PIERREVENUS

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114  736 995 euros au 31 décembre 20 2 5 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Ordinaire , le m ercredi 27 mai 202 6 à 1 5 h00 qui se tiendra à l’Auditorium - 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 2. Approbation de l'affectation du résultat 202 5 3. Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4 . Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier 5 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6 . Commercialisateurs 7. Recours à l'emprunt 8. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 9. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 1 0 . Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-value de cession débiteur 11. Distribution des plus-values de cession d’immeubles 12. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 3 . Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 114 736 995 € compos de 749 915 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2025. Approbation de l’affectation du résultat 202 5 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 9 611 096 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 5 9 611 096 € Report à nouveau 1  991 793 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 0 € Résultat disponible 11 602 889 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 9  606 411 € Report à nouveau après affectation 1 99 6 478 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année E ntière à 12,81 € en 2025. Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées d'un montant de 247 472 €, soit 0,33 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/2025 3 934 572 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles 247 472 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 3 687 100 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2025 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 179 321 892 € 2 3 9 , 12 € Valeur de réalisation 181 343 021 € 2 4 1 , 8 2 € Valeur de reconstitution 203 531 282 € 271 , 41 € Commercialisateurs 6 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l'emprunt 7 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 8 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an. Il expirera au plus tard en juin 2027 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2027 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2026, d’un montant de 1 234 € HT pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Imputation de la prime d'émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur 10 ème résolution L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la société de gestion à procéder à l'imputation de la prime d'émission au solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date d'un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins - value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. Distribution des plus-values de cession d'immeubles 11 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins - value sur cessions d'immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l'impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 12 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Pouvoirs 1 3 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114  736 995 euros au 31 décembre 20 2 4 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Mixte , le m ardi 27 mai 202 5 à 1 5 h00 qui se tiendra à l’Auditorium - 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes et quitus 2. Approbation de l'affectation du résultat 2024 3. Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5. Commercialisateurs 6. Cessions d'actifs 7. Recours à l'emprunt 8. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 9. Mandat du Commissaire aux comptes 10. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 11. Election des membres du Conseil de Surveillance 12. Pouvoirs De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 13. Modification de terminologie 14. Modification de la politique d’investissement 15. Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 16. Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 17. Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 18. Modification de l’article 5 des statuts « Durée » 19. Suppression de l’article 6 des statuts « Apports » 20. Modification de l’article 7 des statuts «Capital social» 21. Modification de l’article 8 des statuts « Variabilité du capital » 22. Suppression de l’article 9 des statuts « Augmentation et réduction du capital » 23. Suppression de l’article 13 des statuts « Retrait d’un associé par réduction du capital » 24. Création de l’article 8 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 25. Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales » 26. Modification de l’article 11 des statuts « Droits et obligations des associés » 27. Création de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 28. Modification de l’article 13 des statuts « Cession de parts » 29. Création de l’article 13 des statuts « Incapacité » 30. Création de l’article 14 des statuts « Nantissement » 31. Création de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 32. Modification de l’article 14 des statuts « Société de Gestion » 33. Modification de l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs » 34. Suppression de l’article 15 des statuts « Attribution de la Société de gestion » 35. Création de l’article 18 des statuts « Délégation de pouvoirs » 36. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la Société de gestion » 37. Modification de l’article 18 des statuts « Convention entre la société et la Société de gestion » 38. Création de l’article 21 des statuts « Conseil de Surveillance » 39. Suppression de l’article 19 des statuts « Nomination du Conseil » 40. Suppression de l’article 20 des statuts « Réunions et délibérations du Conseil » 41. Suppression de l’article 21 des statuts « Pouvoirs du Conseil de Surveillance » 42. Modification de l’article 22 des statuts « Commissaires aux comptes » 43. Modification de l’article 23 des statuts « Expert immobilier » 44. Modification de l’article 24 des statuts « Dépositaire » 45. Modification de l’article 26 des statuts « Assemblées Générales » 46. Suppression de l’article 25 des statuts « Décisions collectives » 47. Suppression de l’article 27 des statuts « Pouvoirs des Assemblées Générales » 48. Suppression de l’article 28 des statuts « Consultations écrites » 49. Suppression de l’article 29 des statuts « Procès-verbaux » 50. Suppression de l’article 30 des statuts « Information des associés » 51. Modification de l’article 31 des statuts « Année sociale » 52. Modification de l’article 32 des statuts « Inventaire et comptes sociaux » 53. Modification de l’article 34 des statuts « Répartition des bénéfices » 54. Suppression de l’article 33 des statuts « Détermination des bénéfices » 55. Création de l’article 29 des statuts « Dissolution » 56. Création de l’article 30 des statuts « Liquidation » 57. Création de l’article 31 des statuts « Contestations » 58. Création de l’article 32 des statuts « Election de domicile » 59. Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes et quitus 1 ère résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Approbation de l’affectation du résultat 2024 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 10 054 621 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 4 10 054 621 € Report à nouveau 1 723 563 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d’émission 0 € Résultat disponible 11 778 184 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 9 786 391 € Report à nouveau après affectation 1 991 793 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 1 3 ,0 5 € en 202 4 . Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2024 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 179 045 316 € 2 3 8, 75 € Valeur de réalisation 182 951 491 € 2 43 ,9 6 € Valeur de reconstitution 217 318 044 € 2 89 , 79 € Commercialisateurs 5 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cessions d'actifs 6 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'exercice 2024 : - En juin 2024, la SCPI a cédé 1 687 m² de bureaux situés à Montpellier (34) pour un montant de 1 840 000 € net vendeur. - En juin 2024, la SCPI a cédé 1 504 m² de bureaux situés à Mon t pellier (34) pour un montant de 1 560 000 € net vendeur. Recours à l'emprunt 7 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 8 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an. Il expirera au plus tard en juin 2026 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Mandat du Commissaire aux comptes 9 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, mandate la société Forvis Mazars dont le siège est situé 61 quai de Paludate à Bordeaux en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six année s , soit au plus tard en juin 2030 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exe r cice clos au 31 décembre 2029. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2026 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2025, d’un montant de 1 348 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Election des membres du Conseil de Surveillance 1 1 ème résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des sept mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. DEDOUIT Jean-Jacques, AVIVA VIE représentée par M. BASSOT Etienne, M. BESSON Jean-Marie, Mme DEDOUIT Patricia, M. CAILLIAU Edouard, M. BENOIST Xavier, M. CARLIER François. - d'autre part, au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession ABEILLE VIE représentée par BASSOT Etienne PARIS (75) 557 117 Sortant - BENOIST Xavier 1966 NOUMEA 2 Sortant - Directeur général Bluescope acier BESSON Jean-Marie 1954 PARIS (75) 2 Sortant - Architecte expert CAILLIAU Edouard 1986 PARIS (75) 2 061 Sortant - Expert-Comptable DEDOUIT Jean-Jacques 1951 PARIS (75) 1 Sortant - Commissaire aux comptes CAILLIAU Elise 1988 BARBIZON (77) 2 060 Entrant - Délégué médical TESSIER Adrien 1989 BORDEAUX (33) 400 Entrant - Ingénieur dans l'aéronautique SCI ISIS représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 410 Entrant - Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter à sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Pouvoirs 12 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous les pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE : Modification de terminologie 13 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’approuver dans tous les articles concernés des statuts, le remplacement du terme « SCPI » par le terme « Société ».  Modification de la politique d’investissement 14 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Politique d’investissement et objectifs » de la note information, le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « Les objectifs de la Société en matière d’investissement sont la sécurité et la rentabilité. A cet effet, il sera recherché une répartition équilibrée des actifs, tant en volume que par nature de locaux ou activité des locataires. La SCPI PIERREVENUS est destinée à constituer un patrimoine immobilier diversifié propre à assurer un objectif de distribution d’un dividende potentiel, objectif de gestion non garanti. La Société de Gestion entend poursuivre la politique d’investissement qu’elle a choisie dès l’origine en sélectionnant ses acquisitions dans des murs de Magasins, des Bureaux et dans des locaux destinés à l’hôtellerie et aux séminaires professionnels, situés à PARIS, en Région Parisienne, en Province et dans de grandes métropoles de la zone euro. L’acquisition de ces murs pourra se réaliser par acquisition directe de murs d’immeuble achevés, en état futur d’achèvement ou à construire, ainsi que par acquisition de parts de sociétés de personnes (principalement des SCI) ou toutes autres sociétés autorisées par la législation et la réglementation en vigueur. Le patrimoine immobilier se compose au 31 décembre 2021 de 76 immeubles, représentant une surface totale de 60 888 m² répartis en : 47 % de bureaux 38 % de commerces 14 % de hôtels/séminaires 1 % de locaux d’activités / entrepôts A cette même date, la répartition géographique s’établit comme suit : 33 % à Paris, 36 % en Région Parisienne, 30 % en Province, 1 % à l’Etranger (Allemagne). Ces immeubles ont vocation à être donnés en location, en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise. Dans les conditions définies aux articles L 214-114 dernier alinéa et R 214-157 3 du Code monétaire et financier, la Société pourra céder des éléments du patrimoine immobilier afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le taux de rendement pourra évoluer sensiblement selon l’évolution de la conjoncture immobilière. Il est rappelé par ailleurs que la rentabilité de la SCPI s’apprécie au regard des revenus générés mais également en fonction de la valeur de revente des parts. La Société s’interdit, en principe, d’acquérir des immeubles appartenant à ses fondateurs ou à des sociétés de leur Groupe. Si le cas se produisait néanmoins, l’acquisition serait placée sous le régime légal des apports en nature et ferait l’objet d’une expertise préalable par un expert immobilier indépendant accepté par l’autorité des marchés financiers. Les moyens pour acquérir ces actifs sont les capitaux collectés et le recours à l’emprunt pour un montant maximal fixé par l’Assemblée Générale des Associés, comme cela est détaillé dans « Recours à l’emprunt » ci-après. »  Nouvelle rédaction : « Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI a pour objectif de constituer et de gérer un patrimoine immobilier diversifié (commerces, bureaux, hôtels / tourisme / loisirs, logistique / locaux d’activités, santé / éducation, etc.). Les immeubles sont majoritairement situés en France. A titre de diversification, la SCPI peut détenir des actifs immobiliers dans d’autres pays de la Zone Euro. Dans l’objectif de mutualisation, la SCPI vise une taille moyenne des actifs ne dépassant pas 8 millions d’euros à l’échelle de la SCPI. » Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 15 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : Article 1 – Forme « Il existe une Société Civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, du règlement de l’Autorité des marchés financiers, par tous les textes subséquents et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction : Article 1 – Forme « La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts » Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 16 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – Objet « La société a pour objet : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par les articles L 214-114, L 214-115, R 214-155 à R 214-156 du Code Monétaire et Financier. » Nouvelle rédaction : Article 2 – Objet «  La Société a pour objet conformément à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier, de procéder à : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location ; l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la Société et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), les parts de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la Société ; Dans la limite de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; l’acquisition de parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (OPPCI) et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; l’acquisition de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Dans la limite des règles fixées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF, la Société peut notamment : procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles en vue de leur location ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; céder des éléments de patrimoine dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; détenir des dépôts et des liquidités ; consentir sur ses actifs des garanties nécessaires (en ce notamment compris toutes sûretés réelles) à la conclusion des contrats relevant de son activité ; détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change et de taux ; conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, et réaliser plus généralement toutes opérations compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. » Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 17 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège social » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 – Siège social « Le Siège Social est fixé au 90 rue de Miromesnil – PARIS (75 008). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les autres départements de l’Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés. » Nouvelle rédaction : Article 4 – Siège social «  Le siège social est fixé au 90 rue de Miromesnil - PARIS (75008). Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tous autres départements de la région Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Modification de l’article 5 des statuts « Durée » 18 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 5 des statuts « Durée » comme suit : Ancienne rédaction : Article 5 – Durée « La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter de sa constitution, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévue aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : Article 5 – Durée « La durée de la Société est fixée à cinquante (50) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. » Suppression de l’article 6 des statuts « Apports » 19 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 6 des statuts « Apports ». Modification de l’article 7 des statuts « Capital social » 20 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des statuts « Capital social » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – Capital social « Le montant du capital social statutaire est fixé à 145 350 000 € soit 950 000 parts de 153 € de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2020. Au 31 décembre 2021, le capital social s’élève à 114 120 558 € divisé en 745 886 parts sociales. Le montant du capital social plafond pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. » Nouvelle rédaction : Article 6 – Capital social «  Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. Capital social maximum statutaire Le montant du capital social maximum statutaire autorisé a été fixé à cent quarante-cinq millions trois cent cinquante mille (145 350 000) euros divisé en neuf cent cinquante mille (950 000) parts sociales de cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la période précédente. Au 31 décembre 2024, le capital social effectif s’élevait à cent quatorze millions sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-quinze (114 736 995) d’euros divisé en sept cent quarante-neuf mille soixante-huit (749 068) parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Les parts ont été intégralement libérées. » Modification de l’article 8 des statuts « Variabilité du capital » 21 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 8 des statuts « Variabilité du capital » comme suit : Ancienne rédaction : Article 8 – Variabilité du capital « Le capital effectif de la Société sera susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par l’admission d’associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés, dans les limites des dispositions visées à l’article L 231-1 du Code de Commerce et à l’alinéa B de l’article 9 ci-dessous. » Nouvelle rédaction : Article 7 – Variabilité du capital - Retrait des associés « Fonctionnement de la variabilité Tout associé peut se retirer de la Société, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : 10 % (dix pour cent) du capital social maximum statutaire ; 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; 760 000 euros (capital social minimum d’une SCPI). Cette faculté de retrait est limitée par les dispositions suivantes : le capital social de la Société ne pourra pas diminuer de manière automatique du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante sauf création et dotation du fonds de remboursement prévu par l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF à la suite à une décision prise lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à sept cent soixante mille euros (760   000)   euros. Retrait des associés Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. En dehors des possibilités de cession prévues à l’article 12, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par courrier recommandé ou par tout autre moyen avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite des souscriptions existantes. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze (12) mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’AMF. Dans les deux (2) mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’AMF un (1) mois avant la date de l’Assemblée Générale. Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. Fonds de remboursement Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion pourra, s’il elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF. »  Suppression de l’article 9 des statuts « Augmentation et réduction du capital » 22 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 9 des statuts « Augmentation et réduction du capital ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées à l’article 7 intitulé « Variabilité du capital – retrait des associés ». Suppression de l’article 13 des statuts « Retrait d’un associé par réduction du capital » 23 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 13 des statuts « Retrait des associé par réduction du capital ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées à l’article 7 intitulé « Variabilité du capital – retrait des associés ». Création de l’article 8 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 24 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de d’ajouter un article 8 des statuts « Augmentation du capital social effectif » comme suit : Nouvel article : Article 8 – Augmentation du capital social effectif « Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération, Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la Société, Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Libération des parts Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Date d’entrée en jouissance La date d’entrée en jouissance des parts est prévue dans la note d’information. Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d’information et sur le bulletin de souscription. Prix de souscription Le prix de souscription se décompose comme suit : du nominal de la part, de la prime d’émission. Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. Conformément à l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à dix pour cent (10 %) doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF sans délai. Conformément à l’article L. 214-109 du Code monétaire et financier, la valeur de reconstitution de la SCPI est égale à la somme de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la SCPI augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Prime d’émission La prime d’émission est notamment, destinée : A couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou TVA non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; A maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur la prime d’émission ; A assurer l’égalité entre les associés. » Modification de l’article 10 des statuts « Parts sociales » 25 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 10 des statuts « Parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 – Parts sociales « Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résulteront des statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital, ainsi que des cessions régulièrement consenties. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Nouvelle rédaction : Article 9 – Droits attaches aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la Société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Sur décision de la Société de Gestion, la souscription de parts pourra être fractionnée. Les parts sociales de la Société pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. » Modification de l’article 11 des statuts « Droits et obligations des associés » 26 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts « Droits et obligations des associés » comme suit : Ancienne rédaction : Article 11 – Droits et obligations des associés « 1- Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’Assemblée Générale. Les droits et obligations attachés à chaque part les suivent dans quelque main q’elles passent, sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-après. Les héritiers, représentants et créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l’apposition des scellés sur les biens de la Société, ni en demander la licitation ou le partage, ni s’immiscer dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation annuelle et aux décisions de l’Assemblée Générale. 2- La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société Civile a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Toutefois, dans leurs apports entre eux, les associés ne seront tenus des dettes de la Société que dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement. » Nouvelle rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers, de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. » Création de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 27 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de d’ajouter un article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Nouvel article : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives à ces Assemblées leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Modification de l’article 13 des statuts « Cession de parts » 28 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 13 des statuts « Cession de parts » comme suit : Ancienne rédaction : Article 13 – Cession de parts «  Cessions réalisées sans intervention de la Société de Gestion Toute cession de parts sociales s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant, ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre tenu à cet effet par la Société. L’inscription sur le registre des transferts rend la transmission de la part opposable à la Société. Toute transaction effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une cession directe. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En vue de conserver à la Société son caractère d’association de personnes, elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec le consentement de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit adresser à la Société de Gestion sous pli recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la Société de gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenu, dans le délai d’un mois, de sa décision implicite ou explicite du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1868, alinéa 5, du Code Civil. Si, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice, conformément à la loi. Si la Société de Gestion a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil. Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion Conformément aux dispositions de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R 422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique, fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre, sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution.  La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente, et notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il est exécuté. Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. Il en est de même quand les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Entrée en jouissance des parts Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession a eu lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date. Nantissement La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. Transmission par décès La société ne sera pas dissoute par le décès d’un associé, et continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. L’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle, d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale, continuera entre les autres associés En cas de décès, les héritiers, ayants droits et conjoint doivent justifier de leurs qualités, dans les trois mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » Nouvelle rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales «  Transmission entre vifs Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les transmissions entre vifs s’opèrent, sous réserve des modalités mentionnées, de gré à gré sans intervention de la Société de Gestion, à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire (cession directe). En outre, il est précisé que les parts sont librement cessibles entre associés. Cependant, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée ou tout autre moyen avec accusé de réception, accompagné d’un justificatif : En cas de cession de gré-à-gré, du formulaire CERFA 2759 validé par l’Administration En cas de donation à titre gratuit, du formulaire CERFA 2735 validé par l’Administration ou d’un acte notarié de donation au sens de l’article 931 du Code civil. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée ou du courrier électronique et du justificatif, la Société de Gestion notifie sa décision au cédant et au cessionnaire par courrier simple ou électronique. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du code Civil. Si, à l’expiration du délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Restriction liée au statut d’US Person Dans l’hypothèse où la transmission de parts intervenant dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’une cession de gré-à-gré, aurait pour effet leur transmission à une US Person, la Société de Gestion notifiera l’US Person de l’aliénation des parts par la cession ou, à défaut, le retrait dans les conditions décrites dans les présents statuts en contrepartie du versement du prix à l’US Person. A défaut d’ordre d’aliénation émis par l’US Person, la Société de Gestion pourra automatiquement procéder au retrait. » Création de l’article 13 des statuts « Incapacité » 29 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de d’ajouter un article 13 des statuts « Incapacité » comme suit : Nouvel article : Article 13 – Incapacité « La Société ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres et, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continuera entre les associés. Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés, frappés d’incapacité civile ne pourront, soit en cours de vie de la Société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées Générales. » Création de l’article 14 des statuts « Nantissement » 30 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de d’ajouter un article 14 des statuts « Nantissement » comme suit : Nouvel article : Article 14 – Nantissement « Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le projet de nantissement devra être soumis à l'agrément de la Société dans les mêmes formes et délais que s'il s'agissait d'une cession de parts. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la Société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non d'un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. Les cessions ne peuvent être réalisées sur des parts nanties qu’après réception par la Société de Gestion de la mainlevée du nantissement. » Création de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 31 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de d’ajouter un article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » comme suit : Nouvel article : Article 15 – Responsabilité civile de la Société « La Société souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Modification de l’article 14 des statuts « Société de Gestion » 32 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 14 des statuts « Société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : Article 14 – Société de Gestion « La Société est administrée par une Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La durée des fonctions est d’un an, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux Assemblées Générales annuelles consécutives. La Société de Gestion est rééligible. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, de révocation, ou de démission, ou de retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans ces cas, une nouvelle Société de Gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Société de Gestion dont les fonctions prennent fin. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Au cas, où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance afin de pourvoir à son remplacement » Nouvelle rédaction : Article 16 – Société de Gestion « Conformément à l’article L. 214-98 du Code monétaire et financier, la gérance de la Société est assurée par une société de gestion mentionnée à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, (« la Société de Gestion »), qui doit être agréée par l’AMF. La durée des fonctions est d’un (1) an, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux Assemblées Générales annuelles consécutives. La Société de Gestion est rééligible. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’AMF. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides soit par le Conseil de Surveillance soit par la Société de Gestion dont les fonctions prennent fin. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Cette nouvelle société de gestion devra être agréée par l’AMF. » Modification de l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs » 33 ème Résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs » comme suit : Ancienne rédaction : Article 16 – Attributions et pouvoirs « La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. La Société de Gestion pourra contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale, qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L 214-115 du Code Monétaire et Financier. Sous cette réserve, elle dispose, à l’effet de réaliser l’objet social, des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs. Elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute Administration, dans toutes circonstances et par tous règlements quelconques. Elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation des immeubles et effectue les approvisionnements de toutes sortes. Elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux sous-locations, le tout pour le temps et au prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables. Elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité. Elle peut faire tous travaux et réparations qu’elle estime utiles. Elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise. Elle signe toutes polices et consent toutes délégations. Elle touche toutes sommes dues à la Société et paie celle qu’elle doit. Elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la Société. Elle élit domicile partout où besoin sera. Elle fait ouvrir au nom de la Société tous comptes chèques postaux et auprès de toutes banques françaises ou étrangères, tous comptes de dépôts, comptes courants et comptes d’avances sur titres et crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes. Elle souscrit, endosse, accepte et acquitte si nécessaire, tous effets de commerce nécessités par l’activité sociale. Elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats–cartes, bons de poste. Elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées, saisies, oppositions et autres droits, avec ou sans constatation de paiement, consent toutes antériorités. Elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant. Elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire et arrête leur ordre du jour. Elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions. Elle réalise toutes acquisitions immobilières, consent toutes promesses de vente dans le cadre des décisions prises par le Conseil de Surveillance en application des dispositions de l’article 21 ci-dessous. Elle prend tous immeubles en location, consent et résilie tous baux. Elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. L’Assemblée Générale sera informée et prendra acte de tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. » Nouvelle rédaction : Article 17 – Attributions et pouvoirs «  La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Elle a notamment à ces mêmes fins les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques ; Elle prépare et réalise les augmentations de capital ; Elle recherche et agrée tous nouveaux associés ; Elle veille à la bonne réalisation des investissements dans le cadre de l’objet de la Société, signe les actes d’achat, oblige la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, paye le prix, fait procéder à toutes formalités de publicité foncière, et généralement, fait le nécessaire ; Elle cède et échange tous immeubles ou droits immobiliers de la Société aux prix et conditions qu’elle juge convenables ; Elle assure la gestion des biens de la Société et donne en location, à toute personne physique ou morale, pour le temps et au prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables, tout ou partie des biens sociaux ; Elle consent et accepte tous baux et locations, conventions d’occupation, cessions desdits baux, sous-locations, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables ; Elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements entrant dans les pouvoirs d’administration ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscription, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités ; Elle exerce toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant ; Elle fait ouvrir au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous comptes de dépôts, comptes courants, comptes courants postaux ; Elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque, crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes, et plus généralement, procède à la gestion de la trésorerie de la Société ; Elle perçoit pour le compte de la Société tous les loyers et se charge de distribuer les bénéfices aux associés ; Ell

