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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
30/07/2026, 23/00117
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SARL VEYRE, Compagnie AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FRANKI FONDATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SIC INFRA 42, Syndicat des copropriétaires de la copropriété sisà, SOCOTEC CONSTRUCTION, IMMOTECH, GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE, S.A.S. ORIOL, DECARE, BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL, SOREDAL, ALLIANZ I.A.R.D., SLEICO, ICOBA, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, S.C.I. BDI, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES, CEM, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
21/05/2026, 25/04810
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, FOREZ BATISSEURS, STEP INTERNATIONAL, RCF IMMO
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Lyon,
24/11/2025, 2302477
Début du contentieux :
06/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Atelier d'Architecture et d'urbanisme Jean-Luc Mathais, Saint-Etienne Métropole, REALITES BUREAU D'ETUDES, IPF 69, Chenevier-Mochkovitch Economistes
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
11/07/2024, 24/00368
Début du contentieux :
06/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. THOMAS, Mutuelle AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. CONSTRUCTION RHONE ALPES, L'AUXILIAIRE-VIE, ABC BORNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ARCH AAGROUP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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