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Mise à jour RCS : le 14/08/2026 Mise à jour RNE : le 14/08/2026 Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

SPIE BATIGNOLLES NORD (S.T.E.I.H.N.)

349 026 955 · Active
Adresse : PARC TERTIAIRE RIVEO, 300 RUE DE LILLE, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989
Dirigeants : Jullemier Francois , Lecocq Franck

Informations juridiques de SPIE BATIGNOLLES NORD

SIREN : 349 026 955
SIRET (siège) : 349 026 955 00261
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21349026955
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 27/06/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/06/1990)
Numéro RCS : 349 026 955 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 2 662 000,00 €

Activité de SPIE BATIGNOLLES NORD

Activité principale déclarée : Bâtiment, entreprise générale de bâtiment.
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 026 955 00261
    Adresse : PARC TERTIAIRE RIVEO 300 RUE DE LILLE 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
    Date de création : 04/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : S.T.E.I.H.N.
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00394
    Adresse : CELLULE B9 -VILLAGE ENTREPRISES 825 RUE MARCEL DORET 62100 CALAIS
    Date de création : 01/07/2023
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00402
    Adresse : 6 T RUE DU DOCTEUR ROUSSEAU 59660 MERVILLE
    Date de création : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00378
    Adresse : 90 RUE DES DEUX CAILLOUX ZA LES BORNES DU TEMPS II 80470 SAINT-SAUVEUR
    Date de création : 04/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00360
    Adresse : 24 RUE DU MONT DE TEMPLEMARS 59113 SECLIN
    Date de création : 20/11/2019
    Activité distincte : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
    Nom commercial : KARPINSKI
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00337
    Adresse : PARC TERTIAIRE RIVEO 2EME ETAGE 300 RUE DE LILLE 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : SPIE BATIGNOLLES NORD DIRECTION OPERATIONNELLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00329
    Adresse : DANS L'HOTEL D'ENTREPRISES LES 25 B BOULEVARD DE BAD KOSTRITZ 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00287
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE N 2 RUE JEAN-MARIE FROUIN 59121 PROUVY
    Date de création : 30/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00097
    Adresse : RTE EXPRESS 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 30/11/1992
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00154
    Adresse : ZI EST RUE JOSEPH MARIE JACQUART 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
    Date de création : 26/10/1992
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 026 955 00022
    Adresse : 8 RUE CLEMENT BAYARD 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/1989
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : SPIE NORD EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00352
    Adresse : 3 RUE DE LA BERGERIE 27600 GAILLON
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00386
    Adresse : 113 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL
    Date de création : 01/02/2019
    Date de clôture : 30/06/2022
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00345
    Adresse : 21 AVENUE DE LA GRANDE PLAINE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Date de création : 01/02/2019
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00311
    Adresse : 13 RUE FRANCOIS ARAGO 14123 IFS
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 02/10/2020
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00303
    Adresse : RUE DU PONT DES RETS 60750 CHOISY-AU-BAC
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00295
    Adresse : BATIMENTS MERMOZ 65 AVENUE ROGER DUMOULIN 80080 AMIENS
    Date de création : 02/01/2012
    Date de clôture : 04/01/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00279
    Adresse : 16 RUE ALFRED NOBEL 14123 IFS
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 01/10/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00253
    Adresse : 54 RUE DE MOSCOU 62100 CALAIS
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 01/07/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00204
    Adresse : 895 RUE DES ARTISANS 14670 TROARN
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 01/12/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00238
    Adresse : USINE RELAIS 8 PARC ACTIVITE LAVOISIER PARC LAVOISIER ESPACE LINQUETTE 59494 PETITE-FORET
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 30/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00220
    Adresse : 660 B RUE DU 14 JUILLET 80480 DURY
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 02/01/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00246
    Adresse : CANAL MARITIME NORD 76700 GONFREVILLE L ORCHER
    Date de création : 30/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00212
    Adresse : ZI EST RUE JOSEPH MARIE JACQUART 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
    Date de création : 22/04/2010
    Date de clôture : 22/04/2010
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00196
    Adresse : LES PORTES DE DIANE IMM GUILLAUMET BOULEVARD DE VERDUN 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 31/10/2008
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00188
    Adresse : 1 ROND-POINT DES BRUYERES 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 29/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00170
    Adresse : POLE TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 13 RUE CLEMENT ADER 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00139
    Adresse : LE PORT 9000 BOULEVARD VOLTAIRE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 08/09/1997
    Date de clôture : 20/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00105
    Adresse : RUE DE LA MARE AUX BOIS 60530 MORANGLES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00121
    Adresse : CHANTIER RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY-LES-MINES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00113
    Adresse : PLACE PASTEUR 62160 GRENAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00147
    Adresse : 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
    Date de création : 19/06/1991
    Date de clôture : 20/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00089
    Adresse : 58 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS
    Date de création : 01/12/1990
    Date de clôture : 01/07/1992
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00162
    Adresse : ROUTE DU FOSSE DEFENSIF 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 20/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00063
    Adresse : 250 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 04/10/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00055
    Adresse : RTE NATIONALE 57 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 026 955 00030
    Adresse : 28 RUE MARTIN PELLER 51100 REIMS
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 01/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD

Finances de SPIE BATIGNOLLES NORD

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 124M 129M 171M 154M
Marge brute (€) 126M 131M 173M 156M
EBITDA - EBE (€) 6,29M 4,81M 1,65M 1,02M
Résultat d'exploitation (€) 6,83M 5,01M 983K 1,26M
Résultat net (€) 3,64M 2,41M 1,65M 1,06M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -4,2 -24,4 11,1 42,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 2,1
Taux de marge brute (%) 102 102 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,1 3,7 1 0,7
Taux de marge opérationnelle (%) 5,5 3,9 0,6 0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -48,1M -42,9M -33,8M -30,1M
BFR exploitation (€) -14,3M -6,77M -9,9M -5,38M
BFR hors exploitation (€) -33,8M -36,1M -23,9M -24,7M
BFR (j de CA) -142 -121 -72 -71,5
BFR exploitation (j de CA) -42,3 -19,1 -21,1 -12,8
BFR hors exploitation (j de CA) -99,6 -102 -50,9 -58,7
Délai de paiement clients (j) 97,4 97,2 89,6 119
Délai de paiement fournisseurs (j) 166 142 135 151
Ratio des stocks / CA (j) 0,5 0,3 0,3 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,94M 4,31M 3,93M 2,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4 3,3 2,3 1,7
Fonds de roulement net global (€) 4,25M 3,47M 10,5M 9,93M
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,3 -0,3
Trésorerie (€) 52,4M 46,3M 44,3M 40M
Dettes financières (€) 40,4K 30,3K 32,6K 801K
Capacité de remboursement -10,6 -10,7 -11,3 -15,4
Ratio d'endettement (Gearing) -4,5 -4,5 -4,6 -4,3
Autonomie financière (%) 11 10,1 9,2 8,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,3 -9,6 -26,9 -38,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 80,8M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -0,2 -0,3 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 11,6M 10,4M 9,6M 9,05M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,9 1,9 1 0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 31,4 23,3 17,2 11,7
Rentabilité économique (%) 3,5 2,4 1,6 1
Valeur ajoutée (€) 31,4M 29,5M 34M 30,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 25,4 22,8 19,9 19,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 440
Salaires et charges sociales (€) 22,9M 22,7M 30,8M 27,3M
Salaires / CA (%) 18,5 17,6 18 17,8
Impôts et taxes (€) 1,01M 1,49M 1,44M 1,12M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SPIE BATIGNOLLES NORD

Entreprises dirigées par SPIE BATIGNOLLES NORD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPIE BATIGNOLLES NORD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPIE BATIGNOLLES NORD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    03/05/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    18/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    16/10/2019
    • Projet de traité de fusion
    30/09/2019
    • Projet de traité de fusion
    27/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    02/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    04/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    04/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Traité de fusion
    15/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Traité de fusion
    15/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
    • Traité de fusion
    15/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/09/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/11/2008
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    08/11/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/09/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    18/07/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
    10/02/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    22/08/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/07/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    13/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    11/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    17/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    21/03/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/06/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    04/05/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    22/05/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de décision
    28/09/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    22/12/1992
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1992

Comptes annuels de SPIE BATIGNOLLES NORD

  • Comptes sociaux 2024 03/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/04/2017

Alertes de SPIE BATIGNOLLES NORD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SPIE BATIGNOLLES NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPIE BATIGNOLLES NORD