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114  736 995 euros au 31 décembre 20 2 3 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Extraordinaire , le mercredi 4 septembre 202 4 à 1 7 h00 qui se tiendra dans les locaux d’Aestiam – 90 rue Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Extraordinaire   1- Constitution et dotation du fonds de remboursement 2 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE : Constitution et dotation du fonds de remboursement 1 ère résolution  : L’ A ssemblée G énérale, connaissance prise du rapport de la S ociété de G estion , du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du commissaire au x comptes, après avoir pris acte que les demandes de retrait n’ayant pas pu être satisfaites d epuis plus de douze mois représentent plus de 10% du capital de la SCPI, décide de constituer un fonds de remboursement  ; d’autoriser la société de gestion, sans limitation de durée, dès qu’elle le jugera opportun, à doter le fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de trente (30) millions d’euros, prélevés sur tout ou partie des produits de cessions d’éléments d’actif réalisées à compter du 1 er janvier 2024 et encore disponible s à la date d’allocation ; d’autoriser la société de gestion à procéder aux remboursements des associés, sur la base d’un prix compris entre 90 % et 100 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale des associés, ou le cas échéant , arrêtée en cours d’exercice par la société de gestion . décide du fonctionnement du fonds de remboursement selon les modalités suivantes : La Société de Gestion adresse, dans l’ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception  : rappelant à l’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse, d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, l’informant du prix, auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’associé dispose alors d’un délai de quinze jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers en attente de souscriptions correspondantes. Pouvoirs 2 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  jeudi 1 2 septembre 202 4 à 1 7 h00, dans les mêmes conditions, sur le mêm e ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114  736 995 euros au 31 décembre 20 2 3 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Mixte , le vendredi 31 mai 202 4 à 1 5 h00 qui se tiendra à Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 20 2 3 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6 - Recours à l'emprunt 7 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 8 - Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 9 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   1 0 - Modification de l’article 7 des statuts « Capital social » 11- Modification de l’article 8 des statuts « Variabilité du capital » 1 2 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des Comptes et Quitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 . Approbation de l’affectation du résultat 202 3 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8 924 137 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 3 8 924 137 € Report à nouveau 2 029 031 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 10 959 € Résultat disponible 1 0 964 127 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 9   2 40 564 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 723 563 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 12,36 € en 202 3 . Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 , des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 181 616 129 € 242 , 18 € Valeur de réalisation 18 2 362 309 € 2 43 , 18 € Valeur de reconstitution 2 16 874 016 € 289 , 20 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire Renouvellement du mandat de la société de gestion 7 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an. Il expirera au plus tard en juin 202 5 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 4 . Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 8 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 5 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 4 , d’un montant de 1 348 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Pouvoirs 9 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 7 des statuts « Capital social » 1 0 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte que le capital social au 31 décembre 2023 est de 114 736 995 € composé de 749 915 parts sociales et autorise la Société de Gestion à modifier le 2 ème alinéa de l'article 7 des statuts "Capital Social" comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – C apital social 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 202 2 , le capital social s’élève à 114 120 558 € divisé en 745 886 parts sociales ». Nouvelle rédaction : Article 7 – C apital social 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 202 3 , le capital social s’élève à 114  736 995 € divisé en 74 9 915 parts sociales ». Modification de l'article 8 des statuts « Variabilité du capital » 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 8 "Variabilité du capital" comme suit : Ancienne rédaction : Article 8 - Variabilité du capital Le capital effectif de la Société sera susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par l’admission d’associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés, dans les limites des dispositions visées à l’article L 231-1 du Code de Commerce et à l’alinéa B de l’article 9 ci-dessous. Nouvelle rédaction : Article 8 - Variabilité du capital Fonctionnement de la variabilité Le capital effectif de la Société sera susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par l’admission d’associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés, dans les limites des dispositions visées à l’article L231-1 du Code de Commerce et à l’alinéa B de l’article 9 ci-dessous. Suspension de la variabilité La Société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraine : - L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; - L’interdiction d’augmenter le capital effectif ; - La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Il est important de noter que le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, le souscripteur ne pourra pas choisir sur quel marché la souscription sera exécutée. Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…), dès lors que le prix d’exécution conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est attribuée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : - L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, - La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation, - L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, - La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Pouvoirs 1 2 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  vendredi 7 juin 202 4 à 1 5 h00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114 120 558 euros au 31 décembre 20 2 2 Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Mixte , le m ercredi 31 Mai 202 3 à 1 5 h00 qui se tiendra à Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 20 2 2 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6- Cession s d’actif s 7 - Recours à l'emprunt 8 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 9 - Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 1 0 - Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   1 2 - Modification de l’article 7 des statuts 1 3 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des Comptes et Quitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l ’exercice clos au 31   décembre 2022. Approbation de l’affectation du résultat 202 2 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 9 665 928 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 2 9 665 928 € Report à nouveau 1 580 694 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 11 246 622 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 9 217 591 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 029 031 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 1 2 ,3 6 € en 202 2 . Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 2 , des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 2 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 181 423 000 € 243 , 23 € Valeur de réalisation 189 574 237 € 254 , 16 € Valeur de reconstitution 225 383 873 € 302 , 17 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession s d’actif s 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'exercice 2022 : - En avril 2022, la SCPI a cédé 500 m² de commerces situés à Maurepas (78) pour un montant de 475 000 € net vendeur. - En juillet et novembre 2022, la SCPI a cédé 2 204 m² de bureaux situés à Levallois Perret (92) pour un montant de 8 365 400 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 1 208 m² situé à Amneville les Termes (57) pour un montant de 2 200 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 1 574 m² situé à Colmar (68) pour un montant de 2 660   000   € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 920 m² situé à Colmar (68) pour un montant de 1 960   000   € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 1 090 m² situé à Holtzheim (67) pour un montant de 1   380   000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 953 m² situé à Kingersheim (68) pour un montant de 1   300   000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 1 021 m² situé à Mundolsheim (67) pour un montant de 1 600 000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 1 318 m² situé à Saint Avold (57) pour un montant de 1   500   000 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé un actif hôtelier d'une superficie de 698 m² situé à Sausheim (69) pour un montant de 1   280   000   € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire Renouvellement du mandat de la société de gestion 8 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire s , approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an . Il expirera au plus tard en juin 202 4 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 3 . Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 4 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 3 , d’un montant de 1 186 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI . Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 10 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant, lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l 'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2022 à 68 928 euros, soit 1,20 euros par part. Pouvoirs 1 1 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 7 des statuts 1 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte que le capital social au 31 décembre 202 2 est de 11 4 120 558 € composé de 7 45 886 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2 ème alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 202 1 , le capital social s’élève à 11 4   120 558 € divisé en 7 45   886 parts sociales ». Nouvelle rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 202 2 , le capital social s’élève à 11 4   120 558 € divisé en 7 45   886 parts sociales ». Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  vendredi 9 Juin 202 3 à 1 5 h00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 114 120 558 euros au 31 décembre 20 2 1 Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L es associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en A ssemblée Générale Mixte , le Lundi 30 Mai 202 2 à 1 5 h00 qui se tiendra à Agri Naples – Amphithéâtre – 43-45 rue de Naples 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 20 2 1 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6- Cession s d’actif s 7 - Recours à l'emprunt 8- Renouvellement de l’expert immobilier 9 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 10 - Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 1 1 - Election des me mbre s a u Conseil de Surveillance 1 2 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   1 3 - Modification de l’article 7 des statuts 1 4 - Modification de l’article 17.3 des statuts 15- Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des Comptes et Quitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire s , après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31   décembre 2021. Approbation de l’affectation du résultat 202 1 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8 117 081 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 1 8 117 081 € Report à nouveau 1 416 092 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 24 152 € Résultat disponible 9 557 325 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 7 976 631 € Report à nouveau après affectation du résultat 1  580 694 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 10,83 € en 2021. Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 162 279 091 € 21 7 , 57 € Valeur de réalisation 188 415 372 € 2 52 , 61 € Valeur de reconstitution 222 715 669 € 29 8 , 59 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession s d’actif s 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de s cession s intervenue s au cours de l'exercice 2021 : - En janvier 2021, la SCPI a cédé 3 539 m² de bureaux situés à Vandoeuvre les Nancy (54) pour un montant de 1 570 500 € net vendeur. - En octobre 2021, la SCPI a cédé 609 m² de bureaux situés 55 rue Raspail à Levallois Perret (92) pour un montant de 4 000 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement d e l’expert immobilier 8 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société BPC E EXPERTISES IMMOBILIERES situé e 10 place de la Coupole à CHARENTON LE PONT en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2027 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat de la société de gestion 9 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire s , approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an . Il expirera au plus tard en juin 2023 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2023 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2022, d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI . Election des membre s du Conseil de Surveillance 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des sept mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. DEDOUIT Jean-Jacques, AVIVA VIE représentée par M. POZZO DI BORGO Benoit, M. BESSON Jean-Marie, Mme DEDOUIT Anne- Patricia, M. CAILLIAU Edouard, M. BENOIST Xavier (cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance suite à la démission de M. Olivier BESSON en date du 18 novembre 2021), M. ROLAND Michel (cooptation en qualité de membre du Conseil de Surveillance suite à la démission de Mme Anne CAILLIAU en date du 16 février 2022). - et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/USU/NP) Membres du conseil Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession A BEILLE VIE représentée par M. Etienne BASSOT PARIS (75) 557 117 Sortant 0 BENOIST Xavier 1966 NOUMEA 2 Sortant 0 Directeur général Bluescope acier BESSON Jean-Marie 1954 PARIS (75) 1 Sortant 0 Architecte expert CAILLIAU Edouard 1986 PARIS (75) 1 Sortant 0 DEDOUIT Jean-Jacques 1951 PARIS (75) 1 Sortant 0 Commissaire aux comptes DEDOUIT Anne- Patricia 1956 PARIS (75) 1 Sortant 0 CARLIER François 1974 ECHIRE (79) 400 Nouvelle candidature 0 WASSE Patrick 1963 MIGENNES (89) 23 Nouvelle candidature 3 Chargé des engagements, secteur des grandes entreprises Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter à sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Pouvoirs 1 2 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 7 des statuts 1 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte que suite à la souscription de 1 2 508 parts nouvelles au cours de l’année 202 1 le capital social au 31 décembre 202 1 est de 11 4 120 558 € composé de 7 45 886 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2 ème alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 2020, le capital social s’élève à 112 206 834 € divisé en 733 378 parts sociales ». Nouvelle rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 202 1 , le capital social s’élève à 11 4   120 558 € divisé en 7 45   886 parts sociales ». Modification de l’article 17.3 des statuts 14 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la Société de gestion » point 3 « Honoraires de souscription » comme suit : Ancienne rédaction : Article 17.3 – Honoraires de souscription La société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : a. D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250 000 €, est égale à 6 % HT (à majorer du taux de la TVA en vigueur), du montant prime d’émission incluse de la souscription. b. D’autre part, une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’études et de réalisation des investissements financés par les souscriptions ; cette commission réglée par la SCPI, est prélevée sur la prime d’émission, et est égale à 3 % HT + TVA au taux en vigueur des investissements hors droits et hors taxes réalisés. Etant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excèdent de la collecte nette depuis le 1 er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Elle ne s’applique donc pas aux souscriptions venant compenser un retrait, celles-ci n’ayant pas à être investies. Nouvelle rédaction : Article 17.3 – Honoraires de souscription et d’investissement a . Honoraires de souscription   : Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion une commission de souscription de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur), destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux, calculée sur le prix de souscription prime d’émission incluse, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250 000 €. b. Honoraires d’investissement : Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion une commission d’investissement de 3 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) des investissements hors droits et hors taxes réalisés, destinée à couvrir les frais de recherche, d’études et de réalisation de ces investissements. Elle sera prélevée sur la prime d’émission. Pouvoirs 1 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  vendredi 10 Juin 202 2 à 1 5 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 11 2 206 834 euros au 31 décembre 20 20 Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Visa SCPI n° 08-16 du 7 octobre 2008 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Mercredi 26 Mai 202 1 à 1 7 h00 au siège de la société . Avertissement – COVID-19 La SCPI PIERREVENUS a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », hors la présence physique de ses associés, avec une possibilité de suivre le déroulement de l’Assemblée Générale par Web conférence. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale vous sont communiquées dans la convocation . Par conséquen t , les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée ) en amont de l’assemblée générale . Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site www.aestiam .com. ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 20 20 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6- Cession d’actif s 7 - Recours à l'emprunt 8 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 9 - Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 10- N omination d’un membre a u Conseil de Surveillance 1 1 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   1 2 - Modification de l’article 7 des statuts 1 3 -Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des Comptes et Quitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2020. Approbation de l’affectation du résultat 20 20 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7.304.064,51 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2020 7 304 064,51 € Report à nouveau 1 406 888, 09 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 2 78 5 , 22 € Résultat disponible 8 713 73 7 , 82 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 7 297 646,00 € Report à nouveau après affectation du résultat 1 416 09 1 , 82 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 9,99 € en 2020. Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par CREDIT FONCIER EXPERTISE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur Comptable 160 444 033,46 € 218,77 € Valeur de réalisation 182 047 893,43 € 248,23 € Valeur de reconstitution 215 114 463,07 € 293,32 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession d’actif 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2020 : En juillet 2020, la SCPI a cédé 925 m² de commerces situés Lotissement Baichère à Carcassonne (11) pour un montant de 410.500 € net vendeur. En septembre 2020, la SCPI a cédé 2.455 m² de bureaux situés Parc Club de l’Eraudière à Nantes (44) pour un montant de 4.500.000 € net vendeur. En décembre 2020, la SCPI a cédé 1.638 m² de bureaux situés 137 rue Paul Hochart à L’Hay les Roses (92) pour un montant de 2.330.431 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 16 (Attributions et pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Pierrevenus, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Pierrevenus, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Renouvellement du mandat de la société de gestion 8 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, approuve le renouvellement du mandat de la société de gestion AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI Pierrevenus à 1 an ; qui expirera au plus tard en juin 2022 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du Conseil de Surveillance 9 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2022 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2021, d’un montant de 1.348,13 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. N omination d’un membre a u Conseil de Surveillance 10 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confirme la nomination lors de la réunion du Conseil de Surveillance en date du 16 février 2021 de Madame Anne CAILLIAU demeurant 42 rue Kilford à Courbevoie (92) . Cette nomination pourvoi t au remplacement de Madame Anne-Marie CAILLIAU décédée . S on mandat prendra fin à l ’issu e de l ’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, soit au plus tard en juin 2022 ; et ce conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI . Pouvoirs 1 1 ème résolution   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modification de l’article 7 des statuts 1 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte que suite à la souscription de 1 449 parts nouvelles au cours de l’année 2020 le capital social au 31 décembre 2020 est de 112 206 834,00 € composé de 733 378 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2 ème alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 2019, le capital social s’élève à 111 985 137,00 € divisé en 731 929 parts sociales ». Nouvelle rédaction : Article 7 – CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : « Au 31 décembre 2020, le capital social s’élève à 112 206 834,00 € divisé en 733 378 parts sociales ». Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  9 Juin 202 1 à 17 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 111 985 137 euros au 31 décembre 2019 Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008 ) RCS PARIS 348.480.849 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte L’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Mercredi 10 Juin 2020 à 1 7 h00 . Avertissement – COVID-19 La SCPI PIERREVENUS a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée ) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 5 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. L’ ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire  : 1- Approbation des Comptes et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 2019 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6 - Recours à l'emprunt 7 - Renouvellement du mandat de la société de gestion 8 - Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 9- Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire   10 - Modificati on de l’article 4 des statuts 11 - Modification de capital statutaire maximum 12- Modification de l’article 7 des statuts 13-Modification de l’article 10 des statuts 14-Modification de l’article 34 des statuts 15-Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des Comptes et Quitus 1 ère résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Approbation de l’affectation du résultat 201 9 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8. 8 77. 216 , 46 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 9 8.877.216,46 € Report à nouveau 1.332.683,79 € Reconstitution du report à nouveau par le prélèvement sur prime d’émission 41.260,21 € Résultat disponible 10.251.160,46 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 8.844.271,93 € Report à nouveau après affectation 1.406.888,53 € En conséquence , l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 201 9 à 12,36 euros. Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 164.512.654,86 € 224,77 € Valeur de réalisation 179.996.123,11 € 245,92 € Valeur de reconstitution 214.662.563,87 € 293,28 € Commercialisateurs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des empru nts dans une limite globale de 4 0.000.000 euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Renouvellement du mandat de la société de gestion 7 ème résolution  : La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION qui deviendra AESTIAM pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui ex pirera au plus tard en Juin 2021 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer su r les compt es de l’exercice 2020 . Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 8 ème résolution  : Conformément à la 9 ème résolution approuvée lors de l’Assembl ée Générale Mixte du 22 Mai 2019 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2021 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2020 d’un montant de 1.348,13 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, sera prise en charge par la SCPI. Pouvoirs 9 ème résolution   L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Modificati on de l’article 4 des statuts 10 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du transfert de siège social réalisé par la Société de Gestion avec effet au 1 er juillet 2019, et décide de modifier en conséquence l'article 4 des statuts « SIEGE SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé au 13 avenue Lebrun - ANTONY Cedex (92188). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les départements de l'Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés." Nouvelle rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé au 9 rue de Téhéran - PARIS (75008). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les départements de l'Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés." Modification de capital statutaire maximum 1 1 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 130 050 000 euros à 145 350 000 euros soit 950 000 parts de 153 euros et autorise la société de gestion à modifier le 1 er alinéa de l'article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 1 er alinéa : "Le montant du capital social plafond est fixé à 130 050 000 € soit 850 000 parts de 153 € de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 Mai 2018 " . Nouvelle rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 1 er alinéa : "Le montant du capital social statutaire est fixé à 145 350 000€ soit 950 000 parts de 153 € de nominal par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2020 ." Modification de l’article 7 des statuts 12 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 21 982 parts nouvelles au cours de l’année 2019 le capital social au 31 décembre 2019 est de 111 985 137,00 € composé de 731 929 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2 ème alinéa de l'article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : "Au 31 décembre 2018 le capital social s'élève à 108 621 891,00 € divisé en 709 947 parts sociales". Nouvelle rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2 ème alinéa : "Au 31 Décembre 2019, le capital social s’élève à 111.985.137,00 € divisé en 731 929 parts sociales ". Modification de l’article 10 des statuts 13 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de supprimer toute référence à la possibilité d'obtenir un certificat nominatif des parts, et de modifier en conséquence l'article 10 des statuts « PARTS SOCIALES » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 - PARTS SOCIALES "Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résulteront des statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital, ainsi que des cessions régulièrement consenties. A la demande d'un associé, un certificat nominatif de parts, signés par la Société de Gestion, pourra lui être délivré précision étant ici faite que ce certificat est incessible. Les certificats nominatifs, s'il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la société avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. En cas de perte, vol, destruction d'un certificat nominatif de parts, l'associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention "DUPLICATA", sera alors délivré sans frais. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l'exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. En cas de démembrement de parts, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leur seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L'usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires." Nouvelle rédaction : Article 10 - PARTS SOCIALES "Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résulteront des statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital, ainsi que des cessions régulièrement consenties. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l'exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. En cas de démembrement de parts, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générale Ordinaires et Extraordinaires leur seront adressées. L'usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires." Modification de l’article 34 des statuts 14 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de préciser les conditions de répartition des bénéfices en présence de titres démembrés et de modifier en conséquence l'article 34 des statuts « REPARTITION DES BENEFICES » comme suit : Ancienne rédaction : Article 34 - REPARTITION DES BENEFICES "L'Assemblée Générale peut décider, outre le paiement du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Le total des bénéfices distribuables et des réserves dont l'Assemblée a la disposition constitue les sommes distribuables. Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale des associés détermine la part attribuée à ces derniers sous forme de dividende. Tout dividende distribué en l'absence d'inventaire, ou au moyen d'inventaire frauduleux, constitue un dividende fictif. Toutefois, ne constituent pas des dividendes fictifs les acomptes à valoir sur les dividendes d'exercices aient été approuvés : Lorsque la Société dispose, après la répartition décidée au titre de l'exercice précédent de réserves d'un montant supérieur à celui des acomptes ; ou, lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par le Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société a réalisé au cours de l'exercice, après constitution des provisions et des amortissements éventuellement nécessaires, et déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures, des bénéfices nets supérieurs au montant des acomptes. La Société de Gestion a qualité pour répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition " . Nouvelle rédaction : Article 34 - REPARTITION DES BENEFICES "L'Assemblée Générale peut décider, outre le paiement du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Le total des bénéfices distribuables et des réserves dont l'Assemblée a la disposition constitue les sommes distribuables. Après approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale des associés détermine la part attribuée à ces derniers sous forme de dividende. Tout dividende distribué en l'absence d'inventaire, ou au moyen d'inventaire frauduleux, constitue un dividende fictif. Toutefois, ne constituent pas des dividendes fictifs les acomptes à valoir sur les dividendes d'exercices clos ou en cours répartis avant que les comptes de ces exercices aient été approuvés : Lorsque la Société dispose, après la répartition décidée au titre de l'exercice précédent de réserves d'un montant supérieur à celui des acomptes ; ou, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par le Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société a réalisé aux cours de l'exercice, après constitution des provisions et des amortissements éventuellement nécessaires, et déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures, des bénéfices nets supérieurs au montant des acomptes. La Société de Gestion a qualité pour répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. En présence de titres démembrés, le bénéfice social courant correspondant aux bénéfices courants et au report à nouveau bénéficiaire, s'il est mis en distribution, reviendra à l'usufruitier ; le bénéfice exceptionnel correspondant aux seules cessions d'éléments d'actifs immobilisés reviendra au nu-propriétaire. La Société et la Société de Gestion seront valablement libérées du paiement des dividendes par leur versement : à l'usufruitier en cas de versement du bénéfice social courant à charge pour lui d'en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en charge en cas de convention contraire conclue entre eux ; au nu-propriétaire en cas de versement du bénéfice exceptionnel à charge pour lui d'en reverser tout ou partie à l'usufruitier en cas de convention contraire conclue entre eux ; ceci sans que la Société ou la Société de gestion ne puissent être recherchées à quelque titre que ce soit." Pouvoirs 15 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 24 Juin 2020 à 17 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : SCPI PIERREVENUS NOTICE Dénomination sociale : PIERREVENUS Forme de la Société : Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création : 28 octobre 1988 Durée statutaire : cinquante ans. Date d'expiration : 28 octobre 2038 Montant du capital social nominal : 1 08   621   891 € effectif au 31 décembre 2018 Siège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre : 348.480.849 Numéro Siret : 348.480.849.000.36 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés : Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/07/201 9 : Publication BALO du 24 juin 2019 Prix d’émission : Souscriptions inférieures à 250 000 € Souscriptions supérieures à 250 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 110,00 € 110,00 € Commission de souscription de 6 % HT soit 7,20 % TTC 18,94 € Prix de souscription 281,94 € 263,00 € Commission de souscription : Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : — d’une part , une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250 000 euros de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) du montant, prime d’émission incluse — et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT (à majorer du taux de TVA actuellement en vigueur) prélevée sur la prime d’émission, éta nt précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Modalités de règlement : Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission. — Soit 281,94 € x nombre de parts souscrite s pour un montant inférieur à 25 0.000 euros. — Ou 263 ,00 € x nombre de parts souscrite s pour un montant supérieur à 25 0.000 euros. Les parts souscrites en numéraire sont libérées intégralement lors de la souscription de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS. Les parts souscrites à l’aide d’un financement à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Le bulletin de souscription doit être retourné à la Société de Gestion accompagné des fonds correspondants. A réception, cette dernière accusera réception par lettre simple avec remise au souscripteur d’une copie du présent bulletin dûment renseigné sur les dates d’enregistrement et de jouissance des parts souscrites. Date de jouissance : Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement. Minimum de souscription : 1 part La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex jusqu’au 30 juin 2019 , à partir du 1er juillet 2019 au 9 rue de Téhéran à PARIS (75008), elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 octobre 200 8 .

