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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMPAGNIE DE PHALSBOURG

349 545 103 · Active
Adresse : 22 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 15/01/1989
Dirigeant : Journo Philippe

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Informations juridiques de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

SIREN : 349 545 103
SIRET (siège) : 349 545 103 00112
Numéro LEI : 969500M4K1G1ASXJ8U74 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR40349545103
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/02/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/1989)
Numéro RCS : 349 545 103 R.C.S. Paris
Capital social : 115 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Activité principale déclarée : PRESENTATION GESTION DES INTERETS DE SES CLIENTS, APPORTER ET REALISER DES AFFAIRES POUR LES COMPTES AGENT IMMOBILIER PROMOTEUR INVESTISSEUR EN IMMOBILIER AGENCE DE PUBLICITE DE RELATIONS PUBLIQUES ET DE COMMUNICATIONS CONSEILS ET SERVICES AUX ENTREPRISES.
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012018000036227 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
  • Assureur RC Pro : GAN ASSURANCES

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 545 103 00112
    Adresse : 22 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00096
    Adresse : CHEZ SEED FOR TECH 5 RUE LAMENNAIS 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00088
    Adresse : 9 VLA BRUNE 75014 PARIS 14
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00070
    Adresse : 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
    Date de création : 06/09/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00062
    Adresse : ZONE D'ACTIVITE LES MARCHAIS 77590 BOIS LE ROI
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00054
    Adresse : ZAC COMMERCIALE RTE NATIONALE 1 95460 EZANVILLE
    Date de création : 02/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00047
    Adresse : ZAC DE JAUX VENETTE 86 RUE DES METIERS 60880 JAUX
    Date de création : 22/08/1995
    Date de clôture : 02/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00039
    Adresse : 68 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/05/1995
    Date de clôture : 01/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00021
    Adresse : 58 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 19/12/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 545 103 00104
    Adresse : AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de clôture : 04/02/2004
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Finances de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Performance 2025 2024 2023 2021
Chiffre d'affaires (€) 112M 178M 8,6M 60,2M
Marge brute (€) 116M 52,6M 75,5M 56,2M
EBITDA - EBE (€) 18,8M -25,3M -820K 6,18M
Résultat d'exploitation (€) 21,3M -22,5M -12,1M 5,55M
Résultat net (€) -65,7M 2,11M -13,9M 3,36M
Croissance 2025 2024 2023 2021
Taux de croissance du CA (%) -36,9 1,97K -58,3
Taux de marge brute (%) 103 29,5 877 93,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,7 -14,2 -9,5 10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 18,9 -12,6 -141 9,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2021
BFR (€) 262M 481M 465M 427M
BFR exploitation (€) 76,7M 90,8M 220M 146M
BFR hors exploitation (€) 185M 390M 245M 281M
BFR (j de CA) 850 985 19,7K 2,59K
BFR exploitation (j de CA) 249 186 9,33K 883
BFR hors exploitation (j de CA) 602 799 10,4K 1,71K
Délai de paiement clients (j) 206 102 1,98K 468
Délai de paiement fournisseurs (j) 312 245 210 420
Ratio des stocks / CA (j) 289 179 9,16K 739
Autonomie financière 2025 2024 2023 2021
Capacité d'autofinancement (€) 49,4M 7,58M 44,3M 5,24M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 43,9 4,2 515 8,7
Fonds de roulement net global (€) 263M 483M 467M 435M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 349K 224K 65,2K 5,59M
Dettes financières (€) 275M 486M 468M 430M
Capacité de remboursement 5,6 64,2 10,6 81,1
Ratio d'endettement (Gearing) 2,9 6,6 6,5 4,8
Autonomie financière (%) 13,1 10,1 9,5 12,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14,6 -19,2 -570 68,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 405M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 0,7 0,4 0,6 0,5
Fonds propres (€) 94,4M 73,7M 71,5M 88,6M
Rentabilité 2025 2024 2023 2021
Marge nette (%) -58,4 1,2 -162 5,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -69,6 2,9 -19,5 3,8
Rentabilité économique (%) -9,1 0,3 -1,9 0,5
Valeur ajoutée (€) 23,6M -20,6M 2,98M 9,68M
Valeur ajoutée / CA (%) 21 -11,5 34,6 16,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2021
Salaires et charges sociales (€) 2M 2,51M 3,54M 3,23M
Salaires / CA (%) 1,8 1,4 41,1 5,4
Impôts et taxes (€) 1,79M 915K 358K 263K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Entreprises dirigées par COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

