NOX INDUSTRIE & PROCESS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 31/01/2019
  Jugement prononçant 31/01/2019

  Bodacc A n°20190028/2835 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  31/01/2019

  Le tribunal de commerce de Bobigny par jugement du 31 janvier 2019, prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Juge Commissaire : M. Claude Dufaur, liquidateur judiciaires : SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia Ruth, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, pour la vérification du passif et Me Marie Danguy, 2 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir et gérer les créances salariales, met fin à la mission des administrateurs judiciaires : la SELARL Ajilink-Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme Cabooter, 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux avec une mission d'assistance et la SELARL Blériot & Associés administrateur judiciaire en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec une mission d'assistance.

  31/01/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 31/01/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant la SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour la vérification du passif et Me Marie DANGUY 2 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour établir et gérer les créances salariales et mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires

  31/01/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 31/01/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELAFA MJA représentée par Maître Julia RUTH 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif et Maître DANGUY Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir et gérer les créances salariales.

  Avis de dépôt 08/11/2021

  Bodacc A n°20210223/3303 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 19/06/2025

  Bodacc A n°20260049/3536 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 15/11/2018 au 31/01/2019
  Jugement d'ouverture 15/11/2018

  Bodacc A n°20180227/2472 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  15/11/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH rue de Lorraine 93000 Bobigny, pour la vérification du passif SELAFA MJA prise en la personne de Me Marie DANGUY 2 rue de Lorraine 93000 Bobigny, pour établir et gérer les créances salariales Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK - LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérome CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL BLERIOT & Associés prise en la personne de Me Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  15/11/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 15/11/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/08/2018 désigne Administrateur Selarl AJILINK-LABIS CABOOTER prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux et la SELARL BLERIOT et ASSOCIES prise en la personne de Mâitre Philippe BLERIOT 26 chemin de la madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selafa MJA prise en la personne de Me Julia Ruth 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif et Me Marie Danguy 2 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir et gérer les créances salariales , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  15/11/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 15/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : la SELAFA MJA représentée par Maître Julia RUTH 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif et Maître DANGUY Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny pour établir et gérer les créances salariales Administrateurs judiciaires : la SELARL AJLINK - LABIS CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux et la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateurs judiciaires représentée par Maître Philippe BLERIOT 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  15/11/2018

  Par jugement en date du 15/11/2018, le Tribunal de Commerce de Bobigny prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme : Juge Commissaire : M. Claude Dufaur, Administrateurs Judiciaires : la SELARL AJILINK-LABIS CABOOTER en la personne de Me Jérôme Cabooter, 18 rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux et la SELARL BLERIOT & ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en la personne de Me Philippe Bleriot, 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny, leur attribut la mission d'assistance, Mandataires Judiciaires : Me Marie Tanguy, 2 rue de Lorraine 93000 Bobigny et la SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth, 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, leur attribut la mission d'établir et gérer les créances salariales. Fin de la période d'observation le 15/04/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au Bodacc auprès du mandataire en charge de la vérification du passif.

