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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

349 954 438 · Active
Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 07/03/1989
Dirigeants : VANYSACKER Jean , VANYSACKER-BALLIF Marine , VANYSACKER Vincent , VANYSACKER Olivier

Informations juridiques de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN : 349 954 438
SIRET (siège) : 349 954 438 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25349954438
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 07/03/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/1989)
Numéro RCS : 349 954 438 R.C.S. Melun
Capital social : 510 408,00 €

Activité de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice de la profession de notaire.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 954 438 00025
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
    Date de création : 10/11/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 954 438 00033
    Adresse : 2 ROUTE DE SAINT-LEU 77240 CESSON
    Date de création : 04/05/2018
    Date de clôture : 14/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : JEAN MARC VANYSACKER, DENIS GALLET ET MARINE VANYSACKER-BALLIF, NOTAIRES.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 954 438 00017
    Adresse : 2 RUE DES TANNERIES 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
    Date de création : 07/03/1989
    Date de clôture : 10/11/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Finances de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2019
Chiffre d'affaires (€) 3,85M
Marge brute (€) 3,87M
EBITDA - EBE (€) 1,15M
Résultat d'exploitation (€) 1,11M
Résultat net (€) 1,35M 825K
Croissance 2022 2019
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 29,8
Taux de marge opérationnelle (%) 28,8
Gestion BFR 2022 2019
BFR (€) -478K -12,3M
BFR exploitation (€) 25,2K 39,3K
BFR hors exploitation (€) -503K -12,3M
BFR (j de CA) -1,17K
BFR exploitation (j de CA) 3,7
BFR hors exploitation (j de CA) -1,17K
Délai de paiement clients (j) 3,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,2
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2022 2019
Capacité d'autofinancement (€) 866K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,5
Fonds de roulement net global (€) 1,92M 1,11M
Couverture du BFR -4 -0,1
Trésorerie (€) 2,4M 13,4M
Dettes financières (€) 875K 491K
Capacité de remboursement -14,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -9
Autonomie financière (%) 58,6 10
Taux de levier (DFN/EBITDA) -11,3
Solvabilité 2022 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 886K 12,8M
Liquidité générale 2,9 1,1
Couverture des dettes -0,7 -0,1
Fonds propres (€) 2,12M 1,44M
Rentabilité 2022 2019
Marge nette (%) 21,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 57,4
Rentabilité économique (%) 5,7
Valeur ajoutée (€) 3,32M
Valeur ajoutée / CA (%) 86,2
Structure d'activité 2022 2019
Effectif 17 20
Salaires et charges sociales (€) 1,97M
Salaires / CA (%) 51,3
Impôts et taxes (€) 225K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Entreprises dirigées par VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

    • Document inconnu
    18/09/2024
    • Document inconnu
    18/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive
    03/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    16/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/02/2018
    • Acte notarié
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la réalisation de la cession de parts sociales par M. Jean-Marc VANYSACKER au profit de Mme Marine VANYSACKER-BALLIF
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Constatation de la réalisation de la cession de parts sociales par M. Jean-Marc VANYSACKER au profit de Mme Marine VANYSACKER-BALLIF
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Acte rectificatif à la cession de parts du 29/02/2016
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Acte rectificatif à la cession de parts du 29/02/2016
    24/01/2017
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Constatation de la réalisation de la condition suspensive de la cession de parts
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    05/02/2016
    • Acte notarié
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Constatation de la réalisation de la condition suspensive de la cession de parts
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    05/02/2016
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    05/02/2016
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    05/02/2016
    • Annexes
      • Arrété relatif à une société civile profession- nelle.
    • Expédition d'un acte authentique
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    01/07/2002

Comptes annuels de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 12/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 30/11/2020