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/06/2026, 25/03843
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE, S.A.R.L. AGNESINA, SOCIETE NOUVELLE RONZAT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE SALOMON-GRIFFOIN, SIONNEAU CHARLES PERE ET FILS, Société SOPREMA, SMA, QUALICONSULT EXPLOITATION, ALGAFLEX, GENERALI IARD, BERTHOLD MARX ET CIE, S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, SOC NOUVELLE HENRI CONRAUX, SOC EXPLOITATION DES TRANSPORTS DOUBLET, ENGINEERING CIB SARL, OMADA ARCHITECTES, GENECOMI FRANCE, AXA FRANCE IARD, SNC SBI PROJETS, Société CHABANNE ET PARTENAIRE, S.A. GRZESZCZAK ET RIGAUD, SOCAFL, Société BEST, ECOLOGOS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, DALLAGE INDUSTRIEL DU NORD, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS FRAYER, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.R.L. ICF IDEAL CONCEPT FERMETURES, CHABANNE INGENIERIE, Société INEO ENERSYS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ISODECOR, S.A.S. ARTELIA, Société LLOYD'S, MANUREGION, MECASCENIC SA, S.A.S. MONTMIRAIL, NL PEINTURE, S.A.S. QUALICONSULT, Société OTIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Lille, 21/05/2026, 2025018892
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.T.A.P.I STAPI CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 23/03/2026, 2025001558
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTSPERE ET FILS, INTERCOM, SMCB, SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET, LA NORMANDISE, COBEIMA, ENTREPRISEGROSSE, COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT, OTIS, ENTREPRISE, ADM CONSTRUCTION, COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE, LHOTELLIER CONSTRUCTION, INTERCOMTERRES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/01/2026, 21DA00849
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, SCP ED Architectes, APAVE NORD-OUEST SAS, H.D.M INGENIERIE, CIBETANCHE, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/11/2025, 25/00963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EURISOL, Société SPIE BATIGNOLLES
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal de commerce de Lille, 02/10/2025, 2024020842
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATISOL, FINITION DES HAUTS DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 25/52040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NOTAPIERRE, AXA FRANCE IARD, WOJO EXPLOITATION FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, SMA SA, Société SOPREMA, GALIAN-SMABTP, TPF.I TPF INGENIERIE, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/04/2025, 2004662
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, CIBETANCHE, Barbot CM, Miroux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Caen, 02/04/2025, 2024002149
    Position : Défendeur
    Autres parties : RT CLIM
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2025, 25-0489
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LATTES, ASSOCIATION ATLANTIC TAXI RADIO, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, AXIMA CONCEPT, COMMUNE DE LIMOUX, VISHAY SA, COMMUNE DE SAINT MEMMIE, COMMUNE DE NARBONNE, COMMUNE DE MOISSAC, ADRASEC 19 ASS DEPT RADIO AMATEURS AU SERVICE DE SECURITE CIVILE DE CORREZE, APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, DISSUASION INTERVENTION PROTECTION, SYND DES MONITEURS SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, REGION NORMANDIE, S.E.R.T.E.C, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, EDIFI NORD, LEGENDRE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, URBAINE DE TRAVAUX
  • ARCEP, 06/03/2025, 25-0489
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LATTES, ASSOCIATION ATLANTIC TAXI RADIO, ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE, AXIMA CONCEPT, COMMUNE DE LIMOUX, VISHAY SA, COMMUNE DE SAINT MEMMIE, COMMUNE DE NARBONNE, COMMUNE DE MOISSAC, ADRASEC 19 ASS DEPT RADIO AMATEURS AU SERVICE DE SECURITE CIVILE DE CORREZE, APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, DISSUASION INTERVENTION PROTECTION, SYND DES MONITEURS SKI FRANCAIS ECOLE CHALMAZEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, REGION NORMANDIE, S.E.R.T.E.C, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, EDIFI NORD, LEGENDRE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, URBAINE DE TRAVAUX
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/13025
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, B+A ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGETI INGENIERIE, Compagnie d'assurance LLOYD'S DE LONDRES, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MWD, AXA FRANCE IARD, DALKIA FROID SOLUTIONS, QBE EUROPE NV SA, Société SMABTP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 24/00929
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FARASSE FLUIDES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, Société SCCV VAUBAN 27, NORTEC INGENIERIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 12/09/2024, 24-11.182
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
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  • ARCEP, 28/05/2024, 24-1210
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SINDELEC, LA MUTUELLE GENERALE, SPIE FACILITIES, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SP BACH, DOM SECURITE FRANCE, RODIO GMBH SPEZIALTIEFBAU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2024, 24-1210
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SINDELEC, LA MUTUELLE GENERALE, SPIE FACILITIES, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SP BACH, DOM SECURITE FRANCE, RODIO GMBH SPEZIALTIEFBAU
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 23/08229
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BERNARD BEUZEBOC, H.D.M INGENIERIE, SOGETI INGENIERIE INFRA, SOGETI, SOGETI INGENIERIE, S.A.S. SOGETIE INGENIERIE BATIMENT, S.A.S. DALKIA FROID SOLUTION, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER CEBTP, NAMIXIS - SSICOOR, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MAF, S.A.R.L. GBC, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CIBETANCHE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, Société QBE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, Société SMABTP, Société XL INSURANCE COMPANU, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. EUROMETAL, Société CAISSE LOCALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BOU RGTHEROULDE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, N.V.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 22/00004
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B+A ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOGETI INGENIERIE, H.D.M INGENIERIE, SNC SBI PROJETS, GINGER CEBTP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA DUCHESSE D', QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/04/2024, 24/00368
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETS RENARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2024, 24-0550
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COREX BOARD ATLANTIC, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, LEDGER, GROUPE SGP, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EURO-INFORMATION EUROPEEN DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, INTERPARKING FRANCE, CS MULTIMEDIA, SOLUMAT, PURFER, REPUBLIC FR PARKS HOLDCO SARL, CHATEAU D'ESCLANS, G.A.I.D.A. GROUPEMENT D'AGENTS INTERBAILLEURS CONTRE LES DESORDRES ET LES ABUS, INTERCOM, COREDIF, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, BOULANGERIE NEUHAUSER, CHAUX DE SAINT ASTIER, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, ESKA, COMMUNE DE GOLFECH
  • ARCEP, 07/03/2024, 24-0550
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EURO-INFORMATION EUROPEEN DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, REPUBLIC FR PARKS HOLDCO SARL, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, COMMUNE DE GOLFECH
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2024, 24/00053
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 27 RUE VAUBAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 14/12/2023, 23-2862
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE 73 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, GROUPE SGP, SAMSIC SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LPO LYCEE POLYVALENT MEMONA HINTERMANN-AFFEJEE, SAINTE-FOY-TOURISME, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, ACCA DE LERCOUL, TERELIAN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, SOLUMAT, MICRIS SECURITE PRIVEE, SYNDICAT NATIONAL MONITEURS VOL LIBRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/12/2023, 23-2862
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE 73 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, KOARIO, GROUPE SGP, SAMSIC SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, LPO LYCEE POLYVALENT MEMONA HINTERMANN-AFFEJEE, SAINTE-FOY-TOURISME, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, GTM SUD, ACCA DE LERCOUL, TERELIAN, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, SOLUMAT, MICRIS SECURITE PRIVEE, SYNDICAT NATIONAL MONITEURS VOL LIBRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/11/2023, 23-2622
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, ARIANEGROUP SAS, E-GENERIS, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, CREDIT AGRICOLE SA, AIR ANTILLES, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT
  • ARCEP, 22/11/2023, 23-2622
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, ARIANEGROUP SAS, E-GENERIS, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, CREDIT AGRICOLE SA, AIR ANTILLES, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Lille, 03/10/2023, 2004958
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, GHENT DREDGING SA, ARCADIS ESG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 22/08138
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (SBGC), SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 06/09/2023, 23-1952
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SERIS SECURITY, DHCOM, FERMETURES GROOM, SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, VM 91490, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SERIS SECURITY EVENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2023, 23-1952
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SERIS SECURITY, DHCOM, FERMETURES GROOM, SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, VM 91490, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SERIS SECURITY EVENT
  • Tribunal administratif de Marseille, 31/08/2023, 2108093
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, Chantier naval de Marseille, Grand port maritime de Marseille
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/07/2023, 23DA01266
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : National Grid Interconnectors Limited, National Grid Insurance Company Limited, Etat, ENTREPRISE PRENSIER VERMEULEN, EGIS EAU SA
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • ARCEP, 05/07/2023, 23-1502
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.I.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES, CENTRE LAGO, GENERALI REAUMUR, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SOTREMA, SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS, COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, SCI IPOL, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, AFM RECYCLAGE, LYNX SECURITE, TERELIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SOLUMAT, COMMUNE DE BETSCHDORF, CULTURE NEXT, FLSMIDTH A/S, GA ENTREPRISE, PANTHERA SECURITE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ACCA BOUSSENAC, PLANARIA, FLOCRYL, SF SECURITY, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, INDIGO PARK, AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS
  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1502312
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Sogea Nord-Ouest TP, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), Systra, Ingerop, ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, Attica, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, SOGETI INGENIERIE, Berim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1603414
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, Vallois, DLE OUEST, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), SYSTRA, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Sogea Nord Ouest TP, ATTICA TOURS SA, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, ETF EURO TRANS FRET, CEGELEC MOBILITY, INEO NORMANDIE, MASSELIN OCEANE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1601752
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, DLE OUEST, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), SYSTRA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MASSELIN OCEANE, SADE CGTH, Sogea Nord Ouest TP, INEO NORMANDIE, ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, ETF EURO TRANS FRET, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, CEGELEC MOBILITY, ATTICA TOURS SA, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, Vallois
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1603401
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, DLE OUEST, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), SYSTRA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MASSELIN OCEANE, SADE CGTH, Sogea Nord Ouest TP, INEO NORMANDIE, ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, ETF EURO TRANS FRET, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, CEGELEC MOBILITY, ATTICA TOURS SA, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, Vallois
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1601640
