VDSTP

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 24/04104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMOREP ASSISTANCE MAITRE D'OUVRAGE REGION PARIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABSIX INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance, PLAZA LA GARENNE PLAISANCE, S.A. SMA
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, SD INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROC SOL, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58128
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DUHESME, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF, SMABTP, R2E BATIMENT, FRANKI FONDATION, FINANCIERE ARTHENCO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/01/2026, 25/01271
  Début du contentieux : 10/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires "LA BOUVECHE" DE L'IMMEUBLE DU, SAS BOUVECHE ORSAY, SCCV ORSAY COEUR DE VILLAGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 25/55240
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAS GEOTECHNIQUE, SMA COURTAGE, S.A.R.L. UBF, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. VADEM, Syndicat des copropriétaires du, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE SOLPOL, SOLPOL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE VDSTP, ACCUEIL IMMOBILIER, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "", SMA SA, NEXIMMO 68, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT), S.A.S. C.E.T INGENERIE, INNOVE ETANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SociétéET COMPAGNIE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, AXA FRANCE IARD, Société GDMH, Société ERIDOT ET WILLERVAL, GENERALI IARD, Société CHARPIMO, Société MAF, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, GALIAN-SMABTP, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 25/00618
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHARENTON LE PONT MARIUS DELCHER, PROVINI ARSAN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, DALKIA, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 22/07/2025, 25/00681
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, CECPAD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/06/2025, 25/00422
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PROMOGIM ET CIE, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 21/05952
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, AXA FRANCE IARD, EURO DALLAGES, S.A. AVIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. SARL EURO PREFA, AXC, S.A.S. Bureau d'Etudes techniques Structure CEBAT 2000, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.R.L. METALLERIE NOUVELLE, NC ARMATURES, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.R.L. COLAK, DELMAR HOLDING FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/05/2025, 25/00355
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ST-MAUR 74 BD DE LA MARNE, GUY DOYERE, T-B-F
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 28/04/2025, 24/06108
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. URBAN CITY, BCP INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 17/04/2025, 2225179
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paris Habitat - OPH, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BUREAU DES PAYSAGES, Kephren Ingénierie, Espace Temps, FRANCK BOUTTE CONSULTANTS, G C INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/02/2025, 24/01572
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IVRY VERDUN 113, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SEFI-INTRAFOR, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, ARCREA ARCHITECTURE, FRANKI FONDATION, MEDINGER ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01503
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, GRIVEAU SARL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLPROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, M.J. MJ, AVENIR BOIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ACCEMATIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 21/13217
  Début du contentieux : 09/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SCCV PARIS CAMPAGNE PREMIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00892
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DOME LES ARCHERS, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FRANKI FONDATION, SA SMA, EZO-BAT, TP 2000, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00799
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOCIETE NOUVELLE RABANAP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/01154
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, UNIMAT, FRANKI FONDATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 21/03245
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 18/01824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. RESINES REPARATION ER REHABILITATION, S.C.I.FEREAL, S.A. SMA, Société QUALICONSULT, Société METHODE TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. C.E.T INGENERIE, INNOVE ETANCHE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, Société MARIE ET COMPAGNIE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société ERIDOT ET WILLERVAL, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société GHIULAMILA, Société CHARPIMO, S.A.R.L. S3R, S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, Société SMABTP, Société GDMH
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/05/2024, 24/00466
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE PAUL VAILLANT COUTURIER, TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, ICECS, KILIC BATIMENT, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/05/2024, 22/00935
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. URBAN CITY, S.C.O.P. S.A.R.L. BCP INGENIERIE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «LE SQUARE VICTOR HUGO», ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, S.A.S. CRESCENDO, ALLIANZ I.A.R.D., PGD BATIMENT, AXA FRANCE IARD, DSA, TIBETANCHE, SMA SA, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LES ZELLES, TRADIBAT-CLOISONS, GAN ASSURANCES, D.S.D., THELEM ASSURANCES, CHAPES COUTINHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RECMA, BERNARDO CONSULTING, QUALICONSULT , Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2024, 24/00195
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GERMAIN - RUE DE FOURQUEUX SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, S.D.C. de, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL YVELINES/H AUTS DE SEINE (EPI 78/92), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PGD BATIMENT, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), AXA FRANCE IARD, DESNEUX T.P., GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/04/2024, 24/00291
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOSBI INGENIERIE, S.A.S. BATIPLUS, ROC SOL, S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, Compagnie d'assurance MAF - es qualité d'assureur de la société BATIPLUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51514
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE BLUM, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2024, 21/13217
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, GUY DOYERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58480
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC17 AND CO, FRANKI FONDATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/57873
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2022, 19/04319
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, SAS SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, SA FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS (FDL) anciennement, IMEFA QUATRE VINGT HUIT (IMEFA 88), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SELARL GARNIER&, Société L'AUXILIAIRE, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/12/2021, 20PA04124
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 21, rue Doudeauville, Ville de Paris, Cabinet Ateliers Lion Associés, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société Campenon Bernard Construction (CBC), AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société Picheta
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• Cour d'appel de Versailles, 30/08/2021, 20/020191
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MAAF ASSURANCES SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLIANZ, SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENT - FDL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Allianz eurocourtage
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 24/03/2021, 19-16.902
  Début du contentieux : 06/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2020, 16-24.352
  Début du contentieux : 10/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : INFER INSULAE FERINO, Axa France IARD, SICRA ILE DE FRANCE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Archipel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 05/02/2019, 17/04467
  Début du contentieux : 06/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/01/2017, 15-25.524
  Début du contentieux : 30/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Zurich Insurance Public Limited Company, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2016, 14/08586
  Début du contentieux : 10/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, SICRA ILE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCP ARCHIPEL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/06/2015, 14/01225
  Début du contentieux : 30/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/11/2010, 08PA06216
  Début du contentieux : 22/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public
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