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Tribunal de commerce de Meaux,
06/10/2025, 2025011664
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CJ PROJECT, SCP PHILIPPE ANGEL -- SYLVIE DUVAL, Selarl- A. BORTOLUS
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Tribunal judiciaire de Lille,
25/02/2025, 21/07723
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BONNIERES PASTEUR DOMAINES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00849
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOODEALAVENUE GRADITI, SEMAT HOLDING, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, QBE EUROPE, KAUFMAN & BROAD HOMES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2022, 21/13394
Début du contentieux :
02/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/03/2009, 07/19006
Début du contentieux :
12/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIL
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2008, 06/20837
Début du contentieux :
05/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Compagnie GENERALI IARD, COMITE D ENTREPRISE DE NORISKO CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU75020 PARIS, MEMOIRE ET AVENIR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT