Cour d'appel de Paris,
02/12/2022, 22/11989
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRESHAM BANQUE, Société MIRABAUD SCA, AT3F, S.A.S.HOLDING, S.A.S. VALAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
23/03/2017, 14/06416
Début du contentieux :
11/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGECAP, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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