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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SA DOMES ETANCH

350 709 689 · Active
Adresse : 32 BOULEVARD MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité : Travaux de couverture par éléments
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 24/04/1989
Dirigeants : FREVILLE CONSULTING , FREVILLE Frederic

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Informations juridiques de SA DOMES ETANCH

SIREN : 350 709 689
SIRET (siège) : 350 709 689 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52350709689
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 23/05/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/05/1989)
Numéro RCS : 350 709 689 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 46 110,00 €

Extrait INPI

Activité de SA DOMES ETANCH

Activité principale déclarée : Toutes activités concernant la couverture et l'étanchéité du bâtiment et des ouvrages d'art ; Toutes prestations se rapportant à l'entretien du bâtiment et de ses annexes. Le négoce de produits afférants auxdites activités
Autres activités : COUVERTURE ETANCHEITE BATIMENT ET DES OUVRAGES D ART ENT DU BATIMENT ET SES ANNEXES
Code NAF ou APE : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SA DOMES ETANCH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 709 689 00037
    Adresse : 32 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/10/2001
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 709 689 00029
    Adresse : 22 RUE CHATEAUBRIAND 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Réalisation de couvertures par éléments (45.2J)

Etablissements de l'entreprise SA DOMES ETANCH

Finances de SA DOMES ETANCH

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 34,5K 25K 17,6K 42K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 271K 466K 564K 458K
BFR exploitation (€) 1,05M 1,34M 1,48M 1,18M
BFR hors exploitation (€) -775K -872K -918K -723K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 290K 469K 592K 508K
Couverture du BFR 1,1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 19,6K 3,49K 27,9K 50,6K
Dettes financières (€) 187K 407K 508K 443K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 2,2 3 2,8
Autonomie financière (%) 10,9 8 6,8 7,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 4,9 2,4 1,8 1,7
Fonds propres (€) 218K 183K 158K 141K

Dirigeants et représentants de SA DOMES ETANCH

Entreprises dirigées par SA DOMES ETANCH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA DOMES ETANCH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA DOMES ETANCH

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de directeur général
    16/09/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination du président
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/06/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandats
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège 32 BOULEVARD MAURICE POURCHON 63000 CLERMONT-FD
    • Statuts mis à jour
    06/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/1998
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
      • Modification de l'objet social
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
    22/07/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR CHARLAT
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR FREDERIC FREVILLE
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR DOMINIQUE GABY
    02/01/1995
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR DOMINIQUE GABY
      • Cession de parts
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR FREDERIC FREVILLE
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR CHARLAT
    02/01/1995
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR FREDERIC FREVILLE
      • Cession de parts
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR CHARLAT
      • CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS RIMBERT ET MR DOMINIQUE GABY
    02/01/1995

Comptes annuels de SA DOMES ETANCH

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 15/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/04/2017

Conformité de SA DOMES ETANCH

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SA DOMES ETANCH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SA DOMES ETANCH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA DOMES ETANCH

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
    Position : Défendeur
    Autres parties : IPF 33, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, SMA Courtage, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bet structures, étude béton, COMPTE R
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/12/2025, 25/01920
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/11/2025, 25/00396
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV, ACTE IARD, ALTERNATIF INGENIERIE, QBE EUROPE, AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE SANITAIRE SERVICE, GALIAN-SMABTP, S.A.S.U. DUCHE, S.A. SMA SA, E.U.R.L. DBI, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 25/00193
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGON FRANCE, S.A.S.U. AN PLOMBERIE, ETABLISSEMENTS TOURNADRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 24/01788
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, NASARRE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINANCIERE DE LA RONZIERE, EES - IT LA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE, APAVE SUDEUROPE SAS, TECHNICOUPE, TECHNI BATI 63, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Riom, 03/10/2023, 21/00917
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.830
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Brun Bruno, Société civile immobilière Etoile immobilier, Société Qualitoit, FONCIA DOCHER INTER FRANCE, Société SNM, Société Pégeon et fils, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régina, LA VOIE LACTEE, SARL RASTEIRO JEROME, Société Forméto, Société Magne Robert
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Riom, 18/05/2015, 14/00536
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE, Personne anonymisée 1, SARL J. RASTEIRO, SAS FORMETO, SNM SOCIETE NOUVELLE DES ETS MESTRE, SARL BRUNO BRUN, SAS MAGNE GENIE CLIMATIQUE, Société civile ETOILE IMMOBILIER
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2013, 11LY02842
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Métallerie du Forez - Etablissement Blanchet, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SCP Petit-Feuillet-Marcoux, SA des autoroutes Paris Rhin Rhône
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  • Cour d'appel de Riom, 30/04/2012, 11/01805
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES CELTIQUES
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SA DOMES ETANCH

