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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

350 144 861 · Active
Adresse : 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989
Dirigeant : Danan Jacques

Voir les statuts

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Informations juridiques de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

SIREN : 350 144 861
SIRET (siège) : 350 144 861 00035
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR61350144861
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/04/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/1989)
Numéro RCS : 350 144 861 R.C.S. Paris
Capital social : 21 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARCA ATELIER D ARCHITECTURE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 144 861 00035
    Adresse : 42 RUE MONGE 75005 PARIS
    Date de création : 01/08/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 144 861 00027
    Adresse : 49 RUE BROCA 75005 PARIS
    Date de création : 08/07/1996
    Date de clôture : 01/08/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 144 861 00019
    Adresse : 205 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Finances de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/11/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    23/03/2024
    • Acte rectificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2010
    • Acte rectificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2010
    • Acte rectificatif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/06/2010
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 49 RUE BROCA 75005 PARIS
    05/09/1996

Comptes annuels de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Les déclarations de comptes de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 27/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 30/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 30/03/2021
  • Comptes sociaux 2017 30/03/2021

Conformité de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

  • Cour de cassation, 18/10/2018, 17-26.137
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHANE, ALPHANE IMMOBILIER, SCI LIBERAL BRUANT, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Orcet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2017, 15/19717
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALPHANE, ALPHANE IMMOBILIER, SCI LIBERAL BRUANT, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ORCET, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 42 rue Monge 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260048, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240184, annonce n°5945
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240058, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220224, annonce n°4188
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220064, annonce n°6335
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°5845
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°5844
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°5843
  • MODIFICATION 02/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE
    Capital : 21 000,00 €
    Adresse : 49 rue Broca 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100127, annonce n°725
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

Comment contacter ARCA ATELIER D ARCHITECTURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE MONGE
75005 PARIS

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Prestataire Service
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Entreprises citées de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

  • ALTONEO AUDIT (499 885 333) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCA ATELIER D ARCHITECTURE et ALTONEO AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de ARCA ATELIER D ARCHITECTURE

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