 avant affectation du résultat s ’ élève à 1 8 600 249 ,3 4 eur os. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter la perte nette de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024 au compte de report à nouveau qui est ramené après affectation à 1 7 640 631 ,0 9 eur os. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s ’ élèveront à 6 2 373 777 ,0 9 eur os. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 1,30 € 1,35 € 0 € Montant total des revenus distribués éligibles à l ’ abattement de 40 % 2 886 000 € 2 997 000€ 0 € Montant total des revenus distribués non éligibles à l ’ abattement de 40 % 0,00 € 0,00 € 0 € Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2025, affaire n°2502905
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502327
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 mars 2025 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 581 Créance sur la clientèle 499 245 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 892 Comptes de régularisation 1 135 Total de l'actif 506 855 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 431 759 Opérations avec la clientèle 880 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 603 Comptes de régularisation 1 092 Provisions pour risques et charges 7 188 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 63 333 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 18 600 Résultat Exercice - Total du passif 506 855 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 36 885 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2025, affaire n°2502327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500328
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 décembre 2024 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 111 Créance sur la clientèle 513 454 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 871 Comptes de régularisation 1 043 Total de l'actif 521 480 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 446 588 Opérations avec la clientèle 887 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 110 Comptes de régularisation 1 900 Provisions pour risques et charges 7 661 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 63 333 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 18 600 Résultat Exercice - Total du passif 521 480 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 31 840 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2025, affaire n°2500328
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404367
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 0 septembre 2024 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 554 Créance sur la clientèle 511 369 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 813 Comptes de régularisation 780 Total de l'actif 521 517 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 444 952 Opérations avec la clientèle 941 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 410 Comptes de régularisation 2 156 Provisions pour risques et charges 8 725 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 63 333 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 18 600 Résultat Exercice - Total du passif 521 517 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 34 319 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2024, affaire n°2404367
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403681
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 0 juin 2024 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 7 06 Créance sur la clientèle 52 8 922 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 947 Comptes de régularisation 1 4 22 Total de l'actif 53 6 997 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 46 1 135 Opérations avec la clientèle 922 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 393 Comptes de régularisation 1 4 6 2 Provisions pour risques et charges 8 7 5 2 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 6 3 333 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 1 8 600 Résultat Exercice - Total du passif 53 6 997 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 3 3 7 42 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°96 du 09/08/2024, affaire n°2403681
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402600
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement société anonyme au capital de 3 3 855 000   Euros Siège social  : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex RCS Créteil 34 8 211   244 Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30   mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque Financement relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit -   Evaluation des dépréciations sur base statistique et individuelle et des provisions collectives des créances pour risque de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d ’ une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et d ’ autre part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles d ’ une part, et des provisions collectives d ’ autre part, sont présentés dans la note «  Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l ’ encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l ’ évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent sur une classification des actifs en catégories (ou «  stages  » ) distinctes selon l ’ évolution attendue, dès l ’ origine, du risque de crédit attaché à l ’ actif  : -   Les créances ayant connu la survenance d ’ un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base statistique et sont identifiées en stage   3 sur base collective. Le cas échéant, une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. -   Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une provision sur base collective et sont identifiés en stage   2. -   Les encours sains n ’ entrant pas dans les critères d ’ identification des stages   2 et 3 font l ’ objet d ’ une provision sur base collective et sont identifiées en stage   1. Les notes   5.2 «  Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées)  » et 7 «  Dépréciations et provisions  » aux annexes font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 24,1   M€. Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations sur base statistique et individuelle, ainsi que des provisions collectives des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison  : -   du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque  ; -   de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées  ; -   de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non-recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction des risques, la direction juridique et le contrôle comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie de provisionnement utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles, et nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus du modèle de pertes attendues pour les dépréciations sur base statistique. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par vos assemblées générales du 15   mai 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°  537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 14   mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit Frank Vanhal Olivier Durand Associé Associé ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan – Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 Créances sur les établissements de crédit 3.1 5 957 6 944 Opérations avec la clientèle 3.1 537 660 535 274 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 1 080 1 789 Comptes de régularisation 12 1 055 2 842 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 545 753 546 851 Bilan –   Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 470 035 463 503 Dettes sur la clientèle 3.1 857 1 096 Dettes représentées par un titre 3.2 5 004 Autres passifs 11 1 449 1 439 Comptes de régularisation 12 1 014 2 001 Provisions 7 9 065 6 760 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 63 333 67 049 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d ’ émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 15 19 319 23 147 Résultat de l ’ exercice 15 -718 -832 Total du passif 545 753 546 851 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement 16 33 051 29 804 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 33 041 29 789 Dont engagement de financement douteux 16 10 15 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 33 051 29 804 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 18 19 195 21 323 Intérêts et charges assimilées 18 -7 789 -2 453 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions -   produits 21 2 052 2 101 Commissions -   charges 21 -5 -82 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 7 2 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -6 765 -13 447 PRODUIT NET BANCAIRE 6 696 7 444 Charges générales d ’ exploitation 25 -2 002 -2 342 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 4 694 5 102 Coût du risque 27 -5 395 -5 091 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -700 11 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -700 11 Résultat exceptionnel 29 -18 -51 Impôt sur les bénéfices 30 -792 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -718 -832 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS NOTE   1 | Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2023 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2023, un résultat déficitaire de 718 443,47 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2023, avant affectation du résultat, s ’ élève à 19 318 693,07 euros soit une somme distribuable de 18 600 249,54 euros. Evènements post-clôture Néant Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3   mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d ’ octroi. Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle A compter du 1 er   janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les actifs sont segmentés en 3   classes nommées « stage » en fonction de leur risque en date de comptabilisation : Le stage   3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l ’ actif. Les actifs en stage   3 sont reclassés en stage   1 ou 2 à la sortie du défaut en fonction de l ’ évaluation de la qualité de leur risque de crédit. Le stage   2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d ’ impayé depuis plus de 30   jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l ’ actif. Le stage   1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12   mois. Les pertes attendues sont estimées via l ’ ECL (Expected Credit Losses) qui intègre des paramètres de probabilité de défaut (PD), de perte en cas de défaut (LGD) et d ’ exposition au défaut (EAD). Le calcul des provisions prend en compte les conditions économiques actuelles (Point In Time) et intègre l ’ impact de l ’ évolution future de l ’ environnement macroéconomique (Forward Looking). Ces dispositifs sont suivis et revus annuellement afin de garantir leur performance et stabilité. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS   9 des strates   1 et 2 (S1 et S2), retenue pour les comptes consolidés d ’ AXA Banque. Au bilan, ces pertes de crédits attendues sont comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages   1 et 2, et en provision d ’ actif pour le stage   3. (En milliers d ’ euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 4 398 148 4 546 Stage 2 4 399 90 4 489 Stage 3 14 797 30 14 827 Total 23 594 268 23 862 Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. Depuis le 1 er   janvier 2021, les clés de répartition du résultat de la SEP se présentent comme suit : AXA Banque (73 %), BNPP PF (13.50 %) et AXA Banque Financement (13.50 %). Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.00 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.00 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3,3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000 € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE   2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimilées dont titres mis en pension Créances rattachées Total NOTE   3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE   3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2023 Créances 31/12/2022 Dettes 31/12/2023 Dettes 31/12/2022 Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 5 957 536 110 6 944 533 969 465 861 857 461 918 1 096 A vue 5 957 6 944 61 857 18 1 096 A terme 536 110 533 969 465 800 461 900 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 550 1 305 4 174 1 584 A vue A terme 1 550 1 305 4 174 1 584 Prêts subordonnés Total 5 957 537 660 6 944 535 274 470 035 857 463 503 1 096 NOTE   3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2023 31/12/2022 Créances : 10 833 41 373 113 404 332 069 39 438 1 550 543 617 542 218 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 957 5 957 6 944 Créances sur la clientèle 4 876 41 373 113 404 332 069 39 438 1 550 537 660 535 274 Prêts subordonnés Dettes : 918 41 800 146 500 277 500 4 174 470 892 469 603 Dettes sur les établissements de crédit 61 41 800 146 500 277 500 4 174 470 035 463 503 Dettes sur la clientèle 857 857 1 096 Dettes représentées par un titre 5 004 Dettes subordonnées NOTE   4 | Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 536 110 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 857 Créances et dettes rattachées 1 550 Total 537 660 857 (1) Y compris créances douteuses brutes (24 871 K€) (2) Dont créances restructurées (8 014 K€) NOTE   5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE   5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts ) (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2023 (Montant brut) 31/12/2022 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 526 283 24 871 551 154 559 014 dont encours restructurés 1 137 6 877 8 014 10 305 Valeurs non imputées 15 Créances rattachées 1 545 5 1 550 1 305 Total encours 527 828 24 876 552 704 560 335 NOTE   5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle 24 871 15 044 60 % 9 827 Dont encours douteux compromis 16 904 12 144 72 % 4 760 Total encours 24 871 15 044 60 % 9 827 NOTE   6 | Opérations avec les parties liées NOTE   6.1 | Opérations avec les parties liées –   Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2023 Créances : Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 2 244 3 713 5 957 - A vue 2 244 3 713 5 957 - A terme Créances sur la clientèle 537 660 537 660 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 2 244 541 373 543 617 Dettes : Dettes sur les établissements de crédit 469 974 61 470 035 - A vue 61 61 - A terme 469 974 469 974 Dettes sur la clientèle 857 857 Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources 469 974 918 470 892 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché. NOTE   6.2 | Opérations avec les parties liées –   Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2023 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 33 051 33 051 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 33 041 33 041 - douteux 10 10 Engagement de garantie : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 33 051 33 051 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE   7 | Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 25 061 5 336 15 353 15 044 - Autres concours à la clientèle 24 810 5 270 15 282 14 797 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 251 66 71 247 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 25 061 5 336 15 353 15 044 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 6 760 2 333 28 9 065 Risques pour litiges Risques opérationnels Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 6 760 2 333 28 9 065 NOTE   8 | Comptes et plan d ’ épargne logement Néant NOTE   9 | Portefeuille de titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2023 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Total 1 1 1 NOTE   9.1 | Ventilation des titres (En milliers d ’ euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/-   Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : Néant Titres d ’ investissement : Néant Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 1 1 1 1 1 1 1 NOTE   9.2 | Ventilation par échéance (valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2023 31/12/2022 Titres de placement Effets publics Titres de créances négociables Titres d ’ investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe NOTE   10 | Immobilisations NOTE   10.1 | Mouvements sur immobilisation Néant NOTE   10.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE   11 | Autres actifs et passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 103 95 Créances fiscales et sociales (1) 681 1 275 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 296 418 Total autres actifs 1 080 1 789 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 3 0 Primes d ’ assurance collectées 906 1 046 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 539 393 Total autres passifs 1 448 1 439 (1) Au 31/12/2023, les créances fiscales et sociales sont constituées des acomptes d ’ IS 2023 pour 156 k€, et de la demande de dégrèvement IS 2021 pour 524 k€. NOTE   12 | Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 970 960 2 707 190 Charges / produits constatés d ’ avance 0 0 Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 85 54 135 1 811 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 62 76 Total comptes de régularisation 1 055 1014 2 842 2 001 NOTE   13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 550 1 305 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 550 1 305 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 4 174 1 584 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 4 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 4 174 1 588 NOTE   14 | Actionnariat (En euros) 31/12/2023 31/12/2022 Capital social 33 855 33 855 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 2 220 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 15,25 NOTE   15 | Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2022 33 855 7 493 3 386 23 147 -832 67 049 Dividendes versés au cours de l ’ exercice -3 829 832 -2 997 Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur Versement de dividende Résultat de l ’ exercice -718 -718 31/12/2023 33 855 7 493 3 386 19 319 -718 63 333 NOTE   16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE   16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 33 051 29 804 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 33 051 29 804 dont engagement de financement douteux 10 15 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 33 051 29 804 NOTE   16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE   17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE   18 | Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 7 786 2 455 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 19 967 21 292 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 -1 Autres intérêts et assimilés 31 Total 19 967 7 789 21 323 2 453 NOTE   19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE   20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE   21 | Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 668 528 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 1 384 5 1 573 82 Total 2 052 5 2 101 82 NOTE   22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE   23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE   24 | Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancair e (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6 764 13 447 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 7 2 Total 7 6 764 2 13 447 NOTE   25 | Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 002 2 342 Total 2 002 2 342 NOTE   26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE   27 | Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2023 31/12/2022 Opérations avec la clientèle -5 336 15 282 -14 083 -16 291 -3 862 -6 703 Opération sur risques et charges -2 333 28 -2 305 1 612 Total -7 669 15 311 -14 083 -16 291 -6 167 -5 091 NOTE   28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE   29 | Ventilation des produits et charges exceptionnel s (En milliers d ’ euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits divers clientèles Charges diverses clientèles -18 -51 Total -18 -51 NOTE   30 | Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2023 Résultat après impôts 31/12/2022 Résultat courant -700 -700 11 Dont impôt sur les sociétés -792 Dont impôt différé Résultat exceptionnel -18 -18 -51 Total -718 -718 -832 NOTE   31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE   32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE   33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205  rue Carnot 94138 Fontenay-Sous- Bois Cedex 542 016 993 NOTE   34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d ’ euros) PWC EY 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 Audit Commissariat aux comptes, certification 38 37 23 22 Services autres que certification des comptes Total 38 37 23 22 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées A l ’ Assemblée Générale de la société AXA Banque Financement, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R.   225-31 du Code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R.   225-31 du Code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l ’ approbation de l ’ assemblée générale Nous vous informons qu ’ il ne nous a été donné avis d ’ aucune convention autorisée et conclue au cours de l ’ exercice écoulé à soumettre à l ’ approbation de l ’ assemblée générale en application des dispositions de l ’ article L.   225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale En application de l ’ article R.   225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l ’ exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l ’ assemblée générale au cours d ’ exercices antérieurs, s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé. ►   Avec la société AXA Banque Convention de gestion centralisée de trésorerie Personnes concernées ►   La société AXA Banque en tant que personne morale détenant plus de 10 % du capital de votre société ; ►   M. Emmanuel Wehry, directeur général de la société AXA Banque et M me   Marie-Hélène Massard, président du conseil d ’ administration de votre société. Nature et objet Votre conseil d ’ administration du 30 novembre 2015 a autorisé la société AXA Banque et votre société à conclure une convention de gestion centralisée de trésorerie. Ce projet avait pour but d ’ obtenir de l ’ ACPR une surveillance consolidée de la liquidité et de la solvabilité de la société AXA Banque et de votre société. Modalités Aucune somme n ’ a été comptabilisée ou versée au titre de l ’ exercice 2023. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14   mai 2024 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young Audit Frank Vanhal Olivier Durand Associé Associé Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l ’ exercice 2023, l ’ existence d ’ une perte de 718 443,47 euros. Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2023 avant affectation du résultat s ’ élève à 19 318 693,07 euros. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter la perte nette de l ’ exercice clos le 31 décembre 2023 au compte de report à nouveau qui est ramené après affectation à 18 600 249,34 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s ’ élèveront à 63 333 395,39 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 0,76 € 1,30 € 1,35 € Montant total des revenus distribués éligibles à l ’ abattement de 40 % 1 687 200 € 2 886 000 € 2 997 000€ Montant total des revenus distribués non éligibles à l ’ abattement de 40 % 0,00 € 0,00 € 0,00 € R apport de gestion Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402600
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401364
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 mars 2024 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 877 Créance sur la clientèle 524 401 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 015 Comptes de régularisation 1 228 Total de l'actif 533 523 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 456 778 Opérations avec la clientèle 834 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 608 Comptes de régularisation 1 956 Provisions pour risques et charges 8 295 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 64 052 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 19 319 Résultat Exercice - Total du passif 533 523 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 34 076 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400369
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 décembre 202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 5 957 Créance sur la clientèle 537 660 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 0 80 Comptes de régularisation 1 055 Total de l'actif 545 753 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 470 035 Opérations avec la clientèle 857 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1449 Comptes de régularisation 296 Provisions pour risques et charges 9 065 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 64 052 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 19 319 Résultat Exercice - Total du passif 545 753 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 3 3 051 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2024, affaire n°2400369
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304546
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 026 Créance sur la clientèle 518 842 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 096 Comptes de régularisation 1 566 Total de l'actif 527 531 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 452 965 Opérations avec la clientèle 884 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 961 Comptes de régularisation 1 500 Provisions pour risques et charges 7 169 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 64 052 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 19 319 Résultat Exercice - Total du passif 527 531 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 30 943 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°145 du 04/12/2023, affaire n°2304546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303789
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 7 611 Créance sur la clientèle 528 066 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 156 Comptes de régularisation 1 767 Total de l'actif 538 601 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 462 043 Opérations avec la clientèle 1 003 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 468 Comptes de régularisation 3 238 Provisions pour risques et charges 6 797 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 64 052 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 19 319 Résultat Exercice - Total du passif 538 601 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 31 912 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2023, affaire n°2303789
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302664
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 202 3 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 7 202 Créance sur la clientèle 5 22 736 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 939 Comptes de régularisation 1 485 Total de l'actif 5 33 363 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 53 037 Opérations avec la clientèle 1 130 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 1 870 Comptes de régularisation 2 418 Provisions pour risques et charges 7 027 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 5 33 363 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 31 446 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2023, affaire n°2302664
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302553
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement Société anonyme au capital de 3 3 855 000   Euros Siège social  : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex 34 8 211 244 RCS Créteil Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30   mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 déc embre 2022) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque Financement relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit –  E valuation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. A ce titre, la société constitue, d ’ une part, des dépréciations sur une base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et d ’ autre part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles d ’ une part, et des provisions collectives d ’ autre part, sont présentés dans la note «   Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables   » de l ’ annexe aux comptes annuels. La méthodologie de la société pour le provisionnement des encours de crédit de la clientèle suivant leur situation observée à date d ’ arrêté repose sur une classification des créances en catégories (appelées «   stages   » ) distinctes  : -   Le stage   3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l ’ actif. -   Le stage   2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d ’ impayé depuis plus de 30   jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l ’ actif. -   Le stage   1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12   mois. Les notes   5.2 «   Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées)   » et 7 «   Dépréciations et provisions   » aux annexes font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 31,8   M€. Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison  : -   du risque d ’ incidence significative sur les résultats de la société  ; -   de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées  ; -   de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non-recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques, la Direction juridique et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les créances saines dégradées et non dégradées, nous avons effectué un examen critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus du modèle de pertes attendues pour les provisions collectives sur base statistique et nous avons analysé le déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable sans constater d ’ anomalie. Pour les créances douteuses provisionnées sur base individuelle, nous avons analysé les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue des méthodes d ’ estimation du risque de crédit et apprécié l ’ adéquation des dépréciations comptabilisées eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par votre assemblée générale du 15   mai 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 1 ère   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles   L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15   mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Frank Vanhal Olivier Durand Associé Associé ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS B ilan –   Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 4  003 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6  944 9  010 Opérations avec la clientèle 3.1 535  274 576  370 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 1  789 1  562 Comptes de régularisation 12 2  842 1  739 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 546  851 592  685 Bilan – Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 463  503 494  497 Dettes sur la clientèle 3.1 1  096 1  272 Dettes représentées par un titre 3.2 5  004 6  978 Autres passifs 11 1  439 1  243 Comptes de régularisation 12 2  001 6  800 Provisions 7 6  760 11  129 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 67  049 70  766 Capital souscrit 15 33  855 33  855 Primes d ’ émission 15 7  493 7  493 Ecarts de réevaluation Réserves 15 3  386 3  386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 15 23  147 25  562 Résultat de l ’ exercice 15 - 832 471 Total du passif 546  851 592  685 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement 16 29  804 27  607 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 29  789 27  584 Dont engagement de financement douteux 16 15 23 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 29  804 27  607 Engagements reçus (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 18 21  323 21  506 Intérêts et charges assimilées 18 -2  453 -1  949 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions -  produits 21 2  101 1  896 Commissions -  charges 21 - 82 - 63 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 2 82 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -13  447 -17  503 PRODUIT NET BANCAIRE 7  444 3  970 Charges générales d ’ exploitation 25 -2  342 -2  029 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 5  102 1  940 Coût du risque 27 -5  091 - 811 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 11 1  129 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 11 1  129 Résultat exceptionnel 29 - 51 5 Impôt sur les bénéfices 30 - 792 - 664 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET - 832 471 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS NOTE 1 | Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2022 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2022, un résultat déficitaire de 831 561,51 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2022, avant affectation du résultat, s ’ élève à 23 147 254,58 euros soit une somme distribuable de 22 315 693,07 euros. L ’ assemblée générale décide de répartir le montant disponible comme suit : - distribution aux actionnaires 2 997 000,00 euros - report à nouveau 19 318 693,07 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,35 euros. En application de l ’ article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera ramené à 19 318 693,07 euros et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 64 051 838,87 euros. L ’ assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2023. Evènements post-clôture Le début d ’ année 2023 a connu une forte volatilité sur les marchés financiers en raison de la faillite bancaire de la Silicon Valley Bank (SVB), ainsi que du rachat par UBS du Crédit Suisse. AXA Banque Financement au même titre que sa société mère AXA Banque ne détient aucune exposition sur ces deux établissements de crédit. Les récents événements mentionnés n ’ ont pas d ’ incidence directe significative sur les opérations ou le financement du groupe AXA Banque. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d ’ octroi. Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l ’ amiable et au contentieux, selon qu ’ elles soient concernées par une procédure de surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l ’ amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d ’ un niveau d ’ impayés jusqu ’ au transfert à contentieux et de l ’ application du taux de perte estimé à l ’ entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d ’ actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l ’ encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s ’ effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte rendu rédigé par le département juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. A compter du 1 er  janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 des strates 1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés d ’ AXA Banque. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages 1 et 2. (En milliers d ’ euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 3 174 76 3 250 Stage 2 3 428 46 3 474 Stage 3 24 810 36 24 846 Total 31 412 158 31 570 Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. Depuis le 1 er  janvier 2021, les clés de répartition du résultat de la SEP se présentent comme suit : AXA Banque (73 %), BNPP PF (13.50 %) et AXA Banque Financement (13.50 %). Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie «  titre prêté  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Prêts et Créances  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.00 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.00 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3,3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000 € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE 2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 dont titres mis en pension Créances rattachées 3 Total 4 003 NOTE 3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE 3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2022 Créances 31/12/2021 Dettes 31/12/2022 Dettes 31/12/2021 Interbancaire Clientèle I nterbancaire Clientèle I nterbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 6 944 533 969 9 010 574 994 461 918 1 096 493 728 1 272 A vue 6 944 9 010 18 1 096 1 028 1 272 A terme 533 969 574 994 461 900 492 700 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 305 1 376 1 584 769 A vue A terme 1 305 1 376 1 584 769 Prêts subordonnés Total 6 944 535 274 9 010 576 370 463 503 1 096 494 497 1 272 NOTE 3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2022 31/12/2021 Créances : 11 821 45 915 120 095 326 333 36 749 1 305 542 218 585 380 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 944 6 944 9 010 Créances sur la clientèle (1) 4 876 45 915 120 095 326 333 36 749 1 305 535 274 576 370 Prêts subordonnés Dettes : 1 115 46 400 151 300 269 200 1 588 469 603 502 747 Dettes sur les établissements de crédit 18 41 400 151 300 269 200 1 584 463 503 494 497 Dettes sur la clientèle (2) 1 096 1 096 1 272 Dettes représentées par un titre 5 000 4 5 004 6 978 Dettes subordonnées NOTE 4 | Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 533 953 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 15 1 096 Créances et dettes rattachées 1 305 Total 535 274 1 096 (1) Y compris créances douteuses brutes (29 922 K€) (2) Dont créances restructurées (10 305 K€) NOTE 5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE 5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts) (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2022 (Montant brut) 31/12/2021(Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 524 730 34 285 559 014 617 657 dont encours restructurés 1 590 8 715 10 305 37 186 Valeurs non imputées 15 15 Créances rattachées 1 300 5 1 305 1 376 Total encours 526 046 34 289 560 335 619 033 NOTE 5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 34 285 25 061 73 % 9 223 Dont encours douteux compromis 31 787 19 668 62 % 12 119 Total encours 34 285 25 061 89 % 9 223 (1) Hors créances rattachées NOTE 6 | Opérations avec les parties liées NOTE 6.1 | Opérations avec les parties liées – Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2022 Créances : Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 5 214 1 730 6 944 - A vue 5 214 1 730 6 944 - A terme Créances sur la clientèle 535 274 535 274 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 5 214 537 004 542 218 Dettes : Dettes sur les établissements de crédit 463 484 18 463 503 - A vue 18 18 - A terme 463 484 463 484 Dettes sur la clientèle 1 096 1 096 Dettes représentées par un titre 5 004 5 004 Dettes subordonnées Total des ressources 468 488 1 115 469 603 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché NOTE 6.2 | Opérations avec les parties liées – Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2022 Hors bilan -   engagements donnés  : Engagement de financement  : 29  804 29  804 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 29  789 29  789 -  douteux 15 15 Engagement de garantie  : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 29  804 29  804 Hors bilan -   engagements reçus  : Engagement de financement  : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE 7 | Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit  : - A vue - A terme Créances sur la clientèle  : 42  664 6  813 24  416 25  061 - Autres concours à la clientèle 42  351 6  798 24  339 24  810 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002- 03) 313 16 77 251 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 42  663 6  813 24  416 25  061 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 11  103 2  155 6  498 6  760 Risques pour litiges Risques opérationnels (1) 26 26 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 11  129 2  155 6  524 6  760 (1) provisions pour suspens comptables NOTE 8 | Comptes et plan d ’ épargne logement Néant NOTE 9 | Portefeuille de titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 4  000 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 3 Total 1 1 4  004 NOTE 9.1 | Ventilation des titres (En milliers d ’ euros) Cotés Valeur brute Non coté s Vale ur brut e Valeu r brute comp table Dé préciatio ns Valeur nette comptabl e Prix de remboursemen t Valeur de march é +/-   Valu e Emis en Franc e Valeur nette Em is à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organis mes publics Emis par d ’ autres émetteu rs Titres de placement  : Effets publics et valeurs assimilées OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d ’ investissement   : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille  : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 1 1 1 1 1 1 1 NOTE 9.2 | Ventilation par échéance (valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros) Echéance < 3  mois Echéance de 3  mois à 1  an Echéance de 1 à 5  ans Echéance de plus de 5  ans Créances et dettes rattachées 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement 4  003 Effets publics 4  003 Titres de créances négociables Titres d ’ investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 4  003 NOTE 10 | Immobilisations NOTE 10.1 | Mouvements sur immobilisation Néant NOTE 10.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE 11 | Autres actifs et passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs  : Dépôts de garantie versés 95 90 Créances fiscales et sociales (1) 1  275 27 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 418 1  445 Total autres actifs 1  789 1  562 Autres passifs  : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 0 19 Primes d ’ assurance collectées 1  046 1  214 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 393 10 Total autres passifs 1  439 1  243 (1) Au 31/12/2022, les créances fiscales et sociales sont constituées des acomptes d ’ IS 2022 pour 626 k€, des acomptes de CVAE 2022 pour 125 k€ et de la demande de dégrèvement IS 2021 pour 524 k€. NOTE 12 | Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 2  707 190 1  662 5  462 Charges / produits constatés d ’ avance 0 30 Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 135 1  811 77 1  309 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 76 56 Total comptes de régularisation 2  842 2  001 1  739 6  800 NOTE 13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif  : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1  305 1  376 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1  305 1  379 Passif  : Dettes envers les établissements de crédit 1  584 769 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 4 - 22 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 1  588 747 NOTE 14 | Actionnariat (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 Capital social 33  855 33  855 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2  220 2  220 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 15,25 NOTE 15 | Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2021 33  855 7  493 3  386 25  562 471 70  766 Dividendes versés au cours de l ’ exercice -2  415 - 471 -2  886 Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur Versement de dividende Résultat de l ’ exercice - 832 - 832 31/12/2022 33  855 7  493 3  386 23  147 - 832 67  049 NOTE 16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE 16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 29 804 27 607 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 29 804 27 607 dont engagement de financement douteux 15 23 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 29 804 27 607 NOTE 16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE 17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE 18 | Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 2 455 1 974 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 21 292 21 471 Obligations et autres titres à revenu fixe -1 -25 Autres intérêts et assimilés 31 35 Total 21 323 2 453 21 506 1 949 NOTE 19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE 20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE 21 | Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 528 745 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 1 573 82 1 152 63 Total 2 101 82 1 896 63 NOTE 22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE 23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE 24 | Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 13 447 17 502 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 2 82 1 Total 2 13 447 82 17 503 NOTE 25 | Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 342 1 949 Total 2 342 1 949 NOTE 26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE 27 | Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec la clientèle -6 813 24 339 -25 720 -15 1 507 -6 703 -4 086 Opération sur risques et charges -4 912 6 524 1 612 3 275 Total -11 725 30 863 -25 720 -15 1 507 -5 091 -811 NOTE 28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE 29 | Ventilation des produits et charges exceptionnels (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers clientèles 5 Charges diverses clientèles -51 0 Total -51 5 NOTE 30 | Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2022 Résultat après impôts 31/12/2021 Résultat courant 11 11 1 129 Dont impôt sur les sociétés -792 -792 -664 Dont impôt différé Résultat exceptionnel -51 -51 5 Total -832 -832 471 NOTE 31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE 32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE 33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex 542 016 993 NOTE 34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d ’ euros) PWC EY MAZARS 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Audit Commissariat aux comptes, certification 37 36 22 36 Services autres que certification des comptes Total 37 36 22 36 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées A l ’ Assemblée Générale de la société AXA Banque Financement, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R. 225-31 du Code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l ’ approbation de l ’ assemblée générale Nous vous informons qu ’ il ne nous a été donné avis d ’ aucune convention autorisée et conclue au cours de l ’ exercice écoulé à soumettre à l ’ approbation de l ’ assemblée générale en application des dispositions de l ’ article L. 225-38 du Code de commerce. Conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale En application de l ’ article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l ’ exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l ’ assemblée générale au cours d ’ exercices antérieurs, s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé. Avec la société AXA Banque Personnes concernées - la société AXA Banque, en tant que personne morale détenant plus de 10 % du capital de votre société ; - M me  Marie-Hélène MASSARD, directrice générale de la société AXA Banque et présidente du conseil d ’ administration de votre société. Convention de gestion centralisée de trésorerie Nature et objet Votre conseil d ’ administration du 30 novembre 2015 a autorisé la société AXA Banque et votre société à conclure une convention de gestion centralisée de trésorerie. Ce projet avait pour but d ’ obtenir de l ’ ACPR une surveillance consolidée de la liquidité et de la solvabilité de la société AXA Banque et de votre société. Modalités Aucune somme n ’ a été comptabilisée ou versée au titre de l ’ exercice 2022. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Frank Vanhal Olivier Durand Associé Associé Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l ’ existence d ’ un bénéfice distribuable de 22 315 693,07 euros se composant ainsi : - Résultat déficitaire de l ’ exercice - 831 561,51 euros - Report à nouveau avant affectation 23 147 254,58 euros Elle décide de l ’ affecter comme suit : - distribution aux actionnaires 2 997 000,00 euros - au compte report à nouveau qui présentera après affectation un solde de 19 318 693,07 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000   actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,35 euros qui sera mis en paiement au plus tard fin le 30 juin 2023. En vertu de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 64 051 838,87 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 1,30 € 0,76 € 1,30 € Montant total des revenus distribués éligibles à l ’ abattement de 40 % 2 886 000 € 1 687 200 € 2 886 000 € Montant total des revenus distribués non éligibles à l ’ abattement de 40 % 0,00 € 0,00 € 0,00 € Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2023, affaire n°2302553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300437
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 déc embre 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 6 979 Créance sur la clientèle 535 274 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 789 Comptes de régularisation 2 783 Total de l'actif 546 826 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 463 503 Opérations avec la clientèle 1 096 Dettes représentées par un titre 5 004 Autres passifs 1 439 Comptes de régularisation 1 144 Provisions pour risques et charges 6 760 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 546 826 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 29 804 Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2023, affaire n°2300437
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204472
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 030 Créances sur les établissements de crédit 6 194 Créance sur la clientèle 535 959 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 2 397 Comptes de régularisation 2 518 Total de l'actif 551 099 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 462 800 Opérations avec la clientèle 1 213 Dettes représentées par un titre 6 988 Autres passifs 2 069 Comptes de régularisation 6 374 Provisions pour risques et charges 3 775 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 551 099 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 31 502 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2022, affaire n°2204472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203792
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 021 Créances sur les établissements de crédit 2 137 Opérations avec la clientèle 541 461 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 810 Comptes de régularisation 833 Total de l'actif 550 264 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 459 088 Opérations avec la clientèle 1 303 Dettes représentées par un titre 10 486 Autres passifs 2 026 Comptes de régularisation 6 237 Provisions pour risques et charges 3 244 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 67 880 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 23 147 Résultat Exercice Total du passif 550 264 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 29 665 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°99 du 19/08/2022, affaire n°2203792
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202412
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement Société anonyme au capital de 33 85 5 000 Euros Siège social  : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex 34 8 211 244 RCS Créteil Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 19   mai 202 2 . I. — Etats financiers individuels Bilan –   Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 4 003 4 003 Créances sur les établissements de crédit 3.1 9 010 7 792 Opérations avec la clientèle 3.1 576 370 647 821 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 1 562 773 Comptes de régularisation 12 1 739 5 196 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 592 685 665 586 Bilan – Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 494 497 566 866 Dettes sur la clientèle 3.1 1 272 1 467 Dettes représentées par un titre 3.2 6 978 5 001 Autres passifs 11 1 243 3 033 Comptes de régularisation 12 6 800 2 832 Provisions 7 11 129 14 404 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 70 766 71 983 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d ’ émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 15 25 562 25 557 Résultat de l ’ exercice 15 471 1 692 Total du passif 592 685 665 586 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 16 27 607 25 956 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 27 584 25 927 Dont engagement de financement douteux 16 23 28 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 27 607 25 956 Engagements reçus (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur instruments de taux d’intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 18 21 506 24 666 Intérêts et charges assimilées 18 -1 949 -2 586 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions -  produits 21 1 896 3 850 Commissions -  charges 21 -63 -72 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 82 1 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -17 503 -11 154 PRODUIT NET BANCAIRE 3 970 14 705 Charges générales d ’ exploitation 25 -2 029 -2 525 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 1 940 12 180 Coût du risque 27 -811 -9 802 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 1 129 2 379 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 129 2 379 Résultat exceptionnel 29 5 -5 Impôt sur les bénéfices 30 -664 -681 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 471 1 692 II. — Notes annexes aux é tats financiers individuels NOTE   1 | Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 modifiant le règlement ANC n°  2014-07. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2021 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2021, un bénéfice net de 47 0 786 ,1 7 eur os. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 3 1 déc embre 2021, avant affectation du résultat, s ’ élève à 25 562 468,4 1 eur os soit un montant disponible pour l ’ affectation de 26 033 254,5 8 eur os. L ’ assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit  : - distribution aux actionnaires 2 886 000,00 euros - report à nouveau 23 147 254,58 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 22 0 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,3 0 eur os. En application de l ’ article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 4 0 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à 23 14 7 254 ,5 8 eur os et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 67 880 400,3 8 eur os. L ’ assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2022. Evènements post-clôture Le conflit en Ukraine a déclenché des sanctions internationales contre des personnes physiques et morales de nationalité Russe. Ces sanctions n ’ ont pas d ’ impact sur les comptes 2021 d ’ AXA Banque Financement. AXA Banque Financement n ’ exerce aucune activité et ne détient aucune filiale, participation ou investissement en Russie ou en Ukraine. En l ’ état de la situation actuelle, nous n ’ attendons pas d ’ impact significatif sur les comptes 2022 d ’ AXA Banque Financement. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3   mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex  : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d ’ octroi Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante  : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l ’ amiable et au contentieux, selon qu ’ elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l ’ amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d ’ un niveau d ’ impayés jusqu ’ au transfert à contentieux et de l ’ application du taux de perte estimé à l ’ entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d ’ actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l ’ encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 10 0 % . Le provisionnement sur engagements individuels s ’ effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte rendu rédigé par le département juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. A compter du 1 er  janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 des strates   1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés d ’ AXA Banque. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages   1 et 2. (En milliers d ’ euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 1 152 16 1 167 Stage 2 9 919 10 9 929 Stage 3 42 351 6 42 357 Total 53 422 32 53 453 Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. A compter du 1 er   janvier 2021, les clés de répartition du résultat de la SEP été modifiées et se présentent comme suit  : AXA Banque (7 3 % ), BNPP PF (13.5 0 % ) et AXA Banque Financement (13.5 0 % ). Cette modification résulte, d ’ une part , du développement d ’ un nouvel outil informatique et de la mise à disposition d ’ un process de dématérialisation avec signature électronique des demandes de crédits supportés par AXA Banque , d ’ autre part , de la prise en charge par BNP Paribas PF du processus d ’ analyse, d ’ octroi et d ’ engagement des demandes de prêts standards et de rachats et de la mise à disposition d ’ un applicatif de filtrage des flux permettant de répondre aux prescriptions légales de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, et de troisième part , de la prise en charge par AXA Banque Financement d ’ un nouvel outil d ’ aide à la vente plus efficace à l ’ ergonomie plus simple pour optimiser l ’ efficience des offres commerciales proposées à la clientèle. Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Ti tres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie «  titre prêté  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Prêts et Créances  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, pour les entreprises dont le chiffre d ’ affaires est inférieur à 25 0 mill ions d ’ euros, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 26.5 0 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 26.5 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3, 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000  € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE   2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 4 000 dont titres mis en pension Créances rattachées 3 3 Total 4 003 4 003 NOTE   3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE   3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2021 Créances 31/12/2020 Dettes 31/12/2021 Dettes 31/12/2020 Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 9 010 574 994 7 792 646 243 493 728 1 272 565 746 1 467 A vue 9 010 7 792 1 028 1 272 1 246 1 467 A terme 574 994 646 243 492 700 564 500 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 376 1 578 769 1 120 A vue A terme 1 376 1 578 769 1 120 Prêts subordonnés Total 9 010 576 370 7 792 647 821 494 497 1 272 566 866 1 467 NOTE   3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2021 31/12/2020 Créances : 13 444 51 622 134 070 346 651 38 217 1 376 585 380 655 613 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 9 010 9 010 7 792 Créances sur la clientèle (1) 4 434 51 622 134 070 346 651 38 217 1 376 576 370 647 821 Prêts subordonnés Dettes : 2 300 65 300 156 400 278 000 747 502 747 573 334 Dettes sur les établissements de crédit 1 028 58 300 156 400 278 000 769 494 497 566 866 Dettes sur la clientèle (2) 1 272 1 272 1 467 Dettes représentées par un titre 7 000 -22 6 978 5 001 Dettes subordonnées NOTE 4 | Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 574 994 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 1 272 Créances et dettes rattachées 1 376 Total 576 370 1 272 (1) Y compris créances douteuses brutes (47 097K€) (2) Dont créances restructurées (37 186K€) NOTE   5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE   5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts ) (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2021 (Montant brut) 31/12/2020 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 570 560 47 097 617 657 689 371 dont encours restructurés 12 037 25 150 37 186 45 969 Valeurs non imputées 38 Créances rattachées 1 371 5 1 376 1 578 Total encours 571 931 47 102 619 033 690 988 NOTE   5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 47 097 42 663 91 % 4 434 Dont encours douteux compromis 42 147 31 859 76 % 10 289 Total encours 47 097 42 663 89 % 4 434 (1) Hors créances rattachées NOTE   6 | Opérations avec les parties liées NOTE   6.1 | Opérations avec les parties liées – Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2021 Créances : Effets publics et valeurs assimilées 4 003 4 003 Créances sur les établissements de crédit 4 706 4 305 9 010 - A vue 4 706 4 305 9 010 - A terme Créances sur la clientèle 576 370 576 370 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 4 706 584 678 589 383 Dettes : Dettes sur les établissements de crédit 493 469 1 028 494 497 - A vue 1 028 1 028 - A terme 493 469 493 469 Dettes sur la clientèle 1 272 1 272 Dettes représentées par un titre 6 978 6 978 Dettes subordonnées Total des ressources 500 447 2 300 502 747 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché . NOTE   6.2 | Opérations avec les parties liées – Hors-bila n (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2021 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 27 607 27 607 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 27 584 27 584 - douteux 23 23 Engagement de garantie : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 27 607 27 607 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE   7 | Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 43 167 58 562 42 664 - Autres concours à la clientèle 42 846 496 42 351 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 321 58 66 313 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 43 167 58 562 42 663 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 14 378 3 275 11 103 Risques pour litiges Risques opérationnels (1) 26 26 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 14 404 3 275 11 129 (1) provisions pour suspens comptables NOTE   8 | Comptes et plan d ’ épargne logement Néant NOTE   9 | Portefeuille de titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ invest . Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 4 000 4 000 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 3 3 3 Total 4 003 1 4 004 4 005 NOTE   9.1 | Ventilation des titres (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 4 003 4 003 4 003 4 003 4 056 53 4 003 4 003 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 4 000 4 000 4 000 4 053 53 4 000 4 000 OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées 3 3 3 3 3 3 3 Titres d’investissement : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 4 003 1 4 004 4 004 4 004 4 057 53 4 004 4 004 NOTE   9.2 | Ventilation par échéance (valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement 4 000 3 4 003 4 003 Effets publics 4 000 3 4 003 4 003 Titres de créances négociables Titres d ’ investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 4 000 3 4 003 4 003 NOTE   10 | Immobilisations NOTE   10.1 | Mouvements sur immobilisation Néant NOTE   10.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE   11 | Autres actifs et passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 90 79 Créances fiscales et sociales (1) 27 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 1 445 694 Total autres actifs 1 562 773 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 19 147 Primes d ’ assurance collectées 1 214 2 461 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 10 425 Total autres passifs 1 243 3 033 (1) Au 31/12/2021, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2021. NOTE   12 | Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 1 662 5 462 4 886 1 920 Charges / produits constatés d ’ avance 30 125 Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 77 1 309 310 788 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 56 91 Total comptes de régularisation 1 739 6 800 5 196 2 832 NOTE 13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 3 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 376 1 578 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 379 1 581 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 769 1 120 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre -22 1 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 747 1 121 NOTE   14 | Actionnariat (En euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Capital social 33 855 33 855 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 2 220 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 15,25 NOTE   15 | Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2020 33 855 7 493 3 386 25 557 1 692 71 983 Dividendes versés au cours de l ’ exercice 5 -1 692 -1 687 Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur Versement de dividende Résultat de l ’ exercice 471 471 31/12/2021 33 855 7 493 3 386 25 562 471 70 766 NOTE 16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE   16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 27 607 25 956 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 27 607 25 956 dont engagement de financement douteux 23 28 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 27 607 25 956 NOTE   16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE   17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE   18 | Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 1 974 2 586 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 21 471 24 592 Obligations et autres titres à revenu fixe -25 1 Autres intérêts et assimilés 35 74 Total 21 506 1 949 24 666 2 586 NOTE   19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE   20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE 21 | Commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 745 850 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 1 152 63 3 000 72 Total 1 896 63 3 850 72 NOTE   22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE   23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE   24 | Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 17 502 11 077 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 1 1 1 1 Total 1 17 503 1 11 078 NOTE   25 | Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Autres frais administratifs 1 949 2 600 Total 1 949 2 600 NOTE   26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE   27 | Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle -58 496 -4 576 -2 54 -4 086 -9 701 Opération sur risques et charges 3 275 3 275 -101 Total -58 3 771 -4 576 -2 54 -811 -9 802 NOTE   28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE   29 | Ventilation des produits et charges exceptionnel s (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers clientèles 5 1 Charges diverses clientèles 0 -6 Total 5 -5 NOTE   30 | Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2021 Résultat après impôts 31/12/2020 Résultat courant 1 129 1 129 2 379 Dont impôt sur les sociétés -664 -664 -681 Dont impôt différé Résultat exceptionnel 5 5 -5 Total 471 471 1 692 NOTE   31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE   32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE   33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25   avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-Sous- Bois Cedex 542 016 993 NOTE   34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d’euros) PwC MAZARS 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Audit Commissariat aux comptes, certification 36 35 36 35 Services autres que certification des comptes Total 36 35 36 35 III. — Affectation du resultat . L ’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l ’ exercice 2021, un bénéfice net de 47 0 786 ,1 7 eur os. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 3 1 déc embre 2021, avant affectation du résultat, s ’ élève à 25 562 468,4 1 eur os soit un montant disponible pour l ’ affectation de 26 033 254,5 8 eur os. L ’ assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit  : •  distribution aux actionnaires  : 2 88 6 000 ,0 0 eur os •  report à nouveau  : 23 147 254,5 8 eur os Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 22 0 000   actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,3 0 eur os qui sera mis en paiement au plus tard fin juin   2022. En vertu de l ’ article   243   bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 4 0 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera ramené à la somme de 23 147 254,5 8 eur os et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 67 880 400,3 8 eur os. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  : Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 1,90 € 1,30 € 0,76 € Montant total des revenus distribués éligibles à l ’ abattement de 40 % 4 218 000 € 2 886 000 € 1 687 200 € Montant total des revenus distribués non éligibles à l ’ abattement de 40 % 0,00 € 0,00 € 0,00 € IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA BANQUE FINANCEMENT relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit –   E valuation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d ’ une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et d ’ autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles d ’ une part, et des provisions collectives d ’ autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l ’ annexe aux comptes annuels. Depuis le 1 er   janvier 2019, le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l ’ encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l ’ évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent désormais sur une classification des actifs en catégories (ou «  strates  » ) distinctes selon l ’ évolution attendue, dès l ’ origine, du risque de crédit attaché à l ’ actif  : -  Le stage   3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l ’ actif. -  Le stage   2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d ’ impayé depuis plus de 30 jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l ’ actif. -  Le stage   1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12   mois. La note sur les principes comptables et la note   7 font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 53,8   M€. Dans un contexte d ’ incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut dans les années à venir, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison  : -  du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque  ; -  de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées  ; -  de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques, la Direction juridique et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue des méthodes d ’ estimation du risque de crédit et apprécié l ’ adéquation des dépréciations comptabilisées eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en Annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par votre assemblée générale du 15   mai 2007. Au 3 1 déc embre 2021, les deux cabinets étaient dans leur 15 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2022 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Frank Vanhal Pierre MASIERI Associé Associé V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d ’ approbation des comptes de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 A l ’ assemblée générale de la société AXA Banque Financement, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l ’ intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l ’ occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l ’ existence d ’ autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l ’ article R.   225-38 du code de commerce, d ’ apprécier l ’ intérêt qui s ’ attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l ’ article R.   225-38 du code de commerce relatives à l ’ exécution, au cours de l ’ exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l ’ approbation de l ’ assemblée générale Conventions autorisées au cours de l ’ exercice écoulé Nous vous informons qu ’ il ne nous a été donné avis d ’ aucune convention autorisée et conclue au cours de l ’ exercice écoulé à soumettre à l ’ approbation de l ’ assemblée générale en application des dispositions de l ’ article L.   225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l ’ assemblée générale Conventions approuvées au cours d ’ exercices antérieurs dont l ’ exécution s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé En application de l ’ article R.   225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l ’ exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l ’ assemblée générale au cours d ’ exercices antérieurs, s ’ est poursuivie au cours de l ’ exercice écoulé. Convention de gestion centralisée de trésorerie conclue entre AXA Banque et AXA Banque Financement -  Personnes concernées  : o  AXA Banque en tant que personne morale détenant plus de 1 0 % du capital d ’ AXA Banque Financement, o  Madame Marie-Cécile Plessix, Directeur général d ’ AXA Banque et Président du conseil d ’ administration d ’ AXA Banque Financement. -  Nature et modalités  : Le conseil d ’ administration du 3 0 nov embre 2015 a autorisé AXA Banque et AXA Banque Financement à conclure une convention de gestion centralisée de trésorerie. Ce projet avait pour but d ’ obtenir de l ’ ACPR une surveillance consolidée de la liquidité et de la solvabilité d ’ AXA Banque et d ’ AXA Banque Financement. -  Impacts financiers  : Aucune somme n ’ a été ni comptabilisée ni versée au titre de l ’ exercice   2021. Les Commissaires aux comptes Mazars Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Courbevoie, le 4 mai 2022 Neuilly-sur-Seine , le 4 mai 2022 Pierre Masieri Frank Vanhal Associé Associé VI. — Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à ls disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2202412
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202241
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 0 12 Créances sur les établissements de crédit 7 605 Opérations avec la clientèle 5 46 284 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 609 Comptes de régularisation 3 071 Total de l'actif 5 62 583 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 67 624 Opérations avec la clientèle 1 368 Dettes représentées par un titre 4 994 Autres passifs 2 451 Comptes de régularisation 10 786 Provisions pour risques et charges 5 064 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 296 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 5 62 583 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 2 9 947 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2022, affaire n°2202241
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200424
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 003 Créances sur les établissements de crédit 9 010 Opérations avec la clientèle 576 370 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 562 Comptes de régularisation 1 739 Total de l'actif 592 685 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 494 497 Opérations avec la clientèle 1 272 Dettes représentées par un titre 6 978 Autres passifs 1 243 Comptes de régularisation 7 271 Provisions pour risques et charges 11 129 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 296 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 592 685 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 27 607 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2022, affaire n°2200424
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104458
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 030 Créances sur les établissements de crédit 4 620 Opérations avec la clientèle 596 985 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 942 Comptes de régularisation 1 989 Total de l'actif 608 568 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 510 448 Opérations avec la clientèle 1 239 Dettes représentées par un titre 4 984 Autres passifs 2 021 Comptes de régularisation 7 355 Provisions pour risques et charges 12 224 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 296 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 608 568 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 25 607 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2021, affaire n°2104458
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103669
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 juin 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 021 Créances sur les établissements de crédit 1 988 Opérations avec la clientèle 608 930 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 687 Comptes de régularisation 7 701 Total de l'actif 623 327 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 520 171 Opérations avec la clientèle 1 467 Dettes représentées par un titre 5 010 Autres passifs 3 316 Comptes de régularisation 10 513 Provisions pour risques et charges 12 554 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 29 6 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 562 Résultat Exercice Total du passif 623 327 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 25 443 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2021, affaire n°2103669
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102387
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement Société anonyme au capital de 33 855 000 Euros Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex 348 211 244 RCS Créteil Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2021. I. – ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan - Actif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 4 003 9 013 Créances sur les établissements de crédit 3.1 7 792 6 868 Opérations avec la clientèle 3.1 647 821 730 366 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 1 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 773 1 536 Comptes de régularisation 12 5 196 7 347 Instruments conditionnels Total de l’actif 665 586 755 130 Bilan – Passif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 566 866 651 475 Dettes sur la clientèle 3.1 1 467 1 989 Dettes représentées par un titre 3.2 5 001 10 007 Autres passifs 11 3 033 3 243 Comptes de régularisation 12 2 832 937 Provisions 7 14 404 14 303 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 71 983 73 177 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d’émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 15 25 557 27 443 Résultat de l’exercice 15 1 692 1 001 Total du passif 665 586 755 130 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 16 25 956 29 257 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 16 25 927 29 225 Dont engagement de financement douteux 16 28 32 Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Autres Engagements Engagements sur titres Total des engagements donnés 25 956 29 257 Engagements reçus (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur instruments de taux d’intérêt Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme Compte de résultat ( En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts en produits assimilés 18 24 666 28 483 Intérêts et charges assimilées 18 -2 586 -3 122 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions - produits 21 3 850 3 707 Commissions - charges 21 -72 -78 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 24 1 1 Autres charges d ’ exploitation bancaire 24 -11 154 -9 339 PRODUIT NET BANCAIRE 14 705 19 652 Charges générales d ’ exploitation 25 -2 525 -2 392 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 12 180 17 261 Coût du risque 27 -9 802 -15 568 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 2 379 1 693 Gains ou pertes sur actifs immobilisés RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 379 1 693 Résultat exceptionnel 29 -5 -3 Impôt sur les bénéfices 30 -681 -690 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 1 692 1 001 II. – NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS NOTE 1 | Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2020 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Les montants relatifs à l’exercice 2019 n’ont pas été impactés par le règlement ANC n° 2020-10. Faits marquants de l’exercice L’assemblée Générale d’AXA Banque Financement constate, au titre de l’exercice 2020, un bénéfice net de 1 692 283,11 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2020, avant affectation du résultat, s’élève à 25 557 385,30 euros soit un montant disponible pour l’affectation de 27 249 668,41 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit : - distribution aux actionnaires 1 687 200,00 euros - report à nouveau 25 562 468,41 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 0,76 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à 25 562 468,41 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 70 295 614,21 euros. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2021. Evènements post-clôture Monsieur Emmanuel Ramé qui exerçait les fonctions de directeur général délégué en 2020 a démissionné de ses fonctions le 4 mars 2021. Monsieur Bruno Charlin a été nommé, en remplacement, Directeur général délégué le 5 mars 2021. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d’octroi Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle Les crédits sont dépréciés dès leur origination sur la base de pertes attendues calculées à partir d’un provisionnement statistique. Les actifs sont segmentés en 3 classes nommées « stage » en fonction de leur risque en date de comptabilisation : • Le stage 1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n’est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12 mois. • Le stage 2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d’impayé depuis plus de 30 jours ainsi que les créances restructurées. La provision est calculée sur la durée de vie de l’actif. • Le stage 3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l’actif. La provision au titre des stages 1 et 2, ainsi que celle relative au hors-bilan du stage 3 sont comptabilisées au passif dans le poste « provisions ». La provision au titre du stage 3 relative au bilan est comptabilisée en dépréciation d’actif dans le poste « opérations avec la clientèle ». Depuis le 1 er  janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l’évaluation des pertes de crédit attendues qui sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés d’AXA Banque. La provision statistique des crédits à la consommation est ainsi calculée comme le produit des paramètres de risque usuels : • Probabilité de défaillance (PD) : évaluation du risque de défaut selon données comportementales • Exposition au défaut (EAD) : évaluation du montant de l’exposition au moment du défaut selon règles d’écoulement historique des encours et défaillances • Perte en cas de défaut (LGD) : évaluation des taux de perte selon données de recouvrement, incluant l’actualisation des flux de recouvrement futurs Ces paramètres sont estimés grâce à des modèles internes complétés par une expertise métier, ils sont suivis et revus annuellement afin de garantir leur performance prédictive et stabilité. Des hypothèses « Forward Looking » viennent compléter le dispositif, afin d’anticiper l’impact de scénarios de projection macro-économiques sur les paramètres de risque. A la suite de la mise à jour des modèles de provisionnement, dans laquelle le modèle d’évaluation des taux de perte a été ajusté, et de la revue des hypothèses Forward Looking, le montant de dépréciations rattaché aux crédits à la consommation a augmenté sur l’exercice 2020. La ventilation des encours et provisions par stage se présente ainsi : (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Stage 1 Encours 581 237 676 284 Provision 1 451 1 511 Taux de provision 0,25 % 0,22 % Stage 2 Encours 70 502 53 114 Provision 12 915 12 747 Taux de provision 18,32 % 24,00 % Stage 3 Encours 69 463 72 482 Provision 42 858 38 538 Taux de provision 61,70 % 53,17 % Total Encours 721 201 801 880 Provision 57 224 52 796 Taux de provision 7,93 % 6,58 % Société en participation AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 62,5 % pour AXA Banque, 9 % pour BNPP PF et 28,5 % pour AXA Banque Financement, depuis le 1 er  janvier 2016. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote­part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 28 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 28 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. AXA Banque Financement a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE 2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 9 000 dont titres mis en pension Créances rattachées 3 13 Total 4 003 9 013 NOTE 3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE 3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d’euros) Créances 31/12/2020 Créances 31/12/2019 Dettes 31/12/2020 Dettes 31/12/2019 Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Interbancaire Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 7 792 646 243 6 868 728 464 565 746 1 467 650 112 1 989 A vue 7 792 6 868 1 246 1 467 2 112 1 989 A terme 646 243 728 464 564 500 648 000 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 578 1 902 1 120 1 363 A vue A terme 1 578 1 902 1 120 1 363 Prêts subordonnés Total 7 792 647 821 6 868 730 366 566 866 1 467 651 475 1 989 NOTE 3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (3) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2020 31/12/2019 Créances : 7 831 57 628 154 270 391 979 37 913 1 578 655 613 737 234 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 7 792 0 7 792 6 868 Créances sur la clientèle (1) 38 57 628 154 270 391 979 37 913 1 578 647 821 730 366 Prêts subordonnés Dettes : 2 713 94 500 188 000 287 000 1 121 573 334 663 471 Dettes sur les établissements de crédit 1 246 94 500 188 000 282 000 1 120 566 866 651 475 Dettes sur la clientèle (2) 1 467 1 467 1 989 Dettes représentées par un titre 5 000 1 5 001 10 007 Dettes subordonnées (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les "éléments non ventilables" correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. NOTE 4 | Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Actif Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 646 205 Comptes ordinaires Comptes d’épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 38 1 467 Créances et dettes rattachées 1 578 Total 647 821 1 467 (1) Y compris créances douteuses brutes (47 582 K€) (2) Dont Créances restructurées (45 969 K€) NOTE 5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE 5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts) (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2020 (Montant brut) 31/12/2019 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 641 790 47 582 689 371 767 287 dont encours restructurés 14 239 31 730 45 969 31 254 Valeurs non imputées 38 38 Créances rattachées 1 573 5 1 578 1 902 Total encours 643 401 47 586 690 988 769 189 NOTE 5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciations Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 47 582 43 167 91 % 4 415 Dont encours douteux compromis 42 222 30 362 72 % 11 860 Total encours 47 582 43 167 91 % 4 415 (1) Hors créances rattachées NOTE 6 | Opérations avec les parties liées NOTE 6.1 | Opérations avec les parties liées - Bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2020 Créances : Effets publics et valeurs assimilées 4 003 4 003 Créances sur les établissements de crédit 6 521 1 271 7 792 - A vue 6 521 1 271 7 792 - A terme Créances sur la clientèle 647 821 647 821 Obligations et autres titres de crédit Total des emplois 6 521 653 095 659 616 Dettes : Dettes sur les établissements de crédit 565 620 1 246 566 866 - A vue 1 246 1 246 - A terme 565 620 565 620 Dettes sur la clientèle 1 467 1 467 Dettes représentées par un titre 5 001 5 001 Dettes subordonnées Total des ressources 570 621 2 713 573 334 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché NOTE 6.2 | Opérations avec les parties liées - Hors bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2020 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 25 956 25 956 - en faveur d’établissements de crédit - en faveur de la clientèle 25 927 25 927 - douteux 28 28 Engagement de garantie : - en faveur d’établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 25 956 25 956 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d’établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d’établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE 7 | Dépréciations et provisions (En milliers d’euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Dépréciations d’actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 38 824 4 399 56 43 167 - Autres concours à la clientèle 38 524 4 323 42 846 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 300 77 56 321 Titres d’investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d’actifs 38 824 4 399 56 43 167 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 14 272 168 63 14 378 Risques pour litiges Risques opérationnels (1) 31 4 26 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 14 303 168 67 14 404 (1) provisions pour suspens comptables NOTE 8 | Comptes et plan d’épargne logement Néant NOTE 9 | Portefeuille de titres (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titre de participation et activité de portefeuille 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 4 000 9 000 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 1 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 3 3 13 Total 4 003 1 4 005 9 014 NOTE 9.1 | Ventilation des titres (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréc . Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marche +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 4 003 4 003 4 003 4 003 4 108 105 4 003 4 003 Effets publics et valeurs assimilée 4 000 4 000 4 000 4 000 4 105 105 4 000 4 000 OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées 3 3 3 3 3 3 3 Titres d’investissement : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 4 003 1 4 005 4 005 4 005 4 110 105 4 005 4 005 NOTE 9.2 | Ventilation par échéance (valeur nette comptable) (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement 4 000 3 4 003 9 013 Effets publics 4 000 3 4 003 9 013 Titres de créances négociables Titres d’investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 4 000 3 4 003 9 013 NOTE 10 | Immobilisations NOTE 10.1 | Mouvements sur immobilisation Néant NOTE 10.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE 11 | Autres actifs et passifs (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 79 65 Créances fiscales et sociales (1) Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 694 1 471 Total autres actifs 773 1 536 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 147 Primes d’assurance collectées 2 461 2 934 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 425 310 Total autres passifs 3 033 3 243 (1) Au 31/12/2020, le montant des acomptes versés au cours de l’exercice a été porté en déduction de l’impôt dû au titre des bénéfices de 2020. NOTE 12 | Comptes de régularisation (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 4 886 1 920 6 420 256 Charges / produits constaté d’avance 125 322 Primes d’émission Autres comptes de régularisation 310 788 926 359 Dont valeurs reçues à l’encaissement 91 153 Total comptes de régularisation 5 196 2 832 7 347 937 NOTE 13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 13 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 578 1 902 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 581 1 914 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 1 120 1 363 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 1 7 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 1 121 1 370 NOTE 14 | Actionnariat ( En euros) 31/12/2020 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions - totalement libérées 2 220 000 - non libérées Valeur nominale de l’action 15,25 NOTE 15 | Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total de capitaux propres 31/12/2019 33 855 7 493 3 386 27 443 1 001 73 177 Dividendes versés au cours de l’exercice -1 885 -1 001 -2 886 Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice antérieur Versement de dividende Résultat de l’exercice 1 692 1 692 31/12/2020 33 855 7 493 3 386 25 557 1 692 71 983 NOTE 16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE 16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 25 956 29 225 - d’établissements de crédit - de la clientèle 25 956 29 225 dont engagement de financement douteux 28 32 Autres engagements Engagements de garantie : - d’établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 25 956 29 225 NOTE 16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE 17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE 18 | Ventilation des intérêts (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 2 586 3 077 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 24 592 28 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 118 45 Autres intérêts et assimilés 74 Total 24 666 2 586 28 483 3 122 NOTE 19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE 20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE 21 | Commissions (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 850 1 234 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 3 000 72 2 473 78 Total 3 850 72 3 707 78 NOTE 22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE 23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE 24 | Autres produits et autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 pro forma Produits Charges Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 11 077 9 195 9 195 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 1 1 1 144 1 1 (*) Total 1 11 078 1 9 339 1 9 196 ( * ) Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des cotisations FRU depuis le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » (PNB) vers le poste « charges générales d’exploitation  » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place, étude des textes et recommandation de nos commissaires aux comptes. Le montant de ce reclassement s’élève à 143 K€. NOTE 25 | Charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 pro forma Frais de personnel Autres frais administratifs 2 600 2 392 2 535 (*) Total 2 600 2 392 2 535 ( * ) Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des cotisations FRU depuis le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » (PNB) vers le poste «  charges générales d’exploitation » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place, étude des textes et recommandation de nos commissaires aux comptes. Le montant de ce reclassement s’élève à 143 K€. NOTE 26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE 27 | Coût du risque (En milliers d’euros) Dotation Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récup . créances amorties 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle -4 399 -5 311 10 -9 701 -15 568 Opération sur risques et charges -168 67 -101 Total -4 567 67 -5 311 10 -9 802 -15 568 NOTE 28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE 29 | Produits et charges exceptionnels (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers clientèles 1 Charges diverses clientèles -6 -3 Total -5 -3 NOTE 30 | Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les société Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/2020 Résultat après impôts 31/12/2019 Résultat courant 2 379 2 379 1 003 Dont impôt sur les sociétés -681 -681 Dont impôt différé Résultat exceptionnel -5 -5 -3 Total 1 692 1 692 1 001 NOTE 31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions Néant NOTE 32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE 33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus grand d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex 542 016 993 NOTE 34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d’euros) PwC MAZARS 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Audit Commissariat aux comptes, certification 35 35 35 35 Services autres que certification des comptes Total 35 35 35 35 III. – Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l’exercice 2020, un bénéfice net de 1 692 283,11 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2020, avant affectation du résultat, s’élève à 25 557 385,30 euros soit un montant disponible pour l’affectation de 27 249 668,41 euros. L’Assemblée Générale décide de répartir le résultat comme suit : • distribution aux actionnaires 1 687 200,00 euros • report à nouveau 25 562 468,41 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 0,76 euros qui sera mis en paiement au plus tard fin juin 2021. En vertu de l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 25 562 468,41 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 70 295 614,21 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 2,30 € 1,90 € 1,30 € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Axa Banque Financement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 24 et 25 de l’annexe aux comptes sociaux concernant : – Reclassement du Fonds Unique de Résolution (« FRU ») Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement du FRU depuis le poste « charges des autres activités » (PNB) vers le poste « charges générales d’exploitation » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place. Le montant de ce reclassement s’élève à 143 K€. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - Evaluation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d’une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d’expert à l’actif de son bilan et d’autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels. Depuis le 1 er  janvier 2019, le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l’encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l’évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent sur une classification des actifs en catégories (ou « stages ») distinctes selon l’évolution attendue, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif : - Le stage 3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l’actif. - Le stage 2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d’impayé depuis plus de 30 jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l’actif. - Le stage 1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n’est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12 mois. La pandémie de Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées selon les secteurs d’activité. La note sur les principes comptables et la note 7 font état d’un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 57,6 M€. Dans un contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut dans les années à venir, nous avons considéré l’évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : - du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque ; - de la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d’audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques, la Direction juridique et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons également apprécié les modalités de prise en considération du contexte de crise liée à la Covid-19, les projections macroéconomiques et le traitement des mesures de soutien à l’économie pour le calcul des corrections de valeur, ainsi que l’information financière afférente. Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d’information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue des méthodes d’estimation du risque de crédit et apprécié l’adéquation des dépréciations comptabilisées eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par votre assemblée générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2020, les deux cabinets étaient dans leur 14 ème  année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit , Mazars , Frank Vanhal , Pierre Masieri , Associé  ; Associé . V. – Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101652
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 012 Créances sur les établissements de crédit 5 747 Opérations avec la clientèle 620 277 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 697 Comptes de régularisation 4 104 Total de l'actif 634 839 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 533 964 Opérations avec la clientèle 1 383 Dettes représentées par un titre 5 005 Autres passifs 2 311 Comptes de régularisation 8 380 Provisions pour risques et charges 13 506 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 291 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 557 Résultat Exercice Total du passif 634 839 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 25 489 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101652
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/01/2021
    Numéro d’affaire : 2100054
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4 003 Créances sur les établissements de crédit 7 792 Opérations avec la clientèle 647 821 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 599 Comptes de régularisation 5 196 Total de l'actif 666 412 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 566 866 Opérations avec la clientèle 1 467 Dettes représentées par un titre 5 001 Autres passifs 3 859 Comptes de régularisation 4 524 Provisions pour risques et charges 14 404 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 291 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 557 Résultat Exercice Total du passif 666 412 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 25 956 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°10 du 22/01/2021, affaire n°2100054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004490
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 4   030 Créances sur les établissements de crédit 4 686 Opérations avec la clientèle 647 418 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 665 Comptes de régularisation 4 109 Total de l'actif 660 910 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 556 581 Opérations avec la clientèle 1 279 Dettes représentées par un titre 5 008 Autres passifs 4 619 Comptes de régularisation 9 080 Provisions pour risques et charges 14 052 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 291 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 557 Résultat Exercice Total du passif 660 910 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 26 440 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2020, affaire n°2004490
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003773
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 046 Créances sur les établissements de crédit 1 265 Opérations avec la clientèle 668 986 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 692 Comptes de régularisation 12 929 Total de l'actif 692 920 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 582 340 Opérations avec la clientèle 1 449 Dettes représentées par un titre 7 507 Autres passifs 3 922 Comptes de régularisation 12 716 Provisions pour risques et charges 14 696 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 70 291 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 25 557 Résultat Exercice Total du passif 692 920 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 26 999 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2020, affaire n°2003773
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002430
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 029 Créances sur les établissements de crédit 9 462 Opérations avec la clientèle 694 693 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 711 Comptes de régularisation 6 592 Total de l'actif 721 489 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 615 282 Opérations avec la clientèle 1 478 Dettes représentées par un titre 7 506 Autres passifs 4 695 Comptes de régularisation 6 188 Provisions pour risques et charges 14 165 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 1 76 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 443 Résultat Exercice Total du passif 721 489 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 28 378 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2020, affaire n°2002430
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002383
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA Banque Financement Société anonyme au capital de 33 855 000 Euros Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex 348 211 244 RCS Créteil Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 18 mai 2020. A. – Comptes sociaux. I. – Etats financiers individuels Bilan – Actif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 2 9 013 9 036 Créances sur les établissements de crédit 3.1 6 868 7 357 Opérations avec la clientèle 3.1 730 366 749 287 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 9 Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 9 1 0 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 11 1 536 1 486 Comptes de régularisation 12 7 347 3 733 Instruments conditionnels Total de l'actif 755 130 770 900 Bilan – Passif (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 651 475 602 956 Dettes sur la clientèle 3.1 1 989 2 061 Dettes représentées par un titre 3.2 10 007 81 916 Autres passifs 11 3 243 2 137 Comptes de régularisation 12 937 5 406 Provisions 14 303 31 Dettes subordonnées 3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 15 73 177 76 394 Capital souscrit 15 33 855 33 855 Primes d'émission 15 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation Réserves 15 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 15 27 443 27 390 Résultat de l'exercice 15 1 001 4 271 Total du passif 755 130 770 900 Hors-bilan Engagements donnés (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 16 29 225 33 410 dont engagement de financement douteux 16 32 42 Engagements de garantie 16 Engagements sur titres 16 Engagements reçus (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 16 Engagements de financement reçus d'établissement de crédit 16 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 16 Engagements sur titres 16 Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur instruments de taux d'intérêt 17 Opérations sur instruments de cours de change 17 Opérations sur autres instruments 17 Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 18 28 483 31 540 Intérêts et charges assimilées 18 - 3 122 - 2 775 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable Commissions - produits 21 3 707 4 664 Commissions - charges 21 - 78 - 87 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d'exploitation bancaire 24 1 4 Autres charges d'exploitation bancaire 24 - 9 339 - 19 612 Produit net bancaire 19 652 13 733 Charges générales d'exploitation 25 - 2 392 - 2 526 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 17 261 11 208 Coût du risque 27 - 15 568 - 5 563 Résultat d'exploitation 1 693 5 645 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 1 693 5 645 Résultat exceptionnel 29 - 3 163 Impôt sur les bénéfices 30 - 690 - 1 537 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 1 001 4 271 II. – Notes Annexes aux états financiers individuels. NOTE   1 | Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2019 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice L’assemblée Générale d'AXA Banque Financement constate, au titre de l’exercice 2019, un bénéfice net de 1 000 676,86 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2019, avant affectation du résultat, s’élève à 27 442 708,44 euros soit un montant disponible pour l’affectation de 28 443 385,30 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit : -   distribution aux actionnaires 2 886 000,00 euros -   report à nouveau 25 557 385,30 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 1,30 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à 25 557 385,30 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 70 290 531,10 euros. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2020. Evènements post-clôture L’évolution de l’épidémie mondiale du COVID-19 constatée depuis début 2020 crée un contexte général d’incertitude, avec des impacts potentiels sur les marchés financiers et sur les activités de le Société qui ne peuvent être déterminés à ce jour. Il est précisé cependant que ces évènements n’ont pas d’impact sur les comptes de la Société au 31 décembre 2019. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré- qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payée à ses apporteurs et des frais d’octroi Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l'amiable et au contentieux, selon qu'elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l'amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux et de l'application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d'actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l'encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte rendu rédigé par le département juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. A compter du 1 er   janvier 2019, AXA Banque Financement a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l'évaluation des pertes de crédit attendues. Les modalités d'évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS   9 de strates   1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés d’AXA Banque. L'impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge nette de 7,9   M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d’encours des stages   1 et 2. (En milliers d'euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 1 490 21 1 511 Stage 2 12 733 14 12 747 Stage 3 38 524 14 38 538 Total 52 747 49 52 796 Société en participation AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 62,5 % pour AXA Banque, 9 % pour BNPP PF et 28,5 % pour AXA Banque Financement, depuis le 1 er  j anvier 2016. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n’excédant pas 500.000 € puis du taux de droit commun de 31 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 31 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations en hors bilan L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE 2 | Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 dont titres mis en pension 9 000 Créances rattachées 13 36 Total 9 013 9 036 NOTE 3 | Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit NOTE 3.1 | Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d’euros) Créances 31/12/2019 Créances 31/12/2018 Dettes 31/12/2019 Dettes 31/12/2018 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 6 868 728 464 7 357 747 209 650 112 1 989 601 615 2 061 A vue 6 868 7 357 0 2 112 1 989 2 350 2 061 A terme 728 464 747 209 648 000 599 265 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 1 902 2 078 1 363 1 341 A vue A terme 1 902 2 078 1 363 1 341 Prêts subordonnés Total 6 868 730 366 7 357 749 287 651 475 1 989 602 956 2 061 NOTE 3.2 | Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d’euros) Eléments non ventilables Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2019 31/12/2018 Créances : 15 644 60 036 162 025 450 905 46 722 1 902 737 234 756 644 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 6 868 - 0 6 868 7 357 Créances sur la clientèle (1) (2) 8 776 60 036 162 025 450 905 46 722 1 902 730 366 749 287 Prêts subordonnés Dettes : 4 101 106 000 234 500 317 500 1 370 663 471 686 934 Dettes sur les établissements de crédit 2 112 103 500 227 000 317 500 1 363 651 475 602 956 Dettes sur la clientèle 1 989 1 989 2 061 Dettes représentées par un titre 2 500 7 500 7 10 007 81 916 Dettes subordonnées (1) Y compris créances douteuses brutes (47 599 K€) (2) Dont créances restructurées (31 254K€) NOTE 4 | Ventilation des opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 728 464 Comptes ordinaires Comptes d’épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 1 989 Créances et dettes rattachées 1 902 Total 730 366 1 989 (1) Y compris créances douteuses brutes (47 599 K€) (2) Dont créances restructurées (31 254 K€) NOTE 5 | Dépréciation des opérations avec la clientèle NOTE 5.1 | Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts) (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2019 (Montant brut) 31/12/2018 (Montant brut) Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 719 688 47 599 767 287 800 772 dont encours restructurés 23 157 8 097 31 254 35 869 Valeurs non imputées 0 Créances rattachées 1 896 6 1 902 2 078 Total encours 721 584 47 605 769 189 802 851 NOTE 5.2 | Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 47 599 38 824 82 % 8 776 Dont encours douteux compromis 41 936 28 005 67 % 13 931 Total encours 47 599 38 824 89 % 8 776 (1) Hors créances rattachées NOTE 6 | Opérations avec les parties liées NOTE 6.1 | Opérations avec les parties liées – Bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2019 Créances : Effets publics et valeur assimilées 9 013 9 013 Créances sur les établissements de crédit 5 608 1 260 6 868 - A vue 5 608 1 260 6 868 - A terme Créances sur la clientèle 730 366 730 366 Obligations et autres titres de crédits Total des emplois 5 608 740 637 746 246 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 649 363 2 112 651 475 - A vue 2 112 2 112 - A terme 649 363 649 363 Dettes sur la clientèle 1 989 1 989 Dettes représentées par un titre 10 007 10 007 Dettes subordonnées Total des ressources 649 363 14 107 663 471 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés NOTE 6.2 | Opérations avec les parties liées – Hors-bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2019 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 29 225 29 225 - en faveur d’établissements de crédit - en faveur de la clientèle 29 193 29 193 - douteux 32 32 Engagement de garantie : - en faveur d’établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 29 225 29 225 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d’établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d’établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE 7 | Dépréciations et provisions (En milliers d’euros) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Dépréciations d’actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 53 564 782 15 522 38 824 - Autres concours à la clientèle 53 315 683 15 473 38 524 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 249 100 49 300 Titres d’investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d’actifs 53 564 782 15 522 38 824 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle (1) 14 272 14 272 Risques pour litiges Risques opérationnels (2) 31 31 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 31 14 272 14 303 (1) provisions stage 1 et stage 2 et provisions sur engagement par signature (2) provisions pour suspens comptables NOTE 8 | Comptes et plan d’épargne logement Néant NOTE 9 | Portefeuille titres (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’invest . Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 9 000 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 1 1 0 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 13 13 36 Total 9 013 1 9 014 9 037 NOTE 9.1 | Ventilation des titres (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 9 013 9 013 9 013 9 013 9 183 170 9 013 9 013 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 9 000 9 000 9 170 170 9 000 9 000 OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées 13 13 13 13 13 13 13 Titres d’investissement : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille : 1 1 1 1 1 1 1 Participations et autres 1 1 1 1 1 1 1 Créances rattachées Total 9 013 1 9 014 9 014 9 014 9 184 170 9 014 9 013 1 NOTE 9.2 | Ventilation par échéances (valeur nette comptable) (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement 5 000 4 000 13 9 013 9 036 Effets publics 5 000 4 000 13 9 013 9 036 Titres de créances négociables Titres d’investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 5 000 4 000 13 9 013 9 036 NOTE 10 | Immobilisations NOTE 10.1 | Mouvements sur immobilisation Néant NOTE 10.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE 11 | Autres actifs et passifs (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 65 65 Créances fiscales et sociales (1) 345 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 1 471 1 076 Total autres actifs 1 536 1 486 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Primes d’assurance collectées 2 934 1 532 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 310 605 Total autres passifs 3 243 2 137 (1) Au 31/12/2019, le montant des acomptes versés au cours de l’exercice a été porté en déduction de l’impôt dû au titre des bénéfices de 2019. NOTE 12 | Comptes de régularisation (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 6 420 256 2 664 5 014 Charges / produits constatés d’avance 322 347 Primes d’émission Autres comptes de régularisation 926 359 1 069 45 Dont valeurs reçues à l’encaissement 153 181 Total comptes de régularisation 7 347 937 3 733 5 406 NOTE 13 | Ventilation des intérêts courus (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 13 36 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 1 902 2 078 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 1 914 2 115 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 1 363 1 341 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 7 16 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 1 370 1 357 NOTE 14 | Actionnariat (En euros) 31/12/2019 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions - totalement libérées 2 220 000 - non libérées Valeur nominale de l’action 15,25 NOTE 15 | Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2018 33 855 7 493 3 386 27 390 4 271 76 394 Dividendes versés au cours de l’exercice - 4 218 - 4 218 Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice antérieur 53 - 53 0 Versement de dividende Résultat de l’exercice 1 001 1 001 31/12/2019 33 855 7 493 3 386 27 443 1 001 73 177 NOTE 16 | Hors-bilan et opérations assimilées NOTE 16.1 | Garanties reçues et données (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 29 225 33 410 - d’établissements de crédit - de la clientèle 29 225 33 410 dont engagement de financement douteux 32 42 Autres engagements Engagements de garantie : - d’établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 29 225 33 410 NOTE 16.2 | Autres engagements hors-bilan Néant NOTE 17 | Instruments financiers à terme Néant NOTE 18 | Ventilation des intérêts (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 3 077 2 617 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 28 365 31 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 118 45 124 157 Autres intérêts et assimilés Total 28 483 3 122 31 540 2 775 NOTE 19 | Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Néant NOTE 20 | Produits et charges sur opérations de location simple Néant NOTE 21 | Commissions (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 234 1 419 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 2 473 78 3 244 87 Total 3 707 78 4 664 87 NOTE 22 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation Néant NOTE 23 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés Néant NOTE 24 | Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 9 195 19 505 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 1 144 4 107 Total 1 9 339 4 19 612 NOTE 25 | Ventilation des charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 392 2 526 Total 2 392 2 526 NOTE 26 | Charges de personnel et effectif Néant NOTE 27 | Ventilation du coût du risque (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle - 23 043 23 462 - 15 833 - 1 434 1 281 - 15 568 - 5 563 Opération sur risques et charges Total - 23 043 23 462 - 15 833 - 1 434 1 281 - 15 568 - 5 563 NOTE 28 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant NOTE 29 | Ventilation des produits et charges exceptionnels (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers clientèles 164 Charges diverses clientèles - 3 - 1 Total - 3 163 NOTE 30 | Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/2019 Résultat après impôts 31/12/2018 Résultat courant 1 693 - 690 1 003 4 108 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel - 3 - 3 163 Total 1 690 - 690 1 001 4 271 NOTE 31 | Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant NOTE 32 | Renseignements concernant les filiales et participations La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE 33 | Appartenance à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus grand d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous- Bois Cedex 542 016 993 NOTE 34 | Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d’euros) PWC MAZARS 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Audit Commissariat aux comptes, certification 35 27,5 35 27,5 Services autres que certification des comptes 12,5 12,5 Total 35 40 35 40 III. – Affectation du résultat. L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, a constat é , au titre de l’exercice 2019, un bénéfice net de 1   000   676,86 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2019, avant affectation du résultat, s’élèv e à 27   442   708,44 euros soit un montant disponible pour l’affectation de 28   443   385,30 €. L’assemblée générale a d é cid é de répartir le résultat comme suit : • distribution aux actionnaires 2   886   000,00 euros • report à nouveau 25   557   385,30 euros Elle a décid é en conséquence la mise en distribution aux 2   220   000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 1,30 euros qui sera mis en paiement au plus tard fin juin 2020. En vertu de l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau a été porté à la somme de 25   557   385,30 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 70   290   531,10 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 2 ,20 € 2,30 € 1,90 € IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AXA Banque Financement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 31 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Changements de modalités d’estimation des provisions collectives et évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d’une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d’expert à l’actif de son bilan et d’autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels. En 2019, AXA Banque Financement a procédé à un changement d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit comme indiqué dans la note sur les principes comptables de l’annexe. Le montant de ces provisions, calculé sur la base des encours sains non dégradés et des encours sains dégradés, repose désormais sur un modèle de pertes attendues sur l’encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l’évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent désormais sur une classification des actifs en catégories (ou « strates ») distinctes selon l’évolution attendue, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif : - Strate 1 : regroupe les actifs « sains » et n’ayant pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Ceux-ci font l’objet d’une provision représentant l’estimation statistique des pertes attendues sur un horizon de 12 mois ; - Strate 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une dégradation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Ceux-ci font l’objet d’une provision représentant l’estimation statistique des pertes attendues sur un horizon à maturité ; - Strate 3 : regroupe les actifs pour lesquels une perte de crédit est jugée avérée. Ceux-ci font l’objet de dépréciations, estimées sur base individuelle ou statistique. La note sur les principes comptables et la note 7 font état d’un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 52,8 M€. Nous avons considéré (i) le changement de modalités d’estimation des provisions collectives et (ii) l’évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : - du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque ; - de la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d’audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques, la Direction juridique et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d’information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue des méthodes d'estimation du risque de crédit et apprécié l’adéquation des dépréciations comptabilisées eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 31 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception des points ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par votre assemblée générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2019, les deux cabinets étaient dans leur 13 ème  année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs qu’en raison de la réception tardive de certains documents nous n’avons pas été en mesure d’émettre le présent rapport dans les délais légaux. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mai 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Frank Vanhal Pierre Masieri V. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux et consolidés est tenu à la disposition du public au siège social 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2020, affaire n°2002383
