NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

BATEG

326 557 725 · Radiée depuis le 08/07/2022
Adresse : IMMEUBLE L'EMERAUDE, 1 RUE DU PETIT CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1983
Dirigeant : VCF OF NEUFS IDF

Informations juridiques de BATEG

SIREN : 326 557 725
SIRET (siège) : 326 557 725 00081
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56326557725
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 08/07/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/07/2022)
Numéro RCS : 326 557 725 R.C.S. Versailles
Capital social : 3 242 107,00 €

Activité de BATEG

Activité principale déclarée : Les études,la conception,la construction ou la réalisation de tout ouvrage de bâtiment,de génie civil et de tous travaux publics ou privés et principalement de travaux portant sur la construction d'ouvrages fonctionnels privés, le contrôle de la réalisation de tous travaux,la fourniture de tous conseils et assistance technique ,la conclusion de tout contrat de maitrise d'oeuvre ou de maitrise d'ouvrage déléguée, l'établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de tout essai, la fabrication de prototypes, la prise l'acquisition, l'exploitation et / ou la concession de tous brevets, marques, procédés, l'achat, la vente, l'exploitation, la location, ou l'échange de tous produits, matériaux et matériels de travaux publics ou privés, de génie civil, de bâtiment de toutes machines ou de tous véhicules roulants et le cas échéant leur fabrication, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien, l'exploitation, la fourniture de tous services dans le cadre de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics ainsi que de tout équipement collectif quel qu'il soit, conclu avec toute personne publique ou privée.
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATEG applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BATEG

  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 557 725 00081
    Adresse : IMMEUBLE L'EMERAUDE 1 RUE DU PETIT CLAMART 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 10/05/2004
    Date de clôture : 30/06/2022 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 557 725 00073
    Adresse : 24 BD DES ILES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 24/04/1995
    Date de clôture : 10/05/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 557 725 00065
    Adresse : AV DU GROS CHENE 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/1993
    Date de clôture : 01/01/1996
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 557 725 00040
    Adresse : 34 AV DE L EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 16/08/1989
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise BATEG

Finances de BATEG

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 381M 421M 556M 483M
Marge brute (€) 402M 438M 561M 498M
EBITDA - EBE (€) 14,1M -4,39M 30,8M 8,71M
Résultat d'exploitation (€) 18,4M 7,97M 20,6M 20,2M
Résultat net (€) 5,45M -8,05M 7,29M 9,45M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -9,5 -24,2 15,1 4,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -9,2 -0,5 7,8 6,2
Taux de marge brute (%) 105 104 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,7 -1 5,5 1,8
Taux de marge opérationnelle (%) 4,8 1,9 3,7 4,2
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 24,4M 17,4M 60,2M 39,5M
BFR exploitation (€) -47,9M -60,4M -33,5M -25,4M
BFR hors exploitation (€) 72,3M 77,7M 93,7M 64,9M
BFR (j de CA) 23,3 15 39,5 29,8
BFR exploitation (j de CA) -45,9 -52,3 -22 -19,2
BFR hors exploitation (j de CA) 69,2 67,3 61,5 49
Délai de paiement clients (j) 74,6 93 85,6 105
Délai de paiement fournisseurs (j) 135 167 131 140
Ratio des stocks / CA (j) 1,2 0 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 11,5M -4,37M 21,2M 12,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3 -1 3,8 2,5
Fonds de roulement net global (€) 38,4M 28,3M 60,2M 42,4M
Couverture du BFR 1,6 1,6 1 1,1
Trésorerie (€) 14M 10,9M 1,39K 2,91M
Dettes financières (€) 15,3M 5,06M 20,5M 16,1M
Capacité de remboursement 0,1 1,3 1 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,5 1 1,1
Autonomie financière (%) 4,2 4,1 5,5 3,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 1,3 0,7 1,5
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 229M 259M 319M 287M
Liquidité générale 1,1 1,1 1,1 1,1
Couverture des dettes 3,7 -0,5 0,1 0,3
Fonds propres (€) 10,7M 11,7M 19,7M 12,4M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 1,4 -1,9 1,3 2
Rentabilité sur fonds propres (%) 50,9 -69 37 76,1
Rentabilité économique (%) 2,1 -2,8 2 3
Valeur ajoutée (€) 51,3M 44,7M 80,1M 65,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 13,4 10,6 14,4 13,5
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 550 606 609 565
Salaires et charges sociales (€) 43,9M 45,7M 49,3M 48M
Salaires / CA (%) 11,5 10,8 8,9 9,9
Impôts et taxes (€) 1,7M 2,01M 2,97M 2,64M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de BATEG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATEG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BATEG

    • Projet de traité de fusion
    05/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
    04/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution de l'actif net
    17/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    02/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    02/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    16/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société ENTREPRISE PETIT
    05/12/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société SICRA ILE DE FRANCE
    05/12/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports devant être effectués par la société GTM BATIMENT
    05/12/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    27/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    15/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/04/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    28/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • DE L ASSOCIE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS
      • NOMINATION PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    17/09/2007
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS
    06/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 6/7/ET 3
    • Statuts mis à jour
    14/04/2005
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • A COMPTER DU 10.05.2004 DE 92 ISSY LES MOULINEAUX 24 BD DES ILES A 78140 VELIZY VILLACOUBLAY IMMEUBLE L EMERAUDE 1 RUE DU PETIT CLAMART
    • Statuts mis à jour
    17/05/2004
    • Document inconnu
    29/07/2002
    • Document inconnu
    04/02/2002
    • Document inconnu
    25/10/2001
    • Document inconnu
    11/01/2001
    • Document inconnu
    12/11/1999
    • Document inconnu
    13/08/1998
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    01/10/1996
    • Document inconnu
    06/05/1996
    • Document inconnu
    27/04/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Document inconnu
    14/09/1993
    • Document inconnu
    14/09/1993
    • Document inconnu
    28/06/1993

Comptes annuels de BATEG

  • Comptes sociaux 2021 07/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Procédures collectives de BATEG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATEG

