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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

348 485 749 · Active
Adresse : 43 RUE D'ALSACE, 11000 CARCASSONNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 23/08/1988
Dirigeants : Grosjean Stephane , Schuller Frederic

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Informations juridiques de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

SIREN : 348 485 749
SIRET (siège) : 348 485 749 00017
Forme juridique : SCP de notaires
Numéro de TVA : FR86348485749
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 03/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/1987)
Numéro RCS : 348 485 749 R.C.S. Carcassonne
Capital social : 153 973,51 €

Extrait INPI

Activité de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de notaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 485 749 00017
    Adresse : 43 RUE D'ALSACE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 23/08/1988

Etablissements de l'entreprise STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Finances de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Dirigeants et représentants de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • Grosjean Stephane
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    55 ans - 08/1970
    Depuis le 12/01/2017
  • Schuller Frederic
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    43 ans - 09/1982
    Depuis le 03/01/2017

Entreprises dirigées par STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

    • Acte sous seing privé
      • CONVENTION SOUS SEING PRIVE DE CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    12/01/2017
    • Acte notarié
      • avenant à l'acte de cession de parts bénédetti alain / schuller frédéric
      • benedetti alain / stéphane grosjean
    12/01/2017
    • Acte notarié
      • benedetti alain / frédéric schuller
    12/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    05/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    05/07/2012

Comptes annuels de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

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Procédures collectives de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

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Contentieux de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 03/02/2026, 24/01118
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SALADELLE, GOLA-VASSAL. ANNE-F RANCE GAZAGNE; ELODIE SANCHEZ, CLAIRE AVEZOU ET LUCIE GRESSARD, NOTAIRES, ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROPFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA, GOLA VASSAL GAZAGNE SANCHEZ
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 08/10/2025, 23-12.819
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, HPA Holding, Les Jardins de Saint-Benoît
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 23-14.448
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, SARL DIJICOM, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.556
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.310
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.349
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.312, 23-14.715
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.445
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.494
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-14.311
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, CHEBANCA S.P.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 23-13.560
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, Yang-Ting, Crédit foncier de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 23-13.558
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Douglas Newman Good International, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/02/2025, 23-13.559
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, Yang-Ting, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-12.820
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, HPA Holding, JBS, Taurean Properties, Yang-Ting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-12.819
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, HPA Holding, JSB, Yang-Ting, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 23-10.133
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, Société générale, Taurean Properties-Sharkey Mink Limited Trading As Taurean Properties, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 23-14.493
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.310
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.445
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.556
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.350
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hpa Holding, JSB, GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.494
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.446
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HPA, Société JSB, GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 23-13.558
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Douglas Newman Good International, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 23-13.560
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hpa Holding, JSB, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2023, 23-10.133
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, Les Jardins de Saint-Benoit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.559
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPA Holding, JSB, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/07/2018, 17-19.384
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assetz finance limited, Crédit foncier de France, HOLDING INVEST HPA CONSULT, JARDINS DE SAINT BENOIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, anciennement Etude BENEDETTI
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Stéphane, rené, gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHULLER Frédéric, Georges, Pierre
    Bodacc B n°20170014, annonce n°530

Cartographie de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Comment contacter STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE D'ALSACE
11000 CARCASSONNE
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Services recommandés

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Entreprises citées de STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

  • CAPITULAIRE QUARANTE (481 154 433) Cité 4 fois entre 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et CAPITULAIRE QUARANTE de la relation : Immobilier
  • AUCTOR REGIT ACTUM (878 322 072) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et AUCTOR REGIT ACTUM de la relation : Notaire
  • LE PANONCEAU (321 262 503) Cité 4 fois entre 2000 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et LE PANONCEAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : alain BENEDETTI , stéphane GROSJEAN , CAPITULAIRE QUARANTE
  • ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL (308 407 832) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL de la relation : Notaire
  • SCI THEMIS (329 336 663) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et SCI THEMIS de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence GROSJEAN , Marie BANIOL , Aude PELPEL et 2 autres
  • HIEROMEMNES (422 639 492) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et HIEROMEMNES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BENEDETTI , Stephane GROSJEAN
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (492 826 417) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC de la relation : Banque
  • BENEDETTI ALAIN (324 032 655) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et BENEDETTI ALAIN de la relation : Notaire

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