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Cour d'appel de Paris,
09/05/2025, 22/12110
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, FONDS COMMUNTITRISATION ABSUS, COSTI, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2025, 22/12062
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COSTI, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SELARL DE KEATING, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2024, 22/12130
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL DE KEATING, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, COSTI, SCP FABRE J FRANCOIS ET GOUJON CHRISTIAN
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2024, 22/12114
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CHEBANCA S.P.A., IQ EQ MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2024, 22/12095
Début du contentieux :
28/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CRCAMBP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, COSTI, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2019, 17/03096
Début du contentieux :
22/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 2M INVESTISSEMENTS, SCP KUHN, 2M INVESTISSEMENTS, SARL COSTI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/02/2016, 14/15528
Début du contentieux :
18/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHEBANCA S.P.A., SELARL DE KEATING, L'EQUITE S A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/09/2014, 13/00510
Début du contentieux :
24/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2014, 13/25073
Début du contentieux :
13/12/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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