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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
25/06/2026, 2503569
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPF 33, COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, SMA Courtage, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bet structures, étude béton, COMPTE R
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
12/12/2025, 25/01920
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
18/11/2025, 25/00396
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE, ATELIER D'ARCHITECTURE DE SEV, ACTE IARD, ALTERNATIF INGENIERIE, QBE EUROPE, AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE SANITAIRE SERVICE, GALIAN-SMABTP, S.A.S.U. DUCHE, S.A. SMA SA, E.U.R.L. DBI, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
20/05/2025, 25/00193
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYGON FRANCE, S.A.S.U. AN PLOMBERIE, ETABLISSEMENTS TOURNADRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/11/2024, 24/01788
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMA SA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, NASARRE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINANCIERE DE LA RONZIERE, EES - IT LA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE, APAVE SUDEUROPE SAS, TECHNICOUPE, TECHNI BATI 63, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Riom,
03/10/2023, 21/00917
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
29/09/2016, 15-21.830
Début du contentieux :
18/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Brun Bruno, Société civile immobilière Etoile immobilier, Société Qualitoit, FONCIA DOCHER INTER FRANCE, Société SNM, Société Pégeon et fils, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régina, LA VOIE LACTEE, SARL RASTEIRO JEROME, Société Forméto, Société Magne Robert
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Lyon,
17/01/2013, 11LY02842
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Métallerie du Forez - Etablissement Blanchet, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SCP Petit-Feuillet-Marcoux, SA des autoroutes Paris Rhin Rhône
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