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Cour d'appel de Rennes,
03/03/2020, 17/05800
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2010, 08/18865
Début du contentieux :
25/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWOON, SA ASIATEX, SA DEVEAUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2010, 2008/18865
Début du contentieux :
25/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWOON, SA DEVEAUX
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Cour d'appel de Douai,
06/10/2005,
Début du contentieux :
27/05/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES EMBALLAGES ROBERT SCHISLER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, S.E.L.A.R.L. GERARD DUQUESNOY, BNP PARIBAS, S.A.S. GREEN RECOVERY, TIFANY INDUSTRIES, EMP EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES, F E P INVESTISSEMENTS
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Cour d'appel de Douai,
06/10/2005, 05/05423
Début du contentieux :
27/05/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMP EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES, F E P INVESTISSEMENTS, TIFANY INDUSTRIES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DES EMBALLAGES ROBERT SCHISLER, S.E.L.A.R.L. GERARD DUQUESNOY, BNP PARIBAS, S.A.S. GREEN RECOVERY
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