    • Copie des statuts mis à jour
    26/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    26/12/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    15/12/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/11/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/12/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/10/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/06/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    09/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Apport
    • Statuts mis à jour
    19/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/11/2015
    • Acte rectificatif
    • Statuts mis à jour
    23/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 5 r Lamennais 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    18/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 5 r Lamennais 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    18/01/2010
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZONE D ACTIVITE LES MARCHAIS - BOIS LE ROI 77590 BOIS LE ROI
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2007
    • Document inconnu
    05/03/2002
    • Document inconnu
    30/05/2001
    • Document inconnu
    10/03/1999
    • Document inconnu
    09/01/1998
    • Document inconnu
    05/03/1997
    • Document inconnu
    05/03/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/02/1997
    • Document inconnu
    11/01/1996
    • Document inconnu
    13/09/1995
    • Document inconnu
    07/07/1995

Comptes annuels de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • Comptes sociaux 2025 29/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2021 16/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2021
  • Comptes sociaux 2014 31/07/2017

Conformité de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

0 procédure collective
59 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 22/12086
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 25/19644
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 25/17048
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HIJOS DE TERRATS CONSTRUCCIONES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 25/17430
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE JARDINERIA LLIVIA GREEN CB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 21/03977
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRUDAL, HARRAULT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 23/01992
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ILLICO, SCCV TECHNISUD PROMOTION, S.A.S. TERRA NOBILIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/04/2026, 2204954
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLEE CHRETIENNE DE LA VILLE DE PLAISIR, Conseil municipal de Plaisir, Entreprise FERRARI, SCI CARLIN
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/10100
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/02/2026, J2025000493
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALL BUILDINGS CONCEPT, SIMEON S.R.L., SA ALL BUILDINGS CONCEPT
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 23/02/2026, 25/00584
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : KIWI, OTIS, AM TECH, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 15/01/2026, 25-11.965
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Econocom Digital Finance Limited
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 25/81414
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECONOCOM DIGITAL FINANCE LTD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/12/2025, 2025R01397
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/12/2025, 24/05928
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJURIS, DELHOBIO, S.A.S.U. LA MIE BIO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 24/10/2025, 2025J00141
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAYSAGES MEDITERRANEENS
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  • Tribunal de commerce de Paris, 03/10/2025, 2024081408
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA VIRTON
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  • Tribunal de commerce de Paris, 03/10/2025, 2024081687
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIERRA INGENIERIA Y PAISAJISMO S.L / OBRAS Y SERVICIOS, SL TIERRA INGENIERIA Y PAISAJISMO, SA OBRAS Y SERVICIOS TAGA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/10/2025, 2024081687
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIERRA INGENIERIA Y PAISAJISMO S.L / OBRAS Y SERVICIOS, SL TIERRA INGENIERIA Y PAISAJISMO, SA OBRAS Y SERVICIOS TAGA, TIERRA INGENIERIA Y PAISAJISMO S.L. / OBRAS Y SERVICIOS / UNION TEMPORAL DE EMPRESAS OPEN SKY CENTER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/10/2025, 2024081471
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CENTRE DE JARDINERIA SILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/10/2025, 2024081443
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HIJOS DE TERRATS CONSTRUCCIONES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/10/2025, 2024081408
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 24/18174
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECONOCOM DIGITAL FINANCE LTD - EDFL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/08/2025, J2025000493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALL BUILDINGS CONCEPT, SIMEON S.R.L.
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  • Tribunal de commerce de Versailles, 02/07/2025, 2022R00196
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARRAULT ILE DE FRANCE, SAS SOLS INDUSTRIELS, ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, SC CARLIN, AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal des activités économiques de Versailles, 02/07/2025, 2022R00196
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 24/11372
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. syndicat des copropriétaires Résidence « NUAGES LOUNGE », TSARINE, S.A. AXA FRANCE IARD ASSUREUR DOMMAGES OUVRAGE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 25/80083
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ECONOCOM DIGITAL FINANCE LTD (EDFL)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 24/20232
