SECURITE PROTECTION

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• Liquidation judiciaire Depuis le 30/06/2023
  Plan de cession Depuis le 30/06/2023
  Jugement d'ouverture 30/06/2023

  Bodacc A n°20230136/3443 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  30/06/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 30/06/2023 a prononcé un jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de SAS WAEESURE SECURITE AUVERGNE RHONE ALPES SUD avec prise d'effet au 01/07/2023 et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire après cession. Liquidateur : Selarl MJO représentée par Maître Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.

  30/06/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 30/06/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJO prise en la personne de Me Frédéric BLANC 7 promenade des Cours 86000 Poitiers

  30/06/2023

  Jugement du tribunal de Commerce de Poitiers en date du 30/06/2023 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire après plan de cession. Reportant la date de cessation des paiements au 31/05/2023, désignant en qualité de liquidateur SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS.

  Extrait de jugement 30/06/2023

  Bodacc A n°20230136/3444 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 08/12/2023

  Bodacc A n°20230249/3070 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 22/02/2024

  Bodacc A n°20240049/1091 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 13/06/2023 au 30/06/2023
  Jugement d'ouverture 13/06/2023

  Bodacc A n°20230124/1153 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/06/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 13/06/2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire CBF ASSOCIES représentée par Me Serge CERA 58 Rue de Saint Genès 33000 Bordeaux, , avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/12/2023, date de cessation des paiements le 31/05/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  13/06/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 13/06/2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : CBF ASSOCIES représentée par Me Serge CERA 58 rue de Saint Genès 33000 Bordeaux ayant pour mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl MJO représentée par Me Frédéric BLANC 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire désigné dans les deux mois de l'insertion au Bodacc, à peine de forclusion.

  13/06/2023

  Par Jugement en date du 13/06/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers a prononcé l'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/06/2023,administrateur judiciaire CBF ASSOCIES représentée par Me Serge CERA 58 Rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJO représentée par Me Frédéric BLANC 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS

  13/06/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 13/06/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BLANC Frédéric 7 promenade des Cours 86000 Poitiers, Administrateur judiciaire : Maître CERA Serge 58 rue Saint Genes 33000 Bordeaux mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/05/2023
• Autre procédure collective Du 08/01/1996 au 13/06/2023
  08/01/1996

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant M. Jacques Perrin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  17/01/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  18/01/2007

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  30/04/2014

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/03/2025, 2024R00546
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MJO REPRESENTEE PAR ME. LIQ. DE LA SA SECURITE PROTECTION, VM BUILDING SOLUTIONS, SELARL MJO REPRESENTEE PAR MEMAND. LIQ. DE LA SA SECURITE PROTECTION, SELARL MJO
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2025, 22/03299
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/01/2025, 22/03600
  Début du contentieux : 13/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS / CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2024, 24/02644
  Début du contentieux : 30/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Garantie des Salaires - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 21/03596
  Début du contentieux : 20/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2024, 20/12165
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA DELEGATION DE L'AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2024, 21/08142
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJO, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 20/05151
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJO, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/07/2023, 20/02597
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 21/06/2023, 20/01636
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 26/05/2023, 21/02040
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 22/05/2023, 20/02052
  Début du contentieux : 05/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERIS SECURITY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/04/2023, 21/00847
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECURITAS FRANCE SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/03/2023, 21/01282
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 16/12/2022, 20/01672
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVENT SECURITY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 24/11/2022, 20/02494
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 20/00367
  Début du contentieux : 01/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 20/03944
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 21/10/2022, 20/01139
  Début du contentieux : 13/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2022, 19/03053
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2022, 19/03052
  Début du contentieux : 30/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2022, 19/030531
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. LANCRY PROTECTION SECURITE LPS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2022, 19/030521
  Début du contentieux : 30/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 08/06/2022, 19/05798
  Début du contentieux : 02/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 21/00185
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2022, 19/11017
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2022, 18/06634
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SP PARTICIPATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/04/2022, 17/00487
  Début du contentieux : 02/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/09/2021, 20-12.073
  Début du contentieux : 17/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/06/2021, 20-13.751
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/12/2019, 17/05119
  Début du contentieux : 17/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/02/2018, 17/024761
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/02/2018, 17/02476
  Début du contentieux : 09/01/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/06/2017, 16-10.857
  Début du contentieux : 20/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/06/2016, 14-29.032
  Début du contentieux : 01/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2015, 14/00792
  Début du contentieux : 18/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/12/2014, 13-60.288
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2014, 12/21160
  Début du contentieux : 01/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/10/2012, 11/01108
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2012, 10/03810
  Début du contentieux : 10/12/2009
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 01/06/2011, 09/00558
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 11/12/2007, 06/01266
  Début du contentieux : 29/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 05/09/2007, 05/06154
  Début du contentieux : 25/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUARD SERVICES 3 I TRANSPORT
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• Cour d'appel d'Agen, 25/03/2003, 02/218
  Début du contentieux : 22/01/2002
  Position : Défendeur
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• Cour de cassation, 06/12/2000, 98-45.772
  Début du contentieux : 15/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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