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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

350 653 044 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : ARTOIS ESPACE PONT FLANDRE, 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 12/05/1989
Dirigeants : PV-CP Immobilier Holding SAS , Mourrain Olivier

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Informations juridiques de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

SIREN : 350 653 044
SIRET (siège) : 350 653 044 00080
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61350653044
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/05/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/05/1989)
Numéro RCS : 350 653 044 R.C.S. Paris
Capital social : 4 659 810,00 €

Extrait INPI

Activité de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Activité principale déclarée : ACQUISITION, AMENAGEMENT ET VENTE DE TERRAINS CONSTRUITS OU NON ; SIGNATURE AVEC TOUTES AUTORITES PUBLIQUES OU PRIVEES, DE CONVENTIONS EN VUE DE L'AMENAGEMENT DESDITS TERRAINS, Y COMPRIS DANS LE CADRE DE ZONE D'ACTIONS CREEES PAR LES POUVOIRS PUBLICS ; AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE COMPLEXES SPORTIFS ET COMMERCIAUX ; GESTION ET ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE, FINANCIERE ET COMPTABLE, AU PROFIT DE TOUTES SOCIETESDANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER ; GESTION ET DIRECTION, SOUS TOUTES FORMES APPROPRIEES, DE TOUS PROGRAMMES DE PROMOTION IMMOBILIERE ; PARTICIPATION DE LA SOCIETE, PAR TOUS MOYENS ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, A TOUTES ENTREPRISES ET A TOUTES SOCIETES CREEES OU A CREER ; ET GENERALEMENT, LA REALISATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES,FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI - LA SOCIETE A LE STATUT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FISCALDE MARCHAND DE BIENS -
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 653 044 00080
    Adresse : ARTOIS ESPACE PONT FLANDRE 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00114
    Adresse : PAE LES GLAISINS - ANNECY LE VIEUX 5 RUE DU BULLOZ 74000 ANNECY
    Date de création : 01/11/2023
    Date de clôture : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00106
    Adresse : DOM DES BOIS FRANCS 27130 LES BARILS
    Date de création : 01/11/2023
    Date de clôture : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00098
    Adresse : RUE DE LA PINEA 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
    Date de création : 01/11/2023
    Date de clôture : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00072
    Adresse : PAROI NORD GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 25/06/1997
    Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00064
    Adresse : 10 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 25/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00056
    Adresse : 54 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 20/06/1994
    Date de clôture : 01/07/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00049
    Adresse : 6 BOULEVARD DE LA MADELEINE 75009 PARIS
    Date de création : 12/03/1993
    Date de clôture : 20/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00031
    Adresse : MOILIN DE VENERGUES 13370 MALLEMORT
    Date de création : 29/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00023
    Adresse : MOILIN DE VENERGUES 13370 MALLEMORT
    Date de création : 29/09/1992
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 653 044 00015
    Adresse : MOULIN DE VERNEGUES 13370 MALLEMORT
    Date de création : 12/05/1989
    Date de clôture : 16/08/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Finances de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,83M 349K 1,42M 1,58M
Marge brute (€) 3,84M 1,72M 923K 2M
EBITDA - EBE (€) 744K -3,64M -4M -3,69M
Résultat d'exploitation (€) 744K -2,87M -4,7M -3,56M
Résultat net (€) -837K -4,63M -6,06M -5,96M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 999 -75,5 -10 -32,3
Taux de marge brute (%) 100 492 64,9 127
Taux de marge d'EBITDA (%) 19,4 -1,04K -282 -234
Taux de marge opérationnelle (%) 19,4 -822 -330 -226
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -460K -247K -2,12M 725K
BFR exploitation (€) -386K -259K -1,9M 1,33M
BFR hors exploitation (€) -74,1K 12K -223K -602K
BFR (j de CA) -43,8 -259 -544 168
BFR exploitation (j de CA) -36,7 -271 -487 307
BFR hors exploitation (j de CA) -7,1 12,6 -57,3 -139
Délai de paiement clients (j) 14,2 0 69,5 32
Délai de paiement fournisseurs (j) 144 65,9 348 104
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 43,7 455
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -837K -5,96M -5,6M -6,21M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -21,8 -1,71K -394 -394
Fonds de roulement net global (€) -459K -247K -2,11M 737K
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 800 0 5,81K 12,8K
Dettes financières (€) 28,9M 28,3M 20,5M 16,9M
Capacité de remboursement -34,5 -4,7 -3,7 -2,7
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1 -0,8 -0,9
Autonomie financière (%) -5,67K -4,17K -1,76K -690
Taux de levier (DFN/EBITDA) 38,8 -7,8 -5,1 -4,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 29,8M
Liquidité générale 0
Couverture des dettes 0 0 0 0,1
Fonds propres (€) -29,7M -28,9M -24,3M -18,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -21,8 -1,33K -427 -378
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,8 16 25 32,8
Rentabilité économique (%) -160 -667 -440 -226
Valeur ajoutée (€) 2,48M -2,03M -2,13M -961K
Valeur ajoutée / CA (%) 64,6 -583 -150 -60,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,36M 3,05M 2,3M 2,58M
Salaires / CA (%) 35,4 874 162 164
Impôts et taxes (€) 47,7K 62,5K 48,7K 73,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Entreprises dirigées par PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    06/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    14/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
    08/08/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Nomination de directeur général
    18/02/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2018
    • Document relatif au bénéficiaire effectif
    06/12/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    12/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    02/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
    25/05/2016
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    31/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/11/2013
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    31/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat d'administrateur provisoire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale PIERRE & VACANCES PROMOTION IMMOBILIERE
    • Statuts mis à jour
    13/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    02/04/2008
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    19/04/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/06/2005
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de président
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/10/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    09/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale PONT ROYAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/02/2004
    • Document inconnu
    17/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général ET NOMINATION DE DIRECTEUR DELEGUE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/01/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    06/12/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/11/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur LA GRANDE ARCHE - PAROI NORD - 92054 PARIS LA DEFENSE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/04/2001
    • Document inconnu
    13/11/2000
    • Document inconnu
    05/11/1998
    • Document inconnu
    27/07/1998

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    Voir plus

Comptes annuels de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

  • Comptes sociaux 2025 10/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2020 12/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/04/2017

Conformité de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2019
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

  • Cour d'appel de Rouen, 17/11/2022, 21/01279
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP DISTRIBUTION, CP HOLDING, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV-CP IMMOBILIER HOLDING, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2022, 22LY02497
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT, Commune d'Aime-la-Plagne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2022, 2201215
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT, Commune d'Aime-la-Plagne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2018, 16/13536
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV HOLDING, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2018, 16/135367
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV HOLDING, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2018, 16/22840
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : PV HOLDING, Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE 16/18 RUE J.GARREAU A ISSY LES MOULINEAUX, BETHAC, SARL OPTIQUE LENAUD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 21/12/2017, 17-11.037
    Début du contentieux : 30/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATEG, SIETRA PROVENCE, Mutuelle du Mans assurances IARD, Bureau Veritas, Gan assurance, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société industrielle d'application des bois (SIABOIS), ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SERRHA - SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALISATION POUR L'HABITAT, Société PV Résidences & Resorts France, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2017, 15/00907
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CASH-COLLOQ GmbH & Co KG
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2017, 16/18551
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATEG, SOGIRE, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, PV HOLDING, SIETRA PROVENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE, ELITHIS INGENIERIE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SERRHA - SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALISATION POUR L'HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 16/18551
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATEG, SIETRA PROVENCE, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE, SOGIRE, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, ELITHIS INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ SMABTP, SNC SERRHA - SOCIETE D ETUDES DE RECHERCHE ET DE REALI SATION POUR L'HABITAT, PV HOLDING, AXA FRANCE IARD, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2016, 15/03832
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOURISME ET RENOVATION, PV-CP GESTION EXPLOITATION, PV DISTRIBUTION, PV HOLDING, CP HOLDING, SNC DOMAINE DU LAC DE L AILETTE, SEXTANT EXPERTISE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2016, 13/14513
    Début du contentieux : 17/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIETRA PROVENCE, PV HOLDING, SOGIRE, BATEG, SOCIÉTÉ SERRHA INGENIERIE, ELITHIS INGENIERIE, SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SIA BOIS SOCIETE INDUSTRIELLE APPLICATION BOIS, SOCIÉTÉ MAF, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2011, 09/18538
    Début du contentieux : 01/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE BARONNET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE LEON GROSSE SA, AXA FRANCE IARD, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Cour d'appel de Rennes, 06/01/2005,
    Début du contentieux : 06/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/01/2005, 02/5414
    Début du contentieux : 06/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED
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  • Cour de cassation, 04/01/1991, 89-10.959
    Début du contentieux : 08/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie européenne de banque - Société d'Entreprise de construction d'immeubles (CEB-SECI), Société française de gestion et de construction Pierre et Vacances, Société Lafont, Société Pierre et Vacances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

