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Tribunal de commerce de Chartres,
30/07/2025, 2025J00004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL STAYINALIGHT
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Cour d'appel de Besançon,
18/03/2025, 24/01289
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
IG CONCEPT
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2024, 21/06246
Début du contentieux :
30/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2022, 20/17076
Début du contentieux :
09/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S@XO SEGUIN @XEL ORGANISATION, RIVE DE SCENE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2014, 14/11018
Début du contentieux :
11/09/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2014, 12/06573
Début du contentieux :
04/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale