-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2025, 22/09102
Début du contentieux :
25/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA assureur Dommages Ouvrage, S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de la société BLACK BOX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société BLACK BOX, S.A. ACTE IARD assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société BLACK BOX, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés MAUREL et FILS et VIVIAN & CIE, ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société MOULIN S&N, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur des sociétés VIVIAN&CIE,et SOCOTEC, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE en qualité d'assureur responsabilité civile de la société BLACK BOX, S.A.R.L. MAUREL & FILS, AADE ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN EUZET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE, VIVIAN ET CIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
06/07/2023, 18/01630
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MC ROUSSEAU, PMR PROMOTION MICHEL ROUSSEAU, DEMIR PERE ET FILS, SARL ENTREPRISE, SARL MIDI BETON, ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, EGSA BTP, SA GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
26/09/2017, 16/04323
Début du contentieux :
26/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONNAIE-GOUVERNEURS, COMPAGNIE SMABTP, AE ADOUR ETUDES, ALIOS CONSEIL MIDI-PYRENEES EXPERTISE, FONDASOL, SA MAS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SOGERES, EURO DEMOLITION SYSTEMS
-
Cour d'appel de Pau,
26/09/2017, 16/04322
Début du contentieux :
29/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONNAIE-GOUVERNEURS, SARL ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH, ALIOS CONSEIL MIDI-PYRENEES EXPERTISE, SOGERES, AXA FRANCE IARD, EURO DEMOLITION SYSTEMS, FRANKI FONDATION, SAS QUALICONSULT
-
Cour d'appel de Montpellier,
04/12/2014, 14/01474
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL HOTEL MABILLON, Syndicat des copropriétaires HOTEL MABILLON, Société MILIANI, ET ASSOCIES AARPI, LA POSTE, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, AXA FRANCE IARD, SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, SCP RUFFIE, Société CRCAM AQUITAINE AINE, Société HERIDIS, EURL CARCASSONNE RESTAURATION D'AFUL, COVEA RISKS, SCP D'ARCHITECTURE DELDEBAT RIVEL, RBRM & ASSOCIES RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI ASSURANCES IARD, M.D.V., SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/09/2012, 12/03627
Début du contentieux :
26/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires 18 RUE DE LA POMME DE PIN, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MURIER, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOCOTEC FRANCE, Syndicat des Copropriétaires 20 RUE DE LA POMME DE PIN
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2012, 10/07833
Début du contentieux :
15/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DE LA COPROPRIETE 18 RUE DE LA POMME DE PIN, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MURIER, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOCOTEC FRANCE, SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 9 RUE DU DOCTEUR MARTINENQ