    Début du contentieux : 02/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, DLE OUEST, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), SYSTRA, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SADE CGTH, Sogea Nord Ouest TP, ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, ATTICA TOURS SA, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, ETF EURO TRANS FRET, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, CEGELEC MOBILITY, INEO NORMANDIE, MASSELIN OCEANE, Vallois
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Tribunal administratif de Lille, 29/03/2023, 2102411
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement des propriétaires navigants du port d'Etaples, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société d'assurances mutuelles Bretagne océan, Région des Hauts-de-France, Préfet du Pas-de-Calais, Préfet du Nord, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 23/03/2023, 21/04109
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RODRIGUES XAVIER
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 08/02/2023, 23-0362
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPM FRANCE SAS, DOM SECURITE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, DAILYCER FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOULAC PLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/02/2023, 23-0362
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPM FRANCE SAS, DOM SECURITE, LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL, DAILYCER FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOULAC PLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Cour d'appel de Caen, 26/01/2023, 21/02722
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2022, 22-2145
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, KNIGHT BUILD SARL, ONET TECHNOLOGIES, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, GRAND ANGOULEME, CORNING SAS, SOLUMAT, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, SIMAREX SILO MARITIME D'EXPORTATION, GRAVILLONORD SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SECURITE, SECURISIA SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, TORANN-FRANCE, BREIZH ASSISTANCE SECURITE EVENEMENT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, LA FRANCAISE DES JEUX, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, SENNA.PARIS, ASSOCIATION DE CHASSE DE MONTFAUCON, SEM SEDEV, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
  • ARCEP, 26/10/2022, 22-2145
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, KNIGHT BUILD SARL, ONET TECHNOLOGIES, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, GRAND ANGOULEME, CORNING SAS, SOLUMAT, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, SIMAREX SILO MARITIME D'EXPORTATION, GRAVILLONORD SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST, CLUB INTERVENTION RADIO ASSISTANCE SECURITE, SECURISIA SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, TORANN-FRANCE, BREIZH ASSISTANCE SECURITE EVENEMENT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, LA FRANCAISE DES JEUX, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST, SENNA.PARIS, ASSOCIATION DE CHASSE DE MONTFAUCON, SEM SEDEV, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
  • Cour d'appel de Douai, 13/10/2022, 22/00051
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : NFC LITTORAL NORD FRANCE COUVERTURE LITTORAL, SAS Nord France couverture
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 12/10/2022, 22-2052
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE VETERINAIRE DE GOUZON, AGRAS AMICALE GRASSOISE RADIO ASSISTANCE SECURITE COTE D AZUR, COMMUNE D'AUBY, FERRERO FRANCE, TAXIS 63, CARPENTER ENGINEERED FOAMS, PLAINE COMMUNE, BPCE IMMO EXPLOITATION, ATR ARTISANS TAXIS DE RENNES, ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE, GTC GRANDS TRAVAUX DE CHAMPAGNE, KLUTKE XAVIER BERNARD, SERIS SECURITY, CROWN EMBALLAGE FRANCE SA, SOGETRA SOC, BOSKALIS NEDERLAND B.V
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2022, 22-2052
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE VETERINAIRE DE GOUZON, AGRAS AMICALE GRASSOISE RADIO ASSISTANCE SECURITE COTE D AZUR, COMMUNE D'AUBY, FERRERO FRANCE, TAXIS 63, CARPENTER ENGINEERED FOAMS, PLAINE COMMUNE, BPCE IMMO EXPLOITATION, ATR ARTISANS TAXIS DE RENNES, ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE, GTC GRANDS TRAVAUX DE CHAMPAGNE, SERIS SECURITY, CROWN EMBALLAGE FRANCE SA, SOGETRA SOC, BOSKALIS NEDERLAND B.V
  • Tribunal administratif de Lille, 11/07/2022, 1907407
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : National Grid Insurance Company Limited, ENTREPRISE PRENSIER VERMEULEN, EGIS EAU SA, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 19/05/2022, 22-1095
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, MONDIAL PROTECTION GRAND NORD-OUEST, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ, ARIANEGROUP SAS, SOLUMAT, CHIMIREC MALO, E-TECH SYSTEMES, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT VILLE DE PARIS, I.G.P.S. INTERNATIONAL GROUP PRIVATE SECURITY, LILLY FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CAMPING LA PIERRE VERTE, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, D 8 K
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2022, 22-1095
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, MONDIAL PROTECTION GRAND NORD-OUEST, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ, ARIANEGROUP SAS, SOLUMAT, CHIMIREC MALO, E-TECH SYSTEMES, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT VILLE DE PARIS, I.G.P.S. INTERNATIONAL GROUP PRIVATE SECURITY, LILLY FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CAMPING LA PIERRE VERTE, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, D 8 K
  • Cour d'appel de Caen, 17/05/2022, 19/00184
    Début du contentieux : 04/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE L'ORANGERIE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • ARCEP, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, E-TECH SYSTEMES, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/12/2021, 20/00669
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 25/11/2021, 20/00756
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 07/10/2021, 20/04930
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREATION BOIS CONSTRUCTION, Association Polyclinique de
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2021, 19DA02170
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORALU, Ingerop, B... Architecture, COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE, ASCISTE INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 20/01/2021, 21-0073
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA FOURMIE, ARNAL - RESOTAINER, DIR INTERREGION DES SERV PENITENT STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE GAGNY, OUDAIRIDIS, SECRETARIAT D'ETAT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, VMIS 20 MAI INCENTIVE SERVICE, ARMOR NAVIGATION, SERIS SECURITY, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI GENERATION, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, RENAULT SAS, AUBERT & DUVAL, CDSJM CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT, COMMUNE DE LONGJUMEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, THEATRE DE GENNEVILLIERS, SECURITAS RISK MANAGEMENT SARL, CLUB ALPIN FRANCAIS VOIRON CHARTREUSE, PHIRELIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SKI CLUB LE CORBIER, INRAE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AOC TRANSIT, SYSOCO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GRPT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE, LIBERTE CONDITION'AILES, CTSP CENTRE, SYND MIXTE PRODUC EAU BOIS ST PIERRE, BMRA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE DES PETROLES SHELL, GORON SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2021, 21-0073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LA FOURMIE, ARNAL - RESOTAINER, DIR INTERREGION DES SERV PENITENT STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE GAGNY, OUDAIRIDIS, SECRETARIAT D'ETAT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, VMIS 20 MAI INCENTIVE SERVICE, ARMOR NAVIGATION, SERIS SECURITY, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI ESI GENERATION, FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, RENAULT SAS, AUBERT & DUVAL, CDSJM CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT, COMMUNE DE LONGJUMEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, THEATRE DE GENNEVILLIERS, SECURITAS RISK MANAGEMENT SARL, CLUB ALPIN FRANCAIS VOIRON CHARTREUSE, PHIRELIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SKI CLUB LE CORBIER, INRAE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AOC TRANSIT, SYSOCO, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GRPT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE, LIBERTE CONDITION'AILES, CTSP CENTRE, SYND MIXTE PRODUC EAU BOIS ST PIERRE, BMRA, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SOCIETE DES PETROLES SHELL, GORON SA
  • Cour d'appel de Rouen, 08/10/2020, 18/00486
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 24/09/2020, 19/00968
    Début du contentieux : 29/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2020, 20-0892
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROHRER FRANCE, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE, GIE NGE, GA ENTREPRISE, AIR SPORTS CHAMONIX, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SSA TOULOUSE, CAMPING DE LA RIVE, GCC, GROUPE SGP, SARL SOULEIAS, 2 SEVRIENNE SERVICE, ASSOC DEPART PROTECT CIVILE, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DU DPT 44, GEDIA, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE EN SEINE MARITIME
  • ARCEP, 20/08/2020, 20-0892
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROHRER FRANCE, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE, GIE NGE, GA ENTREPRISE, AIR SPORTS CHAMONIX, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SSA TOULOUSE, CAMPING DE LA RIVE, GCC, GROUPE SGP, SARL SOULEIAS, 2 SEVRIENNE SERVICE, ASSOC DEPART PROTECT CIVILE, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DU DPT 44, GEDIA, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE EN SEINE MARITIME
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2020, 19DA02606
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CIBETANCHE
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2020, 19DA02680
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CIBETANCHE
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  • Cour de cassation, 05/02/2020, 18-18.677
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Haute-Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/01/2020, 18-23.353
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/2019, 18-22.048
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SO TER NOR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 31/01/2019, 18/04401
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/09/2018, 17/01009
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 28/06/2018, 16/05375
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SO TER NOR, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SARL Unipersonnelle SO TER NOR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/03/2018, 15/03668
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Reims, 13/02/2018, 16/02882
    Début du contentieux : 23/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SNC-LAVALIN, FAYAT BATIMENT, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Rouen, 11/01/2018, 15/03579
    Début du contentieux : 24/06/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2017, 15/00709
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : BTMB LDA
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/04/2017, 15/03291
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2016, 14DA01378
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, REGION HAUTS-DE-FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2016, 15/07269
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : OVERLAND FINANCE, ARCADIS ESG, SOCIETE NOUVELLE POINT CADRES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 29/06/2016, 15/04700
    Début du contentieux : 08/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMAT
  • Cour d'appel de Rouen, 26/04/2016, 15/00465
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 02/07/2015, 14/02871
    Début du contentieux : 09/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 19/06/2015, 12/03021
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 27/05/2015, 14/06568
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2015, 15/00021
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BTMB LDA
  • Cour d'appel de Caen, 02/12/2014, 12/01533
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERMAINVEST
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 24/10/2014, 12/03021
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 25/03/2014, 10-24.579
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chemoprojekt, Société Duthil, Société Génie civil et bâtiment, Société Socotec, Société Bureau Veritas France, Société compagnie Allianz global corporate and speciality, CHARTIS EUROPE, Société Grande Paroisse Normandie, PROBEMAT SOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2014, 13/01646
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... LA SOMME
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2013, 12/03772
    Début du contentieux : 18/09/2012
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/07/2013, 13DA00883
    Début du contentieux : 27/05/2013
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 16/05/2013, 12-16.474
    Début du contentieux : 03/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOSTELLERIE DE L ILE, Société Perin-Borkowiack, SCI MOLINEL 2009, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 27/02/2013, 12/00106
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL SYSTÈME UV FRANCE
  • Cour d'appel de Douai, 29/06/2012, 11/04420
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Reims, 20/06/2012, 11/01320
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de SPIE BATIGNOLLES NORD

