DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Informations juridiques de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

SIREN :	348 561 226
SIRET (siège) :	348 561 226 00013
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR22348561226
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTES , le 17/11/1988 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/11/1988)
Numéro RCS :	348 561 226 R.C.S. Nantes
Capital social :	38 010,00 €

Extrait INPI

Activité de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Activité principale déclarée :	exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les gaec.
Autres activités :	Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de fruits à pépins et à noyau
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives :	PA/CUMA - IDCC 7024 Régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France - IDCC 8526

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Etablissements de l'entreprise DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

• Siège et établissement principal

  En activité

  348 561 226 00013
  Adresse : 20 RUE DE L'OCEAN 44170 LA GRIGONNAIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/10/1988

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Finances de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Dirigeants et représentants de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Menant Pierre
Gérant
38 ans - 08/1987
Depuis le 01/01/2021
Menant Juliette
Gérant
42 ans - 06/1984
Depuis le 01/03/2017
Anciens dirigeants
Menant Pierre
Ancien gérant
68 ans - 06/1958
Du 02/05/2017 au 15/06/2023
MENANT Richard
Ancien gérant
66 ans - 09/1959
Du 02/05/2017 au 05/04/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital social
    • Démission de co-gérant
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  05/04/2022
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts par M MENANT Pierre Anne au profit de MENANT Pierre
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Agrément de nouveaux associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/03/2021
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts par M MENANT Pierre Anne au profit de MENANT Pierre
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Agrément de nouveaux associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  04/03/2021
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts entre M.MENANT Richard et Melle MENANT Juliette
    • Cession ou donation de parts entre M.MENANT Pierre-Anne et Melle MENANT Juliette
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Agrément de nouveaux associés
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  02/05/2017
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Prorogation de durée
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de la dénomination sociale
  • Statuts mis à jour

  06/06/2008

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Comptes annuels de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

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Conformité de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

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Contentieux de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

• Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00732
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MCM 85, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

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Cartographie de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Comment contacter DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20 RUE DE L'OCEAN 44170 LA GRIGONNAIS

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

• SARL GRAINES DE BIO (494 776 982) Cité 5 fois entre 2007 et 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS et SARL GRAINES DE BIO de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eva DUFOURD
• DU VIEUX BATIMENT (523 905 131) Cité 2 fois en 2010 et 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS et DU VIEUX BATIMENT de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard MENANT , Pierre-Anne MENANT

Biens immobiliers de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

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Labels et certificats de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 5 355 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 201 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 2 891 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 2 318 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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