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Cour d'appel de Rennes,
04/02/2025, 23/04263
Début du contentieux :
30/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RSA LUXEMBOURG S.A., SEALEASE FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, SADEMAR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/01/2024, 23/04263
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RSA LUXEMBOURG S.A., SEALEASE FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, SADEMAR
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
19/04/2022, 20BX00448
Début du contentieux :
06/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2016, 15/00269
Début du contentieux :
30/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADEMAR, DESIRADE DISTRIBUTION, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, Société MTU FRIEDRICHAFEN GMBH, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC