| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCEA GRAND ALCYON
| SIREN : | 350 678 330 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 350 678 330 00019 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 22/05/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/05/1989) |
| Numéro RCS : | 350 678 330 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 38 125,00 € |
Activité de SCEA GRAND ALCYON
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Etablissements de l'entreprise SCEA GRAND ALCYON
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Adresse : LE GRAND ALCYON 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESDate de création : 07/04/1989
Etablissements de l'entreprise SCEA GRAND ALCYON
Dirigeants et représentants de SCEA GRAND ALCYON
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Associé indéfiniment responsable
81 ans - 03/1945Depuis le 26/02/2018
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Associé indéfiniment responsable
78 ans - 07/1948Depuis le 26/02/2018
-
Associé indéfiniment responsable
82 ans - 11/1943Depuis le 26/02/2018
-
Gérant
79 ans - 06/1947Depuis le 03/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA GRAND ALCYON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA GRAND ALCYON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de SCEA GRAND ALCYON
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Conformité de SCEA GRAND ALCYON
Alertes de SCEA GRAND ALCYON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA GRAND ALCYON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA GRAND ALCYON
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Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2025, 23/02429Début du contentieux : 21/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : AFRD 71, SELARL BRMJ, S.E.L.A.R.L. SELARL&Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2025, 23/02429Début du contentieux : 21/02/2014Position : DemandeurAutres parties : SELARL BRMJ, CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLETDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
Annonces de SCEA GRAND ALCYON
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Cartographie de SCEA GRAND ALCYON
Comment contacter SCEA GRAND ALCYON ?
Marques déposées par SCEA GRAND ALCYON
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LE GRAND ALCYONEnregistrée le 31/03/2015Expire le 31/03/2025Classes : 33Numéro : FR4169470Marque enregistrée
Aides perçues par SCEA GRAND ALCYON
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant :
9 598 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 716 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 437 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 350 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
179 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 881 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
1 137 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 061 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant :
3 442 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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