Description : –– PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 108 621 891 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92160) RCS NANTERRE 348.480.849 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 22 mai 201 9 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire : 1 . Approbation des Comptes et Quitus 2 . Approbation d e l'affectation du résultat 2018 3 . Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 . Commercialisateurs 6 . Cession d’actif 7 . Recours à l'emprunt 8 . Renouvellement du mandat de la société de gestion 9 .  Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 10 . Election des membres du C onseil de Surveillance 11 . Renouvellement du Commissaire aux Comptes 12 . Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire  : 13 . Modificati on de l’article 7 des statuts 14 . Modification de l’artic le 9 des statuts 15 . Pouvoirs Résolutions proposées A l’assemblée générale mixte Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 8.577.521,90 € de la manière suivante  Résultat de l’exercice 201 8 8.577.521,90 € Report à nouveau 1.295.214,28 € Résultat disponible 9.872.736,18 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 8.540.052,39 € Report à nouveau après affectation 1.332.683,79 € En conséquence , l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 201 8 à 12,36   euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 151.145.491,05 € 212,90 € Valeur de réalisation 169.071.357,37 € 238,15 € Valeur de reconstitution 2 0 1.464.089,55 € 283,77 € Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informé et prend acte de la cession intervenue au cours de l’année 2018 : — Le 10/12/2018, la SCPI a cédé 1.593 m² de bureaux situés Tour Emeraude au MANS (72000) pour un montant de 700.000 € net vendeur. Septième résolution (Recours à l’emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des empru nts dans une limite globale de 4 0.000.000 euros et ce, conformément à l’article L214 - 101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution   (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui ex pirera au plus tard en Juin 2020 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2019 . Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 Mai 2018 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2020 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2019 d’un montant de 1.348,13   € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, sera prise en charge par la SCPI. Dixième résolution   (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres). Conformément aux dispositions statutaires et légales de l a SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres. En conséquence, vous ne devez voter que pour 7 membres sur les 11 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de sept candidats sera considéré comme nul. — Monsieur DEDOUIT Jean-Jacques domicilié 19 rue Clément Marot à PARIS (8ème), né le 11 octobre 1951, titulaire de 1 part sociale, Dirigeant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. — Aviva vie représentée par Monsieur POZZO DI BORGO, domiciliée 70 avenue de l’Europe à BOIS COLOMBES Cedex (92273), titulaire de 520.617 parts sociales, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur BESSON Jean-Marie domicilié 35 Boulevard de la Saussaye à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 7 avril 1954, titulaire de 1 part sociale, Architecte, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Madame CAILLIAU Anne-Marie domiciliée 24 avenue Jules Janin à PARIS (75116), née le 4 septembre 1926, titulaire de 1   part sociale, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Madame DEDOUIT Anne-Patricia domiciliée 19 rue Clément Marot à PARIS (8ème), née le 4 septembre 1956, titulaire de 1   part sociale, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur BESSON Olivier domicilié 59 rue de la Condamine à PARIS (75017), né le 27 janvier 1953, titulaire de 1 part sociale, nouvelle candidature. — Monsieur BLICQ Olivier domicilié 26 rue Rabelais (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 22 parts sociales, nouvelle candidature. — Monsieur CAILLIAU Edouard domicilié 113 du dessous des Berges à PARIS (75013), né le 20 juillet 1986, titulaire de 1 part sociale, nouvelle candidature. — Madame LEEFSMA Nathalie domiciliée 9 Allée Constant Friconneau, Lotissement les Lobélias aux SABLES D’OLONNE (85100), née le 14 octobre 1963, titulaire de 30 parts sociales, nouvelle candidature. — La SCI AAAZ représentée par Madame BLANC-BERT Marie-Dominique domiciliée 2 Allée de Marivel à VERSAILLES (78000), titulaire de 35 parts sociales, nouvelle candidature. — SNRT représentée par Monsieur CHUPIN Dominique domiciliée 11 rue Père Louis de Jabrun à BORDEAUX (33000), titulaire de 40 4 parts sociales , nouvelle candidature. Onzième résolution   (Renouvellement du Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES dont le siège social est situé 29 rue d’Astorg à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2025 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Treizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 28.844 parts nouvelles au cours de l’année 2018 le capital social au 31 décembre 2018 est de 108.621.891,00 € composé de 709.947 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2ème alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2ème alinéa : " Au 31 décembre 2017 le capital social s’élève à 104 208 759,00 € divisé en 681 103 parts sociales " . Nouvelle rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2ème alinéa : " Au 31 décembre 2018 le capital social s’élève à 108 621 891,00 € divisé en 709 947 parts sociales ." Quatorzième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL A. AUGMENTATION 2ème alinéa : " Périodiquement, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés fixera les limites à l’intérieur desquelles la Société de Gestion décidera du prix des parts nouvelles, qui pourront être émises, soit au pair, soit moyennant une prime d’émission, des conditions de libération des parts et de leur date d’entrée en jouissance. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, constatera et arrêtera le montant du capital existant le jour de la clôture de cet exercice." (…) Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL A. AUGMENTATION 2ème alinéa : " Périodiquement, l’Assemblée Générale Ordinaire des associés fixera les limites à l’intérieur desquelles la Société de Gestion décidera du prix des parts nouvelles, qui pourront être émises, soit au pair, soit moyennant une prime d’émission, des conditions de libération des parts et de leur date d’ entrée en jouissance. Il pourra également être prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part de report à nouveau existant. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, constatera et arrêtera le montant du capital existant le jour de la clôture de cet exercice ". (…) Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  5 Juin 2019 à 17 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital Variable de 8 8   3 8 7   488 euros. Siège social : 13, Avenue Lebrun — 92160 Antony. 348 480 849 R.C.S. Nanterre. NOTICE Dénomination sociale : PIERREVENUS Forme de la Société : Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création : 28 octobre 1988 Durée statutaire : cinquante ans. Date d'expiration : 28 octobre 2038 Montant du capital social nominal : 104   208   759,00€ effectif au 31 décembre 2017 Siège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre : 348   480   849 Numéro Siret : 348   480   849   000   36 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés — Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/07/201 8 — Publication BALO du 25 juin 2018 Prix d’émission  : Souscriptions inférieures à 250  000 € Souscriptions supérieures à 250  000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 105 ,00 € 105 ,00 € Commis sion de souscription de 6 % HT soit 7,20 % TTC 18,58 € Prix de souscription 276,58 € 258,00 € Commission de souscription — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : — d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250   000 euros de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) du montant, prime d’émission incluse — et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT (à majorer du taux de TVA actuellement en vigueur) prélevée sur la prime d’émission, éta nt précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Modalités de règlement — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission. — Soit 276,58 € x nombre de parts souscrite s pour un montant inférieur à 25 0   000 euros. — Ou 258 ,00 € x nombre de parts souscrite s pour un montant supérieur à 25 0   000 euros. Les parts souscrites en numéraire sont libérées intégralement lors de la souscription de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS. Les parts souscrites à l’aide d’un financement à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Le bulletin de souscription doit être retourné à la Société de Gestion accompagné des fonds correspondants. A réception, cette dernière accusera réception par lettre simple avec remise au souscripteur d’une copie du présent bulletin dûment renseigné sur les dates d’enregistrement et de jouissance des parts souscrites. Date de jouissance — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement. Minimum de souscription : 1 part La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7   octobre 200 8 .

Description : PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 104 208 759 euros au 31 décembre 2017 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92160) 348.480.849 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 30 mai 201 8 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire : 1 . Approbation des Comptes et Quitus 2 . Approbation d e l'affectation du résultat 2017 3 . Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 . Commercialisateurs 6 . Recours à l'emprunt 7 . Renouvellement du mandat de la société de g estion 8 . Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 9 . Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire  : 10 . Modification d e capital statutaire maximum 11 . Modification de l’article 7 des statuts 12 . Modification du pal ier de souscription 13 . Pouvoirs Projet de résolutions R ésolutions proposées à l’ A ssemblée G énérale M ixte Résolutions à caractère ordinaire Première résolution ( Approbation des Comptes et Quitus ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 201 7, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution ( Approbation de l’affectation du résultat 201 7 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 7.966.880,94 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 7 7.966.880,94 € Report à nouveau 864.187,74 € Reprise Provision sur grosses réparations vers Report à nouveau 390.999,85€ Résultat disponible 9.222.068,53 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 7.926.854,25 € Report à nouveau après affectation 1.295.214,28 € En conséquence , l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 201 7 à 12,36 € . Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : De la SCPI Par Part Valeur Comptable 140.077.241,93 € 205,66 € Valeur de réalisation 160.715.588,64 € 235,96 € Valeur de reconstitution 190.932.634,31 € 280,33 € Cinquième résolution ( Commercialisateurs ). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution ( Recours à l’emprunt ). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 30.000.000 d’ euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de la société de g estion ). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en j uin 201 9 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 201 8 . Huitième résolution ( Prise en charge par la SCPI d’une p olice d’ a ssurance couvrant la r esponsabilité c ivile des m embres du c onseil de s urveillance ). — Conformément à la 8ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 8 Juin 201 7 , la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 201 9 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 201 8 d’un montant de 1.348,13   € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, sera prise en charge par la SCPI. Neuvième résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire : Dixième résolution ( Modification d e capital statutaire maximum ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maxim um de 122.400.000 euros à 130 . 0 50 .000 euros so it 850.000 parts de 153 euros et autorise la société de gestion à modifier le 1er alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 1er alinéa : "Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 € de nominal par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006." Nouvelle rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 1er alinéa : "Le montant du capital social statutaire est fixé à 130 050 000 € soit 850 000 parts de 153 € de nominal par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018." Onzième résolution ( Modification de l’article 7 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 103.417 parts no uvelles au cours de l’année 2017 le capital social au 31 décembre 2017 est de 104.208.759 ,00 € composé de 681.103 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier le 2ème alinéa de l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2ème alinéa : "Au 31 décembre 2016 le capital social s'élève à 88 387 488,00 € divisé en 577 696 parts sociales". Nouvelle rédaction : Article 7 - CAPITAL SOCIAL 2ème alinéa : "Au 31 décembre 2017 le capital social s'élève à 104 208 759,00 € divisé en 681 103 parts sociales". Douzième résolution ( Modification du palier de souscription ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le palier de souscription et de le porter de 100.000 euros à 250.000 euros et ainsi à modifier les articles 17 et 13 des statuts. Ancienne rédaction : Article 17 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 3. HONORAIRES DE SOUSCRIPTION "La société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : a. D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 €, est égale à 6 %HT (à   majorer du taux de la TVA en vigueur), du montant prime d’émission incluse de la souscription." Le reste de l'article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 17 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 3. HONORAIRES DE SOUSCRIPTION "La société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : a. D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 250 000 €, est égale à 6 %HT (à   majorer du taux de la TVA en vigueur), du montant prime d’émission incluse de la souscription." Le reste de l'article demeure inchangé. Ancienne rédaction : Article 13 - RETRAIT D'UN ASSOCIE PAR REDUCTION DU CAPITAL 1. MODALITES DE RETRAIT "Lorsque la Société de Gestion reçoit une demande de retrait, trois situations peuvent se présenter: 1- Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur, le remboursement s’effectue sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée par le souscripteur à la société de gestion prévue à l’article 17 point 3-a, soit 6 % HT en cas de souscription de moins de 100.000 €." Le reste de l'article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 13 - RETRAIT D'UN ASSOCIE PAR REDUCTION DU CAPITAL 1. MODALITES DE RETRAIT "Lorsque la Société de Gestion reçoit une demande de retrait, trois situations peuvent se présenter : 1- Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur, le remboursement s’effectue sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée par le souscripteur à la société de gestion prévue à l’article 17 point 3-a, soit 6 % HT en cas de souscription de moins de 250.000 €." Le reste de l'article demeure inchangé. Treizième résolution ( Pouvoirs ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  13 Juin 2018 à 17h 00 , au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : 170296723 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital Variable de 88 387 488 euros effectif au 31 décembre 2016.Siège social : 13, avenue Lebrun — 92160 Antony.348 480 849 R.C.S. Nanterre. Notice  Dénomination sociale : PIERREVENUS Forme de la Société : Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création : 28 octobre 1988 Durée statutaire : cinquante ans. Date d'expiration : 28 octobre 2038 Montant du capital social nominal : 88 387 488 € Effectif au 31 décembre 2016 Siège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre : 348 480 849 Numéro Siret : 348 480 849 000 36 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés : — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/07/2017 : — Publication BALO du 23 juin 2017 Prix d’émission :    Souscriptions inférieures à 100 000 € Souscriptions supérieures à 100 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 97,00 € 97,00 € Commission de souscription de 6 % HT soit 7,20 % TTC 18,00 €   Prix de souscription 268,00 € 250,00 €  Commission de souscription : — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : — d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) du montant, prime d’émission incluse — et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT (à majorer du taux de TVA actuellement en vigueur) prélevée sur la prime d’émission, étant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Modalités de règlement : — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission. — Soit 268,00 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros. — Ou 250,00 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros. Les parts souscrites en numéraire sont libérées intégralement lors de la souscription de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS. Les parts souscrites à l’aide d’un financement à crédit ne seront validées qu’après encaissement des fonds correspondant à la totalité du prix de souscription. Le bulletin de souscription doit être retourné à la Société de Gestion accompagné des fonds correspondants. A réception, cette dernière accusera réception par lettre simple avec remise au souscripteur d’une copie du présent bulletin dûment renseigné sur les dates d’enregistrement et de jouissance des parts souscrites. Date de jouissance : — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement. Minimum de souscription : 1 part La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 octobre 2008. 1702967