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20250191, annonce n°5478
  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 662 000,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Lecocq, Franck ; Directeur général partant : Nachury, Thomas
    Bodacc B n°20250083, annonce n°2929
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20240125, annonce n°4120
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20230161, annonce n°4095
  • MODIFICATION 12/05/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 662 000,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Zulian, Patrick ; modification du Président Jullemier, Francois ; nomination du Directeur général : Nachury, Thomas
    Bodacc B n°20230092, annonce n°1031
  • VENTE 30/11/2022
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 rue Victor Noir 92200 Neuilly-Sur-Seine
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220232, annonce n°1795
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20220155, annonce n°9012
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20210139, annonce n°5060
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 662 000,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20210135, annonce n°1580
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20200169, annonce n°2148
  • MODIFICATION 26/05/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 662 000,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200100, annonce n°135
  • VENTE 08/10/2019
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190197, annonce n°471
  • VENTE 30/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190189, annonce n°480
  • VENTE 30/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190189, annonce n°479
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20190140, annonce n°7023
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20180120, annonce n°4855
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bamas, Philippe ; nomination du Directeur général : Jullemier, Francois
    Bodacc B n°20180033, annonce n°1197
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20170044, annonce n°4425
  • MODIFICATION 09/10/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Ribereau-Gayon, Olivier, nomination du Président : Zulian, Patrick
    Bodacc B n°20160198, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20160051, annonce n°3390
  • MODIFICATION 19/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150116, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20150046, annonce n°6683
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20140055, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20140036, annonce n°7842
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20130037, annonce n°3653
  • MODIFICATION 21/02/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Geffroy, Thierry, nomination du Directeur général : Bamas, Philippe
    Bodacc B n°20130037, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20120044, annonce n°4262
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 300 rue de Lille Parc Tertiaire Riveo 59520 Marquette-lez-Lille
    Bodacc C n°20110039, annonce n°6880
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : Parc Tertiaire Riveo 300 rue de Lille 59520 Marquette-lez-Lille
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président de la société : RIBEREAU-GAYON Olivier Directeur général : GEFFROY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100200, annonce n°2239
  • MODIFICATION 02/07/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Description : Changement de nom commercial Apport-Fusion
    Administration : Président de la société : RIBEREAU-GAYON Olivier Directeur général : GEFFROY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100127, annonce n°435
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Bodacc C n°20100033, annonce n°6425
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Description : Changement de président de S.A.S.
    Administration : Président de la société : RIBEREAU-GAYON Olivier Directeur général : GEFFROY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1607
  • MODIFICATION 12/08/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : SPIE BATIGNOLLES NORD
    Capital : 2 164 400,00 €
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : AUFFRAY Philippe Directeur général : GEFFROY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090153, annonce n°1645
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Bodacc C n°20090044, annonce n°4062
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 250 avenue de la République 59110 La Madeleine
    Bodacc C n°20080089, annonce n°6422

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300 RUE DE LILLE
59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
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Adresse : 30 Avenue du Général Gallieni 92000 Nanterre
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Entreprises citées de SPIE BATIGNOLLES NORD

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert LARUE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT B de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert LARUE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE de la relation : Banque
  • SCCV MARQUETTE LPDL (838 205 391) Cité 6 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SCCV MARQUETTE LPDL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck AILLOUD , Francois MAILLARD
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES CONSTRUCTION REGIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick ZULIAN , Thomas NACHURY , François JULLEMIER
  • AB FINANCE (452 038 870) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et AB FINANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS JULLEMIER
  • QUALITE ENTREPRISES (392 670 501) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et QUALITE ENTREPRISES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ENGIE ENERGIE SERVICES , ASFO Adour , EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE et 477 autres
  • SPIE BATIGNOLLES (478 711 161) Cité 6 fois entre 2003 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Charles ROBIN
  • KARPINSKI (400 457 776) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et KARPINSKI de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS JULLEMIER
  • RIVEO LOGEMENTS (837 589 951) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et RIVEO LOGEMENTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck AILLOUD , Francois MAILLARD
  • SCCV QUAI DE LEITH (834 158 743) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SCCV QUAI DE LEITH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francois MAILLARD , Franck AILLOUD
  • SNC SJDA 18 (833 756 273) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SNC SJDA 18 de la relation : Actionnariat
  • GIE CONSTRUCTION (530 884 972) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et GIE CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André LEYDER
  • WATTIEZ (418 350 039) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et WATTIEZ de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et STE TRAVAUX EXT. & INDUS HAUTE NORMANDIE de la relation : Fusion
  • ACADEMIE SPIE BATIGNOLLES (440 284 172) Cité 5 fois entre 2003 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et ACADEMIE SPIE BATIGNOLLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Virginie FLORE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SCI DU PONT DE L'ABBAYE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël KERVRAN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES NORMALISEES de la relation : Actionnariat
  • SPIE BATIGNOLLES EST (305 231 854) Cité 3 fois entre 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES EST de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST de la relation : Actionnariat
  • SPIE BATIGNOLLES (433 690 278) Cité 3 fois en 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ACA NEXIA (331 057 406) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et ACA NEXIA de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier Juramie , Daniel Buchoux , RICHEMONT CAPERAA AUDIT et 1 autre
  • SURY LEMOINE TISON (384 028 437) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SURY LEMOINE TISON de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SPIE BATIGNOLLES MACI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand PORTE
  • SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS (402 330 237) Cité 6 fois entre 1995 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
  • ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY (402 822 019) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck JULIEN
  • SCI VILLA FLORE (389 026 915) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et SCI VILLA FLORE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE EUROPEENNE DE PRESTATIONS IMMOBILIERES "S.E.P.I.M."
  • CSP 100 (682 032 651) Cité 2 fois en 1992
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD et CSP 100 de la relation : Actionnariat
  • Seules 29 sur environ 81 relations (35.8%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SPIE BATIGNOLLES NORD

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Appels d'offres gagnés par SPIE BATIGNOLLES NORD

  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 9 DEPT DE L AISNE SECTEUR C

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : démolition reconstruction pont

    Montant : 2 622 220,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE WIMEREUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 212 259,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE WAMBRECHIES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : réhabilitation de l’usine d’eau potable du Plessier sur Saint Just - Lot 1

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD (EAU)

    En savoir plus
  • Objet : MISE AUX NORMES DESENFUMAGE AU PNS

    Montant : 229 595,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet des travaux d’aménagement d’un laboratoire dans une extension d’un bâtiment existant afin d’y accueillir une presse sur le site CEREMA de Sequedin sis 42 rue du Marais à Sequedin (59320) lot 1 - Gros œuvre – Reprise de dalle

    Montant : 15 525,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)

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  • Objet : DBAV LOT 35 TRAVAUX PROG 2023 COLLEGES - GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 630 837,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE ECOLE JULES FERRY LOT 7 : DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 300 239,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE WAMBRECHIES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de restructuration - agrandissement de la loge d’accueil au lycée Lavoisier au Havre

    Montant : 95 290,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Travaux de restructuration - agrandissement de la loge d’accueil au lycée Lavoisier au Havre

    Montant : 95 290,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : lot n°5 : menuiserie intérieure cloison plafonds

    Montant : 613 292,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE-RESTRUCTURATION ET AMELIORATION DU COLLEGE ETIENNE DOLET DE PROVIN

