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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI (HABITAT PLUS)

350 805 396 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 19 COURS ALEXANDRE BORODINE, 26000 VALENCE
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 02/05/1989
Dirigeant : GROUPE AVENIR

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Informations juridiques de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

SIREN : 350 805 396
SIRET (siège) : 350 805 396 00610
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR53350805396
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 24/05/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/05/1989)
Numéro RCS : 350 805 396 R.C.S. Romans
Capital social : 8 732 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Activité principale déclarée : La vente et la construction directe ou indirecte de tous immeubles destinés ou non à l'habitation, toutes opérations s'y rattachant. La vente et la construction de maisons individuelles ou groupées, sur plans proposés ou non, sur terrains procurés ou non, l'achat ou la revente de tous immeubles bâtis ou non bâtis avec ou sans transformation, avec ou sans division, l'étude, la gestion et la vente à la commission pour la vente, l'échange, l'apport, la gérance de tout immeuble, la location de tous immeubles divisés ou non, bâtis, non bâtis ou à bâtir, la réhabilitation d'immeubles anciens, marchands de biens, transactions immobilières, le métré, la coordination de travaux et de chantiers, la mission complète de maîtrise d'œuvre, la location temporaire ou permanente de locaux et équipements, la conclusion de tous marchés de travaux, de fournitures, de mains d'œuvre ou de prestations de services. L'assistance technique, industrielle et commerciale, notamment toutes prestations de direction générale, la création de tous groupements, organismes, associations, sociétés, l'acquisition ou la prise sous licence de toute marque, know-how, franchise, procédé ou technique de fabrication, les droits d'exploitation de tous modèles ou plans. La cession de tous droits de propriété industrielle et commerciale qu'elle pourra posséder, la réalisation de toutes opérations de conseil et d'accompagnement aux entreprises, le montage de tous dossiers administratifs relatifs à l'obtention d'un permis de construire, de tous dossiers de financement et, d'une façon générale, toutes opérations de quelque nature que ce soit, économiques ou juridiques pouvant concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 805 396 00610
    Adresse : 19 COURS ALEXANDRE BORODINE 26000 VALENCE
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00826
    Adresse : PARC TERTIAIRE VALGORA 7 VC LICE DES ADRETS 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 01/10/2022
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00818
    Adresse : LOTISSEMENT LES JUJUBIERS 1483 QUA NAPOLLON 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00800
    Adresse : RESIDENCE HEXABUREAUX 129 RUE COPERNIC 73420 MERY
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00792
    Adresse : 8 ZI RHONE VALLEE 07250 LE POUZIN
    Date de création : 01/11/2020
    Nom commercial : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Enseigne : S.F.M.I.
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00776
    Adresse : 10 RUE DE THIARD 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/2020
    Nom commercial : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Enseigne : S.F.M.I
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00735
    Adresse : 2 B RUE MONGE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 31/12/2018
    Nom commercial : DEMEURES DROMOISES
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00701
    Adresse : 147 B RUE DES GLIERES 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : TRADYBEL - CREAVILLA - ETC... CF ANNEXE
    Enseigne : LES MAISONS DE LA PYRAMIDE
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00693
    Adresse : 13 RUE MARCEL PAUL 38120 SAINT-EGREVE
    Date de création : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00685
    Adresse : LE CUBE PENCHE CHEMIN DE LA FONDERIE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00677
    Adresse : 2 RUE ANDRE IMBERT 81000 ALBI
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISON COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00644
    Adresse : LE PIXEL 771 AVENUE MARC LEPOUTRE 84700 SORGUES
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00719
    Adresse : 4 IMPASSE DE CHEROY 77140 NEMOURS
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : DEMEURES DROMOISES TRADYBEL TRADITION LOGIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00784
    Adresse : ZI FELINES 11 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 31/12/2018
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00750
    Adresse : CHEMIN DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC
    Date de création : 31/12/2018
    Nom commercial : DEMEURE DROMOISE-TRADYBEL-TRADITION LOGIS-MAISONS LENAC (VOIR SUITE EN OBSERVATIONS)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00727
    Adresse : 1 A RUE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00594
    Adresse : 740 ROUTE DE NIMES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 31/12/2016
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00578
    Adresse : ROUTE DE PERPIGNAN 11100 NARBONNE
    Date de création : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISON COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00537
    Adresse : Parc Club des Sept Deniers 31 ROUTE DE FRONTON 31140 AUCAMVILLE
    Date de création : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 805 396 00503
    Adresse : 8 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 34120 PEZENAS
    Date de création : 31/12/2016
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00768
    Adresse : 31 ROUTE DE FRONTON 31140 AUCAMVILLE
    Date de création : 01/10/2019
    Date de clôture : 29/11/2022
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00636
    Adresse : LES PRES GOURGEON SEYNOD 100 CHE DES PRES BOUVAUX-SEYNOD 74000 ANNECY
    Date de création : 31/12/2018
    Date de clôture : 01/09/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00628
    Adresse : 55 57 BOULEVARD ANDRE 180 RUE ANTOINE BARNAVE 26000 VALENCE
    Date de création : 31/12/2018
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00743
    Adresse : 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 07000 PRIVAS
    Date de création : 31/12/2018
    Date de clôture : 31/05/2021
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : DEMEURES DROMOISES - TRADYBEL - TRADITION LOGIS - MAISON LENAC ...(VOIR SUITE DANS OBS)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00669
    Adresse : 672 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 31/12/2018
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00651
    Adresse : 245 AVENUE DE L'UNIVERSITE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 31/12/2018
    Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00602
    Adresse : ROND POINT DU CROISY 21 ROUTE DU CROISY 44700 ORVAULT
    Date de création : 31/01/2018
    Date de clôture : 30/04/2021
    Enseigne : HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00560
    Adresse : 25 AVENUE DE SAINT-FERREOL 31250 REVEL
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 30/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00552
    Adresse : RUE JEAN BART 31670 LABEGE
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00545
    Adresse : 87 ROUTE DE TARBES 31170 TOURNEFEUILLE
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 14/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00511
    Adresse : 840 AVENUE D'ARGELES-SUR-MER 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 30/04/2021
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00529
    Adresse : 265 ROUTE DE GRENADE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 01/10/2019
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00487
    Adresse : 31 BOULEVARD GAMBETTA 81600 GAILLAC
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00479
    Adresse : 73 AVENUE COLONEL TEYSSIER 81000 ALBI
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISON COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00461
    Adresse : 10 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00453
    Adresse : RTE DE TOULOUSE 47550 BOE
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2018
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00586
    Adresse : 75 AVENUE ALBERT 1ER 81100 CASTRES
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 30/09/2019
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00495
    Adresse : AVENUE DE NEGREPELISSE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 31/12/2016
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : MAISONS COTE SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00446
    Adresse : FORUM D ORVAULT 36 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/04/2015
    Date de clôture : 31/01/2018 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00438
    Adresse : 23 RUE DE NANTES 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 09/03/2015
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00420
    Adresse : 14 AVENUE DU LAC 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2018
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00412
    Adresse : 11 RUE DE BUZULZO 22300 LANNION
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 31/12/2018
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00404
    Adresse : 2 RUE DU CAPITAINE DREYFUS 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 30/09/2014
    Date de clôture : 31/08/2020
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00388
    Adresse : 15 GRANDE RUE 85500 LES HERBIERS
    Date de création : 19/09/2011
    Date de clôture : 18/07/2014
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00396
    Adresse : 6 T ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 19/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00370
    Adresse : 51 PRO GEORGES CLEMENCEAU 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Date de création : 01/11/2010
    Date de clôture : 20/09/2013
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00362
    Adresse : 59 CHEMIN DES MERCERIES 53000 LAVAL
    Date de création : 31/07/2010
    Date de clôture : 31/12/2018
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00354
    Adresse : LES PETITES BAZINIERES 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 31/12/2018
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00347
    Adresse : 15 AVENUE JEAN JAURES 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/09/2009
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00339
    Adresse : RESIDENCE L'OREE DU MAIL 165 AVENUE JEAN JAURES 72100 LE MANS
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00321
    Adresse : 142 AVENUE VICTOR CHATENAY 49100 ANGERS
    Date de création : 27/12/2007
    Date de clôture : 31/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00313
    Adresse : ZONE DE BEAUPUY 2 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 14/02/2007
    Date de clôture : 01/05/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00305
    Adresse : ZA DE LA FOUGETTERIE LD LA PIECE DE TERRE ROUGE 53200 AZE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/08/2014
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00263