Description : 170201519 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital variable de 88 387.488 euros au 31 décembre 2016.Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony (92160).348 480 849 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.  Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 8 Juin 2017 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l'affectation du résultat 2016 ; 3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Recours à l'emprunt ; 7. Renouvellement du mandat de la société de gestion ; 8. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 9. Renouvellement de l’Expert Immobilier ; 10. Pouvoirs ;  Résolutions à caractère Extraordinaire  11. Modification de l’article 7 des statuts ; 12. Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 760 758,94 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2016 6 760 758,94 € Report à nouveau 853 966,40 € Résultat disponible 7 614 725,34 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 750 537,60 € Report à nouveau après affectation 864 187,74 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2016 à 12,36 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la SCPI Par part Valeur Comptable 115 849 091,80 € 200,54 € Valeur de réalisation 131 391 016,28 € 227,44 € Valeur de reconstitution 156 145 393,99 € 270,29 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Recours à l’emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 30 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société de gestion). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2018 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 Juin 2016, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2018 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2017 d’un montant de 1 575 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, sera prise en charge par la SCPI. Neuvième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société CREDIT FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 19, rue des Capucines à PARIS en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq ans, soit au plus tard en juin 2022 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire. Onzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 48 976 parts nouvelles au cours de l’année 2016 le capital social au 31 décembre 2016 est de 88 387 488,00 € composé de 577 696 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé : Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 € de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. Au 31 décembre 2016 le capital social est de 88 387 488,00 € divisé en 577 696 parts sociales. Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 29 Juin 2017 à 17 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1702015

Description : 160330222 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI PIERREVENUSSociété Civile de Placement Immobilier au capital Variable de 80 894 160 euros au 31 décembre 2015.Siège social : 13, Avenue Lebrun - 92160 Antony.348 480 849 R.C.S. Nanterre.NOTICE Dénomination sociale : PIERREVENUS Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 28 octobre 1988 Durée statutaire. — cinquante ans. Date d'expiration. — 28 octobre 2038 Montant du capital social nominal. — 80 894 160 Euros Effectif au 31 décembre 2015 Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre. — 348 480 849 Numéro Siret. — 348 480 849 000.36 Objet social :  — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Nouveau prix de souscription à compter du 01/07/2016. — Publication BALO du 22 juin 2016. Prix d’émission :     Souscriptions inférieures à 100 000 € Souscriptions supérieures à 100 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 95,00 € 95,00 € Commission de souscription de 6 % HT € soit 7,20 % TTC 17,86 €   Prix de souscription 265,86 € 248,00 €  Commission de souscription. — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : — d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) du montant, prime d’émission incluse, — et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT + TVA prélevée sur la prime d’émission, étant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission. — Soit 265,86 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros, — Ou 248,00 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros. Date de jouissance. — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement. Minimum de souscription. — 1 part Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 octobre 2008.  1603302

Description : 16019299 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital Variable de 80 894 160 euros au 31 décembre 2015.Siège social : 13, Avenue Lebrun - 92160 Antony.348 480 849 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 2 Juin 2016 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus ;2. Approbation de l'affectation du résultat 2015 ;3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5. Commercialisateurs ;6. Recours à l'emprunt ;7. Renouvellement du mandat de la Gérance ;8. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;9. Election des membres du Conseil de Surveillance ;10. Pouvoirs ; Résolutions à caractère Extraordinaire :  11. Modification de l’article 7 des statuts ;12. Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 579 124,35 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2015 6 579 124,35 € Report à nouveau 819 949,85 € Résultat disponible 7 399 074,20 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 545 107,80 € Report à nouveau après affectation 853 966,40 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2015 à 12,60 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    de la SCPI Par part Valeur Comptable 106 404 401,80 € 201,25 € Valeur de réalisation 120 163 960,18 € 227,27 € Valeur de reconstitution 142 006 535,01 € 268,59 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Recours à l’emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 25 000 000 € et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  Huitième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 16 Juin 2015, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2017 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2016 d’un montant de 1 575 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 € par part, sera prise en charge par la SCPI.  Neuvième résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Le Conseil de Surveillance est à renouveler dans son intégralité lors de l’Assemblée Générale. Aux termes de l’article 19 des statuts de la Société, il est prévu que le conseil de surveillance soit composé de sept membres. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L’Assemblée Générale nomme sept membres du conseil de surveillance, pour une période de trois ans, parmi les associés candidats figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Liste des associés ayant fait acte de candidatures au conseil de surveillance. NB : Attention, le Conseil de Surveillance est composé de sept membres, en conséquence, vous ne devez voter que pour 7 membres sur les 8 candidats qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de 7 candidats sera considéré comme nul. Monsieur DEDOUIT Jean-Jacques domicilié 19 rue Clément Marot – PARIS (75008), né le 11 octobre 1951, titulaire de 1 part sociale, Dirigeant de société, Président du Conseil de Surveillance sortant. La société AVIVA VIE représentée par Monsieur POZZO DI BORGO domiciliée 70 avenue de l’Europe à BOIS COLOMBES Cedex (92273), titulaire de 446.117 parts sociales, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur CAILLIAU Jean-Claude domicilié 24 Avenue Jules Janin à PARIS (75116), né le 28 août 1926, titulaire de 1 part sociale, Expert comptable, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. Madame DEDOUIT Anne-Patricia domiciliée 19 rue Clément Marot – PARIS (75008), né le 04 septembre 1956, titulaire de 1 part sociale, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BESSON Jean-Marie domicilié 35 Boulevard de la Saussaye à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 7 avril 1954, titulaire de 1 part sociale, Architecte, membre du Conseil de Surveillance sortant. Madame CAILLIAU Anne-Marie domiciliée 24 avenue Jules Janin à PARIS (75116), né le 4 septembre 1926, titulaire de 1 part sociale, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI AVENIR IMMOBILIER représentée par Madame LEBRUN Jacqueline domiciliée 1 rue de Sassay à CONTRES (41700), titulaire de 50 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI AAAZ représentée par Monsieur BLANC Fabrice domiciliée 2 Allée de Marivel à VERSAILLES (78000), titulaire de 35 parts sociales, nouvelle candidature.  Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. Résolutions à caractère extraordinaire. Onzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 18 162 parts nouvelles au cours de l’année 2015, portant ainsi le capital social à 80 894 160,00 € au 31 décembre 2015 (Capital social divisé en 528 720 parts) et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : ARTICLE 7 - « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé : Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 € de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. Au 31 décembre 2015, le capital social s’élève à 80 894 160 € divisé en 528 720 parts sociales.  Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 23 Juin 2016 à 17h, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1601929

Description : 150230127 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital Variable de 78 115 374 euros au 31 décembre 2014.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).348 480 849 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mardi 16 Juin 2015 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire :1. Approbation des Comptes et Quitus ;2. Approbation de l'affectation du résultat 2014 ;3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5. Commercialisateurs ;6. Recours à l'emprunt ;7. Renouvellement du mandat de la Gérance ;8. Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant ;9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;10. Pouvoirs. Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 712 123,63 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2014 6 712 123,63 € Report à nouveau 945 450,22 € Résultat disponible 7 657 573,85 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 837 624,00 € Report à nouveau après affectation 819 949,85 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2014 à 13,80 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 96 360 401,80 188,74 Valeur de réalisation 114 772 533,07 224,80 Valeur de reconstitution 135 071 954,76 264,56   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Recours à l’emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 12 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Septième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2016 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Huitième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat du Cabinet ROUER BERNARD BRETOUT dont le siège social est situé 133 bis rue de l’université à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2021 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.  Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 16 Juin 2014, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2016 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2015 d’un montant de 1.575 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,003 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 3 Juillet 2015 à 17 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1502301