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 14/06868
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/06/2026, 2020006928
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, MENU BONNE DAME JEAN BONNARDEL, D B S, OUEST ALU, SOC UNI MARBRES, VULCAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 14/06868
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, NACO, Société SMABTP, ASTEN, AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 14/06868
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, NACO, ACOUSTIQUE TISSEYRE, L'AUXILIAIRE, ASTEN, AXA FRANCE IARD, Compagnie AXA CORPORAGE SOLUTIONS, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, ACORA ATELIER COOPERATIF RECHERC ARCHITECTURAL, CIBETANCHE, ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Société SAVERBAT, ETABLISSEMENTS JEAN ALBERT ET COMPAGNIE, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST, Société SMABTP, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 18/11777
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ELEMENTS INGENIERIES, BERIM, S.A. SMA, 2PORTZAMPARC, S.A.S. EDEIS, STRUCTURES ILE DE FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARENA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, 2019033870
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MARS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/10679
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, SELARL GARNIER-GUILLOUET, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, BPCE IMMO EXPLOITATION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 21/08492
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERDOIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, COVERBAC, Société LA SARL BELECTRIC FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/10679
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, BC.N, AXA FRANCE IARD, Société SAS INTERNATIONAL, VPEAS, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, BPCE IMMO EXPLOITATION, CALQ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA ES QUALITE D'ASSUREUR DE SAFAIP, Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE BATEG, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLYOD'S OF LONDON, LCL CREDIT LYONNAIS, ARPEJ
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2023, 1707275
    Début du contentieux : 20/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDESM SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, SARL ATE, CET INGENIERIE LYON, GENITHERMIE SAS, Groupement d'entreprise générale Bateg-Verdoia, Société Eiffage Energie, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, VERDOIA, H.I.F.E
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/18381
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIACCESS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 22/10645
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CARDEM, S.A. SMA SA, Société SMABTP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/04/2022, 19/05802
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., UFIMMO, EBSG, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, CHESNAY PIERRE 2, S.A. AXA, EUROBAT, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 02/06/2021, 21-1133
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASTRIUM SAS, H-AIR, MALTERIES SOUFFLET, MARINOTEL MARTINIQUAISE INVESTISSEMENT HOTELLERIE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE SUD-EST, REED MIDEM, CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE METROPOLE BRETAGNE OUEST, BUESA, ICADE, COMMUNE DE LE SOLER, SOTRAPMAG COMPAGNIE MINIERE MONTAGNE D'OR, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, JUILLARD SECURISATION, SCI LE BOSQUET, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST, AQUATHELLE, THEATRE JUSTE POUR RIRE, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 28/04/2021, 21-0808, 2021-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PARAPANGUE 97, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, COMMUNE MELUN, BMRA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MARSEILLE, COUR D'APPEL DE VERSAILLES, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SOSERSID, GORON SA, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, CEGELEC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCI DOCKS EN SEINE, ARMOR PROTEINES, COMMUNE DE PUBLIER, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, AL SOL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PRINT 770, BRETAGNE CHIMIE FINE, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, STANDARDKESSEL-BAUMGARTEN GMBH
  • ARCEP, 23/02/2021, 21-0301
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, EGEV, KLEPIERRE MANAGEMENT, GLOBE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, EUREST, TERRANAE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CASISOL, LHOIST FRANCE OUEST, MEG DURR SYSTEMS, PORT DE CHERBOURG, EUROP AUTO ECOLE, WEATHERFORD FRANCE SAS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ABC AU BON CONDUCTEUR, SURVEILLANCE CAPITOLE, SAVOIE MOTO SECURITE, PLATTARD SAS, BIOCAMA INDUSTRIE, TEAM 18 SAPEURS POMPIERS, GROUPE ETOILE PROTECTION, BOULET BUREAU D'ETUDES, EIFFAGE SERVICES, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, EIFFAGE CONSTRUCTION, E L M OPERATIONS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VALENCIENNES STATIONNEMENT, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, SOCIETE PALL FRANCE, L'OREAL, SYNDIC COPRO DES EDERS, FPC FREYSSINET PRODUCTS COMPANY, MEDA MANUFACTURING, PAILLOT PROPRETE, REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DEV, SARL FICOL, ADOSOM, GLOBAL TREX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, LA POSTE, DL AQUITAINE, A.P.S.I, SOGERES, HOTEL DE LA PLAGE, MTSI, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE, ENTREPRISE H. REINIER, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, G2S SECURITE SARL, LEGENDRE IDF, WAZABAT, ENTREPRISE BOURDARIOS, CASINO RESTAURATION, TERELIAN, SYND DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE, EURA DC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MATHIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/02/2021, 21-0301
