Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/05/2025, 24/08962
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD, S.E.L.A.R.L. AGT, S.A.S. SOC COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION, MMA IARDASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL LAROSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET ARRAGON, SDC DE LA COPROPRIETELES JARDINS DE MAGDALA, EURL CHASSAING MICHEL, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/06/2024, 18/03008
Début du contentieux :
18/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SASU SCGC (SOCIETE COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION), Compagnie d'assurance MAF, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. LAROSE, S.A.R.L. ARRAGON, S.E.L.A.R.L. AGENCES DE GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES dite AGT, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLOS MADELEINE, S.C.I. LE CLOS MADELEINE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DE MAGDALA, SOCIETE NOUVELLE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, EURL CHASSAING MICHEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, S.A.S GEOTOP, S.A. SN ETGC (Société Nouvelle Etudes et Travaux de Génie Civil)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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