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000525
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 décembre 2019 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 0 13 Créances sur les établissements de crédit 6 868 Opérations avec la clientèle 730 366 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 536 Comptes de régularisation 7 347 Total de l'actif 755 130 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 651 475 Opérations avec la clientèle 1 989 Dettes représentées par un titre 10 007 Autres passifs 3 243 Comptes de régularisation 1 937 Provisions pour risques et charges 14 303 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 1 76 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 443 Résultat Exercice Total du passif 755 130 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 29 225 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°32 du 13/03/2020, affaire n°2000525
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904900
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 Septembre 2019 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 031 Créances sur les établissements de crédit 7 626 Opérations avec la clientèle 716 423 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 727 Comptes de régularisation 5 796 Total de l'actif 739 603 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 646 408 Opérations avec la clientèle 1 895 Dettes représentées par un titre 6 001 Autres passifs 5 210 Comptes de régularisation 7 882 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 1 76 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 443 Résultat Exercice Total du passif 739 603 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 30 209 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2019, affaire n°1904900
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904234
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855   000 € Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 Juin 2019 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 0 46 Créances sur les établissements de crédit 1 251 Opérations avec la clientèle 7 12 890 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 1 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 807 Comptes de régularisation 4 836 Total de l'actif 7 28 831 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 40 642 Opérations avec la clientèle 1 889 Dettes représentées par un titre 1 001 Autres passifs 6 051 Comptes de régularisation 7 043 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 1 76 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 443 Résultat Exercice Total du passif 7 28 831 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 3 0 915 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2019, affaire n°1904234
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902741
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 Euros Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex 348 211 244 RCS Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2018 approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2019. I. — Bilan au 31 décembre 2018 Actif (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 9 036 9 012 Créances sur les établissements de crédit 7 357 22 165 Opérations avec la clientèle 749 287 788 562 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 486 1 129 Comptes de régularisation 3 733 4 617 Instruments conditionnels Total de l ’ actif 770 900 825 486 Passif (en milliers d’euros) 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 602 956 527 586 Dettes sur la clientèle 2 061 2 941 Dettes représentées par un titre 81 916 208 571 Autres passifs 2 137 2 045 Comptes de régularisation 5 406 7 106 Provisions 31 8 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 76 394 77 229 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d ’ émission 7 493 7 493 Ecarts de réevaluation Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 27 390 27 386 Résultat de l ’ exercice 4 271 5 109 Total du passif 770 900 825 486 Hors-bilan Engagements donnés (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement 33 410 36 257 dont engagement de financement douteux 42 33 Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement Engagements de financement reçus d ’ établissement de crédit Engagements de garantie reçus d ’ établissement de crédit Engagements sur titres II. — Compte de résultat (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 31 540 37 581 Intérêts et charges assimilées - 2 775 - 3 956 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Charges sur opérations de crédit bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 22 Commissions - Produits 4 664 4 854 Commissions - Charges - 87 - 93 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 4 116 Autres charges d ’ exploitation bancaire - 19 612 - 22 331 Produit net bancaire 13 733 16 193 Charges générales d ’ exploitation - 2 526 - 2 563 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d ’ exploitation 11 208 13 630 Coût du risque - 5 563 - 6 397 Résultat d ’ exploitation 5 645 7 233 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 5 645 7 233 Résultat exceptionnel 163 486 Impôt sur les bénéfices - 1 537 - 2 610 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 4 271 5 109 III. — Annexes aux comptes annuels. NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES D ’ E VALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS D ’ AXA Banque Financement Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°   2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2018 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2018, un bénéfice net de 4 271 030,33 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2018, avant affectation du résultat, s ’ élève à 27 389 677,91 euros. L ’ assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit : - Distribution aux actionnaires : 4 218 000,00 euros - Report à nouveau : 53 030,33 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,90 euros. En application de l ’ article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à 27 442 708,24 euros et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 72 175 854,24 euros. L ’ assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2019. Evènements post-clôture Néant Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais d ’ octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l ’ amiable et au contentieux, selon qu ’ elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l ’ amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d ’ un niveau d ’ impayés jusqu ’ au transfert à contentieux et de l ’ application du taux de perte estimé à l ’ entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d ’ actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l ’ encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s ’ effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte rendu rédigé par le département juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 62,5 % pour AXA Banque, 9 % pour BNPP PF et 28,5 % pour AXA Banque Financement, depuis le 1 er   j anvier 2016. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n°   2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n ’ excédant pas 500.000 € puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. NOTE 2 : EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMIL E ES (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 dont titres mis en pension 9 000 9 000 Créances rattachées 36 12 Total 9 036 9 012 NOTE 3 : OP E RATIONS AVEC LA CLIENT E LE ET AVEC LES E TABLISSEMENTS DE CR E DITS (EN VALEUR NETTE COMPTABLE) Note 3.1 : Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (en milliers d ’ euros) Créances 31/12/2018 Créances 31/12/2017 Dettes 31/12/2018 Dettes 31/12/2017 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 7 357 747 209 22 165 786 208 601 615 2 061 526 052 2 941 A vue 7 357 0 22 165 2 350 2 061 3 707 2 941 A terme 747 209 786 208 599 265 522 345 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 2 078 2 353 1 341 1 534 A vue A terme 2 078 2 353 1 341 1 534 Prêts subordonnés Total 7 357 749 287 22 165 788 562 602 956 2 061 527 586 2 941 Note 3.2 : Créances et dettes ventilées par échéance (en milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Créances : 14 053 64 200 172 457 461 667 42 188 2 078 756 644 810 727 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 7 357 7 357 22 165 Créances sur la clientèle (1) 6 697 64 200 172 457 461 667 42 188 2 078 749 287 788 562 Prêts subordonnés Dettes : 4 411 107 900 233 265 340 000 1 357 686 934 739 098 Dettes sur les établissements de crédit 2 350 62 000 197 265 340 000 1 341 602 956 527 586 Dettes sur la clientèle (2) 2 061 2 061 2 941 Dettes représentés par un titre 45 900 36 000 16 81 916 208 571 Dettes subordonnées (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les "éléments non ventilables" correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. NOTE 4 : VENTILATION DES OP E RATIONS AVEC LA CLIENT E LE Note 4.1 : Ventilation des créances de la clientèle (en milliers d ’ euros) Actif Passif Autres concours à la clientèle (1) (2) 747 209 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 0 2 061 Créances et dettes rattachées 2 078 Total 749 287 2 061 (1) Y compris créances douteuses brutes (60 260K€) (2) Dont Créances restructurées (35 869 K€) NOTE 5 : D E PR E CIATION DES OP E RATIONS AVEC LA CLIENT E LE Note 5.1 : Ventilation des créances de la clientèle (montants bruts) (en milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 740 512 60 260 800 772 857 482 dont encours restructurés 26 642 9 227 35 869 8 331 Valeurs non imputées 0 0 Créances rattachées 2 071 8 2 078 2 353 Total encours 742 583 60 268 802 851 859 835 Note 5.2 : Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (en milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 60 260 38 562 64  % 21 698 Dont encours douteux compromis 52 789 34 757 66 % 18 032 Total encours 60 260 38 562 64 % 21 698 (1) Hors créances rattachées NOTE 6 : OP E RATIONS AVEC DES PARTIES LI E ES Note 6.1 : Opérations avec les entreprises liées (en milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 Créances : Effets publics et valeur assimilées 9 036 9 036 Créances sur les établissements de crédit 6 106 1 251 7 357 - A vue 6 106 1 251 7 357 - A terme Créances sur la clientèle 749 287 749 287 Obligations et autres titres de crédits 0 0 Autres actifs 1 486 1 486 Comptes de régularisation 3 733 3 733 Total des emplois 6 106 764 794 770 900 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 600 606 2 350 602 956 - A vue 2 350 2 350 - A terme 600 606 600 606 Dettes sur la clientèle 2 061 2 061 Dettes représentées par un titre 81 916 81 916 Dettes subordonnées Autres passifs 2 137 2 137 Comptes de régularisation 510 4 896 5 406 Total des ressources 601 116 93 360 694 476 Il n ’ existe pas de transactions avec des entreprises liées qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. Note 6.2 : Opération avec les entreprises liées - Hors-Bilan (en milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 Hors bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 33 410 33 410 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 33 368 33 368 - douteux 42 42 Engagement de garantie : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 33 410 33 410 Hors bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE 7 : DEPRECIATIONS ET PROVISIONS (en milliers d ’ euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 71 273 67 17 777 53 564 - Autres concours à la clientèle 71 054 3 17 743 53 315 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 220 64 34 249 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 71 273 67 17 777 53 564 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle Risques pour litiges Risques opérationnels (1) 8 23 31 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 8 23 31 (1) provisions pour suspens comptables NOTE 8 : COMPTES ET PLANS D ’ EPARGNE LOGEMENT Néant NOTE 9 : PORTEFEUILLE TITRES (en milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 9 000 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 36 36 12 Total 9 036 0 9 037 9 012 Note 9.1 : Ventilation des titres (en milliers d ’ euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : 9 036 9 036 9 036 9 036 9 245 209 9 036 9 036 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 9 000 9 000 9 209 209 9 000 9 000 OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées 36 36 36 36 36 36 36 Titres d ’ investissement : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille : 0 0 0 0 0 Participations et autres 0 0 0 0 0 Créances rattachées Total 9 036 0 9 036 9 036 9 036 9 245 209 9 037 9 036 0 Note 9.2 : Ventilation par échéances (Valeur nette comptable) (en milliers d ’ euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement 9 000 36 9 036 9 012 Effets publics 9 000 36 9 036 9 012 Titres de créances négociables Titres d ’ investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 9 000 36 9 036 9 012 NOTE 10 : IMMOBILISATIONS Note 10.1 : Mouvements sur immobilisations Néant Note 10.2 : Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE 11 : AUTRES ACTIFS ET PASSIFS (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs Dépôts de garantie versés 65 55 Créances fiscales et sociales (1) 345 82 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 1 076 992 Total autres actifs 1 486 1 129 Autres passifs Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Primes d ’ assurance collectées 1 532 1 675 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 605 370 Total autres passifs 2 137 2 045 (1) Au 31/12/2018, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2018. NOTE 12 : COMPTES DE REGULARISATION (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 2 664 5 014 3 026 6 600 Charges / produits constatés d ’ avance 347 479 Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 1 069 45 1 591 28 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 181 255 Total comptes de régularisation 3 733 5 406 4 617 7 106 NOTE  13 : VENTILATION DES INTERETS COURUS (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 36 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 2 078 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 2 115 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 1 341 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 16 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 1 357 NOTE 14 : ACTIONNARIAT Décomposition du capital social (en euros) 31/12/2018 Capital social 33 855 000 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 000 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 NOTE 15 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2017 33 855 7 493 3 386 27 386 5 109 77 229 Dividendes versés au cours de l ’ exercice - 5 106 - 5 106 Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur 3 -   3 0 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice 4 271 4 271 31/12/2018 33 855 7 493 3 386 27 390 4 271 76 394 NOTE   16 : HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES Note 16.1 : Garanties reçues et données (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 33 410 36 257 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 33 410 36 257 dont engagement de financement douteux 42 33 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 33 410 36 257 Note 16.2 : Autres engagements hors bilan Néant Note 17 : INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Néant NOTE 18 : VENTILATION DES INTERETS (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 2 617 3 900 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 31 416 37 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 124 157 496 56 Autres intérêts et assimilés Total 31 540 2 775 37 581 3 956 NOTE 19 : PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES Néant NOTE 20 : PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE Néant NOTE 21 : COMMISSIONS (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 419 1 355 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 3 244 87 3 499 93 Total 4 664 87 4 854 93 NOTE 22 : GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION Néant NOTE 23 : GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DE PORTEFEUILLE DE PLACEMENT OU ASSIMILES Néant NOTE 24 : VENTILATION DES AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 19 505 22 224 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 4 107 116 107 Total 4 19 612 116 22 331 NOTE 25 : VENTILATION DES CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 526 2 563 Total 2 526 2 563 NOTE 26 : CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIF Néant NOTE 27 : VENTILATION DU COUT DU RISQUE (en milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec la clientèle - 3 958 21 611 - 24 471 - 1 339 2 595 - 5 563 - 6 397 Opération sur risques et charges Total - 3 958 21 611 - 24 471 - 1 339 2 595 - 5 563 - 6 397 NOTE 28 : GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES Néant NOTE 29 : VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELLES (en milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers clientèle 164 487 Charges diverses clientèle - 1 - 1 Total 163 486 NOTE 30 : VENTILATION DE L ’ IMPOT SUR LES BENEFICES (en milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2018 Résultat après impôts 31/12/2017 Résultat courant 5 645 - 1 537 4 108 4 623 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel 163 163 486 Total 5 808 - 1 537 4 271 5 109 NOTE 31 : DOTATIONS OU REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES Néant NOTE 32 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS La société ne détient aucune filiale ni participation. NOTE 33 : APPARTENANCE A UN GROUPE Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois Cedex 542 016 993 IV. - Affectation du résultat L ’ assemblée générale a constaté, au titre de l ’ exercice 2018, un bénéfice net de 4 271 030,33 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2018, avant affectation du résultat, s ’ élève à 27 389 677,91 euros. L ’ assemblée générale a décidé de répartir le résultat comme suit : • distribution aux actionnaires 4 218 000,00 euros • report à nouveau 53 030,33 euros Elle a décidé en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 1,90 euros qui sera mis en paiement à partir du 5 juin 2019. En vertu de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau est porté à la somme de 27 442 708,24 euros et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 72 175 854,24 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 2,20 € 2,30 € 2,30 € V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l ’ assemblée générale de la société AXA Banque Financement, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque Financement relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : - intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit Risque identifié et principaux jugements Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque Financement est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans les notes 1, 3, 5, 7 et 27 des annexes aux comptes annuels, AXA Banque Financement constitue des dépréciations pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base collective ou individuelle à travers des modèles de provisionnement statistique ou à dire d ’ expert. Ces dépréciations constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 7 fait état d ’ un total de dépréciations à l ’ actif de 53 564 milliers d ’ euros. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison :  du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque ;  de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ;  de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Procédures d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés . Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons :  examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement ;  testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif ;  réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque) ;  apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées.  Pour les créances provisionnées sur base collective ou sur la base de modèles statistiques, nous avons revu les modèles de provisionnement retenus et leurs hypothèses sous-jacentes. Nous avons rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables.  Pour les créances douteuses provisionnées sur bases individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l ’ identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par l ’ Assemblée Générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2018, les deux cabinets étaient dans leur 12 ème  année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qui présente notamment, l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS , Frank Vanhal ; Pierre Masieri V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 203-205   rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2019, affaire n°1902741
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901791
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 31 Mars 2019 (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 029 Créances sur les établissements de crédit 6 270 Opérations avec la clientèle 720 397 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 2 306 Comptes de régularisation 3 479 Total de l'actif 741 481 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 618 388 Opérations avec la clientèle 1 941 Dettes représentées par un titre 36 006 Autres passifs 2 087 Comptes de régularisation 10 905 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 123 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 390 Résultat Exercice Total du passif 741 481 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 32 914 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901791
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900238
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 Décembre 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 036 Créances sur les établissements de crédit 7 357 Opérations avec la clientèle 749 287 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 486 Comptes de régularisation 3 733 Total de l'actif 770 900 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 602 956 Opérations avec la clientèle 2 061 Dettes représentées par un titre 81 916 Autres passifs 2 137 Comptes de régularisation 9 677 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 123 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 390 Résultat Exercice - Total du passif 770 900 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 33 368 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2019, affaire n°1900238
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805250
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 Septembre 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 031 Créances sur les établissements de crédit 6 851 Opérations avec la clientèle 757 861 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 512 Comptes de régularisation 3 790 Total de l'actif 779 045 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 556 561 Opérations avec la clientèle 2 323 Dettes représentées par un titre 136 530 Autres passifs 2 266 Comptes de régularisation 9 211 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 123 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 390 Résultat Exercice - Total du passif 779 045 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 33 786 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2018, affaire n°1805250
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804454
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 juin 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 046 Créances sur les établissements de crédit 2 068 Opérations avec la clientèle 753 215 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 119 Comptes de régularisation 4 552 Total de l'actif 770 000 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 494 781 Opérations avec la clientèle 2 624 Dettes représentées par un titre 186 539 Autres passifs 4 401 Comptes de régularisation 9 524 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 123 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 390 Résultat Exercice - Total du passif 770 000 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 33 986 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°106 du 03/09/2018, affaire n°1804454
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803050
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 Euros Siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex . 348 211 244 RCS Créteil Comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l ’ Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2018. I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d ’ euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales Effets publics et valeurs assimilées 9 012 29 468 Créances sur les établissements de crédit 22 165 9 229 Opérations avec la clientèle 788 562 878 046 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées Participations et autres titres détenus à long terme 0 4 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 1 129 255 Comptes de régularisation 4 617 5 145 Total de l ’ actif 825 486 922 148 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 527 586 740 615 Dettes sur la clientèle 2 941 3 201 Dettes représentées par un titre 208 571 90 006 Autres passifs 2 045 2 855 Comptes de régularisation 7 106 8 238 Comptes de négociation et de règlement Provisions 8 8 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 77 229 77 225 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d ’ émission 7 493 7 493 Ecarts de réevaluation Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau 27 386 27 256 Résultat de l ’ exercice 5 109 5 237 Total du passif 825 486 922 148 Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 36 224 44 965 Engagements de financement douteux 33 30 Engagements de garantie Engagements de garantie (sur titres) Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d ’ établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle II. — Compte de résultat. (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 37 581 45 356 Intérêts et charges assimilées (3 956) (7 669) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 22 Commissions - produits 4 854 4 940 Commissions - charges (93) (99) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées Autres produits d ’ exploitation bancaire 116 65 Autres charges d ’ exploitation bancaire (22 331) (25 816) Produit net bancaire 16 193 16 777 Charges générales d ’ exploitation (2 563) (2 185) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d ’ exploitation 13 630 14 592 Coût du risque (6 397) (5 626) Résultat d ’ exploitation 7 233 8 966 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 7 233 8 966 Résultat exceptionnel 486 (0) Impôt sur les bénéfices (2 610) (3 729) Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 5 109 5 237 III. — Annexes aux comptes annuels. NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES D ’ E VALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS D ’ AXA Banque Financement . Les comptes sociaux d ’ AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2017 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l ’ exercice L ’ assemblée Générale d ’ AXA Banque Financement constate, au titre de l ’ exercice 2017, un bénéfice net de 5 109 356,79 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2017 avant affectation du résultat s ’ élève à 27 386 321,12 euros. L ’ assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit : — Distribution aux actionnaires : 5 106 000,00 euros — Report à nouveau : 3 356,79 euros Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 2,30 euros. En application de l ’ article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à 27 389 677,91 euros et les capitaux propres de la société s ’ élèveront à la somme de 72 122 823,91 euros. L ’ assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement au plus tard fin juin 2018. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titre du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d ’ encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l ’ actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l ’ objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. La décision d ’ octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s ’ appuyant sur une pré qualification des clients de l ’ assurance et sur des scores développés avec son actionnaire BNPP PF. Les encours d ’ AXA Banque Financement sont composés d ’ un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s ’ appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d ’ octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l ’ amiable et au contentieux, selon qu ’ elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l ’ amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d ’ un niveau d ’ impayés jusqu ’ au transfert à contentieux, et l ’ application du taux de perte estimé à l ’ entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d ’ actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l ’ encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s ’ effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation AXA Banque Financement est gérante d ’ une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d ’ AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 62,5 % AXA Banque, 9 % BNPP PF, 28,5 % AXA Banque Financement, depuis le 1 er  Janvier 2016. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les titres sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes   » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque Financement. Provisions AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n°   2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors - bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l ’ IS sur l ’ impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2016. Une contribution additionnelle à l ’ IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque Financement n ’ a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors-bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors-bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d ’ un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle III). Cet engagement est reconduit pour la réforme Bâle III. Cet engagement d ’ AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution les engagements d ’ AXA Banque Financement, et affirme qu ’ AXA Banque Financement fait l ’ objet d ’ une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d ’ une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque. NOTE 2 : EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMIL E ES . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 28 940 dont titres prêtés Créances rattachées 12 528 Total 9 012 29 468 NOTE 3 : OP E RATIONS AVEC LA CLIENT E LE ET AVEC LES E TABLISSEMENTS DE CR E DITS (EN VALEUR NETTE COMPTABLE) . Note 3.1 : Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros.) Créances 31/12/2017 Créances 31/12/2016 Dettes 31/12/2017 Dettes 31/12/2016 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France Non éligibles au refinancement de la Banque de France 22 165 786 208 9 229 875 293 526 052 2 941 738 099 3 201 A vue 22 165 9 229 3 707 2 941 4 065 3 201 A terme 786 208 875 293 522 345 734 034 Prêts subordonnés Créances et Dettes rattachées 2 353 2 753 1 534 2 516 A vue A terme 2 353 2 753 1 534 2 516 Prêts subordonnés Total 22 165 788 562 9 229 878 046 527 586 2 941 740 615 3 201 Note 3.2 : Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d ’ euros.) Eléments non ventilables (3) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Créances  29 708 76 571 186 756 477 451 37 887 2 353 810 727 887 275 Caisse, Banques Centrales et assimilées Créances sur les établissements de crédit 22 165 22 165 9 229 Créances sur la clientèle (1) 7 543 76 571 186 756 477 451 37 887 2 353 788 562 878 046 Prêts subordonnés Dettes  6 648 83 000 307 945 340 000 0 1 504 739 098 833 821 Dettes sur les établissements de crédit 3 707 83 000 135 345 304 000 1 534 527 586 740 615 Dettes sur la clientèle (2) 2 941 2 941 3 201 Dettes représentés par un titre 172 600 36 000 -29 208 571 90 006 Dettes subordonnées (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (2) dont autres sommes dues. (3) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. NOTE 4 : VENTILATION DES OP E RATIONS AVEC LA CLIENT E LE (VALEUR BRUTE) . Note 4.1 : Ventilation des créances de la clientèle (En milliers d ’ euros.) Actif Passif Autres concours à la clientèle (1) 786 208 Comptes ordinaires Comptes d ’ épargne à régime spécial Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 2 941 Créances et dettes rattachées 2 353 Total 788 562 2 941 (1) Y compris créances douteuses brutes (78 817 K€) NOTE 5 : DEPRECIATION DES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE . Note 5.1 : Ventilation des créances de la clientèle (En milliers d ’ euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2017 (Montant brut) 31/12/2016 Comptes ordinaires Autres concours à la clientèle 778 665 78 817 857 482 945 793 dont encours restructurés 8 331 8 331 8 747 Valeurs non imputées 6 Créances rattachées 2 345 8 2 353 2 753 Total encours 781 010 78 825 859 835 948 551 Note 5.2 : Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires Dont encours douteux compromis Autres concours à la clientèle (1) 78 817 71 273 90 % 7 543 Dont encours douteux compromis Total encours 78 817 71 273 90 % 7 543 (1) Hors créances rattachées NOTE 6 : OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES . Note 6.1 : Opérations avec les entreprises liées (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Créances : Effets publics et valeur assimilées 9 012 9 012 Créances sur les établissements de crédit 20 989 1 176 22 165 - A vue 20 989 1 176 22 165 - A terme Créances sur la clientèle 788 562 788 562 Obligations et autres titres de crédits Total des emplois 20 989 798 750 819 739 Dettes : Dettes sur établissements de crédit 523 879 3 707 527 586 - A vue 3 707 3 707 - A terme 523 879 523 879 Dettes sur la clientèle 2 941 2 941 Dettes représentées par un titre 208 571 208 571 Dettes subordonnées Total des ressources 523 879 215 219 739 098 Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus. Ces transactions ont toutes été conclues à des conditions normales de marché. Note 6.2 : Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Hors-bilan - engagements donnés : Engagement de financement : 36 257 36 257 - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle 36 224 36 224 - douteux 33 33 Engagement de garantie : - en faveur d ’ établissements de crédit - en faveur de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements donnés 36 257 36 257 Hors-bilan - engagements reçus : Engagement de financement : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagement de garantie  : - reçu d ’ établissements de crédit - reçu de la clientèle Engagements sur titres Total des engagements reçus NOTE 7 : D E PR E CIATIONS ET PROVISIONS . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : 70 505 2 014 1 245 71 274 - Autres concours à la clientèle (1) 70 415 1 844 1 205 71 054 - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 90 170 40 220 Titres d ’ investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille Total dépréciations d ’ actifs 70 505 2 014 1 245 71 274 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle Risques pour litiges Risques opérationnels 8 8 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif 8 8 (1) dont provisions individuelles 68 394 K€ et collectives de 2 870 K€ au 31/12/2017 NOTE 8 : COMPTES ET PLANS D ’ E PARGNE LOGEMENT . Néant NOTE 9 : PORTEFEUILLE TITRES . (En milliers d ’ euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 28 940 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 12 12 528 Total 9 012 9 012 29 472 Note 9.1 : Ventilation des titres (En milliers d ’ euros.) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement : 9 012 9 012 9 012 9 012 9 272 259 9 012 9 012 Effets publics et valeurs assimilées 9 000 9 000 9 000 9 000 9 259 259 9 000 9 000 OPCVM de capitalisation OPCVM de distribution Titres de créances négociables Créances rattachées 12 12 12 12 12 12 12 Titres d ’ investissement : Obligations Créances rattachées Participations et activité de portefeuille : Participations et autres Créances rattachées Total 9 012 9 012 9 012 9 012 9 272 259 9 012 9 012 Note 9.2 : Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros.) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement 9 000 12 9 012 29 468 Effets publics 9 000 12 9 012 29 468 Titres de créances négociables Titres d ’ investissement Effets publics Obligations Total obligations et autres titres à revenu fixe 9 000 12 9 012 29 468 NOTE 10 : IMMOBILISATIONS . Note 10.1 : Mouvements sur immobilisations Néant Note 10.2 : Amortissements et dépréciations des immobilisations Néant NOTE   11 : AUTRES ACTIFS ET PASSIFS . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 55 84 Créances fiscales et sociales (1) 82 Créances avec la clientèle Primes Plan Epargne Logement à recevoir Autres débiteurs divers 992 171 Total autres actifs 1 129 255 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales 698 Primes d ’ assurance collectées 1 675 1 856 Dettes avec la clientèle Comptes de règlement sur opérations sur titres Autres créditeurs divers 370 301 Total autres passifs 2 045 2 855 (1) Au 31/12/2017, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2017. NOTE   12 : COMPTES DE REGULARISATION . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme Produits à recevoir / charges à payer 3 026 6 600 3 482 7 669 Charges / produits constatés d ’ avance 479 553 Primes d ’ émission Autres comptes de régularisation 1 591 28 1 662 15 Dont valeurs reçues à l ’ encaissement 255 314 Total 4 617 7 106 5 145 8 238 NOTE   13 : VENTILATION DES INTERETS COURUS . (En milliers d ’ euros.) Intérêts courus Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 12 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 2 353 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts subordonnés Total intérêts à recevoir 2 365 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 1 534 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre -29 Dettes subordonnées Total intérêts à payer 1 505 NOTE   14 : ACTIONNARIAT . Décomposition du capital social (En euros.) 31/12/2017 Capital social 33 855 000 Nombre d ’ actions - totalement libérées 2 220 000 - non libérées Valeur nominale de l ’ action 15,25 NOTE   15 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES . (En milliers d ’ euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2016 33 855 7 493 3 386 27 256 5 237 77 225 Dividendes versés au cours de l ’ exercice (5 106) (5 106) Augmentation de capital Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur 131 (131) Versement de dividende Résultat de l ’ exercice 5 109 5 109 31/12/2017 33 855 7 493 3 386 27 386 5 109 77 229 NOTE   16 : HORS - BILAN ET OP E RATIONS ASSIMIL E ES . Note 16.1 : Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 36 257 44 995 - d ’ établissements de crédit - de la clientèle 36 257 44 995 dont engagement de financement douteux 33 30 Autres engagements Engagements de garantie : - d ’ établissements de crédit - de la clientèle Engagements sur titres : Autres titres Total des engagements 36 257 44 995 Note 16.2 : Autres engagements hors-bilan Néant Note   17 : INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME . Note 17.1 : Opérations conditionnelles Néant NOTE   18 : VENTILATION DES INTERETS ET PRODUITS – CHARGES ET ASSIMILEES . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 3 900 7 715 Dettes subordonnées Opérations avec la clientèle 37 086 44 353 Obligations et autres titres à revenu fixe 496 56 1 004 (47) Autres intérêts et assimilés Total 37 581 3 956 45 356 7 669 NOTE   19 : PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES . Néant NOTE   20 : PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION SIMPLE . Néant NOTE   21 : COMMISSIONS . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 355 1 231 Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change Prestations de services financiers 3 499 93 3 709 99 Total 4 854 93 4 940 99 NOTE   22 : GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DE PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION . Néant NOTE   23 : GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DE PORTEFEUILLE DE PLACEMENT OU ASSIMILES . Néant NOTE   24 : VENTILATION DES AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE . (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 22 224 25 728 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants Exploitation bancaire diverse 116 107 65 88 Total 116 22 331 65 25 816 NOTE   25 : VENTILATION DES CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Autres frais administratifs 2 563 2 185 Total 2 563 2 185 NOTE   26 : CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIF . Néant NOTE   27 : VENTILATION DU COUT DU RISQUE . (En milliers d ’ euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle (2 014) 1 205 (5 108) (855) 375 (6 397) (5 621) Opération sur risques et charges (4) Total (2 014) 1 205 (5 108) (855) 375 (6 397) (5 626) NOTE   28 : GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES . Néant NOTE   29 : VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELLES . (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers clientèles 487 Charges diverses clientèles (1) Total 486 NOTE   30 : VENTILATION DE L ’ IMP O T SUR LES B E N E FICES . (En milliers d ’ euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l ’ IS 3,3 % Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2016 Résultat courant 7 233 (2 610) 4 623 5 237 Dont impôt sur les sociétés 3 729 Dont impôt différé Résultat exceptionnel 486 486 Total 7 720 (2 610) 5 109 5 237 NOTE   31 : DOTATIONS OU REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS REGLEMENTEES . Néant NOTE   32 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS . (En milliers d ’ euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d ’ affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l ’ exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Filiales (détenus à plus de 50 %) Néant Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations Filiales françaises Filiales étrangères Certificat d ’ association Participations dans des sociétés étrangères Néant NOTE   33 : APPARTENANCE A UN GROUPE . Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale AXA SA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d ’ entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale AXA Banque 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay Sous Bois Cedex 542 016 993 IV. — Affectation du résultat. L ’ assemblée générale a constaté, au titre de l ’ exercice 2017, un bénéfice net de 5 109 356,79 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2017, avant affectation du résultat, s ’ élevait à 27 386 321,12 euros. L ’ assemblée générale a décidé de répartir le résultat comme suit : distribution aux actionnaires 5 106 000,00 euros report à nouveau 3 356,79 euros Elle a décidé en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d ’ un dividende unitaire net de 2,30 euros qui sera mis en paiement à partir du 8 juin 2018. En vertu de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau est porté à la somme de 27 389 677,91 euros et les capitaux propres de la société s ’ élèvent à la somme de 72 122 823,91 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Nombre d ’ actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 2,10 € 2 ,20 € 2,30 € V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque Financement relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : — Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers ; Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans les notes de l ’ annexe aux comptes sociaux, AXA Banque Financement constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base individuelle et constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 7 fait état d ’ un total de dépréciations en base individuelle de 68,4 M€. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison : Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. — Du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque, — De la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées, — De la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et MAZARS ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque Financement par l ’ Assemblée Générale du 15 mai 2008. Au 31 décembre 2017, les deux cabinets étaient dans leur 10 ème   année de mission sans interruption Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°   537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris La Défense , le 7 mai 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PRINCEWATERHOUSECOOPERWSAUDIT, MAZARS, Jean-Pierre Bouchart, Claire Gueydan. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803050
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802253
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE FINANCEMENT Société ano nyme au capital de 33 855 000 euros. Siège social  : 203-205, rue Carnot 94138 F ontenay - sous -B ois C edex . 3 48 211   244   00051 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 201 8 . (En milliers d’euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9   0 29 Créances sur les établissements de crédit 1 220 Opérations avec la clientèle 753 928 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 071 Comptes de régularisation 6 097 Total de l'actif 771 346 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 413 178 Opérations avec la clientèle 2   864 Dettes représentées par un titre 266 522 Autres passifs 2   235 Comptes de régularisation 14 419 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72   119 Capital souscrit 33   855 Primes d’émission 7   493 Réserves 3   386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27   386 Résultat Exercice   Total du passif 771 346 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 35 427 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d'é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus  : Engagements de financement  : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d'é tablissement crédit -
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2018, affaire n°1802253
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800526
    Description : 180052614 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 012 Créances sur les établissements de crédit 22 165 Opérations avec la clientèle 788 562 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 129 Comptes de régularisation 4 617 Total de l'actif 825 486   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 527 586 Opérations avec la clientèle 2 941 Dettes représentées par un titre 208 571 Autres passifs 2 045 Comptes de régularisation 12 216 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 119 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 386 Résultat Exercice   Total du passif 825 486   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 36 224 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1800526
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2018, affaire n°1800526
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705067
    Description : 170506715 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 031 Créances sur les établissements de crédit 5 975 Opérations avec la clientèle 765 263 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 066 Comptes de régularisation 4 080 Total de l'actif 785 415   Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 578 037 Opérations avec la clientèle 2 785 Dettes représentées par un titre 120 009 Autres passifs 2 432 Comptes de régularisation 10 026 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 119 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 386 Résultat Exercice   Total du passif 785 415   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 37 823 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1705067
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2017, affaire n°1705067
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704472
    Description : 170447213 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 9 046 Créances sur les établissements de crédit 7 706 Opérations avec la clientèle 803 839 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 611 Comptes de régularisation 5 342 Total de l'actif 826 544   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 640 318 Opérations avec la clientèle 3 000 Dettes représentées par un titre 100 020 Autres passifs 2 346 Comptes de régularisation 8 734 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 72 119 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 386 Résultat Exercice   Total du passif 826 544   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 39 174 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1704472
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2017, affaire n°1704472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702962
    Description : 170296212 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2017.I. — Bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/16 31/12/15 Caisse, Banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 29 468 29 281 Créances sur les établissements de crédit 9 229 11 804 Opérations avec la clientèle 878 046 940 733 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 255 3 192 Comptes de régularisation 5 145 4 902 Total de l’actif 922 148 989 917   Passif 31/12/16 31/12/15 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 740 615 897 945 Dettes sur la clientèle 3 201 3 250 Dettes représentées par un titre 90 006   Autres passifs 2 855 4 619 Comptes de régularisation 8 238 7 227 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 8 3 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 77 225 76 873 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d’émission 7 493 7 493 Écarts de réévaluation     Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 27 256 27 189 Résultat de l’exercice 5 237 4 951 Total du passif 922 148 989 917  Hors-bilan.(En milliers d’euros.)  Engagements donnés 31/12/16 31/12/15 Engagements de financement 44 965 61 649 Engagements de financement douteux 30 26 Engagements de garantie     Engagements de garantie (sur titres)       Engagements reçus 31/12/16 31/12/15 Engagements de financement     Engagements reçus d’établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/16 31/12/15 Intérêts et produits assimilés 45 356 50 671 Intérêts et charges assimilées – 7 669 – 11 166 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions - produits 4 940 4 844 Commissions - charges – 99 – 93 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées     Autres produits d’exploitation bancaire 65 21 Autres charges d’exploitation bancaire – 25 816 – 23 854 Produit net bancaire 16 777 20 423 Charges générales d’exploitation – 2 185 – 2 295 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 14 592 18 128 Coût du risque – 5 626 – 10 360 Résultat d’exploitation 8 966 7 768 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 8 966 7 768 Résultat exceptionnel 0 – 2 Impôt sur les bénéfices – 3 729 – 2 815 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 5 237 4 951  III. — Annexes aux comptes annuels.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2016 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice. — L’assemblée Générale d’AXA Banque Financement a décidé en date du 19 mai 2016 de répartir le résultat 2015 comme suit :— Distribution aux actionnaires : 4 884 000,00 euros,— report à nouveau : 66 733,20 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,20 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement le 06 juin 2016. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire BNPP PF. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d’octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 62,5 % AXA Banque, 9 % BNPP PF, 28,5 % AXA Banque Financement, depuis le 1er janvier 2016. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque Financement n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. — Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. — Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement est reconduit pour la réforme Bâle III. Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque. Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Effets publics et valeurs assimilées 28 940 28 754 Dont titres prêtés   28 754 Créances rattachées 528 527 Total 29 468 29 281  Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédits (en valeur nette comptable). Note 3.1 : Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/16 Créances 31/12/15 Dettes 31/12/16 Dettes 31/12/15 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 9 229 875 293 11 804 937 527 738 099 3 201 892 220 3 250 A vue 9 229   11 804   4 065 3 201 5 720 3 250 A terme   875 293   937 527 734 034   886 500   Prêts subordonnés                 Créances et Dettes rattachées   2 753   3 205 2 516   5 725   A vue                 A terme   2 753   3 205 2 516   5 725   Prêts subordonnés                 Total 9 229 878 046 11 804 940 733 740 615 3 201 897 945 3 250  Note 3.2 : Créances et dettes ventilées par échéance :  (En milliers d’euros.) Eléments non ventilables (3) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/16 31/12/15 Créances 19 094 85 150 210 831 525 710 43 737 2 753 887 275 952 537 Caisse, Banques Centrales et assimilées                 Créances sur les établissements de crédit 9 229           9 229 11 804 Créances sur la clientèle (1) 9 865 85 150 210 831 525 710 43 737 2 753 878 046 940 733 Prêts subordonnés                 Dettes 7 266 107 000 318 034 345 000 54 000 2 522 833 821 901 195 Dettes sur les établissements de crédit 4 065 107 000 273 034 300 000 54 000 2 516 740 615 897 945 Dettes sur la clientèle (2) 3 201           3 201 3 250 Dettes représentés par un titre     45 000 45 000   6 90 006   Dettes subordonnées                 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.  Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 875 288   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 6 3 201 Créances et dettes rattachées 2 753   Total 878 046 3 201 (1) Y compris créances douteuses brutes (80 374 K€).  Note 5. – Dépréciation des opérations avec la clientèle. Note 5.1 : Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/16 (Montant brut) 31/12/15 Comptes ordinaires         Autres concours à la clientèle 865 428 80 364 945 793 1 005 989 Dont encours restructurés 8 747   8 747 9 293 Valeurs non imputées 6   6 11 Créances rattachées 2 743 10 2 753 3 205 Total encours 868 177 80 374 948 551 1 009 205  Note 5.2 : Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires         Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle (1) 80 364 70 505 88 % 9 859 Dont encours douteux compromis         Total encours 80 364 70 505 88 % 9 859 (1) Hors créances rattachées.  Note 6. – Opérations avec des parties liées. Note 6.1 : Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/16 Créances :       Effets publics et valeurs assimilées   29 468 29 468 Créances sur les établissements de crédit 8 219 1 009 9 229 A vue 8 219 1 009 9 229 A terme       Créances sur la clientèle (1)   878 046 878 046 Obligations et autres titres de crédits       Total des emplois 8 219 908 523 916 743 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 736 550 4 065 740 615 A vue   4 065 4 065 A terme 736 550   736 550 Dettes sur la clientèle   3 201 3 201 Dettes représentées par un titre   90 006 90 006 Dettes subordonnées       Total des ressources 736 550 97 272 833 821 (1) Hors valeurs non imputées.  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. Note 6.2 : Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/16 Hors bilan - Engagements donnés :       Engagement de financement :   44 995 44 995 En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle   44 965 44 965 Douteux   30 30 Engagement de garantie :       En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements donnés   44 995 44 995 Hors bilan - engagements reçus        Engagement de financement :       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagement de garantie :       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements reçus   0 0  Note 7. – Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 Dotations Reprises 31/12/16 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit         A vue         A terme         Créances sur la clientèle 68 472 3 182 1 149 70 505 Autres concours à la clientèle 68 082 3 182 848 70 415 Comptes ordinaires débiteurs         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 391   301 90 Titres d’investissement         Titres de placement         Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 68 472 3 182 1 149 70 505 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle         Risques pour litiges         Risques opérationnels (1) 3 4   8 Impôts différés         Provisions pour engagements sociaux         Total des provisions inscrites au passif 3 4 0 8 (1) Provision pour suspens comptables.  Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement. Néant. Note 9. – Portefeuille titres.  (En milliers d’euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/16 31/12/15 Effets publics et valeurs assimilées   28 940     28 940 28 754 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)             Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme       4 4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   528     528 527 Total   29 468   4 29 472 29 286 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 9.1 : Ventilation des titres :  (En milliers d’euros.) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 29 468   29 468   29 468 29 528 30 111 643 29 467   29 468   Effets publics et valeurs assimilées 28 940   28 940   28 940 29 000 29 582 643 28 940   28 940   OPCVM de capitalisation                         OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables                         Créances rattachées 528   528   528 528 528   528   528   Titres :d’investissement                         Obligations                         Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille :   4 4   4 4 4   4   4   Participations et autres   4 4   4 4 4   4   4   Créances rattachées                         Total 29 468 4 29 472   29 472 29 533 30 115 643 29 471   29 472    Note 9.2 : Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros.) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/16 31/12/15 Titres de placement   19 940 9 000   528 29 468 29 281 Effets publics   19 940 9 000   528 29 468 29 281 Titres de créances négociables               Titres d’investissement               Effets publics               Obligations               Total obligations et autres titres à revenu fixe   19 940 9 000   528 29 468 29 281  Note 10. – Immobilisations. Note 10.1 : Mouvements sur immobilisations. — Néant. Note 10.2 : Amortissements et dépréciations des immobilisations. — Néant. Note 11. – Autres actifs et passifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 84 69 Créances fiscales et sociales (1)   2 949 Créances avec la clientèle     Primes Plan Epargne Logement à recevoir     Autres débiteurs divers 171 174 Total autres actifs 255 3 192 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus     Dettes fournisseurs     Dettes fiscales et sociales (1) 698 2 586 Primes d’assurance collectées 1 856 1 780 Dettes avec la clientèle     Comptes de règlement sur opérations sur titres     Autres créditeurs divers 301 252 Total autres passifs 2 855 4 619 (1) Au 31/12/2016, le montant des acomptes versés au cours de l’exercice a été porté en déduction de l’impôt dû au titre des bénéfices de 2016.  Note 12. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 3 482 7 669 3 155 6 620 Charges / produits constatés d’avance   553   578 Primes d’émission         Autres comptes de régularisation 1 662 15 1 747 29 Dont valeurs reçues à l’encaissement 314   409   Total 5 145 8 238 4 902 7 227  Note 13. – Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros.) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale   Effets publics 528 Créances sur les établissements de crédit   Créances sur la clientèle 2 753 Obligations et autres titres à revenu fixe   Prêts subordonnés   Total intérêts à recevoir 3 282 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 2 516 Dettes envers la clientèle   Dettes représentées par un titre 6 Dettes subordonnées   Total intérêts à payer 2 522  Note 14. – Actionnariat. Décomposition du capital social :  (En euros.) 31/12/16 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions   Totalement libérées 2 220 000 Non libérées   Valeur nominale de l’action 15.25  Note 15. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2015 33 855 7 493 3 386   27 189 4 951 76 873 Dividendes versés au cours de l’exercice           – 4 884 – 4 884 Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         67 – 67   Autres mouvements               Résultat de l’exercice           5 237 5 237 31/12/2016 33 855 7 493 3 386   27 256 5 237 77 225  Note 16. – Hors bilan et opérations assimilées. Note 16.1 : Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement   44 995   61 675 D’établissements de crédit         De la clientèle   44 995   61 675 Dont engagement de financement douteux   30   26 Autres engagements données BCE         Engagements de garantie         D’établissements de crédit         De la clientèle         Autres engagements reçus BCE (titres)         Créances immobilières BCE         Engagements sur titres         Autres titres         Total des engagements   44 995   61 675  Note 16.2 : Autres engagements hors bilan. — Néant. Note 17. – Instruments financiers à terme. Note 17.1 : Opérations conditionnelles. — Néant. Note 18. – Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit   7 715   11 166 Dettes subordonnées         Opérations avec la clientèle 44 353   49 733   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 004 – 47 937   Autres intérêts et assimilés         Total 45 356 7 669 50 671 11 166  Note 19. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées. Néant. Note 20. – Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. Note 21. – Commissions.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 231   1 383   Opérations avec les établissements de crédit         Opérations de change         Prestations de services financiers 3 709 99 3 461 93 Total 4 940 99 4 844 93  Note 22. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation. Néant. Note 23. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés. Néant. Note 24. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun   25 728   23 697 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse (1) 65 88 21 157 Total 65 25 816 21 23 854 (1) Dont cotisation au Fond de Résolution Unique de 87 K€.  Note 25. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 185 2 295 Total 2 185 2 295  Note 26. – Charges de personnel et effectif. Néant. Note 27. – Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/16 31/12/15 Opérations avec la clientèle – 3 182 1 000 – 4 081 – 978 1 621 – 5 621 – 10 385 Opération sur risques et charges – 4         – 4 25 Total – 3 186 1 000 – 4 081 – 978 1 621 – 5 626 – 10 360  Note 28. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant. Note 29. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits divers clientèles   1 Charges diverses clientèles (1)   – 3 Total   – 2 (1) Pertes sur chèques.  Note 30. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/15 Résultat courant 8 966 – 3 729     5 237 4 953 Dont impôt sur les sociétés         3 729   Résultat exceptionnel – 0       – 0 – 2 Total 8 966 – 3 729     5 237 4 951  Note 31. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 32. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                       Filiales (détenus à plus de 50 %) Néant                     Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Certificat d’association       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                      IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2016, un bénéfice net de 5 236 625,03 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2016 avant affectation du résultat s’élève à 27 255 696,09 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit :- distribution aux actionnaires 5 106 000,00 euros,- report à nouveau 130 625,03 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,30 euros qui sera mis en paiement à partir du 6 juin 2017. En vertu de l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 27 386 321,12 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 72 119 467,12 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende net par action 5 106 000 4 662 000 4 884 000  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 27 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 3 mai 2017, Les Commissaires aux comptes : Pricewaterhousecoopers Audit, Mazars, Pierre Clavié ; Claire Gueydan-Brun, Max Dongar.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1702962