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, EGEV, KLEPIERRE MANAGEMENT, GLOBE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, EUREST, TERRANAE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CASISOL, LHOIST FRANCE OUEST, MEG DURR SYSTEMS, PORT DE CHERBOURG, EUROP AUTO ECOLE, WEATHERFORD FRANCE SAS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ABC AU BON CONDUCTEUR, SURVEILLANCE CAPITOLE, SAVOIE MOTO SECURITE, PLATTARD SAS, BIOCAMA INDUSTRIE, TEAM 18 SAPEURS POMPIERS, GROUPE ETOILE PROTECTION, BOULET BUREAU D'ETUDES, EIFFAGE SERVICES, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, EIFFAGE CONSTRUCTION, E L M OPERATIONS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VALENCIENNES STATIONNEMENT, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, SOCIETE PALL FRANCE, L'OREAL, SYNDIC COPRO DES EDERS, FPC FREYSSINET PRODUCTS COMPANY, MEDA MANUFACTURING, PAILLOT PROPRETE, REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DEV, SARL FICOL, ADOSOM, GLOBAL TREX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, LA POSTE, DL AQUITAINE, A.P.S.I, SOGERES, HOTEL DE LA PLAGE, MTSI, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE, ENTREPRISE H. REINIER, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, G2S SECURITE SARL, LEGENDRE IDF, WAZABAT, ENTREPRISE BOURDARIOS, CASINO RESTAURATION, TERELIAN, SYND DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE, EURA DC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MATHIS
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2021, 19/07549
    Début du contentieux : 21/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLOTRAT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 19/05659
    Début du contentieux : 17/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAWAG RB FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2020, 19/03601
    Début du contentieux : 13/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 18/04640
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU BOIS DE CHEVRY
    Dispositif : Infirmation totale
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2019, 19-1637
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPEMENT DU CENTRE COMMERCIAL VALDOLY, KEOLIS BLOIS
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2019, 16/03567
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL CHRISTOPHE MANDON
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2018, 18/04862
    Début du contentieux : 21/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : OMBA IMPIANTI & ENGINEERING S.P.A., CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
  • Cour de cassation, 21/12/2017, 17-11.037
    Début du contentieux : 30/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIETRA PROVENCE, Mutuelle du Mans assurances IARD, Bureau Veritas, Gan assurance, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société industrielle d'application des bois (SIABOIS), ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SERRHA - SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALISATION POUR L'HABITAT, Société PV Résidences & Resorts France, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/10/2017, 15/07611
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, RODRIGUES, CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE), SMA SA, EPIC VAL D'OISE HABITAT, ALBINGIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95)
  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2017, 15/03681
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY SEERI, TECNOVA ARCHITECTURE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, CIE FINANCIERE IMMOBILIERE ORIZON, SICRA ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société MMA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2017, 15/01890
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 'VILLA BAGATELLE', Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2017, 16/18551
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGIRE, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, PV HOLDING, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, SIETRA PROVENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE, ELITHIS INGENIERIE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SERRHA - SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALISATION POUR L'HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 11/01/2017, 15-13.377
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE SOMMA FRERES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 16/18551
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIETRA PROVENCE, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE, SOGIRE, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ SMABTP, SNC SERRHA - SOCIETE D ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALI SATION POUR L'HABITAT, PV HOLDING, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2016, 14/12183
