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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 21/10465
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 21/10465
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2024, 21/10465
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour administrative d'appel de Marseille,
06/12/2011, 10MA00757
Début du contentieux :
17/12/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, POLE EMPLOI, Société SECURITE ET PROTECTION, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille,
02/12/2008, 06MA00856
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Cour administrative d'appel de Marseille,
02/12/2008, 06MA00857
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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