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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

GAEC RECONNU DE FIERVILLE

349 810 739 · Active
Adresse : AVENAY, LD FIERVILLE, 14210 AVENAY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1989
Dirigeants : Bellou Denis , Bellou Xavier

Informations juridiques de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

SIREN : 349 810 739
SIRET (siège) : 349 810 739 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR93349810739
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 06/03/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/1989)
Numéro RCS : 349 810 739 R.C.S. Caen
Capital social : 340 200,00 €

Activité de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Activité principale déclarée : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris a bai par Llui ou mis a sa disposition par ses membres e Galt toutes activités se rattachant a cet objet
Autres activités : Culture de plantes ?  fibres,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de volailles
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DE FIERVILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 810 739 00012
    Adresse : AVENAY LD FIERVILLE 14210 AVENAY
    Date de création : 01/02/1989

Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Finances de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Prorogation de délai NOMINATION D'UN CO-GERANT
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Prorogation de délai NOMINATION D'UN CO-GERANT
    22/12/1995
    • Acte sous seing privé
      • DEMISSION CO-GERANT / RETRAIT ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
      • DEMISSION CO-GERANT / RETRAIT ASSOCIE
    22/12/1995

Comptes annuels de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Comment contacter GAEC RECONNU DE FIERVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENAY
LD FIERVILLE
14210 AVENAY

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

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Biens immobiliers de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

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Appels d'offres gagnés par GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC RECONNU DE FIERVILLE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 30 845 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 480 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 744 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 10 891 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 937 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 28 575 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 19 729 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 835 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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