    Adresse : 2 RUE GAY-LUSSAC 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00271
    Adresse : PARC D ACTIVITE DE LA RIGOURDIERE 8 RUE DE LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 30/09/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00248
    Adresse : 44 RUE SAINT-MARTIN 53100 MAYENNE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/05/2008
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00289
    Adresse : 4 RUE FELIX LE DANTEC 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/08/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00297
    Adresse : CTRE CIAL ARC BD DR MOUTEL 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 30/09/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00255
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL SAINT-MARC 22300 LANNION
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/10/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00222
    Adresse : 26 RUE DE L'EAU BLANCHE 29200 BREST
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 31/07/2012
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00230
    Adresse : 10 PL DE L UNION 56800 PLOERMEL
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/05/2008
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00198
    Adresse : IMMEUBLE LA VIGIE -RPT RE 23 RUE DE LA SAULAIE 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 05/01/2009
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00206
    Adresse : RUE LEPERDIT ET 31 RUE LEPERDIT 56300 PONTIVY
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/06/2013
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00214
    Adresse : 36 RUE SADI CARNOT 49300 CHOLET
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00180
    Adresse : 2 RUE HENRI GAUTIER 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00172
    Adresse : 14 BOULEVARD DE LA LIBERTE 35600 REDON
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 30/06/2009
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00164
    Adresse : CENTRE VISIOPARC 225 RUE ALBERT EINSTEIN 53000 LAVAL
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 31/07/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00156
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES EUROPE RUE DU TERTRE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 31/03/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00149
    Adresse : BOULEVARD YVES DEMAINE 56100 LORIENT
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00131
    Adresse : CENTRE SYNERGIE 22 16 RUE DE LA MORGAN 22360 LANGUEUX
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00123
    Adresse : 12 RUE DU PETIT SAVINE 44570 TRIGNAC
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00107
    Adresse : LA CREATHEQUE 30 RUE DU CARTERON 49300 CHOLET
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00099
    Adresse : D'ACTIVITES DE LUSCANEN 56880 PLOEREN
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00115
    Adresse : 10 RUE DE SEVIGNE 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00081
    Adresse : LE MOULIN DU COMTE 20 RUE JULES VALLES 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00073
    Adresse : LA ROTONDE-LA CHOHONNIERE 23 RUE DE BEL AIR 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/08/1999
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00065
    Adresse : 44 RUE PAUL BERT 49400 SAUMUR
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : HABITAT PLUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00040
    Adresse : 146 AVENUE VICTOR CHATENAY 49100 ANGERS
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00057
    Adresse : 127 BOULEVARD JULES VERNE 44300 NANTES
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : HABITAT + ET TRABECO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00032
    Adresse : 18 PLACE DE LA REPUBLIQUE 49100 ANGERS
    Date de création : 05/06/1995
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00024
    Adresse : 23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 49400 SAUMUR
    Date de création : 15/04/1994
    Date de clôture : 01/02/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : HABITAT +
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 805 396 00016
    Adresse : 187 AVENUE PASTEUR 49100 ANGERS
    Date de création : 02/05/1989
    Date de clôture : 01/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Finances de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 58,4M 79,8M 82,4M 34,8M
Marge brute (€) 39,2M 54,5M 65,3M 26,4M
EBITDA - EBE (€) -3,03M 713K 1,32M -671K
Résultat d'exploitation (€) -3,84M 368K 1,66M -882K
Résultat net (€) -4,8M -373K 1,06M 27,3K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -26,9 -3,1 137 56,3
Taux de marge brute (%) 67,2 68,2 79,3 75,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -5,2 0,9 1,6 -1,9
Taux de marge opérationnelle (%) -6,6 0,5 2 -2,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 7,78M 9,29M 5M -2,94M
BFR exploitation (€) 8,48M 14,8M 4,27M -2,93M
BFR hors exploitation (€) -696K -5,53M 730K -5,85K
BFR (j de CA) 48,7 42,4 22,1 -30,8
BFR exploitation (j de CA) 53 67,7 18,9 -30,7
BFR hors exploitation (j de CA) -4,3 -25,3 3,2 -0,1
Délai de paiement clients (j) 124 106 53,8 42
Délai de paiement fournisseurs (j) 122 96,4 108 127
Ratio des stocks / CA (j) 32,7 34,1 57,1 36,4
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -2,95M 1,11M 2,35M 844K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -5,1 1,4 2,9 2,4
Fonds de roulement net global (€) 15M 11,2M 9,12M -817K
Couverture du BFR 1,9 1,2 1,8 0,3
Trésorerie (€) 7,24M 1,95M 4,12M 2,12M
Dettes financières (€) 10,8M 2,59M 786K 241K
Capacité de remboursement -1,2 0,6 -1,4 -2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,1 -0,3 -10,9
Autonomie financière (%) 14,1 26,1 27,5 1,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 0,9 -2,5 2,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 28,3M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 2,9 20,1 -5,6 -3
Fonds propres (€) 6,69M 11,5M 11,9M 173K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -8,2 -0,5 1,3 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -71,7 -3,2 8,9 15,8
Rentabilité économique (%) -10,1 -0,8 2,5 0,2
Valeur ajoutée (€) 6,58M 14,2M 13,5M 4,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,3 17,8 16,4 12,9
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 9,28M 13,1M 12,4M 5,77M
Salaires / CA (%) 15,9 16,4 15 16,6
Impôts et taxes (€) 415K 637K 533K 277K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Entreprises dirigées par SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • TEBER
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 539302109
    Depuis le 11/07/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    09/02/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/07/2021
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/08/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2019
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption de la société AISH SAS par la société AGECOMI SAS
    09/11/2018
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption de la société AIFB SAS par la société AGECOMI SASU
    09/11/2018
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption de la société AMBITION PACA SARL par la société AGECOMI SASU
    09/11/2018
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption de la société ARIA SARL par la société AGECOMI SASU
    09/11/2018
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption de la société ADAG SARL par la société AGECOMI SASU
    09/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
    • Statuts mis à jour
    12/01/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • La société ALIAN GROUPE, associé unique, décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 31 décembre. L'exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de seize mois du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    31/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • nomination d'un nouveau représentant permanent de la société ALIAN GROUPE, Présidente
    31/03/2016
    • Traité de fusion
      • fusion absorption de la société ALIAN Groupe par la société AGECOMI
    26/02/2016
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Révocation du Directeur Général
    26/03/2014
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) du président
      • constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation du capital réservée aux adhérants d'un plan d'épargne entreprise
    • Statuts mis à jour
    18/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • nomination d'un Directeur Général
    24/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de AGECOMI
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de AGECOMI
    • Statuts mis à jour
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    04/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 142 AV VICTOR CHATENAY 49100 ANGERS
    • Statuts mis à jour
    12/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    19/07/2006
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE DEMISSION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERALDE MR PICOULEAU PHILIPPE - DU 18.04.2006
    31/05/2006
    • Divers
      • LETTRES D'ACCEPTATION DES MISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président directeur général
    01/07/2005
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 7 MAI 2004 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT ET D UN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT ET D UN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    • Statuts mis à jour
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME NOMINATION DU PRESIDENT ET D UN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
    29/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de HABITAT PLUS CONSTRUCTIONSINDIVIDUELLES
    • Statuts mis à jour
    06/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
    11/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    22/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège 146 AV VICTOR CHATENAY ANGERS
    • Statuts mis à jour
    15/04/1997
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Comptes annuels de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • Comptes sociaux 2020 11/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 13/02/2020
  • Comptes sociaux 2017 26/10/2018

Conformité de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

1 procédure collective
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 72 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • Liquidation judiciaire Depuis le 25/11/2022
    25/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    Jugement d'ouverture 29/11/2022
    Bodacc A n°20220239/1996 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : -SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT - 46 avenue Duchesne - 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT, agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    29/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Me Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère - Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    01/12/2022
    Par jugement rendu le 29/11/2022, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de mandataire liquidateur la SELARL BERTHELOT en la personne de Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans sur Isère, et a fixé la date de cessation des paiements au 25/11/2022.
    Avis de dépôt 29/05/2024
    Bodacc A n°20250094/2592 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 24/04192
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 21/05663
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES POSEURS DU SUD OUEST, MHAMDI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, SMA SA, SPOBAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2026, 24/04424
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/04/2026, 22/00184
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/04/2026, 21/00471
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2026, 24/04107
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2026, 24/04197
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : & associés
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/01/2026, 24/03940
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03867
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03885
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/01/2026, 24/03889
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2025, 25/00250
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL& ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2025, 22/04063
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMERO, MIC INSURANCE COMPANY, SELARL& ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 18/00134
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BERTHELOT, VERSPIEREN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 04/12/2025, 20/01310
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, E.U.R.L. BICEN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, ALU GOUTTIERE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, MAAF ASSURANCES SA, La compagnie ABEILLE IARD & Santé
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2025, 22/01311
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A.R.L. ALPES RESINES, S.A.R.L. REAL CONSTRUCTION SELARL, S.A. SMA SA (SAGENA)
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/10/2025, 22/02011
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A.
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 24/02021
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAV CRYSTALE, REXEL MANAGEMENT FRANCE, Société ARISTON THERMO FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SARL FGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Besançon, 09/09/2025, 20/00897
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, C.A.P.R.A. VERSPIEREN MAISONS INDIVIDUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/09/2025, 21/01968
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 02/09/2025, 21/02675
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 20/07871
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., SELARL BERTHELOT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 19/06/2025, 23/01207
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/06/2025, 24/04265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2025, 22/04768
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2025, 22/03347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. LES ARTISANS DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION, LES ARTISANS DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/05/2025, 20/04814
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. BERTHELOT
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel d'Angers, 22/04/2025, 19/02178
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORY BATIMENT, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/04/2025, 24/04197
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 21/07586
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, AREAS DOMMAGES, QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2025, 17/12446
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUPRAZ TP, ALLIANZ I.A.R.D., DUBOIS ISOLATION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, FACADE, GENERALI IARD
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2025, 24/04105
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/01/2025, 24/04135
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/01/2025, 22/04377
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - interruption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/12/2024, 24/02021
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAV CRYSTALE, REXEL MANAGEMENT FRANCE, ARISTON THERMO FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, FGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/12/2024, 23/01284
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.A.S. BATI RHONE ALPES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FUTUR ISOLATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2024, 19/04048
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, ADM ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 01/10/2024, 23/00843
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SFMI SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPE AVENIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2024, 20/00884
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVRARD, GAN ASSURANCES, & ASSOCIES, PINIAU TERRASSEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2024, 22/04378
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/09/2024, 19/06265
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIRON, ARNAULD MENUISERIE, CPAM D'ILLE ET VILAINE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/07/2024, 20/08212
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2024, 2200255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction de contrôle fiscal centre-est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 20/12647
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 21/14256
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 21/02729
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2024, 22/04063
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMERO, S.A. MIC INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DE LA SOCI ÉTÉ MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/03/2024, 21/07586
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 17/12446
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2023, 21/04027
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-13.371
