| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI CAPEB
| SIREN : | 350 241 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 350 241 162 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/04/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/04/1989) |
| Numéro RCS : | 350 241 162 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000 000,00 € |
Activité de SCI CAPEB
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Etablissements de l'entreprise SCI CAPEB
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Adresse : 5 RUE GOUDOULI 31400 TOULOUSEDate de création : 29/03/1989Date de clôture : 01/07/1992 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
Etablissements de l'entreprise SCI CAPEB
Dirigeants et représentants de SCI CAPEB
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAPEB
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée
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- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de SCI CAPEB
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Conformité de SCI CAPEB
0 procédure collective
Alertes de SCI CAPEB
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Procédures collectives de SCI CAPEB
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CAPEB
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 23/00855Début du contentieux : 28/10/2021Position : DemandeurAutres parties : CHAMBRE SYNDICALE ENTREPRISES BATIMENT CAPEB, SOL FACADE, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALUMINIUM PYRENEES, SMABTP, S.A.S. ENTREPRISEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CAPEB
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MODIFICATION 17/11/2017RCS de ToulouseBodacc B n°20170221, annonce n°685Dénomination : S.C.I CAPEBCapital : 1 000 000,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 21/12/2012RCS de ToulouseBodacc B n°20120247, annonce n°510Dénomination : S.C.I CAPEBDescription : Modification de l'administration.Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAPEB - CHAMBRE SYNDICALE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE GARONNE - SYNDICAT : BELMONTE LOUIS nom d'usage : BELMONTE n'est plus représentant permanent; PALACIN Aline nom d'usage : BEDOURET devient représentant permanent.
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UNION REGIONALE CAPEB (378 576 276) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPEB et UNION REGIONALE CAPEB de la relation : Actionnariat
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