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Tribunal de commerce de Blois,
25/04/2025, 2025001398
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
26/03/2025, 25/00707
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), BPM CARS - FORZA 28, FORZA AUTOMOBILES 45, FCA FRANCE, ASSOCIATION(FNE CENTRE VAL DE LOIRE)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
08/01/2025, 23/03016
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, BPM CARS - FORZA 28, FORZA AUTOMOBILES 45, FCA FRANCE, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
19/07/2022, 19/03149
Début du contentieux :
29/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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