    Montant : 654 631,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Mise en place d’une citerne souple au lycée Curie Corot à Saint Lô (50)

    Montant : 77 851,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Mise en place d’une citerne souple au lycée Curie Corot à Saint Lô (50)

    Montant : 77 851,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de déconstruction et de reconstruction du Pont Napoléon

    Montant : 2 622 226,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE WIMEREUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Terrassement Ouvrages d’Arts et Rétablissement de Communication - Secteur 1

    Montant : 662 857 747,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux en Conception Réalisation pour la réhabilitation de 449 logements quartier des Tilleuls à Wattrelos

    Montant : 28 326 843,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD LE GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux en Conception Réalisation pour la réhabilitation de 449 logements quartier des Tilleuls à Wattrelos

    Montant : 28 326 843,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD LE GROUPE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA CHICOREE EN MEDIATHEQUE A ORCHIES - LOT 02 : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 535 232,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ORCHIES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Remise en état poste d’attente péniches

    Montant : 1 799 768,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUC KIOSQUE CAPELLE LA GRANDE LOT1

    Montant : 111 912,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la salle polyvalente des Corons Verts (dans le cadre de l’opération Corons Verts / Mouchonnière) - Gros-œuvre – Démolition

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 323 391,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CREIL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRX SALLE SPORT-LOT 8 DOUBLAGE/FAUX PLAFONDS/MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 158 851,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERLINGHEM (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un parking silo rue Jean-Baptiste Carpeaux à Creil: Lot 2: Gros oeuvre étendu

    Montant : 1 065 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CREIL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Génie civil

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD (EAU)

    En savoir plus
  • Objet : Opérations SDI 2025 Travaux traitement Amiante nLot 02 Encoffrements de matériaux amiantés

    Montant : 85 480,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de travaux du poste de police municipale et de création d’un centre de supervision urbain: Lot 1 : Gros oeuvre étendu

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX TOUT CORPS D ETAT

    Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET D¿AMENAGEMENT D¿UN PARCOURS D¿EAUX VIVES A BEAURAINVILLE

    Montant : 1 499 988,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES 7 VALLEES

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de quais fluviaux de travaux sur le canal du Nord pour favoriser le transport fluvial dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du canal Seine-Nord Europe - Secteur 2. Les travaux à réaliser sont divisés en deux lots valant marché, portant sur : • Lot Q1- M213 - La réhabilitation de quais existants, regroupant les quais de Pont l’Évêque, de Languevoisin, de Rouy-le-Petit et de Péronne, • Lot Q2 – M214- La construction du quai neuf de Catigny. La description précise des travaux et des prestations associées attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - M213 - Lot Q1

    Montant : 2 999 530,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 4 quais existants sur le Canal du Nord - Secteur 2

    Montant : 299 953 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du bâtiment Henri Guidet au Centre Hospitalier de Bapaume - MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

    Montant : 1 573 094,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

    En savoir plus
  • Objet : CAP 2020 : Travaux de création d’un écran de soutènement au droit de la berge ouest

    Montant : 2 487 313,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : REHABILITATION DE L ECLUSE CARNOT PORT DE BOULOGNE SUR MER

    Montant : 2 801 388,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien théâtre de l’E.P.S.M des Flandres: Lot 1: Désamiantage - Curage - Démolitions - Gros oeuvre

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE (EPSM-LILLE-METROPOLE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien théâtre de l’E.P.S.M des Flandres: Lot 7: Doublages - Isolation - Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries intérieures

    Montant : 213 861,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE (EPSM-LILLE-METROPOLE)

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation de salles municipales - Plâtrerie - Menuiserie intérieure - plafonds suspendus

    Montant : 6 721,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DES JOINTS DU PAREMENT EN AMONT DU BARRAGE DU VAL JOLY

    Montant : 145 558,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Démolition et reconstruction du pont du Petit Millebrugghe à Bierne

    Montant : 932 927,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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  • Objet : Réparation d’une brèche sur la paroi moulée du QPO

    Montant : 543 290,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 273 733,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SANGATTE (MAIRIE)

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  • Objet : MS-DBAV-TRAVAUX D’UN MUR DE SOUTENEMENT AU VAL JOLY

    Montant : 118 302,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : AC GO - 2023-037-31 - Lot n°3 : Département de la Manche - Réparation de 2 affaissements EP au Lycée TOCQUEVILLE à Cherbourg (50)

    Montant : 30 715,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Lot 10 : Gros-œuvre

    Montant : 6 222,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET D’AMENAGEMENT D’UN PARCOURS D’EAUX VIVES A BEAURAINVILLE

    Montant : 1 499 988,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DES 7 VALLEES

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réparation des porteurs des salles 106 et 107 au lycée Pierre de Coubertin à Bolbec (76)

    Montant : 31 350,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Lot 1 : Génie civil

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réparation des porteurs des salles 106 et 107 au lycée Pierre de Coubertin à Bolbec (76)

    Montant : 31 350,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Purge des blocs de béton et traitement anticorrosion des fers au lycée Jehan Ango à Dieppe (76)

    Montant : 30 691,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 2 : Gros-œuvre

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 5 : Plâtrerie / Cloison modulaire

    Montant : 54 931,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 6 : Faux-plafonds

    Montant : 61 318,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’Antenne Caf@Bruay-la-Buissière - Lot n° 7 : Menuiseries intérieures

    Montant : 38 753,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN BELVDERE SUR LE PERRE LEFFRINCKOUCKE

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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  • Objet : Lot 4 - Travaux relatifs à l’amélioration de la vie quotidienne au collège Albert Debeyre de Marquette lez L

    Montant : 399 890,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Travaux de réaménagements intérieurs du Lille Art Métropole (9 lots) - Plâtrerie

    Montant : 295 386,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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  • Objet : Marché global sectoriel en vue de la construction d’un centre de rétention administrative dans l’arrondissement de Dunkerque.