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE (AFUL) DES VILLAS DU PARC À PARIS, S.A.S. CASINO ENTREPRISE, BERCING, LINEA BTP, PROCIVIS SERVICES, KOMOGO, VILLETTE TEMPLE, SOCIÉTÉ MURINVEST, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ AXA, SOCIÉTÉ GROUPE VILLA DEVENUE IMMO DE, ETABLISSEMENT PUBLIC EPPGHV, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA, COMPAGNIE D'ASSURANCES, EPPDCSI ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE ... DE LA VILLETTE-EPPGHV
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2016, 15/09649
    Début du contentieux : 13/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HLM COALLIA HABITAT, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 203 RUE RAYMOND LOSSERAND/1 RUE DES ARBUSTES, BTP CONSULTANTS, BTP CONSULTANTS AGENCE PARIS NORD, SAS QUALICONSULT AGENCE PARIS TRAVAUX NEUFS, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 199 RUE RAYMOND LOSSERAND/2 RUE DES CAMELIAS, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 201 RUE RAYMOND LOSSERAND, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 201 BIS RUE RAYMOND LOSSERAND, EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, VILLE DE PARIS, SARL CABINET D'ARCHITECTURE LEBOEUF ET QUIN CALQ ARCHITECTURE, Société QUALICONSULT, VILLE DE PARIS SERVICE DE LA VOIRIE, SARL FORBETON ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2016, 15/07573
    Début du contentieux : 21/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, SMA SA, TERIDEAL, CIE FINANCIERE IMMOBILIERE ORIZON, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CARRE DESIGN
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2016, 13/14513
    Début du contentieux : 17/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIETRA PROVENCE, PV HOLDING, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, SOGIRE, SOCIÉTÉ SERRHA INGENIERIE, ELITHIS INGENIERIE, SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, SOCIÉTÉ MAF, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2016, 14/10795
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIES, COVEA RISKS, SODEXO ENTREPRISES, KLIMABEL SRL, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, MAAF ASSURANCES SA, SARL AB CLIM, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, M. A . F, C.D.B ACOUSTIQUE, Société SMABTP, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 09/11/2015, 15/02947
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EKUE AMAIZO
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2015, 15/04662
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORESI, MAAF ASSURANCES SA, SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA IARD, SUREAU SARL, SA JEAN-CLAUDE MATHIEU, SAS MENUISERIE MOREAU, Société SCER ROTATION II, MAF, SA SMA, SMA SA, SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, SOCOTEC FRANCE, PLN ARCHITECTURE, SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD, Société MENUISERIE MOREAU, SA AXA FRANCE, SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE IDF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2015, 14/08912
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DE L'HOPITAL FOCH, BAWAG RB FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, NOX INDUSTRIE & PROCESS
  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2015, 13/03868
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT, SICRA ILE DE FRANCE, SMA SA, TERIDEAL, CIE FINANCIERE IMMOBILIERE ORIZON
  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2014, 13/04591
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE SOMMA FRERES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2014, 12/04863
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, OCE (OMNIUM CONSTRUCTION ENTREPRISE), VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2013, 13/01737
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHESNAY PIERRE 2, UFIMMO, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EBSG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOTTE FONDATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, EUROSEPT, SOCOTEC FRANCE, AEC AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION, EUROBAT, HEULIN, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2013, 12/10143
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCER ROTATION II, Mutuelle M. A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SIP-SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, CORESI, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SBE FONTELEC, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2012, 11/02391
    Début du contentieux : 24/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 16-18-20 AVENUE DES MIMOSAS A BOULOGNE BILLANCOURT (92100), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ETANDEX, L'EQUITE S A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P
  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2012, 11/15293
    Début du contentieux : 26/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'HLM GAMBETTA LOCATIF
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 10/13690
    Début du contentieux : 27/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERIGEST
  • Cour d'appel de Versailles, 16/03/2011, 10/06089
    Début du contentieux : 09/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie SMABTP, SPVC BOUTEL, SMA SA
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2011, 06/22886
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SOCOTEC, S.C.I. GAMBETTA DEFENSE V, Société AEP BEP anciennement BEP BREVETS ET PROCEDES, Société COTEBA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO
  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2010, 10/00247