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702962
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701636
    Description : 170163612 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 30 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 29 717 Créances sur les établissements de crédit 14 220 Opérations avec la clientèle 837 374 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 881 Comptes de régularisation 5 855 Total de l'actif 888 048   Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 696 628 Opérations avec la clientèle 2 911 Dettes représentées par un titre 99 003 Autres passifs 3 810 Comptes de régularisation 13 699 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 71 989 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 256 Résultat Exercice   Total du passif 888 048   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 42 412 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement : - Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1701636
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701636
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2017
    Numéro d’affaire : 00184
    Description : 17001846 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 29 468 Créances sur les établissements de crédit 9 229 Opérations avec la clientèle 878 046 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 255 Comptes de régularisation 5 145 Total de l'actif 922 148   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 740 615 Opérations avec la clientèle 3 201 Dettes représentées par un titre 90 006 Autres passifs 2 855 Comptes de régularisation 13 474 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 71 989 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 256 Résultat Exercice   Total du passif 922 148   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 44 965 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit -   1700184
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2017, affaire n°00184
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2016
    Numéro d’affaire : 05359
    Description : 160535930 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €Siège social : 203-205, rue Carnot - 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex348 211 244 00051 R.C.S. CréteilSituation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 29 250 Créances sur les établissements de crédit 9 593 Opérations avec la clientèle 888 938 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 844 Comptes de régularisation 6 485 Total de l'actif 936 115   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 754 989 Opérations avec la clientèle 3 261 Dettes représentées par un titre 90 008 Autres passifs 4 604 Comptes de régularisation 11 256 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 71 989 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 256 Résultat Exercice - Total du passif 936 115   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 47 506 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1605359
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2016, affaire n°05359
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2016
    Numéro d’affaire : 04546
    Description : 16045465 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €Siège social: 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX348 211 244 R.C.S. Créteil Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales - Effets publics et valeurs assimilées 29 029 Créances sur les établissements de crédit 15 387 Opérations avec la clientèle 902 294 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable - Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Capital souscrit non versé - Autres actifs 1 844 Comptes de régularisation 6 973 Total de l'actif 955 532   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 822 968 Opérations avec la clientèle 3 348 Dettes représentées par un titre 40 003 Autres passifs 7 272 Comptes de régularisation 9 945 Provisions pour risques et charges 8 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 71 989 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées - Report à nouveau 27 256 Résultat Exercice - Total du passif 955 532   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 49 073 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle - Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit -   1604546
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2016, affaire n°04546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2016
    Numéro d’affaire : 03112
    Description : 160311210 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2016.I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/15 31/12/14 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 29 281 20 094 Créances sur les établissements de crédit 11 804 23 400 Opérations avec la clientèle 940 733 930 176 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 3 192 2 686 Comptes de régularisation 4 902 9 745 Total de l’actif 989 917 986 106   Passif 31/12/15 31/12/14 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 897 945 891 777 Dettes sur la clientèle 3 250 3 417 Autres passifs 4 619 8 358 Comptes de régularisation 7 227 5 942 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 3 28 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 76 873 76 584 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d’émission 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation     Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 27 189 27 181 Résultat de l’exercice 4 951 4 670 Total du passif 989 917 986 106  Hors-bilan.  Engagements donnés 31/12/15 12/31/14 Engagements de financement 61 649 79 300 Engagements de financement douteux 26 35 Engagements de garantie     Engagements de garantie (sur titres)       Engagements reçus 31/12/15 31/12/14 Engagements de financement     Engagements reçus d’établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/15 31/12/14 Intérêts et produits assimilés 50 671 56 087 Intérêts et charges assimilées – 11 166 – 14 839 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions - produits 4 844 6 314 Commissions - charges – 93 – 721 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées     Autres produits d’exploitation bancaire 21 67 Autres charges d’exploitation bancaire – 23 854 – 21 377 Produit net bancaire 20 423 25 531 Charges générales d’exploitation – 2 295 – 2 613 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 18 128 22 918 Coût du risque – 10 360 – 13 535 Résultat d’exploitation 7 768 9 383 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 7 768 9 383 Résultat exceptionnel – 2 – 2 117 Impôt sur les bénéfices – 2 815 – 2 596 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 4 951 4 670  III. — Annexes aux comptes annuels.Note 1 : Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’axa Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2015 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice. — L’assemblée Générale d’AXA Banque Financement a décidé en date du 27 mai 2015 de répartir le résultat 2014 comme suit :— Distribution aux actionnaires : 4 662 000,00 euros,— report à nouveau : 7 793,22 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,10 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement le 5 juin 2015. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire BNPP PF. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d’octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 64 % AXA Banque, 8 % BNPP PF, 28 % AXA Banque Financement, depuis le 1er janvier 2013. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.— Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque Financement n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. — Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. — Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement est reconduit pour la réforme Bâle III. Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque. Note 2 : Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Effets publics et valeurs assimilées 28 754 19 578 Dont titres prêtés 28 754 19 578 Créances rattachées 527 516 Total 29 281 20 094  Note 3 : Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédits (en valeur nette comptable). Note 3.1 : Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/15 Créances 31/12/14 Dettes 31/12/15 Dettes 31/12/14 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 11 804 937 527 23 400 926 751 892 220 3 250 884 200 3 417 A vue 11 804   23 400   5 720 3 250   3 417 A terme   937 527   926 751 886 500   884 200   Prêts subordonnés                 Créances et dettes rattachées 0 3 205 0 3 426 5 725 0 7 577 0 A vue                 A terme   3 205   3 426 5 725   7 577   Prêts subordonnés                 Total 11 804 940 733 23 400 930 176 897 945 3 250 891 777 3 417  Note 3.2 : Créances et dettes ventilées par échéance :  (En milliers d’euros.) Éléments non ventilables (3) Échéance < 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/15 31/12/14 Créances 20 666 89 234 240 631 569 628 29 172 3 205 952 537 953 576 Caisse, banques centrales et assimilées                 Créances sur les établissements de crédit 11 804           11 804 23 400 Créances sur la clientèle (1) 8 862 89 234 240 631 569 628 29 172 3 205 940 733 930 176 Prêts subordonnés                 Dettes 8 970 105 500 311 500 469 500 0 5 725 901 195 895 194 Dettes sur les établissements de crédit 5 720 105 500 311 500 469 500   5 725 897 945 891 777 Dettes sur la clientèle (2) 3 250           3 250 3 417 Dettes représentées par un titre                 Dettes subordonnées                 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.  Note 4 : Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 937 517   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 11 3 250 Créances et dettes rattachées 3 205   Total 940 733 3 250 (1) Y compris créances douteuses brutes (77 350 K€).  Note 5 : Dépréciation des opérations avec la clientèle. Note 5.1 : Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/15 (Montant brut) 31/12/14 Comptes ordinaires         Autres concours à la clientèle 928 666 77 323 1 005 989 990 460 Dont encours restructurés 9 293   9 293 10 583 Valeurs non imputées 11   11 14 Créances rattachées 3 179 27 3 205 3 426 Total encours 931 855 77 350 1 009 205 993 899  Note 5.2 : Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires         Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle (1) 77 323 68 472 89 % 8 851 Dont encours douteux compromis         Total encours 77 323 68 472 89 % 8 851 (1) Hors créances rattachées.  Note 6 : Opérations avec des parties liées. Note 6.1 : Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/15 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   29 281 29 281 Créances sur les établissements de crédit 10 959 846 11 804 A vue 10 959 846 11 804 A terme       Créances sur la clientèle (1)   940 722 940 722 Obligations et autres titres de crédits       Total des emplois 10 959 970 849 981 808 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 892 225 5 720 897 945 A vue   5 720 5 720 A terme 892 225   892 225 Dettes sur la clientèle   3 250 3 250 Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées       Total des ressources 892 225 8 970 901 195 (1) Hors valeurs non imputées.  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. Note 6.2 : Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/15 Hors-bilan - engagements donnés ;       Engagement de financement   61 675 61 675 En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle   61 649 61 649 Douteux   26 26 Engagement de garantie       En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements donnés   61 675 61 675 Hors-bilan - engagements reçus :       Engagement de financement       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagement de garantie       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements reçus 0 0 0  Note 7 : Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros.) 31/12/14 Dotations Reprises 31/12/15 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit         A vue         A terme         Créances sur la clientèle 63 723 6 840 2 091 68 472 Autres concours à la clientèle 63 117 6 831 1 866 68 082 Comptes ordinaires débiteurs         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 606 9 224 391 Titres d’investissement         Titres de placement         Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 63 723 6 840 2 091 68 472 Provisions inscrites au passif         Risques sur la clientèle         Risques pour litiges         Risques opérationnels (1) 28 3 28 3 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux         Total des provisions inscrites au passif 28 3 28 3 (1) Provision pour suspens comptables.  Note 8 : Comptes et plans d’épargne logement. Néant. Note 9 : Portefeuille titres.  (En milliers d’euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/15 31/12/14 Effets publics et valeurs assimilées   28 754     28 754 19 578 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)             Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme       4 4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   527     527 516 Total 0 29 281 0 4 29 286 20 098 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 9.1 : Ventilation des titres :  (En milliers d’euros.) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 29 281 0 29 281 0 29 281 29 527 30 615 1 334 29 281 0 29 281 0 Effets publics et valeurs assimilées 28 754   28 754   28 754 29 000 30 088 1 334 28 754   28 754   OPCVM de capitalisation                         OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables                         Créances rattachées 527   527   527 527 527   527   527   Titres d’investissement   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations                         Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille   4 4   4 4 4   4   4   Participations et autres   4 4   4 4 4   4   4   Créances rattachées                         Total 29 281 4 29 286 0 29 286 29 531 30 620 1 334 29 286 0 29 286 0  Note 9.2 : Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros.) Échéance < 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/15 31/12/14 Titres de placement 0 0 24 754 4 000 527 29 281 20 094 Effets publics     24 754 4 000 527 29 281 20 094 Titres de créances négociables               Titres d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics               Obligations               Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 24 754 4 000 527 29 281 20 094  Note 10 : Immobilisations. Note 10.1 : Mouvements sur immobilisations. — Néant. Note 10.2 : Amortissements et dépréciations des immobilisations. — Néant. Note 11 : Autres actifs et passifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 69 40 Créances fiscales et sociales 2 949 2 480 Créances avec la clientèle     Primes plan épargne logement à recevoir     Autres débiteurs divers 174 166 Total autres actifs 3 192 2 686 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus     Dettes fournisseurs     Dettes fiscales et sociales 2 586 2 580 Primes d’assurance collectées 1 780 5 402 Dettes avec la clientèle     Comptes de règlement sur opérations sur titres     Autres créditeurs divers 252 376 Total autres passifs 4 619 8 358  Note 12 : Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 3 155 6 620 5 760 5 883 Charges / produits constatés d’avance   578     Primes d’émission         Autres comptes de régularisation 1 747 29 3 985 60 Dont valeurs reçues à l’encaissement 409   457   Total 4 902 7 227 9 745 5 942  Note 13 : Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros.) Intérêts courus Actif :   Créances sur banque centrale   Effets publics 527 Créances sur les établissements de crédit   Créances sur la clientèle 3 205 Obligations et autres titres à revenu fixe   Prêts subordonnés   Total intérêts à recevoir 3 733 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 5 725 Dettes envers la clientèle   Dettes représentées par un titre   Dettes subordonnées   Total intérêts à payer 5 725  Note 14 : Actionnariat. Décomposition du capital social :  (En euros.) 31/12/15 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions   Totalement libérées 2 220 000 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 15,25  Note 15 : Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2014 33 855 7 493 3 386   27 181 4 670 76 584 Dividendes versés au cours de l’exercice           – 4 662 – 4 662 Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         8 – 8 0 Autres mouvements               Résultat de l’exercice           4 951 4 951 31/12/2015 33 855 7 493 3 386   27 189 4 951 76 873  Note 16 : Hors-bilan et opérations assimilées. Note 16.1 : Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement   61 675   79 335 D’établissements de crédit         De la clientèle   61 675   79 335 Dont engagement de financement douteux   26   35 Autres engagements donnés BCE         Engagements de garantie          D’établissements de crédit         De la clientèle         Autres engagements reçus BCE (titres)         Créances immobilières BCE         Engagements sur titres          Autres titres         Total des engagements   61 675   79 335  Note 16.2 : Autres engagements hors-bilan. — Néant. Note 17 : Instruments financiers à terme. Note 17.1 : Opérations conditionnelles. — Néant. Note 18 : Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 0 11 166 6 14 839 Dettes subordonnées         Opérations avec la clientèle 49 733   55 315   Obligations et autres titres à revenu fixe 937   767   Autres intérêts et assimilés         Total 50 671 11 166 56 087 14 839  Note 19 : Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées. Néant. Note 20 : Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. Note 21 : Commissions.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 383   1 631   Opérations avec les établissements de crédit         Opérations de change         Prestations de services financiers 3 461 93 4 683 721 Total 4 844 93 6 314 721  Note 22 : Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation. Néant. Note 23 : Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement ou assimilés. Néant. Note 24 : Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun   23 697   21 374 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse (1) 21 157 67 3 Total 21 23 854 67 21 377 (1) Dont cotisation au Fond de Résolution Unique de 85 K€.  Note 25 : Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 295 2 613 Total 2 295 2 613  Note 26 : Charges de personnel et effectif. Néant. Note 27 : Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/15 31/12/14 Opérations avec la clientèle – 6 840 1 866 – 4 907 – 1 323 819 – 10 385 – 13 782 Opération sur risques et charges – 3 28       25 247 Total – 6 843 1 894 – 4 907 – 1 323 819 – 10 360 – 13 535  Note 28 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant. Note 29 : Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/15 31/12/14 Produits divers clientèles 1 3 Charges diverses clientèles (1) – 3 – 2 120 Total – 2 – 2 117 (1) Pertes sur chèques.  Note 30 : Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/14 Résultat courant 7 768 – 2 815     4 953 6 787 Dont impôt sur les sociétés           – 2 596 Dont impôt différé             Résultat exceptionnel – 2       – 2 – 2 117 Total 7 766 – 2 815     4 951 4 670  Note 31 : Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 32 : Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                       Filiales (détenus à plus de 50 %) Néant                     Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                       Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Certificat d’association       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                      IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2015, un bénéfice net de 4 950 733,20 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2015 avant affectation du résultat s’élève à 27 188 962,89 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit :  Distribution aux actionnaires 4 884 000,00 euros Report à nouveau 66 733,20 euros  Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,20 euros qui sera mis en paiement à partir du 6 juin 2016. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 27 255 696,09 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 71 988 842,09 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende 4 440 000 5 106 000 4 662 000 Dividende avec abattement Sur la totalité du montant distribué, soit 2 € par action Sur la totalité du montant distribué, soit 2,30 € par action Sur la totalité du montant distribué, soit 2,10 € par action Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AXA BANQUE FINANCEMENT, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 27 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 2 mai 2016.  Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Max Dongar.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1603112
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2016, affaire n°03112
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 02936
    Description : 16029368 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 29 530 Créances sur les établissements de crédit 15 103 Opérations avec la clientèle 902 213 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 589 Comptes de régularisation 5 284 Total de l'actif 953 724   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 859 422 Opérations avec la clientèle 3 206 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 589 Comptes de régularisation 15 582 Provisions pour risques et charges 3 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 922 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 189 Résultat Exercice   Total du passif 953 724   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 55 528 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit     1602936
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°02936
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/02/2016
    Numéro d’affaire : 00603
    Description : 160060329 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2015. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales  - Effets publics et valeurs assimilées 29 281 Créances sur les établissements de crédit 11 804 Opérations avec la clientèle 940 733 Obligations et autres titres à revenu fixe  - Actions et autres titres à revenu variable  - Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées  - Immobilisations incorporelles  - Immobilisations corporelles  - Capital souscrit non versé  - Autres actifs 3 192 Comptes de régularisation 4 902 Total de l’actif 989 917   Passif Montant Banques centrales, CCP  - Dettes envers les établissements de crédit 897 945 Opérations avec la clientèle 3 250 Dettes représentées par un titre  - Autres passifs 4 619 Comptes de régularisation 12 178 Provisions pour risques et charges 3 Dettes subordonnées  - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  - Capitaux Propres Hors FRBG 71 922 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées  - Report à nouveau 27 189 Résultat Exercice  - Total du passif 989 917   Hors-bilan Montant Engagements donnés :  - Engagements de financement :  - Engagements en faveur d'établissement de crédit  - Engagements en faveur de la clientèle 61 649 Engagements de garantie :  - Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit  - Garanties d’ordre de la clientèle  - Engagements reçus :  - Engagements de financement :  - Engagements reçus d’établissements de crédit  - Engagements reçus de la clientèle  - Engagements de garantie :  - Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit  -   1600603
    Bulletin BALO n°26 du 29/02/2016, affaire n°00603
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2015
    Numéro d’affaire : 05115
    Description : 150511513 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 R.C.S. Créteil.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 035 Créances sur les établissements de crédit 36 951 Opérations avec la clientèle 884 014 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 001 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 681 Comptes de régularisation 4 461 Total de l'actif 953 143   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 856 721 Opérations avec la clientèle 3 198 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 9 913 Comptes de régularisation 11 358 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 922 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 189 Résultat Exercice   Total du passif 953 143   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 65 467 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. Crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. Crédit     1505115
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2015, affaire n°05115
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2015
    Numéro d’affaire : 04395
    Description : 150439526 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 802 Créances sur les établissements de crédit 8 356 Opérations avec la clientèle 881 194 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 203 Comptes de régularisation 7 406 Total de l'actif 918 962   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 829 232 Opérations avec la clientèle 3 106 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 459 Comptes de régularisation 10 212 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 922 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 189 Résultat Exercice   Total du passif 918 962   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 69 653 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. Crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit     1504395
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2015, affaire n°04395
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2015
    Numéro d’affaire : 03034
    Description : 150303412 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT.Société anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2015. I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, Banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 20 094 20 077 Créances sur les établissements de crédit 23 400 17 034 Opérations avec la clientèle 930 176 925 895 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 2 686 3 145 Comptes de régularisation 9 745 8 861 Total de l’actif 986 106 975 016   Passif 31/12/14 31/12/13 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 891 777 881 903 Dettes sur la clientèle 3 417 2 500 Autres passifs 8 358 3 617 Comptes de régularisation 5 942 9 700 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 28 275 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 76 584 77 020 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d’émission 7 493 7 493 Ecarts de réévaluation     Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 27 181 28 645 Résultat de l’exercice 4 670 3 642 Total du passif 986 106 975 016  Hors bilan.  Engagements donnés 31/12/14 31/12/13 Engagements de financement 79 300 87 116 Engagements de financement douteux 35   Engagements de garantie     Engagements de garantie (sur titres)       Engagements reçus 31/12/14 31/12/13 Engagements de financement     Engagements reçus d’établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Intérêts et produits assimilés 56 087 59 840 Intérêts et charges assimilées – 14 839 – 16 973 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions - produits 6 314 5 323 Commissions - charges – 721 – 340 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées     Autres produits d’exploitation bancaire 67   Autres charges d’exploitation bancaire – 21 377 – 22 204 Produit net bancaire 25 531 25 645 Charges générales d’exploitation – 2 613 – 3 872 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 22 918 21 774 Coût du risque – 13 535 – 15 155 Résultat d’exploitation 9 383 6 619 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 9 383 6 619 Résultat exceptionnel – 2 117 – 901 Impôt sur les bénéfices – 2 596 – 2 076 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 4 670 3 642  III. — Annexes aux comptes annuels. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice. — L’assemblée Générale d’AXA Banque Financement a décidé en date du 16 mai 2014 de répartir le résultat 2013 comme suit :  Distribution aux actionnaires 5 106 000,00 euros Report à nouveau – 1 464 012,70 euros  Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,30 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement le 2 juin 2014. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire BNPP PF. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d’octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires est de 64 % AXA Banque, 8 % BNPP PF, 28 % AXA Banque Financement, depuis le 1er janvier 2013. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des États), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’ANC prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Le niveau de provisionnement pour suspens comptable s’établit ainsi à 0,03 M€ au 31/12/2014 versus une provision de 0,3 M€ au 31/12/2013. Un passage en perte de 2,7 M€ sur l’exercice 2014, a été constaté suite à la régularisation sur chèque de banque émis. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque Financement n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. — Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. — Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement est reconduit pour la réforme Bâle III. Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque. Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Effets publics et valeurs assimilées 19 578 19 562 dont titres prêtés 19 578 19 562 Créances rattachées 516 516 Total 20 094 20 077  Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (En valeur nette comptable).  Note 3.1. Créances et dettes (Interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros) Créances 31/12/14 Créances 31/12/13 Dettes 31/12/14 Dettes 31/12/13 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 23 400 926 751 17 033 922 225 884 200 3 417 873 768 2 500 A vue 23 400   17 033     3 417 9 568 2 500 A terme   926 751   922 225 884 200   864 200   Prêts subordonnés                 Créances et Dettes rattachées 0 3 426 1 3 670 7 577 0 8 136 0 A vue     1           A terme   3 426   3 670 7 577   8 136   Prêts subordonnés                 Total 23 400 930 176 17 034 925 895 891 777 3 417 881 903 2 500  Note 3.2. – Créances et dettes ventilées par échéances.  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (3) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/14 31/12/13 Créances : 37 141 82 292 226 191 580 640 23 886 3 426 953 576 942 928 Caisse, Banques Centrales et assimilées                 Créances sur les établissements de crédit 23 400           23 400 17 034 Créances sur la clientèle (1) 13 741 82 292 226 191 580 640 23 886 3 426 930 176 925 895 Prêts subordonnés                 Dettes : 3 417 102 500 289 200 492 500 0 7 577 895 194 884 403 Dettes sur les établissements de crédit   102 500 289 200 492 500   7 577 891 777 881 903 Dettes sur la clientèle (2) 3 417           3 417 2 500 Dettes représentés par un titre                 Dettes subordonnées                 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.  Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (Valeur nette).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 926 737   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 14 3 417 Créances et dettes rattachées 3 426   Total 930 176 3 417 (1) Y compris créances douteuses brutes (77 519 K€).  Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.  Note 5.1. Ventilation des créances avec la clientèle (Encours brut) :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/14 (montant brut) 31/12/13 Comptes ordinaires         Autres concours à la clientèle 913 010 77 450 990 460 987 326 dont encours restructurés 10 583   10 583 14 492 Valeurs non imputées 14   14 208 Créances rattachées 3 397 29 3 426 3 670 Total encours 916 421 77 479 993 899 991 204   Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (Hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires         Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle (1) 77 450 63 723 82 % 13 727 Dont encours douteux compromis         Total encours 77 450 63 723 82 % 13 727 (1) Hors créances rattachées.  Note 6. – Opérations avec les parties liées.  Note 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/14 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   20 094 20 094 Créances sur les établissements de crédit 23 400   23 400 A vue 23 400   23 400 A terme       Créances sur la clientèle   930 176 930 176 Obligations et autres titres de crédits       Total des emplois 23 400 950 271 973 671 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 891 777   891 777 A vue       A terme 891 777   891 777 Dettes sur la clientèle   3 417 3 417 Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées       Total des ressources 891 777 3 417 895 194  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés.  Note 6.2.  Note 6.3. Opérations avec les entreprises liées (Hors bilan) :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/14 Hors bilan - engagements donnés :       Engagement de financement :   79 335 79 335 En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle   79 300 79 300 Douteux   35 35 Engagement de garantie :       En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements donnés   79 335 79 335 Hors bilan - engagements reçus :       Engagement de financement :       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagement de garantie       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements reçus 0 0 0  Note 7. Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 Dotations Reprises 31/12/14 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit :         A vue         A terme         Créances sur la clientèle : 65 308 1 455 3 110 63 723 Autres concours à la clientèle 64 241 1 525 2 649 63 117 Comptes ordinaires débiteurs         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 1 067   461 606 Titres d’investissement         Titres de placement         Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 65 308 1 455 3 110 63 653 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle         Risques pour litiges         Risques opérationnels (1) 275 554 801 28 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux         Total des provisions inscrites au passif 275 554 801 28 (1) Provision pour suspens comptables.  Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement. Néant. Note 9. – Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/14 31/12/13 Effets publics et valeurs assimilées   19 578     19 578 19 562 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)             Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme       4 4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   516     516 516 Total 0 20 094 0 4 20 098 20 082 (1) Titres donnés en pension livrée.   Note 9.1. Ventilation de titres :  (En milliers d’euros) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréc. Valeur nette comptable Prix de rembt Valeur de marché +/– Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 20 094 0 20 094 0 20 094 20 516 22 266 2 172 20 094 0 20 094 0 Effets publics et valeurs assimilées 19 578   19 578   19 578 20 000 21 750 2 172 19 578   19 578   OPCVM de capitalisation                         OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables                         Créances rattachées 516   516   516 516 516   516   516   Titres d’investissement :   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations                         Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille :   4 4   4 4 4   4   4   Participations et autres   4 4   4 4 4   4   4   Créances rattachées                         Total 20 094 4 20 098 0 20 098 20 520 22 270 2 172 20 097 0 20 098 0   Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/14 31/12/13 Titres de placement 0 0 19 578 0 516 20 094 20 077 Effets publics     19 578   516 20 094 20 077 Titres de créances négociables               Titres d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 Effets publics               Obligations               Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 19 578 0 516 20 094 20 077  Note 10. – Immobilisations.  Note 10.1. Mouvements sur immobilisations. — Néant.  Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations. — Néant. Note 11. – Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 40 35 Créances fiscales et sociales 2 480 2 005 Créances avec la clientèle     Primes plan épargne logement à recevoir     Autres débiteurs divers 166 1 105 Total autres actifs 2 686 3 145 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus     Dettes fournisseurs     Dettes fiscales et sociales 2 580 593 Primes d’assurance collectées 5 402 1 657 Dettes avec la clientèle     Comptes de règlement sur opérations sur titres     Autres créditeurs divers 376 1 367 Total autres passifs 8 358 3 617  Note 12. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 5 760 5 883 2 790 4 539 Charges / produits constatés d’avance       669 Primes d’émission         Autres comptes de régularisation 3 985 60 6 071 4 493 Dont valeurs reçues à l’encaissement 457   519 104 Total 9 745 5 942 8 861 9 700  Note 13. – Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale   Effets publics 516 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 3 426 Obligations et autres titres à revenu fixe   Prêts subordonnés   Total intérêts à recevoir 3 942 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 7 577 Dettes envers la clientèle   Dettes représentées par un titre   Dettes subordonnées   Total intérêts à payer 7 577  Note 14. – Actionnariat.  Note 14.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/14 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions :   Totalement libérées 2 220 000 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 15,25  Note 15. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/13 33 855 7 493 3 386 0 28 645 3 642 77 020 Dividendes versés au cours de l’exercice           – 5 106 – 5 106 Augmentation de capital             0 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         – 1 464 1 464 – 0 Autres mouvements             0 Résultat de l’exercice           4 670 4 670 31/12/14 33 855 7 493 3 386   27 181 4 670 76 584  Note 16. – Hors bilan et opérations assimilées.  Note 16.1. Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement :   79 335   87 116 D’établissements de crédit         De la clientèle   79 335   87 116 dont engagement de financement douteux   35     Autres engagements données BCE         Engagements de garantie :         D’établissements de crédit         De la clientèle         Autres engagements reçus BCE (titres)         Créances immobilières BCE         Engagements sur titres :         Autres titres         Total des engagements   79 335   87 116   Note 16.2. Autres engagements hors bilan : Néant. Note 17. – Instruments financiers à terme.  Néant Note 18. – Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés.  (En milliers d'euros) 12/31/14 12/31/13 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 6 14 839 1 16 948 Dettes subordonnées         Opérations avec la clientèle 55 315   58 925   Obligations et autres titres à revenu fixe 767   913 4 Autres intérêts et assimilés       21 Total 56 087 14 839 59 840 16 973  Note 19. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Néant. Note 20. – Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. Note 21. – Commissions.  (En milliers d'euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 631   1 897   Opérations avec les établissements de crédit         Opérations de change         Prestations de services financiers 4 683 721 3 426 340 Total 6 314 721 5 323 340  Note 22. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation. Néant. Note 23. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés. Néant. Note 24. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d'euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun   21 374   22 203 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse 67 3   1 Total 67 21 377 0 22 204  Note 25. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d'euros) 31/12/14 31/12/13 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 613 3 872 Total 2 613 3 872  Note 26. – Charges de personnel et effectif. Néant. Note 27. – Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/14 31/12/13 Opérations avec la clientèle – 1 455 2 649 – 14 316 – 940 279 – 13 782 – 15 369 Opération sur risques et charges – 554 801       247 214 Total – 2 009 3 450 – 14 316 – 940 279 – 13 535 – 15 155  Note 28. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant. Note 29. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits divers clientèles 3   Charges diverses clientèles (1) – 2 120 – 901 Total – 2 117 – 901 (1) Pertes sur chèques.  Note 30. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/13 Résultat courant 9 383 – 2 596     6 787 4 543 Dont impôt sur les sociétés           – 1 739 Dont impôt différé           – 336 Résultat exceptionnel – 2 117       – 2 117 – 901 Total 7 266 – 2 596     4 670 3 642  Note 31. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 32. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                       Filiales (détenus à plus de 50 %) Néant                     Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                       Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Certificat d’association       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                      IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2014, un bénéfice net de 4 669 793,32 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2014 avant affectation du résultat s’élève à 27 181 169,57 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit :— distribution aux actionnaires : 4 662 000,00 euros,— report à nouveau : 7 793,32 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2.10 euros qui sera mis en paiement à partir du 5 juin 2015. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 27 188 962,89 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 71 922 108.89 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende 0 4 440 000 5 106 000 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA BANQUE FINANCEMENT, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou nu moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1, 7 et 29 de l’annexe qui détaille les risques et charges exceptionnelles liés aux suspens comptables ainsi que les modalités de provisionnement qui s’y rattachent. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 27 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par 1a loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 28 avril 2015 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Max Dongar.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1503034
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2015, affaire n°03034
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2015
    Numéro d’affaire : 02729
    Description : 15027293 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 322 Créances sur les établissements de crédit 21 233 Opérations avec la clientèle 904 234 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 426 Comptes de régularisation 6 128 Total de l'actif 954 343   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 860 589 Opérations avec la clientèle 3 633 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 678 Comptes de régularisation 14 497 Provisions pour risques et charges 31 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 914 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 181 Résultat Exercice   Total du passif 954 343   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’Établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 76 317 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     1502729
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2015, affaire n°02729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2015
    Numéro d’affaire : 00328
    Description : 150032825 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 094 Créances sur les établissements de crédit 23 400 Opérations avec la clientèle 930 176 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 686 Comptes de régularisation 9 745 Total de l'actif 986 106    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 891 777 Opérations avec la clientèle 3 417 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 8 358 Comptes de régularisation 10 612 Provisions pour risques et charges 28 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 914 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 181 Résultat Exercice   Total du passif 986 106   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 79 300 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     1500328
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2015, affaire n°00328
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2014
    Numéro d’affaire : 05008
    Description : 14050083 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social: 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 Septembre 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 862 Créances sur les établissements de crédit 25 708 Opérations avec la clientèle 962 519 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 011 Comptes de régularisation 8 223 Total 1 018 327   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 931 174 Opérations avec la clientèle 3 167 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 585 Comptes de régularisation 10 842 Provisions pour risques et charges 644 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 71 914 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 181 Résultat Exercice   Total du passif 1 018 327   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 81 329 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit     1405008
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2014, affaire n°05008
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2014
    Numéro d’affaire : 04477
    Description : 140447729 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 630 Créances sur les établissements de crédit 9 205 Opérations avec la clientèle 948 845 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 846 Comptes de régularisation 7 335 Total 987 865   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 898 255 Opérations avec la clientèle 897 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 288 Comptes de régularisation 10 851 Provisions pour risques et charges 659 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 71 914 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 27 181 Résultat exercice   Total 987 865   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 81 817 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit     1404477
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2014, affaire n°04477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02684
    Description : 14026846 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 euros.Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 RCS Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 Mai 2014. I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, Banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 20 077 19 932 Créances sur les établissements de crédit 17 034 3 877 Opérations avec la clientèle 925 895 905 521 Obligations et autres titres à revenu fixe   23 150 Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 3 145 1 941 Comptes de régularisation 8 861 3 854 Total de l’actif 975 016 958 280   Passif 31/12/13 31/12/12 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 881 903 867 360 Dettes sur la clientèle 2 500 2 227 Autres passifs 3 617 2 684 Comptes de régularisation 9 700 7 701 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 275 489 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 77 020 77 820 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d’émission 7 493 7 493 Ecarts de réevaluation     Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 28 645 28 192 Résultat de l’exercice 3 642 4 894 Total du passif 975 016 958 280  Hors bilan.  Engagements donnés 31/12/13 31/12/12 Engagements de financement 87 116 149 018 Engagements de garantie     Engagements de garantie (sur titres)       Engagements reçus 31/12/13 31/12/12 Engagements de financement   2 500 Engagements reçus d’établissement de crédit     Engagements reçus de la clientèle      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 59 840 66 597 Intérêts et charges assimilées – 16 973 – 21 972 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions – produits 5 323 6 445 Commissions – charges – 340 – 385 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées     Autres produits d’exploitation bancaire 0 648 Autres charges d’exploitation bancaire – 22 204 – 23 402 Produit net bancaire 25 645 27 931 Charges générales d’exploitation – 3 872 – 2 398 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 21 774 25 533 Coût du risque – 15 155 – 18 190 Résultat d’exploitation 6 619 7 343 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 6 619 7 343 Résultat exceptionnel – 901   Impôt sur les bénéfices – 2 076 – 2 449 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 3 642 4 894  III. — Annexes. Note 1. Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et les 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatifs aux états de synthèse individuels. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2013, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice. — L’assemblée Générale d’AXA Banque Financement a décidé en date du 17 mai 2013 de répartir le résultat 2012 comme suit : — distribution aux actionnaires : 4 440 000,00 euros,— report à nouveau : 453 239,46 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2 euros. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à partir du 29 mai 2013. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client.Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire BNPP PF. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d’octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %.Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires a été revue avec effet au 1er janvier 2013 (AXA Banque 64 % ; BNPP PF 8 % ; AXA Banque Financement 28 %). Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ».Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Le niveau de provisionnement pour suspens comptable s’établit ainsi à 0,3M€ au 31/12/2013 après un passage en perte de 0,9M€ sur l’exercice 2013, versus une provision de 0,5M€ fin 2012. La provision pour risque comptable a été ajustée suite au plan d’action réalisé en 2013 qui a permis l’apurement des suspens anciens de 2011 et de 2013. Les travaux d’investigation continuent et ainsi les comptes futurs pourraient être impactés. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque Financement n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque Financement est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. — Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. —  Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque. Note 2. Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Effets publics et valeurs assimilées 19 562 19 416 Dont titres prêtés 19 562 19 416 Créances rattachées 516 516 Total 20 077 19 932  Note 3. Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (En valeur nette comptable). Note 3.1. Créances et dettes (Interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros) Créances 31/12/13 Créances 31/12/12 Dettes 31/12/13 Dettes 31/12/12 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 17 033 922 225 3 877 901 536 873 768 2 500 858 424 2 277 A vue 17 033   3 877   9 568 2 500 2 574 2 277 A terme   922 225   901 536 864 200   855 850   Prêts subordonnés                 Créances et dettes rattachées 1 3 670   3 985 8 136   8 936   A vue 1               A terme   3 670   3 985 8 136   8 936   Prêts subordonnés                 Total 17 034 925 895 3 877 905 521 881 903 2 500 867 360 2 277  Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (3) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/13 31/12/12 Créances 51 770 75 962 212 389 575 760 23 378 3 671 942 928 909 398 Caisse, Banques Centrales et assimilées                 Créances sur les établissements de crédit 17 033         1 17 034 3 877 Créances sur la clientèle (1) 34 737 75 962 212 389 575 760 23 378 3 670 925 895 905 521 Prêts subordonnés                 Dettes 12 068 104 800 257 700 501 700 0 8 136 884 403 869 587 Dettes sur les établissements de crédit 9 568 104 800 257 700 501 700   8 136 881 903 867 360 Dettes sur la clientèle (2) 2 500           2 500 2 227 Dettes représentés par un titre                 Dettes subordonnées                 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (3) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.  Note 4. Ventilation des opérations avec la clientèle (Valeur nette).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 922 017   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 208 2 500 Créances et dettes rattachées 3 670   Total 925 895 2 500 (1) Y compris créances douteuses brutes (99 838 K€).  Note 5. Dépréciations des opérations avec la clientèle. Note 5.1. Ventilation des créances avec la clientèle (Encours brut) :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/13 (montant brut) 31/12/12 Comptes ordinaires          Autres concours à la clientèle 887 488 99 838 987 326 970 152 Dont encours restructurés 14 492   14 492 19 117 Valeurs non imputées 208   208 1 189 Créances rattachées 3 646 24 3 670 3 985 Total encours 891 342 99 862 991 204 975 326  Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (Hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires         Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle (1) 99 838 65 309 65% 34 529 Dont encours douteux compromis         Total encours 99 838 65 309 65% 34 529 (1) Hors créances rattachées.  Note 6. Opérations avec les parties liées. Note 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/13 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   20 077 20 077 Créances sur les établissements de crédit 15 726 1 308 17 034 A vue 15 726 1 308 17 034 A terme       Créances sur la clientèle   925 895 925 895 Obligations et autres titres de crédits       Total des emplois 15 726 947 280 963 006 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 872 336 9 568 881 903 A vue   9 568 9 568 A terme 872 336   872 336 Dettes sur la clientèle   2 500 2 500 Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées       Total des ressources 872 336 12 068 884 403  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. Note 6.2. Opérations avec les entreprises liées (Hors bilan) :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/13 Hors bilan – engagements donnés :       Engagement de financement :   87 116 87 116 En faveur d’établissements de crédit     0 En faveur de la clientèle   87 116 87 116 Engagement de garantie :       En faveur d’établissements de crédit       En faveur de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements donnés 0 87 116 87 116 Hors bilan – engagements reçus :       Engagement de financement :       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagement de garantie :       Reçu d’établissements de crédit       Reçu de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements reçus 0 0 0  Note 7. Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit          A vue         A terme         Créances sur la clientèle  69 805 955 5 452 65 308 Autres concours à la clientèle 68 205 892 4 856 64 241 Comptes ordinaires débiteurs         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 1 600 63 596 1 067 Titres d’investissement         Titres de placement         Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 69 805 955 5 452 65 309 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle         Risques pour litiges         Risques opérationnels (1) 489 451 665 275 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux         Total des provisions inscrites au passif 489 451 665 275 (1) Provision pour suspens comptables.  Note 8. Comptes et plans d’épargne logement. Néant. Note 9. Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/13 31/12/12 Effets publics et valeurs assimilées   19 562     19 562 19 416 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)           23 150 Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme         4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   516     516 516 Total   20 077   4 20 082 43 086 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 9.1. Ventilation des titres :  (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 19 562 516 20 077 0 20 077 20 516 22 544 2 466 20 077 0 20 077 0 Effets publics et valeurs assimilées 19 562   19 562   19 562 20 000 22 028 2 466 19 562   19 562   OPCVM de capitalisation                         OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables                         Créances rattachées   516 516   516 516 516   516   516   Titres d’investissement   0 0   0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations                         Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille :   4 4   4 4 4   4   4 0 Participations et autres   4 4   4 4 4   4   4   Créances rattachées                         Total 19 562 520 20 082 0 20 082 20 520 22 548 2 466 20 081 0 20 082 0  Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/13 31/12/12 Titres de placement 0 0 19 562 0 516 20 077 43 082 Effets publics     19 562   516 20 077 19 932 Titres de créances négociables             23 150 Titres d’investissement 0 0 0 0 0 0   Effets publics               Obligations               Total obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 19 562 0 516 20 077 43 082  Note 10. Immobilisations. Note 10.1. Mouvements sur immobilisations : Néant. Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations : Néant. Note 11. Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 35 33 Créances fiscales et sociales 2 005 1 527 Créances avec la clientèle     Primes plan épargne logement à recevoir     Autres débiteurs divers 1 105 381 Total autres actifs 3 145 1 941 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus     Dettes fournisseurs     Dettes fiscales et sociales 593   Primes d’assurance collectées 1 657 1 623 Dettes avec la clientèle     Comptes de règlement sur opérations sur titres     Autres créditeurs divers 1 367 1 062 Total autres passifs 3 617 2 684  Note 12. Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 2 790 4 539 3 216 6 329 Charges / produits constatés d’avance   669   785 Primes d’émission         Autres comptes de régularisation 6 071 4 493 638 588 Dont valeurs reçues à l’encaissement 519 104 511 358 Total 8 861 9 700 3 854 7 701  Note 13. Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale   Effets publics 516 Créances sur les établissements de crédit 1 Créances sur la clientèle 3 670 Obligations et autres titres à revenu fixe   Prêts subordonnés   Total intérêts à recevoir 4 187 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 8 136 Dettes envers la clientèle   Dettes représentées par un titre   Dettes subordonnées   Total intérêts à payer 8 136  Note 14. Actionnariat. Note 14.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/13 Capital social 33 855 000 Nombre d’actions :   Totalement libérées 2 220 000 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 15,25  Note 15. Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/12 33 855 7 493 3 386 0 28 192 4 894 77 820 Dividendes versés au cours de l’exercice           – 4 440 – 4 440 Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         453 – 453 0 Autres mouvements               Résultat de l’exercice           3 642 3 642 31/12/13 33 855 7 493 3 386 0 28 645 3 642 77 020  Note 16. Hors bilan et opérations assimilées. Note 16.1. Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement :   87 116 2 500 149 018 D’établissements de crédit     2 500   De la clientèle   87 116   149 018 Dont engagement de financement douteux         Autres engagements données BCE         Engagements de garantie :         D’établissements de crédit         De la clientèle         Autres engagements reçus BCE (titres)         Créances immobilières BCE         Engagements sur titres :         Autres titres         Total des engagements   87 116 2 500 149 018  Note 16.2. Autres engagements hors bilan : Néant. Note 17. Instruments financiers à terme. Note 17.1. Opérations conditionnelles : Néant. Note 18. Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 1 16 948 16 21 828 Dettes subordonnées       74 Opérations avec la clientèle 58 925   65 446   Obligations et autres titres à revenu fixe 913 4 1 135 43 Autres intérêts et assimilés   21   27 Total 59 840 16 973 66 597 21 972  Note 19. Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Néant. Note 20. Produits et charges sur opérations de location simple. Néant.Note 21. Commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 897   1 918   Opérations avec les établissements de crédit         Opérations de change         Prestations de services financiers 3 426 340 4 527 385 Total 5 323 340 6 445 385  Note 22. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation. Néant. Note 23. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés. Néant. Note 24. Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun   22 203   23 402 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse   1 648   Total 0 22 204 648 23 402  Note 25. Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Frais de personnel     Autres frais administratifs 3 872 2 398 Total 3 872 2 398  Note 26. Charges de personnel et effectif.Néant.Note 27. Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/13 31/12/12 Opérations avec la clientèle – 955 4 856 – 19 414   144 – 15 369 – 17 775 Opération sur risques et charges – 451 665       214 – 415 Total – 1 406 5 521 – 19 414   144 – 15 155 – 18 190  Note 28. Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant. Note 29. Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits divers clientèles     Charges diverses clientèles – 901   Total – 901    Note 30. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/12 Résultat courant 6 619 – 2 076     4 543 4 894 Dont impôt sur les sociétés         – 1 739 2 462 Dont impôt différé         – 336 – 13 Résultat exceptionnel – 901       – 901   Total 5 718 – 2 076     3 642 4 894  Note 31. Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 32. Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                       Filiales (détenus à plus de 50 %) Néant                     Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Certificat d’association       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                      IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2013, un bénéfice net de 3 641 987,30 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2013 avant affectation du résultat s’élève à 28 645 182,27 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit :— distribution aux actionnaires : 5 106 000,00 euros,— par reprise du report à nouveau : – 1 464 012,70 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2,30 euros qui sera mis en paiement le 02 juin 2014. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 27 181 169,57 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 71 914 315,57 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Nombre d’actions 2 220 000 2 220 000 2 220 000 Dividende 0 0 4 440 000 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1, 7 et 29 de l’annexe qui détaille les risques et charges exceptionnelles liés aux suspens comptables ainsi que les modalités de provisionnement qui s’y rattachent. II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : —  Estimations comptables :   – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 27 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques.Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 24 avril 2014 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ; Mazars, Pierre Clavié, Associé, Max Dongar, Associé.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1402684
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02684
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2014
    Numéro d’affaire : 01784
    Description : 140178412 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot - 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2014(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 152 Créances sur les établissements de crédit 722 Opérations avec la clientèle 909 419 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé     Autres actifs 5 630 Comptes de régularisation 7 697 Total de l'actif 943 625   Passif   Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 845 137 Opérations avec la clientèle 2 480 Dettes représentéespar un titre   Autres passifs 7 076 Comptes de régularisation 15 278 Provisions pour risques et charges 275 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 73 378 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 28 645 Résultat Exercice   Total du passif 943 625   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 84 815 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement de crédit     1401784
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2014, affaire n°01784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2014
    Numéro d’affaire : 00648
    Description : 140064814 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €Siège social: 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX348 211 244 R.C.S. Créteil Situation au 31 décembre 2013(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 077 Créances sur les établissements de crédit 17 034 Opérations avec la clientèle 925 895 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées.   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé    Autres actifs 3 145 Comptes de régularisation 8 861 Total de l'actif 975 016    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 881 903 Opérations avec la clientèle 2 500 Dettes représentées par un titre   Autres passifs . 3 617 Comptes de régularisation 13 342 Provisions pour risques et charges 275 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 73 378 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 28 645 Résultat Exercice   Total du passif 975 016    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 87 116 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit  27 000 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit     1400648
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2014, affaire n°00648
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2013
    Numéro d’affaire : 05278
    Description : 130527830 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay Sous Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 853 Créances sur les établissements de crédit 18 744 Opérations avec la clientèle 868 760 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 288 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 092 Comptes de régularisation 5 280 Total de l'actif 937 021   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 844 522 Opérations avec la clientèle 2 105 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 039 Comptes de régularisation 12 488 Provisions pour risques et charges 489 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres (Hors FRBG) 73 378 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 28 645 Résultat Exercice   Total du passif 937 021   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 95 255 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. Crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 21 000 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit     1305278
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2013, affaire n°05278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2013
    Numéro d’affaire : 04721
    Description : 1304721August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay Sous Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 627 Créances sur les établissements de crédit 11 773 Opérations avec la clientèle 885 435 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 319 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 2 564 Comptes de régularisation 3 445 Total de l'actif . 945 168   Passif Montant Banques centrales, CCP.   Dettes envers les établissements de crédit 852 663 Opérations avec la clientèle 2 474 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 776 Comptes de régularisation 9 638 Provisions pour risques et charges 1 239 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 73 378 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées   Report à nouveau 28 645 Résultat Exercice   Total du passif 945 168   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 104 078 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 13 000 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit   1304721
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2013, affaire n°04721
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03144
    Description : 130314412 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social : 203/205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.348 211 244 R.C.S. Créteil. Comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 Mai 2013. I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/12 31/12/11 Caisse, Banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 19 932 19 779 Créances sur les établissements de crédit 3 877 5 457 Opérations avec la clientèle 905 521 918 523 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 150 22 200 Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 1 941 4 242 Comptes de régularisation 3 854 3 097 Total de l’actif 958 280 973 303   Passif 31/12/12 31/12/11 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 867 360 881 534 Opérations avec la clientèle 2 227 2 650 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 2 684 2 149 Comptes de régularisation 7 701 9 468 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 489 74 Dettes subordonnées   4 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 77 820 72 925 Capital souscrit 33 855 33 855 Primes d’émission 7 493 7 493 Ecarts de réevaluation     Réserves 3 386 3 386 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau 28 192 23 027 Résultat de l’exercice 4 894 5 164 Total du passif 958 280 973 303  Hors bilan.  Engagements donnés 31/12/12 31/12/11 Engagements de financement 149 018 251 203 Engagements de garantie     Engagements sur titres       Engagements reçus 31/12/12 31/12/11 Engagements de financement 2 500 0 Engagements de garantie     Engagements sur titres      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/12 31/12/11 Intérêts et produits assimilés 66 597 70 563 Intérêts et charges assimilées – 21 972 – 24 330 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions – produits 6 445 5 890 Commissions – charges – 385 – 384 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation assimilées     Autres produits d’exploitation bancaire 648 895 Autres charges d’exploitation bancaire – 23 402 – 23 917 Produit net bancaire 27 931 28 717 Charges générales d’exploitation – 2 398 – 2 062 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 25 533 26 655 Coût du risque – 18 190 – 18 735 Résultat d’exploitation 7 343 7 920 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 7 343 7 920 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices – 2 449 – 2 756 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 4 894 5 164  III. — Annexes. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) no 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et les 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatifs aux états de synthèse individuels. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2012, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Faits marquants de l’exercice. — Sur 2012, il ne s’est pas passé d’événements significatifs. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client, et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou, crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects). AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et des frais externes d’octroi. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation se présente de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %.Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement.Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires a été revue au 01 Juillet 2011 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2011 (AXA Banque (65 %) et Cetelem (8 %)). Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaires, les effets publics et valeurs assimilées (titres émis par des organismes publics refinançables par la Banque Centrale, ainsi que les titres émis par des Etats), les autres titres de créances négociables, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC no 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.Les titres sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB,prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ».Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.La migration de Coda (système informatique comptable d’AXA Banque Financement) vers BAC SAR (système comptable de BNP PF) en 2011, a généré des difficultés de rapprochement.Au 31/12/12, 150 000 lignes ne sont pas lettrées.Aussi, face à ce risque une provision pour suspens comptable a été constatée. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.La loi de finances rectificative de 2011 a institué une contribution exceptionnelle de 5 % sur l’impôt dû au titre de 2011 et 2012. Cette contribution étant applicable aux sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€, AXA Banque Financement n’est donc pas concernée. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes. – Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. – Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente.Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Effets publics et valeurs assimilées 19 416 19 264 Dont titres prêtés 19 416 19 264 Créances rattachées 516 514 Total 19 932 19 779  Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (En valeur nette comptable). Note 3.1. Créances et dettes (Interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euro) Créances 31/12/12 Créances 31/12/11 Dettes 31/12/12 Dettes 31/12/11 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 3 877 901 536 5 449 914 231 858 424 2 227 869 477 2 650 A vue 3 877   5 449   2 574 2 227 7 356 2 650 A terme   901 536   914 231 855 850   862 121   Prêts subordonnés                 Créances et dettes rattachées   3 985 8 4 292 8 936   12 056   A vue     8           A terme   3 985   4 292 8 936   12 056   Prêts subordonnés                 Total 3 877 905 521 5 457 918 523 867 360 2 227 881 534 2 650  Note 3.2. – Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables* Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/12 31/12/11 Créances 37 783 73 829 200 307 567 161 26 333 3 985 909 398 923 980 Caisse, Banques Centrales et assimilées                 Créances sur les établissements de crédit 3 877           3 877 5 457 Créances sur la clientèle (1) 33 906 73 829 200 307 567 161 26 333 3 985 905 521 918 523 Prêts subordonnés                 Dettes 4 801 151 250 261 400 443 200   8 936 869 587 888 686 Dettes sur les établissements de crédit (2) 2 574 151 250 261 400 443 200   8 936 867 360 881 533 Dettes sur la clientèle (3) 2 227           2 227 2 650 Dettes représentés par un titre                 Dettes subordonnées               4 503 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Dont 23 150 K€ de titres donnés en pension livrée (3) Y compris les autres sommes dues. * Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (Valeur brute).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (2) 970 152   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 1 189 2 227 Créances et dettes rattachées 3 985   Total 975 326 2 227 (1) Y compris créances douteuses brutes (102 523K€). (2) Dont créances restructurées (19 117K€).  Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle. Note 5.1. – Créances douteuses (Encours brut) :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/12 (Montant brut) 31/12/11 Comptes ordinaires         Autres concours à la clientèle (1) 867 628 102 524 970 152 979 110 dont encours restructurés 19 117   19 117 24 520 Valeurs non imputées 1 189   1 189 635 Créances rattachées 3 950 35 3 985 4 292 Total encours 872 767 102 559 975 326 984 037 (1) Y compris perte sur marge (1 600 K€).  Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (Hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires         Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle (1) 102 524 69 805 68 % 32 719 Dont encours douteux compromis 97 738 62 139 64 % 35 599 Total encours 102 524 69 805 68 % 32 719 (1) Hors créances rattachées.  Note 6. – Opérations avec les parties liées. Note 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/12 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   19 932 19 932 Créances sur les établissements de crédit 3 395 482 3 877 A vue 3 395 482 3 877 A terme       Créances sur la clientèle   905 521 905 521 Obligations et autres titres de crédits 23 150   23 150 Total des emplois 26 545 925 935 952 480 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 864 786 2 574 867 360 A vue   2 574 2 574 A terme 864 786   864 786 Dettes sur la clientèle   2 227 2 227 Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées       Total des ressources 864 786 4 801 869 587  Il n’existe pas de transaction avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché. Note 6.2. Opérations avec les entreprises liées (hors bilan) :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/12 Hors bilan - engagements donnés :       Engagement de financement :   149 018 149 018 En faveur d’établissements de crédits       En faveur de la clientèle   149 018 149 018 Engagement de garantie :       En faveur d’établissements de crédits       En faveur de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements donnés   149 018 149 018 Hors bilan - engagements reçus :       Engagement de financement : 2 500   2 500 Reçu d’établissements de crédits 2 500   2 500 Reçu de la clientèle       Engagement de garantie :       Reçu d’établissements de crédits       Reçu de la clientèle       Engagements sur titres       Total des engagements reçus 2 500   2 500  Note 7. – Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/11 Dotations Reprises 31/12/12 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit :         A vue         A terme         Créances sur la clientèle : 65 514 6 730 2 439 69 805 Autres concours à la clientèle 62 613 6 730 1 138 68 205 Comptes ordinaires débiteurs         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 2 901   1 301 1 600 Titres d’investissement         Titres de placement         Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 65 514 6 730 2 384 69 805 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle         Risques pour litiges         Risques opérationnels (1) 74 415   489 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux         Total des provisions inscrites au passif 74 415   489 (1) Face à des suspens comptables dans les comptes de régularisation de bas de bilan pour un montant net de 1,2 M€ la société a constaté une provision pour risque d’un montant de 400 K€. Un plan d’action a été mis en place et est en cours d’exécution pour appurer les dits suspens.  Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement. Néant. Note 9. – Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/12 31/12/11 Effets publics et valeurs assimilées (1)   19 416     19 416 19 264 Obligations et autres titres à revenu fixe   23 150     23 150 22 200 Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme       4 4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   516     516 514 Total   43 082   4 43 086 41 982 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 9.1. Ventilation des titres :  (En milliers d’euros) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement  19 932 23 150 43 082   43 082 43 150 45 894 3 328 43 082   19 932 23 150 Effets publics et valeurs assimilées (1) 19 416   19 416   19 416 20 000 22 744 3 328 19 416   19 416   OPCVM de capitalisation                         OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables   23 150 23 150   23 150 23 150 23 150   23 150     23 150 Créances rattachées 516   516   516       516   516   Titres d’investissement                          Obligations                         Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille    4 4   4 4 4   4   4   Participations et autres   4 4   4 4 4   4   4   Créances rattachées                         Total 19 932 23 154 43 086 0 43 086 43 154 45 898 3 328 43 086 0 19 936 23 150 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/12 31/12/11 Titres de placement 23 150   19 416   516 43 082 41 978 Effets publics (1)     19 416   516 19 932 19 778 Titres de créances négociables 23 150         23 150 22 200 Titres d’investissement               Effets publics               Obligations               Total obligations et autres titres à revenu fixe 23 150   19 416   516 43 082 41 978 (1) Titres donnés en pension livrée.  Note 10. – Immobilisations. Note 10.1. Mouvements sur immobilisations. — Néant. Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations. — Néant. Note 11. – Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 33 534 Créances fiscales et sociales 1 527 1 698 Créances avec la clientèle     Primes Plan Epargne Logement à recevoir     Autres débiteurs divers 381 2 010 Total autres actifs 1 941 4 242 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus     Dettes fournisseurs     Dettes fiscales et sociales     Primes d’assurance collectées 1 623 80 Dettes avec la clientèle     Comptes de règlement sur opérations sur titres     Autres créditeurs divers 1 062 2 069 Total autres passifs 2 684 2 149  Note 12. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 3 216 6 329 2 391 6 100 Charges / produits constatés d’avance   785   1 156 Autres comptes de régularisation 638 588 707 2 212 Dont valeurs reçues à l’encaissement 511 358 495 1 120 Total 3 854 7 701 3 098 9 468  Note 13. – Dettes subordonnées. Les dettes subordonnées envers AXA Banque (3 M€) et Cetelem (1,5 M€) et à échéance 2016 ont été remboursées par anticipation au cours de l’exercice 2012 après accord du Secrétariat Général de l’ACP. Note 14. – Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale   Effets publics 516 Créances sur les établissements de crédit   Créances sur la clientèle 3 985 Obligations et autres titres à revenu fixe   Prêts subordonnés   Total intérêts à recevoir 4 501 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 8 936 Dettes envers la clientèle   Dettes représentées par un titre   Dettes subordonnées   Total intérêts à payer 8 936  Note 15. – Actionnariat. Note 15.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/12 Capital social 33 855 000 Totalement libérées 2 220 000 Non libérées   Valeur nominale de l’action 15,25  Note 16. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat 31/12/12 A l’ouverture 33 855 7 493 3 386   23 027 5 164 72 925 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         5 164 – 5 164   Autres mouvements               Résultat de l’exercice           4 894 4 894 A la clôture 33 855 7 493 3 386   28 192 4 894 77 820  Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées. Note 17.1. Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 2 500 149 018   251 203 D’établissements de crédit 2 500       De la clientèle   149 018   251 203 Autres engagements         Engagements de garantie         D’établissements de crédit         De la clientèle (1)         Engagements sur titres         Autres titres         Total des engagements 2 500 149 018   251 203  Note 17.2. Autres engagements hors bilan. — Néant. Note 18. – Instruments financiers à termeNéant  Note 18.1. Opérations fermes. — Néant. Note 18.2. Opérations conditionnelles. — Néant. Note 19. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 16 21 828 125 24 026 Dettes subordonnées   74   84 Opérations avec la clientèle (1) 65 446   69 539   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 135 43 899 38 Autres intérêts et assimilés (2)   27   181 Total 66 597 21 972 70 563 24 330  Note 20. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Néant Note 21. – Produits et charges sur opérations de location simple.Néant Note 22. – Revenu sur titres à revenu variable.Néant Note 23. – Commissions.    31/12/12 31/11/11 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 918   1 793   Opérations avec les établissements de crédit         Opérations de change         Prestations de services financiers 4 527 385 4 097 384 Total 6 445 385 5 890 384  Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.Néant Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.Néant. Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun (1)   23 402   23 917 Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse 648   895   Total 648 23 402 895 23 917 (1) Cette charge représente la quote part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et BNPP Personal Finance revenant à AXA Banque et BNPP Personnal Finance au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.  Note 26.1. Mécénat. — Néant. Note 27. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 398 2 062 Total 2 398 2 062  Note 28. – Charges de personnel et effectif. Néant. Note 29. – Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/12 31/12/11 Opérations avec la clientèle – 6 730 1 399 – 12 570   125 – 17 775 – 18 735 Opération sur risques et charges – 415         – 415   Total – 7 145 1 399 – 12 570   125 – 18 190 – 18 735  Note 30. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant. Note 31. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits divers clientèles   3 Charges diverses clientèles   – 2 Total   1  Note 32. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d'euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l'IS 3,3 % Crédit d'impôt Résultat après impôts 31/12/11 Résultat courant 7 343 2 449     4 894 7 919 Dont impôt sur les sociétés   2 462       2 737 Dont impôt différé   – 13       19 Résultat exceptionnel           1 Total 7 343 2 449     4 894 5 164  Note 33. – Dotations ou reprises de FRGB et provisions réglementées. Néant. Note 34. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                       Filiales (détenues à plus de 50 %) Néant                     Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                       Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Certificat d’association        4    4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                      IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2012, un bénéfice net de 4 893 239,46 euros. Le report à nouveau créditeur dans les comptes au 31 décembre 2012 avant affectation du résultat s’élève à 28 191 942,81 euros. L’assemblée générale décide de répartir le résultat comme suit :— distribution aux actionnaires 4 440 000 euros,— report à nouveau 453 239,46 euros. Elle décide en conséquence la mise en distribution aux 2 220 000 actions composant le capital social, d’un dividende unitaire net de 2 euros. En application de l’article 243 bis du code général des impôts, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques. L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à partir du 29 mai 2013. A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 28 645 182,27 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à la somme de 73 378 328,27 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Nombre d’actions 1 800 000 2 220 000 2 220 000 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1 et 7 de l’annexe qui détaille les risques liés aux suspens comptables et les modalités de provisionnement qui s’y rattachent. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 29 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 avril 2013. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Max Dongar.   V. Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1303144
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03144
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01730
    Description : 13017303 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENTSociété anonyme au capital de 33 855 000 €.Siège social: 203-205, rue Carnot, 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.348 211 244 00051 R.C.S. Créteil.Situation au 31 Mars 2013.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 20 154 Créances sur les établissements de crédi 3 504 Opérations avec la clientèle 889 966 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 139 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé     Autres actifs 5 630 Comptes de régularisation 3 936 Total de l'actif 946 333   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 849 776 Opérations avec la clientèle. 2 360 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 6 928 Comptes de régularisation. 13 855 Provisions pour risques et charges 489 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 72 925 Capital souscrit 33 855 Primes d’émission 7 493 Réserves 3 386 Provisions réglementées.   Report à nouveau 28 192 Résultat Exercice   Total du passif 946 333   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 133 110 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit   Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 24 500 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit   1301730
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01730
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/03/2013
    Numéro d’affaire : 00890
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300890 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social: 203-205, rue Carnot, 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 932 Créances sur les établissements de crédit 3 878 Opérations avec la clientèle 905 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 150 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 941 Comptes de régularisation 3 854     Total de l'actif 958 280     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 867 360 Opérations avec la clientèle 2 227 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 684 Comptes de régularisation 12 594 Provisions pour risques et charges 489 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 72 925     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 28 192     Résultat Exercice           Total du passif 958 280     Hors-Bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 149 018     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 2 500         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit       1300890
    Bulletin BALO n°35 du 22/03/2013, affaire n°00890
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2012
    Numéro d’affaire : 06331
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206331 7 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social: 203-205, rue Carnot, 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX. 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 706 Créances sur les établissements de crédit 11 231 Opérations avec la clientèle 914 243 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 900 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 5 837 Comptes de régularisation 5 764     Total de l'actif 979 685   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 884 292 Opérations avec la clientèle 2 333 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 3 316 Comptes de régularisation 12 245 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 501 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres (hors FRBG) 72 925     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 28 192     Résultat Exercice           Total du passif 979 685   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 158 968     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. Crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 17 400         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit       1206331
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2012, affaire n°06331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2012
    Numéro d’affaire : 05045
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205045 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT  Société anonyme au capital de 33 855 000 € Siège social: 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Créteil  Situation au 30 juin 2012 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 466 Créances sur les établissements de crédit 9 836 Opérations avec la clientèle 934 665 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 000 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 5 685 Comptes de régularisation 4 812     Total de l'actif 994 469   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 898 391 Opérations avec la clientèle 2 254 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 310 Comptes de régularisation 12 014 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 72 925     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 28 192     Résultat Exercice           Total du passif 994 469   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 171 036     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 5 100         Engagements reçus de la clientèle        Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit         1205045
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2012, affaire n°05045
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2012
    Numéro d’affaire : 03574
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203574 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 203/205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 348 211 244 R.C.S. Créteil.   Comptes annuels au 31 décembre 2011 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 Mai 2012. I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros). Actif 2011 2010 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées 19 779   Créances sur les établissements de crédit 5 457 8 511 Opérations avec la clientèle 918 523 917 633 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 200 19 621 Actions et autres titres à revenu variable     Parts dans les entreprises liées 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme     Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 4 242 1 177 Comptes de régularisation 3 097 1 210     Total de l’actif 973 303 948 156   Passif 2011 2010 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 881 534 860 089 Opérations avec la clientèle 2 650 2 969 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 2 149 5 513 Comptes de régularisation 9 468 7 248 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 74 74 Dettes subordonnées 4 503 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 72 925 61 989     Capital souscrit 33 855 33 855     Primes d’émission 7 493 7 493     Ecarts de réevaluation         Réserves 3 386 2 745     Provisions règlementées et subventions d’investissement         Report à nouveau 23 027 17 896     Résultat de l’exercice 5 164 5 772         Total du passif 973 303 948 156   Hors-bilan 2011 2010 Engagements donnés :         Engagements de financement 251 203 415 418     Engagements de garantie         Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement   180 000     Engagements de garantie         Engagements sur titres       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2011 2010 Intérêts et produits assimilés 70 563 73 724 Intérêts et charges assimilées -24 330 -24 870 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits) 5 890 4 654 Commissions (charges) -384 -349 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 895   Autres charges d’exploitation bancaire -23 917 -26 357 Produit net bancaire 28 718 26 800 Charges générales d’exploitation -2 062 -2 042 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d’exploitation 26 655 24 758 Coût du risque -18 735 -15 958 Résultat d’exploitation 7 920 8 800 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 7 920 8 800 Résultat exceptionnel   -31 Impôt sur les bénéfices -2 756 -2 997 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 5 164 5 772   III. — Annexes. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n°2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et les 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatifs aux états de synthèse individuels.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2011, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.   Conformément au Bulletin de la Commission Bancaire de novembre 1993, les effets publics émis par des organismes publics refinançables par la Banque centrale, ainsi que les titres émis par les Etats, sont présentés au niveau des états publiables parmi les « effets publics et valeurs assimilées », sauf s’ils sont difficilement identifiables.   Suite aux analyses menées en 2011, la liste des titres répondant à ces critères de classifications a été affinée et AXA Banque Financement a reclassé 19 779 K€ à fin décembre 2011 du poste « Obligations et autres valeurs assimilées » vers le poste « Effets publics et valeurs assimilées » (dont 514 K€ de créances rattachées). A titre comparatif, le montant des titres qui aurait été reclassés au 31 décembre 2010 se serait élevé à 19 621 K€ (dont 516 K€ de créances rattachées).   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus et nettes des dépréciations comptabilisées au titres du risque client.   Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.   Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.   La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.   Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.   Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.   Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises.   Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées.   AXA Banque Financement fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières.   La décision d’octroi de crédits consommation fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits (prêt personnel ou crédit renouvelable), du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel ou crédit renouvelable peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects).   AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des assurés (par AXA France) et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem.   Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer.   AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des prêts personnels (i) des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs et (ii) des frais internes d’octroi.   Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — La méthodologie de provisionnement statistique des crédits à la consommation a été revue au cours de l’exercice 2011 et se présente désormais de la façon suivante : les provisions statistiques sur les crédits à la consommation sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de Surendettement ou non. Le provisionnement des créances à l’amiable est effectué au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert à contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses sont calibrées sur la base des taux de perte attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part provisionnées à 100 %. Un exercice de parallel run réalisé sur l’arrêté du 30/11/2011 a estimé l’impact de ce modèle à -1,2 M€.   Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action.   Société en participation. — AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan.   Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement. La quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires a été revue au 1 Juillet 2011 avec un effet au 1er janvier 2011 (AXA Banque (65 %) et Cetelem (8 %)) et est portée dans le poste « autres charges d’exploitation bancaire ».   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.   Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.   Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.   — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ».   Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée.   Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque Financement. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.   Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.   Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.   Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.   Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.   La loi de finances rectificative de 2011 a institué une contribution exceptionnelle de 5 % sur l’impôt dû au titre de 2011 et 2012. Cette contribution étant applicable aux sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250M€, AXA Banque financement n’est donc pas concerné.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.   L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes.   — Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.   — Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.   Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement, et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées. (En milliers d’euros) 2011 2010 Effets publics et valeurs assimilées 19 264       Dont titres prêtés 19 264   Créances rattachées 514       Total 19 779     (1) Cf : Note 1 - Eléments d’appréciation permettant la comparabilité.   Au 31 décembre 2011, ce poste inclut 19 778K€ reclassés du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers le poste « Effets publics et valeurs assimilées » (dont 514K€ de créances rattachées) au 31 décembre 2011. A titre comparatif, le montant des titres qui aurait été reclassé au 31 décembre 2010 se serait élevé à 19 621K€ (dont 516K€ de créances rattachées).   Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (En valeur nette comptable). Note 3.1. – Créances et dettes (Interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euros) Créances 2011 Créances 2010 Dettes 2011 Dettes 2010   Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 5 449 914 231 8 505 912 910 869 477 2 650 849 444 2 969     A vue 5 449   8 505   7 356 2 650 16 544 2 969     A terme   914 231   912 910 862 121   832 900       Prêts subordonnés                 Créances et dettes rattachées 8 4 292 6 4 723 12 056   10 645       A vue 8   6               A terme   4 292   4 723 12 056   10 645       Prêts subordonnés                         Total 5 457 918 523 8 511 917 633 881 534 2 650 860 089 2 969   Note 3.2. – Créances et dettes ventilées par échéances :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables * Échéance < 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2011 2010 Créances 34 058 72 593 200 148 578 920 33 961 4 300 923 980 926 144     Caisse, Banques Centrales et assimilées                     Créances sur les établissements de crédit 5 449         8 5 457 8 511     Créances sur la clientèle (1) 28 609 72 593 200 148 578 920 33 961 4 292 918 523 917 633     Prêts subordonnés                 Dettes 32 127 112 800 262 500 469 200   12 059 888 686 867 560     Dettes sur les établissements de crédit (2) 29 477 112 800 262 500 464 700   12 056 881 533 860 089     Dettes sur la clientèle (3) 2 650           2 650 2 969     Dettes représentés par un titre                     Dettes subordonnées       4 500   3 4 503 4 502 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Dont 22 159 K€ de titres données en pension livrée. (3) Y compris les autres sommes dues. * Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (Valeur brute). (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (2) 979 110   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 635 2 650 Créances et dettes rattachées 4 292       Total 984 037 2 650 (1) Y compris créances douteuses brutes (93 488 K€). (2) Dont créances restructurées (24 520 K€).   Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle. Note 5.1. – Créances douteuses (Encours brut) :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2011 2010 Comptes ordinaires         Autres concours à la clientèle (1) 885 622 93 488 979 110 968 739 Dont encours restructurés 24 520   24 520 26 562 Valeurs non imputées 635   635 183 Créances rattachées 4 249 43 4 292 4 723     Total encours 890 506 93 531 984 037 973 645 (1) Y compris perte sur marge (2 901 K€).   Note 5.2. – Ventilation des dépréciations des encours douteux (Hors créances rattachée) :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires             Dont encours douteux compromis         Autres concours à la clientèle 93 488 65 514 70 % 27 974     Dont encours douteux compromis 87 841 56 825 65 % 31 016         Total encours 93 488 65 514 70 % 27 974   Note 6. – Opérations avec des parties liées. Note 6.1. – Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2011 Créances :           Effets publics et valeur assimilées   19 779 19 779     Créances sur les établissements de crédit   5 457 5 457         A vue   5 457 5 457         A terme           Créances sur la clientèle   918 523 918 523     Obligations et autres titres de crédits 22 200   22 200         Total des emplois 22 200 943 758 965 958 Dettes :           Dettes sur établissements de crédit 877 586 3 947 881 534         A vue 3 409 3 947 7 356         A terme 874 177   874 177     Dettes sur la clientèle   2 650 2 650     Dettes représentées par un titre           Dettes subordonnées 4 503   4 503         Total des ressources 882 089 6 597 888 686   Note 6.2. – Opération avec les entreprises liées (Hors bilan) :   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2011 Hors bilan - engagements donnés :           Engagement de financement    251 203 251 203         En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle   251 203 251 203     Engagement de garantie                En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle           Engagements sur titres                   Total des engagements donnés   251 203 251 203 Hors bilan - engagements reçus :           Engagement de financement               Reçu d’établissements de crédits               Reçu de la clientèle           Engagement de garantie               Reçu d’établissements de crédits               Reçu de la clientèle           Engagements sur titres                   Total des engagements reçus         Il n’existe pas de transaction avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché.   Note 7. – Dépréciations et provisions. (En milliers d’euros) 2010 Dotations Reprises 2011 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit :                 A vue                 A terme             Créances sur la clientèle :                 Autres concours à la clientèle 52 618 15 561 5 566 62 613         Comptes ordinaires débiteurs                 Crédits restructurés (CRC 2002-03) 3 394 513 1 006 2 901     Titres d’investissement             Titres de placement             Titres de participation et activité du portefeuille                     Total dépréciations d’actifs 56 012 16 074 6 572 65 514 Provisions inscrites au passif :             Risques sur la clientèle             Risques pour litiges             Risques opérationnels 74     74     Impôts différés             Provisions pour engagement sociaux                 Total des provisions inscrites au passif 74     74   Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement : Néant.   Note 9. – Portefeuille titres. (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investis- sement Titres de participation et activité de portefeuille 2011 2010 Effets publics et valeurs assimilées (1)   19 264     19 264   Obligations et autres titres à revenu fixe   22 200     22 200 19 105 Actions et autres titres à revenu variable             Participations et autres titres détenus à long terme       4 4 4 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   514     514 516     Total   41 978   4 41 982 19 625 (1) Cf : Note 1 - Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. Y compris décote 736K€ et hors créances rattachées. A titre comparatif, le montant des titres qui aurait été reclassé au 31 décembre 2010 se serait élevé à 19 621K€ (dont 516K€ de créances rattachées).   Note 9.1. – Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 19 778 22 200 41 978   41 978 42 200 43 779 2 315 41 978   19 778 22 200     Effets publics et valeurs assimilées 19 264   19 264   19 264 20 000 21 584 2 320 19 264   19 264       OPCVM de capitalisation                             OPCVM de distribution                             Titres de créances négociables   22 200 22 200   22 200 22 200 22 195 (5) 22 200     22 200     Créances rattachées 514   514   514       514   514   Titres d’investissement                             Obligations                             Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille   4 4   4   4   4   4       Participations et autres   4 4   4   4   4   4       Créances rattachées                                 Total 19 778 22 204 41 982   41 982 42 200 43 783 2 315 41 982   19 782 22 200   Note 9.2. – Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Échéance < 3 mois Échéance de 3 mois à 1 an Échéance de 1 à 5 ans Échéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2011 2010 Titres de placement 22 200     19 264 514 41 978 19 621     Effets publics (1)       19 264 514 19 778       Titres de créances négociables 22 200         22 200       Obligations             19 621 Titres d’investissement                   Effets publics                   Obligations                       Total obligations et autres titres à revenu fixe 22 200     19 264 514 41 978 19 621   (1) Cf : Note 1 – Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. Au 31 décembre 2011, ce poste inclut 19 778 K€ reclassés du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers le poste « Effets publics et valeurs assimilées » (dont 514 K€ de créances rattachées) au 31 décembre 2011. A titre comparatif, le montant des titres aurait été reclassé au 31 décembre 2010 se serait élevé à 19 621 K€ (dont 516 K€ de créances rattachées).   Note 10. – Immobilisations. Note 10.1. – Mouvements sur immobilisations : Néant.   Note 10.2. – Amortissements et dépréciations des immobilisations : Néant.   Note 11. – Autres actifs et autres passifs. (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres actifs :         Dépôts de garantie versés 534 23     Créances fiscales et sociales 1 698 1 084     Créances avec la clientèle         Primes Plan Epargne Logement à recevoir         Autres débiteurs divers 2 010 70         Total autres actifs 4 242 1 177 Autres passifs :         Dettes fournisseurs         Dettes fiscales et sociales   763     Primes d’assurance collectées 80 1 478     Dettes avec la clientèle         Comptes de règlement sur opérations sur titres         Autres créditeurs divers 2 069 3 272         Total autres passifs 2 149 5 513   Note 12. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 2011 2010   Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 2 391 6 100 1 133 6 231 Charges / produits constatés d’avance   1 156   956 Autres comptes de régularisation 707 2 212 77 61 Dont valeurs reçues à l’encaissement 495 1 120 8 51     Total 3 098 9 468 1 210 7 248   Note 13. – Dettes subordonnées. Type d’emprunt (en milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement Solde 2011           Échéance   Sous-total durée indéterminée             BNP personnal finance EUR 1 500 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % déc. 2016 1 500 AXA banque EUR 3 000 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % déc. 2016 3 000     Sous-total durée déterminée   4 500       4 500 Dettes rattachées EUR         3     Total           4 503   Note 14. – Ventilation des intérêts courus. (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale       Effets publics (1) 514     Créances sur les établissements de crédit 8     Créances sur la clientèle 4 292     Obligations et autres titres à revenu fixe       Prêts subordonnés           Total intérêts à recevoir 4 814 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 12 056     Dettes envers la clientèle       Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées 3         Total intérêts à payer 12 059 (1) Au 31 décembre 2011, ce poste inclut 514 K€ de créances rattachées reclassées du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers le poste « Effets publics et valeurs assimilées ». A titre comparatif, le montant qui aurait été reclassé au 31 décembre 2010 se serait élevé à 516 K€.   Note 15. – Actionnariat.     Note 15.1. – Décomposition du capital social :   (En milliers d’euros) 2011 Capital social 33 855 000     Totalement libérées 2 220 000     Non libérées   Valeur nominale de l’action 15,25   Note 16. – Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat 2011 A l’ouverture 33 855 7 493 2 745   17 896 5 772 67 761 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur     641   5 131 -5 772   Autres mouvements               Résultat de l’exercice (en instance d’affectation)           5 164 5 164 A la clôture 33 855 7 493 3 386   23 027 5 164 72 925   Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées. Note 17.1. – Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement :   251 203 180 000 415 418     D’établissements de crédit     180 000       De la clientèle   251 203   415 418     Autres engagements         Engagements de garantie :             D’établissements de crédit             De la clientèle         Engagements sur titres             Autres titres                 Total des engagements   251 203 180 000 415 418   Note 17.2. – Autres engagements hors bilan : Néant.   Note 18. – Instruments financiers à terme. Note 18.1. – Opérations fermes : Néant.   Note 18.2. – Opérations conditionnelles : Néant.   Note 19. Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés. (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 125 24 026 37 24 479 Dettes subordonnées   84   255 Opérations avec la clientèle 69 539   72 770   Obligations, Effets publics et autres titres à revenu fixe 899 38 917   Autres intérêts et assimilés   181   136     Total 70 563 24 330 73 724 24 870   Note 20. – Produits et charges sur opération de crédit bail et assimilées : Néant.   Note 21. – Produits et charges sur opération de location simple : Néant.   Note 22. – Revenu sur titres à revenu variables : Néant.   Note 23. – Commissions. (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 793   1 746   Opérations avec les établissements de crédit (1)     2 908 349 Opérations de change         Prestations de services financiers 4 097 384         Total 5 890 384 4 654 349 (1) Passage des produits et charges sur opération avec les établissements de crédit en prestations de services financiers en 2011.   Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation : Néant.   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés : Néant.   Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun (1)   23 917   26 357 Produits des activités non bancaires         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants         Exploitation bancaire diverse 895           Total 895 23 917 – 26 357 (1) Cette charge représente la quote part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et BNP Personal Finances revenant à AXA Banque et BNP PF au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.   Note 27. – Mécénat : Néant.   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2011 2010 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 062 2 042     Total 2 062 2 042   Note 29. – Charges de personnel et effectif : Néant.   Note 30. – Ventilation du coût du risque. (En millier d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2011 2010 Opérations avec la clientèle -16 074 5 566 -8 357   130 -18 735 -16 142 Opération sur risques et charges             184     Total -16 074 5 566 -8 357   130 -18 735 -15 958   Note 31. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Néant.   Note 32. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles. (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits divers clientèles 3   Charges diverses clientèles -2 -31     Total 1 -31   Note 33. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2011 2010   Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat Résultat courant 7 920 2 668 88   5 164 8 800     Dont impôt sur les sociétés   2 650 87     3 267     Dont impôt différé   18 1     -270 Résultat exceptionnel           -31         Total 7 920 -2 668 -88   5 164 5 772   Note 34. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées : Néant.   Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 % ) Néant                         Participations détenues dans des sociétés françaises (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises                           Filiales étrangères                       Certificat d’association       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                       IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2011, d’un bénéfice net de 5 164 462,53 euros.   Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2011, avant affectation du résultat s’élève à 23 027 480,28 euros.   L’assemblée décide d’affecter le bénéfice net de 5 164 462,53 euros au report à nouveau.   A la suite de cette affectation, le report à nouveau sera porté à la somme de 28 191 942,81 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à 72 925 088,81 euros.   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Nombre d’actions 1 800 000 1 800 000 2 220 000 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2011). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose le changement d’estimation constitué par la nouvelle méthodologie de provisionnement des encours de la clientèle.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changement d’estimation : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement d’estimation mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   — Estimations comptables : Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 29 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des provisions. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 avril 2012.   Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, MAZARS, Pierre CLAVIÉ ; Max DONGAR.   VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être consulté : à la Tour Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.     1203574
