MSI SECURITE (MSI)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2025, 2216617
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE COURBEVOIE, FREGATE SECURITE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2023, 19/11145
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : INEO TELESECURITE SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/03/2022, 21-13.495
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/11/2018, 15/12774
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2016, 13/04124
  Début du contentieux : 25/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 04/11/2014, 14-1311
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCE DUVERGER, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, INDIGO PARK, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, COMMUNE DE STE MARIE, MEDDE, ASSOCIATION ALLO ARTISANS, COMITE REGIONAL DU SPORT, LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, CIMENTS CALCIA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE, MORY DUCROS, CARMEUSE FRANCE, SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE, GOMBERT NICOLAS, ABA AMBULANCES BAIE DES ANGES, SCA CHATEAU FONCHEREAU, DUONG CHEA PUTHEARY AUDE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CPP EUROPE, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, OMNIPARC, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, LAJEDO BATIMENT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2014, 14-1311, 2014-1311
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL AMBULANCE DUVERGER, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, INDIGO PARK, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SAS DES TOURS DU PONT DE SEVRES, COMMUNE DE STE MARIE, MEDDE, ASSOCIATION ALLO ARTISANS, COMITE REGIONAL DU SPORT, LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, CIMENTS CALCIA, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE, MORY DUCROS, CARMEUSE FRANCE, SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE, GOMBERT NICOLAS, ABA AMBULANCES BAIE DES ANGES, SCA CHATEAU FONCHEREAU, DUONG CHEA PUTHEARY AUDE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, CPP EUROPE, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, OMNIPARC, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, LAJEDO BATIMENT
• Cour d'appel de Versailles, 02/09/2014, 13/03828
  Début du contentieux : 26/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 02/09/2014, 14-0956
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DES EAUX DES CANTONS DE VALENCE MOISSAC PUYMIROL, AMBULANCES CROIX BLEUE, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE, COMMUNE D'ARCACHON, RIVIERE JEAN MARIE RAYMOND, SOCIETE EXPLOITATION HOTELLIERE, ETS PUB MUSEE ET DOMAINE NAT, OFFICE TOURISME, SHPAA HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU, LE TERROIR, ASS SPORTIVE CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER, ASSOCIATION ALTITUDE, GRANDE MINOTERIE DE LA, CTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, COMMUNE DES BAUX SAINTE CROIX, SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN, OFFICE TOURISME BOURG ST MAURICE, MERIBEL ALPINA, ASS CLUB DES SPORTS LES ARCS, BAUMERT CM, BOSCASSI SAVARY, SERIS SECURITY, ADAPEI-AM, ANNEXE SAINT-GALL DE LA PAROISSE CATHOLIQUE D'OBERSTEINBACH, SAINT LOUIS SUCRE SA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GUILLERMINET SA, COMMUNE DE BAYONNE, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ENTREPRISE JALICOT, SOGEA NORD OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUC IDF EQUIPEMENT, ECOMAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SYNDICAT MIXTE LE BIOSCOPE, LAMBOUSER, TERELIAN
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0956
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DES EAUX DES CANTONS DE VALENCE MOISSAC PUYMIROL, AMBULANCES CROIX BLEUE, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE, COMMUNE D'ARCACHON, RIVIERE JEAN MARIE RAYMOND, SOCIETE EXPLOITATION HOTELLIERE, ETS PUB MUSEE ET DOMAINE NAT, OFFICE TOURISME, SHPAA HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'AGAY, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU, LE TERROIR, ASS SPORTIVE CENTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER, ASSOCIATION ALTITUDE, GRANDE MINOTERIE DE LA, CTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, SYND MIXTE BOURGANEUF ROYERE, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, COMMUNE DES BAUX SAINTE CROIX, SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN, OFFICE TOURISME BOURG ST MAURICE, MERIBEL ALPINA, ASS CLUB DES SPORTS LES ARCS, BAUMERT CM, BOSCASSI SAVARY, SERIS SECURITY, ADAPEI-AM, ANNEXE SAINT-GALL DE LA PAROISSE CATHOLIQUE D'OBERSTEINBACH, SAINT LOUIS SUCRE SA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GUILLERMINET SA, COMMUNE DE BAYONNE, MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE, LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, ENTREPRISE JALICOT, SOGEA NORD OUEST, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SOLEMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT, ENTREPRISE DE TRAVAUX, SYNDICAT MIXTE LE BIOSCOPE, LAMBOUSER, TERELIAN
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 11/17690
  Début du contentieux : 09/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FRANCILIEN PREVENTION SECURITE CFDT
• Cour de cassation, 05/10/2011, 10-19.247
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 27/01/2011, 11-0091
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTO ECOLE DESCAMPS MOTTE, DRS BERNARD ET THOREL, STATION GAP BAYARD, AMBULANCES NOUVELLE GUELUY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, UNION CHAMPAGNE, GARAGE DEPANNAGE ASSISTANCE, TMEE TECHN MONTAG EQUIPEMENTS ELECT, CABINET MEDICAL P.R.J., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, AMBULANCES S.O.S. PAYS DE RETZ, CONSEIL GENERAL, INSTITUT MEDICO EDUCATIF FED, GIHP SERVICE ADAPTE, ALLO DEPANNAGE, COOP AGRICOLE DE DESHYDRATATION, ACTEMIUM ROUEN STE IIE, GOLF INTERNATIONAL DE GRASSE, MAIRIE DE MONTOIR, AUTO ECOLE OUSTALET, YARA FRANCE, SA EGEA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, ASS DES RADIOS TAXIS BELFORTAINS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU HAUT CHER, STE DAMIEN PROVOLO, EARL DE SEMONVILLE, VALON, CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, SEML NELLE DU PARC FUTUROSCOPE, AMD EST, AMBULANCES SERVICES ASSOCIES, ALLIANZ VIE, COMITE REGIONAL SKI DE L'OUEST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU CŒUR DE LA ZORN, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, MAIRIE DE RAISMES, AREVA NP, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, CONNEX NANCY, GIHP, KUEHNE NAGEL, AUTO ECOLE JEAN PAUL, FRANCE TRAVAIL, SA DES EAUX MINERALES DE RIBEAUVILLE, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY, ACKERMAN REMY PANNIER, SAMSIC SECURITE, SARL ADP, GSF JUPITER, STE ECONOMIE MIXTE TRANSP AGGLO, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, ARSEAA, SOCIETE NOUVELLE DE PANIFICATION, SECURITAS FRANCE SARL, SYRADE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2011, 11-0091
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUTO ECOLE DESCAMPS MOTTE, DRS BERNARD ET THOREL, BAUDOIN PHILIPPE, LAIR JEAN YVES, STATION GAP BAYARD, AMBULANCES NOUVELLE GUELUY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, UNION CHAMPAGNE, GARAGE DEPANNAGE ASSISTANCE, TMEE TECHN MONTAG EQUIPEMENTS ELECT, CATAL MICHEL, BOUCHE JEAN PHILIPPE, CABINET MEDICAL P.R.J., CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS, AMBULANCES S.O.S. PAYS DE RETZ, CONSEIL GENERAL, INSTITUT MEDICO EDUCATIF FED, GIHP SERVICE ADAPTE, ALLO DEPANNAGE, COOP AGRICOLE DE DESHYDRATATION, ACTEMIUM ROUEN STE IIE, GOLF INTERNATIONAL DE GRASSE, MAIRIE DE MONTOIR, AUTO ECOLE OUSTALET, YARA FRANCE, SA EGEA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, ASS DES RADIOS TAXIS BELFORTAINS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU HAUT CHER, STE DAMIEN PROVOLO, EARL DE SEMONVILLE, VALON, CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, SEML NELLE DU PARC FUTUROSCOPE, AMD EST, AMBULANCES SERVICES ASSOCIES, ALLIANZ VIE, COMITE REGIONAL SKI DE L'OUEST, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU CŒUR DE LA ZORN, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, MAIRIE DE RAISMES, AREVA NP, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, CONNEX NANCY, GIHP, KUEHNE NAGEL, AUTO ECOLE JEAN PAUL, FRANCE TRAVAIL, SA DES EAUX MINERALES DE RIBEAUVILLE, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY, ACKERMAN REMY PANNIER, SAMSIC SECURITE, SARL ADP, GSF JUPITER, STE ECONOMIE MIXTE TRANSP AGGLO, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, ARSEAA, SOCIETE NOUVELLE DE PANIFICATION, SECURITAS FRANCE SARL, SYRADE
• Cour d'appel de Versailles, 04/05/2010, 09/03981
  Début du contentieux : 28/11/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2009, 09/00294
  Début du contentieux : 13/11/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 09/09/2008, 07/04502
  Début du contentieux : 12/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 09/09/2008, 06/00347
  Début du contentieux : 12/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2007, 06/01445
  Début du contentieux : 10/03/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2006, 06/01696
  Début du contentieux : 31/03/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 23/06/2006, 190/06
  Début du contentieux : 10/03/2006
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2002, 2002-2378
  Début du contentieux : 01/03/2002
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice