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Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/09/2025, 24/02480
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/09/2025, 2024J00765
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC HERANDE
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Cour de cassation,
09/04/2025, 23-22.266
Début du contentieux :
21/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERTY'S CONSULT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
24/08/2023, 23/02238
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERTY'S CONSULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Toulouse,
28/10/2022, 21/01639
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/12/2019, 18-19.610
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/11/2009, 08-19.371
Début du contentieux :
14/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière (SCI) Cesyro, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
24/06/2008, 02/970
Début du contentieux :
30/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, CESYRO
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Cour d'appel de Montpellier,
24/06/2008, 07/00591
Début du contentieux :
30/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
CESYRO, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RUE GUILLAUME BIMAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
28/11/2001, 00-15.444
Début du contentieux :
29/02/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances Groupama du Lot-et-Garonne, Société civile immobilière de la Gare
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/01/1997, 94-16.151
Début du contentieux :
22/04/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA FRANCE MUTUALISTE, SARL Tezel
Dispositif :
Rejet
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