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03574
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2012
    Numéro d’affaire : 03155
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203155 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 33 855 000 € Siège social: 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 348 211 244 00051 R.C.S. Creteil   Rectificatif à l’annonce N° 1202632 parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 Mai 2012 .     Il convient de lire : RCS 348 211 244 00051 Créteil et non Paris       1203155
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2012, affaire n°03155
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02632
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202632 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 203/205 rue Carnot - 94138 Fontenay S/Bois Cédex 348 211 244 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Mars 2012. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 969 Créances sur les établissements de crédit 11 635 Opérations avec la clientèle 924 358 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 013 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé .   Autres actifs 4 530 Comptes de régularisation 3 144     Total de l'actif 985 653   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 890 127 Opérations avec la clientèle 2 627 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 264 Comptes de régularisation 15 299 Provisions pour risques et charges. 74 Dettes subordonnées 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 67 761     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 23 027     Résultat Exercice           Total du passif 985 653   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 214 404     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gararanties d'ordre d'établissement de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 13 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit       1202632
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02632
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2012
    Numéro d’affaire : 00417
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200417 20 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 779 Créances sur les établissements de crédit 5 457 Opérations avec la clientèle 918 523 Obligations et autres titres à revenu fixe 22 200 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 4 242 Comptes de régularisation 3 098     Total de l'actif 973 303   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 881 534 Opérations avec la clientèle 2 650 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 148 Comptes de régularisation 14 633 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 67 761     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 23 027     Résultat exercice           Total du passif 973 303   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 251 203     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit       1200417
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2012, affaire n°00417
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2011
    Numéro d’affaire : 06503
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106503 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées 19 551 Créances sur les établissements de crédit 35 737 Opérations avec la clientèle 920 680 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé    Autres actifs 5 383 Comptes de régularisation 6 213     Total de l'actif 987 569   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 893 483 Opérations avec la clientèle 2 802 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 6 071 Comptes de régularisation 12 876 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 67 761     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 23 027     Résultat Exercice           Total du passif 987 569   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 296 058     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 50 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :              Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     1106503
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2011, affaire n°06503
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2011
    Numéro d’affaire : 04930
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104930 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Juin 2011. (En milliers d’euros).     Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 5 936 Opérations avec la clientèle 938 564 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 323 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé     Autres actifs 3 132 Comptes de régularisation 10 035     Total de l'actif 976 994   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 879 047 Opérations avec la clientèle 3 460 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 294 Comptes de régularisation 16 855 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 67 761     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 3 386     Provisions réglementées       Report à nouveau 23 027     Résultat Exercice           Total du passif 976 994   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d’établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 324 048     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 143 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     1104930
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2011, affaire n°04930
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2011
    Numéro d’affaire : 03472
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103472 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2010 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2011. I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.) Actif 2010 2009 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 8 511 2 087 Opérations avec la clientèle 917 633 894 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 621 19 454 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 1 177 1 266 Comptes de régularisation 1 210 2 801     Total de l’actif 948 156 920 080   Passif 2010 2009 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 860 089 839 782 Opérations avec la clientèle 2 969 2 511 Dettes représentées par des titres     Autres passifs 5 513 2 085 Comptes de régularisation 7 248 8 704 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 74 107 Dettes subordonnées 4 502 17 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 61 989 49 388     Capital souscrit 33 855 27 450     Primes d’émission 7 493 1 298     Réserves         2 745 2 745     Ecarts de réévaluation         Provisions règlementées et subventions d’investissement         Report à nouveau 17 896 13 396     Résultat de l’exercice 5 772 4 499         Total du Passif 948 156 920 080   Hors-bilan. Engagements donnés 2010 2009 Engagements de financement 415 418 499 618 Engagements de garantie     Engagements sur titres       Engagements reçus 2010 2009 Engagements de financement 180 000 121 000 Engagements de garantie     Engagements sur titres       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   2010 2009 Intérêts et produits assimilés 73 724 73 091 Intérêts et charges assimilées – 24 870 – 32 313 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opération de location simple     Revenus des titres à revenu variable 0 1 Commissions (produits) 4 654 5 971 Commissions (charges) – 349 – 394 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire     Autres charges d’exploitation bancaire – 26 357 – 22 870     Produit net bancaire 26 800 23 486 Charges générales d’exploitation – 2 042 – 1 621 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d’exploitation 24 758 21 865 Coût du risque – 15 958 – 15 016     Résultat d’exploitation 8 800 6 849 Gains ou pertes sur actifs immobilisés         Résultat courant avant impôt 8 800 6 849 Résultat exceptionnel – 31 – 18 Impôt sur les bénéfices – 2 997 – 2 332 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées         Résultat net 5 772 4 499   III. — Annexes. Note 1. –     Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement.       Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels et modifié par les CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-05.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2010, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises.       Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées.       AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem.       Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer.       AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs.       AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan.       Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement, la quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires (AXA Banque (63 %) et Cetelem (10 %)) est portée en compte de charges d’exploitation.       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       Titres d’investissement. — Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance.       Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.       Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.       Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels : Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.       Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 0 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1.5 % pour l’exercice 2005 et une suppression en 2006. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.       L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes.       — Opérations en devises. : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       — Opérations de hors bilan. : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.       Depuis 2006, AXA Banque Financement bénéficie d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque assure à garantir au Secrétariat Générale de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, les engagements d’AXA banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2. – Caisses, banques centrales.       Néant.   Note 3. – Effets publics et valeurs assimilées.       Néant.   Note 4. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit.       Note 4.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euros) Créances 2010 Créances 2009 Dettes 2010 Dettes 2009   Etablissement de crédit Clientèle Etablissement de crédit Clientèle Etablissement de crédit Clientèle Etablissement de crédit Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 8 505 912 910 2 085 889 537 849 444 2 969 827 892 2 511     A vue 8 505   2 085   16 544   15 392       A terme   912 910   889 537 832 900 2 969 812 500 2 511 Créances et dettes rattachées 6 4 723 2 4 931 10 645   11 890       A vue 6   2       1       A terme   4 723   4 931 10 645   11 889           Total 8 511 917 633 2 087 894 468 860 089 2 969 839 782 2 511       Note 4.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables * Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2010 2009 Créances 28 877 67 116 189 807 587 337 48 279 4 729 926 144 896 555     Créances sur les établissements de crédit 8 505         6 8 511 2 087     Créances sur la clientèle (1) 20 372 67 116 189 807 587 337 48 279 4 723 917 633 894 468 Dettes 19 513 105 400 238 600 488 900 4 500 10 647 867 560 859 796     Dettes sur les établissements de crédit 16 544 105 400 238 600 488 900   10 645 860 089 839 782     Dettes sur la clientèle (2) 2 969           2 969 2 511     Dettes subordonnées         4 500 2 4 502 17 503 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. * Les « autres éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.   Note 5. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).   (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (2) 968 739   Comptes ordinaires     Comptes d’épargne à régime spécial     Comptes à terme     Valeurs non imputées et autres sommes dues 183 2 969 Créances et dettes rattachées 4 723       Total 973 645 2 969 (1) Y compris créances douteuses brutes (76 201 K€). (2) Dont créances restructurées (26 562 K€).   Note 6. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.       Note 6.1. Créances douteuses :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2010 2009 Autres concours à la clientèle (1) 892 538 76 201 968 739 936 016     Dont encours restructurés 26 562   26 562 21 813 Valeurs non imputées 183   183 139 Créances rattachées 4 723   4 723 4 931     Total encours 897 444 76 201 973 645 941 086 (1) Y compris perte sur marge (3 394 K€)   Note 6.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux.   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciations Encours douteux net Autres concours à la clientèle 76 201 56 012 74 % 20 189     Dont encours douteux compromis 63 324 42 606 67 % 20 718         Total encours 76 201 56 012 74 % 20 189   Note 7. – Dettes représentées par des titres.       Néant.   Note 8. – Opérations avec les parties liées.   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2010 Créances :           Créances sur les établissements de crédit 6 917 1 594 8 511         A vue 6 917 1 594 8 511         A terme           Créances sur la clientèle   917 633 917 633     Obligations et autres titres à revenu fixe   19 621 19 621         Total des emplois 6 917 938 848 945 765 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 843 545 16 544 860 089         A vue 0 16 544 16 544         A terme 843 545   843 545     Dettes sur la clientèle   2 969 2 969     Dettes représentées par des titres           Dettes subordonnées 3 002 1 500 4 502         Total des ressources 846 547 21 013 867 560 Hors bilan-engagements donnés :           Engagements de financement :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle   415 418 415 418     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle                   Total des engagements donnés   415 418 415 418 Hors bilan-engagements reçus :           Engagements de financement :               Reçus d’établissements de crédit 180 000   180 000             Total des engagements reçus 180 000   180 000 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus avec les entreprises liées qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marché.   Note 9. – Dépréciations et provisions.   (En milliers d’euros) 2009 Dotations Reprises 2010 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit :                 A vue                 A terme             Créances sur la clientèle :                 Créances commerciales                 Crédits restructurés (CRC 2002-03) 2 065 1 935 – 606 3 394         Créances sur la clientèle 44 553 8 358 – 293 52 618     Titres du marché interbancaire             Titres de placement             Titres de participation                 Total dépréciations d’actifs 46 618 10 293 – 899 56 012 Provisions inscrites au passif :             Risques Clientèle             Risques litiges et garanties de passif             Risques opérationnels 107 155 – 188 74     Risques pays             Impôts différés             Divers             Provisions engagements sociaux             Provisions sur Badwill                 Total provisions inscrites au passif 107 155 – 188 74   Note 10. – Portefeuille titres.   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres placement Titres   d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 2010 2009 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   19 105     19 105 18 938 Actions et autres titres à revenu variable             Participations et activité de portefeuille       4 4 4 Créances rattachées   516     516 516     Total portefeuille titres   19 621   4 19 625 19 458 (1) Y compris décote 895 K€ et hors créances rattachées.       Note 10.1. Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 19 621 0 19 621 0 19 621 20 516 21 779 2 158 19 621 0 19 621 0     OPCVM de capitalisation                             OPCVM de distribution                             Titres de créances     négociables                             Obligations (1) 19 105   19 105   19 105 20 000 21 263 2 158 19 105   19 105       Créances rattachées 516   516   516 516 516   516   516   Titres d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Obligations                             Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille  0 4 4 0 4 0 4 0 4 0 4 0     Certificat d’association   4 4   4   4   4   4 0     Créances rattachées                                 Total 19 621 4 19 625 0 19 625 20 516 21 783 2 158 19 625 0 19 625 0 (1) Y compris décote 1 602 K€ et hors créances rattachées.       Note 10.2. Obligations et autres titres à revenu fixe ventilées par échéances (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2010 2009 Titres de placement       19 105 516 19 621 19 454 Obligations       19 105 516 19 621 19 454   Note 11. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M.       Néant.   Note 12. – Immobilisations corporelles et incorporelles.       Néant.       Note 12.1. Amortissements et dépréciations des immobilisations. — Néant.   Note 13. – Autres actifs et autres passifs.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Autres actifs :         Dépôts de garanties versés 23 11     Créances avec le clientèle         Créances fiscales et sociales 1 084 815     Autres débiteurs divers 70 440         Total autres actifs 1 177 1 266 Autres passifs :         Dettes fournisseurs         Dettes fiscales et sociales 763 659     Primes d’assurance collectées 1 478 1 426     Dettes avec la clientèle         Autres créditeurs divers 3 272 0     Comptes de règlement s/opérations sur titres             Total autres passifs 5 513 2 085   Note 14. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Actif Passif Actif Passif Charges / produits à répartir         Produits à recevoir / charges à payer 1 133 6 231 2 734 6 905 Charges / produits constatés d’avance 0 956 0 1 017 Autres comptes de régularisation 77 61 67 782     Dont Valeurs reçues à l’encaissement 8 51 24 55         Total 1 210 7 248 2 801 8 704   Note 15. – Dettes subordonnées.   Type d’emprunt (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Echéance année Solde 2010     Sous-total durée indéterminée   0       0 BNP PARIBAS (1) EUR 1 500 22/12/06 Euribor 3 m + 0,7 % Décembre 2016 1 500 AXA banque (1) EUR 3 000 22/12/06 Euribor 3 m + 0,7 % Décembre 2016 3 000     Sous-total durée déterminée   4 500       4 500 Dettes rattachées EUR         2     Total   4 500       4 502 (1) Remboursement de dettes subordonnées par anticipation le 23/12/10. Dont 8 500 k€ pour AB et 4 500 K€ pour CTLM.   Note 16. – Ventilation des intérêts courus.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale       Créances sur les établissements de crédit 6     Créances sur la clientèle 4 723     Obligations et autres titres à revenu fixe 516         Total intérêts à recevoir 5 245 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 10 645     Dettes envers la clientèle       Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées 2         Total intérêts à payer 10 647   Note 17. – Actionnariat.       Note 17.1. Décomposition du capital social :   (En euros) 2010 Capital Social 33 855 000 Nombre d’actions :       Totalement libérées 2 220 000     Non libérées   Valeur nominale de l’action 15,25   Note 18. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital Social Primes Réserve Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat 2010 A l’ouverture 27 450 1 298 2 745   13 397 4 499 49 389 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital 6 405           6 405 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         4 499 – 4 499   Autres mouvements   6 195         6 195 Résultat de la période           5 772 5 772 A la clôture 33 855 7 493 2 745   17 896 5 772 67 761   Note 19. – Hors bilan et opérations assimilées.       Note 19.1. Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2010 2009   Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement :             D’établissements de crédit 180 000   121 000       De la clientèle   415 418   499 618         Total engagements 180 000 415 418 121 000 499 618       Note 19.2. Autres engagements Hors Bilan. — Néant.       Note 19.3. Instruments financiers à terme. — Néant.       Note 19.4. Instruments financiers dérivés. — Néant.   Note 20. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 37 24 479 60 31 797 Opérations avec la clientèle 72 770   72 106   Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 917   925   Relatives à des dettes subordonnées   255   406 Autres intérêts et assimilés   136   110     Total des produits et charges 73 724 24 870 73 091 32 313   Note 21. – Produits et charges sur opérations de crédit bail.       Néant.   Note 22. – Produits et charges sur opérations de location simple.       Néant.   Note 23. – Revenu sur titres à revenu variable.       Néant.   Note 24. – Commissions.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 746   1 603   Opérations avec les établissements de crédit 2 908 349 4 368 394 Prestations de services financiers             Total des commissions 4 654 349 5 971 394   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.       Néant.   Note 26. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.       Néant.   Note 27. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur exploitation faite en commun (1)   26 357   22 762 Autres charges d’exploitation bancaire       108 Autres charges d’exploitation non bancaire             Total   26 357   22 870 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque et Cetelem au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Frais de personnel     Autres frais administratifs 2 042 1 621     Total 2 042 1 621   Note 29. – Charges de personnel et effectif.       Néant.   Note 30. – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.       Néant.   Note 31. – Ventilation du coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2010 2009 Opérations avec la clientèle – 10 151   – 6 111   120 – 16 142 – 14 926 Opérations sur risques et charges – 297 481       184 – 90     Total – 10 448 481 – 6 111 0 120 – 15 958 – 15 016   Note 32. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.       Néant.   Note 33. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Produits divers clientèles     Charges diverses clientèles – 31 – 18     Total – 31 – 18   Note 33.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant 8 800 2 917 80   5 803     Dont impôt sur les sociétés   3 187 80         Dont impôt différé (1)   – 270       Résultat exceptionnel – 31       – 31     Total 8 769 2 917 80   5 772 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 34. – Impôts sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Impôt société 3 267 2 504 Impôt différé actif (1) – 270 – 172     Total 2 997 2 332 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 35. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées.       Néant.   Note 36. – Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 %) Néant                         Participations (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises                           Filiales étrangères                           Certificat d’association       4   4               Participations dans des sociétés étrangères Néant                       Note 37. – Résultat des cinq derniers exercices.   Nature des indications (En milliers d’euros) 2006 2007 2008 2009 2010 I. Capital en fin d’exercice           Capital Social 27 450 27 450 27 450 27 450 33 855 Nombre d’actions émises 1 800 1 800 1 800 1 800 2 220 Nombre d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice           Chiffre d’affaires hors taxes 51 418 63 233 73 253 79 063 78 377 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 7 505 12 277 12 189 17 238 18 768 Impôt sur les bénéfices 1 493 1 314 1 648 2 332 2 997 Participation des salariés due au titre de l’exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 942 2 569 3 741 4 499 5 772 Montant des bénéfices distribués           III. Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,34 6,09 5,86 8,28 7,10 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,63 1,43 2,08 2,50 2,60 Dividende attribué à chaque action           IV. Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice           Montant de la masse salariale de l’exercice           Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)             IV. — Affectation du résultat.     L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2010, d’un bénéfice net de 5 772 140,18 euros.       Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2010, avant affectation des résultats, s’élève à 17 895 840,10 euros.       L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice comme suit :   Réserve légale 640 500,00 euros Report à nouveau 5 131 640,18 euros     Total 5 772 140,18 euros       A la suite de cette affectation, la réserve légale sera portée à la somme de 3 385 500 euros soit 10 % du capital social, le report à nouveau sera porté à la somme de 23 027 480,28 euros et les capitaux propres de la société s’élèveront à 67 760 626,28 €.       Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Nombre d’actions 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Dividende net 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant       Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Aux Actionnaires,       AXA Banque Financement,     26, rue Drouot,     75009 Paris.       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe aux comptes annuels relative à l’application des nouveaux textes et règlements entrés en vigueur à compter de l’exercice 2010.       II. Justification de nos appréciations. —     En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :       — Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.     — Estimations comptables sur le provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 6 , 9 et 31 de l’annexe aux comptes annuels, AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des provisions. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 avril 2011. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Mazars.   VII. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est consultable au siège social.     1103472
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2011, affaire n°03472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02061
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102061 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 764 Opérations avec la clientèle 928 502 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 846 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 302 Comptes de régularisation 11 539     Total de l'actif 964 957   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 874 106 Opérations avec la clientèle 3 085 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 760 Comptes de régularisation 15 442 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 61 988     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 492     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 17 896     Résultat Exercice           Total du passif 964 957   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 370 063     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 192 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit       1102061
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02061
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2011
    Numéro d’affaire : 00312
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100312 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 33 855 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Décembre 2010. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 8 511 Opérations avec la clientèle 917 633 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 621 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 177 Comptes de régularisation 1 210     Total de l'actif 948 156   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 860 089 Opérations avec la clientèle 2 969 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 513 Comptes de régularisation 13 020 Provisions pour risques et charges 74 Dettes subordonnées 4 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 61 989     Capital souscrit 33 855     Primes d’émission 7 493     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 17 896     Résultat exercice           Total du passif 948 156   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 415 418     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 180 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit       1100312
    Bulletin BALO n°20 du 16/02/2011, affaire n°00312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2010
    Numéro d’affaire : 05818
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005818 5 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 7 859 Opérations avec la clientèle 910 775 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 391 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 184 Comptes de régularisation 2 237         Total de l'actif 941 450   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 852 628 Opérations avec la clientèle 3 162 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 910 Comptes de régularisation 13 755 Provisions pour risques et charges 104 Dettes subordonnées 17 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 49 388     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 17 896     Résultat Exercice           Total du passif 941 450   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 448 542     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie d'ordre d'établissement de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 84 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie reçues d'établissement de crédit        1005818
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2010, affaire n°05818
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2010
    Numéro d’affaire : 05083
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005083 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 018 Opérations avec la clientèle. . 905 006 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 160 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 583 Comptes de régularisation 4 406     Total de l'actif 931 177   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 844 879 Opérations avec la clientèle 3 340 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 836 Comptes de régularisation 11 128 Provisions pour risques et charges 103 Dettes subordonnées 17 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 49 388     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 17 896     Résultat Exercice           Total du passif 931 177   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 464 017     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 77 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit           1005083
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2010, affaire n°05083
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2010
    Numéro d’affaire : 03049
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003049 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2010. I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.) Actif 2009 2008 Caisse, banques centrales     0 0 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     2 087 6 823 Opérations avec la clientèle     894 468 873 558 Obligations et autres titres à revenu fixe     19 454 19 279 Actions et autres titres à revenu variable     0 0 Participations et autres titres détenus à long terme     4 4 Parts dans les entreprises liées     0 0 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 0 Location simple     0 0 Immobilisations incorporelles     0 0 Immobilisations corporelles     0 0 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     1 266 1 611 Comptes de régularisation     2 801 2 873     Total de l’actif      920 080 904 148   Passif 2009 2008 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 839 782 828 879 Opérations avec la clientèle 2 511 2 390 Dettes représentées par des titres 0 0 Autres passifs 2 085 2 668 Comptes de régularisation 8 704 7 769 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions  107 45 Dettes subordonnées  17 503 17 507 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres (hors FRBG)     49 388 44 890     Capital souscrit 27 450 27 450     Primes d’émission 1 298 1 298     Réserves 2 745 2 745     Ecarts de réévaluation 0 0     Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 0     Report à nouveau 13 396 9 656     Résultat de l’exercice 4 499 3 741         Total du passif 920 080 904 148   Hors-bilan. Engagements donnés 2009 2008 Engagements de financement 499 618 563 601 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   Engagements reçus 2009 2008 Engagements de financement 121 000 110 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   2009 2008 Intérêts et produits assimilés 73 091 68 277 Intérêts et charges assimilées     -32 313 -36 279 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opération de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable     1 1 Commissions (produits)     5 971 4 420 Commissions (charges)     -394 -495 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 0 554 Autres charges d’exploitation bancaire -22 870 -19 196 Produit net bancaire 23 486 17 283 Charges générales d’exploitation -1 621 -1 837 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d’exploitation 21 865 15 446 Coût du risque -15 016 -10 050 Résultat d’exploitation 6 849 5 396 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 6 849 5 396 Résultat exceptionnel -18 -7 Impôt sur les bénéfices -2 332 -1 648 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 4 499 3 741   III. — Annexes. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels et modifié par les CRC 2004-16 et 2005-04.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2009, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.   Les règlements détaillés ci-dessous ont été mis en oeuvre en 2007.   En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. AXA Banque Financement a notamment réalisé en 2007 l’acquisition d’un titre (Obligation Assimilable du Trésor) qui a fait l’objet d’un classement en titre de placement eu égard à ce règlement car il ne répondait ni à la catégorie de titres de transaction ni de titres d’investissement.   Enfin, le CRC 2007-06, relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des comptes en situation de dépassement d’autorisation est sans impact sur la présentation des comptes puisqu’AXA Banque Financement ne dispose pas de comptes de dépôt de la clientèle.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.   Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.   La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.   Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.   Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.   Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises.   Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées.   AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem.   Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer.   AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs.   AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan.   Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement, la quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires (AXA Banque (63 %) et Cetelem (10 %)) est portée en compte de charges d’exploitation.   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       – Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       – Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.   Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       – Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.   Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       – Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       – Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       – Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.   Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.   Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.   Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 0 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.   Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1,5 % pour l’exercice 2005 et une suppression en 2006. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.   L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes.       – Opérations en devises : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       – Opérations de hors bilan : L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.   En 2006, AXA Banque Financement a bénéficié d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque (garantie des engagements d’AXA Banque Financement et affirmation selon laquelle AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente) exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2. – Caisses, banques centrales. Néant.   Note 3. – Effets publics et valeurs assimilées. Néant.   Note 4. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit. Note 4.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euros)   Créances 2009 Créances 2008 Dettes 2009 Dettes 2008 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France                 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 2 085 889 537 6 759 868 707 827 892 2 511 813 138 2 390     A vue 2 085   6 759   15 392   17 938       A terme   889 537   868 707 812 500 2 511 795 200 2 390 Créances et dettes rattachées 2 4 931 64 4 851 11 890   15 741       A vue 2   64   1   9       A terme   4 931   4 851 11 889   15 732           Total 2 087 894 468 6 823 873 558 839 782 2 511 828 879 2 390   Note 4.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (*) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2009 2008 Créances     20 441 60 905 171 569 574 809 63 898 4 933 896 555 880 381     Créances sur les établissements de crédit 2 085         2 2 087 6 823     Créances sur la clientèle (1) 18 356 60 905 171 569 574 809 63 898 4 931 894 468 873 558 Dettes 17 903 97 200 320 500 400 800 11 500 11 893 859 796 848 775     Dettes sur les établissements de crédit 15 392 97 200 320 500 394 800   11 890 839 782 828 879     Dettes sur la clientèle (2) 2 511           2 511 2 390     Dettes subordonnées       6 000 11 500 3 17 503 17 507 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Y compris les autres sommes dues. (*) Les « autres éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue.   Note 5. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute). (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (2) 936 016 0 Comptes ordinaires 0 0 Comptes d’épargne à régime spécial 0 0 Comptes à terme   0 Valeurs non imputées et autres sommes dues 139 2 511 Créances et dettes rattachées 4 931 0     Total 941 086 2 511 (1) Y compris créances douteuses brutes (63 849 K€). (2) Dont créances restructurées (21 813 K€).   Note 6. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.     Note 6.1. Créances douteuses :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2009 2008 Autres concours à la clientèle (1) 872 167 63 849 936 016 903 709     Dont encours restructurés 21 813   21 813 16 163 Valeurs non imputées 139   139 101 Créances rattachées 4 931 0 4 931 4 851         Total encours 877 237 63 849 941 086 908 661 (1) Y compris perte sur marge (2 065 K€).       Note 6.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Autres concours à la clientèle 63 849 46 618 73 % 17 230 Dont encours douteux compromis 46 405 32 029 69 % 14 376     Total encours 63 849 46 618 73 % 17 230   Note 7. – Dettes représentées par des titres. Néant.   Note 8. – Opérations se rapportant avec des entreprises liées.   Opérations avec les entreprises liées Autres Opérations 2009 Créances :           Créances sur les établissements de crédit       2 087 2 087         A vue   2 087 2 087         A terme           Créances sur la clientèle   894 468 894 468     Obligations et autres titres à revenu fixe   19 454 19 454         Total des emplois 0 916 009 916 009 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 826 159 13 623 839 782         A vue 1 769 13 623 15 392         A terme 824 390   824 390     Dettes sur la clientèle   2 511 2 511     Dettes représentées par des titres           Dettes subordonnées 11 502 6 001 17 503         Total des ressources 837 661 22 135 859 796 Hors bilan-engagements donnés :           Engagements de financement :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle   499 618 499 618     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle                   Total des engagements donnés 0 499 618 499 618 Hors bilan-engagements reçus :           Engagements de financement               Reçus d’établissements de crédit 121 000   121 000             Total des engagements reçus 121 000 0 121 000   Note 9. – Dépréciations et provisions. (En milliers d’euros) 2008 Dotations Reprises 2009 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit :                 A vue                 A terme             Créances sur la clientèle :                 Créances commerciales                 Crédits restructurés (CRC 2002-03) 1 497 877 -309 2 065         Créances sur la clientèle 35 103 9 603 -153 44 553     Titres du marché interbancaire             Titres de placement             Titres de participation                 Total dépréciations d’actifs 36 600 10 480 462 46 618 Provisions inscrites au passif :             Risques Clientèle             Risques litiges et garanties de passif             Risques opérationnels 45 218 -156 107     Risques pays             Impôts différés             Divers             Provisions engagements sociaux             Provisions sur Badwill                 Total provisions inscrites au passif 45 218 -156 107   Note 10. – Portefeuille titres. (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 2009 2008 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   18 938     18 938 18 763 Actions et autres titres à revenu variable             Participations et activité de portefeuille       4 4 4 Créances rattachées   516     516 516     Total portefeuille titres   19 454   4 19 458 19 283 (1) Y compris décote 1 602 K€ et hors créances rattachées.       Note 10.1. Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’Etranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 19 454 0 19 454 0 19 454 20 516 21 342 1 888 19 454 0 19 454 0     OPCVM de capitalisation                             OPCVM de distribution                             Titres de créances négociables                             Obligations (1) 18 938   18 938   18 938 20 000 20 826 1 888 18 938   18 938       Créances     rattachées 516   516   516 516 516   516   516   Titres d’investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Obligations                             Créances rattachées                         Participations et activité de portefeuille 0 4 4 0 4 0 4 0 4 0 0 4     Titres de participation   4 4   4   4   4     4     Créances rattachées                                 Total 19 454 4 19 458 0 19 458 20 516 21 346 1 888 19 458 0 19 454 4 (1) Y compris décote 1 602 K€ et hors créances rattachées.   Note 10.2. Obligations et autres titres à revenu fixe ventilées par échéances (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2009 2008 Titres de placement 0 0 0 18 938 516 19 454 19 279     Obligations       18 938 516 19 454 19 279   Note 11. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M. Néant.   Note 12. – Immobilisations corporelles et incorporelles. Néant.       Note 12.1. Amortissements et dépréciations des immobilisations : Néant.   Note 13. – Autres actifs et autres passifs. (En milliers d’euros) 2009 2008 Autres actifs :         Dépôts de garanties versés     11 8     Créances avec le clientèle             Créances fiscales et sociales     815 664     Autres débiteurs divers     440 939         Total autres actifs     1 266 1 611 Autres passifs :         Dettes fournisseurs             Dettes fiscales et sociales     659 443     Primes d’assurance collectées     1 426 2 152     Dettes avec la clientèle             Autres créditeurs divers     0 73     Comptes de règlement s/opérations sur titres                 Total autres passifs     2 085 2 668   Note 14. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 2009 2008   Actif Passif Actif Passif Charges / produits à répartir         Produits à recevoir / charges à payer 2 734 6 905 2 830 6 610 Charges / produits constatés d’avance 0 1 017 0 906 Autres comptes de régularisation 67 782 43 254     Dont valeurs reçues à l’encaissement 13 55 27 52         Total 2 801 8 704 2 873 7 769   Note 15. – Dettes subordonnées. Type d’emprunt (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Echéance Solde 2009 Sous-total durée indéterminée   0       0     BNP PAR EUR 3 500 31/12/2004 Euribor3m+0 7 % déc. 2014 3 500     BNP PAR     EUR 1 000 29/12/2005 Euribor3m+0 7 % déc. 2015 1 000     BNP PAR EUR 1 500 22/12/2006 Euribor3m+0 7 % déc. 2016 1 500     AXA banque EUR 6 500 31/12/2004 Euribor3m+0 7 % déc. 2014 6 500     AXA banque EUR 2 000 27/12/2005 Euribor3m+0 7 % déc. 2015 2 000     AXA banque EUR 3 000 22/12/2006 Euribor3m+0 7 % déc. 2016 3 000 Sous-total durée déterminée   17 500       17 500     Dettes rattachées EUR         3         Total   17 500       17 503   Note 16. – Ventilation des intérêts courus. (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale       Créances sur les établissements de crédit 2     Créances sur la clientèle 4 931     Obligations et autres titres à revenu fixe 516         Total intérêts à recevoir 5 449 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 11 890     Dettes envers la clientèle        Dettes représentées par un titre       Dettes subordonnées 3         Total intérêts à payer  11 893   Note 17. – Actionnariat.     Note 17.1. Décomposition du capital social :   (En euros) 2009 Capital social 27 450 000 Nombre d’actions :       Totalement libérées 1 800 000     Non libérées   Valeur nominale de l’action 15   Note 18. – Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital Social Primes Reserve Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat 2009 A l’ouverture 27 450 1 298 2 745 0 9 656 3 741 44 890     Dividendes versés au cours de l’exercice                   Augmentation de capital                   Affectation du résultat de l’exercice antérieur         3 741 -3 741 0     Autres mouvements                   Résultat de la période           4 499 4 499 A la clôture 27 450 1 298 2 745 0 13 397 4 499 49 388   Note 19. – Hors bilan et opérations assimilées.     Note 19.1. Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement :             D’établissements de crédit 121 000   110 000       De la clientèle   499 618   563 601         Total engagements 121 000 499 618 110 000 563 601   Note 19.2. Autres engagements hors bilan : Néant.   Note 19.3. Instruments financiers à terme : Néant.   Note 19.4. Instruments financiers dérivés : Néant.   Note 20. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés. (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 60 31 797 370 35 170 Opérations avec la clientèle 72 106   66 973   Sur obligations ou autres titres à revenu fixe 925   934   Relatives à des dettes subordonnées   406   1 109 Autres intérêts et assimilés   110             Total des produits et charges 73 091 32 313 68 277 36 279   Note 21. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail. Néant.   Note 22. – Produits et charges sur opérations de location simple. Néant.   Note 23. – Revenu sur titres à revenu variable. Néant.   Note 24. – Commissions. (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 603   1 281   Opérations avec les établissements de crédit 4 368 394 3 139 495 Prestations de services financiers             Total des commissions 5 971 394 4 420 495     Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation. Néant.   Note 26. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés. Néant.   Note 27. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)   22 762   18 734 Autres charges d’exploitation bancaire   108 554 462 Autres charges d’exploitation non bancaire             Total 0 22 870 554 19 196 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2009 2008 Frais de personnel         Autres frais administratifs     1 621 1 837     Total     1 621 1 837   Note 29. – Charges de personnel et effectif. Néant.   Note 30. – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles. Néant.   Note 31. – Ventilation du coût du risque. (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2009 2008 Opérations avec la clientèle -10 299   -4 760   133 -14 926 -10 332 Opérations sur risques et charges -398 308       -90 282     Total -10 697 308 -4 760 0 133 -15 016 -10 050   Note 32. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant.   Note 33. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles. (En milliers d’euros) 2009 2008 Produits divers clientèles     Charges diverses clientèles – 18       Total – 18 0   Note 33.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant 6 849 2 276 56   4 517     Dont impôt sur les sociétés   2 448 56         Dont impôt différé (1)   -172       Résultat exceptionnel -18       -18         Total 6 831 2 276 56   4 499 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 34. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2009 2008 Impôt société 2 504 1 844 Impôt différé actif (1) -172 -196     Total 2 332 1 648 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 35. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant.   Note 36. – Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 %) Néant                         Participations (détenues entre 10 et 50 %) Néant                     Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises                           Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises       4   4           Participations dans des sociétés étrangères Néant                       Note 37. – Résultat des cinq derniers exercices. Nature des indications (en euros) 2005 2006 2007 2008 2009 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social 27 450 000 27 450 000 27 450 000 27 450 000 27 450 000     Nombre d’actions émises 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000     Nombres d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes 38 295 479 51 418 481 63 232 732 73 253 000 79 062 790     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 6 601 082 7 504 814 12 276 583 12 189 257 17 237 531     Impôt sur les bénéfices 767 243 1 493 139 1 313 695 1 648 205 2 331 579     Participation des salariés due au titre de l’exercice               Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 095 842 2 941 569 2 568 545 3 740 879 4 499 427     Montant des bénéfices distribués           III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,24 3,34 6,09 5,86 8,28     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,16 1,63 1,43 2,08 2,50     Dividende attribué à chaque action           IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice               Montant de la masse salariale de l’exercice               Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)             IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2009, d’un bénéfice net de 4 499 426,67 euros. Le report à nouveau s’élevant à 13 396 413,43 euros, le résultat net à répartir ressort à 17 895 840,10 euros.   L’assemblée décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau, portant ce dernier à la somme de 17 895 840,10 €.   A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 49 388 486,10 €.   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Nombre d’actions 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Dividende net 0 0 0 Avoir fiscal Néant Néant Néant Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :   — Estimations comptables sur les crédits : AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Cf. notes annexes n° 1, 4, 5, 6 et 31). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 avril 2010.   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Guy Flury ; Max Dongar.   VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est consultable au siège social.     1003049
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2010, affaire n°03049
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    Numéro d’affaire : 02499
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002499 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.     Situation au 31 Mars 2010. (En milliers d’euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 954 Opérations avec la clientèle 894 839 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 681 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 451 Comptes de régularisation 3 453     Total de l'actif 922 383     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 835 876 Opérations avec la clientèle 3 178 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 338 Comptes de régularisation 15 484 Provisions pour risques et charges 115 Dettes subordonnées 17 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 44 889     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 13 396     Résultat Exercice           Total du passif 922 383     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 492 648     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 75 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit           1002499
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2010, affaire n°02499
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    Numéro d’affaire : 00565
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000565 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Décembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 087 Opérations avec la clientèle 894 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 454 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 266 Comptes de régularisation 2 801     Total de l'actif 920 080   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 839 782 Opérations avec la clientèle 2 511 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 085 Comptes de régularisation 13 203 Provisions pour risques et charges 107 Dettes subordonnées 17 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 44 889     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 13 396     Résultat Exercice           Total du passif 920 080   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 499 618     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 121 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit     1000565
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2010, affaire n°00565
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/12/2009
    Numéro d’affaire : 08444
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908444 30 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 € Siège social: 26, rue Drouot, 75009 Paris 348 211 244 00051 R.C.S. Paris   Situation au 30 septembre 2009 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 420 Opérations avec la clientèle 878 200 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 222 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 110 Comptes de régularisation 2 550         Total de l'actif 902 506   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 822 159 Opérations avec la clientèle 2 865 Dettes représentéespar un titre   Autres passifs 1 586 Comptes de régularisation 13 395 Provisions pour risques et charges 110 Dettes subordonnées 17 502 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG : 44 889     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 13 396     Résultat Exercice           Total du passif 902 506   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 516 451     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie d'ordre d'établissement de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 118 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie reçues d'établissement de crédit       0908444
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2009, affaire n°08444
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2009
    Numéro d’affaire : 06960
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906960 14 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT  Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.  SITUATION AU 30 JUIN 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 394 Opérations avec la clientèle 884 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 990 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 357 Comptes de régularisation 3 266     Total de l'actif 912 238   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 834 869 Opérations avec la clientèle 2 862 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 136 Comptes de régularisation 10 870 Provisions pour risques et charges 109 Dettes subordonnées 17 503 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 44 889     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves. 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 13 396     Résultat Exercice           Total du passif 912 238   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 526 832     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 118 000         Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit       0906960
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2009, affaire n°06960
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04158
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904158 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2008 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2009. I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros) Actif 2008 2007 Caisse, banques centrales     0 25 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     6 823 1 709 Opérations avec la clientèle     873 558 824 274 Obligations et autres titres à revenu fixe     19 279 19 095 Actions et autres titres à revenu variable     0 0 Participations et autres titres détenus à long terme     4 4 Parts dans les entreprises liées     0 0 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 0 Location simple     0 0 Immobilisations incorporelles     0 0 Immobilisations corporelles     0 0 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     1 611 1 336 Comptes de régularisation     2 873 3 562     Total de l’actif     904 148 850 005   Passif 2008 2007 Banques centrales     0 0 Dettes envers les établissements de crédit     828 879 774 986 Opérations avec la clientèle     2 390 3 570 Dettes représentées par un titre     0 0 Autres passifs 2 668 780 Comptes de régularisation 7 769 7 182 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions  45 327 Dettes subordonnées 17 507 22 011 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 44 890 41 149     Capital souscrit 27 450 27 450     Primes d’émission 1 298 1 298     Réserves 2 745 2 745     Ecarts de réévaluation 0 0     Provisions règlementées et subventions d’investissement  0 0     Report à nouveau 9 656 7 087     Résultat de l’exercice 3 741 2 569         Total du passif 904 148 850 005   Hors-bilan. Engagements donnés 2008 2007 Engagements de financement 563 601 862 273 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   Engagements reçus 2008 2007 Engagements de financement 110 000 108 000 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2008 2007 Intérêts et produits assimilés 68 277 58 587 Intérêts et charges assimilées     -36 279 -28 715 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opérations de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable     1 0 Commissions (produits)     4 420 3 261 Commissions (charges)     -495 -411 Gains ou pertes sur opération des portefeuilles de négociation     0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     0 0 Autres produits d’exploitation bancaire     554 1 385 Autres charges d’exploitation bancaire     -19 196 -18 472 Produit net bancaire     17 283 15 634 Charges générales d’exploitation     -1 837 -1 953 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d’exploitation 15 446 13 682 Coût du risque -10 050 -9 807 Résultat d’exploitation 5 396 3 875 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 5 396 3 875 Résultat exceptionnel -7 7 Impôt sur les bénéfices -1 648 -1 313 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net     3 741 2 569   III. — Annexe aux comptes annuels. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels et modifié par les CRC 2004-16 et 2005-04.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — AXA Banque Financement a procédé en 2007 à une opération de cession de créances contentieuses passées par pertes entre 1992 et 2006.   Cette opération s’était traduite notamment par la comptabilisation d’une provision dans le coût du risque. Cette dernière à totalement été reprise en 2008.   En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. AXA Banque Financement a notamment réalisé en 2007 l’acquisition d’un titre (Obligation Assimilable du Trésor) qui a fait l’objet d’un classement en titre de placement eu égard à ce règlement car il ne répondait ni à la catégorie de titres de transaction ni de titres d’investissement.   Enfin, le CRC 2007-06, relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des comptes en situation de dépassement d’autorisation est sans impact sur la présentation des comptes puisqu’AXA Banque Financement ne dispose pas de comptes de dépôt de la clientèle.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.   Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.   La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.   Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.   Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et / ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.   Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises.   Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées.   AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem.   Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer.   AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs.   AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement, la quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires (AXA Banque (63 %) et Cetelem (10 %)) est portée en compte de charges d’exploitation.   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.   Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.   Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.   — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.   Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.   Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 0 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.   Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1,5 % pour l’exercice 2005 et une suppression en 2006. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.   L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes.   Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.   Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.   En 2006, AXA Banque Financement a bénéficié d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque (garantie des engagements d’AXA Banque Financement et affirmation selon laquelle AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente) exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2.1. Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle :   (En milliers d’euros) Créances 2008 Dettes 2008 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Pensions dites livrées sur titres         Eligibles au refinancement de la Banque de France         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 6 823 873 558 828 879 2 390     Total (1) 6 823 873 558 828 879 2 390 (1) Y compris créances rattachées, dettes rattachées.   Note 2.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Créances et dettes rattachées Eléments non ventilables (2) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans 2008 2007 Créances : 4 915 21 966 60 337 167 457 562 234 63 471 880 381 825 983     Créances sur les établissements de crédit non éligibles au refinancement de la Banque de France     64     6 759                             6 823     1 709     Créances sur la clientèle non éligibles au refinancement de la Banque de France (1)   4 851   15 207   60 337   167 457   562 234   63 471   873 558   824 274 Dettes : 15 741 20 328 96 200 348 100 350 900 0 831 269 778 556     Dettes sur les établissements de crédit 15 741 17 938 96 200 348 100 350 900   828 879 774 986     Comptes créditeurs de la clientèle (3)   2 390         2 390 3 570 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Les « autres éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit. (3) Y compris les autres sommes dues.   Note 3. – Ventilation des opérations à la clientèle. (En milliers d’euros) 2008 2007 Encours sains (1)     854 662 808 901     Dont restructurés     16 163 13 828 Encours douteux net     14 045 10 506 Encours douteux brut     50 645 40 522     Dont douteux compromis     42 456 34 637 Dépréciation des créances sur la clientèle (2)(3)     -36 600 -30 015     Dont dépréciation sur crédits restructurés (3)     -3 357 -3 140     Dont dépréciation sur douteux compromis     -29 254 -23 517     Dont effet actualisation des dépréciations     -3 883 -3 130         Total 868 707 819 407 Provision pour risques sur la clientèle inscrite au passif (4) 0 0 (1) Hors créances rattachées. (2) Les dépréciations sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle. (3) Y compris décôte sur créances restructurées. (4) En application du CRC 2002-03, et conformément à l’avis d’urgence du CNC du 21/1103, les dépréciations issues de méthodes statistiques sont enregistrées en totalité à l’actif.   Note 4. – Dépréciations des opérations à la clientèle. Note 4.a :   (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut 2008 Crédits à la consommation 854 561 16 163 50 645 905 206 Perte sur marge -1 497 -1 497   -1 497 Valeurs non imputées 101     101     Total encours 853 165 14 666 50 645 903 810 (1) Hors créances rattachées.   Note 4.b :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dont encours douteux compromis Dépréciations (1) Dépréciations sur compromis Crédits à la consommation     50 645 42 456 36 600 29 254 Taux de dépréciation (2)         72,3 % 68,9 %     Total encours     50 645 42 456 36 600 29 254 (1) Y compris décôte pour crédits restructurés pour 1 497 K€. (2) Les dépréciations sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle.   Note 5. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées. (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres Opérations 2008 Créances :           Créances sur les établissements de crédit       6 823 6 823     Créances sur la clientèle       873 558 873 558     Obligations et autres titres à revenu fixe       19 279 19 279         Total des emplois     0 899 660 899 660 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit     819 164 9 715 828 879     Dettes sur la clientèle       2 390 2 390     Dettes représentées par un titre               Dettes subordonnées     11 504 6 003 17 507         Total des ressources     830 668 18 108 848 776 Hors bilan - engagements donnés :           Engagements de financement :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle       563 601 563 601     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédits               En faveur de la clientèle                   Total des engagements donnés 0 563 601 563 601 Hors bilan- engagements reçus :           Engagements de financement :               Reçus d’établissements de crédit 110 000   110 000             Total des engagements reçus     110 000 0 110 000   Note 6. – Provisions et dépréciations. (En milliers d’euros) 2007 Dotations Reprises Transfert Change 2008 Dépréciations d’actifs :                 Créances sur les établissements de crédit :                     A vue                     A terme                     Créances sur la clientèle :                     Créances commerciales                         Crédits restructurés (CRC 2002-03) 1 595 392 -490     1 497         Créances sur la clientèle 28 420 6 854 -171     35 103     Titres du marché interbancaire                 Titres de placement                 Titres de participation                     Sous-total     30 015 7 246 -661     36 600 Provisions inscrites au passif :                 Risques clientèle                     Impôts différés                     Autres     327 236 -518     45     Provisions engagements sociaux                     Sous-total 327 236 -518     45 Provisions réglementées                 Total         30 342 7 482 -1 179 0 0 36 645   Note 7. – Ventilation des intérêts courus. (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale           Créances sur les établissements de crédit     64     Créances sur la clientèle     4 851     Obligations et autres titres à revenu fixe     516     Actions et autres titres à revenu variable       Crédit-bail et assimilés           Total intérêts à recevoir 5 431 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit     15 741     Dettes envers la clientèle           Dettes représentées par un titre           Dettes subordonnées     7         Total intérêts à payer     15 748   Note 8.1. Portefeuille titres. (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation 2008 2007 Effets publics et valeurs assimilées (1)       18 763     18 763 18 580 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Actions et autres titres à revenu variable                 Participations et activité de portefeuille           4 4 4     Total portefeuille titres       18 763   4 18 767 18 584 (1) Y compris décote 1 237 K€ et hors créances rattachées.   Note 8.2. Ventilation des titres cotés et des titres non cotés. (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés 2008 2007 Effets publics et valeurs assimilées (1) 18 763   18 763 18 580 Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Participations et activité de portefeuille   4 4 4     Total titres 18 763 4 18 767 18 584 (1) Y compris décote 1 237 K€ et hors créances rattachées.   Note 9. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M. Néant.   Note 10. – Obligations et titres à revenu fixe. Néant.   Note 11. – Titres de placement et titres d’investissement. Néant.   Note 12. – Plus ou moins value latente sur titres de placement.   Néant.   Note 13.1. Mouvements sur immobilisations. Néant.   Note 13.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations.  Néant.   Note 14. – Autres créances et autres dettes. (En milliers d’euros) 2008 2007 Autres créances :         Créances clientèles (factures émises non encaissées)         Créances fiscales et sociales 664 637     Dépôts de garanties versés 8 5     Autres débiteurs divers     939 694     Comptes de règlement s/opérations sur titres                 Total autres créances     1 611 1 336 Autres dettes :         Dettes fournisseurs             Dettes fiscales et sociales     443       Primes d’assurance collectées     2 152 706     Dépôts de garanties reçus             Dettes de financement clientèle             Frais de recouvrement     73 74     Chèques prescrits                 Total autres dettes     2 668 780   Note 15. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan : 0 0     Sur titres             Sur instruments financiers à terme         Autres opérations financières     0 0 Autres : 2 873 7 769     Charges et produits constatés d’avance       906     Charges et produits à répartir             Produits à recevoir et charges à payer     2 830 6 610     Valeurs reçues à l’encaissement     27 52     Autres comptes de régularisation     16 202 2008     2 873 7 769 2007     3 562 7 182   Note 16. – Dettes subordonnées. Prêteur (En milliers d’euros) Monnaie Montant Date de souscription Taux % Date de remboursement année Solde Cetelem     Euro 3 500 31/12/2004 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 3 500 Cetelem     Euro 1 000 29/12/2005 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 1 000 Cetelem     Euro 1 500 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 1 500 Axa banque     Euro 6 500 31/12/2004 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 6 500 Axa banque     Euro 2 000 27/12/2005 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 2 000 Axa banque     Euro 3 000 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 3 000 Dettes rattachées               7     Total dettes subordonnées   17 500       17 507   Note 17. – Décomposition du capital social. (En euros) 2008 Capital social 27 450 000 Nombre d’actions :       Totalement libérées 1 800 000     Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 15,25   Note 18. – Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat 2008 A l’ouverture     27 450 1 298 2 745     7 087 2 569 41 149 Dividendes versés au cours de l’exercice                     Augmentation de capital                     Impact changement de méthode sur les provisions (CRC 2002-03)                     Affectation du résultat N – 1               2 569 -2 569 0 Résultat de la période                 3 741 3 741 A la clôture     27 450 1 298 2 745 0 0 9 656 3 741 44 890   Note 19. – Détail du hors bilan - Produits dérivés. Néant.   Note 20. – Autres engagements hors bilan. (En milliers d’euros) 2008 2007 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus ou donnés en faveur :             D’établissements de crédit 110 000   108 000       De la clientèle (1)   563 601   862 273         Total des autres engagements 110 000 563 601 108 000 862 273 (1) Changement de méthode suite à la mise en place de la loi Chatel.   Note 21. – Détail des intérêts par nature de contrepartie. (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 370 -35 170 355 -27 491 Opérations avec la clientèle 66 973 0 57 783 -144 Obligations et autres titres à revenu fixe 934   449   Dettes subordonnées   -1 109   -1 080 Autres intérêts et assimilés             Total des produits et charges 68 277 -36 279 58 587 -28 715   Note 22. – Commissions. (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle     1 281   1 211   Opérations de services financiers     3 139 -495 2 050 -411 Opérations sur titres             Opérations de change             Opérations de hors bilan sur engagements sur titres         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour compte de tiers             Total des commissions 4 420 -495 3 261 -411   Note 23. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)   18 734   18 467 Autres charges d’exploitation 554 462 1 385 5 Autre résultat d’exploitation bancaire             Total 554 19 196 1 385 18 472 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.   Note 24. – Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2008 2007 Frais de personnel     Autres frais administratifs 1 837 1 953     Total 1 837 1 953   Note 25. – Charges de personnel et effectif. Néant.   Note 26. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant 5 389 1 825 20   3 545 Impôt différé actif (1)   -196     196     Total 5 389 1 629 20 0 3 741 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décôtes sur créances restructurées.       Note 26 bis :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Impôt société 1 844 1 401 Impôt différé actif (1) -196 -88     Total 1 648 1 313 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décôtes sur créances restructurées.   Note 27. – Coût du risque. (En milliers d’euros) Dotations Pertes sur créances couvertes Reprises Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession 2008 Opérations de trésorerie et interbancaires             0 Opérations avec la clientèle 7 246 3 399 -171 -142     -10 332 Opérations sur titres de placement 147   -147       0 Opérations sur risques et charges 235   -517       282 Opérations sur provisions réglementées             0     Total 7 628 3 399 -835 -142 0 0 -10 050   Note 28. – Ventilation des gains ou pertes. Néant.   Note 29. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Néant.   Note 30. – Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute 2008 Valeur des titres brute 2007 Valeur nette comptable des titres détenus 2008 Valeur nette comptable des titres détenus 2007 Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                             Filiales (détenues à plus de 50 %) Néant                           Participations (détenues entre 10 et 50 %) Néant                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                             Filiales françaises                             Filiales étrangères                             Participations dans des sociétés françaises       4 4 4 4               Participations dans des sociétés étrangères Néant                         Note 31. – Résultat des cinq derniers exercices. Nature des indications (En euros) 2004 2005 2006 2007 2008 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social 18 300 000 27 450 000 27 450 000 27 450 000 27 450 000     Nombre d’actions émises 1 200 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000     Nombres d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes 31 368 061 38 295 479 51 418 481 63 232 732 73 253 000     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 646 341 6 601 082 7 504 814 12 276 583 12 189 257     Impôt sur les bénéfices 1 029 535 767 243 1 493 139 1 313 695 1 648 205     Participation des salariés due au titre de l’exercice -22 167             Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 077 984 2 095 842 2 941 569 2 568 545 3 740 879     Montant des bénéfices distribués 1 080 000         III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 2,20 3,24 3,34 6,09 5,86     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,90 1,16 1,63 1,43 2,08     Dividende attribué à chaque action 0,90         IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice               Montant de la masse salariale de l’exercice               Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)             IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2008, d’un bénéfice net de 3 740 879,17 euros. Le report à nouveau s’élevant à 9 655 534,26 euros, le résultat net à répartir ressort à 13 396 413,43 euros.   L’assemblée décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau, portant ce dernier à la somme de 13 396 413,43 €.   A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 44 889 059,43 €.   Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Nombre d’actions 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Dividende net 0 0 0 Avoir fiscal Néant Néant Néant Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   V. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux disposition de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations dont nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables : AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Cf. notes annexes n° 1, 3, 4, 6 et 27). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Guy Flury ; Max Dongar.   VI. — Mise à disposition au public du rapport de gestion. Le rapport de gestion est consultable au siège social.     0904158
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04158
  • AVIS DIVERS 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03868
    Description : 0903868 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26 rue Drouot – 75009 Paris 348 211 244 R.C.S. Paris      Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote existants à la date de l’assemblée générale du 15 mai 2009 était le suivant : 1 800 000           0903868
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03868
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03139
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903139 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.  SITUATION AU 31 MARS 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 885 Opérations avec la clientèle 872 946 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 508 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 164 Comptes de régularisation 2 986     Total de l'actif 900 493   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 825 957 Opérations avec la clientèle 2 743 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 701 Comptes de régularisation 11 390 Provisions pour risques et charges 43 Dettes subordonnées 17 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 41 148     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 9 655 Résultat Exercice       Total du passif 900 493   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 555 488     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 111 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit       0903139
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03139
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2009
    Numéro d’affaire : 01247
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901247 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26, rue Drouot 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 6 823 Opérations avec la clientèle 873 558 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 279 Actions et autres titres à revenu variable   Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées.   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles   Capital souscrit non versé   Autres actifs 1 611 Comptes de régularisation 2 873     Total de l'actif 904 148   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 828 878 Opérations avec la clientèle 2 390 Dettes représentéespar un titre   Autres passifs 2 669 Comptes de régularisation 11 510 Provisions pour risques et charges 45 Dettes subordonnées 17 507 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 41 149     Capital souscrit 27 450     Primes d’émission 1 298     Réserves. 2 745     Provisions réglementées       Report à nouveau 9 656     Résultat Exercice           Total du passif 904 148   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d’etablissement de crédit           Engagements en faveur de la clientèle 563 601     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit           Garanties d’ordre de la clientèle   Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit 110 000         Engagements reçus de la clientèle       Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit       0901247
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2009, affaire n°01247
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2008
    Numéro d’affaire : 14742
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814742 15 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société Anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 26 rue Drouot, 75009 Paris. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     8 230 Opérations avec la clientèle     860 026 Obligations et autres titres à revenu fixe     19 045 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme     4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles       Capital souscrit non versé       Autres actifs     1 624 Comptes de régularisation     2 213     Total de l'actif     891 143   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     818 476 Opérations avec la clientèle     2 487 Dettes représentéespar un titre       Autres passifs     1 234 Comptes de régularisation     9 852 Provisions pour risques et charges     437 Dettes subordonnées     17 509 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux Propres Hors FRBG : 41 148     Capital souscrit     27 450     Primes d’émission     1 298     Réserves     2 745     Provisions réglementées           Report à nouveau     9 656     Résultat Exercice               Total du passif     891 143   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit               Engagements en faveur de la clientèle     574 531     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar d'ordre d'établiss crédit               Garanties d’ordre de la clientèle       Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     109 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar reçues d' établiss crédit         0814742
    Bulletin BALO n°151 du 15/12/2008, affaire n°14742
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2008
    Numéro d’affaire : 12729
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812729 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social: 26, rue Drouot, 75009 PARIS. 348 211 244 R.C.S. Paris.  Situation au 30 Juin 2008. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     1 764 Opérations avec la clientèle     849 804 Obligations et autres titres à revenu fixe     18 664 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme     4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles       Capital souscrit non versé       Autres actifs     1 437 Comptes de régularisation     2 681     Total de l'actif     874 354   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     803 671 Opérations avec la clientèle     3 080 Dettes représentéespar un titre       Autres passifs     1 024 Comptes de régularisation    . 7 587 Provisions pour risques et charges     336 Dettes subordonnées     17 509 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG     41 148     Capital souscrit     27 450     Primes d’émission     1 298     Réserves         2 745     Provisions réglementées           Report à nouveau     9 655     Résultat Exercice               Total du passif     874 354   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit               Engagements en faveur de la clientèle     577 344     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit               Garanties d’ordre de la clientèle       Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     116 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit           0812729
    Bulletin BALO n°113 du 17/09/2008, affaire n°12729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 07858
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807858 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes Au 31/12/07 Au 31/12/06 Caisse, banques centrales, C.C.P.       25 0 Créances sur les établissements de crédit       1 709 4 232     A vue       1 709 4 232 Opérations avec la clientèle       824 274 732 378     Autres concours à la clientèle       824 274 732 378 Obligations et autres titres à revenus fixe       19 095 0 Participation et autres titres détenus à long terme       4 4 Immobilisations incorporelles       0 0 Immobilisations corporelles       0 0 Autres actifs       1 336 922 Comptes de régularisation       3 562 2 567     Total de l’actif       850 005 740 103   Passif Notes Avant répartition     Au 31/12/07 Au 31/12/06 Banques centrales, C.C.P.       0 15 Dettes envers les établissements de crédit       774 986 667 922     A vue       14 051 9 735     A terme       760 935 658 187 Opérations avec la clientèle       3 570 2 602     Autres dettes à vue       3 570 2 602 Autres passifs       780 1 791 Comptes de régularisation       7 182 7 029 Provisions       327 151 Dettes subordonnées       22 011 22 013 Capital souscrit       27 450 27 450 Prime d’émission       1 298 1 298 Réserves       2 745 2 745 Dividendes           Report à nouveau       7 087 4 145 Résultat de l’exercice       2 569 2 942     Total du passif       850 005 740 103   Hors bilan (en milliers d’euros) Au 31/12/07 Au 31/12/06 Engagements donnés :         Engagements de financement     862 273 735 606 Engagements reçus :         Engagements de financement     108 000 63 000 (1) Les engagements en faveur de la clientèle correspondent essentiellement à la part non utilisée des ouvertures de crédits consenties sous forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents ».   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Intérêts et produits assimilés     58 587 47 049 Intérêts et charges assimilées     – 28 715 – 19 136 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opérations de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable     0 0 Commissions (produits)     3 261 4 369 Commissions (charges)     – 411 – 421 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation     0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     0 0 Autres produits d’exploitation bancaire     1 385 0 Autres charges d’exploitation bancaire     – 18 472 – 19 976 Produit net bancaire     15 634 11 885 Charges générales d’exploitation     – 1 953 – 1 653 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles       0 Résultat brut d’exploitation     13 682 10 232 Coût du risque     – 9 807 – 5 797 Résultat d’exploitation     3 875 4 435 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       0 Résultat courant avant impôt     3 875 4 435 Résultat exceptionnel     7 0 Impôt sur les bénéfices     – 1 313 – 1 493 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     0 0 Résultat net     2 569 2 942   III. — Annexe aux comptes annuels.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque Financement.       Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels et modifié par les CRC 2004-16 et 2005-04.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — AXA Banque Financement a procédé en 2007 à une opération de cession de créances contentieuses passées par pertes entre 1992 et 2006.       Cette opération s’est traduite par l’encaissement d’un prix de cession dont l’enregistrement en résultat s’est fait en différents agrégats :     — dans le coût du risque :         – Enregistrement en produit de récupération sur créances amorties de la valeur actuelle des encaissements futurs qu’auraient générées ces pertes passées,         – Une provision correspondant à la dégradation attendue de la provision statistique qui tient compte du rythme des récupérations sur créances amorties ;     — dans le produit net bancaire pour le solde, en produit d’exploitation bancaire comme correspondant à la plus value de cession de ces actifs d’exploitation.       En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. AXA Banque Financement a notamment réalisé en 2007 l’acquisition d’un titre (Obligation Assimilable du Trésor) qui a fait l’objet d’un classement en titre de placement eu égard à ce règlement car il ne répondait ni à la catégorie de titres de transaction ni de titres d’investissement.       Enfin, le CRC 2007-06, relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des comptes en situation de dépassement d’autorisation est sans impact sur la présentation des comptes puisqu’AXA Banque Financement ne dispose pas de comptes de dépôt de la clientèle.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois. Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises.       Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées.       AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem.       Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer.       AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs.       AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement, la quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires (AXA Banque (63 %) et Cetelem (14.5 %)) est portée en compte de charges d’exploitation.       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement , à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire.       Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.       Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 0 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1.5 % pour l’exercice 2005 et une suppression en 2006. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.       L’impôt forfaitaire annuel est enregistré conformément au CRC 2007-02 dans les frais généraux en agrégat impôt et taxes.       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.       En 2006, AXA Banque Financement a bénéficié d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque (garantie des engagements d’AXA Banque Financement et affirmation selon laquelle AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente) exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   (En milliers d’euros) Créances Dettes Etablissements  de crédit Clientèle Etablissements  de crédit Clientèle Pensions livrées sur titres             Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France             Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France     1 709 824 274 774 986 3 570     Total     1 709 824 274 774 986 3 570   Note 3. – Créances et dettes ventilées par échéance.   (En milliers d’euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables (2) Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Au 31/12/07 Au 31/12/06 Créances :                                 Créances sur les établissements de crédit non éligibles au refinancement de la Banque de France     74 11 1 636 4 221                 1 709 4 232     Créances sur la clientèle non éligibles au refinancement de la Banque de France (1)     4 360 3 696 11 690 11 095 59 377 53 970 163 795 149 143 535 459 479 235 49 593 35 239 824 274 732 378 Dettes :                                 Dettes envers les établissements de crédit     13 242 9 093 14 045 9 729 95 300 89 300 311 900 294 900 340 500 264 900 0 0 774 986 667 922     Comptes créditeurs de la clientèle (3)         3 570 2 602                 3 570 2 602 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Les « autres éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit. (3) Y compris les autres sommes dues.   Note 4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées. (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :           Créances sur les établissements de crédit       1 709 1 709     Créances sur la clientèle       824 274 824 274     Obligations et autres titres à revenu fixe       19 095 19 095         Total     0 845 078 845 078 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit       774 987 774 987     Dettes sur la clientèle       3 570 3 570     Dettes représentées par un titre       0 0     Dettes subordonnées       22 011 22 011         Total     0 800 568 800 568 Hors bilan : engagements donnés :           Engagement de financement :               En faveur d’établissements de crédit                   En faveur de la clientèle       862 273 862 273     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédit                   En faveur de la clientèle                       Total     0 862 273 862 273 Hors bilan : engagements reçus :           Engagement de financement :               Reçu d’établissements de crédit       108 000 108 000             Total     0 108 000 108 000       Note 5.1. Répartition des opérations de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Encours sains (1)     808 901 718 456     Dont restructurés     13 828 12 314 Encours douteux net     10 506 11 385 Encours douteux brut     40 522 32 089     Dont douteux compromis     34 637 26 240 Dépréciation des créances sur la clientèle (2) (3)     – 30 015 – 22 261     Dont dépréciation sur crédits restructurés (3)     – 3 140 – 2 818     Dont dépréciation sur douteux compromis     – 23 517 – 16 648     Dont effet actualisation des dépréciations     – 3 130 – 3 066         Total créances à la clientèle     819 407 729 841 Provision pour risques sur la clientèle inscrite au passif (4)     0 0 (1) Non compris les intérêts courus. (2) Les dépréciations sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle. (3) Y compris décote sur créances restructurées. (4) En application du CRC 2002-03, et conformément à l’avis d’urgence du CNC du 21/1103, les dépréciations issues de méthodes statistiques sont enregistrées en totalité à l’actif.       Note 5.2. Détail des opérations à la clientèle selon le CRC 2002-03 :   (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux net Total 31/12/07 Crédits à la consommation     808 901 13 828 10 506 819 407 Perte sur Marge       – 1 595   – 1 595     Total encours     808 901 12 233 10 506 817 812 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En milliers d’euros) Encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations Dont dépréciations sur douteux compromis Crédits à la consommation     40 522 34 637 30 015 23 517 Taux de dépréciation (2)         74,1 % 67,9 %     Total encours     40 522 34 637 30 016 23 518 (2) Les dépréciations sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle.   Note 6. – Dépréciations et provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/06 Dotations Reprises Transfert Changement de méthode CRC 2002-03 Change 31/12/07 Dépréciation d’actifs :                   Créances sur les établissements de crédit :                       A vue                           A terme                       Créances sur la clientèle :                       Créances commerciales                           Crédits restructurés (CRC 2002-03)     1 557 501 – 464       1 595         Créances sur la clientèle     20 703 8 004 – 287       28 420 Titres du marché interbancaire                   Titres de placement                   Titres de participation                       Sous total     22 260 8 505 – 751   0   30 014 Provisions inscrites au passif :                   Risques clientèle                       Impôts différés                       Autres     151 312 – 136       327     Provisions engagements sociaux                           Sous total     151 312 – 136       327 Provisions réglementées                               Total     22 411 8 817 – 887       30 341   Note 7. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus. (En milliers d’euros) Intérêts courus Intérêts échus Actif :         Créances sur banque centrale             Créances sur les établissements de crédit     74       Créances sur la clientèle     4 360       Obligations et autres revenus fixes     514       Actions et autres titres à revenus variables             Crédit - bail et assimilés                 Total intérêts à recevoir     4 948   Passif :         Dettes envers les établissements de crédit     13 242       Dettes auprès de la clientèle             Dettes représentées par un titre             Dettes subordonnées     11           Total intérêts à payer     13 253     Note 8. – Portefeuille titre (en valeur nette).   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Effets publics et valeur assimilées       18 580     18 580 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)               Actions et autres titres à revenu variable           4 4     Total       18 580   4 18 584 (1) Y compris décote.   Note 9. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette).   (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeur assimilées (1)     18 580   18 580 Obligations et autres titres à revenu fixe           Actions et autres titres à revenu variable           Participations et activité de portefeuille       4 4     Total titres     18 580 4 18 584 (1) Y compris décote.   Note 10. – Obligations et titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) Emission par des organismes publics Autres émetteurs Total Obligations à revenu fixe (1)     18 580   18 580 Autres titres à revenu fixe               Total obligations et titres à revenu fixe     18 580   18 580 (1) Y compris décote.   Note 11. – Titres de placement et titres d’investissement.   (En milliers d’euros) Valeur brute comptable Prix de  remboursement Valeur de marché Titres de placement     18 580 20 000 18 980     Dont OPCVM           Titres d’investissement             Note 12. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement.   (En milliers d’euros) Montant Valeur brute comptable     18 580 Valeur de marché     18 980 Plus ou moins values latente     400 Provision pour dépréciation       Valeur nette comptable     18 580   Note 13. – Ventilation des parts d’OPCVM.       Néant.   Note 14. – Mouvements sur immobilisations.   (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/06 Acquisition Mises au rebut Cession Valeur brute au 31/12/07 Amortissements ou dépréciations cumulés au 31/12/07 Valeur nette au 31/12/07 Immobilisations incorporelles 2 871 0 2 871 0 0 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 0   0 0 0     Total 2 871 0 2 871 0 0 0 0   Note 15. – Amortissements et dépréciations sur immobilisation.   (En milliers d’euros) Amortissements & dépréciations au 31/12/06 Transfert Augmentations Diminutions Fusion Amortissements &  dépréciations au 31/12/07 Immobilisations incorporelles 2 871   0 2 871   0 Immobilisations corporelles 0 0 0     0     Total 2 871 0 0 2 871 0 0   Note 16. – Autres créances et autres dettes.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Autres créances :         Créances clientèle (facture émises non encaissées)             Créances fiscales et sociales     637 378     Dépôts de garanties versés     5 3     Autres débiteurs divers     694 541     Comptes de règlement sur opérations sur titres                 Total autres créances     1 336 922 Autres dettes :         Dettes fournisseurs             Dettes fiscales et sociales       810     Primes d’assurance collectées     706 629     Dépôts de garanties reçus             Dettes de financement clientèle             Frais de recouvrement     74 352     Chèques prescrits                 Total autres dettes     780 1 791   Note 17. – Dettes subordonnées.   Prêteur Monnaie Montant en K€ Date souscription Taux % Date de remboursement année Solde en K€ au 31/12/07 Axa SA Euro 2 925 06/28/2002 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012 2 925 Cetelem Euro 1 575 06/28/2002 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012 1 575 Cetelem Euro 3 500 31/12/2004 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 3 500 Cetelem Euro 1 000 29/12/2005 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 1 000 Cetelem Euro 1 500 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 1 500 Axa Banque Euro 6 500 31/12/2004 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 6 500 Axa Banque  Euro 2 000 27/12/2005 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 2 000 Axa Banque Euro 3 000 22/12/2006 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 3 000 Dettes rattachées           11     Total dettes subordonnées   22 000       22 011   Note 18. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan :         Sur titres             Sur instruments financiers à terme         Autres opérations financières         Autres     3 562 7 182     Charges / produits constatés d’avance       721     Charges / produits à répartir     1       Produits à recevoir / charges à payer     2 130 6 344     Valeurs reçues à l’encaissement     1 388 109     Autres comptes de régularisation     43 7         Total des comptes de régularisation 3 562 7 182 Au 31 décembre 2006 2 567 7 029   Note 19. – Décomposition du capital social.       Capital social 27 450 000,00     Nombre d’actions :           Totalement libérées 1 800 000         Non libérées       Valeur nominale de l’action 15,25   Note 20. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l’ouverture     27 450 1 298 2 745     4 145 2 942 38 580 Dividendes versés au cours de l’exercice                     Augmentation de capital                     Affectation du résultat N – 1               2 942 – 2 942 0 Résultat de la période                 2 569 2 569 A la clôture     27 450 1 298 2 745 0 0 7 087 2 569 41 149   Note 21. – Détail du hors bilan - Produits dérives.       Néant.   Note 22. – Autres engagements hors bilan.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés D’établissements de crédit     108 000   63 000   De la clientèle       862 273   735 606   Note 23. – Détail des intérêts par nature de contrepartie.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit     355 – 27 491 94 – 18 486 Opérations avec la clientèle     57 783 – 144 46 956 0 Obligations et autres titres à revenu fixe     449       Dettes subordonnées       – 1 080   – 650 Autres intérêts et assimilés                 Total produit / charges     58 587 – 28 715 47 049 – 19 136   Note 24. – Commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle     1 211   1 243   Opérations avec les établissements de crédit       – 85     Opérations de services financiers     2 050 – 326 3 126 – 421 Opérations sur titres             Opérations de change             Opérations de hors bilan sur engagements sur titres             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour compte de tiers                 Total commissions     3 261 – 411 4 369 – 421   Note 25. – Ventilation des gains ou pertes.       Néant.   Note 26. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations aux provisions Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises de provisions Récupération de créances amorties Plus - values de cession Moins - values de cession Solde en bénéfice (en perte) 31/12/07 Opérations de trésorerie et interbancaires                     Opérations avec la clientèle     8 505 2 447   – 287 – 1 034     – 9 631 Opérations sur titres de placement                     Opération sur risques et charges     312     – 136       – 176 Opérations sur provisions réglementées                         Total     8 817 2 447 0 – 423 – 1 034 0 0 – 9 807   Note 27. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)       18 467   19 971 Autres produits / charges d’exploitation (2)     1 385 5   5 Autre résultat d’exploitation non bancaire                 Total     1 385 18 472   19 976 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque et Cetelem au titre de la rémunération de leurs apports à cette société. (2) Le produit de 1,3 M€ comprend essentiellement la plus value de cession sur les pertes issues de contentieux réalisée par AXA Banque Financement en 2007 et dont le résultat a été enregistré pour partie en récupération de créances amorties (coût du risque) et pour l’autre en produit d’exploitation.       Note 28.1. Ventilation des charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Frais de personnel         Autres frais administratifs     1 953 1 653     Total     1 953 1 653       Note 28.2. Frais de personnel et effectif :   (En milliers d’euros) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Charges de personnel (1) : Néant     Salaires et traitements           Charges sociales :           Charges de retraites               Autres charges sociales           Impôts et taxes afférents au personnel       Provisions pour pertes et charges :       Engagements sociaux       Participation des salariés                   Total       Effectifs moyens CDI :       Cadres           Employés et gradés               Total       (1) Transfert du personnel au 1er janvier 2004 chez AXA Banque sous le régime de l’article 122-12 du code du travail.   Note 29. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) Gain Perte Solde Immobilisations corporelles     Néant Immobilisations incorporelles       Immobilisations financières           Total             Note 30.1. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 Contribution 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant     3 875 1 381 20 0 2 474 Impôt différé actif (1)     0 – 88 0 0 88 Résultat exceptionnel     7       7     Total     3 882 1 293 20 0 2 569 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des dépréciations sur créances douteuses, sur les décotes sur créances restructurées ainsi que sur les provisions pour risques.       Note 30.2. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Impôt société     1 401 1 593 Impôt différé actif (1)     – 88 – 99     Total     1 313 1 493 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des dépréciations sur créances douteuses, sur les décotes sur créances restructurées ainsi que sur les provisions pour risques.   Note 31. – Filiales et participation.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote- part du capital (%) Valeur des titres brute au 31/12/07 Valeur des titres brute au 31/12/06 Valeur nette comptable des titres détenus au 31/12/07 Valeur nette comptable des titres détenus au 31/12/06 Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Observations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                               Filiales (détenues à plus de 50 %)     Néant                             Participations (détenues entre 10 et 50 %)     Néant                         Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                               Filiales françaises                                   Filiales étrangères     Néant                             Participations dans des sociétés françaises           4 4 4 4                 Participations dans des sociétés étrangères     Néant                           IV. – Résultat des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social     18 300 000 18 300 000 27 450 000 27 450 000 27 450 000     Nombre d’actions émises     1 200 000 1 200 000 1 800 000 1 800 000 1 800 000     Nombres d’obligations convertibles en actions               II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes     32 876 400 31 368 061 38 295 479 51 418 481 63 232 732     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     3 815 217 3 646 341 6 601 082 7 504 814 12 276 583     Impôt sur les bénéfices     750 907 1 029 535 767 243 1 493 139 1 313 695     Participation des salariés due au titre de l’exercice     25 024 – 22 167           Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     1 217 384 1 077 984 2 095 842 2 941 569 2 568 545     Montant des bénéfices distribués     1 200 000 1 080 000       III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     2,53 2,20 3,24 3,34 6,09     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     1,01 0,90 1,16 1,63 1,43     Dividende attribué à chaque action     1,00 0,90       IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     90             Montant de la masse salariale de l’exercice     2 838 220             Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)     1 339 148           V. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2007, d’un bénéfice net de 2 568 544,50 euros. Le report à nouveau s’élevant à 7 086 989,76 euros, le résultat net à répartir ressort à 9 655 534,26 euros.       L’assemblée décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau, portant ce dernier à la somme de 9 655 534,26 €.       A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront portés à 41 148 180,26 €.       Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2004 Exercice 2005 Exercice 2006 Nombre d’actions 1 800 000 1 800 000 1 800 000 Dividende net 0 0 0 Avoir fiscal Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Estimations comptables :     — AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5.1, 5.2, 6 et 26 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.       Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 avril 2008. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.   VII. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est consultable au siège social.   0807858
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°07858
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 07215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807215 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social :137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret. 348 211 244 00044 R.C.S. Nanterre.  SITUATION AU 31 MARS 2008. (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     5 047 Opérations avec la clientèle     834 836 Obligations et autres titres à revenu fixe     19 328 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme     4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles       Capital souscrit non versé       Autres actifs     1 318 Comptes de régularisation     2 687     Total de l'actif     863 219   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     788 441 Opérations avec la clientèle     3 331 Dettes représentéespar un titre       Autres passifs     805 Comptes de régularisation     9 638 Provisions pour risques et charges     414 Dettes subordonnées     22 011 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux Propres Hors FRBG     38 580     Capital souscrit     27 450     Primes d’émission     1 298     Réserves     2 745     Provisions réglementées           Report à nouveau     7 087     Résultat Exercice               Total du passif     863 219   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit               Engagements en faveur de la clientèle     889 060     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit               Garanties d’ordre de la clientèle       Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     113 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit           0807215
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°07215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02415
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802415 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     25 Effets publics et valeurs assimilées        Créances sur les établissements de crédit      1 709 Opérations avec la clientèle     824 274 Obligations et autres titres à revenu fixe      19 094 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme     4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles        Immobilisations corporelles       Capital souscrit non versé       Autres actifs     1 336 Comptes de régularisation     3 562      Total de l'actif     850 004   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     774 986 Opérations avec la clientèle      3 569 Dettes représentées par un titre       Autres passifs     780 Comptes de régularisation      9 751 Provisions pour risques et charges      327 Dettes subordonnées      22 011 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)        Capitaux Propres Hors FRBG     41 148     Capital souscrit      27 450     Primes d’émission      1 298     Réserves      2 745     Provisions réglementées            Report à nouveau      7 087     Résultat Exercice               Total du passif     850 004   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit               Engagements en faveur de la clientèle      862 273     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit               Garanties d’ordre de la clientèle       Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     108 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit         0802415
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02415
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2007
    Numéro d’affaire : 14479
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714479 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société Anonyme au capital de 27 450 000 € Siège social :137, rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret 348 211 244 R.C.S. Nanterre   Situation au 30 juin 2007 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     8 858 Opérations avec la clientèle     783 404 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable         0 Participations et autres titres détenus à long terme     4 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     0 Capital souscrit non versé     0 Autres actifs     1 708 Comptes de régularisation     3 588     Total de l'actif     797 561   Passif Montant Banques centrales, CCP     6 Dettes envers les établissements de crédit     725 320 Opérations avec la clientèle     3 722 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     1 340 Comptes de régularisation     6 323 Provisions pour risques et charges     258 Dettes subordonnées      22 011 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG     38 580     Capital souscrit      27 450     Primes d’émission     1 298     Réserves     2 745     Provisions réglementées     0     Report à nouveau     7 087 Résultat Exercice     0         Total du passif 797 561   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     0         Engagements en faveur de la clientèle     798 374     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de Crédit     0         Garanties d’ordre de la clientèle     0 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     87 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit     0       0714479
    Bulletin BALO n°114 du 21/09/2007, affaire n°14479
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2007
    Numéro d’affaire : 09397
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709397 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 71, annonce n° 0708787, il est précisé que la société est de forme anonyme, la mention à et non à directoire et conseil de surveillance comme indiqué par erreur.   0709397
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2007, affaire n°09397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08787
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708787 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Bilan - Actif Au 31/12/06 Au 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit 4 232 570     A vue 4 232 570 Opérations avec la clientèle 732 378 598 822 Autres concours à la clientèle 732 378 598 822 Participation et autres titres détenus à long terme 4 2 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Autres actifs 922 349 Comptes de régularisation 2 567 985     Total de l’actif 740 103 600 728   Bilan - Passif Avant répartition Au 31/12/06 Au 31/12/05 Banques centrales, CCP 15 3 Dettes envers les établissements de crédit 667 922 537 159     A vue 9 735 2 165     A terme 658 187 534 994 Opérations avec la clientèle 2 602 2 860     Autres dettes à vue 2 602 2 860 Autres passifs 1 791 4 845 Comptes de régularisation 7 029 2 457 Provisions 151 1 Dettes subordonnées 22 013 17 505 Capital souscrit 27 450 27 450 Prime d’émission 1 298 1 298 Réserves 2 745 1 830 Dividendes     Report à nouveau 4 145 3 224 Résultat de l’exercice 2 942 2 096     Total du passif 740 103 600 728   Hors-bilan Au 31/12/06 Au 31/12/05 Engagements donnés :         Engagements de financement 735 606 666 571 Engagements reçus :         Engagements de financement 63 000 0 (1) Les engagements en faveur de la clientèle correspondent essentiellement aux ouvertures de crédits consenties sous forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents ».   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 47 049 36 867 Intérêts et charges assimilées -19 136 -13 157 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 4 369 1 427 Commissions (charges) -421 -299 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 0 1 Autres charges d’exploitation bancaire -19 976 -14 237 Produit net bancaire 11 885 10 602 Charges générales d’exploitation -1 653 -2 278 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Résultat brut d exploitation 10 232 8 324 Coût du risque -5 797 -5 462 Résultat d’exploitation 4 435 2 863 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 4 435 2 863 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 493 -767 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 2 942 2 096   III. — Annexe aux comptes annuels. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque Financement. Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels et modifié par les CRC 2004-16 et 2005-04.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — AXA Banque Financement a mis en oeuvre en 2006 les dispositions du règlement n° 2002.03 (CRC 2002.03) du Comité de la Réglementation Comptable, complétées par l’avis 2005-07, relatives au calcul des décotes sur crédits restructurés. Ces dispositions énoncent le principe selon lequel, au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration doit conduire à l’enregistrement d’une décote. La décote résultant de la première application de ce règlement a été partagée entre les associés de la SEP pour imputation sur leurs capitaux propres d’ouverture. L’impact pour AXA Banque Financement est de 0,26 M€, après prise en compte d’un impôt différé actif. Les décotes relatives aux dossiers restructurés après le 1er janvier 2006 sont dotées par le coût du risque et reprises par le produit net d’intérêts. AXA Banque Financement a également mis en oeuvre en 2006 l’avis 2006-05 du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation de l’impôt forfaitaire annuel (I.F.A.). Conformément aux préconisations de l’avis, l’I.F.A. est désormais enregistré dans la rubrique « impôts et taxes » des charges générales d’exploitation en lieu et place de la rubrique « impôt sur les bénéfices ». En 2006, AXA Banque Financement a mis à jour sa méthode de détermination statistique des pertes probables contenues dans ses encours de créances en gestion Neiertz (procédure de surendettement en cours d’instruction) et ses encours de créances réaménagées. Cette méthode, dorénavant identique à celle appliquée pour les créances en stade de gestion Pré contentieux et Contentieux, identifie le montant de provision nécessaire par comparaison entre la valeur nette comptable d’une génération de créances et l’espérance de reste à recouvrer de cette même génération. Par ailleurs, conformément aux dispositions du CRC 2002.03, les provisions ainsi obtenues font l’objet d’une actualisation au taux d’origine des contrats. L’impact de cette modification est positif à hauteur de 0,4 M€ avant effet actualisation et nul après effet actualisation. AXA Banque Financement a bénéficié en 2006 de la mise en place par Cetelem d’un nouvel applicatif de gestion des créances contentieuses. Certaines règles de gestion ont évolué en parallèle, notamment celle relative à l’enregistrement des intérêts sur créances contentieuses. Cette modification a conduit à une très forte hausse de ces intérêts (+ 0,3 M€) : cet excédent a été provisionné à 100 %, considérant que ces écritures comptables n’auront pas d’impact sur la performance du recouvrement.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement constate, en plus de la décote sur marge, une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent au moins une échéance impayée depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et / ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan. Les charges et produits de la société en participation sont compris dans les charges et les produits d’AXA Banque Financement, la quote-part de résultat et de risque revenant aux partenaires (AXA Banque (63 %) et Cetelem (14,5 %)) est portée en compte de charges d’exploitation.   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts / actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque Financement, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.   — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit , comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement.   Provisions. — AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 8 % %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1,5 % pour l’exercice 2005 et une suppression en 2006. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires, ce qui peut conduire à enregistrer des impôts différés actifs et passifs en fonction de la nature des opérations et de leur traitement en matière d’impôt sur les sociétés.   Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.   Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. En 2006, AXA Banque Financement a bénéficié d’un engagement de son actionnaire majoritaire AXA Banque dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II). Cet engagement d’AXA Banque (garantie des engagements d’AXA Banque Financement et affirmation selon laquelle AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente) exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé au niveau de groupe de consolidation AXA Banque.   Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle. (En milliers d’euros) Créances Dettes Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Pensions livrées sur titres         Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France         Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France 4 232 732 378 667 922 2 602     Total 4 232 732 378 667 922 2 602   Note 3. – Créances et dettes ventilées par échéance. (En milliers d’euros) Créances et dettes rattachées Autres éléments non ventilables (2) Moins de trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Au 31/12/06 Au 31/12/05 Créances :                                 Créances sur les établissements de crédit non éligibles au refinancement de la Banque de France 11 16 4 221 554                 4 232 1 787     Créances sur la clientèle non éligibles au refinancement de la Banque de France (1) 3 696 3 039 11 095 11 029 53 970 41 749 149 143 119 931 479 235 398 501 35 239 24 573 732 378 598 822 Dettes :                                 Dettes envers les établissements de crédit 9 093 6 160 9 729 2 149 89 300 54 800 294 900 231 450 264 900 232 600 0 10 000 667 922 537 159     Comptes créditeurs de la clientèle (3)     2 602 2 860                 2 602 2 860 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (2) Les « autres éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit. (3) Y compris les autres sommes dues.   Note 4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées.   Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :           Créances sur les établissements de crédit   4 232 4 232     Créances sur la clientèle   732 378 732 378     Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0         Total 0 736 610 736 610 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 659 759 8 163 667 922     Dettes sur la clientèle   2 602 2 602     Dettes représentées par un titre   0 0     Dettes Subordonnées 11 507 10 506 22 013         Total 671 266 21 271 692 537 Hors bilan : engagements donnés :           Engagement de financement :               En faveur d’établissements de crédit               En faveur de la clientèle   735 606 735 606     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédit               En faveur de la clientèle                   Total 0 735 606 735 606 Hors bilan : engagements donnés :           Engagement de financement :               Reçu d’établissements de crédit 63 000   63 000             Total 63 000 0 63 000   Note 5.1. Répartition des opérations de la clientèle. (En milliers d’euros) Au 31/12/06 Au 31/12/05 Encours Sains (1) 718 456 588 507     Dont restructurés 12 314 12 468 Encours douteux net 11 385 10 315 Encours douteux brut 32 089 28 390     Dont douteux compromis 26 240 21 872 Dépréciation des créances sur la clientèle (2) (3) -22 261 -18 074     Dont provisions sur crédits restructurés (3) -2 818 -1 357     Dont provisions sur douteux compromis -16 648 -14 681     Dont effet actualisation des provisions -3 066 -1 227         Total créances à la clientèle 729 841 598 822 Provision pour risques sur la clientèle inscrite au passif (4) 0 0 (1) Non compris les intérêts courus. (2) Les provisions sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle. (3) Y compris décote sur créances restructurées. (4) En application du CRC 2002-03, et conformément à l’avis d’urgence du CNC du 21/1103, les provisions statistiques sont enregistrées en totalité à l’actif.   5.2. Détail des opérations à la clientèle selon le CRC 2002-03. (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont Encours restructurés (2) Encours douteux net Total 31/12/06 Crédits à la consommation 718 456 12 314 11 385 729 841 Perte sur marge   -1 557   -1 557     Total encours 718 456 10 757 11 385 728 284 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En milliers d’euros) Encours douteux Dont encours douteux compromis Provision Dont provision sur compromis Crédits à la consommation 32 089 26 240 20 704 16 648 Taux de provisionnement (3)     64,5 % 63,4 %     Total encours 32 089 26 240 20 705 16 649 (2) Y compris décote pour crédits restructurés pour 1 557 M€. (3) Les provisions sont calculées selon une approche statistique par comparaison entre une courbe d’encaissement théorique et une courbe d’encaissement réelle. Ces courbes d’encaissement sont analysées par typologie d’encours (neiertz, réaménagés, pré-contentieux, contentieux) et par génération annuelle.   Note 6. – Provisions. (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises Transfert Changement de méthode CRC 2002-03 Change 31/12/06 Dépréciation d’actifs :                   Créances sur les établissements de crédit :                       A vue                       A terme                   Créances sur la clientèle :                       Créances commerciales                       Crédits restructurés (CRC 2002-03)   290 -494   1 761   1 557         Créances sur la clientèle 18 074 3 130 -501       20 703     Titres du marché interbancaire                   Titres de placement                   Titres de participation                       Sous-total 18 074 3 420 -995   1761   22 260 Provisions :                   Risques clientèle                   Impôts différés                   Autres 1 150         151     Provisions engagements sociaux                       Sous-total 1 150         151 Provisions réglementées                           Total 18 075 3 570 -995   1 761   22 411   Note 7. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus. (En milliers d’euros) Intérêts courus Intérêts échus Actif :         Créances sur banque centrale         Créances sur les établissements de crédit 11       Créances sur la clientèle 3 696       Obligations et autres revenus fixes         Actions et autres titres à revenus variables         Crédit-bail et assimilés             Total intérêts à recevoir 3 707   Passif :         Dettes envers les établissements de crédit 9 093       Dettes auprès de la clientèle         Dettes représentées par un titre         Dettes subordonnées 13           Total intérêts à payer 9 106     Note 8. – Portefeuille titre (en valeur nette).   Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participations Total Effets publics et valeurs assimilées           Obligations et autres titres à revenu fixe           Actions et autres titres à revenu variable       4 4     Total       4 4   Note 9. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette). (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeur assimilées       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et activité de portefeuille   4 4     Total titres   4 4   Note 10. – Obligations et titres à revenu fixe : néant.   Note 11. – Titres de placement et titres d’investissement : néant.   Note 12. – Plus- ou moins-value sur titres de placement : néant.   Note 13. – Ventilation des parts d’OPCVM : néant.   Note 14. – Mouvements sur immobilisations. (En milliers d’euros) Valeur brute au 31/12/05 Acquisition Mises au rebut Cession Valeur brute au 31/12/06 Amortissements ou provisions cumulés au 31/12/06 Valeur nette au 31/12/06 Immobilisations incorporelles (1) 2 871 0 0 0 2 871 2 871 0 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0     Matériel et mobilier                   Agencements               (1) Le logiciel d’acquisition des crédits a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 0,3 M€ en 2003 et de 0,7 M€ en 2004 en prévision de l’arrêt de son utilisation avant le terme normal de son amortissement (2006).   Note 15. – Amortissements et provisions sur immobilisation. (En milliers d’euros) Amortissements & provisions au 31/12/05 Transfert Augmentations Diminutions Fusion Amortissements & provisions au 31/12/06 Immobilisations incorporelles (1) 2 871   0 0   2 871 Immobilisations corporelles 0 0 0 0   0     Matériel et mobilier                 Agencements             (1) Le logiciel d’acquisition des crédits a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 0,3 M€ en 2003 et de 0,7 M€ en 2004 en prévision de l’arrêt de son utilisation avant le terme normal de son amortissement (2006).   Note 16. – Autres créances et autres dettes. (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Autres créances :         Créances clientèle (facture émises non encaissées)         Créances fiscales et sociales 378 223     Dépôts de garanties versés 3 2     Autres débiteurs divers 541 124     Comptes de règlement sur opérations sur titres             Total autres créances 922 349 Autres dettes :         Dettes fournisseurs   310     Dettes fiscales et sociales 810       Primes d’assurance collectées 629 1 346     Dépôts de garanties reçus         Dettes de financement clientèle   1 746     Frais de recouvrement 352 279     Chèques prescrits   1 163         Total autres dettes 1 791 4 844   Note 17. – Dettes subordonnées. Prêteur Monnaie Montant en K€ Date souscription Taux % Date de remboursement année Solde au 31/12/06 en K€ Axa S.A. Euro 2 925 28/06/02 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012 2 925 Cetelem Euro 1 575 28/06/02 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012 1 575 Cetelem Euro 3 500 31/12/04 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 3 500 Cetelem Euro 1 000 29/12/05 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 1 000 Cetelem Euro 1 500 22/12/06 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 1 500 Axa Banque Euro 6 500 31/12/04 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014 6 500 Axa Banque Euro 2 000 27/12/05 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015 2 000 Axa Banque Euro 3 000 22/12/06 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016 3 000 Dettes rattachées           13     Total dettes subordonnées   22 000       22 013   Note 18. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan :         Sur titres         Sur instruments financiers à terme     Autres opérations financières :         Autres : 2 567 7 029         Charges / produits constatés d’avance   19         Charges / produits à répartir 112           Produits à recevoir / charges à payer 1 662 6 896         Valeurs reçues à l’encaissement 754 53         Autres comptes de régularisation 39 61             Total des comptes de régularisation 2 567 7 029 Au 31 décembre 2005 985 2 457   Note 19. – Décomposition du capital social. Capital social 27 450 000,00 Nombre d’actions :       Totalement libérées 1 800 000     Non libérées       Valeur nominale de l’action 15,25   Note 20. – Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital social (1) Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l’ouverture 27 450 1 298 1 830     3 224 2 096 35 898 Dividendes versés au cours de l’exercice                 Augmentation de capital                 Impact changement de méthode sur les provisions (CRC 2002-03)           -260   -260 Affectation du résultat N-1     915     1 181 -2 096 0 Résultat de la période             2 942 2 942 A la clôture 27 450 1 298 2 745 0 0 4 145 2 942 38 580 (1) L’avis 2005-07 du CNC introduit le concept de provisionnement des décotes sur les créances restructurées.   AXA Banque Financement a réparti l’impact du changement de méthode, au 1er janvier 2006, entre les associés de la SEP. La part revenant à AXA Banque Financement a été enregistrée par capitaux propres, après constatation d’un impôt différé actif.   Note 21. – Détail du hors bilan - produits dérivés : néant.   Note 22. – Autres engagements hors bilan. (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés D’établissements de crédit 63 000       De la clientèle   735 606   666 571   Note 23. – Détail des intérêts par nature de contrepartie. (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 94 -18 486 71 -12 737 Opérations avec la clientèle 46 956 0 36 797 0 Obligations et autres titres à revenu fixe         Dettes subordonnées   -650   -419 Autres intérêts et assimilés             Total produit / charges 47 049 -19 136 36 867 -13 157   Note 24. – Commissions. (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 243   883   Opérations de services financiers 3 126 -421 545 -299 Opérations sur titres         Opérations de change         Opérations de hors bilan sur engagements sur titres         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour compte de tiers             Total commissions 4 369 -421 1 427 -299   Note 25. – Ventilation des gains ou pertes : néant.   Note 26. – Coût du risque. (En milliers d’euros) Dotations aux provisions Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises de provisions Récupération de créances amorties Plus - values de cession Moins - values de cession Solde en bénéfice (en perte) 31/12/05 Opérations de trésorerie et interbancaires                 Opérations avec la clientèle 3 421 3 000 0 -501 -273     -5 647 Opérations sur titres de placement                 Opération sur risques et charges 150             -150 Opérations sur provisions réglementées                     Total 3 571 3 000 0 -501 -273 0 0 -5 797   Note 27. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2006 2005 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)   19 971   14 229 Autres charges d’exploitation 0 5   8 Autre résultat d’exploitation non bancaire 0   1       Total 0 19 976 1 14 237 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en Participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque et Cetelem au titre de la rémunération de leurs apports à cette société.   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2006 2005 Frais de personnel     Autres frais administratifs 1 653 2 278     Total 1 653 2 278   Note 28 bis. – Frais de personnel et effectif. (En milliers d’euros) 2006 2005 Produits Charges Produits Charges Charges de personnel (1)         Salaires et traitements Non applicable Charges sociales :       Charges de retraites       Autres charges sociales   Impôts et taxes afférents au personnel   Provisions pour pertes et charges :       Engagements sociaux   Participation des salariés           Total   Effectifs moyens CDI :       Cadres       Employés et gradés           Total   (1) Transfert du personnel au 1er janvier 2004 chez AXA Banque sous le régime de l’article 122-12 du code du travail.   Note 29. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   Gain Perte Solde Immobilisations corporelles Non applicable Immobilisations incorporelles   Immobilisations financières       Total     Note 30. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 Contribution 1,5 % Contribution 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant 4 435 1 566 0 27 0 2 842 Impôt différé actif (1) 0 -99 0 0 0 99 Résultat exceptionnel           0     Total 4 435 1 467 0 27 0 2 942 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 30 bis. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2006 2005 Impôt société 1 593 794 Impôt différé actif (1) -99 -27     Total 1 493 767 (1) Impôt différé actif constaté sur l’effet d’actualisation des provisions sur créances douteuses et sur les décotes sur créances restructurées.   Note 31. – Filiales et participation. Capital (en milliers d’euros) Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute au 31/12/06 Valeur des titres brute au 31/12/05 Valeur nette comptable des titres détenus au 31/12/06 Valeur nette comptable des titres détenus au 31/12/05 Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes ou dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Observ-ations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                         Filiales (détenues à plus de 50 Néant)                         Participations (détenues entre 10 et 50 %) néant                         Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                         Filiales françaises                         Filiales étrar néant                         Participations dans des sociétés françaises     4 2 4 2             Participations dans des sociétés néant                           IV. — Résultat des cinq derniers exercices. Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social 18 300 000 18 300 000 18 300 000 27 450 000 27 450 000     Nombre d’actions émises 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 800 000 1 800 000     Nombres d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes 34 769 615 32 876 400 31 368 061 38 295 479 51 418 481     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5 198 021 3 815 217 3 646 341 6 601 082 7 504 814     Impôt sur les bénéfices 1 287 580 750 907 1 029 535 767 243 1 493 139     Participation des salariés due au titre de l’exercice 168 416 25 024 -22 167 0 0     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 537 565 1 217 384 1 077 984 2 095 842 2 941 569     Montant des bénéfices distribués 2 520 000 1 200 000 1 080 000     III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,12 2,53 2,20 3,24 3,34     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,11 1,01 0,90 1,16 1,63     Dividende attribué à chaque action 2,10 1,00 0,90 0,00 0,00 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 92 90 0 0 0     Montant de la masse salariale de l’exercice 2 972 199 2 833 220 0 0 0     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales) 1 063 540 1 339 148 0 0 0   V. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate l’existence, au titre de l’exercice 2006, d’un bénéfice net de 2 941 568,90 euros. Le report à nouveau s’élevant à 4 145 420,86 euros (correspondant au bilan d’ouverture soit 4 405 077,27 euros minoré de l’impact du changement de méthode comptable sur les créances restructurées soit 259 656,41 euros), le résultat net à répartir ressort à 7 086 989,76 euros. L’assemblée décide d’affecter ce résultat au compte de report à nouveau, portant ce dernier à la somme de 7 086 989,76 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront portés à 38 579 635,80 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2003 Exercice 2004 Exercice 2005 Nombre d’actions 1 200 000 1 200 000 1 800 000 Dividende net 1 0,90 0 Avoir fiscal 0,50 0,45 Néant Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global 1,50 1,35 Néant   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque Financement, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables :   — AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5.1, 5.2, 6 et 26 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans le premier partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.    Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 mars 2007.  Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.   VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est consultable au siège social.     0708787
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08787
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2007
    Numéro d’affaire : 01943
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701943 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme à directoire de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.       Rectificatif à l’annonce n° 0701420 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires  en date du 14 février 2007.    Il convient de lire que la forme de AXA BANQUE FINANCEMENT est : Société anonyme.     0701943
    Bulletin BALO n°24 du 23/02/2007, affaire n°01943
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01420
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701420 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 € Siège social :137, rue Victor Hugo 92300, Levallois-Perret. 348 211 244  R.C.S. Nanterre. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2006 (En euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0,00 Effets publics et valeurs assimilées     0,00 Créances sur les établissements de crédit     4 232 280,99 Opérations avec la clientèle      732 377 662,06 Obligations et autres titres à revenu fixe     0,00 Actions et autres titres à revenu variable     0,00 Participations et autres titres détenus à long terme     4 015,00 Parts dans les entreprises liées      0,00 Immobilisations incorporelles      0,00 Immobilisations corporelles      0,00 Capital souscrit non versé      0,00 Autres actifs      922 197,61 Comptes de régularisation     2 567 009,01     Total de l'actif      740 103 164,67   Passif Montant Banques centrales, CCP     14 923,22 Dettes envers les établissements de crédit      667 922 034,57 Opérations avec la clientèle      2 602 105,08 Dettes représentées par un titre     0,00 Autres passifs     1 790 909,87 Comptes de régularisation      9 970 909,11 Provisions pour risques et charges     151 219,60 Dettes subordonnées     22 012 996,36 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG     35 638 066,86     Capital souscrit      27 450 000,00     Primes d’émission      1 297 646,00     Réserves     2 745 000,00     Provisions réglementées      0,00     Report à nouveau      4 145 420,86     Résultat Exercice     0,00        Total du passif      740 103 164,67   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     0         Engagements en faveur de la clientèle     735 606 220,06     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établissements crédit     0,00         Garanties d’ordre de la clientèle     0,00 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit      63 000 000,00     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établissements crédit     0   0701420
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01420
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/11/2006
    Numéro d’affaire : 17189
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617189 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT  Société anonyme au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92687 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     30 Opérations avec la clientèle     686 848 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et autres titres détenus à long terme     2 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     0 Capital souscrit non versé     0 Autres actifs     546 Comptes de régularisation     3 748     Total actif 691 175   Passif Montant Banques centrales, CCP     30 Dettes envers les établissements de crédit     623 697 Opérations avec la clientèle     4 126 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     2 104 Comptes de régularisation     8 075 Provisions pour risques et charges     1 Dettes subordonnées     17 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     - Capitaux propres (hors FRBG)     35 638     Capital souscrit     27 450     Primes d’émission     1 298     Réserves     2 745     Provisions réglementées     0     Report à nouveau     4 145     Résultat exercice     0         Total passif     691 175   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d’établissements de crédit     0         Engagements en faveur de la clientèle     683 927     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     0         Garanties d’ordre de la clientèle     0 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     60 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     0       0617189
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2006, affaire n°17189
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12308
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612308 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE FINANCEMENT   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     57 Opérations avec la clientèle     665 861 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et autres titres détenus à long terme     2 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     0 Capital souscrit non versé     0 Autres actifs     369 Comptes de régularisation     6 445     Total actif 672 734   Passif Montant Banques centrales, CCP     22 Dettes envers les établissements de crédit     609 189 Opérations avec la clientèle     4 392 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     943 Comptes de régularisation     5 046 Provisions pour risques et charges     1 Dettes subordonnées     17 504 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     - Capitaux propres (hors FRBG)     35 638 Capital souscrit     27 450 Primes d’émission     1 298 Réserves     2 745 Provisions réglementées     0 Report à nouveau     4 145 Résultat exercice     0     Total passif     672 734   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d’établissements de crédit     0     Engagements en faveur de la clientèle     668 404   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     0     Garanties d’ordre de la clientèle     0 Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d’établissements de crédit     63 000   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     0     0612308
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12308
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10581
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610581 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme au capital de 27 450 000 €.Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92687 Levallois Cedex.348 211 244 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006. I. – Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Actif Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P.   31 Créances sur les établissements de crédit 570 1 787 A vue 570 1 787 Créances sur la clientèle 598 822 431 529 Autres concours à la clientèle 598 822 431 529 Participation et activité en portefeuille 2 2 Immobilisations incorporelles     immobilisations corporelles     Autres actifs 349 5 Comptes de régularisation 985 1 537     Total de l'actif 600 728 434 891   Passif Après répartitionau 31/12/2005 Avant répartitionAu 31/12/2005 Au 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P 3 3   Dettes envers les établissements de crédit 537 159 537 159 384 927     A vue 2 165 2 165 7 421     A terme 534 994 534 994 377 506 Comptes créditeurs de la clientèle 2 860 2 860 1 998 Autres dettes à vue 2 860 2 860 1 998 Autres passifs 4 845 4 845 2 637 Comptes de régularisation 2 457 2 457 4 912 Provisions pour risques et charges 1 1 1 Dettes subordonnées 17 505 17 505 14 502 Capital souscrit 27 450 27 450 18 300 Prime d'émission 1 298 1 298 1 298 Réserves 2 745 1 830 1 830 Dividendes       Report à nouveau 4 405 3 224 3 408 Résultat de l'exercice   2 096 1 078     Total du passif 600 728 600 728 434 891   Hors bilan (En milliers d'euros.) Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Engagements donnés     Engagements en faveur de la clientèle 666 571 456 709 Engagements d'ordre de la clientèle     (1) Les engagements en faveur de la clientèle correspondent essentiellement aux ouvertures de crédits consenties sous forme de comptes courants dits « disponibles » ou « permanents ». II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)   2005 2004 Intérêts et produits assimilés 36 867 30 347 Intérêts et charges assimilées -13 157 -9 127 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 1 427 1 149 Commissions (charges) -299 -290 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 0 Autres charges d'exploitation bancaire -14 237 -15 010   10 602 7 069 Charges générales d'exploitation bancaire -2 278 -1 790 Dotations/Reprises aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 0 -1 550   8 324 3 729 Coût du risque -5 462 -1 622   2 863 2 107 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0   2 863 2 107 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -767 -1 030 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0   2096 1078 III. – Annexe aux comptes annuels Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque Financement Les comptes sociaux d’AXA Banque Financement sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2005 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés à l’exception du CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Les dispositions de l’article 13 dudit règlement ont été appliquées pour la première fois dans les comptes de l’exercice 2005. Les dépréciations sur les encours douteux ou douteux compromis ont été réalisées en actualisant les flux prévisionnels de recouvrement. Ces flux prévisionnels sont déterminés sur une base statistique. Le taux d’actualisation retenu est le taux moyen pondéré de l’encours des crédits non garantis, l’établissement ne disposant plus des taux effectifs d’origine des créances gérées en stade contentieux et pré contentieux. Les effets de la première application (1,2 M€) ont été répartis entre les associés de la Société en Participation (SEP) constituée avec AXA Banque et Cetelem. La part revenant à AXA Banque Financement (0,3 M€) a été enregistrée par capitaux propres pour son impact net d’impôt (0,2 M€). Des impôts différés actif (0,1 M€) ont donc été enregistrés pour la première fois sur l’exercice 2005 pour tenir compte de la différence temporaire d’imposition. AXA Banque Financement a en parallèle revu au cours de l’exercice 2005 sa méthodologie de détermination statistique des pertes probables contenues dans ses encours en gestion pré contentieuse et contentieuse. La nouvelle méthodologie repose sur la détermination, génération par génération, des perspectives de recouvrement. Une dotation complémentaire à hauteur de 1,1 M€ a été ainsi enregistrée dans les comptes 2005. Une dotation complémentaire forfaitaire de 0,7 M€ sur les créances réaménagées et en gestion Neiertz a été constituée, dans l’attente de la révision de la méthodologie de provisionnement statistique prévue en 2006. Les avis du CNC publiés au cours de l’exercice 2005 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes. AXA Banque Financement n’a pas opté pour une mise en oeuvre par anticipation des dispositions de l’avis 2005-07 relatives au calcul des décotes sur crédits restructurés.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique. AXA Banque Financement n’enregistre pas de décote dossier par dossier sur ces encours restructurés mais constate une provision globale et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiables ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Des intérêts peuvent être enregistrés sur créances douteuses compromises. Les intérêts enregistrés sur créances douteuses et douteuses compromises entrent dans la base de calcul de la provision au titre des pertes probables avérées. AXA Banque Financement distribue son offre en s’appuyant sur une pré qualification des clients de l’assurance et sur des scores développés avec son actionnaire Cetelem. Les encours d’AXA Banque Financement sont composés d’un grand nombre de créances de faible montant unitaire présentant des caractéristiques similaires. Le provisionnement des pertes probables s’appuie sur une base statistique permettant de déterminer la couverture du risque à pratiquer. AXA Banque Financement a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque Financement est gérante d’une société en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation. AXA Banque Financement porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque Financement (22,5 %) et les partenaires AXA Banque (63 %) et Cetelem (14,5 %). Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts/actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Crédit, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu‘AXA Banque Financement entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque Financement dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque Financement. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque Financement. Provisions pour risques et charges non liées à des opérations bancaires AXA Banque Financement constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 19 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, exceptées celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 puis à 3 % à partir de l’exercice 2002 et à 1,5 % pour l’exercice 2005. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Il est fait application de la méthode du report variable sur les différences temporaires. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque Financement sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation. Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d'euros.)           Créances Dettes Etablissementsde crédit Clientèle Etablissementsde crédit Clientèle Pensions livrées sur titres - - - - Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France - - - - Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France 570 598 822 537 159 2 860     Total 570 598 822 537 159 2 860 Note 3. – Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d'euros.)       Créances et dettesrattachées Autres élémentsnon ventilables (2) Moinsde trois mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Au 31/12/05 Au 31/12/04 Créances                             Créances sur les établissements de crédit non éligibles au refinancement de la Banque de France 16 5 554 1 782                 570 1 787 Créances sur la clientèle non éligibles au refinancement de la Banque de France (1) 3 039 2 499 11 029 11 732 41 749 27 616 119 931 73 578 398 501 297 549 24 573 18 555 598 822 431 529 Dettes                             Dettes envers les établissements de crédit 6 160 2 534 2 149 4 887 54 800 68 137 231 450 146 244 232 600 163 125 10 000   537 159 384 927 Comptes créditeurs de la clientèle (3)     2 860 1 998                 2 860 1 998 (1) Les crédits accordés sous la forme de comptes courants dits « disponibles » ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d'amortissement du capital restant dû. (2) Les « autres éléments non ventilables » correspondent notamment aux créances douteuses nettes de provisions et aux impayés. (3) Y compris les autres sommes dues. Note 4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées     Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :       Créances sur les établissements de crédit 393 177 570 Créances sur la clientèle   598 822 598 822 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0     Total 393 598 999 599 392 Dettes       Dettes sur les établissements de crédit 534 999 2 160 537 159 Dettes sur la clientèle   2 860 2 860 Dettes représentées par un titre   0 0 Dettes subordonnées 14 578 2 926 17 505     Total 549 577 7 946 557 524 Hors bilan : engagements donnés       Engagement de financement       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle   666 571 666 571 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle           Total 0 666 571 666 571 Note 5. – Répartition des opérations de la clientèle (En milliers d'euros.)   Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Encours sains 588 507 420 486 Dont restructurés 12 468 12 749 Encours douteux net 10 315 11 043 Encours douteux brut 28 390 24 150 Dont douteux compromis 21 872 19 590 Dépréciation des créances sur la clientèle (1) -18 074 -13 107     Dont provisions sur crédits restructurés (2) -1 357 -673     Dont provisions sur douteux compromis (y compris actualisation) -14 681 -11 239     Dont effet actualisation des provisions (3) -1 227           Total créances à la clientèle 598 822 431 529 Provision pour risques sur la clientèle inscrite au passif (4) 0 0 (1) Les provisions sont calculées selon un modèle statistique avec des taux évoluant graduellement à la hausse (de 10 % à 70 %) en fonction de la nature des encours (Réaménagés, Neiertz, Précontentieux et Contentieux). (2) AXA Banque Financement n'a pas exercé d'option pour une application anticipée des dispositions de l'avis 2005-07 du CNC relatives aux créances restructurées. (3) Dont 1229 au titre de la correction des ouvertures, (4) En application du CRC 2002-03, et conformément à l'avis d'urgence du CNC du 21/1103, les provisions statistiques sont enregistrées en totalité à l'actif.     Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux net Total31/12/2005 Crédits à la consommation 585 262 12 468 10 315 595 577 Perte sur Marge         Total encours 585 262 12 468 10 315 595 577 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées     Encours douteux Dont encours douteux compromis Provision Dontprovisionsur compromis Crédits à la consommation 28 390 21 872 18 074 14 681 Taux de provisionnement (2)     63,7 % 67,1 % Total encours 28 390 21 872 18 075 14 681 (2) Les provisions sont calculées selon un modèle statistique avec des taux évoluant graduellement à la hausse (de 5 à 70 %) en fonction de la nature des encours (Réaménagés puis Neiertz, Pré-contentieux et Contentieux). Elles font par ailleurs l'objet d'une provision complémentaire en application de la méthode de la valeur actuelle des flux futurs de recouvrement. Note 6. – Provisions (En milliers d'euros.)     31/12/2004 Dotations Reprises Transfert changementde méthode CRC 2002-03 Change 31/12/2005 Provisions pour dépréciation d'actifs               Créances sur les établissements de crédit :               A vue               A terme               Créances sur la clientèle :               Créances commerciales               Crédits restructurés (CRC 2002-03) (1)               Créances sur la clientèle 13 107 3 738 - - 1 229   18 074 Titres du marché interbancaire               Titres de placement               Titres de participation                   Sous total 13 107 3 738 - - 1 229 - 18 074 Provisions pour risques et charges               Risques clientèle               Impôts différés               Autres 1 - - - - - 1 Provisions engagements sociaux                   Sous-total 1 - - - - - 1 Provisions réglementées                   Total des provisions 13 108 3 738 - - 1 229 - 18 075 (1) pas d'application anticipée de l'avis 2005-07 du CNC. Note 7. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus (En milliers d'euros.)   Intérêts courus Intérêts échus Actif :     Créances sur Banque Centrale - - Créances sur les établissements de crédit 16 - Créances sur la clientèle 3 039   Obligations et autres revenus fixes - - Actions et autres titres à revenus variables - - Crédit-bail et assimilés -       Total intérêts à recevoir 3 055 - Passif :     Dettes envers les établissements de crédit 6 160 - Dettes auprès de la clientèle - - Dettes représentées par un titre - - Dettes subordonnées 5 -     Total intérêts à payer 6 165 - Note 8. – Portefeuille titre (en valeur nette) Sans objet Note 9. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette) (En milliers d'euros.)   Titrescotés Titresnon cotés Total Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   0 0 Participations et activité de portefeuille   2 2 Total titres 0 2 2 Note 10. – Obligations et titres à revenu fixe Néant Note 11. – Titres de placement et titres d'investissement Néant Note 12. – Plus ou moins value sur titres de placement Néant   Note 13. – Ventilation des parts d'OPCVM Néant Note 14. – Mouvements sur immobilisations (En milliers d'euros.)   Valeur bruteau31/12/2004 Acquisition Mises au rebut Cession Valeur bruteau31/12/2005 Amortissementsou provisionscumulés au31/12/2005 Valeur netteau 31/12/2005 Immobilisations incorporelles (1) 2 871 0 0 0 2 871 2 871 0 Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 Matériel et mobilier 0 0 0 0 0 0 0 Agencements 0 0 0 0 0 0 0 (1) le logiciel d'acquisition des crédits a fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 0,3 M€ en 2003 et de 0,7 M€ en 2004 en prévision de l'arrêt de son utilisation avant le terme de son amortissement (2006). Note 15. – Amortisssements et provisions sur immobilisation (En milliers d'euros.)   Amortissements& provisionsau31/12/2004 Transfert Augmentations Diminutions Fusion Amortissements& provisionsau31/12/2005 Immobilisations incorporelles (1) 2 871 0 734 734   2 871 Immobilisations corporelles 0 0 0 0   0 Matériel et mobilier 0 0 0 0   0 Agencements 0 0 0 0   0 (1) Le logiciel d'acquisition des crédits a fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 0,3M€ en 2003 et de 0,7 M€ en 2004 en prévision de l'arrêt de son utilisation avant le terme normal de son amortissement (2006). Note 16. – Autres créances et autres dettes (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Autres créances :     Créances clientèle (facture émises non encaissées) - - Créances fiscales et sociales 223 - Dépôts de garanties versés 2 4 Autres débiteurs divers 124 1 Comptes de règlement sur opérations sur titres - -     Total autres créances 349 5 Autres dettes :     Dettes fournisseurs 310 - Dettes fiscales et sociales   348 Primes d'assurance collectées 1 346 1 229 Dépôts de garanties reçus - 21 Dettes de financement clientèle 1 746 846 Frais de recouvrement 279 193 Chèques prescrits 1 163       Total autres dettes 4 844 2 637 Note 17 - Dettes subordonnées Prêteur Monnaie Montant Date souscription Taux % Date de remboursementannée Soldeau 31/12/2005en euros AXA SA EURO 2 925 000 28/06/2002 Euribor 3 mois + 0,7 % Juin 2012 2 925 000 Cetelem EURO 1 575 000 28/06/2002 Euribor 3 mois + 0,7 % Juin 2012 1 575 000 Cetelem EURO 3 500 000 31/12/2004 Euribor 3 mois + 0,7 % Décembre 2014 3 500 000 Cetelem EURO 1 000 000 29/12/2005 Euribor 3 mois + 0,7 % Décembre 2015 1 000 000 AXA Banque EURO 6 500 000 31/12/2004 Euribor 3 mois + 0,7 % Décembre 2014 6 500 000 AXA Banque EURO 2 000 000 27/12/2005 Euribor 3 mois + 0,7 % Décembre 2015 2 000 000 Dettes rattachées           4 524 Total dettes subordonnées   17 500 000       17 504 524 Note 18. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.)   Actif Passif Opérations hors bilan : - - Sur titres - - Sur instruments financiers à terme - - Autres opérations financières     Autres 985 2 457 Charges/produits constatés d'avance 409 2 Charges/produits à répartir -   Produits à recevoir/ charges à payer 466 2 387 Valeurs reçues à l'encaissement 80   Autres comptes de régularisation 30 68     Total des comptes de régularisation 985 2 457 Note 19. – Décomposition du capital social Capital Social 27 450 000,00 Nombre d'actions   Totalement libérées 1 800 000 Non libérées - Valeur nominale de l'action 15,25 Note 20. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'Euros.) Capital social Primes Réserve légale Réserve pour plus value à long terme Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l'ouverture 18 300 1 298 1 830     3 408 1 078 25 913 Dividendes versés au cours de l'exercice               1 080 Augmentation de capital 9 150               Impact changement de méthode sur les provisions (CRC 2002-03) (1)           -181   -181 Distribution 2005           -2 -1 078 -1 080 Résultat de la période             2 096 2 096     A la clôture 27 450 1 298 1 830 0 0 3 224 2 096 35 898 (1) Le CRC 2002-03 prévoit que les calculs des dépréciations sur encours douteux ou douteux compromis soient réalisées en actualisant les flux prévisionnels de recouvrement. AXA Banque Financement a réparti l'impact de ce changement de méthode entre les associés de la SEP. AXA Banque Financement a enregistré sa quote part dans ses capitaux propres d'ouverture, net d'impôt différé actif. Note 21. – Détail du hors bilan - produits dérivés Néant Note 22. – Autres engagements hors bilan (En milliers d'euros.)     31/12/2005 Engagementsrecus Engagementsdonnés D'établissements de crédit     De la clientèle   666 571 Note 23. – Détail des intérêts par nature de contrepartie (En milliers d'euros.)     31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 71 -12 737 22 8 999 Opérations avec la clientèle 36 797 0 30 325 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 Dettes subordonnées   -419   129 Autres intérêts et assimilés (1)         Total produit / charges 36 867 -13 157 30 347 9 127 Note 24. – Commissions (En milliers d'euros.)       31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 883 - 688 - Opérations de services financiers 545 299 462 290 Opérations sur titres - - - - Opérations de change - - - - Opérations de hors bilan sur engagements sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services pour compte de tiers - - - -     Total commissions 1 427 299 1 149 290 Note 25. – Ventilation des gains ou pertes Néant Note 26. – Coût du risque (En milliers d'euros.)   Dotationsaux provisions Pertes sur créancescouvertes Pertes sur créancesnon couvertes Reprisesde provisions Récupération de créances amorties Plus - valuesde cession Moins - valuesde cession Solde en bénéfice(en perte)31/12/2005 Opérations de trésorerie et interbancaires               - Opérations avec la clientèle 3 738 1 951 - - 227 - - -5 462 Opérations sur titres de placement -         - - - Opération sur risques et charges -             - Opérations sur provisions réglementées               -     Total 3 738 1 951 - - 227 - - -5 462 Note 27. – Détail des autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euro.)     2005 2004 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1) - 14 229 - 15 003 Autres charges d'exploitation - 8 - 6 Autre résultat d'exploitation non bancaire 1   -       Total 1 14 237 - 15 010 (1) Cette charge représente la quote-part des résultats de la Société en participation constituée entre AXA Banque Financement, AXA Banque et Cetelem revenant à AXA Banque et Cetelem au titre de la rémunération de leurs apports à cette société. Note 28. – Ventilation des charges générales d'exploitation (En milliers d'euros.) 2005 2004 Frais de personnel - - 4 Autres frais administratifs 2 278 1 793     Total 2 278 1 790 Note 28 bis. – Frais de personnel et effectif (En milliers d'euros.)       2005 2004 Produits Charges Produits Charges Charges de personnel - - - 19 Salaires et traitements     - - Charges sociales         Charges de retraites     - - Autres charges sociales       3 Impôts et taxes afférents au personnel       16 Provisions pour pertes et charges - - 98 98 Engagements sociaux     98 98 Participation des salariés - - 22 -     Total - - 120 116 Effectifs moyens CDI         Cadres -   -   Employés et gradés -   -       Total -   -   Note 29. – Gains et pertes sur actifs immobilisés     Gain Perte Solde Immobilisations corporelles 0 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations financieres 0 0 0     Total 0 0 0 Note 30. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros.)   Résultat avantimpôts Imposition33 1/3 Contribution1,5 % contribution3,3 % Crédit d'impôt Résultat aprèsimpôts Résultat courant 2 863 782 12 1 0 2 069 Impôt différé actif (1)   -27 -0 0 0 27 Résultat exceptionnel           0     Total 2 863 755 11 1 0 2 096 (1) Impôt différé actif constaté sur l'effet d'actualisation des provisions pour créances douteuses. Note 30 bis. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros.)   2005 2004 Impôt société 794 1 030 Impôt différé actif (1) - 27 -     Total 767 1 030 (1) Impôt différé actif constaté sur l'effet d'actualisation des provisions pour créances douteuses. Note 31. – Filiales et participation (En milliers d'euros.)   Capital Capitauxpropresautres quele capital Quote-partdu capital(%) Valeurdes titresbrute au 31/12/2005 Valeurdes titresbrute au 31/12/2004 Valeur nettecomp-tabledes titresdétenusau 31/12/2005 Valeur nettecomp-tabledes titresdétenusau 31/12/2004 Prêts et avances consentisnon encoreremboursés Montant descautionset avalsdonnés Chiffred'affaireshors taxesdu dernierexercice Résultatbénéficeou (perte)du dernierexercice Divi-dendesencais-sésau coursde l'exer-cice Obser-vations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                           Filiales (détenues à plus de 50%) Néant                         Participations (détenues entre 10 et 50 %) Néant                         Renseignements globaux concernant les autes filiales et participations                           Filiales françaises                           Filiales étrangères Néant                         Participations dans des sociétés françaises       2 2 2 2             Participations dans des sociétés étrangères Néant                         IV. – Résultat des cinq derniers exercices Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 I. Capital en fin d'exercice           Capital Social 18 300 000 18 300 000 18 300 000 18 300 000 27 450 000 Nombre d'actions émises 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 800 000 Nombres d'obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l'exercice           Chiffres d'affaires hors taxes 34 229 670 34 769 615 32 876 400 31 368 061 38 295 479 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5 109 888 5 198 021 3 815 217 3 646 341 6 601 082 Impôt sur les bénéfices 705 736 1 287 580 750 907 1 029 535 767 243 Participation des salariés due au titre de l'exercice 44 123 168 416 25 024 -22 167 0 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2 341 925 2 537 565 1 217 384 1 077 984 2 095 842 Montant des bénéfices distribués 2 052 000 2 520 000 1 200 000 1 080 000 0 III. Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,63 3,12 2,53 2,20 3,24 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,95 2,11 1,01 0,90 1,16 Dividende attribué à chaque action 1,71 2,10 1,00 0,90 0,00 IV. Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 83 92 90 0 0 Montant de la masse salariale de l'exercice 2 629 730 2 972 199 2 838 220 0 0 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (S.S., oeuvres sociales) 890 419 1 063 540 1 339 148 0 0 V. – Affectation du résultat Le résultat net de l’exercice (2 095 842,05 €), majoré du report à nouveau (3 224 235,22 €), forme un résultat à répartir de 5 320 077,27 €. Nous vous proposons d’affecter ce résultat à la réserve légale pour un montant de 915 000 € et pour le solde au compte de report à nouveau qui présentera un solde créditeur de 4 405 077,27 €. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront ainsi à 35 897 723,27 €. Les dividendes distribués au terme des 3 derniers exercices ont été les suivants :   Exercices 2002 2003 2004 Nombre d'actions 1 200 000 1 200 000 1 200 000 Dividende 2,10 1,00 0,90 Avoir fiscal 1,05 0,50 0,45 Revenu global 3,15 1,50 1,35 VI. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ; les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe, qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice, qui résultent : de la première application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ; de la première application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ; de la première application du règlement n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. II – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : AXA Banque Financement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5.1, 5.2, 6 et 26 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2006 Les Commissaires aux Comptes :   Audit :   Guy Flury ; Max Dongar. VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est consultable au siège social.       0610581
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2006, affaire n°10581
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 09116
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0609116 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     28 Opérations avec la clientèle     626 092 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et autres titres détenus à long terme     2 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     0 Capital souscrit non versé     0 Autres actifs     276 Comptes de régularisation     2 462   Total de l'actif     628 861   Passif Montant Banques centrales, CCP     0 Dettes envers les établissements de crédit     561 643 Opérations avec la clientèle     4 071 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     4 832 Comptes de régularisation     7 008 Provisions pour risques et charges     1 Dettes subordonnées     17 504 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     — Capitaux propres hors FRBG     33 802   Capital souscrit     27 450   Primes d’émission     1 298   Réserves     1 830   Provisions réglementées     0   Report à nouveau     3 224   Résultat Exercice     0     Total du passif     628 861   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     —     Engagements en faveur d'établissement de crédit     0     Engagements en faveur de la clientèle     673 431   Engagements de garantie     —     Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements crédit     0     Garanties d’ordre de la clientèle     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     —     Engagements reçus d’établissements de crédit     80 000 Engagements de garantie     —   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     0   0609116
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°09116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02440
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602440 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE FINANCEMENT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 27 450 000 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 348 211 244 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     0 Effets publics et valeurs assimilées     0 Créances sur les établissements de crédit     570 Opérations avec la clientèle     598 822 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     0 Participations et autres titres détenus à long terme     2 Parts dans les entreprises liées     0 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles     0 Capital souscrit non versé     0 Autres actifs     349 Comptes de régularisation     985   Total actif 600 728   Passif Montant Banques centrales, CCP     3 Dettes envers les établissements de crédit     537 159 Opérations avec la clientèle     2 860 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     4 846 Comptes de régularisation     4 553 Provisions pour risques et charges     1 Dettes subordonnées     17 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     — Capitaux propres (hors FRBG)     33 802   Capital souscrit     27 450   Primes d’émission     1 298   Réserves     1 830   Provisions réglementées     0   Report à nouveau     3 224     Total passif     600 728   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d’établissements de crédit     0     Engagements en faveur de la clientèle     666 571   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     0     Garanties d’ordre de la clientèle     0 Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d’établissements de crédit     0   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     0       0602440
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02440
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  • GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE (351 151 196) Cité 32 fois entre 1998 et 2023
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  • GIE AXA FRANCE (382 717 791) Cité 38 fois entre 1998 et 2023
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  • CHRISTIAN NAYRAC (912 630 324) Cité 1 fois en 2022
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  • SELARL PHARMACIE G.P.C.B (831 926 456) Cité 1 fois en 2022
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  • PIQUET MAXIME (900 003 906) Cité 1 fois en 2021
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  • REACTIV 2M (525 049 417) Cité 1 fois en 2021
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  • CFP MANAGEMENT (552 083 396) Cité 6 fois entre 1994 et 2019
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  • SOCIETE CIVILE L'ETANG (390 412 344) Cité 1 fois en 2019
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  • GIE AXA GROUP SOLUTIONS (388 071 433) Cité 25 fois entre 1993 et 2019
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  • AXA BANQUE (542 016 993) Cité 2 fois en 2017 et 2019
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  • AXA FRANCE IARD (722 057 460) Cité 5 fois entre 2005 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et AXA FRANCE IARD de la relation : Banque
  • AXA HOME LOAN SFH (849 148 036) Cité 1 fois en 2019
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  • SECURIGAZ 41 (519 574 750) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et SECURIGAZ 41 de la relation : Banque
  • SARL WORLD CAM (820 234 979) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et SARL WORLD CAM de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (552 108 011) Cité 2 fois en 2005 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES de la relation : Banque
  • GIE BLEU (713 002 186) Cité 4 fois entre 1998 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et GIE BLEU de la relation : Banque
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 4 fois entre 1993 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Banque
  • BEFEC-PRICE WATERHOUSE (316 330 737) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et BEFEC-PRICE WATERHOUSE de la relation : Banque
  • ADYAL PARIS (413 852 591) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et ADYAL PARIS de la relation : Actionnariat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2007
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  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 2002
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO PARIS , Jean Beunardeau , Andrew Wild et 15 autres
  • NEUILLY CONTENTIEUX (340 103 167) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et NEUILLY CONTENTIEUX de la relation : Actionnariat
  • SIVOM DE LA REGION D'AIX EN OTHE (241 000 025) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et SIVOM DE LA REGION D'AIX EN OTHE de la relation : Inconnue
  • MY MONEY BANK (784 393 340) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE FINANCEMENT et MY MONEY BANK de la relation : Banque
  • GENERALE FINANCEMENT SERVICES SNC (702 040 130) Cité 1 fois en 1996
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Marques déposées par AXA BANQUE FINANCEMENT

  • SEQUENCE PLUS
    Enregistrée le 21/07/1998
    Expire le 21/07/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98742586
    Marque expirée
  • SEQUENCE PERSO
    Enregistrée le 21/07/1998
    Expire le 21/07/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98742587
    Marque expirée
  • SEQUENCE PLAN
    Enregistrée le 16/04/1998
    Expire le 16/04/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR98728294
    Marque expirée
  • SEQUENCE PRIVILEGE
    Enregistrée le 06/02/1998
    Expire le 06/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98716807
    Marque expirée
  • SEQUENCE BUDGET
    Enregistrée le 06/02/1998
    Expire le 06/02/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98716808
    Marque renouvelée
  • SEQUENCE AVANTAGE
    Enregistrée le 06/02/1998
    Expire le 06/02/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98716809
    Marque expirée
  • CREDITNET
    Enregistrée le 12/12/1997
    Expire le 12/12/2007
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR97708694
    Marque expirée
  • MULTI 5
    Enregistrée le 17/09/1997
    Expire le 17/09/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97695332
    Marque expirée
  • MULTI 10
    Enregistrée le 17/09/1997
    Expire le 17/09/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97695333
    Marque expirée
  • SEQUENCE DIX
    Enregistrée le 26/03/1996
    Expire le 26/03/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR96617714
    Marque expirée
  • SEQUENCE LOISIRS
    Enregistrée le 08/02/1990
    Expire le 08/02/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR1574513
    Marque expirée
  • SEQUENCE
    Enregistrée le 08/02/1990
    Expire le 08/02/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR1574514
    Marque expirée
  • SEQUENCE CONFORT
    Enregistrée le 08/02/1990
    Expire le 08/02/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR1574515
    Marque expirée

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