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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE (ARTI IMMOBILIER)

349 085 662 · Active
Adresse : 10 ROUTE DE CORCELLES, 71120 CHAROLLES
Activité : Agences immobilières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1989
Dirigeant : Sellier Jean-Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

SIREN : 349 085 662
SIRET (siège) : 349 085 662 00071
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR87349085662
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MACON , le 13/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/01/2000)
Numéro RCS : 349 085 662 R.C.S. Macon
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Activité principale déclarée : Agences immobilières
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027
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Etablissements de l'entreprise ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 085 662 00071
    Adresse : 10 ROUTE DE CORCELLES 71120 CHAROLLES
    Date de création : 30/06/2023
    Enseigne : ARTI IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00063
    Adresse : 9 RUE GENERAL LECLERC 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/06/2011
    Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : ARTI IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00055
    Adresse : GRANDE ALLEE DE TENAY 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
    Date de création : 10/06/2005
    Date de clôture : 31/10/2008
    Enseigne : ARTI IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00048
    Adresse : 124 PLACE DU COMMERCE 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/01/1999
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00030
    Adresse : 18 RUE BAUDINOT 71120 CHAROLLES
    Date de création : 16/11/1995
    Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00022
    Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC 03000 MOULINS
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 085 662 00014
    Adresse : 22 PLACE DE LA GREVE 71160 DIGOIN
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Finances de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Dirigeants et représentants de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

    • Décision de gérance
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    10/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    18/12/2015
    • Acte
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    04/05/2000
    • Acte
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/02/1999
    • Acte
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    16/12/1997
    • Document inconnu
    21/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    14/02/1997
    • Acte
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/05/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    18/10/1995
    • Acte
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/10/1995

Comptes annuels de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

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Conformité de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

1 procédure collective
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 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

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Procédures collectives de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

  • Autre procédure collective Du 10/12/2010 au 10/12/2010
    Jugement de clôture 10/12/2010
    Bodacc A n°20100248/1272 Autre jugement de clôture

Contentieux de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

  • Conseil d'État, 02/01/2023, 469011
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2022, 22PA02017
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2013, 11/19056
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA REUNION FONCIERE
  • Cour d'appel de Dijon, 17/11/2009, 09/00664
    Début du contentieux : 29/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE
  • Cour d'appel de Lyon, 01/06/2006, 05/02527
    Début du contentieux : 09/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST, SCP ALAIN GIDON-LOUIS BOTTON-PATRICK GAREL-GALAIS KARINE GIDON
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

  • MODIFICATION 20/07/2023
    RCS de Mâcon
    Dénomination : AGENCE REGIONALE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
    Adresse : 10 Route de Corcelles 71120 Charolles
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230138, annonce n°1981
  • MODIFICATION 13/01/2016
    RCS de Mâcon
    Dénomination : AGENCE REGIONALE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
    Adresse : 9 Avenue du Maréchal Leclerc 71120 Charolles
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160008, annonce n°2200
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 18 rue Baudinot 71120 Charolles
    Bodacc C n°20110031, annonce n°6991
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2010
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Autre jugement de clôture
    Complément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/12/2010 prononçant l'exécution du plan de continuation,
    Bodacc A n°20100248, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 18 rue Baudinot 71120 Charolles
    Bodacc C n°20100017, annonce n°7305
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 18 rue Baudinot 71120 Charolles
    Bodacc C n°20090020, annonce n°6671

Cartographie de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

Comment contacter ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 ROUTE DE CORCELLES
71120 CHAROLLES

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Labels et certificats de ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE

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