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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

350 644 282 · Active
Adresse : 3-5-7, 3 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1989
Dirigeant : Setti Azar

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Informations juridiques de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

SIREN : 350 644 282
SIRET (siège) : 350 644 282 00021
Numéro LEI : 969500R906XBBTZJF892 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR62350644282
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 05/05/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/05/1989)
Numéro RCS : 350 644 282 R.C.S. Pontoise
Capital social : 2 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

Activité principale déclarée : Terrassement, démolition reprise en sous-œuvre, vente de matériaux et location de matériel de chantier. Tous travaux de fondation profonde de réseau sous dallage, de Vrd (voirie, réseau divers), de parois en béton armé contre terre et de gros œuvre.
Code NAF ou APE : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 644 282 00021
    Adresse : 3-5-7 3 BOULEVARD DE LA MUETTE 95140 GARGES-LES-GONESSE
    Date de création : 19/06/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 644 282 00013
    Adresse : 154 RUE DE CONFLANS 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 19/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

Finances de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 27M 37,2M 31M 40,1M
Marge brute (€) 25,6M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 3,51M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 1,76M 0 0 0
Résultat net (€) 2,73M 1,76M 1,7M 4,17M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -27,5 20,1 -22,8 16,7
Taux de marge brute (%) 94,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 13
Taux de marge opérationnelle (%) 6,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 13,6M 0 0 0
BFR exploitation (€) 7,47M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 6,1M 0 0 0
BFR (j de CA) 184
BFR exploitation (j de CA) 101
BFR hors exploitation (j de CA) 82,5
Délai de paiement clients (j) 164
Délai de paiement fournisseurs (j) 88,3
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,5M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,4
Fonds de roulement net global (€) 29,5M 0 0 0
Couverture du BFR 2,2
Trésorerie (€) 15,9M 0 0 0
Dettes financières (€) 3,16K 0 0 0
Capacité de remboursement -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7
Autonomie financière (%) 58,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,93M
Liquidité générale 4,7
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 22,9M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 10,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,9
Rentabilité économique (%) 7
Valeur ajoutée (€) 7,73M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 28,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 59 0 69
Salaires et charges sociales (€) 3,97M 0 0 0
Salaires / CA (%) 14,7
Impôts et taxes (€) 230K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

    • Document inconnu
    11/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    14/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    09/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • projet de reduction de capital
    03/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/01/2012
    • Attestation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    02/08/2010
    • Attestation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    02/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/12/2006
    • Ordonnance
      • MR FAYAUD JEAN PIERRE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SO LO TRAT T (92)
    26/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • A GARGES LES GONESSE 95140 3/5/7 BLD DE LA MUETTE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/07/1998

Comptes annuels de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

  • Comptes sociaux 2024 01/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2022 02/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/02/2017
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Conformité de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

0 procédure collective
42 contentieux
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Alertes de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

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Procédures collectives de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

