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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SELAS D'AVOCATS ATCM

349 963 272 · Active
Adresse : 40 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989
Dirigeants : ROUSSET Isabelle , Attal Sylvie

Informations juridiques de SELAS D'AVOCATS ATCM

SIREN : 349 963 272
SIRET (siège) : 349 963 272 00027
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR46349963272
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 20/03/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1989)
Numéro RCS : 349 963 272 R.C.S. Toulouse
Capital social : 16 831,57 €

Activité de SELAS D'AVOCATS ATCM

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'avocat.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SELAS D'AVOCATS ATCM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 963 272 00027
    Adresse : 40 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 12/08/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 963 272 00035
    Adresse : 12 PLACE DU COQ 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/02/2018
    Date de clôture : 07/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 963 272 00019
    Adresse : 23 PLACE DU SALIN 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 12/08/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SELAS D'AVOCATS ATCM

Finances de SELAS D'AVOCATS ATCM

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 40,1K 3,37K -77,8K 47,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 48,6K 40,3K 16,2K 86,5K
BFR exploitation (€) 75,6K 71,6K 63,2K 230K
BFR hors exploitation (€) -27K -31,4K -46,9K -143K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 124K 88,3K 110K 172K
Couverture du BFR 2,5 2,2 6,8 2
Trésorerie (€) 74,9K 48K 94,3K 85K
Dettes financières (€) 3,5K 10,5K 42,9K 77,6K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,3 -0,5 0
Autonomie financière (%) 69 58,6 44,1 49,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -0,4 -0,8 -0,7 -19,5
Fonds propres (€) 148K 108K 105K 240K

Dirigeants et représentants de SELAS D'AVOCATS ATCM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELAS D'AVOCATS ATCM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELAS D'AVOCATS ATCM

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    27/05/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    27/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/05/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    30/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    06/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/05/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    13/07/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/01/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    11/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    28/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    17/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    15/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
    05/12/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Cession de parts
    11/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    21/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    15/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    13/11/2007
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    11/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    14/08/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    14/03/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    12/01/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    13/05/1993

Comptes annuels de SELAS D'AVOCATS ATCM

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019

Annonces BODACC de SELAS D'AVOCATS ATCM

  • MODIFICATION 29/07/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SELAS D'AVOCATS ATCM
    Capital : 16 831,57 €
    Adresse : 40 rue de Metz 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260142, annonce n°95
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 40 rue de Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260132, annonce n°3993
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 40 rue de Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3603
  • MODIFICATION 15/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SELAS D'AVOCATS ATCM
    Capital : 21 420,62 €
    Adresse : 40 rue de Metz 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Gendre, Sylvie ; nomination du Président : Dingli, nom d'usage : Rousset, Isabelle Sandrine ; Directeur général partant : Darnet, Michel ; nomination du Directeur général : Attal, Sylvie Louise
    Bodacc B n°20250093, annonce n°535
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°1922
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230124, annonce n°425
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3336
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2343
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200252, annonce n°847
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 40 Rue De Metz 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190161, annonce n°1254
  • VENTE 22/03/2018
    RCS de Toulouse
    Adresse : 40 Rue de Metz 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 92000 Euros.
    Ancien propriétaire : COMBE Catherine
    Bodacc A n°20180057, annonce n°1504
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SELAS D'AVOCATS ATCM
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET devient président. DARNET Michel nom d'usage : DARNET devient directeur général. DARNET Michel nom d'usage : DARNET n'est plus gérant. GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET n'est plus gérant. DARNET Michel nom d'usage : DARNET n'est plus Associé. GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET n'est plus Associé. ATTAL Sylvie nom d'usage : ATTAL n'est plus Associé
    Bodacc B n°20170239, annonce n°722
  • MODIFICATION 20/09/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE-ATTAL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : ATTAL Sylvie nom d'usage : ATTAL devient Associé.
    Bodacc B n°20130182, annonce n°162
  • MODIFICATION 24/06/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET devient gérant. DARNET Michel nom d'usage : DARNET devient associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : associé, nouvelle identité : GENDRE Sylvie nom d'usage : DARNET.
    Bodacc B n°20110122, annonce n°627
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DARNET-GENDRE
    Capital : 19 437,25 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°332

Cartographie de SELAS D'AVOCATS ATCM

Comment contacter SELAS D'AVOCATS ATCM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE DE METZ
31000 TOULOUSE
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Entreprises citées de SELAS D'AVOCATS ATCM

  • DINGLI ISABELLE (420 276 941) Cité 3 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS D'AVOCATS ATCM et DINGLI ISABELLE de la relation : Avocat
  • 410 719 405 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS D'AVOCATS ATCM et de la relation : Commissaire aux comptes
  • COMBE CATHERINE (443 873 849) Cité 3 fois en 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS D'AVOCATS ATCM et COMBE CATHERINE de la relation : Avocat
  • SCI HOLLOMBUCHELLE (509 036 729) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS D'AVOCATS ATCM et SCI HOLLOMBUCHELLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine HOULL , Bertrand HOULL
  • MY CAC (521 940 429) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELAS D'AVOCATS ATCM et MY CAC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric-Jean VISTE

Biens immobiliers de SELAS D'AVOCATS ATCM

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Appels d'offres gagnés par SELAS D'AVOCATS ATCM

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Labels et certificats de SELAS D'AVOCATS ATCM

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Propriétés intellectuelles de SELAS D'AVOCATS ATCM

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Aides perçues par SELAS D'AVOCATS ATCM

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