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Cour d'appel de Paris,
24/01/2018, 15/06332
Début du contentieux :
15/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAPBERRI
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
18/05/2017, 16-15.659
Début du contentieux :
08/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MERESSAN DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
22/09/2016, 15/00576
Début du contentieux :
10/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
RETIRO 4 MERU, RETIRO 3 MERU GALERIE, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel d'Amiens,
11/02/2016, 13/06763
Début du contentieux :
03/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MERESSAN DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
29/09/2015, 14/02355
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL (ACI), SAS CFA, RETIRO LA COURTINE I
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
08/09/2015, 13/07524
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBAN COOPER INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES - CFA, SELARL EMJ, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
09/04/2015, 14-14.159
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie foncière des alizés, BANQUE PALATINE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Retiro IV Meru
Dispositif :
Rejet
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-
Cour de cassation,
09/04/2015, 12-22.467
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie foncière des Alizés, BANQUE PALATINE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SNC Retiro IV Meru
Dispositif :
Rejet
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-
Cour de cassation,
10/02/2015, 14-10.612
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CFA, Société en nom collectif Retiro La Courtine I
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel de Versailles,
08/01/2015, 13/08336
Début du contentieux :
22/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFA DUVAL DEVELOPPEMENT, SNC RETIRO IV MERU
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
04/12/2014, 14/15325
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES-CFA
-
Cour d'appel de Versailles,
11/09/2014, 13/02034
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC RETIRO IV MERU, PATRIMOINE ET COMMERCE, SOCIETE FINANCIERE DUVAL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2014, 13/23590
Début du contentieux :
05/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFA DUVAL DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
04/03/2014, 12-20.598, 12-21.771
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Selarl Racine, Société Meressan
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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-
Cour d'appel de Versailles,
20/02/2014, 13/08531
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC RETIRO IV MERU, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT, BANQUE PALATINE
-
Conseil d'État,
05/12/2013, 361528
Début du contentieux :
13/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MIDEL, Société Sadef, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
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-
Cour d'appel de Paris,
19/11/2013, 11/21510
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC SOCIETE RETIRO IV MERU, LA SOCIETE RETIRO III MERU GALERIE, Société CFA, SNC SOCIETE RETIRO III MERU GALERIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
08/10/2013, 12-20.598, 12-21.771
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MERESSAN DEVELOPPEMENT, Société Racine
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Versailles,
28/12/2012, 10VE01464
Début du contentieux :
09/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2012, 12/08183
Début du contentieux :
12/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
RETIRO LA COURTINE I, SAS CFA
-
Cour d'appel de Versailles,
26/06/2012, 11/01050
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile ALBAN COOPER PARTICIPATIONS, SNC RETIRO III MERU GALERIE, SNC RETIRO IV MERU, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT
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Conseil d'État,
30/01/2012, 332622
Début du contentieux :
30/06/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SOCIETE MIDEL, SOCIETE SADEF
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-
Cour d'appel de Versailles,
29/04/2011, 11/00084
Début du contentieux :
26/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBAN COOPER PARTICIPATIONS, SNC RETIRO III MERU GALERIE, SNC RETIRO IV MERU, SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES CFA
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Cour d'appel de Versailles,
17/03/2011, 10/07789
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CFA
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Cour d'appel de Versailles,
08/04/2010, 09/00947
Début du contentieux :
18/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBAN COOPER INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES, FIDINVEST, SNC RETIRO LA COURTINE 1, MARTINEZ CAROLE
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2009, 08/22605
Début du contentieux :
26/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
EVANCIA
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Cour de cassation,
12/02/2008, 06-20.321
Début du contentieux :
29/06/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
FABREGAT, BAULAND, Société Compagnie foncière des Alizées, Société Alban Y... international, Société Alban Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/09/2007, 06-20.320
Début du contentieux :
29/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie financière des Alizés, RETIRO LA COURTINE I, ALBAN COOPER INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
29/06/2006,
Début du contentieux :
08/01/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
RETIRO LA COURTINE I, ALBAN COOPER INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Nîmes,
29/06/2006,
Début du contentieux :
08/01/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACAMI, ALBAN COOPER INTERNATIONAL, ALBAN COOPER, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT, MARTINEZ CAROLE
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Cour d'appel de Nîmes,
29/06/2006, 04/01861
Début du contentieux :
30/03/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
RETIRO LA COURTINE I, ALBAN COOPER INTERNATIONAL, SAS COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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-
Cour d'appel de Nîmes,
29/06/2006, 04/04792
Début du contentieux :
08/01/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALBAN COOPER INTERNATIONAL, ALBAN COOPER, ACAMI, CFA DUVAL DEVELOPPEMENT, MARTINEZ CAROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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