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétéet associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 22-18.237
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2023, 22/02438
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2023, 22/13525
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARRESI CONSTRUCTION COFFIC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/06/2023, 22/03533
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 25/05/2023, 22-13.371
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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  • Cour d'appel de Toulouse, 31/01/2023, 22/02980
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/01/2023, 22/00089
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/01/2023, 22/04265
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE-interruption d'instance
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  • Cour de cassation, 11/01/2023, 21-23.214
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 04/01/2023, 22/00268
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour d'appel de Besançon, 04/01/2023, 21/01031
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/12/2022, 22/02011
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE-interruption d'instance
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  • Cour d'appel de Grenoble, 29/11/2022, 20/03683
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Besançon, 29/11/2022, 21/00088
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 21/08081
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/09/2022, 21/07586
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 25/05/2022, 21-11.314
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/05/2022, 20/04227
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/04/2022, 19/04980
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 08/12/2020, 19/00707
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 07/02/2012, 10/01489
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2025
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250094, annonce n°2592
  • AUTRE JUGEMENT
    29/12/2022
    Dénomination : SFMI
    Journal : Vaucluse Hebdo
    SFMI , RCS 350 805 396, Promotion immobilière de logements - 771, Avenue Lepoutre - le Pixel - 84700 Sorgues
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
    Déclaration de créances à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    10/12/2022
    Dénomination : SFMI
    Journal : Tout Lyon
    Tribunal de commerce de Romans
    2022EX0082 - Par jugement du 29/11/2022, le Tribunal de Commerce de Romans a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de La société SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI - 350 805 396 RCS Romans - SAS 2 bis Rue Monge 69100 Villeurbanne -La vente et la construction directe ou indirecte de tous immeubles destinés ou non à l'habitation, toutes opérations s'y rattachant. - liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement. - Date de cessation des paiements le 25/11/2022.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/12/2022
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220239, annonce n°1996
  • AUTRE JUGEMENT
    09/12/2022
    Dénomination : STE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Journal : Le Var Information
    350 805 396 RCS Romans - SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES 19 cours Alexandre Borodine 26000 Valence - la vente la construction directe ou indirecte de tous immeubles destines ou non a l'habitation toutes opérations s'y rattachant.
    Décision en date du : 29/11/2022, Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    06/12/2022
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Journal : lemoniteur77.com

    17702531095049
    350 805 396 RCS ROMANS - SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI 19 Cours Alexandre Borodine 26000 Valence - la vente et la construction directe ou indirecte de tous immeubles destines ou non a l'habitation toutes opérations s'y rattachant.
    Décision en date du : 29/11/2022, Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    02/12/2022
    Dénomination : SFMI
    Journal : journal-du-btp.com

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 ouvrant la liquidation judiciaire à l'égard de SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI, 19 cours Alexandre Borodine 26000 Valence, (350 805 396 RCS ROMANS), activité : construction de maisons individuelles. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022. Le Greffier
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    01/12/2022
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Journal : nouvellespublications.com
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    11303531020179-2019B01571
    350 805 396 RCS Romans - SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI 19 Cours Alexandre Borodine 26000 Valence - la vente et la construction directe ou indirecte de tous immeuble destinés ou non a l'habitation, toutes opérations s'y rattachant
    Décision en date du : 29/11/2022, Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 25/11/2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Cours Alexandre Borodine 26000 Valence
    Bodacc C n°20220075, annonce n°928
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDIT FINANCE ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210141, annonce n°578
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Cours Alexandre Borodine 26000 Valence
    Bodacc C n°20210089, annonce n°880
  • MODIFICATION 17/12/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président GROUPE AVENIR Sté par actions simplifiée
    Bodacc B n°20200245, annonce n°1319
  • MODIFICATION 03/09/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HADROUF Salah nom d'usage : HADROUF n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20200171, annonce n°714
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 Cours Alexandre Borodine 26000 Valence
    Bodacc C n°20200036, annonce n°1535
  • IMMATRICULATION 19/02/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI
    Adresse : 19 cours Alexandre Borodine 26000 Valence
    Bodacc A n°20190035, annonce n°566