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Contentieux de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/05/2026, 26/00168
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC HYDRA, MINISTERE DE L'INTERIEUR, KANOPIA, COSECANTE, S.A.S. S.D.G..E, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2026, 24/07857
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, SA à conseil d'administration MMA IARD, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, INGEBIME, S.C.I de const ruction-vente HEB PROMOTION, BATIGEOCONSEIL, SELARL MMJ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 29/04/2026, 2025F01151
    Début du contentieux : 14/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.G.E
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/04/2026, 23/04685
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 21/01534
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MICA INTERNATIONAL, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, AXA FRANCE IARD, LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM), SMABTP, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NGE FONDATIONS dite GTS, MAAF ASSURANCES SA, WIRCOM, ETUDE JP, S.C.P.PARTNERS, CLIMAIRTEC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DEdite GROUPAMAVAL DE, ENVERT, S.A.S. JMF, Société AVIVA ASSURANCES, EGIC ELECTRICITE GENERALE, INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE, EUTIT FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE V&P GREEN, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTURES, S.A.R.L. AGENCE, ALTO INGENIERIE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01746
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 BIS RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES MARRONNIERS SIS 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS ALFORT, SCI DU 3 RUE PIERRE SEMARD, ORANGE, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, SFR FIBRE SAS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ILIAD, AGEC SAINTE THERESE, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, SNCF GARES & CONNEXIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/01515
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, CIDE ELEC, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE, DCR, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, CHANTIERS DE L' EST, LES ARTISANS BATISSEURS, FRANCE RENOVATION SERVICES, INSISTA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/12/2025, 22/03623
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LD INVESTISSEMENT, VCF OF REHABILITES IDF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SICRA ILE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 28/11/2025, 2023F01074
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHOK'BETON
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2025, 24/06308
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/11/2025, 24/07857
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, INGEBIME, HEB PROMOTION, BATIGEOCONSEIL, S.A.R.L. MMJ
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 03/10/2025, 2025F00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQIOM BETONS
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/08/2025, 22/02549
    Position : Demandeur
    Autres parties : 6 EME 7, HEB PROMOTION, SCI FMBI PATRIMOINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 05/08/2025, 2024F02486
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SR ENVIRONNEMENT
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2025, 24/09881
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A.S. BJF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, NACRES PROMOTION, S.C.I. DU RODAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 21/05/2025, 25/00305
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NOA, COMMUNE DE, CABINET DE MAITRISE D'ŒUVRE, F2C LAPS', B.E.T A2B STRUCTURE, CABINET MILLARD, ORANGE, ENEDIS, GRDF, Société FRANCILIANE anciennement dénommée VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, LA TRINITAT, PITCH IMMO, SAS OPS 77 (Cabinet immobilier LACAZE HENRY), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/05/2025, 25/00605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, ETS DROUET, EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT, SCI DU DETROIT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ROC SOL, ICECS, PARIS STRUCTURES, COMMUNE D'ORLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00387
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SDC DU 6 RUE SAINT QUENTIN A NOGENT SUR MARNE, SDC DU 49 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SCI BAGHERIAN, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, SOGEFRA, F2C LAPS', B.E.T A2B STRUCTURE, ORANGE, ENEDIS, GRDF, FRANCILIANE, SCCV BERECHIT, SDC DU 43 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SDC DU 41 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/05/2025, 24/06625
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEBIME, HEB PROMOTION, MANNUCCI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, BATIGEOCONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2025, 24/01871
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV JOINVILLE EGALITE, ROSSIGNOL DEMOLITION, DC BATIMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 24/07487
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALILA PARTICIPATION, ALILA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 25/02/2025, 2024R01330
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01826
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EMR BATIMENT, INTER TP SARL, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/12/2024, 24/01335
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV JOINVILLE BROSSOLETTE, PROVINI ARSAN, ALPHA T.P
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2024, 21/20744
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C. VENTE BOIS JOLI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 20/08236
    Début du contentieux : 14/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, PGD BATIMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/10/2024, 22/03412
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEBIME, HEB PROMOTION, MANNUCCI, BTP CONSULTANTS, BATIGEOCONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00400
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SMG TP, B.J.F
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 24/52341
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ENCORE + BERGERE, BOUYGUES CONSTRUCTION, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, Société ELOGIE-SIEMP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 24/02814
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BRIAND LES MUREAUX, LES REVETEMENTS DE SOLS, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, METALAFER, SASU PRIMAA, S.E.L.A.R.L. S21y ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BTP, S.A.R.L. O.C.M, FEKYRO, VDN PLOMBERIE, IBR, S.A.R.L. ELITE CONCEPT
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/13484
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, ETUDE JP, THEVENOT PARTNERS, CLIMAIRTEC, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire, ENVERT, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MAAF ASSURANCES SA, NGE FONDATIONS, CIBETANCHE, AGENCE LOUIS BENECH, ALTO INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. JMF, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS BILLIET ET COMPAGNIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE V&P GREEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2024, 23/06661
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EPC DEMONSTEN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2023, 23/09136
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRIGNANI AEDIFICAT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 13/07/2023, 21-23.747
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 20/17981
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOTTE FONDATIONS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/11/2022, 21-23.747
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/02670
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTOIR DU BOIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 19/04781
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 19/047811
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/01/2016, 15-86.506
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour d'appel de VERSAILLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2014, 13/02402
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 77- SEINE ET MARNE, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 07/05/2014, 13-12.090
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2025
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20250241, annonce n°9551
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20250182, annonce n°12168
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230130, annonce n°3491
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2023
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20230045, annonce n°3787
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20220038, annonce n°4279
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SETTI Azar ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION AUDIT FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : GOTHEIL Karine Beatrice
    Bodacc B n°20220012, annonce n°3362
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2021
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20210049, annonce n°8433
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2020
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 3/5/7 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20200030, annonce n°3247
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20190035, annonce n°7135
  • MODIFICATION 12/08/2018
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Capital : 2 600 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180152, annonce n°2432
  • MODIFICATION 15/07/2018
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Capital : 1 680 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180133, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2018
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20180016, annonce n°6386
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2017
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20170020, annonce n°11889
  • MODIFICATION 31/12/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : SETTI Azar modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : HAGEGE Jean Claude modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GHENASSIA Karine Beatrice en fonction le 28 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160256, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2016
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20160028, annonce n°13474
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20150013, annonce n°8007
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20140024, annonce n°15441
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20130013, annonce n°15854
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20120017, annonce n°15515
  • MODIFICATION 22/01/2012
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : SETTI AZAR Commissaire aux comptes suppléant : HAGEGE Jean Claude en fonction le 13 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : REVISION AUDIT FRANCE en fonction le 13 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120015, annonce n°2104
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20110012, annonce n°13900
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20100050, annonce n°13819
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : SETTI AZAR Commissaire aux comptes titulaire : PARTENAIRES CONSEILS en fonction le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE NOUVEL EXPERT en fonction le 02 Août 2010
    Bodacc B n°20100154, annonce n°3161
  • MODIFICATION 17/07/2009
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Capital : 2 520 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090135, annonce n°2657
  • MODIFICATION 30/06/2009
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : SETTI AZAR. Commissaire aux comptes titulaire : CHICHPORTICH Eliaou en fonction le 13 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : FEIBEL Jean-Pierre en fonction le 23 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090123, annonce n°2542
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 3/5/7 boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
    Bodacc C n°20090015, annonce n°11551

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  • SAS LE SEVEN (929 778 801) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SAS LE SEVEN de la relation : Actionnariat
  • STRAW HOUSE (912 461 985) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et STRAW HOUSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Noémie DELORME , Florent DELORME
  • AEW BUSINESS (983 126 525) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et AEW BUSINESS de la relation : Actionnariat
  • IML CONCEPT (942 842 303) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et IML CONCEPT de la relation : Actionnariat
  • SMTP PROMOTION (841 368 517) Cité 5 fois entre 2018 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SMTP PROMOTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Azar SETTI , Isaac SETTI
  • PERSAN GV (880 936 810) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et PERSAN GV de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAMAR FINANCE , Benjamin Cohen , KIK et 1 autre
  • GOLDEN SUPERMARCHE (983 540 113) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et GOLDEN SUPERMARCHE de la relation : Actionnariat
  • SYNTETICA (981 347 362) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SYNTETICA de la relation : Actionnariat
  • CENTRE DE PODOLOGIE DE L'ARBRESLE (979 264 686) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et CENTRE DE PODOLOGIE DE L'ARBRESLE de la relation : Actionnariat
  • I3S PARTICIPATIONS (922 404 264) Cité 4 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et I3S PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Shanna TAIEB , Isaac SETTI
  • DTA PARTICIPATIONS (922 752 951) Cité 4 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et DTA PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Azar SETTI
  • SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION (852 062 140) Cité 3 fois entre 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rocco PRONESTI , REVISION AUDIT FRANCE
  • RDVMP (950 959 973) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et RDVMP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Régis DE VOS
  • SCI SMTP INVEST (848 366 795) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SCI SMTP INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Azar SETTI , Benjamin SETTI , Isaac SETTI et 9 autres
  • SCCV SELENA (883 744 336) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SCCV SELENA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yanis BOUZAGLOU , G.B.I. , Nathan SELLAM KAZOULA et 1 autre
  • SCCV NOAH (883 744 419) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et SCCV NOAH de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel SISSO , G.B.I. , Benjamin COHEN et 1 autre
  • FORTIS CONSTRUCTION (828 236 687) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS et FORTIS CONSTRUCTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EURO TRIBEKA , Ion DUMA , Aurelian CUPCEA

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Egalité professionnelle - Egapro
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Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note NC NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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