Description : 140240526 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUSSociété Civile de Placement Immobilier.Capital Variable de 74 383 398 euros au 31 décembre 2013.Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009).Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).348 480 849 R.C.S Paris.  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Lundi 16 Juin 2014 à 17 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire : 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20133. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Cession d’actif7. Recours à l'emprunt8. Renouvellement du mandat de la Gérance9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance10. Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »11. Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire  12. Modification de l’article 1 des statuts13. Modification de l’article 2 des statuts14. Modification de l’article 6 des statuts15. Modification de l’article 7 des statuts16. Modification de l’article 9 des statuts17. Modification de l’article 10 des statuts18. Modification de l’article 11 des statuts19. Modification de l’article 12 des statuts20. Modification de l’article 13 des statuts21. Modification de l’article 14 des statuts22. Modification de l’article 15 des statuts23. Modification de l’article 16 des statuts24. Modification de l’article 17 des statuts25. Modification de l’article 18 des statuts26. Modification de l’article 19 des statuts27. Modification de l’article 20 des statuts28. Modification de l’article 21 des statuts29. Modification de l’article 22 des statuts30. Suppression de l’article 23 des statuts31. Suppression de l’article 24 des statuts32. Création de l’article 23 des statuts33. Création de l’article 24 des statuts34. Modification de l’article 25 des statuts35. Modification de l’article 26 des statuts36. Modification de l’article 27 des statuts37. Modification de l’article 28 des statuts38. Modification de l’article 30 des statuts39. Modification de l’article 37 des statuts40. Pouvoirs Projet de résolutions. Résolutions proposées à l’assemblée générale mixte.  Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 993 412,39 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2013 6 993 412,39 € Report à nouveau 740 916,78 € Résultat disponible 7 734 329,17 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 788 878,95 € Report à nouveau après affectation 945 450,22 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2013 à 14,10 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 91 215 772,52 187,62 Valeur de réalisation 111 194 501,57 228,72 Valeur de reconstitution 130 136 597,08 267,68  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte qu’aucune cession d’actif n’est intervenue au cours de l’exercice 2013. Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 18 Juin 2013, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 7 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2015 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 18 Juin 2013, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2015 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2014 d’un montant de 1.575 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,003 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Dixième résolution (Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la mise en application de la directive européenne dite « AIFM », donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire. Douzième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il est formé une Société Civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par l’article L.231-1 du Code de commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 du Code monétaire et financier, et par le décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « Il existe une Société Civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles qui lui sont applicables figurant dans le Code monétaire et financier, du règlement de l’Autorité des marchés financiers, par tous les textes subséquents et par les présents statuts. » Treizième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La société a pour objet : — L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par les articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-156 du Code monétaire et financier. » Quatorzième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 6 des statuts « Apports » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 6 – APPORTS « Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par l’article L.214.63 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « Les associés sont débiteurs […] à l’encontre de l’associé défaillant » demeure inchangée. « La libération des apports en nature s’effectuera conformément aux règles édictées par l’article L.214.57 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 6 – APPORTS « Toute souscription de parts est constatée par un bulletin établi dans les conditions fixées par l’article L.214.96 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « Les associés sont débiteurs […] à l’encontre de l’associé défaillant » demeure inchangée. « La libération des apports en nature s’effectuera conformément aux règles édictées par l’article L.214.91 du Code monétaire et financier. » Quinzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts « Capital Social » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 Mai 2006. A la date du 31 décembre 2012 le capital social est de 72 999 819 € divisé en 477 123 parts sociales. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 Mai 2006 sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le montant du capital social plafond pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts. » Seizième résolution (Modification de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts « Augmentation et réduction du capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. A) AUGMENTATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 5« En tout état de cause, il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article L.422-36 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » B) REDUCTION « Le capital pourra être réduit par reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés.Le capital effectif et libéré de la Société ne pourra toutefois tomber au-dessous du plus fort des trois seuils suivants — 90 % du dernier montant du capital constaté par la dernière Assemblée Générale.— Le minimum légal institué pour les sociétés civiles de placement immobilier.— 10 % du capital social statutaire. A l’effet de procurer à la Société une souplesse de Gestion suffisante, il sera constitué un fonds de réserve dont la contrepartie sera définie par la Société de Gestion. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. A) AUGMENTATION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 5« En tout état de cause, il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article L.422-218 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » B) REDUCTION « Le capital social pourra être réduit par reprise des apports effectués par les associés par décision extraordinaire. Le capital effectif et libéré de la Société ne pourra toutefois tomber au-dessous du minimum légal institué pour les sociétés civiles de placement immobilier de 760 000 euros. A l’effet de procurer à la Société une souplesse de Gestion suffisante, il pourra être constitué un fonds de réserve dont la contrepartie sera définie par la Société de Gestion » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution (Modification de l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts « Parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 10 – PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Des certificats nominatifs de parts, signés par la Société de Gestion, pourront être délivrés. Ils devront obligatoirement être restitués avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original et la signature devra être légalisée par un Officier Ministériel ou par toute autre voie légale. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré sans frais. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne nommée d’accord entre eux. En cas de retrait du capital, l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 10 – PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« A la demande d’un associé, un certificat nominatif de parts, signés par la Société de Gestion, pourra lui être délivré précision étant ici faite que ce certificat est incessible. Les certificats nominatifs, s’il en est créé, devront obligatoirement être restitués à la société avant toute transcription de transfert ou de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré sans frais. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leur seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Dix-huitième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts « Droits et obligations des associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES (…) le début de l’article demeure inchangé. « 2) La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société Civile a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES (…) le début de l’article demeure inchangé. « 2) La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société Civile a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Cession de parts » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 12 – CESSION DE PARTS 1) Modalités « Toute cession de parts sociales s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant, ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre tenu à cet effet par la Société. L’inscription sur le registre des transferts rend la transmission de la part opposable à la Société. De même, en cas de cession par acte sous seing privé, l’intervention de la Société de Gestion à l’acte rend la cession opposable à la Société. Sauf convention contraire intervenue entre les parties, les frais et droits d’enregistrement afférents à la cession sont à la charge du cédant. Toute transaction effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une cession directe. » 2) Transmission « Les parts sociales sont librement cessibles par un associé. Mais, dans le but de conserver à la Société son caractère d’association de personnes, elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec le consentement de la Société de Gestion. » La partie comprise entre : « a l’effet d’obtenir ce consentement […] article 2078 (alinéa 1er) du Code civil » demeure inchangée. 3) Transmission par décès « En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droits de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. De même, l’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettrons pas fin à la Société. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 12 – CESSION DE PARTS 1) Cessions réalisées sans intervention de la Société de Gestion « Toute cession de parts sociales s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant, ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre tenu à cet effet par la Société. L’inscription sur le registre des transferts rend la transmission de la part opposable à la Société. Toute transaction effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une cession directe. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. En vue de conserver à la Société son caractère d’association de personnes, elles ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec le consentement de la Société de Gestion. » La partie comprise entre : « A l’effet d’obtenir ce consentement […] article 2078 (alinéa 1er) du Code civil » demeure inchangée. 2) – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion. « Conformément aux dispositions de l’article L.214-93-I du Code monétaire et financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion, par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : — subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique,— fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre, sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente, et notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il est exécuté. Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. Il en est de même quand les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. »  3) Entrée en jouissance des parts. « Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession a eu lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date. »  4) Nantissement. « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. » Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. 5) Transmission par décès « La société ne sera pas dissoute par le décès d’un associé, et continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. L’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle, d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société qui, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale, continuera entre les autres associés. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts « retrait d’un associé par réduction du capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 13 – RETRAIT D’UN ASSOCIE PAR REDUCTION DU CAPITAL « En dehors des possibilités de cession définies à l’article 12 ci-dessus, tout associé à la droit de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. » La partie comprise entre : « L’exercice de ce droit […] celle-ci diminuée de 10 % » demeure inchangée. « 3) S’il n’existe pas de fonds de remboursement et lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I de l’article L.214-59 représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et tout autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L.214-50 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « Dans ce dernier cas […] la lettre de notification » demeure inchangée. « Il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-36 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 13 – RETRAIT D’UN ASSOCIE PAR REDUCTION DU CAPITAL « En dehors des possibilités de cession définies à l’article 12 ci-dessus, tout associé a le droit de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. » La partie comprise entre : « L’exercice de ce droit […] celle-ci diminuée de 10 % » demeure inchangée. « 3) S’il n’existe pas de fonds de remboursement et lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I de l’article L.214-93 représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et tout autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L.214-114 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « Dans ce dernier cas […] la lettre de notification » demeure inchangée. « Il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt et unième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 14 des statuts « société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 14 – SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les fonctions de la Société de Gestion peuvent également cesser par sa disparition, sa déconfiture, sa révocation ou sa démission. Dans ces quatre cas, une nouvelle Société de Gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Société de Gestion démissionnaire. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Au cas, où elle serait dans l’incapacité juridique ou matérielle d’assurer l’administration de la Société, le Conseil de Surveillance assurera l’intérim et exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la Société de Gestion aux termes des présents statuts, avec la faculté de désigner ou de faire désigner un mandataire chargé de l’administration provisoire de la Société en lui conférant tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 14 – SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire, de révocation, ou de démission, ou de retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans ces cas, une nouvelle Société de Gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Société de Gestion dont les fonctions prennent fin. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Au cas, où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance afin de pourvoir à son remplacement. » Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Attributions de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS DE LA SOCIETE DE GESTION « 1) Sous le contrôle du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion est chargée d’établir les programmes d’investissement, d’en assurer la réalisation, de prévoir et de proposer les augmentations de capital nécessaires, de surveiller l’acquisition des biens sociaux et la bonne marche des travaux de transformation susceptibles de leur procurer une meilleure rentabilité. » La partie comprise entre : « A ce titre, elle est rémunérée […] article 17 ci-après» demeure inchangée. « 4) La Signature sociale appartient à la Société de Gestion. Elle peut déléguer conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-après et avec l’accord du Conseil de Surveillance. 5) La Société de Gestion peut conférer à telle personne que bon lui semblera, et sous sa responsabilité, tous pouvoirs, pour un ou plusieurs objets déterminés, pour une durée limitée et dans le cadre de ceux qui lui sont attribués. Dans ce cas, elle partage avec ses mandataires tout ou partie de ses rémunérations sans que lesdits mandataires puissent à un moment quelconque pouvoir se considérer comme des préposés de la Société, ni exercer d’action directe à l’encontre de ladite Société. Elle devra en aviser préalablement le Conseil de Surveillance. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS DE LA SOCIETE DE GESTION « 1) Sous réserve, le cas échéant, des autorisations préalables stipulées à l’article 21 ci-après, la Société de Gestion est chargée d’établir les programmes d’investissement, d’en assurer la réalisation, de prévoir et de proposer les augmentations de capital nécessaires, de surveiller l’acquisition des biens sociaux et la bonne marche des travaux de transformation susceptibles de leur procurer une meilleure rentabilité. » La partie comprise entre : « A ce titre, elle est rémunérée […] article 17 ci-après» demeure inchangée. « 4) La Signature sociale appartient à la Société de Gestion qui peut la déléguer conformément aux dispositions des textes en vigueur après en avoir informé le Conseil de Surveillance. 5) Dans la limite des textes régissant son activité, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers et après en avoir informé le conseil de surveillance, la Société de Gestion peut déléguer, sous sa responsabilité, à d’autres sociétés de Gestion, partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la société ou des associés dont ils ne sont pas les préposés. La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers prévu par la loi. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt troisième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Pouvoir de la société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 16 – POUVOIR DE LA SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Cependant, tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. En outre, la Société de Gestion ne peut contracter des emprunts au nom de la Société, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire et sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance. Sous ces seules réserves, elle dispose, à l’effet de réaliser l’objet social, des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs. » La partie comprise entre : « Elle administre les biens […] Elle élit domicile partout où besoin sera.» demeure inchangée. « - Elle fait ouvrir au nom de la Société tous comptes chèques postaux et auprès de toutes banques françaises ou étrangères, notamment de la Banque de France, tous comptes de dépôts, comptes courants et comptes d’avances sur titres et crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes. » La partie comprise entre : « Elle souscrit, endosse […] qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs» demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 16 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« La Société de Gestion pourra contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale, qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. Sous cette réserve, elle dispose, à l’effet de réaliser l’objet social, des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs. » La partie comprise entre : « Elle administre les biens […] Elle élit domicile partout où besoin sera.» demeure inchangée. « - Elle fait ouvrir au nom de la Société tous comptes chèques postaux et auprès de toutes banques françaises ou étrangères, tous comptes de dépôts, comptes courants et comptes d’avances sur titres et crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes. » La partie comprise entre : « Elle souscrit, endosse […] qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs» demeure inchangée. « L’Assemblée Générale sera informée et prendra acte de tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société. » Vingt quatrième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 17 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1) Répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion(…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2 « Par contre, la Société règle directement les prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, et éventuellement le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d’architecte et de bureau d’études, ainsi que les autres dépenses concernant l’enregistrement, les taxes et frais perçus à l’occasion des achats immobiliers, les émoluments des notaires et rédacteurs d’acte, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, les frais d’expertises et de contentieux, les assurances, les frais d’entretien, de réparation ou de modification des immeubles, les impôts, consommations d’eau et d’électricité, et en général toutes les charges afférentes. » 2) Honoraires de gestion « La Société de Gestion percevra une rémunération forfaitaire de 6 % HT (soit actuellement 7,176 % TTC) sur les recettes locatives brutes HT et les produits financiers de la Société pour en assurer la gestion. » La partie comprise entre : « Ces rémunérations seront acquises […] revenus bruts par la société » demeure inchangée. 3) Honoraires de souscription(…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« a) D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros, est égale à 6 % HT, soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d’émission incluse de la souscription. b) D’autre part, une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’études et de réalisation des investissements financés par les souscriptions ; cette commission réglée par la SCPI, est prélevée sur la prime d’émission, et est égale à 3 % HT + TVA au taux en vigueur, soit actuellement 3,588 % TTC des investissements hors droits et hors taxes réalisés. Etant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excèdent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Elle ne s’applique donc pas aux souscriptions venant compenser un retrait, celles-ci n’ayant pas à être investies. » 4) Honoraires sur réalisation de parts sociales « - Lors des cessions, pour lesquelles il faut prévoir un droit d’enregistrement de 5 %, ou des retraits, une commission de 15,24 € lui sera versé, quel que soit le nombre de parts concernées, pour frais de dossier.- La Société de Gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires s’élevant à 77 € HT lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession). Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur sans pour autant que ce dernier ait à payer plus que le prix de souscription du moment. Toutes sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque à quelque moment et pour quelque cause que ce soit. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1) Répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Par contre, la Société règle directement les prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, et éventuellement le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d’architecte et de bureau d’études, ainsi que les autres dépenses concernant l’enregistrement, les taxes et frais perçus à l’occasion des achats immobiliers, les émoluments des notaires et rédacteurs d’acte, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, les honoraires de l’expert immobilier et du dépositaire, les frais d’expertises et de contentieux, les assurances, les frais d’entretien, de réparation ou de modification des immeubles, les impôts, consommations d’eau et d’électricité, et en général toutes les charges afférentes. » 2) Honoraires de gestion « La Société de Gestion percevra une rémunération forfaitaire de 6 % HT (à majorer du taux de la TVA en vigueur) sur les recettes locatives brutes HT et les produits financiers de la Société pour en assurer la gestion. » La partie comprise entre : « Ces rémunérations seront acquises […] revenus bruts par la société » demeure inchangée. 3) Honoraires de souscription (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« a) D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros, est égale à 6 % HT (à majorer du taux de la TVA en vigueur), du montant prime d’émission incluse de la souscription. b) D’autre part, une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’études et de réalisation des investissements financés par les souscriptions ; cette commission réglée par la SCPI, est prélevée sur la prime d’émission, et est égale à 3 % HT + TVA au taux en vigueur des investissements hors droits et hors taxes réalisés. Etant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excèdent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date. Elle ne s’applique donc pas aux souscriptions venant compenser un retrait, celles-ci n’ayant pas à être investies. » 4) Honoraires sur réalisation de parts sociales (cessions ou mutations à titre gratuit) « - Lors des cessions, pour lesquelles il faut prévoir un droit d’enregistrement de 5 %, ou des retraits, une commission de 15,24 € HT (à majorer du taux de TVA en vigueur) lui sera versée, quel que soit le nombre de parts concernées, pour frais de dossier.- La Société de Gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires s’élevant à 77 € HT (à majorer du taux de la TVA en vigueur) lors de l’ouverture des dossiers de succession, donation, liquidation de communauté, rupture d’indivision…. Ces honoraires sont à la charge de l’ayant droit sans pour autant que ce dernier ait à payer plus que le prix de souscription du moment. Toutes sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque à quelque moment et pour quelque cause que ce soit. Conformément à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, toute autre rémunération devra faire l’objet d’une approbation en Assemblée Générale. »  Vingt cinquième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 18 des statuts « Convention entre la Société et la Société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 18 – CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION« Toute convention intervenant entre la Société d’une part, et la Société de Gestion ou toute personne exerçant un emploi salarié ou occupant une fonction de mandataire social de ladite Société de Gestion d’autre part, doit être communiquée, préalablement, au Conseil de Surveillance et au Commissaire aux comptes qui présenteront un rapport à l’Assemblée Générale des associés. La convention, avant d’entrer en vigueur, doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne doit être conclue que pour la durée d’un seul exercice et son renouvellement éventuel est soumis, chaque année, au vote de l’Assemblée. La Société fera évaluer par un expert indépendant, préalablement à l’achat, tout immeuble dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 18 – CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION « Toute convention intervenant entre la Société d’une part, et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, être approuvée par l’Assemblée Générale des associés. Elle ne doit être conclue que pour la durée d’un seul exercice et son renouvellement éventuel est soumis, chaque année, au vote de l’Assemblée. La Société fera évaluer par un expert indépendant, préalablement à l’achat, tout immeuble dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la Société de Gestion. Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la Société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion responsable ou tout associé de cette dernière. » Vingt sixième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Nomination du Conseil » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 19 – NOMINATION DU CONSEIL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Ils ont droit à une rémunération qui est également fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont toujours rééligibles. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 19 – NOMINATION DU CONSEIL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la nomination des membres du conseil de surveillance. Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner de nouveaux membres du conseil de surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Conformément à l’article 422-201 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution et les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Ils ont droit à une rémunération qui est également fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois années. Leurs fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Ils sont toujours rééligibles. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt septième résolution (Modification de l’article 20 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 20 des statuts « Réunions et délibérations du Conseil » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 20 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 20 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 3« Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’une télécopie ou d’un courriel, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés et votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt huitième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21 des statuts « Pouvoirs du Conseil de Surveillance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 21 – POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Conformément à l’article L.214-70 du Code monétaire et financier, le Conseil de Surveillance à pour mission d’assister la Société de Gestion et notamment : — D’opérer à toute époque de l’année les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.— De contrôler les investissements étudiés et présentés par la Société de Gestion, de vérifier les conditions de réalisation desdits investissements.— De présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale qui examine les comptes de l’exercice, un rapport sur la tenue des comptes et sur la gestion de la Société.— De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être soumises par l’Assemblée Générale. Le Conseil de Surveillance peut se faire communiquer tout document utile au siège de la société conformément à l’article 422-12 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers qui prévoit que le Conseil de Surveillance doit s’abstenir de tout acte de gestion. Conformément à l’article 422-12 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en cas de défaillance de la Société de Gestion, le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte de gestion et convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 21 – POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la Société de Gestion et notamment : — D’opérer à toute époque de l’année les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.— D’autoriser préalablement toute acquisition directe ou indirecte, ou construction, indiquée dans l’objet social et de vérifier les conditions de réalisation desdits investissements— De présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale qui examine les comptes de l’exercice, un rapport sur la tenue des comptes et sur la gestion de la Société.— De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être soumises par l’Assemblée Générale. Le Conseil de Surveillance peut se faire communiquer tout document utile au siège de la société conformément à l’article 422-199 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers qui prévoit que le Conseil de Surveillance doit s’abstenir de tout acte de gestion. Conformément à l’article 422-199 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en cas de défaillance de la Société de Gestion, le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte de gestion et convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement. Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent envers la Société et envers les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. » Vingt neuvième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 22 des statuts « Nomination du Commissaire aux Comptes » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 22 – NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES « Le contrôle de la Société est exercé par un Commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le Commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Le Commissaire aux comptes est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.225-219 du Code de commerce et est soumis aux incompatibilités édictées par l’article L.225-224 du Code de commerce. Les délibérations prises, à défaut de désignation régulière d’un Commissaire aux comptes nommé ou demeuré en fonction contrairement aux articles L.225-219 et L.225-224 précités, sont nulles. L’action en nullité est éteinte si les délibérations sont expressément confirmées par une Assemblée Générale sur le rapport d’un Commissaire régulièrement désigné. Un Commissaire suppléant, appelé à remplacer le titulaire en cas de décès, d’empêchement ou de refus de celui-ci, peut être désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 22 – COMMISSAIRES AUX COMPTES « Conformément aux dispositions de l’article L 214-110 du Code monétaire et financier, le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.822-1 du Code du commerce. » Trentième résolution (Suppression de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 23 des statuts « Attributions et pouvoirs » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 23 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS « Le Commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité de l’inventaire, du compte de résultat et du bilan. Il a pour mission permanente de vérifier les livres et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des informations données aux associés et de s’assurer que l’égalité a été respectée entre eux. A toute époque de l’année, le Commissaire aux comptes opère toutes vérifications et tous contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer, sur place, toutes les pièces qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission. Il porte à la connaissance de la Société de Gestion, ainsi qu’au Conseil de Surveillance, les indications visées à l’article L.225-237 du Code de commerce. Il est convoqué à la réunion au cours de laquelle la Société de Gestion arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les Assemblées Générales. Aucune réévaluation d’actif ne peut être faite sans qu’un rapport spécial à l’Assemblée Générale ait été préalablement présenté par le Commissaire aux comptes et approuvé par celle-ci. » Cet article est supprimé Trente et unième résolution (Suppression de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 24 des statuts « Rémunération et responsabilité » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 24 – REMUNERATION ET RESPONSABILITE « Les honoraires du Commissaire aux comptes sont à la charge de la Société et sont fixés selon les modalités édictées par la législation sur les sociétés anonymes. Le Commissaire aux comptes est responsable dans les conditions prévues par les articles L.225-241 et L.225-254 du Code de commerce. » Cet article est supprimé Trente deuxième résolution (Création de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de créer l’article 23 des statuts « Expert immobilier » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 23 – EXPERT IMMOBILIER « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisés par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers et l’avis du conseil de surveillance. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. » Trente troisième résolution (Création de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de créer l’article 24 des statuts « Dépositaire » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 24 – DEPOSITAIRE « La société de gestion désignera un dépositaire pour la société, en application des dispositions de l’article L.214-24-4 et suivants du Code Monétaire et Financier, ce dépositaire devant être agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa mission est fixée à l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier. Il peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est responsable à l’égard de la Société et des associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-24-10 du Code monétaire et financier. Ses honoraires sont pris en charge par la Société. En application des dispositions de l’article L.214-24-12 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à l’exercice des missions de cette autorité. » Trente quatrième résolution (Modification de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 25 des statuts « Décisions collectives » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 25 – DECISIONS COLLECTIVES « 1) L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les associés, même absents, dissidents ou incapables. Les associés sont réunis, au moins une fois par an, en Assemblée Générale par la Société de Gestion, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. » La partie comprise entre : « 2) Les décisions collectives son qualifiées […] la première consultation » demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 25 – DECISIONS COLLECTIVES « 1) L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les associés, même absents, dissidents ou incapables. Les associés sont réunis, au moins une fois par an, en Assemblée Générale par la Société de Gestion, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, pour l’approbation des comptes. » La partie comprise entre : « 2) Les décisions collectives son qualifiées […] la première consultation » demeure inchangée. « Tout associé qui en fait la demande à la Société peut voter par correspondance et selon les modalités prévues par l’article L.215-105 et les articles R.214-141 à R.214-143 du Code monétaire et financier. » Trente cinquième résolution (Modification de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 26 des statuts « Assemblées générales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 26 – ASSEMBLEES GENERALES « 1) Convocation les assemblées d’associés sont convoquées par la Société de Gestion ou, à défaut, par le Conseil de SurveillanceElles peuvent aussi être convoquées par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social. » La partie comprise entre : « Les associés sont convoqués […] sur convocation suivante » demeure inchangée. L’avis et la lettre de convocation contiennent les indications prévues par l’article R.214-125 du Code monétaire et financier et notamment l’ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions présenté à l’Assemblée Générale accompagné des documents auxquels ces projets se réfèrent. La partie comprise entre : « Lorsque l’ordre du jour […] dont ils sont titulaires. » demeure inchangée. « 2) Ordre du jour (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Pour permettre aux associés ou groupe d’associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera les dispositions de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « 3) Participation aux décisions […] peut être choisi en dehors des associés. » demeure inchangée. « 6) Feuille de présence : à chaque Assemblée est tenue une feuille de présence qui contient les mentions énumérées par l’article R 214-132 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 26 – ASSEMBLEES GENERALES « 1) Convocation les assemblées d’associés sont convoquées par la Société de Gestion ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance, le commissaire aux comptes, un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, et par les liquidateurs. » La partie comprise entre : « Les associés sont convoqués […] sur convocation suivante » demeure inchangée. « L’avis et la lettre de convocation contiennent les indications prévues par l’article R 214-138 du Code monétaire et financier et notamment l’ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions présenté à l’Assemblée Générale accompagné des documents auxquels ces projets se réfèrent. » La partie comprise entre : « Lorsque l’ordre du jour […] dont ils sont titulaires. » demeure inchangée. « 2) Ordre du jour (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« Pour permettre aux associés ou groupe d’associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera les dispositions de l’article R 214-138II du Code monétaire et financier. » La partie comprise entre : « 3) Participation aux décisions […] peut être choisi en dehors des associés. » demeure inchangée. 6) Feuille de présence : à chaque Assemblée est tenue une feuille de présence qui contient les mentions énumérées par l’article R.214-145 du Code monétaire et financier et à laquelle sont annexés les pouvoirs et un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet. Trente sixième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 27 des statuts « Pouvoirs des Assemblées générales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 27– POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES (…) le début de l’article demeure inchangé.Alinéa 2« b) Assemblée Générale Ordinaire :approbation des comptes de l’exercice,détermination des bénéfices à distribuer,- nomination et révocation des organes de gestion, de direction ou d’administration,- nomination des membres du Conseil de Surveillance,- nomination du Commissaire aux comptes, » (…) l

Description : 130226622 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUSSociété Civile de Placement Immobilier.Capital Variable de 72 999 819 euros au 31 décembre 2012.Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009).Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188).348 480 849 RCS Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 18 Juin 2013 à 17 h qui se tiendra Salle Peggy au 4, rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. I — Résolutions à caractère ordinaire. 1. Approbation des Comptes et Quitus ;2. Approbation de l'affectation du résultat 2012 ;3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5. Commercialisateurs ;6. Autorisation de cession ;7. Recours à l'emprunt ;8. Renouvellement du mandat de la Gérance ;9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;10 à 14. Election des membres du Conseil de Surveillance ;15. Renouvellement du Commissaire aux comptes ;16. Renouvellement de l’Expert Immobilier ;17. Pouvoirs. II — Résolutions à caractère extraordinaire. 18. Modification de l’article 7 des statuts ;19. Pouvoirs. Projet de résolutions.Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.  Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 618 690,02 € de la manière suivante :  Résultat de l’exercice 2012 6 618 690,02 € Report à nouveau    636 414,01 € Résultat disponible 7 255 104,03 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 514 187,25 € Report à nouveau après affectation    740 916,78 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2012 à 14,10 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :   De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 88 803 636,69 186,12 Valeur de réalisation 108 090 403,08 226,55 Valeur de reconstitution 126 663 928,64 265,47  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision. Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 20 Juin 2012, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 7 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2014 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance) — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 20 Juin 2012, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2014 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2013 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Élection des membres du Conseil de Surveillance Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres, dont 1 mandat est éligible. En conséquence, vous ne devez voter que pour un membre sur les cinq membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus d’un candidat sera considéré comme nul. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur BESSON Jean-Marie domicilié 35 Boulevard de la Saussaye à NEUILLY SUR SEINE (92200), né le 7 avril 1954, titulaire de 1 part, Architecte Expert, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur BLICQ Olivier domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 22 parts, Inspecteur du travail, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur WASSE Patrick domicilié 20 rue Voltaire à MIGENNES (89400), né le 29 septembre 1963, titulaire de 3 parts, Responsable Audit Procédures et Comptes, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI AAAZ représentée par Monsieur BLANC Fabrice domicilié 2 allée de Marivel à VERSAILLES (78000), titulaire de 35 parts, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l’association APPSCPI représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL PRAIRE domicilié BP 70040 à FOSSES (95472), titulaire de 3 parts, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Quinzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES dont le siège social est situé 29 rue d’Astorg à PARIS en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2019 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Seizième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 4 quai de Bercy à CHARENTON en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016. Dix Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire. Dix Huitième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 25 448 parts nouvelles au cours de l’année 2012 le capital social au 31 décembre 2012 est de 72 999 819 euros composé de 477 123 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit : L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé : Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2012 le capital social est de 72 999 819 € divisé en 477 123 parts sociales. Dix Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ———————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 9 Juillet 2013 à 17 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.1302266

Description : 1300765 25 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERREVENUS  Société Civile de Placement Immobilier Capital Variable de 72 999 819 euros au 31 décembre 2012 Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009) 348 480 849 R.C.S. Paris   Notice     Dénomination sociale . — PIERREVENUS.   Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, et par les statuts.   Date de création . — 28 octobre 1988.   Durée statutaire . — cinquante ans.   Date d'expiration . — 28 octobre 2038.   Montant du capital social nominal . — 72 999 819 Euros. Effectif au 31 décembre 2012.   Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Nanterre . — 348 480 849.   Numéro Siret . — 348 480 849 000 36.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n° 2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Nouveau prix de souscription à compter du 02/04/2013. — Publication BALO du 25 mars 2013.   Prix d’émission :     Pour un montant inférieur à 100 000 € Pour un montant supérieur à 100 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 92,00 € 92,00 € Commission de souscription de 6 % HT soit 7,176 % TTC 17,58 €   Prix de souscription 262,58 € 245,00 €     Commission de souscription. —   Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription, soit 17,58 € TTC par part souscrite et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT prélevée sur la prime d’émission, étant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date.   Modalités de règlement. —   Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission.     — Soit 262,58 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros.     — Où 245 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros.   Date de jouissance. —   Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.   Minimum de souscription. — 1 part.   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 Octobre 2008.   1300765