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ECONOCOM DIGITAL FINANCE LTD - EDFL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/04/2025, 24/01195
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOPS, FETE SENSATION ORGEVAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 21/03977
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRUDAL, HARRAULT ILE DE FRANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 23/00667
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCADIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 18/02/2025, 23/00555
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZKH DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 18/02/2025, 2024077834
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLS INDUSTRIELS 21
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 24/08262
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECONOCOM DIGITAL FINANCE LTD (EDFL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 24/01/2025, OP 24-2313
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROSTARS HOTEL COMPANY, S.L
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 24/53148
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGE FONDATIONS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2024, 24/02507
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SETIGFOOD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2024, 24/06539
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTES SUD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 493418
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen, Association Les amis de la terre Midi-Pyrénées, Association Droit au logement 31, Association France nature environnement Midi-Pyrénées, COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 18/07/2024, 24-11.488
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FONCIERE BUCHELAY, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 21/11499
    Début du contentieux : 03/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEGE, TPF.I TPF INGENIERIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/17437
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS FACTOR, HARRAULT ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2024, 23/05708
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVEN FR
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 22/04880
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2023, 23/06662
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LENA ET RUBEN PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2023, 23/06663
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FONCIERE BUCHELAY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2023, 23/10081
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 466292
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", Association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées ", Association " Droit au logement 31 ", Association " France nature environnement Midi-Pyrénées ", COMMUNE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/12/2022, 2115067
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/00774
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/06/2022, 21-16.477
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/2021, 20-17.815
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2021, 19/05499
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2020, 17/21441
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Conseil d'État, 13/06/2018, 403586
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Magaud, Société Maguy
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2017, 15VE00839
    Début du contentieux : 31/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VILMA, Société MAGAUD, Communauté d'agglomération du Val d'Orge, Société d'économie mixte du Val d'Orge
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/07/2016, 15VE02667
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAGAUD, Société Maguy
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/06/2015, 2014/03004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORT NEUF 63
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2012, 10PA03327
    Début du contentieux : 14/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20260133, annonce n°11892
  • MODIFICATION 18/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 115 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260033, annonce n°1287
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    26/12/2025
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    SARL au capital de 80.000.000 €
    22 Place Vendôme 75001 Paris
    349 545 103 R.C.S. PARIS
    Le 25/12/2025 l'AGE a augmenté le capital social pour le porter à 115.000.000 €.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20250226, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20240150, annonce n°5629
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20230045, annonce n°2982
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20220070, annonce n°2418
  • MODIFICATION 22/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220037, annonce n°1853
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20210202, annonce n°3020
  • RADIATION 05/10/2018
    RCS de Pontoise
    Bodacc B n°20180190, annonce n°1703
  • MODIFICATION 25/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CFEA Audit ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAO & ASSOCIES
    Bodacc B n°20180139, annonce n°2113
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°5037
  • MODIFICATION 31/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170021, annonce n°1559
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2016
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Journal : Affiches Parisiennes
    COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    SARL
    Au capital de 25.000.000 euros
    Siège social : 22 place Vendôme 75001 PARIS
    349 545 103 RCS PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 décembre 2016, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 668.085 euros pour être porté de 25.000.000 euros à 25.668.085 euros par apport en nature, puis d'une somme de 15.676.174 euros pour être porté de 25.668.085 euros à 41.344.259 euros par incorporation de la totalité des postes « réserves », « primes d'émission et d'apport » et « report à nouveau », puis d'une somme de 2.335.553 euros pour être porté de 41.344.259 euros à 43.679.812 euros par compensation de créances et enfin d'une somme de 6.320.188 euros pour être porté de 43.679.812 euros à 50.000.000 euros par incorporation d'une partie de la prime d'émission.
    Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 13/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 25 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDREX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Terradot, Michel
    Bodacc B n°20150240, annonce n°948
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20150045, annonce n°4752
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20140023, annonce n°8043
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20130026, annonce n°10585
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Bodacc C n°20130026, annonce n°10584
  • MODIFICATION 12/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 25 000 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130030, annonce n°2340
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 PL VENDOME 75001 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°6857
  • MODIFICATION 05/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE DE PHALSBOURG
    Capital : 7 500 000,00 €
    Adresse : 22 place Vendôme 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100025, annonce n°1034
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 R LAMENNAIS 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100008, annonce n°1016
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°1441
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 5 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°5500
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Marques déposées par COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • easy DATACENTERS
    Enregistrée le 16/10/2025
    Expire le 16/10/2035
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR5190063
    Marque enregistrée
  • La Bonne Place
    Enregistrée le 25/01/2021
    Expire le 25/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4725250
    Marque enregistrée
  • MON GRAND PLAISIR
    Enregistrée le 12/03/2020
    Expire le 12/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4632176
    Marque enregistrée
  • BB MON BEAU BUCHELAY
    Enregistrée le 08/10/2019
    Expire le 08/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4588441
    Marque enregistrée
  • W WOOD UP
    Enregistrée le 12/11/2018
    Expire le 12/11/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4499067
    Marque enregistrée
  • FOOD HALL TV
    Enregistrée le 01/06/2018
    Expire le 01/06/2028
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4457942
    Marque enregistrée
  • LE VILLAGE VERTICAL
    Enregistrée le 01/06/2018
    Expire le 01/06/2028
    Classes : 37
    Numéro : FR4457947
    Marque enregistrée
  • MON PETIT COFFICE
    Enregistrée le 26/02/2018
    Expire le 26/02/2028
    Classes : 36 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4432107
    Marque enregistrée
  • Family Coffice
    Enregistrée le 24/01/2018
    Expire le 24/01/2028
    Classes : 36 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4422270
    Marque enregistrée
  • Rendez-vous à la Poste
    Enregistrée le 27/12/2017
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4415850
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BALCON SUR PARIS MARNE EUROPE VILLIERS-SUR-MARNE
    Enregistrée le 27/12/2017
    Expire le 27/12/2027
    Classes : 36 , 37 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4415853
    Marque enregistrée
  • BAB COCK LA FABRIQUE DES CULTURES
    Enregistrée le 27/12/2017
    Expire le 27/12/2027
    Classes : 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4415854
    Marque enregistrée
  • WOOD UP
    Enregistrée le 27/12/2017
    Expire le 27/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4415856
    Marque enregistrée
  • "pour construire la France de demain"
    Enregistrée le 06/12/2017
    Expire le 06/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4410671
    Marque enregistrée
  • ICONIC !
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4392496
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TOUR OCCITANIE
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4392497
    Marque enregistrée
  • ECOTONE
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4392500
    Marque enregistrée
  • AURORE
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4392503
    Marque enregistrée
  • NUAGES PARIS BUTTE AUX CAILLES QUARTIER DES PEUPLIERS
    Enregistrée le 29/09/2017
    Expire le 29/09/2027
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4392504
    Marque enregistrée
  • OH !
    Enregistrée le 24/03/2017
    Expire le 24/03/2027
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR4348874
    Marque enregistrée
  • DRAGOUNET
    Enregistrée le 13/06/2014
    Expire le 13/06/2034
    Classes : 28
    Numéro : FR4097504
    Marque renouvelée
  • waves GRAND SUD
    Enregistrée le 29/05/2013
    Expire le 29/05/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4008293
    Marque renouvelée
  • COMPAGNIE DES CRECHES
    Enregistrée le 27/09/2012
    Expire le 27/09/2022
    Classes : 28 , 41 , 43
    Numéro : FR3949241
    Marque expirée
  • ECO PARC COMMERCIAL
    Enregistrée le 30/04/2012
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3917054
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 25/04/2012
    Expire le 25/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3915759
    Marque renouvelée
  • Alpha Park
    Enregistrée le 11/10/2011
    Expire le 11/10/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3865681
    Marque expirée

Brevets déposés par COMPAGNIE DE PHALSBOURG

  • EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DE VEHICULES, LEUR PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 18/05/2012
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR1254555
    Classes : E01C3/04 , E01C7/00 , E01C7/18 , E01C9/00
    Déchu

Aides perçues par COMPAGNIE DE PHALSBOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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