  • MODIFICATION 28/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Roy, Guillaume Marie Ronan Maxime ; nomination du Directeur général : Mourrain, Olivier Francois Xavier
    Bodacc B n°20260099, annonce n°1407
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20260082, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20250090, annonce n°4105
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20240073, annonce n°2309
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20230140, annonce n°5193
  • MODIFICATION 17/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20230136, annonce n°3288
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20230103, annonce n°3377
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Touvet, Vincent
    Bodacc B n°20230058, annonce n°4667
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Schoningh, Johannes ; nomination du Directeur général : Roy, Guillaume Marie Ronan Maxime
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2778
  • MODIFICATION 28/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Schoningh, Johannes ; Directeur général délégué partant : Lerendu, Stéphane ; nomination du Directeur général délégué : Touvet, Vincent
    Bodacc B n°20220042, annonce n°2590
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/02/2022
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Société par actions simplifiée au capital de 4 659 810 euros
    Siège social : 11 rue de Cambrai -75947 PARIS Cedex 19
    350 653 044 RCS PARIS
    Suivant le procès-verbal de l'AGO du 31 janvier 2022, il a été pris acte de :
    - la nomination en qualité de Directeur Général, de Monsieur Johannes SCHONINGH, demeurant Landsteirnerlaan 19, Eindhoven 5664 DB PAYS-BAS.
    - la nomination en qualité de Directeur Général Délégué, de Monsieur Vincent TOUVET, demeurant 52 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, et ce, en remplacement de Monsieur Stéphane LERENDU.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°2720
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4723
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    14/08/2020
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DÉVELOPPEMENT SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    SAS au capital de 4.659.810 €
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 PARIS CEDEX 19
    350 653 044 RCS PARIS
    Par procès-verbal l'assemblée général mixte en date du 31 mars 2020, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • CONSTITUTION
    05/07/2019
    Dénomination : SNC AVORIAZ
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte SSP en date du 02/07/2019, il a été constitué une Société en Nom Collectif présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SNC AVORIAZ HERMINE LOISIRS
    Objet social : -La Réalisation d'opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l'acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation
    -La vente en totalité ou par lots des terrains ou des immeubles construits,
    -La location des immeubles en fractions d'immeubles construits, ou la prise en location après leur vente desdits immeubles ou fractions d'immeubles…
    Siège social : L'Artois – Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 PARIS cedex 19.
    Durée : 50 ans
    Capital : 5.000 €
    Gérant associé : Société PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, dont le siège social est à L'Artois – Espace Pont de Flandre- 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19, immatriculée sous le numéro 350 653 044 RCS Paris.
    Associées en Nom : Société PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS, RCS PARIS 478 908 312 sise L'Artois – Espace Pont de Flandre- 11 rue de Cambrai – 75947 Paris Cedex 19.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20190094, annonce n°3133
  • MODIFICATION 25/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Chabert, Jean ; nomination du Directeur général délégué : Lerendu, Stéphane
    Bodacc B n°20180225, annonce n°2661
  • MODIFICATION AUTRE
    13/11/2018
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    SAS au capital de 4.659.810 €
    Siège social : L'artois – Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai – 75947 PARIS CEDEX 19
    350 653 044 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 8 novembre 2018, il a été décidé de la démission du Directeur Général M. Jean CHABERT, et de la nomination en qualité de Directeur Général Délégué M. Stéphane LERENDU demeurant 201 Chemin des Plats 74150 MOYE.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • CONSTITUTION
    18/05/2018
    Dénomination : SNC BOIS FRANCS EQUIPEMENTS
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 16/05/2018, il a été constitué la SNC suivante :
    Dénomination : SNC BOIS FRANCS EQUIPEMENTS
    Objet : La réalisation d’opérations foncières et immobilières, consistant notamment dans l’acquisition de tous terrains ou de tous immeubles construits, pour tous usages, leur aménagement, leur rénovation ou leur transformation, leur commercialisation, la vente en totalité ou par lots de terrains ou des immeubles construits, la location des immeubles en fractions d’immeubles construits, ou la prise en location après leur vente desdits immeubles ou fractions d’immeubles.
    Siège : L’Artois – Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19
    Capital : 5 000€
    Durée : 50 ans
    Gérant  et Associé : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, SAS L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19, immatriculée sous le numéro 350 653 044 RCS Paris
    Associé : PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS, SAS sis L’Artois – Espace Pont de Flandre – 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19, immatriculée sous le numéro 478 908 312 RCS Paris Immatriculation au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20180084, annonce n°3457
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président PV-CP Immobilier Holding SAS, Président du conseil d'administration partant : Bremond, Gerard Albert, modification du Directeur général Chabert, Jean
    Bodacc B n°20170139, annonce n°1010
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20170037, annonce n°6018
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A A C E - ILE DE FRANCE (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant partant : A.A.C.E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20160136, annonce n°1091
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°9234
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20150046, annonce n°8754
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140035, annonce n°7593
  • MODIFICATION 10/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : TOURISM REAL ESTATE SERVICES HOLDING SE
    Bodacc B n°20130237, annonce n°1363
  • MODIFICATION 27/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : PV-CP Immobilier Holding SAS représenté par Ferraci Pascal Adresse : 86 rue du Ranelagh 75016 Paris
    Bodacc B n°20130208, annonce n°2089
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : pont de Flandre 11 Rue de Cambrai Cedex 19L Artois -Espace 75947 Paris
    Bodacc C n°20130028, annonce n°11112
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : pont de Flandre 11 Rue de Cambrai Cedex 19L Artois -Espace 75947 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°5317
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 11 rue de Cambrai Cedex 19L Artois -Espace Pont de Flandre 75947 Paris
    Bodacc C n°20110026, annonce n°8161
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L ARTOIS -ESPACE PONT DE FLANDRE 75947 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°5421
  • MODIFICATION 31/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Gidoin, Francis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100168, annonce n°838
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L ARTOIS -ESPACE PONT DE FLANDRE 75947 PARIS
    Bodacc C n°20090097, annonce n°5932
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SA
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L Artois -Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20090021, annonce n°4979
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5051
  • MODIFICATION 27/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : PIERRE & VACANCES PROMOTION IMMOBILIERE
    Capital : 4 659 810,00 €
    Adresse : L'Artois -Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20080112, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2006
    Adresse : Cedex 19L Artois -Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20080029, annonce n°6108
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Marques déposées par PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS

  • PONT ROYAL
    Enregistrée le 20/09/2002
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR3184558
    Marque renouvelée
  • GOLF DE PONT ROYAL
    Enregistrée le 20/09/2002
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR3184560
    Marque renouvelée
  • PONT ROYAL GOLF CLUB
    Enregistrée le 20/09/2002
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 25 , 28 , 41 , 43
    Numéro : FR3184562
    Marque renouvelée
  • PONT ROYAL SECURITY
    Enregistrée le 20/09/2002
    Expire le 20/09/2022
    Classes : 45
    Numéro : FR3184563
    Marque expirée
  • Enregistrée le 20/09/2002
    Expire le 20/09/2022
    Classes : 25 , 28 , 35 , 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR3184565
    Marque expirée
  • GOLF DE PONT ROYAL
    Enregistrée le 11/08/1992
    Expire le 11/08/2002
    Classes : 25 , 41 , 42
    Numéro : FR92430736
    Marque expirée
  • PONT ROYAL GOLF CLUB
    Enregistrée le 11/08/1992
    Expire le 11/08/2002
    Classes : 25 , 41 , 42
    Numéro : FR92430737
    Marque expirée

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