Description : 1202799 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERREVENUS  Société Civile de Placement Immobilier. Capital Variable de 69 106 275 euros au 31 décembre 2011. Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun à Antony (92188). R.C.S. Paris 348 480 849.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 20 Juin 2012 à 17 h 30 qui se tiendra au 8, rue d’Athènes à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   I — Résolutions à caractère ordinaire.       1. Approbation des Comptes et Quitus     2. Approbation de l'affectation du résultat 2011     3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société     5. Commercialisateurs     6. Autorisation de cession     7. Recours à l'emprunt     8. Renouvellement du mandat de la Gérance     9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance     10. Pouvoirs   II — Résolutions à caractère extraordinaire.       11. Modification de l’article 7 des statuts     12. Pouvoirs     Projet des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.     I — Résolutions à caractère ordinaire.       Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 6 110 535,40 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2011 6 110 535,40 € Report à nouveau 626 916,09 € Résultat disponible 6 737 451,49 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 6 101 037,48 € Report à nouveau après affectation 636 414,01 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2011 à 14,10 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 82 926 490,35 183,60 Valeur de réalisation 101 641 700,56 225,03 Valeur de reconstitution 119 159 314,97 263,82     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 21 Juin 2011, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 7 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2013 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance) . — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 Juin 2011, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2013 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2012 d’un montant de 1.078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,002 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     II — Résolutions à caractère extraordinaire.     Onzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 33 873 parts nouvelles au cours de l’année 2011 le capital social au 31 décembre 2011 est de 69 106 275 euros composé de 451 675 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :   L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé :   Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2011 le capital social est de 69 106 275 € divisé en 451 675 parts sociales.     Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 10 Juillet 2012 à 17 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1202799

Description : 1200807 26 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI PIERREVENUS   NOTICE Dénomination sociale . — PIERREVENUS.   Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, et par les statuts.   Date de création . — 28 octobre 1988.   Durée statutaire . — cinquante ans.   Date d'expiration . — 28 octobre 2038.   Montant du capital social nominal . — 69 106 275 Euros. Effectif au 31 décembre 2011.   Siège social . — 70, rue Saint-Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Nanterre . — 348 480 849.   Numéro Siret . — 348 480 849 000 36.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n° 2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Nouveau prix de souscription à compter du 01/04/2012 . — Publication BALO du 26 mars 2012.   Prix d’émission  :     Pour un montant inférieur à 100 000 € Pour un montant supérieur à 100 000 € Valeur nominal 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 90,00 € 90,00 € Commission de souscription de 6% HT soit 7,176 % TTC 17,44 € Prix de souscription 260,44 € 243,00 €   Commission de souscription . — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription, soit 17,44 € TTC par part souscrite et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT prélevée sur la prime d’émission, étant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date.   Modalités de règlement . — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission.     — Soit 260,44 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros.     — Où 243 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros.   Date de jouissance . — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.   Minimum de souscription . — 1 part.   Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.   La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13, avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 octobre 2008.     1200807

Description : 1102851 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital variable de 63 923 706 euros au 31 décembre 2010. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun – 92188 Antony. 348 480 849 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.   Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 21 Juin 2011 à 17 h 30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire.         1. Approbation des Comptes et Quitus ;       2. Approbation de l'affectation du résultat 2010 ;       3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ;       4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;       5. Commercialisateurs ;       6. Autorisation de cession ;       7. Recours à l'emprunt ;       8. Renouvellement du mandat de la Gérance ;       9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;       10. Pouvoirs,   Résolutions à caractère extraordinaire.         11. Modification de l’article 7 des statuts ;       12. Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du code monétaire et financier ;       13. Convocation d'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la douzième résolution ;       14. Pouvoirs.     Projet de résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.   Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 576 170,43 € de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 2010 5 576 170,43 € Report à nouveau 987 928,48 € Résultat disponible 6 564 098,91 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 5 937 182,82 € Report à nouveau après affectation 626 916,09 €     En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2010 à 14,61 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :     De la société en euros Par Part en euros Valeur Comptable 76 425 159,80 182,92 Valeur de réalisation 92 812 900,19 222,15 Valeur de reconstitution 107 988 326,93 258,47     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 1er Juin 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 7 000 000 euros et ce, conformément à l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2012 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). —  Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 1er Juin 2010, la présente Assemblée Générale renouvelle la police d'assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l'exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2011 d'un montant maximum de l'ordre de 1 078 euros pour l'ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,003 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire.     Onzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 24 175 parts nouvelles au cours de l’année 2010 le capital social au 31 décembre 2010 est de 63 923 706 euros composé de 417 802 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :   L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé :   « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400.000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2010 le capital social est de 63 923 706 € divisé en 417 802 parts sociales. »     Douzième résolution (Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, après :       — lecture du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et de l’article L.422-46-1 du Règlement Général de l’AMF,       — lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier :   Après avoir constaté que :       — la SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier et, en raison même de sa forme, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;       — la SCPI constitue en conséquence un support collectif d’épargne dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ; de fait sa fiscalité relève quasi-intégralement de la fiscalité immobilière ;       — l’assemblée générale des associés constitue l’organe souverain de la SCPI et constitue le moyen majeur de gouvernance, ce qui est une des raisons des associés à avoir souscrit à ce contrat de société particulier ;       — les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour se prononcer sur la possibilité de se transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier les OPCI étant de deux types, le FPI ou la SPPICAV ;       — la transformation en FPI permettrait de maintenir le régime fiscal immobilier, mais ne permettrait pas de conserver la personnalité morale et la gouvernance de l’assemblée générale, les porteurs de parts de FPI ne prenant aucune part directe à la gouvernance du fonds ; en outre cette transformation serait réalisée par des opérations complexes de scission et de disparition de l’ancienne SCPI, impliquant une procédure longue et complexe ;       — la transformation en SPPICAV, permettrait de conserver la personnalité morale et la gouvernance des associés au moyen de l’assemblée générale, mais relève du régime fiscal des valeurs mobilières ;   Décide de ne pas se transformer en OPCI et décide au contraire le maintien, sans limitation de durée, de la Société en la forme de SCPI.     Treizième résolution (Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la douzième résolution). — L’Assemblée Générale, sous condition du rejet de la résolution précédente, décide que la Société de Gestion réunira les associés, dans les douze mois suivant la présente assemblée, en une nouvelle assemblée générale extraordinaire, aux fins d’opter pour le type de support collectif immobilier leur convenant (SCPI, FPI, SPPICAV).     Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     —————     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 4 Juillet 2011 à 17 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.       1102851

Description : 1001928 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PIERREVENUS  Société Civile de Placement Immobilier. Capital Variable de 60 224 931 euros au 31 décembre 2009. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 348 480 849 RCS Paris.   Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte.      Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 1er Juin 2010 à 17 h 30 qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :      Ordre du jour     Résolutions à caractère ordinaire :   1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l'affectation du résultat 2009 ; 3. Approbation des conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Autorisation de cession ; 7. Recours à l'emprunt ; 8. Renouvellement du mandat de la Gérance ; 9. Cotisation ASPIM ; 10 Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 11. à 20. Election des membres du Conseil de Surveillance ; 21. Pouvoirs ;     Résolutions à caractère extraordinaire :   22. Modification de l’article 7 des statuts ; 23. Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS    Résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte. Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 585 180,34 € de la manière suivante :                     Résultat de l’exercice 2009 5 585 180,34 € Report à nouveau 1 012 229,80 € Résultat disponible 6 597 410,14 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 5 609 481,66 € Report à nouveau après affectation 987 928,48 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2009 à 14,58 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :       De la société (en euros) Par Part (en euros) Valeur Comptable 70 984 172,19 180,33 Valeur de réalisation 85 569 973,05 217,39 Valeur de reconstitution 99 845 130,76 253,65     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R 214-116 point 3 du code monétaire et financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale du 8 Avril 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire réitère l'autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts dans une limite globale de 7 000 000 euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où des opportunités d'acquisitions et/ou la restructuration lourde d’un ou plusieurs immeubles se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). —  La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion Foncia Pierre Gestion pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2011 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Neuvième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2009 représente 0,0115 euros par part, soit un montant de 4 541 euros.     Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Pierrevenus dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2010 d’un montant maximum de l’ordre de 2 000 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,005 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.   Election des membres du Conseil de Surveillance.   Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres, dont 6 mandats sont éligibles. En conséquence, vous ne devez voter que pour six membres sur les 10 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de six candidats sera considéré comme nul.     Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Madame Nelly BEAUFILS domiciliée 101 rue du Cherche Midi à Paris (75006), née le 25 janvier 1932, titulaire de 1 part sociale, Retraitée, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Marie BESSON domicilié 35 Boulevard de la Saussaye à Neuilly sur Seine (92200), né le 7 avril 1954, titulaire de 1 part sociale, Architecte Expert, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Madame Anne-Marie CAILLIAU domiciliée 24 avenue Jules Janin à Paris (75116), née le 4 septembre 1926, titulaire de 1 part sociale, Retraitée, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Claude CAILLIAU domicilié 24 avenue Jules Janin à Paris (75116), né le 28 août 1926, titulaire de 1 part sociale, Expert Comptable, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société AVIVA VIE représentée par Madame Joëlle CHAUVIN domiciliée 70 avenue de l’Europe à Bois-Colombes (92270), titulaire de 361.817 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Jacques DEDOUIT domicilié 19 rue Clément Marot à Paris (75008), né le 11 octobre 1951, titulaire de 1 part sociale, Commissaire aux Comptes, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dix septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI AAAZ représentée par Monsieur Serge BLANC domicilié Résidence Marivel 2, 96 avenue de Paris à Versailles (78000), né le 16 octobre 1950, titulaire de 35 parts sociales, cadre bancaire, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015     Dix huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la société ALCYON représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL PRAIRE domicilié 10 rue Henri Poincaré à Paris (75020), né le 20 juin 1945, titulaire de 5 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dix neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL PRAIRE domicilié BP 70040 à Fosses (95472), né le 20 juin 1945, titulaire de 3 parts sociales, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, la SCI AVENIR IMMOBILIER représentée par Madame Jacqueline LEBRUN domiciliée 1 route de Sassay à Contres (41700), née le 7 août 1933, titulaire de 40 parts sociales, Retraité, pour une durée statutaire de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire.     Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 18 000 parts nouvelles au cours de l’année 2009 le capital social au 31 décembre 2009 est de 60 224 931 euros composé de 393 627 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :   L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé :   Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2009 le capital social est de 60 224 931 € divisé en 393 627 parts sociales.     Vingt troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.     ——————————     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 6 Juillet 2010 à 17 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1001928

Description : 0907856 16 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     SCPI PIERREVENUS     Dénomination sociale . — PIERREVENUS.   Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier. Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.   Date de création . — 28 octobre 1988   Durée statutaire . — cinquante ans.   Date d'expiration . — 28 octobre 2038.   Montant du capital social nominal . — 57 470 931 euros. Effectif au 31 décembre 2008.   Siège social . — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.   Numéro RCS Nanterre . — 348 480 849.   Numéro Siret . — 348 480 849 000 36.   Objet social . — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n° 2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.   Nouveau prix de souscription à compter du 23/11/2009 .   Publication BALO du 16 novembre 2009.   Prix d’émission :     Pour un montant inférieur à 100 000 € Pour un montant supérieur à 100 000 € Valeur nominale 153,00 € 153,00 € Prime d’émission 87,00 € 87,00 € Commission de souscription de 6% HT Soit 7,176 % TTC 17,22 €   Prix de souscription 257,22 € 240,00 €   Commission de souscription . — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts, la société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties : d’une part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription, soit 17,22 € TTC par part souscrite et d’autre part une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’étude et de réalisation des investissements de 3 % HT prélevée sur la prime d’émission, étant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excédent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date.   Modalités de règlement . — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission.   Soit 257,22 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros. Où 240 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros.   Date de jouissance . — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.   Minimum de souscription . — 1 part. Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 Octobre 2008.   0907856

Description : 0907433 14 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier à Capital variable de 57 470 931 au 31 décembre 2008. Siége Social : 70, rue Saint-Lazare à Paris (75009). 348.480.849 RCS Paris.   Rectificatif à l'avis de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 05/10/2009 sous l’annonce n° 907288 concernant la SCPI « PIERREVENUS », lire: Suite à une erreur dans les résolutions à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale de la SCPI PIERREVENUS qui se tiendra le 23 Octobre 2009 au siège social de la SCPI, 70 rue Saint-Lazare à Paris (75009) à 11 h 00, il faut lire :   — dans le dernier paragraphe de la résolution n° 5 :   « Conformément à l’article 422-12 du règlement général de l’AMF, en cas de défaillance de la Société de Gestion, le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte de gestion et convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement ».   et non,   «  En cas de vacance totale de la Société de Gestion, le Conseil se substitue entièrement à celle-ci pour exercer provisoirement tous les droits et pouvoirs reconnus à la Société de Gestion par le titre III des présents statuts ».   Danielle FRANCOIS-BRAZIER Directeur Général.     0907433

Description : 0907288 5 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier. Capital Variable de 57 470 931 euros au 31 décembre 2008. Siège Social : 70, rue Saint-Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun – 92188 Antony. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Vendredi 23 Octobre 2009 à 11 h qui se tiendra au 70, rue Saint-Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Résolutions à caractère extraordinaire :       1. Modification de l’article 1 des statuts Forme;     2. Modification de l’article 13 des statuts Retrait d’un associé par réduction de capital 1- Modalité de retrait;     3. Modification de l’article 17 des statuts Rémunération de la société de gestion;     4. Modification de l’article 19 des statuts nomination du conseil;     5. Modification de l’article 21 des statuts Pouvoirs du conseil de surveillance;     6. Modification de l’article 25 des statuts Décisions collectives;     7. Modification de l’article 26 des statuts Assemblées Générales;     8. Modification de l’article 31 des statuts Année sociale;     9. Pouvoirs.   Projet de résolutions. Résolutions à caractère extraordinaire.   Première résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 1 des statuts « Forme ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 1 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre I : Forme – Objet - Dénomination - Siège – Durée. Article 1 : Forme.   « Il est formé une Société Civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par l’article L.231-1 du Code de Commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 du Code Monétaire et Financier, et par les présents statuts. »   Nouvelle rédaction :   Titre I : Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée. Article 1 : Forme.   « Il est formé une Société Civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par l’article L.231-1 du Code de Commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 du Code Monétaire et Financier, et par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code Monétaire et financier par les articles R.214-116 à R.214-143, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 13 des statuts « Retrait d’un associé par réduction du capital » point 1 « Modalités de retrait », premièrement. Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 13 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre II : Capital Social – Parts d’intérêts. Article 13 § 1 : Modalités de retrait.   « 1. Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur remboursement sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée à la société de gestion. »   Nouvelle rédaction :   Titre II : Capital Social – Parts d’intérêts. Article 13 § 1 : Modalités de retrait.   « 1. Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur, le remboursement s’effectue sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée par le souscripteur à la société de gestion prévue à l’article 17 point 3-a), soit 6 % HT en cas de souscription de moins de 100 000 euros. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Troisième Résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » point 3 « Honoraires de souscription ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 17 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre III : Administration de la Société. Article 17 § 3 : Honoraires de souscription.   « 3. Au titre des frais engagés par elle pour la recherche des souscripteurs, la Société de Gestion perçoit une commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux qui se décompose comme suit : — D’une part, d’une commission prélevée lors de chaque exercice, sur la prime d’émission de 3 % HT + TVA au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d’émission (nominal + prime d’émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal :     – à la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3 % des investissements, hors droits et hors taxes réalisées sur cette période,     – diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000, — D’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription. »   Nouvelle rédaction :   Titre III : Administration de la Société. Article 17 § 3 : Honoraires de souscription.   « 3) La société de gestion perçoit une commission de souscription comportant deux parties :   a. D’une part, une commission destinée à couvrir les frais de collecte des capitaux ; cette commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros, est égale à 6 % HT, soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d’émission incluse de la souscription.   b. D’autre part, une commission destinée à couvrir les frais de recherche d’études et de réalisation des investissements financés par les souscriptions ; cette commission réglée par la SCPI, est prélevée sur la prime d’émission, est égale à 3 % HT + TVA au taux en vigueur, soit actuellement 3,588 % TTC des investissements hors droits et hors taxes réalisés. Etant précisé que cette commission ne sera due sur les investissements réalisés qu’en cas d’excèdent de la collecte nette depuis le 1er janvier 2000 sur la masse des investissements HD/HT réalisés depuis cette même date.   Elle ne s’applique donc pas aux souscriptions venant compenser un retrait, celles-ci n’ayant pas à être investies. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Quatrième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 19 des statuts « Nomination du Conseil ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 19 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre IV : Conseil de Surveillance. Article 19 : Nomination du Conseil.   « Il est institué un Conseil de Surveillance qui est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept membres pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit à une rémunération qui est également fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance, par décès ou démission, le Conseil doit pourvoir au remplacement, par cooptation sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la prochaine Assemblée Générale, jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance.   Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en sa fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. »   Nouvelle rédaction :   Titre IV : Conseil de Surveillance. Article 19 : Nomination du Conseil.   « Il est institué un Conseil de Surveillance qui est chargé d’assister la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept membres pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit à une rémunération qui est également fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance, par décès, démission et généralement quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance est inférieur au nombre ci-dessus fixé, le Conseil doit pourvoir aux vacances ou s’adjoindre des membres supplémentaires dans la limite prévue au présent article. La cooptation de nouveau(x) membre(s) peut-être admise, à condition qu’elle ait pour unique objet de pourvoir au remplacement de membre(s) démissionnaire(s) ou décédé(s), ce remplacement n’est effectué qu’à titre provisoire, soit jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale. La société doit dès qu’elle en a connaissance, procéder à un appel à candidature pour pourvoir au(x) remplacement(s).   Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. En cas d’adjonction d’un nouveau membre, l’Assemblée Générale, qui confirme sa nomination, détermine aussi la durée de son mandat. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Cinquième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 21 des statuts « Pouvoirs du conseil de surveillance ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 21 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre IV : Conseil de Surveillance. Article 21 : Pouvoirs du conseil de surveillance.   « Le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la Société de Gestion et notamment :   — de vérifier les écritures, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société. — de contrôler les investissements étudiés et présentés par la Société de Gestion. — de vérifier les conditions de réalisation desdits investissements. — de présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale qui examine les comptes de l’exercice, un rapport sur la tenue des comptes et sur la gestion de la Société. — de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être soumises par l’Assemblée Générale. — de contrôler la répartition aux associés des revenus de la Société. En cas de vacance totale de la Société de Gestion, le Conseil se substitue entièrement à celle-ci pour exercer provisoirement tous les droits et pouvoirs reconnus à la Société de Gestion par le titre III des présents statuts.   Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire envers les engagements de la Société. Ils ne répondent envers la Société et envers les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. »   Nouvelle rédaction :   Titre IV : Conseil de Surveillance. Article 21 : Pouvoirs du conseil de surveillance.   « Conformément à l’article L.214-70 du Code Monétaire et Financier, le Conseil de Surveillance à pour mission d’assister la Société de Gestion et notamment :   — D’opérer à toute époque de l’année les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns. — De contrôler les investissements étudiés et présentés par la Société de Gestion, de vérifier les conditions de réalisation desdits investissements. — De présenter, chaque année, à l’Assemblée Générale qui examine les comptes de l’exercice, un rapport sur la tenue des comptes et sur la gestion de la Société. — De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être soumises par l’Assemblée Générale.   Le Conseil de Surveillance peut se faire communiquer tout document utile au siège de la société conformément à l’article 422-12 du règlement générale de l’Autorité des marchés financiers qui prévoit que le Conseil de Surveillance doit s’abstenir de tout acte de gestion.   En cas de vacance total de la Société de Gestion, le Conseil se substitue entièrement à celle-ci pour exercer provisoirement tous les droits et pouvoirs reconnus à la Société de Gestion par le titre III des présents statuts. »   Sixième résolution (Modification de l’article 25 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 25 des statuts « Décisions Collectives », point 3. Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 25 point 3 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre VI : Décision collectives Article 25 § 3 : Décision collectives   « 3. L’Assemblée Générale doit, pour délibérer valablement, être composée d’un nombre d’associés, présents ou représentés, détenant au moins le quart du capital, si elle prend des décisions ordinaires, et la moitié du capital si elle prend des décisions extraordinaires. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls. »   Nouvelle rédaction :   Titre VI : Décision collectives. Article 25 § 3 : Décision collectives.   « 3. L’Assemblée Générale doit, pour délibérer valablement, être composée d’un nombre d’associés, présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenant au moins le quart du capital, si elle prend des décisions ordinaires, et la moitié du capital si elle prend des décisions extraordinaires. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Septième résolution (Modification de l’article 26 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 26 des statuts « Assemblées Générales ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 26 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre VI : Décision collectives. Article 26 : Assemblées Générales.   « 1. Convocation § 4 : L’avis et la lettre de convocation contiennent les indications prévues par l’article 17 du décret du 1er juillet 1971 et notamment l’ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions présenté à l’Assemblée Générale accompagné des documents auxquels ces projets se réfèrent.   1. Convocation § 5 : Lorsque l’ordre du jour comporte la désignation du Conseil de Surveillance ou de membres des organes de gestion, de direction ou d’administration, la convocation indique :     a. les noms, prénoms usuels et âges des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années.     b. les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires.   2. Ordre du jour § 2 : Pour permettre aux associés ou groupe d’associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera les dispositions de l’article 17 du décret du 1er juillet 1971.   6. Feuille de présence : a chaque Assemblée est tenue une feuille de présence qui contient les mentions énumérées par l’article 21 du décret du 1er juillet 1971. »   Nouvelle rédaction :   Titre VI : Décision collectives. Article 26 : Assemblées Générales.   « 1. Convocation § 4 : L’avis et la lettre de convocation contiennent les indications prévues par l’article R 214-125 du code monétaire et financier et notamment l’ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions présenté à l’Assemblée Générale accompagné des documents auxquels ces projets se réfèrent.   1. Convocation § 5 : Lorsque l’ordre du jour comporte la désignation du Conseil de Surveillance, la convocation indique :     a. les noms, prénoms usuels et âges des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années.     b. les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires.   2. Ordre du jour § 2 : Pour permettre aux associés ou groupe d’associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera les dispositions de l’article R 214-125 du code monétaire et financier.   6. Feuille de présence : a chaque Assemblée est tenue une feuille de présence qui contient les mentions énumérées par l’article R 214-132 du code monétaire et financier. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Huitième résolution (Modification de l’article 31 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à la modification de l’article 31 des statuts « Année Sociale ». Elle autorise la Société de Gestion à modifier l’article 31 en conséquence.   Rédaction actuelle :   Titre VII : Comptes sociaux. Article 31 : Année Sociale.   « L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 1989. »   Nouvelle rédaction :   Titre VII : Comptes sociaux. Article 31 : Année Sociale.   « L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social a commencé le jour de la constitution de la Société et s’est terminé le 31 décembre 1989. »   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   ——————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 6 novembre 2009 à 11 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0907288