    Montant : 38 676 458,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD

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  • Objet : AMENAGEMENT INTERIEUR

    Montant : 84 440,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BONDUES (MAIRIE)

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  • Objet : CONFORTEMENT DES STATIONS DE POMPAGE DE MARCK ET LANGHEGRACHT

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES

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  • Objet : Rampe en béton

    Montant : 14 245,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

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  • Objet : prestations de gros ouvre - marchés subséquents zone 3

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : prestations de platrerie - marchés subséquents zone 3

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : prestations de menuiserie- marchés subséquents zone 3

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : prestations de carrelage- marchés subséquents zone 3

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : prestations de plafond suspendu- marchés subséquents zone 3

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’EPI No8 DE LA PLAGE DU HAVRE

    Montant : 574 321,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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  • Objet : LOT 3 - MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE

    Montant : 174 283,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE (MAIRIE)

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  • Objet : Affaire N°23S0012- Complexe FOS TENNIS - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords.

    Montant : 53 991,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ (MAIRIE)

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  • Objet : Affaire N°23S0012- Complexe FOS TENNIS - Réhabilitation et mise en conformité des existants et ses abords.

    Montant : 53 991,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - installation d’un monte-charge dans la lingerie du pôle bâtiment du Lycée Pesquet à Coutances

    Montant : 66 094,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Lot 2 : Réalisation d’un ouvrage d’art (OA8) et d’un ouvrage hydraulique (OH8)

    Montant : 4 798 718,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : Lot 2 : Gros travaux et travaux d’installation

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation thermique de 100 logements sur le territoire de CAMBRAI - DDE CONFIRMATION DE PRIX

    Montant : 2 342 912,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CLESENCE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du CIO de Sin-le-Noble - Lot 1 : Aménagement intérieur

    Montant : 108 040,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD (SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE)

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  • Objet : Travaux de gros-ouvre/second ouvre LOT 2 Accord-cadre à marchés subséquents zone 1

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : Travaux de gros-ouvre/second ouvre LOT 4 Accord-cadre à marchés subséquents zone 2

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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  • Objet : Réparation des ouvrages d’infrastructures portuaires - travaux de génie civil et maritime<br />accord cadre multi attributaire avec 3 candidats retenus maximum

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) (PORT BOULOGNE CALAIS)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA DIGUE BALNEAIRE DE MALO LES BAINS

    Montant : 2 713 886,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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  • Objet : Démolition et reconstruction du pont du Petit Millebrugghe à Bierne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

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  • Objet : AC TRAVAUX BAT REGIONAUX GOE LOT 9 DEPT DE L AISNE SECTEUR C

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : Construction de quais travaux à Aubencheul-au-Bac dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe.

    Montant : 2 524 660,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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  • Objet : Travaux - Rénovation des ateliers à la Maison d’arrêt de Valenciennes (ATIGIP) - Démolition, Gros Œuvre

    Montant : 66 363,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD

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  • Objet : Travaux de construction d’une Pharmacie à Usage Interne pour l’E.P.S.M Val de Lys Artois: Lot 10: Plâtrerie/Menuiserie intérieure/PF

    Montant : 156 976,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE (EPSM-LILLE-METROPOLE)

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT D’AMIENS METROPOLE (AMCA) : ACCORDS-CADRES MIXTES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PROGRAMMABLES D’ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS (26 LOTS) - Gros œuvre, maçonnerie

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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  • Objet : DBAV LOT 23 TRAVAUX PROG COLLEGES 2022 AVESNES GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 362 442,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE ETENDU : TOUT LE DEPARTEMENT

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Prescription de la commission de sécurité au lycée Senghor d’Evreux (27).

    Montant : 49 870,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’un restaurant scolaire et d’une garderie - Plâtrerie - Isolation - Faux plafond - Menuiseries intérieures

    Montant : 168 021,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUF BERQUIN (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3: plâtrerie

    Montant : 10 608,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Réfection complète du sol du réfectoire du bâtiment Q au lycée de Jean Moulin au à Les Andelys (27).

    Montant : 83 925,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’EPI No8 DE LA PLAGE DU HAVRE

    Montant : 572 231,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

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  • Objet : travaux de création d’un ponton flottant pour l’accueil des navires de la marine nationale au quai Paul Devot

    Montant : 459 998,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) (PORT BOULOGNE CALAIS)

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  • Objet : TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D’AMELIORATION DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE EURE LOT N°9 MACONNERIE CARRELAGE ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES

    Montant : 792 855,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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  • Objet : Travaux de mise aux normes des sanitaires - Ecole maternelle Saint Gobain: Lot 1: Plomberie / chauffage / maçonnerie

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

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  • Objet : Travaux de rénovation de la salle de sport du complexe sportif René Werquin, des vestiaires du CCA J. Houssin Travaux dans la chaufferie des bâtiments communaux avec passage à une chaudière biomasse - Doublage-faux-plafond-Menuiseries intérieures

    Montant : 149 243,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERLINGHEM (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de gros oeuvre maçonnerie et carrelage faïence sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Rénovation de 4 logements de fonctions au lycée Bernard Palissy à Maromme (76)

    Montant : 25 683,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Gros-oeuvre

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MADELEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation et extension de la zone d’activités solidaires (ZAS) à la Madeleine - Cloisons plâtrerie faux plafonds

    Montant : 126 369,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MADELEINE (MAIRIE)

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  • Objet : AC GO - 2023-037 - Travaux de Gros-OEuvre - Relance suite à résiliation - Construction d’une gaine d’ascenseur, d’une rampe et démolitions diverses au Lycée La Morandière à Granville (50)

    Montant : 162 300,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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Labels et certificats de SPIE BATIGNOLLES NORD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 73 79 65 79
Écart rémunération (sur 40) 23 33 29 25 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 5 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SPIE BATIGNOLLES NORD

  • BATIR FRANCE NORD
    Enregistrée le 22/09/2011
    Expire le 22/09/2021
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3861019
    Marque expirée
  • RIVEO
    Enregistrée le 15/03/2010
    Expire le 15/03/2020
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3721456
    Marque expirée
  • LILLE GRAND CANAL
    Enregistrée le 15/03/2010
    Expire le 15/03/2020
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3721457
    Marque expirée

Aides perçues par SPIE BATIGNOLLES NORD

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