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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

SANOFI R&D VACCINS

349 505 370 · Active
Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2023)
Création : 24/01/1989
Dirigeants : Vital Sabine , Dollinger Paul , SEQUEIRA Alice

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Informations juridiques de SANOFI R&D VACCINS

SIREN : 349 505 370
SIRET (siège) : 349 505 370 00131
Numéro LEI : 969500GU4K1HSY40VM90 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR54349505370
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 08/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/02/1989)
Numéro RCS : 349 505 370 R.C.S. Lyon
Capital social : 317 299 248,00 €

Extrait INPI

Activité de SANOFI R&D VACCINS

Activité principale déclarée : Toutes activités relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation de tous produits d'origine biopharmaceutique destiné à la médecine humaine
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SANOFI R&D VACCINS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 505 370 00131
    Adresse : 14 ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00123
    Adresse : 31 QUAI ARMAND BARBES 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00040
    Adresse : PARC INDUSTRIEL D INCARVILLE VOIE DE L'INSTITUT 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 10/05/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 505 370 00024
    Adresse : 1541 AVENUE MARCEL MERIEUX 69280 MARCY-L'ETOILE
    Date de création : 15/09/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00149
    Adresse : RDC 33 ROUTE DE CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 31/03/2023
    Nom commercial : AVENTIS PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00115
    Adresse : IMMEUBLE PLEIN SUD LOT MOUDONG SUD 97122 BAIE MAHAULT
    Date de création : 27/08/2003
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SANOFI PASTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00107
    Adresse : 46 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 06/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00099
    Adresse : 13 RUE ADELAIDE PERRIN 69002 LYON
    Date de création : 04/11/1999
    Date de clôture : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00073
    Adresse : 2 AVENUE DU PONT PASTEUR 69007 LYON
    Date de création : 04/11/1999
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00081
    Adresse : 93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00065
    Adresse : PETIT PARADIS 18 RUE AMALRIC 97233 SCHOELCHER
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 28/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00057
    Adresse : 3 AVENUE PASTEUR 92430 MARNES-LA-COQUETTE
    Date de création : 10/05/1990
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 505 370 00016
    Adresse : 58 AVENUE LECLERC 69007 LYON
    Date de création : 24/01/1989
    Date de clôture : 04/11/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)

Etablissements de l'entreprise SANOFI R&D VACCINS

Finances de SANOFI R&D VACCINS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 354M 3,69Mds 3,66Mds 3,14K
Marge brute (€) 668M 3,55Mds 3,63Mds 3,33Mds
EBITDA - EBE (€) 178M 887M 1,01Mds 809M
Résultat d'exploitation (€) 130M 887M 1,01Mds 809M
Résultat net (€) 542M 582M 845M 631
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -90,4 0,8 117M 10,3
Taux de marge brute (%) 189 96,2 99 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 50,3 24 27,7 25,8
Taux de marge opérationnelle (%) 36,7 24 27,7 25,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,09Mds 2,87Mds 2,74Mds 1,91Mds
BFR exploitation (€) 278M 2,38Mds 2,38Mds 2,45Mds
BFR hors exploitation (€) 811M 490M 361M -545M
BFR (j de CA) 1,12K 284 274 222
BFR exploitation (j de CA) 287 236 238 286
BFR hors exploitation (j de CA) 836 48,5 36 -63,5
Délai de paiement clients (j) 448 153 154 150
Délai de paiement fournisseurs (j) 177 171 154 141
Ratio des stocks / CA (j) 0 170 167 202
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 612M 582M 845M 631M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 173 15,8 23,1 20,1
Fonds de roulement net global (€) 1,09Mds 2,48Mds 2,46Mds 1,9Mds
Couverture du BFR 1 0,9 0,9 1
Trésorerie (€) 3M 6M 14M 15M
Dettes financières (€) 3M 35M 38M 17M
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 89,3 67,8 68,1 59,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 365M 1,37Mds
Liquidité générale 4 3,1
Couverture des dettes 105 126 1,58K
Fonds propres (€) 4,16Mds 3,77Mds 3,77Mds 2,93Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 153 15,8 23,1 20,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 13 15,4 22,4 21,5
Rentabilité économique (%) 11,6 10,5 15,2 12,8
Valeur ajoutée (€) 32M 1,79Mds 1,67Mds 1,43Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 9 48,4 45,5 45,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 152M 961M 1,02Mds 1,12Mds
Salaires / CA (%) 42,9 26 27,8 35,8
Impôts et taxes (€) -25M 43M 41M 44M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SANOFI R&D VACCINS

Entreprises dirigées par SANOFI R&D VACCINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SANOFI R&D VACCINS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SANOFI R&D VACCINS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/01/2025
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    31/10/2024
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    30/10/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2023
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/05/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    02/06/2020
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    06/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/12/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2018
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/10/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2016
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    26/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/08/2015
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    18/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/05/2014
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/04/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/03/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/11/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/06/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2007

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Comptes annuels de SANOFI R&D VACCINS

  • Comptes sociaux 2025 07/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017

Conformité de SANOFI R&D VACCINS

0 procédure collective
248 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de SANOFI R&D VACCINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SANOFI R&D VACCINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SANOFI R&D VACCINS

  • Cour d'appel de Rouen, 12/03/2026, 24/04369
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DEDE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR nouvellement dénommé COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DEDE LA SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-17.734
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Sanofi Wintrhop industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2025, 25/05673
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/12/2025, 25/05672
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-16.271, 24-17.769, 24-17.769, 24-17.769, 24-17.770, 24-17.770, 24-17.770, 24-17.771, 24-17.771, 24-17.772, 24-17.772, 24-17.772, 24-17.773, 24-17.773, 24-17.773, 24-17.774, 24-17.774, 24-17.774, 24-17.775, 24-17.775, 24-17.775
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2024060300
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRAIG INSURANCE DAC, HDI GLOBAL SE, SAS KUEHNE + NAGEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2024059904
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRAIG INSURANCE DAC, HDI GLOBAL SE, KUEHNE + NAGEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 25/09/2025, 24/02634
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/09/2025, 24/02407
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/09/2025, 24/02405
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 11/09/2025, 24/02406
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 04/09/2025, 24/02610
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/07/2025, 23/02206
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 25/02543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/06/2025, 24/02555
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SANOFI WINTRHOP INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/05/2025, 24/02250
    Début du contentieux : 29/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/01612
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'immeuble, ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, INNOGEO, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2025, 21/16151
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SANOFI PASTEUR EUROPE, COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/03/2025, 23/07458
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/03/2025, 24-12.420
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 22/01728
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/11/2024, 23/01808
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/11/2024, 24/01432
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/11/2024, 23/01881
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/11/2024, 23-16.163
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2024, 23-20.386
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/09/2024, 24/00322
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 29/08/2024, 23/01816
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/07/2024, 23/01353
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/07/2024, 23/01352
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00308
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00315
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00320
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 23/00733
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00310
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00323
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00309
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2024, 24/00321
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/06/2024, 21/02121
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/06/2024, 22/03928
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 25/04/2024, 23/03137
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/03/2024, 20/03280
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/03/2024, 22/03292
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/03/2024, 22/03156
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 22/02/2024, 22/01501
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/02/2024, 23/01582
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM, Association CROIX ROUGE FRANCAISE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 15/02/2024, 23/04089
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/02/2024, 22/02633
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/02/2024, 22/01372
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 11/01/2024, 22/00136
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/12/2023, 21/03985
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/12/2023, 21/03983
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/12/2023, 21/03981
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 21/12/2023, 21/03982
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/12/2023, 21/03212
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/12/2023, 22/03620
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/11/2023, 20/03735
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/11/2023, 21/04855
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 24/10/2023, 23/01805
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2023, 22/07966
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+NAGEL, HDI GLOBAL SE, Société CARRAIG INSURANCE DAC, Société SANOFI AVENTIS DE GUATEMALA S.A
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/09/2023, 21/04118
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYTRAL MOBILITES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/06/2023, 20/03413
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/06/2023, 21/03504
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/06/2023, 22/04173
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 25/05/2023, 21/03264
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/05/2023, 21/02844
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/04/2023, 21/01540
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/04/2023, 23/02572
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/03/2023, 21/03061
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/03/2023, 21/01181
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/03/2023, 21/01236
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 20/02761
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 20/02759
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 20/03734
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 20/03733
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 20/02760
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 12/01/2023, 22/03311
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/01/2023, 21/01676
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2022, 1900146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2022, 1900148
    Début du contentieux : 01/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/12/2022, 20/01857
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/12/2022, 22/03292
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel de Douai, 24/11/2022, 22/00835
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/11/2022, 20/02809
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/10/2022, 20/00810
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/09/2022, 20/00526
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 01/09/2022, 20/00511
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/07/2022, 19/01379
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/07/2022, 19/01380
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Rouen, 13/07/2022, 19/01385
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour de cassation, 06/07/2022, 21-15.189
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des industries chimiques-CGT, SIP, GENZYME POLYCLONALS SAS, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SANOFI CHIMIE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SANOFI PASTEUR EUROPE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/06/2022, 20/02486
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/06/2022, 20/02299
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/06/2022, 20/00527
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 23/06/2022, 20/00433
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/06/2022, 20/00434
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/06/2022, 20/02273
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/06/2022, 20/02274
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/06/2022, 19/03387
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 31/05/2022, 21/01901
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SANOFI R&D VACCINS

  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Sanofi R&D Vaccins
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient pharmacien responsable. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD n'est plus pharmacien responsable
    Bodacc B n°20260109, annonce n°2246
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20260099, annonce n°4955
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/05/2026
    Dénomination : SANOFI R&D VACCINS
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    SANOFI R&D VACCINS
    Société anonyme à conseil d'administration
    au capital 317.299.248 €
    Siège social : 14, Espace Henry Vallée - 69007 Lyon
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 11 mai 2026, il a été pris acte de la démission de Monsieur Bruno BERNARD de ses fonctions de Directeur Général Délégué et de Pharmacien Responsable de la Société avec effet à compter du 13 mai 2026 et la nomination par anticipation d'un nouveau Directeur Général Délégué et Pharmacien Responsable à effet du 13 mai 2026, Madame Alice PADIEU-SEQUEIRA demeurant 10 Allée Levigne - 69160 Tassin la Demi-Lune.
  • MODIFICATION 13/01/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Sanofi R&D Vaccins
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20260007, annonce n°2324
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    07/01/2026
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : mesinfos.fr
    SANOFI PASTEUR
    SA à conseil d'administration
    au capital 317.299.248 €
    Siège social : 14, Espace Henry Vallée
    69007 Lyon
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Aux termes de l'extrait de l'AGM du 29/04/2025, il a été décidé de modifier, à compter du 1er janvier 2026, la dénomination de la Société qui devient : Sanofi R&D Vaccins.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20250111, annonce n°2718
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes. SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20250111, annonce n°835
  • MODIFICATION 05/03/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient président du conseil d'administration. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus administrateur. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient pharmacien responsable. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus pharmacien responsable. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER n'est plus représentant permanent; DENIS Alain Bruno nom d'usage : DENIS devient représentant permanent. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient administrateur
    Bodacc B n°20250045, annonce n°1881
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240235, annonce n°6966
  • VENTE 06/11/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240215, annonce n°1797
  • VENTE 06/11/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240215, annonce n°1796
  • MODIFICATION 06/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par QUINTIN Thibaut Paul Christian nom d'usage : QUINTIN
    Bodacc B n°20240108, annonce n°1786
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : INSTITUT PASTEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°3341
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 2023 :
    il a été pris acte de la démission de l'Institut Pasteur, représenté par Monsieur Sewart Colde son Directeur Général,en qualité d'administrateur.
    Mention en sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230162, annonce n°5057
  • MODIFICATION 15/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220243, annonce n°1615
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent; VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220159, annonce n°2839
  • MODIFICATION AUTRE
    28/07/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social :
    14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Avis est donné au 1er juillet 2022, du changement de représentant permanent de la société SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA, administrateur qui a désigné M. Thierry VERNIER, domicilié 7 Rue Jules Gautier, 92000 NANTERRE, en remplacement de M. HIRTZ Christophe.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Lyon.
    Pour avis,
    Le représentant légal.
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220103, annonce n°5065
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    17/05/2022
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SANOFI PASTEUR
    Société anonyme à conseil d'administration
    au capital de 317.299.248 €
    Siège social : 14 Espace Henry Vallée
    69007 LYON
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 29 avril 2022, l'assemblée générale mixte a décidé d'étendre l'objet social à l'activité suivante : la vente de biens meubles ou immeubles. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
  • MODIFICATION 28/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage : DOLLINGER devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210019, annonce n°2635
  • MODIFICATION AUTRE
    16/01/2021
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Journal : Tout Lyon
    SANOFI PASTEUR
    Société Anonyme
    Capital : 317 299 248 €
    Siège social : 14, Espace Henry Vallée
    69007 Lyon
    349 505 370 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 décembre 2020 :
    Il est pris acte de la démission à effet du 31 décembre 2020 de Madame Marie-José Quentin-Millet de ses deux mandats d'Administrateur et de Directeur Général Délégué.
    Le conseil d'administration coopte à compter du 1 er Janvier 2021 Madame Isabelle Deschamps demeurant 61 Chemin du Vivier 69126 BRINDAS en qualité d'administrateur, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Le conseil d'administration nomme à compter du 1 er Janvier 2021 Monsieur Paul-Alan Dollinger demeurant 58 bis route de Saint Romain 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Marie-José Quentin-Millet.
    Modification sera faite au RCS de LYON
    Pour avis,
    Le représentant légal
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur
    Bodacc B n°20200138, annonce n°3580
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°5859
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200119, annonce n°1534
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent; HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190161, annonce n°1738
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°1701
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180245, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°4829
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent; COLE Stewart Thomas nom d'usage : COLE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180029, annonce n°2485
  • VENTE 09/02/2018
    Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 858480 EUR
    Bodacc A n°20180028, annonce n°512
  • VENTE 09/02/2018
    Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 780096 EUR
    Nouveau propriétaire : MicroPharm
    Bodacc A n°20180028, annonce n°511
  • VENTE 09/02/2018
    Adresse : Chez Micropharm Units F&g, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire Sa 38 9by Royaume-Uni
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 453569 EUR
    Bodacc A n°20180028, annonce n°510
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03249, réf. 2018 A 00856,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « VIPERFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 858 480 € dont 255 249 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 18.01.2018, dossier 2018 03694, réf. 2018 A 00689,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon), a cédé à
    la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « SCORPIFAV » exploitée à Lyon 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix initial de 780 096 € dont 92 146 € de marchandises et outre un complément de prix estimé à 240 000 €, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • VENTE
    03/02/2018
    Dénomination : SANOFI PASTEUR SA
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte sous seings privés en date du 22.12.2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon, le 16.01.2018, dossier 2018 03251, réf. 2018 A 00862,
    La société SANOFI PASTEUR SA, au capital de 317 299 248 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (349 505 370 RCS Lyon),
    et la société SANOFI PASTEUR EUROPE SAS, au capital de 58 200 000 €, dont le siège est 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon (821 177 425 RCS Lyon),
    ont cédé à la société MicroPharm, Société de droit britannique dont le siège est à MicroPharm Units F&G, Station Road Industrial Estate, Newcastle Emlyn, Carmarthenshire, SA 38 9BY, Royaume Uni, immatriculée au Companies House sous le n°03617656,
    le fonds de commerce relatif à l'activité de fabrication et commercialisation de la spécialité pharmaceutique « BOTHROFAV » exploitée à LYON 7ème (69) 14 Espace Henry Vallée, moyennant un prix de 453 569 € dont 6 885 € de marchandises, avec entrée en jouissance fixée le 22.12.2017.
    Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du cédant.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170123, annonce n°9345
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent; ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170216, annonce n°2427
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Adresse : 14 espace Henry Vallée 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170078, annonce n°7198
  • VENTE 24/01/2017
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Nouveau propriétaire : Sanofi Pasteur Europe
    Bodacc A n°20170016, annonce n°963
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°2038
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent; MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1993
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°8920
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur.
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1772
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°7789
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG devient administrateur.
    Bodacc B n°20150100, annonce n°3648
  • VENTE 26/05/2015
    RCS de Lyon
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150099, annonce n°745
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2232
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20140247, annonce n°3124
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 AVENUE PONT PASTEUR 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°8854
  • MODIFICATION 23/05/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent; COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS devient administrateur.
    Bodacc B n°20140099, annonce n°973
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°3179
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : VARSAT Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent; BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130248, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°6136
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°1806
  • MODIFICATION 14/05/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable.
    Bodacc B n°20130091, annonce n°1323
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5887
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL devient administrateur.
    Bodacc B n°20120122, annonce n°3039
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Capital : 317 299 248,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°2079
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110039, annonce n°8100
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1677
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général.
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2707
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur.
    Bodacc B n°20100240, annonce n°1750
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6146
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090039, annonce n°6666
  • MODIFICATION 10/06/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : LEVY Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent; RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090109, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 Avenue Pont Pasteur 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080053, annonce n°9240
  • MODIFICATION 25/07/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080130, annonce n°2434
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration..
    Bodacc B n°20080039, annonce n°4912
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SANOFI PASTEUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°1260
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Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
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Marques déposées par SANOFI R&D VACCINS

