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Cour d'appel de Montpellier,
05/09/2024, 24/00064
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGCO FINANCE SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Montpellier,
09/07/2013, 11/06249
Début du contentieux :
14/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SETMA AGRI-POLE
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Cour d'appel de Montpellier,
17/03/2009, 08/02071
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLAAS FINANCIAL SERVICES
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Cour d'appel de Montpellier,
17/03/2009, 08/02072
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLAAS FINANCIAL SERVICES
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Cour d'appel de Montpellier,
24/04/2007, 06/03295
Début du contentieux :
14/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SETMA AGRI-POLE
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Cour d'appel de Montpellier,
12/09/2006, 05/04368
Début du contentieux :
14/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société par actions simplifiée BRIANE ENVIRONNEMENT