Description : 0901508 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier. Capital Variable de 57 470 931 euros au 31 décembre 2008. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.     Rectificatif à l’avis de convocation n° 0901413 paru dans le Bulletin des Annonces légales officielles n°34 du 20 mars 2009.     Dans la treizième résolution, il y a lieu de lire que le capital est porté à la somme de 57 470 931 euros « suite à la souscription de 16 507 parts nouvelles » et non « 17 503 parts nouvelles » comme indiqué par erreur.   0901508

Description : 0901413 20 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier. Capital Variable de 57 470 931 euros au 31 décembre 2008. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, Avenue Lebrun, 92188 Antony. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 8 Avril 2009 à 17 h qui se tiendra au 70, rue Saint Lazare à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.         Résolutions à caractère ordinaire :     1. Approbation des Comptes et Quitus ;   2. Approbation de l’affectation du résultat 2008 ;   3. Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ;   4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;   5. Commercialisateurs ;   6. Autorisation de cession ;   7. Recours à l’emprunt ;   8. Renouvellement du mandat de la Gérance ;   9. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;   10. Nomination du Commissaire aux Comptes ;   11. Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant ;   12. Pouvoirs,           Résolutions à caractère extraordinaire :     13. Modification de l’article 7 des statuts ;   14. Pouvoirs.       PROJET DE RESOLUTIONS.   Résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte.   Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.   L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 659 852,54 € de la manière suivante :     Résultat de l’exercice 2008 : 5 659 852,54 € Report à nouveau : 509 382,72 € Résultat disponible : 6 169 235,26 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale : 5 157 005,46 € Report à nouveau après affectation : 1 012 229,80 €     En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière 2008 à 14,25 euros.       Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :       De la société (en euros) Par Part (en euros) Valeur Comptable 66 671 791,54 177,49 Valeur de réalisation 81 953 262,41 218,18 Valeur de reconstitution 95 885 878,97 255,27     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, conformément à l'article 18 des statuts, dans la limite autorisée des 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu’à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 7 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier.   Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la Gérance). — La présente Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement du mandat de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION pour une durée fixée à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS à 1 an ; qui expirera au plus tard en Juin 2010 à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de l’expert immobilier). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 4 quai de Bercy à Charenton en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2013 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     Dixième résolution (Nomination du Commissaire aux Comptes). — Suite à la démission de Commissaire aux Comptes, le Cabinet CAILLIAU DEDOUIT & Associés, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme la société AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes dont le siège social est situé 29 rue d’Astorg 75008 Paris pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2013 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012 (cf. l'article 22 des Statuts).     Onzième résolution (Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant). — Suite à la démission de Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Rémi SAVOURNIN, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme le cabinet ROUER, BERNARD, BRETOUT en qualité de commissaire aux comptes suppléant dont le siège social est situé 47 rue de Chaillot 75116 Paris pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2015 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.       Résolutions à caractère extraordinaire.     Treizième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la souscription de 17.503 parts nouvelles au cours de l’année 2008 le capital social au 31 décembre 2008 est de 57 470 931 euros composé de 375 627 parts sociales et autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :   L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé :   « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2008 le capital social est de 57 470 931 € divisé en 375 627 parts sociales. »     Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.         —————       A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 29 avril 2009 à 17 h, au même endroit, sur le même ordre du jour.   0901413

Description : 0813452 24 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERREVENUS       Dénomination sociale. — PIERREVENUS.       Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier.     Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que par le décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier par les articles R214-116 à R214-143, et par les statuts.       Date de création. — 28 octobre 1988.       Durée statutaire. — Cinquante ans.       Date d'expiration. — 28 octobre 2038.       Montant du capital social nominal. — 54 945 360 euros.     Effectif au 31 décembre 2007.       Siège social. — 70, rue Saint Lazare à Paris 75009.       Numéro RCS Nanterre. — 348 480 849.       Numéro Siret. — 348 480 849 000 36.       Objet social. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.       Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.       Nouveau prix de souscription à compter du 03/11/2008. — Publication BALO du 24 octobre 2008.       Prix d’émission :     Pour un montant inférieur à 100 000 € Pour un montant supérieur à 100 000 € Valeur nominal : 153,00 € 153,00 € Prime d’émission : 87,00 € 87,00 € Commission de souscription de 6 % HT soit 7,176 % TTC : 17,22 €   Prix de souscription : 257,22 € 240,00 €       Commission de souscription. — Conformément à l’article 17 point 3 des statuts une commission de souscription d’une part de 3 % HT est prélevée sur le prix de souscription soit 7,20 euros par parts souscrite et d’autre part, une commission sera réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription, soit 17,22 € TTC par part souscrite.       Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI PIERREVENUS au moment de la souscription et pour la totalité du prix d’émission.         — Soit 257,22 € x nombre de parts souscrites pour un montant inférieur à 100 000 euros.       — Où 240 € x nombre de parts souscrites pour un montant supérieur à 100 000 euros.       Date de jouissance. — Le premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.       Minimum de souscription. — 1 part.     Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription.       La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 08-16 en date du 7 Octobre 2008.     0813452

Description : 0812494 5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier. Au capital de 54 945 360 euros au 31 décembre 2007. Siège social : 24, rue jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret. Adresse Courrier : C/O FONCIA PIERRE GESTION – 13 avenue Lebrun – 92188 Antony. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.  AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE.       Les associés de la SCPI PIERREVENUS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 25 septembre 2008 à 17 heures qui se tiendra au 70 rue Saint-Lazare à Paris 75009, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Ordre du jour à caractère extraordinaire :       1 - Modification de l’article 4 des statuts ;     2 - Modification de l’article 7 des statuts ;     3 - Modification de l’article 17 point 2 et point 3 des statuts ;     4 - Pouvoirs,       Ordre du jour à caractère ordinaire :       5 - Prise d’acte de la Gérance ;     6 - Approbation des comptes ;     7 - Rémunération de la société de gestion ;     8 - Approbation de la valeur de reconstitution ;     9 - Autorisation de cession ;     10. - Commercialisateurs ;     11 - Recours à l’emprunt ;     12 - Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant ;     13 - Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère extraordinaire.       Première résolution (Modification de l’article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que le siège social de la SCPI PIERREVENUS est fixé au 70 rue Saint-Lazare 75009 Paris et autorise la Société de Gestion à modifier les statuts en conséquence.       L’article 4 « SIEGE SOCIAL » sera ainsi rédigé :       « Le Siége Social est fixé au 70 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les autres départements de l’Ile-de-France, par simple décision de la Société de Gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés ».         Deuxième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « CAPITAL SOCIAL » comme suit :       En fin de 3ème ligne supprimer « A la date du 31 décembre 2005 le capital social est de 46 320 291 € divisé en 302 747 parts sociales » et le remplacer par « A la date du 31 décembre 2007 le capital social est de 54 945 360 € divisé en 359 120 parts sociales »       L’article 7 « CAPITAL SOCIAL » sera ainsi rédigé :       « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2007 le capital social est de 54 945 360 € divisé en 359 120 parts sociales ».         Troisième résolution (Modification de l’article 17 point 2 et point 3 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Société de Gestion à modifier l’article 17 point 2 et le point 3 des statuts « HONORAIRES DE GESTION » comme suit :       Point 2 :     Dans le premier paragraphe : remplacer « La SERCC » par « La Société de Gestion ».       Le reste de l’article demeure inchangé.       L’article 17 point 2 « HONORAIRES DE GESTION » sera ainsi rédigé :       « La Société de Gestion percevra une rémunération forfaitaire de 6 % HT (soit actuellement 7,176 % TTC) sur les recettes locatives brutes HT et les produits financiers de la Société pour en assurer la gestion. Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la Société».       Point 3 :     Dans le quatrième paragraphe : ajouter après 100 000 euros « de » et après 6 % « HT » et remplacer « 7,716 % TTC » par « 7,176 % TTC ».       Le reste de l’article demeure inchangé.       L’article 17 point 3 « HONORAIRES DE SOUSCRIPTION » sera ainsi rédigé :       « D’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros de 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription ».         Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   Résolutions à caractère ordinaire.       Cinquième résolution (Prise d’acte de la Gérance). — L’Assemblée générale prend acte de la nomination en date du 30 juin 2008 de la Société de Gestion, FONCIA PIERRE GESTION, celle-ci est nommée pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2008, conformément à l’article 14 des statuts de la SCPI PIERREVENUS.         Sixième résolution (Approbation des Comptes « Reprise partielle de la 2ème résolution rejetée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008 »). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés.         Septième résolution (Rémunération de la société de gestion « Reprise partielle de la 5ème résolution rejetée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008 »). — L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil de surveillance de reconduire pour l’année 2008 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir :       — la commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux, à compter du 1er janvier 2000, qui se décompose comme suit :           – d’une part, une commission prélevée lors de chaque exercice sur la prime d’émission de 3 % HT + TVA au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d’émission (nominal + prime d’émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal à la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3 % des investissements, hors droits et hors taxes, réalisés sur cette période, diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000,           – d’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 €, 6 % HT, soit actuellement 7,176 % TTC du montant, prime d’émission incluse de sa souscription,       — la commission de 6 % HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion,       — 77 € HT, soit actuellement 92,09 € TTC, perçus par la société de gestion lors de l’ouverture de dossiers successions-donations.       Huitième résolution (Approbation de la valeur de reconstitution « La 9ème résolution ayant été rejetée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008, pour cause de calcul erroné »). — L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 93 207 772,20 €, soit 259,54 € par part.         Neuvième résolution (Autorisation de cession « Reprise de la 10ème résolution rejetée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2008 »). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.         Dixième résolution (Commercialisateurs). — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.         Onzième résolution (Recours à l’emprunt). — La présente assemblée générale autorise la gérance après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 7 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement.       Corrélativement et dans la même limite, l’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.         Douzième résolution (Nomination du Commissaire aux Compte suppléant). — L’assemblée générale décide de nommer pour une durée de six ans, soit jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013, Monsieur Remi SAVOURNIN, dont le siège social est au 19 rue Clément Marot à PARIS (75008), en qualité de commissaire aux comptes suppléant.          Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.           A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le Jeudi 9 octobre 2008 à 17 heures, au même endroit, sur le même ordre du jour.       0812494

Description : 0808442 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS Société Civile de Placement Immobilier au capital de 54 945 360 euros Siège social : 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret 348 480 849 RCS Nanterre     La Société de gérance de capitaux collectes - SERCC, agissant en qualité de gérant de la société Pierrevenus, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :   Lundi 30 juin 2008 à 17 heures 30 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Fixation du capital au 31 décembre 2007. - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2007. - Rapport du conseil de surveillance. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2007, quitus à la société de gestion. - Rémunération de la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2007. - Valeurs de la part. - Autorisation de vente d’actifs. - Nomination de la société de gestion.       PROJET DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2007 à 54 945 360 €.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2007.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2007 et décide, sur la proposition du conseil de surveillance de reconduire pour l’année 2008 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir :     -    la commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux, à compter du 1er janvier 2000, qui se décompose comme suit :   .    d’une part, une commission prélevée lors de chaque exercice sur la prime d’émission de 3% HT + TVA au taux en vigueur, soit 3,588% au taux actuel de TVA, du prix d’émission (nominal + prime d’émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal : -    à la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3% des investissements, hors droits et hors taxes, réalisés sur cette période, -    diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000,   .    d’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 €, 6% HT, soit actuellement 7,176% TTC du montant, prime d’émission incluse de sa souscription,   -    la commission de 6% HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion,   -    77 € HT, soit actuellement 92,09 €, perçus par la société de gestion lors de l’ouverture de dossiers successions-donations     Sixième résolution   L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2007    s’élève à la somme de    5 001 674,08 €  et que majoré du report à nouveau de         237 915,42 € le montant total disponible atteint       5 239 589,50 €  L’assemblée générale décide de la répartition suivante :    un dividende total de       4 730 206,78 €  et de reporter à nouveau le solde, soit      509 382,72 €      Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 63 152 864,44 €, soit 175,85 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 80 031 648,35 €, soit 222,85 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 93 493 701,49 €, soit 260,34 € par part.     Dixième résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     Onzième résolution L’assemblée générale nomme comme société de gestion, la société SERCC -société de gérance de capitaux collectés- société anonyme au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est sis 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 612 011 668, pour une durée d’une année, l’année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutives.   Dans le cas où la onzième résolution ne serait pas adoptée, la société de gestion vous demande de bien vouloir vous exprimer également concernant la douzième résolution.   Douzième résolution L’assemblée générale nomme comme société de gestion, la société FONCIA, société anonyme au capital de 20 000 000 €, dont le siège social est sis 13 avenue Lebrun – 92160 Antony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 466 500 402, pour une durée d’une année, l’année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutives.     Treizième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                      La société de gestion     0808442

Description : 0709404 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERREVENUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier et, les articles 1832 et suivants du Code Civil, l’article L.231-1 du Code de Commerce et par les statuts. Capital plafond : 122 400 000 €. Capital social au 31 mai 2007 : 52 099 407 € représenté par 340 519 parts de 153 € chacune. Durée : 50 années à compter de sa constitution. Siège Social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.     Objet. — La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Références au Journal d'Annonces Légales où les statuts ont été publiés. — « les Affiches Parisiennes » des 11 et 12 octobre 1988 – Les statuts ont été publiés dans le même journal le 14 décembre 1989.   Responsabilité des associés. — La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital.  Augmentation du prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Souscription. — La Société étant à capital variable, la souscription est ouverte depuis le 15 janvier 1990. .   Valeur nominale des parts à émettre. —153 euros. Prix de souscriptions à partir du 2 juillet 2007 :   Pour des montants inférieurs à 100 000 €   Nominal 153,00 € Prime d'émission 77,46 € Commission de souscription de 6% HT soit 7,176 % TTC 16,54 €    —————   247,00 €   Pour des montants supérieurs à 100 000 €   Nominal 153,00 € Prime d'émission 77,46 €    —————   230,46 €   Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. La date de jouissance des parts sera le 1er jour du trimestre qui suit la souscription et son règlement.   Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 05-27 en date du 17 juin 2005. La note d'information ayant obtenu le Visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la Société à toute personne souhaitant se la procurer.   Pour insertion. La Société de Gestion SERCC       0709404

Description : 0705377 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l'épargne au capital de 50 878 773 € au 31 Décembre 2006. Siège Social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret. (Visa AMF portant sur la note d’information - N° 05-27 du 17 juin 2005) 348 480 849 R.C.S. NANTERRE.  Avis de convocation.   Conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts, les porteurs de parts de la Société PIERREVENUS sont convoqués à : L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE qui se tiendra le LUNDI 21 MAI 2007 A 17 HEURES, 24 rue Jacques IBERT- 92300 LEVALLOIS PERRET avec l'Ordre du Jour suivant :   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.   1. Modification des statuts ; 2. Pouvoirs à conférer.   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire.   1. Nomination de la Société de gestion ; 2. Lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la marche de la Société au cours de l'exercice 2006 et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; 3. Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, rapports et conventions ; 4. Affectation des résultats ; 5. Quitus au Conseil de Surveillance ; 6. Rémunération de la Société de Gestion et quitus de sa gestion ; 7. Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de reconstitution ; 8. Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; 9. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine après information du conseil de surveillance ; 10. Nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; 11. Prime d’émission ; 12. Nomination d’un membre du conseil de surveillance parmi les candidats suivants : — Membre sortant : Monsieur Olivier BESSON, Directeur technique, responsable service clients BANG ET OLUFSEN, 54 ans, titulaire d’une part. — Nouveaux candidats :   – Monsieur Franck FOURNELLE, Directeur des Données et de la Technologie de CDC IXIX ASSET MANAGEMENT, 52 ans, Titulaire de 483 parts,   – La Société ALCYON, titulaire de 5 parts, représentée par son Gérant statutaire Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, 61 ans, dirigeant des Sociétés (BPJC ; MSJC ; ALCYON et ARTS) et membre en son nom propre ou es qualité d’une douzaine de Conseil de Surveillance de SCPI   – La Société AAAZ SCI, titulaire de 15 parts, représentée par Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, 57 ans, Responsable d’une Association de Consommateurs, 13. Pouvoirs à conférer.   Projet de résolutions.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution . — Suppression de l’article 14 des statuts et remplacement par les dispositions suivantes : « SOCIETE DE GESTION La Société est administrée par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La durée des fonctions est d’un an, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblée générales annuelles consécutives. La Société de gestion est rééligible. Les fonctions de la Société de Gestion peuvent également cesser par sa disparition, sa déconfiture, sa révocation ou sa démission. Dans ces quatre cas, une nouvelle Société de Gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Société de Gestion démissionnaire. Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Au cas, où elle serait dans l’incapacité juridique ou matérielle d’assurer l’administration de la Société, le Conseil de Surveillance assurera l’intérim et exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la Société de Gestion aux termes des présents statuts, avec la faculté de désigner ou de faire désigner un mandataire chargé de l’administration provisoire de la Société en lui conférant tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. »   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l’exécution de la résolution qui précède et pour l’accomplissement de toutes formalités.   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale nomme comme Société de Gestion : La Société SERCC « Société de gérance des capitaux collectés » société anonyme au capital de 576.000 € dont le Siège est au : 24, Rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS Nanterre n° 612 011 668 000 52 pour une durée d’un an, l’année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales annuelles consécutive   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale arrête le capital social à 50 878 773 € au 31 décembre 2006.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale décide de prélever sur le poste "prime d'émission" un montant de 1 909 776,86 € et d'affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d'amortissements.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et, tels qu'ils lui sont présentés, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2006 faisant ressortir, compte tenu du report à nouveau de 173 530,09 €, un résultat distribuable de 4 629 110,85 €, sur lequel 4 391 195,43 € ont été répartis entre les associés sous forme d'acomptes trimestriels, dont 1 348 402,32 € en janvier 2007.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale, compte tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le solde du résultat bénéficiaire, soit 237 915,42 €.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle de l'exercice 2006.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ce rapport.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour l'exercice 2006 et décide, sur la proposition du Conseil de Surveillance, de reconduire pour l’année 2007 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir : — la commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d'investissement des capitaux, à compter du 1er janvier 2000, qui se décompose comme suit :   – d’une part, une commission, prélevée lors de chaque exercice, sur la prime d'émission de 3 % HT + T.V.A. au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d'émission (nominal + prime d'émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal :       * à la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3 % des investissements, hors droits et hors taxes, réalisés sur cette période,       * diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000,   – d’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros, 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d'émission incluse de sa souscription. — la commission de 6 % HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion, — 77 € HT perçu par la Société de Gestion lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, approuve la valeur comptable qui s’élève à 58 485 915,15 € soit 175,88 € par part.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation qui s’élève à 70 322 157,90 € soit 211,47 €/part.   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution qui s’élève à 82 151 638,79 € soit 247,04 €/part.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 000 € maximum le montant des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la Société et l’autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires et à 2 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions qu'elle pourrait être amenée à effectuer.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après information du Conseil de Surveillance, à la vente des biens immobiliers qu’elle jugera nécessaire.   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale nomme comme commissaire aux comptes titulaire : — CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale nomme comme commissaire aux comptes suppléant : — Monsieur Mohcine BENKIRANE pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Dix-huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne, en tant que de besoin, son accord pour porter le montant maximum de la prime d’émission à 100 € en 2007.   Dix-neuvième résolution . — Le mandat d’un membre du Conseil de Surveillance est vacant suite à la démission de Monsieur Roger BESSON. L’Assemblée Générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.   Résolutions relatives à la nomination d’un membre du conseil de surveillance.   Il y a cette année QUATRE candidatures pour UN poste à pourvoir. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour UNE RESOLUTION sur les QUATRE résolutions suivantes :   Vingtième-résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Membre du Conseil de Surveillance : — Monsieur Olivier BESSON. pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Membre du Conseil de Surveillance : — Monsieur Franck FOURNELLE pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-deuxième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Membre du Conseil de Surveillance : — La Société ALCYON. pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-troisième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme Membre du Conseil de Surveillance : — La Société AAAZ SCI pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l’exécution des résolutions qui précèdent et pour l’accomplissement de toutes formalités.     Pour insertion. La Société de Gestion SERCC. 0705377