    Début du contentieux : 19/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE SERVICE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE, OGER INTERNATIONAL, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2010, 07/03295
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ED ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 31-33 RUE DE TOCQUEVILLE, BERGAMASCHI
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2010, 07/13454
    Début du contentieux : 18/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FIZEAU CASTAGNARY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SGB RODRIGUES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OMNIPIERRE S.N.P
  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2010, 09/00218
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROP DESIGN, Société ALLIANZ, LES PARQUETEURS DE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2009, 07/19459
    Début du contentieux : 19/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, COGEEF INDUSTRIE, ASSOCIATION LES JEUNES ECONOMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS VINCI IMMOBILIER, SA SAGENA, AXA FRANCE IARD, Compagnie MAF
  • ARCEP, 12/02/2009, 09-0113, 2009-0113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL AEP, CENTRE PENITENTIAIRE DE POITIERS, HOPITAL LARIBOISIERE, EFFIA CONCESSIONS, THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA, OFFICE DE TOURISME LAVE SAULZET LE FROID, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, ECOMAT, LAFARGE CIMENTS, GL EVENTS, CARRIERES D AMBAZAC, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, AUTO ECOLE PHILIPPE, FACEO SECURITE PREVENTION, SIEMENS SAS, THALES AVIONICS, SOCORAIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ELYO CYLERGIE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, AMELIN VALLENET THIERRY, BERTRANDE BASTIAN, SAMSIC SECURITE, SCA HARAS DE GASSIN, BUESA TP, YARA FRANCE, RHONE DAUPHINE EXPRESS, AIR ASSISTANCES, AUCHAN FRANCE, ALVA, SARP MEDITERRANEE, A CONDO SURVEILLANCE PRIVEE, THIVAT NUTRITION ANIMALE, MAIRIE DU BEZ, SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE, SCUTUM MIDCO, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, SKI CLUB DE STE FOY TARENTAISE, GDE ROCQUANCOURT SA, SPGO NORD PAS DE CALAIS, ECS SERVICES, GALERIES LAFAYETTE, VEYANCE TECHNOLOGIES FRANCE, SCEA LE P.A.C, PMVT EXPLOITATION, EDITIONS CHENGUELLY ET OLEG, ECOLE NATIONALE CHIMIE PHYSIQUE, SARL C DA SILVA ET CIE, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, SECURIFRANCE, RTR SUD OUEST, NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL, GROUPE F, SCORI, MAIRIE DE WUENHEIM, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, DIR INTER SCES PENITENTIAIRES RENNES ANGERS, GOLF DE BORDEAUX LAC, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FRANCE 2, EFFIA STATIONNEMENT, AMBULANCES RADIO TAXIS MAGRA, CITYVEILLE, TORANN-FRANCE, CNCDC DE CHATEAUVALLON, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MAIRIE DE PULNOY, MJP, SCI DU BOIS DE LA FERME ST JACQUES, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, DISP DE LILLE LAON, ESF PLAGNE BELLECOTE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAFARI PARC DE PEAUGRES, AMSAR GST, AMBULANCES PERROLLAZ, ALLO ALIZE TAXIS, MAIRIE D AIX LES BAINS, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, CEMAGREF ETNA, CMN LA MERIDIONALE, SCEA DE L OUMERAGE, SCP VETERINAIRES AUDY BOUSSEAU, OFFICE DU TOURISME VAL D ISERE, ASS SECOURISTES SAUVETEURS PERSON PTT PO, MAY DAY STRATEGIC COMMUNICATION, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, A A A ACTION ASSISTANCE AUTOMOBILE D A N DEPANNAGE AUTO NANTAIS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, DAYOT JEAN-CHARLES, DUCLOZ ALAIN, RENAULT UGB, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYONNAISE DES EAUX, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, MAIRIE DU BEAUSSET, ROLL N CY, CORREIA JOSE, MAIRIE DE BOURGES, SATPLAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ST CYR SUR LOIRE, SYNDICAT E S F CHAMONIX, NANTES AMBULANCES, CABINET VETERINAIRE DECIZE, GPE MEDICAL DE LA BRIQUETTE, ASCOMETAL, MONSIEUR BOUCHE JEAN PHILIPPE, PAQUET MICHEL, SIRTOM MONTBONNOT ST MARTIN, LENS AMBULANCES, TSP AMBULANCES, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE PUY EN VELAY, VALCQ GUY, ID SERVICES, SIVEER, IIAHMN, ADCCFF, SOCIPAR, MAIRIE DE VALENCE, SOBRA BERNARD, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL DAX, STE D EXPLOITATION ZENITH, EUROPIPE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, MAIRIE DE GIEN, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE LYON, TRANSPORTS CORSO, VANDAELE SARL, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET GRANDE SYNTHE, ALPHA SONO ET SERVICES, AMICALE ENTRAIDE PERSONNELS CONS GENERAL, CTRE HOSPITALIER REGION ORLEANS, SECOM GARD SA, SYND PROF DES PILOTES DE LOIRE, ASS ASSISTANCE RADIO VALLESPIR, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SVTU, FOURE LAGADEC RHONE ALPES, LA BANQUE POSTALE, A4 SERVICES, CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, FREERIDE FR, SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE LOOS, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, HISPANO SUIZA SA, TSM, INDUSTEEL, ADISSEO SAS, INEOS ENTERPRISES FRANCE, BERNARD GUY, VFLI, MAIRIE DE METZ, ELYO ILE DE FRANCE, LU FRANCE, ARC COMMUNICATION SERVICES, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, SA ARDEN PLAST, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, UNEDIC, SOCCOIM ONYX, ENDEL LACQ, GIE DU 36 AVENUE KLEBER 75016 PARIS, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PYROALLIANCE, SDC LES TERRASSES DE GAMBETTA, STRASBOURG EVENEMENTS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, GARNIER, OIPC ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE, GARAGE DARBO, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE D ORVAULT, ETS PUBLIC DE SANTE NAT, FBF FORTIS BANQUE FRANCE, MAIRIE DE SAINT CYR SUR MER, EUREST, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, LIGUE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE, NICE INVEST HOTEL, OMYA SAS, GAZELEC SPORTS COTE D AZUR, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DOLE, CENEXI, ADISSEO FRANCE S.A.S., DUNKERQUE LOISIRS SAS, CHAMBERY METROPOLE, TEFAL, AIR GUYANE, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, GOM CHESSY, VIEIRA MAIA AUGUSTO, AA TAXIS, DIR SCES PENITENTIAIRES TOULOUSE, ORLEANS GESTION, MAIRIE DE VIENNE, CEUML COMITE D ENTREPRISE CINRAM OPTICAL DISCS, GAT, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, EXCELIS, NANCYPORT SAS, GROUP PROTECTION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, MAIRIE D AVIGNON, ALAZARD ET ROUX, MEEDDAT, LABORATOIRE CENTRAL DES P ET C, RIVOALEN PHILIPPE, CHU DE CLERMONT FERRAND, BRINK S CONTROLE SECURITE, BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS, GIS, SOC MANUTENTION ROLL ON ROLL OFF, LA SIESTA, GSM HEILLECOURT, IMPERIAL LEVAGE
  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2008, 08/05911
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : PB&M ILE DE FRANCE NORD, SCP COUDRAY ANCEL
  • ARCEP, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, GUINTOLI, MAIN SECURITE, ENTREPRISE LAMY, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE, EUROPALACES, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, BLEU MARINE, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SECURIFRANCE, ECBN, PAREXLANKO, CRODA, SEM VINCI, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, FABEMI PROVENCE, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2008, 07/00271
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77)
  • ARCEP, 17/06/2008, 08-0710
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE PERPIGNAN, CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES, VVF, SECURITAS FRANCE SARL, VALEO VISION, MAIRIE DE ST MALO, MAYDAY SÉCURITÉ, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SOGERES, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, DISTILLERIE JEAN GOYARD, ATHALYS, GTB CONSTRUCTION, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, SECURIFRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, MANGIN EGLY ENTREPRISES, ALLO TAXIS RADIO, CORREIA JOSE, EUROPALACES, BMCE, SACPA, H&RD HOTELS & RESORTS DEVELOPPEMENT, MARQUET TRAITEMENTS DE SURFACE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, CTP ENVIRONNEMENT, EQIOM GRANULATS, EUROSILICONE SAS, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ICADE GESTION TERTIAIRE, BOLLORE ENERGIE, BLUGEON HELICOPTERES, MAIRIE DE TOURS, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG, ATM ALLO TAXIS MALOUINS, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, RÉGIE DU SDDEA, MAIRIE DES PAVILLONS SOUS BOIS, MAIRIE D'AULNAY SOUS BOIS, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, ARC EN CIEL AMBULANCES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE ST QUENTIN, A.D.S.B.P.M.C.U.N. ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, COGNAC AMBULANCES SARL, MAIRIE DE TOULON, EUREST, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, CARREFOUR FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS, MAIRIE DE CHATEAUROUX, MAIRIE D'ORLÉANS, DEP EXPRESS AUTO, TPMR BORDEAUX, MAIRIE DE ST MANDRIER SUR MER, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, STÉ GARAGE PARKING VILLETTE
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2008, 06/16360
    Début du contentieux : 21/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ATA
  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2007, 04/08793
    Début du contentieux : 08/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CLAUDE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, S.C.I. LEVALLOIS DU POMPIDOU, SMABTP, SYCOMORE, IGECO INGENIERIE GENERALE DE LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2006, 06/02621
    Début du contentieux : 20/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEXO ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., LA MONDIALE FONCIERE, SOCIETE SOCOTEC, SCI GAMBETTA DEFENSE V, CEMEX BETONS ILE DE FRANCE, A.E.P. - B.E.P., Société STRUCTURES ILE DE FRANCE SIDF, COMPAGNIE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE, CABINET d'ARCHITECTURE MBA
  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2006, 168/06
    Début du contentieux : 17/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNST SOCIETE NOUVELLE DE SERRURERIE TOLERIE
  • Cour d'appel de Versailles, 04/01/2006, 05/03996
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. RESIDENCE LE NEPTUNE GESTRIM LINBART, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SGECO SOC GEN COORD TRAVAUX BATIM, Société SALGADO ET RIBEIRO LTD, ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Société ICS ASSURANCES, BUREAU VERITAS, Société NOUVELLE DESCHAMPS, VERRE ET METAL, Société THEBAUD URBANISME ET PAYSAGE, Société SAN EMETERIO devenue SIN & STES ESPACES VERTS, SOCIETE NATIONALE SNCF
  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2004,
    Début du contentieux : 08/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYCOMORE, S.C.I. LEVALLOIS III POMPIDOU, S.D.C. RESIDENCE LE CLAUDE MONET, IGECO INGENIERIE GENERALE DE LA CONSTRUCTION, SMABTP, S.A. AGF IART
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BATEG

  • RADIATION 12/07/2022
    RCS de Versailles
    Bodacc B n°20220134, annonce n°2929
  • VENTE 10/05/2022
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble L'Émeraude 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220091, annonce n°2195
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble L'Émeraude 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220071, annonce n°3221
  • MODIFICATION 06/05/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Adresse : Immeuble L'Émeraude 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VCF OF NEUFS IDF ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210089, annonce n°4258
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble L'Émeraude 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210079, annonce n°8448
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble l'Émeraude 1 Rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200135, annonce n°8260
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190125, annonce n°6246
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 3 242 107,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180139, annonce n°2309
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180100, annonce n°5676
  • MODIFICATION 06/03/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juillet 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 13 Avril 2015 ; Président : VCF OF NEUFS IDF en fonction le 02 Mars 2018
    Bodacc B n°20180045, annonce n°1969
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170069, annonce n°5521
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 3 463 159,75 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170037, annonce n°2721
  • MODIFICATION 07/02/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 1 876 475,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170026, annonce n°3024
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 3 463 159,75 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20170016, annonce n°2009
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 2 052 854,25 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1973
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 3 342 521,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4689
  • VENTE 06/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 RUE du Petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160217, annonce n°954
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 RUE du Petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1164
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 RUE du Petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1163
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 RUE du Petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1162
  • VENTE 03/11/2016
    RCS de Versailles
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 RUE du Petit Clamart 78140 Velizy Villacoublay
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160219, annonce n°1161
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Capital : 2 093 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160202, annonce n°2416
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160051, annonce n°6475
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150038, annonce n°7983
  • MODIFICATION 21/04/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juillet 2008 Président : CORREALE Vincent en fonction le 27 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 13 Avril 2015
    Bodacc B n°20150077, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble l' Émeraude 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140032, annonce n°9725
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 17 Avril 2009 Président : CORREALE Vincent en fonction le 27 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140024, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart Immeuble l' Émeraude 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130021, annonce n°12789
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart Immeuble l' Émeraude 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120022, annonce n°12555
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart Immeuble l' Émeraude 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110021, annonce n°11444
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue du Petit Clamart Immeuble l' Émeraude 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100022, annonce n°7328
  • MODIFICATION 29/04/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DE RODELLEC DU PORZIC Jean en fonction le 17 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 17 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090083, annonce n°1406
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Immeuble l' Émeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090027, annonce n°9455
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : BATEG
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean ClaudePrésident : DE RODELLEC DU PORZIC Jean en fonction le 17 Septembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 28 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1898
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble l' Émeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080040, annonce n°5308

Cartographie de BATEG

Comment contacter BATEG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE L'EMERAUDE
1 RUE DU PETIT CLAMART
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de BATEG

Biens immobiliers de BATEG

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par BATEG

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BATEG

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020 2019 2018
Note 83 85 65 62
Écart rémunération (sur 40) 38 35 35 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 0 5
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par BATEG

  • BATEG
    Enregistrée le 22/11/1988
    Expire le 22/11/2028
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1547860
    Marque renouvelée

Aides perçues par BATEG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur