| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
| SIREN : | 350 565 792 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 350 565 792 00024 |
| Forme juridique : | Autre société civile professionnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 01/06/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/1989) |
| Numéro RCS : | 350 565 792 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 130 000,00 € |
Activité de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Etablissements de l'entreprise BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Adresse : RESIDENCE PONTET MUSSET RUE PAUL ELUARD 33600 PESSACDate de création : 01/01/1992
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Adresse : 1 RUE DES BERGERONNETTES 33170 GRADIGNANDate de création : 15/03/1989Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
Etablissements de l'entreprise BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
56 ans - 04/1970Depuis le 12/02/2018
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Ancien gérant
71 ans - 05/1955Du 14/03/1995 au 12/02/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Décision(s) de l'associé unique
- Délégation de pouvoir
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Divers
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- NOUVEAU SIEGE SOCIAL : RESIDENCE PONTET-MUSSET-RUE PAUL ELUA RD A PESSAC (33600)
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Divers
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Divers
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Acte modificatif
- Divers
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Alertes de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Redressement judiciaire Depuis le 24/04/2026
Contentieux de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Cour d'appel de Bordeaux, 11/03/2026, 24/01817Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, MOREAU, DUNE CONSTRUCTIONS, Société SMABTPDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25/01537Début du contentieux : 06/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, ACTE IARD, S.A.S. ARTECHDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 30/10/2025, 22/02497Début du contentieux : 06/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SG MEGEVIE, GERFA SUD OUEST, DUNE CONSTRUCTIONS, QUALICONSULTDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00890Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECES FRANCAIS, MMA IARD, SA MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SCP SILVESTRI-BAUJET, SARLU NOVOTANCHE, SMABTP, SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LACROUTS MASSICAULT, ENTORIA, CANTILLANA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE RENAISSANCE, PROLAFITTE, NGE FONDATIONSDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/12/2024, 24/01903Début du contentieux : 14/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEKRA INDUSTRIAL, VINTAGE CONSTRUCTION, SMABTP SMA, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, HPL ARCHITECTESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 24/00786Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société KALIOPE EXEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/07/2022, 21-13.761Début du contentieux : 17/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, SG MEGEVIE, DUNE CONSTRUCTIONS, Société Qualiconsult, MOCA ATELIER D'ARCHITECTUREDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 28/01/2021, 20/03318Début du contentieux : 06/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, FULL FLY, DUNE CONSTRUCTIONS, QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SMABTP, GERFA SUD OUESTDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2015, 13/00850Début du contentieux : 29/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : EGM GAMA ENTREPRISE GENERALE MACONNERIE, SA ALLIANZ, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GINGER C. E.B. T.P
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Cour d'appel de Bordeaux, 13/10/2014, 13/00850Début du contentieux : 22/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, EGM GAMA ENTREPRISE GENERALE MACONNERIE, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, GINGER C. E.B. T.P
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/04/2026RCS de BORDEAUXBodacc A n°20260082, annonce n°1499Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Décembre 2025 - Mandataire : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01047
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MODIFICATION 14/02/2018RCS de BordeauxBodacc B n°20180031, annonce n°612Dénomination : BUREAU D'ETUDE ESCAICHCapital : 130 000,00 €Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.Administration : Gérant Associé : ESCAICH BRUNO DENIS modification le 12 Février 2018
Cartographie de BUREAU D'ETUDE ESCAICH
Comment contacter BUREAU D'ETUDE ESCAICH ?
Appels d'offres gagnés par BUREAU D'ETUDE ESCAICH
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre Réhabilitation - Résidence J. Cartier
Montant : 118 250,00 € · Notifié le : 06/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DOMOFRANCE
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