  • IQIMREZ
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255961
    Marque enregistrée
  • KEYCEFRI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255962
    Marque enregistrée
  • KIDPOMFI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255964
    Marque enregistrée
  • BEYTULDIA
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255965
    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255966
    Marque enregistrée
  • KWOBEBI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255967
    Marque enregistrée
  • SUPMYNKI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255968
    Marque enregistrée
  • TODZOLGO
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255969
    Marque enregistrée
  • KIDPOMVI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255971
    Marque enregistrée
  • IROZVIQ
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255972
    Marque enregistrée
  • KYDSURA
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255973
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  • TEQBRODLI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255974
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  • QAVSEFA
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255975
    Marque enregistrée
  • RELBEYSTRA
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255976
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  • SUPPYMO
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255977
    Marque enregistrée
  • KYNBRODLI
    Enregistrée le 08/05/2026
    Expire le 08/05/2036
    Classes : 05
    Numéro : FR5255978
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  • EMNUVAQ
    Enregistrée le 24/10/2025
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5192516
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  • FUTRELVAQ
    Enregistrée le 24/10/2025
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5192517
    Marque enregistrée
  • FYNTULDA
    Enregistrée le 24/10/2025
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5192520
    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 24/10/2025
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    Classes : 05
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    Enregistrée le 24/10/2025
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    Classes : 05
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    Marque enregistrée
  • KYDFENZE
    Enregistrée le 24/10/2025
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    Classes : 05
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  • PEDFENZI
    Enregistrée le 24/10/2025
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    Classes : 05
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    Marque enregistrée
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    Enregistrée le 24/10/2025
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    Expire le 02/10/2035
    Classes : 05
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    Enregistrée le 02/10/2025
    Expire le 02/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5185484
    Marque enregistrée
  • NEPEDVAQ
    Enregistrée le 02/10/2025
    Expire le 02/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5185485
    Marque enregistrée
  • NEUXXIBLY
    Enregistrée le 02/10/2025
    Expire le 02/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5185486
    Marque enregistrée
  • PNEEVIKID
    Enregistrée le 02/10/2025
    Expire le 02/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5185487
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  • LEXNOUMO
    Enregistrée le 02/10/2025
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  • VAXPAZIO
    Enregistrée le 02/10/2025
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  • VAXNUBO
    Enregistrée le 02/10/2025
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  • VAXLUBEY
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  • VAQPEVAN
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  • VAQNUMO
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  • PNUJENPED
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    Enregistrée le 02/10/2025
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  • PNEVIBEY
    Enregistrée le 02/10/2025
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  • IPNEUVAXKID
    Enregistrée le 01/10/2025
    Expire le 01/10/2035
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  • IPEDVAQ
    Enregistrée le 01/10/2025
    Expire le 01/10/2035
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    Numéro : FR5185322
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  • EIRNEUVAC
    Enregistrée le 01/10/2025
    Expire le 01/10/2035
    Classes : 05
    Numéro : FR5185328
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  • VeroFeverVax
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107160
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  • VeroFever
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107161
    Marque enregistrée
  • XOYELLO
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107164
    Marque enregistrée
  • VAXYELO
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5107170
    Marque enregistrée
  • YELCINO
    Enregistrée le 14/11/2024
    Expire le 14/11/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5097650
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  • HUMVIQTRI
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092494
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  • HUBIVRYS
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092507
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  • LERTYNVI
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092514
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  • PREHMYSVA
    Enregistrée le 23/10/2024
    Expire le 23/10/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR5092527
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Brevets déposés par SANOFI R&D VACCINS

  • COMPOSITION VACCINALE CONTRE LA GRIPPE, A EFFET SYNERGIQUE, CONTENANT COMME ADDITIF DU CORE DE VIRUS GRIPPAL.
    Enregistré le 24/01/1991
    Expiré le 26/11/2010
    Numéro : FR9100806
    Classes : A61K39/145 , C07K14/005 , C12N2760/16122 , C12N2760/16134 , A61K2039/5252 , A61K2039/55566 , A61K2039/70 , A61K39/12
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT DE VACCINS LYOPHILISES EN SERINGUE ET BOUCHON POUR SA MISE EN ÓOEUVRE.
    Enregistré le 15/02/1991
    Expiré le 16/02/2008
    Numéro : FR9101802
    Classes : A61M5/31596 , A61M2207/00 , B65B29/10 , A61M5/31596 , A61M2207/00 , B65B29/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 10/02/1994
    Expiré le 13/02/2014
    Numéro : FR9401519
    Classes : C07K16/00 , C07K16/10 , C07K2319/00 , C12N15/1037 , C40B40/02 , C07K16/1145 , C40B40/02 , C12N15/1037 , C07K2319/00 , C07K16/10 , C07K16/00 , C07K16/1145
    Expiré
  • ENSEMBLE POUR LA REPARTITION D'UNE SOLUTION PHARMACEUTIQUE DANS DES CAPSULES OU ANALOGUES, NOTAMMENT APRES REPRISE D'UN PRODUIT LYOPHILISE
    Enregistré le 04/03/1994
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9402526
    Classes : A61J1/062 , A61J1/2096 , A61M5/30 , A61M2005/3152 , A61J1/201 , A61J1/2058 , A61J1/2096 , A61M5/30 , A61M2005/3152 , A61J1/062 , A61J1/2058 , A61J1/201
    Déchu
  • COMPOSITION IMMUNISANTE ANTI-HELICOBACTER PYLORI A BASE DE CATALASE.
    Enregistré le 08/04/1994
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR9404172
    Classes : A61K39/00 , A61K39/105 , C12N9/0065 , A61P31/04 , A61P37/00 , A61K39/00
    Déchu
  • POLYPEPTIDES DERIVES DE NEISSERIA MENINGITIDIS, FRAGMENTS D'ACIDES NUCLEIQUES CODANT POUR EUX, COMPOSITIONS THERAPEUTIQUES, NOTAMMENT VACCINALES, ET ANTICORPS MONOCLONAUX INDUITS
    Enregistré le 31/05/1994
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9406594
    Classes : A61K38/00 , C07K14/22 , A61P31/04
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'ANTIGENES DU VIRUS GRIPPAL, ANTIGENES OBTENUS ET LEURS APPLICATIONS
    Enregistré le 16/08/1994
    Expiré le 08/08/2014
    Numéro : FR9410039
    Classes : A61K39/145 , C12N7/00 , C12N2760/16134 , C12N2760/16163 , A61K2039/5252 , A61K39/12 , A61P31/16 , C12N7/00 , C12N2760/16134 , C12N2760/16163 , A61K39/145 , A61K2039/5252 , A61K39/12
    Expiré
  • RECEPTEUR LACTOFERRINE D'HELICOBACTER
    Enregistré le 22/09/1994
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR9411323
    Classes : A61K39/00 , C07K14/205 , A61K39/00
    Déchu
  • ADJUVANT POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 14/11/1994
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR9413606
    Classes : A61K9/0019 , A61K9/0043 , A61K9/1272 , A61K39/145 , A61K39/39 , A61K47/186 , A61K2039/55555 , C12N7/00 , C12N2760/16134 , A61K2039/543 , A61K2039/545 , A61K39/12 , A61P31/12 , A61P31/16 , C12N7/00 , A61K9/1272 , A61K2039/55555 , A61K39/39 , A61K9/0043 , A61K47/186 , A61K39/145 , C12N2760/16134 , A61K9/0019 , A61K2039/543 , A61K2039/545 , A61K39/12
    Déchu
  • NOUVEAUX IMMUNOGENES, NOUVEAUX ANTICORPS, PROCEDE DE PREPARATION ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES RENFERMANT
    Enregistré le 08/03/1995
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR9502708
    Classes : A61K38/00 , A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16322 , Y10S530/826 , C07K16/1147 , A61K39/21 , A61K39/00 , A61K39/00
    Déchu
  • COMPOSITION DESTINEE A L'INDUCTION D'UNE REPONSE IMMUNITAIRE MUCOSALE
    Enregistré le 07/04/1995
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9504433
    Classes : A61K38/00 , A61K39/105 , A61K2039/51 , A61K2039/541 , A61K2039/55511 , A61K2039/55555 , C12N9/80 , Y10S424/812 , A61P31/04 , A61K39/105 , C12N9/80 , A61K2039/541 , A61K2039/55511 , A61K2039/55555 , A61K2039/51 , A61K38/00 , Y10S424/812
    Déchu
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE CATIONIQUE COMME AGENT DE TRANSFECTION, COMME ADJUVANT DE VACCIN, OU COMME MEDICAMENT
    Enregistré le 11/04/1995
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR9504615
    Classes : A61K31/14 , A61K31/22 , A61K31/222 , A61K31/23 , A61K48/0025 , A61K2039/55511 , A61K2039/55555 , Y10S424/812 , A61P43/00 , A61K48/0025 , A61K31/222 , A61K31/14 , A61K2039/55511 , A61K31/22 , A61K2039/55555 , A61K31/23 , Y10S424/812
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE LIQUIDE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 24/05/1995
    Expiré le 09/05/2015
    Numéro : FR9506417
    Classes : A61K39/102 , A61K2039/55505 , A61K2039/6037 , Y10S424/831 , A61P31/00 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P37/04 , Y02A50/30 , A61K39/395 , A61K39/102 , A61K2039/55505 , A61K2039/6037 , Y10S424/831 , Y02A50/30
    Expiré
  • CONSERVATEUR POUR COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 05/07/1995
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR9508323
    Classes : A61K39/0016 , A61K39/12 , A61K39/13 , A61K2039/70 , C12N2730/10134 , C12N2760/16134 , C12N2760/16234 , C12N2760/20134 , C12N2770/32634 , Y02A50/30
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION D'UN VACCIN CONTRE LE VIRUS DE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 01/08/1995
    Expiré le 31/08/2010
    Numéro : FR9509374
    Classes : A61K39/12 , A61K2039/5252 , C12N2770/24134 , Y02A50/30
    Déchu
  • PROCEDE DE PURIFICATION DE VIRUS PAR CHROMATOGRAPHIE
    Enregistré le 10/08/1995
    Expiré le 01/09/2014
    Numéro : FR9509851
    Classes : A61K39/12 , A61K39/205 , C12N7/00 , C12N2760/20134 , C12N2760/20151 , C07H15/04 , C12P19/26 , C12N9/80 , C12P13/001 , C12P13/02 , Y02A50/30 , C12N7/02 , C12N7/00 , A61K39/205 , C12N2760/20134 , C12N2760/20151 , A61K39/12 , C12P19/26 , C07H15/04 , C12P13/001 , C12N9/80 , C12P13/02 , Y02A50/30
    Déchu
  • NOUVELLE SOUS-UNITE TBP2 DE NEISSERIA MENINGITIDIS
    Enregistré le 10/10/1995
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9512106
    Classes : A61K38/00 , C07K14/22 , A61P31/04
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE BANQUE MULTICOMBINATOIRE DE VECTEURS D'EXPRESSION DE GENES D'ANTICORPS, BANQUE ET SYSTEMES D'EXPRESSION D'ANTICORPS "COLICLONAUX" OBTENUS
    Enregistré le 04/12/1995
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9514325
    Classes : C07K16/00 , C07K2319/00 , C12N15/1037 , C40B40/02 , C07K16/1145 , C40B40/02 , C07K16/00 , C07K2319/00 , C12N15/1037 , C07K16/1145
    Déchu
  • STABILISANTS POUR VACCINS VIVANTS, VACCINS LES CONTENANT ET PROCEDES POUR LEUR PREPARATION
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9515778
    Classes : A61K9/0019 , A61K39/12 , A61K39/165 , A61K39/20 , A61K39/285 , A61K47/183 , A61K47/26 , C12N2710/16734 , C12N2710/16751 , C12N2760/18434 , C12N2760/18451 , C12N2760/18734 , C12N2760/18751 , C12N2770/36234 , C12N2770/36251 , A61K2039/5254 , A61K2039/70 , A61K39/0015 , A61P31/00 , A61P31/12 , A61P31/14 , A61P31/16 , A61P31/20 , A61P31/22 , A61K39/285 , A61K39/20 , A61K47/183 , C12N2760/18734 , C12N2760/18451 , C12N2710/16734 , A61K39/12 , C12N2710/16751 , C12N2770/36234 , A61K9/0019 , C12N2770/36251 , C12N2760/18751 , C12N2760/18434 , A61K39/165 , A61K47/26 , A61K2039/70 , A61K2039/5254 , A61K39/0015
    Déchu
  • PROCEDE POUR ELIMINER LES AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS (ATNC) D'UNE SOLUTION D'ALBUMINE
    Enregistré le 15/03/1996
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9603549
    Classes : B01D15/327 , B01D15/363 , C07K14/76 , A61L2/022 , A61L2103/05
    Déchu
  • PROCEDE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE D'UN VACCIN CONTRE L'ENCEPHALITE JAPONAISE ET VACCIN OBTENU
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 15/02/2002
    Numéro : FR9603638
    Classes : A61K39/12 , A61K2039/5252 , C12N7/00 , C12N2770/24134 , C12N2770/24151 , Y02A50/30
    Expiré
  • PSEUDO-PARTICULES VIRALES UTILES EN TANT QUE VECTEUR DE DELIVRANCE D'ACIDE NUCLEIQUE
    Enregistré le 04/06/1996
    Expiré le 30/06/2006
    Numéro : FR9607174
    Classes : A61P31/00 , A61P31/04 , A61P31/12 , A61P33/00 , C12N15/86 , C12N2710/20022 , C12N2710/20023 , C12N15/86 , C12N2710/20022 , C12N2710/20023
    Déchu
  • METHODE DE MISE EN EVIDENCE DE L'ACTIVITE CYTOTOXIQUE DE CELLULES
    Enregistré le 20/11/1996
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9614424
    Classes : G01N33/5014 , C12Q1/025 , G01N33/5008 , G01N33/5044 , G01N33/5094
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE DESTINEE A LA PREVENTION OU AU TRAITEMENT DES HEPATITES C
    Enregistré le 06/03/1997
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR9702887
    Classes : A61K39/00 , A61K39/29 , A61K2039/51 , C07K14/005 , C12N2770/24222 , C12N2770/24234 , Y10S530/826 , A61K39/12 , A61P1/16 , A61P31/14 , A61P35/00 , A61P37/04 , C07K14/005 , A61K39/29 , A61K2039/51 , A61K39/00 , C12N2770/24234 , C12N2770/24222 , Y10S530/826 , A61K39/12
    Déchu
  • METHODE DE TITRAGE D'UNE COMPOSITION VIRALE COMPLEXE
    Enregistré le 04/04/1997
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9704371
    Classes : C12Q1/06 , C12Q1/70 , G01N33/56983 , Y02A50/30 , G01N33/569 , C12Q1/70 , C12Q1/06 , G01N33/56983 , Y02A50/30
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE MULTIVALENTE A PORTEUR MIXTE
    Enregistré le 14/05/1997
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR9706210
    Classes : A61K39/092 , A61K2039/6037 , A61P31/00 , A61P31/04 , A61P37/04 , A61K39/09 , A61K39/092 , A61K2039/6037
    Expiré
  • VACCIN MENINGOCOQUE COMPORTANT LA VALENCE DE SOUCHE BZ83
    Enregistré le 07/08/1997
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9710301
    Classes : A61K38/00 , A61K45/06 , C07K14/22 , A61P25/00 , A61P31/04
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LYSE DE BACTERIES
    Enregistré le 21/01/1998
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9800815
    Classes : C12N1/06
    Déchu
  • MILIEU ET PROCEDE DE PROPAGATION ET DE MULTIPLICATION VIRALES
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9803333
    Classes : A61K39/12 , A61K39/13 , A61K39/205 , C12N7/00 , C12N2500/76 , C12N2760/20134 , C12N2760/20151 , C12N2770/24134 , C12N2770/24151 , C12N2770/32634 , C12N2770/32651 , A61K2039/5252 , C12N5/0043 , Y02A50/30 , C12N7/00
    Déchu
  • UTILISATION D'UN COMPOSE AMPHIPATHIQUE POUR ADJUVER UN VACCIN SOUS-UNITAIRE
    Enregistré le 03/07/1998
    Expiré le 13/06/2018
    Numéro : FR9808700
    Classes : A61K39/292 , A61K39/39 , A61K2039/555 , A61K2039/55505 , C12N2730/10134 , A61K39/12 , A61P31/12 , A61P37/04 , A61K39/39 , A61K39/292 , A61K2039/55505 , A61K2039/555 , C12N2730/10134 , A61K39/12
    Expiré
  • TRIMERE DU PRODUIT D'EXPRESSION DU GENE ENV DE HIV
    Enregistré le 31/07/1998
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9810027
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61P31/18 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61K39/00
    Déchu
  • EMULSION IMMUNOSTIMULANTE
    Enregistré le 11/09/1998
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR9811520
    Classes : A61K39/39 , A61K2039/55566 , A61P31/12 , A61P31/16 , A61P37/04 , A61K39/39 , A61K2039/55566
    Déchu
  • ACIDES NUCLEIQUES ET POLYPEPTIDES SPECIFIQUES DES SOUCHES PATHOGENES DU GENRE NEISSERIA
    Enregistré le 30/10/1998
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR9813693
    Classes : A61K39/00 , A61K39/095 , A61K2039/51 , C07K14/22 , C07K16/1217 , A61K39/095 , A61K39/00 , A61K2039/51 , C07K14/22 , C07K16/1217
    Déchu
  • UTILISATION DE TREHALOSE POUR STABILISER UN VACCIN LIQUIDE
    Enregistré le 23/03/1999
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR9903765
    Classes : A61K9/0019 , A61K39/102 , A61K47/26 , A61K2039/6037 , A61P31/00 , A61P31/04 , A61P37/04
    Déchu
  • POLYNUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 08/07/1999
    Expiré le 07/04/2001
    Numéro : FR9909044
    Classes : A61K31/7088 , A61K31/711 , A61K31/7125 , A61P37/04
    Rejeté
  • OLIGONUCLEOTIDE IMMUNOSTIMULANT
    Enregistré le 06/08/1999
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR9910378
    Classes : A61K2039/55561 , A61P37/04 , C12N15/117 , C12N2310/18 , C12N2310/315
    Déchu
  • COMPLEXE DEGLYCOSYLE PROTEINE ENV/CD4 ET SON UTILISATION POUR LA VACCINATION CONTRE LE VIH
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9913549
    Classes : A61K39/21 , A61K2039/6031 , A61K2039/622 , A61K2039/64 , C07K14/005 , C07K14/70514 , C07K16/2812 , C12N2740/16122 , C12N2740/16134 , A61K2039/545 , A61K2039/57 , A61K2039/605 , A61K39/12 , A61P31/18 , C07K16/1145
    Déchu
  • METHODE DE PRODUCTION DE CELLULES ANIMALES ADHERENTES
    Enregistré le 03/12/1999
    Expiré le 31/12/2008
    Numéro : FR9915303
    Classes : C12N7/00 , C12N2500/50 , C12N2770/32651 , C12N5/0043 , C12N5/0037 , C12N7/00 , C12N2770/32651 , C12N2500/50 , C12N5/0037 , C12N5/0043
    Déchu
  • PROCEDE ET APPAREIL POUR LA CONNEXION STERILE DE DEUX TUBES SOUPLES
    Enregistré le 24/12/1999
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9916802
    Classes : B29C65/2046 , B29C66/1142 , B29C66/5221 , B29C66/80 , B29C65/2076 , B29C66/857 , B29C66/0044 , B29C66/8122 , B29C66/91421 , B29C66/91431 , B29C66/91641 , B29C66/0042 , B29C66/73921 , B29C65/7802 , B29C65/7841 , B29C66/0018 , B29C66/86533 , B29C65/8215 , B29C65/8246 , B29C66/919 , B29C65/2046 , B29C66/80 , B29C66/1142 , B29C66/5221 , B29C66/8122 , B29C65/2076 , B29C66/857 , B29C66/0044 , B29C66/73921 , B29C66/91431 , B29C66/91641 , B29C66/0042 , B29C66/91421 , B29C65/7841 , B29C65/7802
    Déchu
  • GLYCOPROTEINE D'ENVELOPPE DU VIH MODIFIEE CHIMIQUEMENT
    Enregistré le 04/01/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0000059
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61P31/18 , C07K16/1145 , C07K14/005 , C12N2740/16122 , A61K39/00 , C07K16/1145
    Dossier déchu définitivement
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002056
    Classes : A61K2039/55561 , A61P37/04 , C12N15/117 , C12N2310/18
    Dossier déchu définitivement
  • OLIGONUCLEOTIDES IMMUNOSTIMULANTS
    Enregistré le 18/02/2000
    Expiré le 07/12/2002
    Numéro : FR0002057
    Classes : A61K2039/55561 , A61P37/04 , C12N15/117 , C12N2310/18
    Dossier déchu définitivement
  • CONJUGUES POLYSACCHARIDIQUES DU PNEUMOCOQUE A USAGE VACCINAL CONTRE LE TETANOS ET LA DIPHTERIE
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 11/03/2015
    Numéro : FR0003407
    Classes : A61K39/05 , A61K39/08 , A61K39/092 , A61K2039/6037 , A61K2039/70 , A61P31/04 , A61K39/092 , A61K2039/6037 , A61K39/08 , A61K39/05 , A61K2039/70
    Dossier déchu définitivement
  • BOITIER ETANCHE POUR L'ENCASTREMENT D'UN APPAREILLAGE DANS UNE PAROI
    Enregistré le 07/08/2000
    Expiré le 28/08/2008
    Numéro : FR0010392
    Classes : H02G3/088 , H02G3/123
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 08/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0011443
    Classes : C07K14/005 , A61K9/0019 , A61K39/12 , A61K39/21 , A61K47/32 , A61K2039/53 , A61K2039/54 , A61K2039/545 , A61K2039/55522 , A61K2039/55544 , A61K2039/55555 , A61K2039/57 , C12N2740/16234 , C12N2740/16322 , C12N2740/16334
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE ET PROCEDE DE STABILISATION
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0012805
    Classes : A61K47/32 , A61P31/12 , A61P37/04 , A61P39/00 , Y02A50/30 , A61K47/32 , A61K47/32
    Déchu
  • COMPOSITION VACCINALE
    Enregistré le 06/10/2000
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0012808
    Classes : A61K39/21 , A61K39/39 , A61K2039/55511 , A61K2039/55561 , A61K2039/545 , A61K2039/57 , C12N2740/16134 , A61K39/12 , A61P31/00 , A61K39/21 , A61K2039/55511 , A61K39/39 , A61K2039/55561 , C12N2740/16134 , A61K2039/545 , A61K2039/57 , A61K39/12
    Déchu
  • ANTIGENES PROTEIQUES INDUCTEURS D'ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIRUS VIH
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR0016986
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C07K2319/00 , C07K2319/02 , C12N2740/16122 , A61K47/646 , A61P31/18 , A61P37/04 , A61K39/00
    Dossier déchu définitivement
  • POLYPEPTIDE INDUISANT DES ANTICORPS NEUTRALISANT LE VIH
    Enregistré le 05/01/2001
    Expiré le 10/01/2014
    Numéro : FR0100141
    Classes : A61K39/00 , C07K14/005 , C07K2319/00 , C12N2740/16122 , A61P31/18 , A61K39/00
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE LIPOPEPTIDES POUR L'IMMUNOTHERAPIE DES SUJETS VIH+
    Enregistré le 02/03/2001
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0102846
    Classes : A61K9/0019 , A61K39/12 , A61K39/21 , A61K47/32 , A61K2039/53 , A61K2039/54 , A61K2039/545 , A61K2039/55522 , A61K2039/55544 , A61K2039/55555 , A61K2039/57 , A61P31/18 , C07K14/005 , C12N2740/16234 , C12N2740/16322 , C12N2740/16334
    Déchu

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Dessins déposés par SANOFI R&D VACCINS

  • Personnage d'animation féminin
    Enregistré le 27/02/1998
    Expiré le 27/02/2023
    Numéro : FR981343

Aides perçues par SANOFI R&D VACCINS

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 1 036 520 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11887019
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (système d’aides à la réalisation)
Montant : 914 621 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/10/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59358
•
Référence : TM-11667836
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 535 950 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 09/04/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10929809
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 8 000 000 €
Autorité : Conseil régional
Octroi : 11/09/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-10267671

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