• Tribunal administratif de Limoges, 26/06/2024, 2100524
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, Société d'exercice libérale à forme anonyme mandataires judiciaires associés (Selafa MJA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 25/06/2024, 474442
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Valence, Société Vasconi associés architectes, Société Jacobs, SCHUT MACHON, Société CPB, CONTROL Y MONTAJES INDUSTRIALES CYMI, Société Ingerop, Société SNEF
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 14/04/2023, 1901716
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise, ECO 80 ECONOMIE 80, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 19/10836
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2021, 18MA01539
  Début du contentieux : 25/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES, Agence de l'architecture Pierre Tourre, CARDEM
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2021, 18/08070
  Début du contentieux : 13/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2021, 18LY02917
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Valence, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 18/05293
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEME - CERNIAUT, Mutuelle UMGEGL-UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON, BWT FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MMA IARD, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEM PARTNERS SAS, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AIA ARCHITECTES, SA ALLIANZ EUROCOURTAGE IARD, BLANCHARD ET BLAZQUEZ, Société AUXILIAIRE, SAS OFFICE D'INGENIERIE SANITAIRE, PERRIER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2019, 19/00216
  Début du contentieux : 02/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SEXSER LOYRETTE ARCHITECTURE, ENTREPRISE ANTOINE PRINZ, ELIOR ENTREPRISES, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, SNC SOGEA EST, URBAN - DUMEZ, CETEN APAVE INTERNATIONAL, AXA FRANCE IARD, Société SMART FRANCE SAS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2019, 17DA00539
  Début du contentieux : 31/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, Groupe hospitalier public du sud de l'Oise, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 26/10/2018, 18DA00300
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SOFANO SOC FINANCIERE APAVE NORD OUEST, FORAGES DU NORD OUEST, AXIMA CONCEPT, Société SCO, Société Dubois Grandes Cuisines, Société Air Liquide Santé, CREIL SOLS, Société Artisal Menuiseries, Société ILM Agencement, ECO 80 ECONOMIE 80, Société Arobat, KONE, SOCOTEC-INDUSTRIE, NAMIXIS - SSICOOR, SAGA TERTIAIRE, Société Brézillon, CEGELEC NORD TERTIAIRE, ROUGNON, Société Colas Nord Picardie, Société Eliez, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/06/2018, 17-19.714
  Début du contentieux : 12/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maison de santé protestante Bordeaux Bagatelle, Ace european group limited, Spie Sud Ouest, GENERALI IARD, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, APAVE SUD EUROPE, LAMATHERM, FRANCE AIR, GUINVAL (SARL), CABINET PIQUET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SPIREC, AXA FRANCE IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DALKIA, Malmezat-Prat, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Aviso, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, Ace-Le Colisée, Sagena, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ERVENT AQUITAINE, SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 23/04/2018, 14/01982
  Début du contentieux : 20/09/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RAZEL, B.T.S.G., MARTINEZ CAROLE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, R F R, CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, XAVIER LEPLAE ARCHITECTE
• Cour de cassation, 12/04/2018, 17-10.236
  Début du contentieux : 28/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Spie Sud-Ouest, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2017, 16/04019
  Début du contentieux : 12/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SPIE SUD OUEST, SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SMA SA, APAVE SUD EUROPE, LAMATHERM, FRANCE AIR, GUINVAL (SARL), CABINET PIQUET, MAAF ASSURANCES, SPIREC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DALKIA, SELARL MALMEZAT-PRAT, AVISO, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, SAGENA, ACE-LE COLISEE, LLOYD'S DE LONDRES, ERVENT AQUITAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/12/2016, 15-23.663
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNECMA SERVICES, TURBOMACH FRANCE SARL, Zurich Insurance Ireland Limited, Siemens, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2016, 16/02769
  Début du contentieux : 05/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02443
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, Société Jacobs Serete BET, JACOBS FRANCE, Société Spie Sud-Ouest, Société Jacqmin, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SELARL d'architecture Jean-François D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 21/09/2015, 14/08912
  Début du contentieux : 02/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATEG, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DE L'HOPITAL FOCH, BAWAG RB FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
• Cour d'appel de Versailles, 23/06/2015, 14/00370
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, SIEMENS S.A.S, TURBOMACH FRANCE SARL, ALLIANZ I.A.R.D., COROMIN INSURANCE (IRELAND) LIMITED, Société de droit suisse TURBOMACH SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 02/12/2014, 14/06278
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, SNECMA SERVICES, TURBOMACH FRANCE SARL, ALLIANZ I.A.R.D., SIEMENS S.A.S
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1991, 89PA00706 89PA00707
  Début du contentieux : 23/01/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER, Société NOVETANCHE, COMPTOIR DES REVETEMENTS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/10/1989, 87-18.994
  Début du contentieux : 30/09/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : FITROMAG ANSTALT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice