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Cour d'appel de Versailles,
06/03/2014, 13/00804
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRINTEMPS, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
06/03/2014, 11/28
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRINTEMPS, CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2011, 10/23876
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. LB CONSEILS, S.A.S. PRINTEMPS, S. A.S. PRINTEMPS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2011, 10/24421
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS PRINTEMPS