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 142 avenue Victor Chatenay 49100 Angers
    Bodacc C n°20180238, annonce n°6075
  • VENTE 16/11/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180219, annonce n°724
  • VENTE 15/11/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180218, annonce n°601
  • VENTE 15/11/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180218, annonce n°600
  • VENTE 15/11/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180218, annonce n°599
  • VENTE 15/11/2018
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180218, annonce n°598
  • MODIFICATION 27/03/2018
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Capital : 8 700 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180060, annonce n°546
  • MODIFICATION 28/04/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALIAN GROUPE REPRESENTEE PAR MONSIEUR DERVIS TEBER (AFJ) représenté par TEBER Dervis Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par BOURBON Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Dominique
    Bodacc B n°20160084, annonce n°651
  • VENTE 10/03/2016
    RCS d'Angers
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160049, annonce n°461
  • MODIFICATION 29/04/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALIAN Groupe (SAS) représenté par GELOT Rolland Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par BOURBON Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Dominique
    Bodacc B n°20140083, annonce n°732
  • MODIFICATION 01/09/2013
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Capital : 2 500 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130168, annonce n°172
  • MODIFICATION 22/08/2012
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALIAN Groupe (SAS) représenté par GELOT Rolland Directeur général : LAINE Eric Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par BOURBON Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Dominique
    Bodacc B n°20120161, annonce n°622
  • MODIFICATION 06/09/2011
    RCS d'Angers
    Dénomination : AGECOMI
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20110172, annonce n°664
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Bodacc C n°20110048, annonce n°6998
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Bodacc C n°20100084, annonce n°6693
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Bodacc C n°20100015, annonce n°4609
  • MODIFICATION 26/12/2008
    RCS d'Angers
    Dénomination : HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ALIAN Groupe (SAS) représenté par GELOT Rolland. Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par BOURBON Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Dominique.
    Bodacc B n°20080237, annonce n°1225
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 142 avenue Victor Châtenay 49100 Angers
    Bodacc C n°20080043, annonce n°5282
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS d'Angers
    Dénomination : HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES
    Adresse : 142 avenue Victor Chatenay 49100 Angers
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20080039, annonce n°3190

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Entreprises citées de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • AIFB (409 588 522) Cité 9 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AIFB de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dervis TEBER , Dikran TABBAKH-MAGHAKIAN , 2CARA SARL
  • ARIA (422 268 631) Cité 9 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et ARIA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dervis TEBER , 2CARA
  • AISH (478 495 005) Cité 9 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AISH de la relation : Fusion
  • ADAG (487 719 502) Cité 8 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et ADAG de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques BOUCHARD , Dervis TEBER
  • AXXEA (490 389 913) Cité 4 fois entre 2019 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AXXEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES , SA AEXO , François THORAX et 4 autres
  • AMBITION PACA (808 369 474) Cité 8 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AMBITION PACA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dervis TEBER
  • CERAM PRO (909 099 079) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et CERAM PRO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ismail GUDUK
  • AUDIT FINANCE ET STRATEGIE (790 402 382) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AUDIT FINANCE ET STRATEGIE de la relation : Commissaire aux comptes
  • FOURNIER MAXIME (801 278 680) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et FOURNIER MAXIME de la relation : Banque
  • ALIAN GROUPE (377 861 828) Cité 6 fois entre 2005 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et ALIAN GROUPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FITECO , Dominique HUBERT , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL et 3 autres
  • FITECO (557 150 067) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et FITECO de la relation : Commissaire aux comptes
  • SUD HABITAT 47 (434 464 509) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et SUD HABITAT 47 de la relation : Actionnariat
  • REALISATIONS 2000 (301 030 532) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et REALISATIONS 2000 de la relation : Actionnariat
  • AG37 TOURS (752 467 795) Cité 3 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et AG37 TOURS de la relation : Commissaire aux comptes
  • GSA DEVELOPPEMENT (498 016 229) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et GSA DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
  • HABITAT SAUMUROIS (352 401 434) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI et HABITAT SAUMUROIS de la relation : Actionnariat
    • Seules 16 sur environ 67 relations (23.9%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019 2018
Note 87 70 69 68
Écart rémunération (sur 40) 37 35 34 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

  • TRADYBEL
    Enregistrée le 03/05/2001
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR3098381
    Marque expirée

Aides perçues par SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI

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