Description : 0703241 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERREVENUS  Société civile de placement Immobilier à capital variable, régie par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier et, les articles 1832 et suivants du Code civil, l’article L.231-1 du Code de commerce et par les statuts.   Capital plafond 122 400 000 € Capital social au 31 décembre 2006 50 878 773 € représenté par 332 541 parts de 153 € chacune.   Durée. — 50 années à compter de sa constitution.   Siége social : 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret. 348 480 849 R.C.S. Nanterre.   Objet. — La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Références au Journal d'annonces légales où les statuts ont été publiés. — « Les Affiches Parisiennes » des 11 et 12 octobre 1988. Les statuts ont été publiés dans le même journal le 14 décembre 1989.   Responsabilité des associés. — La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital.  AUGMENTATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION DE LA PART.  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Souscription. — La Société étant à capital variable, la souscription est ouverte depuis le 15 janvier 1990. Valeur nominale des parts à émettre : 153 €.   Prix de souscriptions à partir du 2 avril 2007 :   — Pour des montants inférieurs à 100 000 € :   Nominal : 153,00 € Prime d'émission 70,93 € Commission de souscription de 6% HT soit 7,176% TTC 16,07 €   240,00 €   — Pour des montants supérieurs à 100 000 € :   Nominal 153,00 € Prime d'émission 70,93 €   223,93 €   Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. La date de jouissance des parts sera le 1er jour du trimestre qui suit la souscription et son règlement. Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 05-27 en date du 17 juin 2005. La note d'information ayant obtenu le Visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la Société à toute personne souhaitant se la procurer.   La Société de gestion SERCC.   0703241

Description : 0609677 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERREVENUS  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles L.214-50 à L.214-84 du Code monétaire et financier relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier et, les articles 1832 et suivants du Code Civil, l’article L.231-1 du Code de Commerce et par les statuts.   Capital plafond : 61 200 000 euros. Capital social au 31 mars 2006 : 46 432 746 euros. Représenté par 303 482 parts de 153 € chacune.   Durée : 50 années à compter de sa constitution.   Siége Social : 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret.   R.C.S : Nanterre 348 480 849.   Objet : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.              Références au Journal d'Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « les Affiches Parisiennes » des 11 et 12 octobre 1988 – Les statuts ont été publiés dans le même journal le 14 décembre 1989. .   Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital. Augmentation du prix de souscription de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :   Souscription. - La Société étant à capital variable, la souscription est ouverte depuis le 15 janvier 1990. .   Valeur nominale des parts à émettre : 153 euros.   Prix de souscriptions à partir du 1er juillet 2006 :   Pour des montants inférieurs à 100 000 €   Nominal 153,00 € Prime d'émission 54,14 € Commission de souscription de 6% HT soit 7,176 % TTC 14,86 €   222,00 €   Pour des montants supérieurs à 100 000 €   Nominal 153,00 € Prime d'émission 54,14 €   207,14 €   Modalités de règlement : le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.   La date de jouissance des parts sera le 1er jour du trimestre qui suit la souscription et son règlement.   Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 05-27 en date du 17 juin 2005.   La note d'information ayant obtenu le Visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la Société à toute personne souhaitant se la procurer.             Pour insertion La Société de Gestion SERCC   0609677

Description : 0606207 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERREVENUS   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Faisant publiquement appel à l'épargne. Au capital de 46 320 291 € au 31 décembre 2005. Siège social : 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret. (Visa AMF portant sur la note d’information - N° 05-27 du 17 juin 2005.) 348 480 849 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation.   Conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts, les porteurs de parts de la Société Pierrevenus sont convoqués à : L'assemblée générale mixte qui se tiendra le mardi 30 mai 2006 A 17 heures 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret.   Avec l'Ordre du Jour suivant :   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   1) Lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la marche de la Société au cours de l'exercice 2005 et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. 2) Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, rapports et conventions. 3) Affectation des résultats. 4) Quitus au Conseil de Surveillance. 5) Rémunération de la Société de Gestion et quitus de sa gestion. 6) Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de reconstitution. 7) Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts. 8) Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine après information du conseil de surveillance. 9) Prime d’émission. 10) Pouvoirs à conférer.      Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   1) Augmentation du capital plafond. 2) Modification des statuts. 3) Pouvoirs à conférer.   Assemblée générale mixte du 30 mai 2006 - projet de résolutions.    Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale arrête le capital social à 46 320 291 € au 31 décembre 2005.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale décide de prélever sur le poste "prime d'émission" un montant de 152 006,49 € et d'affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d'amortissements.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et, tels qu'ils lui sont présentés, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2005 faisant ressortir, compte tenu du report à nouveau de 120 307,87 €, un résultat distribuable de 4 026 933,81 €, sur lequel 3 853 403,72 € ont été répartis entre les associés sous forme d'acomptes trimestriels, dont 1 026 227,15 € en janvier 2006.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, compte tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le solde du résultat bénéficiaire, soit 173 530,09 €.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle de l'exercice 2005.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ce rapport.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour l'exercice 2005 et décide, sur la proposition du Conseil de Surveillance, de reconduire pour l’an 2006 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir :                                     — La commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d'investissement des capitaux, à compter du 1er janvier 2000, qui se décompose comme suit : — D’une part, une commission, prélevée lors de chaque exercice, sur la prime d'émission de 3 % HT + T.V.A. au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d'émission (nominal + prime d'émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal : – A la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3 % des investissements, hors droits et hors taxes, réalisés sur cette période, – Diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000,   — D’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros, 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d'émission incluse de sa souscription. – La commission de 6 % HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion, – 77 € HT perçu par la Société de Gestion lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession.)   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, approuve la valeur comptable qui s’élève à 53 185 906,88 € soit 175,68 € par part.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation qui s’élève à 59 541 046,74 € soit 196,67 €/part.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution qui s’élève à 69 556 946,36 € soit 229,75 €/part.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 5 000 000 € maximum le montant des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la Société et l’autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires et à 2 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions qu'elle pourrait être amenée à effectuer.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la vente de l’immeuble situé à Feytiat.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après information du Conseil de Surveillance, à la vente des biens immobiliers qu’elle jugera nécessaire.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale donne, en tant que de besoin, son accord pour porter le montant maximum de la prime d’émission à 100 € en 2006.   Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l’exécution des résolutions qui précèdent et pour l’accomplissement de toutes formalités.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital plafond de 61 200 000 € à 122 400 000 € à compter du 1er juillet 2006 et donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour procéder à la modification de l’article 7 des statuts.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion décide de modifier comme suit certains articles des statuts. Mise à jour des statuts avec la réglementation en vigueur. Modification (ajout ou retrait) des articles : 1 ; 4 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 12 ; 13 ; 14 ; 17 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 et 26. A des fins de lecture facilitée, nous mentionnons les textes à insérer en caractères gras. Dans tous les articles concernés des statuts les mots : «Gérant, Gérance ou société gérante» sont remplacés par «Société de Gestion».   Article 1 – Forme : A rajouter après : code civil, par « …l’article L.231-1 du Code de commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 du.. » A rajouter après code monétaire et financier, « par le décret du 1er juillet 1971 modifié » … ».   Article 4 : Siège social : A remplacer : «…du district de Paris…» par «…dans tous les autres départements de l’Ile-de-France, ou à Paris… ».   Article 6 : Apports : A remplacer 1er alinéa : «…l’article 8 du décret du 1er juillet 1971…» par «…l’article L.214.63 du Code monétaire et financier… ». A remplacer dans dernier alinéa : «…l’article 7 de la loi du 30 décembre 1970…» par «…l’article L.214.57 du Code monétaire et financier… ».   Article 7 : Capital social : Remplacé par : « Le montant du capital social plafond est fixé à 122 400 000 € soit 800 000 parts de 153 euros de nominal par la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2006. A la date du 31 décembre 2005 le capital social est de 46 320 291 € divisé en 302 747 parts sociales »   Article 8 : Variabilité du capital : A remplacer : «…l’article 48 de la loi du 24 juillet 1867….» par : «…l’article L. 231-1 du Code de Commerce…»   Article 9 : Augmentation et réduction du capital : A) Augmentation - 6ème alinéa : A remplacer : «En tout état de cause, il ne pourra être…à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Par : «En tout état de cause, il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article L.422-36 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription.»   B) Réduction : Dans le 2ème alinéa, « Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber au-dessus des deux seuils suivants (a remplacer par plus fort des «trois seuils suivants… ») A rajouter après …le minimum légal institué pour la société civile de placement immobilier. « - 10 % du capital social statutaire.» 3ème A) et B) supprimés.   Article 12 : Cession de parts : 1) Modalités - 5ème alinéa : supprimé et remplacé par : «Toute transaction effectuée directement entre les associés ou entre associés et tiers est considérée comme une cession directe.»   Article 13 : Retrait d’un associe par réduction du capital : Remplacement des a) b) c) Par : « 1. Modalités de retrait : Lorsque la Société de Gestion reçoit une demande de retrait, trois situations peuvent se présenter : 1) Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur : remboursement sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée à la Société de Gestion. 2) Il n’y a pas de souscription, mais il existe un fonds de remboursement permettant le règlement des parts : la valeur de remboursement ne pourra être supérieure à la valeur de réalisation en vigueur ni inférieure à celle-ci diminué de 10 %. 3) S’il n’existe pas de fonds de remboursement et lorsque la société de gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I de l’article L. 214-59 représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la société de gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L. 214-50 du code monétaire et financier. Dans ce dernier cas, les associés sont informés par la Société de Gestion du nécessaire report de l’opération de retrait. Un droit fixe de 15,24 € quel que soit le nombre de parts remboursées est prélevé par la Société de Gestion. Cette demande de retrait se fera par lettre recommandée avec avis de réception. Pour toute demande de retrait les certificats nominatifs doivent être restitués à la société. Les parts seront annulées. Tout remboursement des parts sera considéré comme réalisé à la date de l’inscription de l’annulation des parts sur le registre des transferts. En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par courrier recommandé avec avis de réception les associés ayant demandés leur retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix . Cette information est contenue dans la lettre de notification. Il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-36 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. La Société de gestion informe dans chaque bulletin trimestriel, des mouvements dans le cadre de la variabilité du capital. De plus, en cas de mouvement significatif, une information particulière sera diffusée entre deux bulletins. »   Article 14 : Gérance : 2ème alinéa : A remplacer : «…35, Rue de Rome - 75008 Paris… » par « …24, Rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret».   Article 17 : 1) Répartition des frais entre la société et la gérance : Ajouter alinéa 1, in fine «… ainsi que les frais de publicité d’impression des documentations, de convocation aux Assemblées Générales. » 2) Honoraires de gestion : Remplacement de la première phrase par : « La S.E.R.C.C. percevra une rémunération forfaitaire de 6 % H.T. (soit actuellement 7,176 % T.T.C.) sur les recettes locatives brutes HT et les produits financiers de la Société pour en assurer la gestion. ». 4) Honoraires sur réalisation de parts sociales : 1er alinéa : supprimé et remplacé par : « . Lors des cessions, pour lesquelles il faut prévoir un droit d’enregistrement de 5 %, ou des retraits, une commission de 15,24 € lui sera versée, quel que soit le nombre de parts concernées, pour frais de dossier. . La Société de Gestion perçoit des frais de dossier forfaitaire s’élevant à 77 € HT lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).».   Article 21 : Pouvoirs du conseil de surveillance : A supprimer : «. D’agréer tout nouvel associé dans le cadre des cessions de parts et des souscriptions.»   Article 22 : Nomination du commissaire aux comptes : 3ème alinéa : A remplacer : «…219 de la loi du 24 juillet 1966 …» par «…L.225-219 du Code de Commerce …» et «…220 de ladite loi» par « …L.225-224 du Code de Commerce.». 4ème alinéa : A remplacer : «…219 et 220 précités…» par : «…L.225-219 et L.225-224 précitées…»   Article 23 : Attributions et pouvoirs : 4ème alinéa : A remplacer : «…230 de la loi du 24 juillet 1966. …» par : «…L.225-237 du Code de Commerce. …»   Article 24 : Rémunération et responsabilité : 2ème alinéa : A remplacer : «…234 et 247 de la loi du 24 juillet 1966.» par : «…L.225-241 et L.225-254 de Code de Commerce.»   Article 26 : Assemblées generales : 1) Convocation : 3ème alinéa : Suppression de la 1ère phrase et remplacement par ce qui suit : « Les associés sont convoqués par un avis de convocation au BALO et par lettre ordinaire » 2) Ordre du jour : 3ème alinéa : A remplacer : «…le Gérant appliquera en la matière la réglementation en vigueur dans les sociétés commerciales (article 128 du décret du 23 mars 1967).» Par : «…la Société de Gestion appliquera les dispositions de l’article 17 du décret du 1er juillet 1971. »   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de la résolution précédente, donne tous pouvoirs à la Société de Gestion de procéder à la modification corrélative des statuts et confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.     La Société de Gestion SERCC. 0606207

Description : PIERREVENUS PIERREVENUSSociété civile de placement immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l’épargne au capital de 43 622 901 € au 31 décembre 2004.Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.(Visa de la Commissions des opérations de bourse devenue l’Autorité des marchés financiers portant sur la note d’information - N° 91-122 du 11 décembre 1991).348 480 849 R.C.S. Paris.Avis de convocationConformément aux dispositions de l’article 26 des statuts, les porteurs de parts de la société Pierrevenus sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le lundi 6 juin 2005 à 17 heures, 35, rue de Roma, 75008 Paris (2e étage) avec l’ordre du jour suivant :Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1°) Lecture du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la marche de la société au cours de l’exercice 2004 et des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;2°) Examen et approbation, s’il y a lieu, desdits comptes, rapports et conventions ;3°) Affectation des résultats ;4°) Quitus au conseil de surveillance ;5°) Rémunération de la société de gestion et quitus de sa gestion ;6°) Nomination de l’expert immobilier ;7°) Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de reconstitution ;8°) Autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts ;9°) Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine après Information du conseil de surveillance ;10°) Pouvoirs à conférer.Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :1°) Modification des statuts ;2°) Pouvoirs è conférer.Projet de résolutionsDu ressort de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale arrête le capital social à 43 622 901 € au 31 décembre 2004.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de prélever sur le poste « Prime d’émission » un montant de 138 786,12 € et d’affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d’amortissements.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et, tels qu’ils lui sont présentés, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice Z004 faisant ressortir, compte tenu du report à nouveau de 130 887,49 €, un résultat distribuable de 3 541 993,67 €, sur lequel 3 421 685,80 € ont été répartis entre les associés sous forme d’acomptes trimestriels, dont 987 420,84 € en janvier 2005.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, compte tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le solde du résultat bénéficiaire, soit 120 307,87 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle de l’exercice 2004.Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve ce rapport.Septième résolution. — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2004 et décide, sur la proposition du conseil de surveillance, de reconduire pour l’an 2005 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir :— la commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux, à compter du 1er janvier 2000, qui se décompose comme suit :d’une part, une commission, prélevée lors de chaque exercice, sur la prime d’émission de 3 % HT + T.V.A. au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de T.V.A., du prix d’émission (nominal + prime d’émission) de chaque part souscrite et dont le montant est égal : à la somme des commissions calculées sur le montant des parts souscrites depuis le 1er janvier 2000 sans qu’elle excède 3 % des investissements, hors droits et hors réalisés sur cette période ; diminuée du montant des commissions de souscriptions déjà acquittées par la SCPI à compter du 1er janvier 2000 ;d’autre part, une commission réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 100 000 €, 6 % H.T. soit actuellement 7,176 % T.T.C. du montant prime d’émission incluse de sa souscription.— la commission de 6 % H.T. sur les revenus locatifs bruts H.T. et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion ;— 77 € H.T. perçu par la société de gestion lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).Huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, pour réaliser l’expertise du patrimoine immobilier de la SCPI, la société Foncier Expertise, 4, Quai de Bercy, 94224 Charenton Cedex, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’expertise du patrimoine au 31 décembre 2008.Neuvième résolution. — L’assemblée générale, approuve la valeur comptable qui s’élève à 50 425 845,72 € soit 176,88 € par part.Dixième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur de réalisation qui s’élève à 51 872 697,03 € soit 181,93 €/part.Onzième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur de reconstitution qui s’élève à 60 598 639,13 € soit 212,54 €/part.Douzième résolution. — L’assemblée générale fixe à 5 000 000 € maximum le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société et l’autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires et à 2 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions qu’elle pourrait être amenée à effectuer.Treizième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, après information du conseil de surveillance, à la vente des biens immobiliers qu’elle jugera nécessaire.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale donne, en tant que de besoin, son accord pour maintenir le montant maximum de la prime d’émission à 50 € en 2005.Quinzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la société de gestion pour l’exécution des résolutions qui précèdent et pour l’accomplissement de toutes formalités.Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion décide de modifier comme suit les articles 1, 12, 14 et 19 des statuts.Article 1 - Forme :Nouvelle rédaction : Il est formé une société civile à capital variable, faisant publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par le Code monétaire et financier et par les présents statuts.Article 12 - Cession de parts :Suppression du 5e alinéa.Le reste est inchangé.Article 14 - Gérance :Première phrase : « La société est administrée par un gérant, personne physique ou morale » ; est remplacé par « La société est administrée par une société de gestion agrée par l’Autorité des marchés financiers. » Le reste est inchangé.Article 19 - Nomination du conseil :3e phrase : Supprimé « ou toutes autres causes ».Dernière phrase :« Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en sa fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. » ; est remplacé par :« Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en sa fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale”.Le reste est inchangé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de la résolution précédente, donne tous pouvoirs à la société de gestion de procéder à la modification corrélative des statuts et confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.Pour insertion,La société de gestion SERCC.87861