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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

LE CHAPELAIN HERVE

349 306 548 · Inactive depuis le 31/12/2014
Adresse : 2 B RUE DU NIDECK, 67300 SCHILTIGHEIM
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Première création : 01/01/1984
Réouverture : 01/10/2012
Dirigeant : LE CHAPELAIN HERVE

Informations juridiques de LE CHAPELAIN HERVE

SIREN : 349 306 548
SIRET (siège) : 349 306 548 00034
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR41349306548
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 03/05/2007 )
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2014)
Numéro RCS : 349 306 548 R.C.S. Strasbourg

Extrait INPI

Activité de LE CHAPELAIN HERVE

Activité principale déclarée : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise LE CHAPELAIN HERVE

  • Établissement principal

    Fermé

    349 306 548 00034
    Adresse : 2 B RUE DU NIDECK 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 31/12/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 306 548 00026
    Adresse : 6 RUE DE BISCHWILLER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 24/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 306 548 00018
    Adresse : LE PRESIDENT 17 BOULEVARD DU PRESIDENT POINCARE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : FATH LE CHAPELAIN GROUPE DROUOT

Etablissements de l'entreprise LE CHAPELAIN HERVE

Finances de LE CHAPELAIN HERVE

Dirigeants et représentants de LE CHAPELAIN HERVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CHAPELAIN HERVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE CHAPELAIN HERVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de LE CHAPELAIN HERVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE CHAPELAIN HERVE

0 procédure collective
44 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LE CHAPELAIN HERVE

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Procédures collectives de LE CHAPELAIN HERVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE CHAPELAIN HERVE

  • Cour de cassation, 06/10/1993, 91-20.024
    Début du contentieux : 09/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/06/1993, 91-12.584
    Début du contentieux : 30/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière des Epinettes, Association syndicale libre Rodin X... Egalité, CIF CONSORTIUM IMMOBILIER DE FRANCE, Compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, Société Colas, COTRASEC INGENIERIE, Sociétééotechnique appliquée, Bureau d'études technique Séchaud et Bossuyt, Société MGFA, Compagnie AN incendie accidents, Société Deromedi, Société civile immobilière du, DROUOT RODIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/04/1993, 91-14.998
    Début du contentieux : 03/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété Ménival des Gravières Régie Sauzayouda RD, Société Jossermoz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour de cassation, 21/10/1992, 91-84.863
    Début du contentieux : 28/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/10/1991, 90-86.195
    Début du contentieux : 25/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/06/1991, 89-21.532
    Début du contentieux : 11/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris (UAP), LES STRATIFIES STRATIVER, LAROCHE PELTIER
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/06/1991, 89-16.562
    Début du contentieux : 15/04/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/1991, 90-12.649
    Début du contentieux : 22/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/03/1991, 89-12.543
    Début du contentieux : 11/01/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Trailor, Société d'Exploitation des Etablissements Jean Chereau, La Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), Abeille-Paix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/1991, 88-19.205
    Début du contentieux : 13/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Toit familial, SRDI, QUALITEST, Lemeunier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/12/1990, 88-19.614
    Début du contentieux : 07/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles régionales d'assurances (La Nantaise, L'Angevine et L'Orléanaise), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/11/1990, 89-18.710
    Début du contentieux : 22/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/07/1990, 89-15.713
    Début du contentieux : 17/08/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/03/1990, 88-18.629
    Début du contentieux : 29/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFVM COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, VERRIERE DE YSSEPI, RECROSIO, LE SECOURS, PRESTAVER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SAINT-GOBAIN-VITRAGE, 3 M Y, Bureau CONTROLE ET PREVENTION (CEP), UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/03/1990, 87-19.399
    Début du contentieux : 30/09/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Aisne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/03/1990, 88-14.910
    Début du contentieux : 23/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVILAND CARGO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/01/1990, 88-14.720
    Début du contentieux : 14/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE LAGEZE ET CAZES, HLM LE FOYER DE L'OUVRIER, ETABLISSEMENTS DEKERPEL ET COMPAGNIE, JANVIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/1990, 88-14.325
    Début du contentieux : 14/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Foyer de l'ouvrier, SOCIETE NOUVELLE LAGEZE ET CAZES, JANVIC, ETABLISSEMENTS DEKERPEL ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1989, 88-10.434
    Début du contentieux : 29/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/12/1989, 88-13.199
    Début du contentieux : 19/02/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOUVELLE CALECHE, LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/1989, 88-10.955
    Début du contentieux : 28/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Quatre autres compagnies d'assurance, Société Hesnault, Société SOMAT
    Dispositif : Cassation.
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  • Cour de cassation, 24/10/1989, 88-10.955
    Début du contentieux : 28/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Quatre autres compagnies d'assurance, Société Hesnault, Société SOMAT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/10/1989, 86-17.187
    Début du contentieux : 19/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, Caisse primaire d'assurance maladie, Société Marichal Ketin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/1989, 87-15.385
    Début du contentieux : 20/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERRIS, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, COLONIA, Compagnie européenne d'assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1989, 88-10.913
    Début du contentieux : 16/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bostik, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/1989, 86-17.696
    Début du contentieux : 11/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/05/1989, 87-19.988
    Début du contentieux : 09/09/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Préservatrice, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Mutuelle de la Marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/05/1989, 87-11.322
    Début du contentieux : 27/10/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SAUDUBRAY FABRICE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/04/1989, 88-12.715
    Début du contentieux : 29/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU PAS-DE-CALAIS, MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/1989, 87-18.478
    Début du contentieux : 09/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Concorde, France Sols, SPR, X... Otis, DANTO ROGEAT, Tefid, Entreprise Thinet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/03/1989, 88-82.936
    Début du contentieux : 22/04/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/02/1989, 86-14.752
    Début du contentieux : 23/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de Garantie Automobile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/01/1989, 67978 67979
    Début du contentieux : 08/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAUX CIVILS DE THIERS, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 88-10.449
    Début du contentieux : 14/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/01/1989, 87-16.707
    Début du contentieux : 19/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CRAMTS) du CENTRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des HAUTS-DE-SEINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE-MONTPARNASSE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/12/1988, 87-16.040
    Début du contentieux : 11/05/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/06/1988, 86-15.050, 86-15.819
    Début du contentieux : 16/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle du Mans-Incendie, Assurances mutuelles agricoles du Maine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/01/1988, 86-90.705
    Début du contentieux : 19/12/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/11/1987, 86-15.425
    Début du contentieux : 25/04/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/06/1987, 85-10.274
    Début du contentieux : 24/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Textrans, Rhin et Moselle, Sephac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/1987, 85-12.584
    Début du contentieux : 15/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie automobile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/1986, 85-91.987
    Début du contentieux : 04/03/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/1985, 84-10.443
    Début du contentieux : 10/10/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance Instituteurs de France, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/02/1984, 82-14.361
    Début du contentieux : 23/02/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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