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250139, annonce n°4946
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240116, annonce n°4533
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230094, annonce n°2831
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220119, annonce n°4435
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210184, annonce n°3397
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200194, annonce n°9040
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190174, annonce n°2886
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190174, annonce n°2885
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 32 Boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190140, annonce n°7799
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20180149, annonce n°1640
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180120, annonce n°5594
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170037, annonce n°5216
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DOMES ETANCH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE Frédéric
    Bodacc B n°20160189, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20160078, annonce n°2348
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DOMES ETANCH
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : FREVILLE CONSULTING (SAS)
    Bodacc B n°20150119, annonce n°2262
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20150050, annonce n°11370
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20150053, annonce n°3058
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20140010, annonce n°5225
  • MODIFICATION 07/02/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DOMES ETANCH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud
    Bodacc B n°20140027, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20130008, annonce n°9301
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20120079, annonce n°5169
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20110011, annonce n°8185
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20100013, annonce n°5724
  • MODIFICATION 09/09/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : DOMES ETANCH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : L.V.A. AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.A. ARVERNE AUDIT (SARL)
    Bodacc B n°20090173, annonce n°842
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand .
    Bodacc A n°20090152, annonce n°3092
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090018, annonce n°5868
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 32 boulevard Maurice Pourchon 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080014, annonce n°5568
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20080018, annonce n°2905
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Appels d'offres gagnés par SA DOMES ETANCH

  • Objet : AMENAGEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE ETANCHEITE

    Montant : 132 842,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMALIERES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures-terrasses et travaux de bardage bois en toitures-terrasses - Résidence la Varenne 3 et 4 à RIOM

    Montant : 56 576,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures-terrasses et travaux de bardage bois en toitures-terrasses - Résidence la Varenne 3 et 4 à RIOM

    Montant : 56 576,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : PROGRAMME DE REFECTION DE TOITURE LOT 02A ETANCHEITE COLLEGE ALBERT CAMUS

    Montant : 233 480,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Travaux de construction neuve de 35 logements dont 20 logements seniors, 10 logements collectifs et 5 maisons individuelles pour ASSEMBLIA Rue du 08 mai 1945 à Châteaugay (63119)

    Montant : 223 153,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : PROGRAMME DE REFECTION DE TOITURE LOT 01A ETANCHEIT2 COLLEGE G PHILIPPE

    Montant : 313 817,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Travaux de remplacement de l’étanchéité et amélioration thermique et sécuritaire du toit terrasse <br />3 rue de Neyrat à CLERMONT FERRAND

    Montant : 246 634,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures du gymnase Pierre de Coubertin.

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : M2515 REFECFECTION TOITURE COUBERTIN

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de réfection des toitures du gymnase Pierre de Coubertin.

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES <br />RESIDENCE LA VARENNE A RIOM

    Montant : 202 776,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : Programme de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme 2025

    Montant : 278 800,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Travaux pour la construction de 22 logements adaptés pour personnes âgées en perte d’autonomie au 39-41 Rue du 11 novembre à Gerzat (63360)

    Montant : 104 060,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES ALLEES BLATIN A CLERMONT FERRAND

    Montant : 251 336,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : COL.PMF RIOM-AGRAND.REFECTOIRE-LOT 3-ETANCHEITE

    Montant : 41 389,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : La présente consultation concerne les travaux de réfection de la couverture existante en membrane PVC suite à la résiliation aux frais et risques du titulaire du lot n°4 lors de la précédente consultation dans le cadre de l’opération de construction du Po

    Montant : 182 195,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 10 mois

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU PUY-DE-DOME - SIEGE)

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  • Objet : Travaux de réfection étanchéité des toits terrasses du Centre de Ressource Autisme

    Montant : 35 741,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)

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  • Objet : CLERMONT FD - RESIDENCE CLOS NOTRE DAME - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE

    Montant : 307 255,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs (LODGES) et d’une salle commune - Les Pradets à ISSOIRE (63)

    Montant : 39 838,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : COL. MB MURAT LE QUAIRE-RENOV.ENERG. LOT 02-ETANCHEITE

    Montant : 228 218,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Réhabilitation de 139 logements et réhabilitation thermique des 56-58-60 et 66-68 avenue Léon Blum- Label HPE Rénovation 2009

    Montant : 160 338,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : COL.CHATEL GUYON TRX EXTENTION LOT 4 ETANCHEITE ZINGUERIE

    Montant : 42 954,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Numéro de la consultation : 202003 Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin

    Montant : 122 992,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RIOM (MAIRIE)

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  • Objet : CONSTRUCTION EHPAD JBE BARGOIN VIC LE COMTE

    Montant : 316 010,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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  • Objet : ROYAT LA CHOCOLATERIE

    Montant : 216 827,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
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QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

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