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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

ARC PROMOTION II

349 167 056 · Active
Adresse : ANTHONIOZ, 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35200 RENNES
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/12/1988
Dirigeant : GROUPE ARC

Voir les statuts

Informations juridiques de ARC PROMOTION II

SIREN : 349 167 056
SIRET (siège) : 349 167 056 00028
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR23349167056
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 18/01/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/01/1989)
Numéro RCS : 349 167 056 R.C.S. Rennes
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARC PROMOTION II

Activité principale déclarée : promotion immobilière
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARC PROMOTION II applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARC PROMOTION II

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 167 056 00028
    Adresse : ANTHONIOZ 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ 35200 RENNES
    Date de création : 01/09/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 167 056 00010
    Adresse : 1 RUE D'ESPAGNE 35200 RENNES
    Date de création : 15/12/1988
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARC PROMOTION II

Finances de ARC PROMOTION II

Dirigeants et représentants de ARC PROMOTION II

Entreprises dirigées par ARC PROMOTION II

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARC PROMOTION II

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARC PROMOTION II

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • fin de mandat du commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • suppléant - renouvellement mandat commissaire aux comptes titulaire
    18/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • *RENNES, 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ -MODIFICATION ARTICLES 4 ET 8 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    27/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 7 ET 8
    • Statuts mis à jour
    25/07/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLE 8 SUITE AUX CESSIONS DE PARTS)
    • Statuts mis à jour
    20/01/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    20/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/09/1994

Comptes annuels de ARC PROMOTION II

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARC PROMOTION II

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ARC PROMOTION II

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARC PROMOTION II

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARC PROMOTION II

  • Cour d'appel de Rennes, 05/02/2026, 24/04580
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. ALLIANZ, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE, Société SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/06/2025, 24/04580
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 21/09012
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, OUEST DEPANNAGE, GENERALI, EUROMAF ( MAF), BDR THERMEA GROUP, BATIPLUS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, C P E MAINTENANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/06/2024, 10/00321
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété, FREDE, SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, SAM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/05/2024, 21/04932
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, LEGENDRE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME VILLA MARIA, SARL SOREFA, ENELAT OUEST, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne Pays de Loire, dite Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SMABTP SAMCV, STUDIO QUADRA ARCHITECTES, L'EQUITE S A, SARL QUATUOR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TUAL ETRILLARD, HOLDING BUSINESS COMPANY, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 21/09012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Société OUEST DEPANNAGE, S.A. EUROMAF ( MAF), BDR THERMEA GROUP, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, C P E MAINTENANCE, Société BATIPLUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 21/09012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES-BATH, OUEST DÉPANNAGE, BATIPLUS CONSTRUCTION, BDR THERMEA GROUP, EUROMAF ( MAF), AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, C P E MAINTENANCE, ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 27/09/2000, 98-21.117
    Début du contentieux : 03/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de ARC PROMOTION II

  • MODIFICATION 16/07/2013
    RCS de Rennes
    Dénomination : ARC PROMOTION II
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Gérant non associé : GROUPE ARC Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE CONSTRUCTEUR Associé indéfiniment responsable : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS Associé indéfiniment responsable : ARC ATLANTE
    Bodacc B n°20130135, annonce n°335
  • MODIFICATION 29/10/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : ARC PROMOTION II
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : Anthonioz 1 rue Geneviève de Gaulle 35200 Rennes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Gérant non associé : GROUPE ARC Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE CONSTRUCTEUR Associé indéfiniment responsable : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS Associé indéfiniment responsable : ARC ATLANTE Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT
    Bodacc B n°20100211, annonce n°205
  • MODIFICATION 07/11/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : ARC PROMOTION II
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : Anthonioz 1 rue Geneviève de Gaulle 35200 Rennes
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant non associé : GROUPE ARC. Associé indéfiniment responsable : LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Associé indéfiniment responsable : OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS. Associé indéfiniment responsable : ARC ATLANTE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît.
    Bodacc B n°20080204, annonce n°213
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ARC PROMOTION II

Comment contacter ARC PROMOTION II ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ANTHONIOZ
1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ
35200 RENNES

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARC PROMOTION II

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Marques déposées par ARC PROMOTION II

  • ESTUDIALES
    Enregistrée le 09/06/1994
    Expire le 09/06/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94524663
    Marque expirée

Aides perçues par ARC PROMOTION II

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