Alertes de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2025, 22/12110
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, FONDS COMMUNTITRISATION ABSUS, COSTI, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2025, 22/12062
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSTI, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SELARL DE KEATING, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/12130
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL DE KEATING, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, COSTI, SCP FABRE J FRANCOIS ET GOUJON CHRISTIAN
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/12114
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CHEBANCA S.P.A., IQ EQ MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/12095
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CRCAMBP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, COSTI, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2019, 17/03096
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 2M INVESTISSEMENTS, SCP KUHN, 2M INVESTISSEMENTS, SARL COSTI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/15528
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CHEBANCA S.P.A., SELARL DE KEATING, L'EQUITE S A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2014, 13/00510
    Début du contentieux : 24/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2014, 13/25073
    Début du contentieux : 13/12/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250241, annonce n°6415
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250054, annonce n°6271
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240184, annonce n°6841
  • MODIFICATION 20/09/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : VANYSACKER, Notaires associés
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VANYSACKER Jean Marc Alphonse Etienne ; Directeur général : VANYSACKER-BALLIF Marine Anne Marie Louise ; Directeur général : VANYSACKER Vincent,André,Gilbert ; Directeur général : VANYSACKER Olivier, Jean, Marc
    Bodacc B n°20240183, annonce n°1895
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240115, annonce n°5429
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230122, annonce n°5405
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220074, annonce n°2845
  • MODIFICATION 16/05/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : VANYSACKER, Notaires associés
    Capital : 510 408,00 €
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
    Administration : Président : VANYSACKER Jean Marc Alphonse Etienne ; Directeur général : VANYSACKER-BALLIF Marine Anne Marie Louise
    Bodacc B n°20210095, annonce n°2998
  • MODIFICATION AUTRE
    17/04/2021
    Dénomination : VANYSACKER
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    VANYSACKER, Notaires associés
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 510.408,00€
    Siège social : 13 Boulevard de la République 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
    349 954 438 RCS MELUN
    Avis de changement de capital social, dénomination sociale et Direction de la Société Suivants Assemblées générales extraordinaires de la société en date des 02 janvier 2020 et 23 juillet 2020, et suivant actes sous-seing privé dûment enregistrés en date du 02 janvier 2020 et 08 janvier
    2021 , Il a été procédé à la réduction du capital social de la société et au rachat des actions appartenant à Monsieur Denis Gallet;
    En conséquence :
    1/ Monsieur Denis GALLET perd sa qualité d'associé et quitte ses fonctions de Directeur général de la Société ;
    L'article 3 des statuts dénommé 'Dénomination sociale' est modifié comme suit:
    « La dénomination de la société est VANYSACKER, Notaires associés ».
    L'article 36 des statuts dénommé 'Directeur Général' est modifié comme suit :
    « Le Directeur général de la société est Madame Marine Vanysacker-Ballif (…) »
    2/ L'article 7 des statuts dénommé 'Capital social' est modifié en conséquence :
    Le capital social est fixé à CINQ CENT DIX MILLE QUATRE CENT HUIT EUROS (510 408,00 EUR). Il est divisé en trois mille trois cent trente-six actions (3.336) de cent cinquante-trois euros (153,00€) chacune (….) ».
    Pour avis Le Président.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 13 Boulevard de la République 77170 Brie-Comte-Robert
    Bodacc C n°20200235, annonce n°13536
  • MODIFICATION 18/04/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : SAS Jean Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, Notaires.
    Description : Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
    Administration : Président : VANYSACKER Jean Marc Alphonse Etienne modification le 16 Avril 2019 ; Directeur général : GALLET Denis Paul Bernard modification le 16 Avril 2019 ; Directeur général : VANYSACKER, VANYSACKER-BALLIF Marine Anne Marie Louise modification le 16 Avril 2019
    Bodacc B n°20190077, annonce n°3695
  • MODIFICATION AUTRE
    09/03/2019
    Dénomination : SCP Jean-Marc VANYSACKER
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SCP Jean-Marc VANYSACKER-Denis GALLET- Marine VANYSACKER -BALLIF
    Au capital de 612.306,00 €uros
    Siége social : 13 Bld de la République 77170 BRIE COMTE ROBERT
    RCS MELUN 349 954 438
    L'AGE du 23 janvier 2019 a décidé de transformer à compter du 1er mars 2019 la SCP « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET, Marine VANYSACKER -BALLIF », en SAS ayant les caractéristues suivantes :
    Dénomination :« Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET, Marine VANYSACKER -BALLIF, Notaires »
    Siège social : BRIE COMTE ROBERT (Seine et Marne) 13 Boulevard de la République :
    Objet : L'exercice en commmun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire au sein du ou des offices dont la société est ou sera titulaire.
    Capital : 612.306 EUROS.
    Durée : jusqu'au 31 janvier 2039
    Président : Jean-Marc VANYSACKER demeurant à BRIE COMTE ROBRT (77170) 1 Boulevard de la République.
    Admission aux assemblées et droits de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital.
    Transmission des actions : toute cession, sauf entre associé, est soumise à l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers.
    Immatricluation : RCS MELUN
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : Jean Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires.
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : VANYSACKER Jean Marc Alphonse Etienne ; Gérant Associé : GALLET Denis Paul Bernard ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VANYSACKER Marine Anne Marie Louise en fonction le 24 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170020, annonce n°2168
  • MODIFICATION 12/02/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : Jean Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires.
    Capital : 612 306,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : VANYSACKER Jean Marc Alphonse Etienne Gérant Associé : GALLET Denis Paul Bernard
    Bodacc B n°20160030, annonce n°1734

Cartographie de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Comment contacter VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

  • VAUDOYER LUDOVIC (385 320 031) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES et VAUDOYER LUDOVIC de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par VANYSACKER, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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