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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

BATEG CONSTRUCTION SNC

348 915 810 · Radiée depuis le 12/10/1993
Adresse : 34 AV DE L EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction de bâtiments divers
Effectif : 0 salarié (donnée 1993)
Création : 14/11/1988

Informations juridiques de BATEG CONSTRUCTION SNC

SIREN : 348 915 810
SIRET (siège) : 348 915 810 00025
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR72348915810
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 12/10/1993)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/10/1993)
Numéro RCS : 348 915 810 R.C.S. Versailles
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BATEG CONSTRUCTION SNC

Code NAF ou APE : 45.2B (Construction de bâtiments divers)
Domaine d’activité : Construction
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATEG CONSTRUCTION SNC applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise BATEG CONSTRUCTION SNC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 915 810 00025
    Adresse : 34 AV DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/08/1993
    Date de clôture : 01/08/1993 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise BATEG CONSTRUCTION SNC

Finances de BATEG CONSTRUCTION SNC

Dirigeants et représentants de BATEG CONSTRUCTION SNC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATEG CONSTRUCTION SNC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATEG CONSTRUCTION SNC

    • Document inconnu
    28/06/1993
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Comptes annuels de BATEG CONSTRUCTION SNC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BATEG CONSTRUCTION SNC

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BATEG CONSTRUCTION SNC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATEG CONSTRUCTION SNC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATEG CONSTRUCTION SNC

  • ARCEP, 21/11/2006, 06-1170
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TFE GUYENNE GASCOGNE, RUBIS STOCKAGE, SOC TRANSPORTS SERVICES, PRIMO GUARD, SOCIETE INTERFORGE, MAIRIE DE QUISSAC, MAIRIE DE REVEL, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, SOPHIE TAXIS, ASSOCIATION PLEINE VIE, DEPARTEMENT DES LANDES, ENTENTE INTERDEPTALE DU BARRAGE CRESPIN, SYND INTERCOM ADDUC EAU POTABLE BLAYE LES MINES, PSR SECURITE, MAIN SECURITE, MAIRIE DE ST FONS, EFFIA STATIONNEMENT, PATISSERIE MICHEL KREMER, SEDE ENVIRONNEMENT, GSF ORION, SCI LES CAMELIAS, SNSH VELIZY VILLACOUBLAY, INEOS ENTERPRISES FRANCE, CENTRE HOSPITALIER MOULINS, LA FARE LES OLIVIERS MAIRIE, SOCIETE INTERNATIONALE SERVICES, CGFT DE BOURGES, STAT THONON LES BAINS, TRIMBLE FRANCE SA, GENERALE INDUST PROTECT MIDI, SOCATRI, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE PEISEY NANCROX, ASCCA CO NEXITY SAGGEL, DENIS BOURGOIN SECURITE-GESTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2006, 06-1170
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TFE GUYENNE GASCOGNE, RUBIS STOCKAGE, SOC TRANSPORTS SERVICES, PRIMO GUARD, SOCIETE INTERFORGE, MAIRIE DE QUISSAC, MAIRIE DE REVEL, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, SOPHIE TAXIS, ASSOCIATION PLEINE VIE, DEPARTEMENT DES LANDES, ENTENTE INTERDEPTALE DU BARRAGE CRESPIN, SYND INTERCOM ADDUC EAU POTABLE BLAYE LES MINES, PSR SECURITE, MAIN SECURITE, MAIRIE DE ST FONS, EFFIA STATIONNEMENT, PATISSERIE MICHEL KREMER, SEDE ENVIRONNEMENT, GSF ORION, SCI LES CAMELIAS, SNSH VELIZY VILLACOUBLAY, INEOS ENTERPRISES FRANCE, CENTRE HOSPITALIER MOULINS, LA FARE LES OLIVIERS MAIRIE, SOCIETE INTERNATIONALE SERVICES, CGFT DE BOURGES, STAT THONON LES BAINS, TRIMBLE FRANCE SA, GENERALE INDUST PROTECT MIDI, SOCATRI, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE PEISEY NANCROX, ASCCA CO NEXITY SAGGEL, DENIS BOURGOIN SECURITE-GESTION
  • ARCEP, 04/11/2003, 03-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, AMBULANCES ESCULAPE SOS NICE, PROXICAL, PAYS BASQUE AMBULANCES, ELISSALDE JEAN PAUL, CONSEIL GENERAL SAVOIE, AMC ATELIER MECANIQUE DU CREUSOT, MAIRIE DE BASSE TERRE, EADS SOGERMA SERVICES, S.A SIVERMA, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ETABLISSEMENT RENE SALOMON, FACULTE DES SCIENCES DU SPORT, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN, AUCHAN FRANCE, CIMOP, MAIRIE DE BONDUES, NOVERGIE, TREFIMETAUX, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, ENTREPRISE GUINTOLI SA, VIAM, SOMINICE, FORUM CULTUREL, DDE 63, SUTUREX ET RENODEX, CREDIT FONCIER DE FRANCE, FONDATION DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2003, 03-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCES ESCULAPE SOS NICE, PROXICAL, PAYS BASQUE AMBULANCES, ELISSALDE JEAN PAUL, CONSEIL GENERAL SAVOIE, AMC ATELIER MECANIQUE DU CREUSOT, MAIRIE DE BASSE TERRE, EADS SOGERMA SERVICES, S.A SIVERMA, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ETABLISSEMENT RENE SALOMON, FACULTE DES SCIENCES DU SPORT, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN, AUCHAN FRANCE, CIMOP, MAIRIE DE BONDUES, NOVERGIE, TREFIMETAUX, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, ENTREPRISE GUINTOLI SA, VIAM, SOMINICE, FORUM CULTUREL, DDE 63, SUTUREX ET RENODEX, CREDIT FONCIER DE FRANCE, FONDATION DU JAPON
  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.998
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.994
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.989
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-15.000
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.997
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DE HLM TERRE ET FAMILLE, société Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.996
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.986
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.983
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Terre et Famille, Société Campenon Bernard, Société Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.987
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.984
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.999
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DE HLM TERRE ET FAMILLE, Société Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.992
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.985
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chagnaud, SA DE HLM TERRE ET FAMILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.988
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.990
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.991
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chagnaud, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.995
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Habitations à loyer modéré Terre et Famille, Chagnaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-14.993
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chagnaud, Habitations à loyer modéré Terre et Famille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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